Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - France-Relance

19 lauréats pour l'appel à projets export "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels"

2021-12-01T00:00:00+01:00

Parmi les solutions proposées, toutes ont pour objectif de concilier un accès renforcé des populations aux services essentiels avec une réduction de l’empreinte carbone. Les projets abordent des thématiques variées telles que la production d’hydrogène vert, la valorisation de biogaz, la désinfection des eaux usées, le traitement des déchets à risques infectieux ou encore le développement de la télémédecine décarbonée.

Ces différentes innovations sont à la fois technologiques et sociales, avec l’intégration du secteur informel qui joue un rôle important dans les pays en développement, la prise en compte de l’égalité femmes-hommes et l’objectif de réduction de la pauvreté.

Les 19 projets lauréats

Accès à l’eau potable et assainissement

Projet de VEOLIA et 1001fontaines au Cambodge
Solution de kiosques pour l'accès à l'eau potable décarbonée en milieu rural
VEOLIA, (75) - Paris ; 1001fontaines (75) - Paris

Après 15 ans d’expérience dans l’accès à l’eau potable en milieu rural au Cambodge, 1001fontaines ambitionne de déployer une nouvelle génération de kiosques d’accès à l’eau plus résilients et performants. Ce projet est accompagné et soutenu par Veolia sur une dimension d’assistance technique et de conseil ; la solution innovante est co-construite avec la jeune entreprise innovante Tergys, et la société à impact Green CityZen. Le pilote de 10 démonstrateurs a pour objectif de décarboner 100% de la chaîne de potabilisation avec des solutions d’énergie solaire ainsi que d’optimiser les processus de maintenance, de potabilisation et de qualité par des solutions digitales et de traitement innovantes.

Projet d’ALTEREO au Mexique

Solution de décarbonation du service d’eau potable de San Miguel de Allende
ALTEREO, Venelles (13) - Bouches-du-Rhône

Le projet d’Altereo s’attaque au nexus Eau-Énergie-Climat en s’appuyant sur le constat suivant : réduire les fuites des réseaux d’eau permet de gaspiller moins d’électricité et donc d’émettre moins de CO2. Le double objectif poursuivi est ainsi de contribuer très significativement à la décarbonation des services d’eau tout en améliorant l’accès des populations à l’eau potable. Plusieurs technologies innovantes complémentaires portées par Altereo, SOC et Sainte-Lizaigne seront mises en œuvre sur la ville de San Miguel de Allende, pour produire de l’électricité verte, réduire le débit, la durée et le nombre de fuites et, par conséquent, réduire significativement la consommation d’électricité et les émissions de CO2.

Projet d’HYDROCONSEIL en Colombie
Solution de distribution d’eau potable dans la communauté del Valle
HYDROCONSEIL, Châteauneuf-de-Gadagne (84) - Vaucluse

Ce projet a pour objectif d’améliorer les modalités de potabilisation et de distribution de l’eau dans la communauté del Valle, dans le département du Chocó, une région extrêmement riche en ressources en eau mais dont les services d’eau potable sont insuffisants. Ce démonstrateur servira à éprouver la pertinence et la fiabilité d’une solution pilote couplant une technologie lyonnaise innovante d’ultrafiltration et une turbine hydroélectrique novatrice développée en Bretagne. L’ambition est d’améliorer la qualité de services de base de manière décarbonée (en évitant notamment un transport d’eau en bouteille), locale et réplicable.

Projet de GRAVIWATER au Burundi
Solution de désinfection des eaux de source par gravité
Graviwater, Saint-Laurent-du-Var (06) - Alpes-Maritimes

L’objectif du projet est de démontrer l’efficacité de la mise en place d’une filière de désinfection des eaux de source par gravité via l’expertise de l’entreprise française Graviwater. Les eaux de source dans le pays ne sont que très rarement désinfectées, occasionnant ainsi la propagation rapide de maladies hydriques. Le projet porte sur le déploiement de solutions innovantes de traitement d’eau fixes et sur-mesure - les Gravikits - qui présentent le double avantage d’être autonomes en énergie et de limiter l’utilisation de produits nocifs pour le traitement. Ainsi, tout en améliorant l’accessibilité à l’eau potable des populations locales, le projet permettra une forte diminution de la pollution des sources d’eau et de la consommation énergétique du pays.

Projet de MASCARA au Vanuatu

Solution de dessalement solaire écologique pour l'accès à l'eau potable
MASCARA Nouvelles Technologies, Gelainville (28) - Eure-et-Loir

L’objectif de ce projet, porté par l’entreprise Mascara Nouvelles Technologies, est de mettre à l’échelle la première solution durable et réplicable d’approvisionnement en eau potable des îles et villages reculés du Pacifique via une écotechnologie française, unique au monde, de dessalement solaire autonome et décentralisé sans batterie : OSMOSUN. Face au défi de l’adaptation au changement climatique, les îles du Pacifique bénéficieront ainsi d’une solution française pertinente et décarbonée pour sécuriser leur approvisionnement en eau, vecteur indispensable de la réduction de la pauvreté, du développement économique et de l’ancrage territorial.

Gestion des déchets

Projet de TESALYS en Macédoine du Nord

Système décarboné de traitement des déchets à risque infectieux
TESALYS, Saint-Jean (31) - Haute-Garonne

L’objectif du projet est de mettre en place un système de traitement des déchets à risque infectieux sur site qui limite les émissions de CO2 liées au traitement de ce type de déchets, à savoir leur transport par des véhicules lourds puis leur incinération en usines. L’innovation de Tesalys consiste à intégrer un processus de broyage et stérilisation sur site des déchets permettant une réduction de volume de 65 à 80% et une économie de 0,46 teqCO2 par tonne de déchet traité. Cette solution répond aux enjeux environnementaux et de maîtrise du risque infectieux, dans un contexte de crise sanitaire, et possède un potentiel important de déploiement à grande échelle.

Projet des ALCHIMISTES aux Maldives
Solution de compostage des biodéchets sur l’île de Kudafari

Les Alchimistes, Île-Saint-Denis (93) - Seine-Saint-Denis

Les Alchimistes, entreprise sociale francilienne, vise à travers ce projet à apporter une solution de collecte, de compostage et de valorisation des bio-déchets aux Maldives. Le site doit permettre de valoriser 780 tonnes de biodéchets par an et de produire 150 tonnes de compost pour nourrir les sols agricoles de Kudafari et des îles voisines, évitant ainsi l’import d’engrais azotés chimiques et autres fertilisants. Cette innovation servicielle et technologique permettra la production du premier compost de déchets alimentaires normé, local, de bonne qualité, le tout dans une logique d’économie circulaire et de décarbonation. La régénération des sols favorise en effet la séquestration du carbone et constitue un moyen efficace de lutte contre le réchauffement climatique.

Accès a l’énergie

Projet de SNCF Hubs et Connexions au Maroc

Production d'énergie par panneaux photovoltaïques sur les parkings des gares
SNCF Hubs et Connexions (75) - Paris

Ce projet vise à expérimenter une solution de production d’énergie verte en recouvrant le parking des gares marocaines de panneaux photovoltaïques, pour parvenir à l’autoconsommation de ces structures publiques et à la réduction de leur empreinte carbone ainsi que celle des utilisateurs. L’ambition est de transformer l’espace ferroviaire marocain en un système de transport durable et efficace, en optant pour une solution innovante particulièrement adaptée au climat ensoleillé et réplicable à l’ensemble des gares. Des utilisations complémentaires en lien avec les territoires telles que des bornes de recharge de véhicules électriques permettront de promouvoir la mobilité verte auprès des usagers.

Projet de PRODEVAL et SUEZ en Inde
Valorisation de biogaz d’assainissement en biocarburant pour les bus de Bangalore
Prodeval, Châteauneuf-sur-Isère (26) - Drôme

Porté par l’association de SUEZ et PRODEVAL, le projet vise la valorisation du biogaz issu du processus de traitement des eaux usées par sa conversion en bio-GNC pouvant être utilisé pour les bus de la ville. Solution innovante apportée par des entreprises françaises, le module de purification du biogaz sera une alternative décarbonée à la combustion du biogaz en torchère fortement polluante. L’utilisation de biocarburant possède plusieurs avantages pour le climat et la qualité de vie : les véhicules n’émettant pas ou peu de particules, constituent une solution durable de transport pour les centres des grandes villes.

Projet de FONDEM en Ouganda
Solution BEST de stockage d'énergie par batteries
FONDEM (75) - Paris

Le projet « BEST » consiste à accompagner les acteurs de l’énergie ougandais dans la décarbonation de leur offre de service grâce à l’intégration sur le réseau d’unités de stockage d’énergie par batteries. Cette solution innovante permettra en amont de faciliter l’intégration de sources de production renouvelables et de renforcer le réseau, et en aval de sécuriser les services essentiels de santé. L’enjeu local est de sécuriser une fourniture stable en électricité de seize hôpitaux régionaux pour assurer la continuité du service public. L’objectif du projet est aussi d’accompagner des acteurs industriels français du secteur de l’énergie dans leur développement sur le continent africain dont les besoins énergétiques sont importants, notamment pour le développement urbain.

Projet de NOVEA ENERGIES au Bénin

Mâts solaires intelligents pour l'éclairage public et la recharge USB
NOVEA ENERGIES, Beaucouzé (49) - Maine-et-Loire

Porté par un consortium composé des deux entreprises françaises Novéa Energies et MyJouleBox et de l’ONG de solidarité internationale française Électriciens sans frontières, le projet ambitionne de fournir un réseau de mâts solaires intelligents apportant éclairage public et recharge USB pour les téléphones portables des usagers, aux populations de vingt villages de la région du lac Nokoué au Bénin. Ces mâts sont fabriqués et installés par des entreprises françaises qui comptent s’appuyer sur cette première référence pour déployer ensuite leur solution à plus grande échelle sur des régions rurales au Bénin.

Projet de LUMILA au Burkina Faso
Station API Power de charge photovoltaïque de batteries à l'usage des apiculteurs
LUMILA, Aulnay-sous-Bois (93) - Seine-Saint-Denis

La société Lumila propose une station API Power de charge photovoltaïque pour plusieurs packs batteries lithium-Ion autonomes et de grande capacité pour le Burkina Faso. L’enjeu est de fournir une énergie accessible sur place ou de façon itinérante pour des usages particuliers ou professionnels tout en minimisant les coûts d’exploitation et en maximisant les durées de vie des batteries. Cet objectif est rendu possible par la solution innovante proposée par Lumila qui permet une charge centralisée et optimale par des panneaux photovoltaïques à basse empreinte carbone, compatibles avec les zones périphériques isolées de type rural. Le démonstrateur est à destination des apiculteurs de la ville de Koudougou pour garantir des récoltes de bonne qualité et permettre une labélisation du miel, indispensable à sa commercialisation internationale.

Projet de VOLTALIA en Tunisie

Centrale de production d’hydrogène vert dans la région de Gabès
VOLTALIA (75) - Paris

L’innovation technologique proposée par Voltalia réside dans la production d’hydrogène vert par électrolyseur à partir d’électricité renouvelable, ainsi qu’à l’injection de l’hydrogène dans le réseau de gaz. L’électricité nécessaire à cette réaction provient d’une centrale photovoltaïque construite à proximité et l’hydrogène produit est injecté dans le réseau de gaz de Gabès, où il existe une forte demande lié à la présence d’une grande zone industrielle. Le projet implique plusieurs industriels français pour la fourniture des différentes technologies. Ce projet peut contribuer à diminuer l’intensité carbone du mix énergétique à court terme, et à accroitre l’offre locale en gaz et ainsi réduire la part des importations de gaz naturel à long terme. L’hydrogène vert représente également une solution de stockage intéressante au regard du fort développement attendu des énergies renouvelables en Tunisie.

Agriculture et alimentation

Projet de RED CLAY MANAGEMENT au Brésil

Unité pilote de BioChar et développement du modèle agricole BIO dans le Cerrado
RED CLAY MANAGEMENT, Evry-Courcouronnes (91) - Essonne

Le projet pilote BIO-CERRADO vise à établir un modèle rentable de ferme BIO adapté au climat du Cerrado brésilien, diversifiée et décarbonée, économe en eau, permettant d’atteindre 40% de zone boisée et de préserver les ressources hydriques. La création d’une unité pilote de BioChar permettra la conversion des terres dégradées en terres cultivables, l’accroissement significatif des rendements agricoles et la préservation de l’eau dans la surface arable. Ce projet pilote débouchera sur la formation d’une filière de commercialisation des machines à Pyrolyse au Brésil, dont le potentiel de vente devrait être accru par le succès attendu du modèle agricole BIO.

Projet de MYDITEK au Togo
Bornes météorologiques pour la décarbonation des procédés agricoles
MYDITEK, Baie-Mahault (97) - Guadeloupe

Myditek propose de construire et mettre en réseau 120 bornes météorologiques sur le territoire togolais. Cette installation innovante est un préalable à une stratégie plus globale d’optimisation des processus de production agricole au Togo. Les bornes météorologiques pondèrent les données récupérées par les objets connectés sur les exploitations et, une fois traitées, celles-ci sont mises à la disposition des agriculteurs sur une plateforme en ligne d’aide à la décision pour leur permettre de réduire leur consommation d’intrants et de ressources naturelles. Les bornes météorologiques ont vocation à devenir des outils de prédiction au service des populations pour améliorer la productivité, réduire les coûts de production, limiter les utilisations d’engrais et réduire l’empreinte carbone.

Projet de QUERCY REFRIGERATION en Ouzbékistan

Solution HD Cold pour le stockage et la conservation des denrées en chambres froides
QUERCY REFRIGERATION, Moissac (82) - Tarn-et-Garonne

La PME française Quercy Réfrigération a développé une solution technique innovante - HD Cold - pour améliorer les conditions de stockage des fruits et légumes dans les chambres froides. La technologie permet de réduire la consommation en électricité et en eau, ainsi que les pertes en produits, tout en préservant de façon optimale les denrées alimentaires. Le démonstrateur permet de réduire significativement les dépenses énergétiques liées au stockage en chambre froide, car il fonctionne sans apport d’eau, sans dégivrage et consomme moins d’électricité. Cette solution apporte une réponse novatrice à l’impact carbone de la chaine du froid, tout en favorisant par ailleurs la culture bio et les marchés courts, participant ainsi à la diversification de l’économie locale.

Mobilité durable

Projet de CARWATT en Tanzanie

Solution de mobilité pour une conservation durable des parcs nationaux
CARWATT, Coignières (78) - Yvelines

Porté par l’entreprise technologique française CARWATT, le projet vise à convertir des véhicules thermiques usagés en voitures électriques pour favoriser la mobilité verte en Tanzanie, notamment dans les parcs nationaux. La solution, doublement verte, repose sur l’usage de batteries de recharge Renault de 2^ème vie et sur une production d’électricité solaire grâce à l’installation d’une station de recharge. La pratique innovante du retrofit électrique permet une réduction notable des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques et sa réplicabilité aux transports en commun répond aux enjeux de la mobilité de demain. CARWATT adopte une démarche d’économie circulaire appliquée à la mobilité décarbonée : elle a reçu le label Solar Impulse et fait partie des 1000 solutions durables sélectionnées dans le monde.

Projet de BLUSPARK en Bolivie
Plateforme digitale d'opération du téléphérique de La Paz, alternative verte aux bus
Bluspark (75) - Paris

Le projet mené par Bluspark en Bolivie consiste à mettre en place une plateforme d’information en ligne qui donne en temps réel l’état des prestations du transport public « Mi Teleférico », ce qui facilite son adoption et son accessibilité pour les habitants de la zone métropolitaine de La Paz-El Alto. La solution doit permettre d’optimiser l’opération du téléphérique en facilitant la gestion d’incidents et la communication ciblée aux citoyens. Par ses fonctions de mise en réseau des acteurs et d’aide à la décision, l’application Bluspark devrait accroître la demande pour le téléphérique comme alternative verte au réseau de bus fonctionnant à l’essence et au diesel. En outre, la plateforme permettra de répondre aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Santé et numérique

Projet de POD ONE au Sénégal
Solution de production d'électricité solaire pour le déploiement de la télémédecine
POD ONE (75) - Paris

Le démonstrateur e-Santé associe des technologies d’énergie décarbonée et de télémédecine pour offrir un service de santé de qualité répondant à la double problématique de pénurie de médecins et d’isolement géographique des populations au Sénégal. L’alimentation du pavillon de télémédecine de l’Hôpital de Fann sera assurée par la mise en place d’un système solaire hybride dédié à la production d’électricité verte, particulièrement adapté au climat local.

Répartition géographique des 19 projets sélectionnés

Répartition sectorielle des 19 projets sélectionnés

+ Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : les lauréats de l’appel à projets : télécharger le dossier de presse >>

+ Lire le communiqué de presse >>

L'appel à projets export France Relance "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels"

Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor a lancé un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. L'appel à projets "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

+ Tout savoir sur l'appel à projets >>

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+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Lancement des obligations Relance et renforcement de l’attractivité des Prêts Participatifs Relance

2021-11-17T00:00:00+01:00

Les obligations Relance s’adressent à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant souhaiter ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Financements très subordonnés, d’une maturité de 8 ans et remboursables en une fois à l’échéance, les obligations Relance permettent de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui pourront en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par là-même, elles facilitent l’obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises, dans un contexte où les mesures de soutien d’urgence déployées par le Gouvernement pour faire face à la crise arrivent progressivement à extinction.

Cette mesure permettra de mobiliser 1,7 milliard d’euros de financements privés en direction des entreprises françaises. Les obligations Relance seront acquises par des sociétés de gestion de portefeuille pour le compte d’un fonds de place financé par les souscriptions d’investisseurs institutionnels, et notamment des assureurs. A l’instar des prêts participatifs Relance, le soutien de l’Etat prend la forme d’une garantie permettant de couvrir jusqu’à 30% des premières pertes subies par le fonds de place sur les obligations Relance. Grâce à cette garantie, les entreprises pourront accéder à des conditions de financement avantageuses par rapport aux financements de marché comparables auxquels elles peuvent habituellement avoir accès.

Le lancement des obligations Relance vient donc compléter le dispositif public de soutien aux entreprises en sortie de crise, en parallèle de l’initiative des Prêts Participatifs Relance.

Par ailleurs, les entreprises pourront accéder plus facilement aux Prêts Participatifs Relance. Les critères d’éligibilité des entreprises appartenant à un groupe sont notamment clarifiés et simplifiés et les critères de qualité de crédit sont également simplifiés (une notation externe au prêteur ne sera plus exigée). Il sera aussi désormais possible pour les entreprises de bénéficier dans certains cas d’un différé d’amortissement de 6 ans, contre 4 ans initialement.

Publication d'une liste de cas d'usage des Prêts Participatifs Relance pour les PME et ETI françaises

Pour illustrer les avantages des Prêts Participatifs Relance pour les PME et ETI françaises, une liste de cas d’usage a été publiée. Ces exemples concrets d’utilisation des Prêts Participatifs Relance montrent que tous les secteurs de notre économie peuvent y trouver un intérêt : distribution, commerce, transport, industrie manufacturière etc. Tous ces cas d’usage montrent que le Prêt Participatif Relance distribué par les banques a permis d’apporter un financement long sans ouverture du capital et donc sans modifier la gouvernance des entreprises.

[Télécharger les cas d'usage des Prêts Participatifs Relance]

Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de finances visant à proroger la distribution des Prêts Participatifs et des obligations Relance jusqu’au 31 décembre 2023, et non jusqu’au 30 juin 2022 comme initialement prévu. Cet allongement de la période d’octroi, qui doit être autorisé par la Commission européenne, permettra de garantir la disponibilité de ces instruments lorsque les dispositifs de soutien d’urgence mis en œuvre par le Gouvernement au plus fort de la crise ne seront plus accessibles.

Avec les Prêts Participatifs Relance et les obligations Relance, les entreprises peuvent désormais accéder à des financements privés attractifs en sollicitant divers canaux de distribution, et ainsi financer leur croissance et leurs projets d’investissement.

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Prêts participatifs Relance (portail du Ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance)

Le label « Relance » franchit l’étape des 200 fonds labellisés

2021-10-04T00:00:00+02:00

Avec plus de 110 sociétés de gestion disposant d’au moins un fonds labellisé, ce résultat confirme le succès rencontré par cette initiative, qui vise à mobiliser l’épargne vers des placements à même de répondre aux besoins de financement des entreprises françaises et, ce faisant, de soutenir l’investissement et l’emploi en cette phase de reprise économique.

Le nombre de fonds labellisés permet désormais à chaque épargnant d’identifier un placement qui lui permet de de participer à la relance. Plus de la moitié des 201 fonds labellisés (retrouvez la liste des fonds labellisés - septembre 2021) peuvent ainsi être souscrits dans le cadre des supports d’épargne usuels, qu’il s’agisse du PEA, PEA-PME, de l’épargne salariale et de l’épargne, ou encore de l’assurance-vie, avec un tiers des fonds labellisés accessibles en sous-jacent d’unités de compte. En souscrivant des fonds labellisés Relance, les épargnants pourront faire le choix de soutenir des entreprises cotées, et notamment des PME et ETI, avec 73 fonds labellisés de type OPCVM, ou d’aider les entreprises non-cotées à se développer. 30 fonds de capital-investissement labellisés sont en effet ouverts aux investisseurs non-professionnels, dont des fonds innovants, accessibles par l’assurance-vie et n’impliquant pas d’immobiliser son épargne sur longue période. Le label Relance permet ainsi de donner du sens à son épargne en soutenant l’économie française et ses territoires, tout en bénéficiant de placements généralement très rémunérateurs sur longue période.

L’ensemble des fonds labellisés Relance est investi à ce jour pour plus de 16 milliards d’euros en fonds propres ou quasi-fonds propres dans les entreprises françaises. Totalisant un encours sous gestion de 22,4 milliards d’euros, les fonds labellisés sont investis à 72 % dans des entreprises françaises et à 52 % dans des PME et ETI. Ils ont d’ores et déjà participé à plus de 300 opérations d’augmentation de capital et introductions en Bourse, apportant ainsi des ressources nouvelles aux entreprises de leur portefeuille. L’objectif, fixé par Bruno Le Maire, d’apporter d’ici mi-2022 20 milliards d’euros de financement en fonds propres ou quasi-fonds propres avec les fonds labellisés Relance est désormais en passe d’être atteint.

+ La présentation du label « Relance »

+ La charte du label « Relance »

+ La liste des fonds labellisés (septembre 2021)

[APPEL À PROJETS EXPORT] Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : point d’étape avant le comité de sélection le 28 octobre

2021-09-23T00:00:00+02:00

Les candidatures à notre appel à projets export "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" sont clôturées depuis le 15 septembre. Lancé dans le cadre du plan France Relance et doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), cet appel à projets vise à sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans des pays en développement, dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Au total, 56 dossiers ont été reçus. Prochaine étape : le comité de sélection des projets qui se tiendra le 28 octobre.

56 projets export dans 36 pays

Dans le détail, les 56 candidatures reçues portent sur des projets répartis dans 36 pays :

65% en Afrique
13% en Amérique Latine
11% en Europe
9% en Asie
2% en Océanie

3 secteurs majeurs : énergie, gestion des déchets, eau potable et assainissement

Pour ce qui est des secteurs d’activité, 3 sont majoritairement représentés avec 30% des dossiers reçus concernant le secteur de l’énergie, 18% celui de la gestion des déchets et 16% celui de l’eau potable et de l’assainissement.

Pour rappel, l'appel à projets visait à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

[+ Retrouvez le périmètre détaillé de l'appel à projets et toutes les informations sur cette page]

Comité de sélection le 28 octobre

Les projets seront étudiés le 28 octobre par un comité interministériel composé de représentants de la direction Générale du Trésor, du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et de l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Calendrier :

28 octobre : comité de sélection
9 et 10 novembre : journées de pitchs des entreprises retenues par le comité de sélection
15 novembre : annonce des résultats

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France Relance : prolongation et adaptation des mesures du volet export

2021-09-23T00:00:00+02:00

Prolongation et adaptation des dispositifs Chèque relance export et Chèque relance VIE

Parmi les mesures annoncées : la prolongation des Chèques relance export et Chèques relance VIE, dans la limite des crédits prévus pour l’accompagnement à l’export, jusqu’au 30 juin 2022.

Le Chèque relance VIE voit également son enveloppe doubler (de 5 000 à 10 000 €) pour le recrutement de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de jeunes issus d’une formation courte.

En plus des opérations qu’il couvre actuellement, le Chèque relance export pourra désormais contribuer à financer des formations courtes (1 à 2 jours) à destination des chefs d’entreprise et directeurs export des PME sur des thématiques export ciblées. Il pourra également prendre en charge 50% des coûts de prestations de traduction de supports de communication dans la langue des pays prospectés dans le cadre d’une opération de prospection pour un montant maximum de 800 €.

En outre, les opérations collectives de prospection à l’export inscrites aux programmes régionaux et pilotées par un membre de la Team France Export sont également rendues éligibles au Chèque relance export.

+ Retrouver toutes les annonces du Conseil stratégique de l'export du 1er septembre 2021 : lire le communiqué de presse

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Toutes les mesures du plan France Relance, sur le portail du ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance.

La DG Trésor publie son rapport d'activité 2020

2021-06-17T00:00:00+02:00

L’année 2020 aura été marquée par la gestion de la crise, mobilisant l'ensemble des agents de la direction générale du Trésor dès le début de la pandémie pour apporter des réponses de soutien à l’économie, que ce soit dans la conception et la mise en œuvre des dispositifs d’urgence (fonds de solidarité, prêts garantis par l’État, soutien à la trésorerie des entreprises...), des mesures sectorielles en faveur de l’automobile ou encore du tourisme, comme dans l'élaboration du plan France Relance.

En plus de cette mobilisation exceptionnelle autour de la crise, la DG Trésor a également continué de traiter les enjeux « hors-covid », comme la négociation de l’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, l’aide apportée au Liban après la destruction du port de Beyrouth, la poursuite d’un agenda multilatéral ambitieux, ou encore les négociations concernant la politique commerciale européenne.

La Trésor a aussi poursuivi et accéléré ses travaux en matière de verdissement de l’économie. La direction a été pleinement investie dans la publication du premier budget vert de la France en 2020, l’élaboration de la stratégie de verdissement des financements export de la France et dans les négociations internationales sur le climat et la biodiversité.

+ Télécharger le rapport complet de la DG Trésor >>

Au sommaire du rapport d'activité 2020 de la DG Trésor :

[Télécharger le rapport par partie]

Une crise inédite, par Emmanuel Moulin et Muriel Lacoue-Labarthe [Télécharger ici]
Le PIB potentiel, par Agnès Bénassy-Quéré [Télécharger ici]
Soutenir l’économie face à la crise de la Covid-19 :
- Les mesures d’urgence mises en oeuvre lors des confinements
- Le plan de relance
- Renforcer la gouvernance européenne et internationale face à la crise
[Télécharger ici]
Continuer de répondre aux enjeux d’aujourd’hui et de demain :
- En première ligne sur d’autres événements exceptionnels
- La préparation de l’économie française face aux enjeux de demain
- Le défi du verdissement de l’économie
[Télécharger ici]
La DG Trésor en bref [Télécharger ici]

[APPEL À PROJETS EXPORT] Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels

2021-05-17T00:00:00+02:00

Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Ouvert jusqu'au 15 septembre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

SOMMAIRE

L'appel à projets >>
Comment candidater >>
Périmètre de l'appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Calendrier >>
Critères de sélection >>
Zone géographique >>
Questions/réponses >>

L'appel à projets

L'appel à projets "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

Les solutions proposées devront ainsi être alimentées par des sources d’énergie décarbonées ou présenter une réelle efficacité énergétique par rapport aux systèmes existants. Ces projets devront générer un effet levier important, avec la possibilité de répliquer la solution dans d’autres régions, et permettre une appropriation locale rapide du dispositif.

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. En savoir plus sur les critères d'éligibilité >>

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.services-essentiels@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions permettant de fournir un accès aux services essentiels aux populations tout en limitant les émissions carbone des solutions retenues. La décarbonation de ces solutions pourra être abordée sous trois angles : (i) une alimentation énergétique décarbonée, (ii) une efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants ou (iii) la décarbonation des usages.

Une enveloppe de 10 M€ y sera consacrée pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 K€ maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Eau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ;

Energie : production, distribution, stockage, accès à l’énergie hors réseau ;

Mobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ;

Gestion des déchets : prévention, collecte, recyclage, valorisation ;

Santé : consommation énergétique des infrastructures ;

Education : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ;

Alimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ;

Logement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ;

Numérique : infrastructures et usages.

Exemples de projets concernés :

Eau potable et assainissement : système d’eau potable couplé avec une production EnR ; station d’épuration autonome en énergie ;

Energie : panneaux solaires et batteries en ombrière avec système de recharge de véhicules électriques servant à une activité de mobilité pour des populations isolées ; chambre froide d’un domaine agricole alimentée en énergie renouvelable ; éclairage public solaire dans un quartier défavorisé ;

Mobilité : bus électriques rechargés par EnR pour transport public ; développement de formes urbaines compactes et aux usages mixtes pour réduire les déplacements ; optimisation du transport collectif (optimisation des trajets et / ou du remplissage) ou mobilité partagée ; bornes de recharge favorisant le recours à la mobilité électrique (passagers ou fret) ;

Gestion des déchets : système de collecte des déchets décarboné et alimenté avec des EnR ;

Santé : décarbonation totale du fonctionnement d’un hôpital comprenant des EnR, une approche bioclimatique pour réduire les besoins de climatisation et une climatisation très faiblement consommatrice d’énergie ;

Education : systèmes mobiles décarbonés permettant de mettre en place des écoles dans des sites isolés ;

Alimentation saine : fabrication d’engrais décarbonés ; chaîne du froid autour des marchés en centre-ville ;

Logement : système de climatisation à haute performance couplé à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations ; développement d’un éco-village alimenté avec EnR et batteries ;

Numérique : centre de données alimenté avec des EnR et des batteries ; démantèlement des réseaux cuivre de télécommunication grâce au passage à la fibre optique ; solutions de reconditionnement des téléphones et autres terminaux numériques.

Calendrier :

*Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

17 MAI 2021 : Lancement de l'appel à projets

AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2021 : Envoi des fiches projets

Remplissez la fiche projet

Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

DE MI-SEPTEMBRE A FIN OCTOBRE 2021 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTE, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

MI NOVEMBRE 2021 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

MI-FIN NOVEMBRE 2021 : Annonce des résultats

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	Possibilité de réplication du projet Projet abordable et adapté au contexte local
Appropriation locale	Intérêt du bénéficiaire local Capacité à s'approprier le démonstrateur Participation de partenaires locaux
Innovation	Innovation technologique et sociale Maturité de la technologie Pas de R&D
Durabilité de la solution	Soutenabilité du modèle économique Financement des coûts de maintenance / exploitation
Soutien à l'export	85% de part française retombées pour les entreprises françaises
Impacts environnemental et social	Recherche de neutralité carbone du dispositif Prise en compte de l'économie informelle Impact positif pour l'environnement et la biodiversité Objectif de réduction de la pauvreté

Points d’attention :

Le projet devra s’inscrire dans la stratégie climat et dans les objectifs de développement durable du pays d’implantation ;

Un objectif quantitatif de réduction des émissions carbone à la suite du projet devra être déterminé en amont et sera à vérifier à la fin du projet à travers un bilan carbone.

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2021

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises.

Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Conseil stratégique de l’export présidé par les ministres Franck Riester et Alain Griset

2021-04-06T00:00:00+02:00

Les échanges ont notamment porté sur le déploiement des mesures export du plan France Relance (comptes personnalisés de l’exportateur, chèques relance export, e-vitrines, chèques VIE, VIE filière, outils de financement, marque France) et sur leur appropriation par l’ensemble des acteurs de l’export.

[+ Voir notre vidéo : La Team France Export au service des entreprises pour repartir à l'export]

Ces échanges ont également permis de relever la résilience des entreprises françaises exportatrices : en janvier 2021, les exportations de biens français ont quasiment retrouvé leur niveau de janvier 2020.

Dans la continuité du dernier Conseil stratégique de novembre dernier, ce Conseil a permis de dresser un bilan positif des actions de relance de l’export, qu’il s’agisse de la pertinence des mesures pour les entreprises et de la bonne articulation avec les politiques de soutien régionales.

Franck Riester et Alain Griset ont encouragé les entreprises à amplifier leur recours aux soutiens qui leur sont proposés pour saisir les opportunités à international. De son côté, la Team France Export s’est engagée à poursuivre les campagnes d’information, à renforcer l’accompagnement sur certains nouveaux dispositifs comme l’assurance-prospection-accompagnement et à poursuivre le développement des outils digitaux.

Les prêts participatifs Relance et les obligations Relance : soutenir l'investissement des PME et ETI françaises

2021-03-04T00:00:00+01:00

Cette mesure permettra de renforcer le bilan des entreprises françaises dans le cadre de la relance en mobilisant jusqu’à 20 milliards d’euros de financements privés, un volume sans précédent en France et en Europe. Elle permettra de soutenir la capacité d’investissement des entreprises et les aidera ainsi à rebondir en sortie de crise. Elle facilitera également l’obtention de financements complémentaires.

Le soutien de l’Etat prendra la forme d’une garantie apportée aux investisseurs qui refinancent des prêts participatifs ou des obligations relance. Ces financements sont bien adaptés aux besoins des entreprises souhaitant investir et développer leur activité. Ils auront une maturité de 8 ans, plus longue que les prêts classiques auxquels les entreprises ont d’ordinaire accès.

Les prêts participatifs relance offriront un différé d’amortissement considérable, de 4 ans ; les obligations relance seront in fine, c’est-à-dire à rembourser en une fois au bout des 8 ans. Ces instruments seront très subordonnés, au sens où seules les participations en capital le seront davantage : il s’agit ainsi de quasi-fonds propres.

Grâce à la garantie de l’Etat, ces prêts et obligations, disponibles à partir d’avril et jusqu’au 30 juin 2022, seront particulièrement abordables pour les entreprises.

Cette mesure s’inscrit dans un dispositif global de soutien à la relance des entreprises, qui comprend aussi bien les mesures fiscales de la loi de finances pour 2021 – notamment la baisse des impôts de production – que le Label Relance, l’action de Bpifrance et les initiatives des Régions.

🔴 DIRECT | Présentation par @BrunoLeMaire des « prêts participatifs Relance » et « obligations Relance » #FranceRelance https://t.co/wKY54FqZoa
— Ministère Économie, Finances, Relance (@Economie_Gouv) March 4, 2021

+ Communiqué de presse du 4 mars 2021 : Bruno Le Maire a présenté les prêts participatifs Relance et les obligations Relance pour soutenir l’investissement des PME et ETI françaises

+ Discours de Bruno Le Maire lors de la présentation des prêts participatifs Relance et des obligations Relance

+ Dossier de presse - Renforcer le bilan des entreprises pour la relance : présentation des prêts participatifs Relance et des obligations Relance

Bercy France Export 2021

2021-02-02T00:00:00+01:00

Bercy France Export est le rendez-vous annuel d'échanges sur les enjeux de l'export organisé par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Rendez-vous le 2 février pour échanger avec les acteurs clefs de la communauté des exportateurs français : entreprises, banques, assureurs, membres de la Team France Export, conseillers économiques en ambassade et autres acteurs institutionnels.

Cette année l'événement est dédié à la “Relance verte” avec un focus spécial sur le verdissement des financements export et sur tous les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance.

Au programme l’édition 2021 de Bercy France Export :

Présentation détaillée de la politique de financement export pour 2021 ;
Présentation des opportunités et des nouveaux défis en matière d’exportation offerts par la transition écologique ;
Focus sur les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance ;
Ateliers interactifs en présence d’agents de la direction générale du Trésor, de Bpifrance Assurance Export, de Business France ;
Sessions de networking et rendez-vous privatifs avec les chefs de Services économiques et les directeurs-pays de Business France pour en savoir plus sur les opportunités commerciales offertes par certains des marchés émergents les plus attractifs.

Dans le contexte sanitaire actuel, cet évènement se tiendra en format digital :

Inscrivez-vous sur la plateforme pour participer aux différentes sessions

Contact : BFE2021@dgtresor.gouv.fr

Bercy France Export 2021 : une édition placée sous le signe de la relance verte à suivre en ligne le 2 février

2021-01-27T00:00:00+01:00

Au programme l’édition 2021 de Bercy France Export :

Présentation détaillée de la politique de financement export pour 2021 ;
Présentation des opportunités et des nouveaux défis en matière d’exportation offerts par la transition écologique ;
Focus sur les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance ;
Ateliers interactifs en présence d’agents de la direction générale du Trésor, de Bpifrance Assurance Export, de Business France ;
Sessions de networking et rendez-vous privatifs avec les chefs de Services économiques et les directeurs-pays de Business France pour en savoir plus sur les opportunités commerciales offertes par certains des marchés émergents les plus attractifs.

Dans le contexte sanitaire actuel, cet évènement se tiendra en format digital :

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Contact : BFE2021@dgtresor.gouv.fr

Bercy France Export 2021 - 2 février 2021

2021-01-26T00:00:00+01:00

Bercy France Export est le rendez-vous annuel d'échanges sur les enjeux de l'export organisé par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance.

Rendez-vous le 2 février pour échanger avec les acteurs clefs de la communauté des exportateurs français : entreprises, banques, assureurs, membres de la Team France Export, conseillers économiques en ambassade et autres acteurs institutionnels.

Cette année l'événement est dédié à la “Relance verte” avec un focus spécial sur le verdissement des financements export et sur tous les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance.

Au programme l’édition 2021 de Bercy France Export :

Présentation détaillée de la politique de financement export pour 2021 ;
Présentation des opportunités et des nouveaux défis en matière d’exportation offerts par la transition écologique ;
Focus sur les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance ;
Ateliers interactifs en présence d’agents de la direction générale du Trésor, de Bpifrance Assurance Export, de Business France ;
Sessions de networking et rendez-vous privatifs avec les chefs de Services économiques et les directeurs-pays de Business France pour en savoir plus sur les opportunités commerciales offertes par certains des marchés émergents les plus attractifs.

Dans le contexte sanitaire actuel, cet évènement se tiendra en format digital :

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Bercy France Export 2021

2021-01-26T00:00:00+01:00

Bercy France Export est le rendez-vous annuel d'échanges sur les enjeux de l'export organisé par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance. Rendez-vous le 2 février pour échanger avec les acteurs clefs de la communauté des exportateurs français : entreprises, banques, assureurs, membres de la Team France Export, conseillers économiques en ambassade et autres acteurs institutionnels.

Cette année l'événement est dédié à la “Relance verte” avec un focus spécial sur le verdissement des financements export et sur tous les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance.

Au programme l’édition 2021 de Bercy France Export :

• Présentation détaillée de la politique de financement export pour 2021 ;
• Présentation des opportunités et des nouveaux défis en matière d’exportation offerts par la transition écologique ;
• Focus sur les outils et les moyens mis à la disposition des entreprises pour continuer à exporter malgré la crise, dans le cadre du plan France Relance ;
• Ateliers interactifs en présence d’agents de la direction générale du Trésor, de Bpifrance Assurance Export, de Business France ;
• Sessions de networking et rendez-vous privatifs avec les chefs de Services économiques et les directeurs-pays de Business France pour en savoir plus sur les opportunités commerciales offertes par certains des marchés émergents les plus attractifs.

Dans le contexte sanitaire actuel, cet évènement se tiendra en format digital :
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Entreprises françaises exportatrices : prolongation et renforcement du plan de soutien

2021-01-12T00:00:00+01:00

Combiné aux mesures d’urgence en soutien aux entreprises françaises, le plan d’urgence pour les entreprises exportatrices mis en place en mars 2020 a permis de les soutenir face aux conséquences de la crise, en sécurisant leur trésorerie et en préservant leur capacité de rebond à l’international après la crise.

Le volet export du plan de relance, annoncé le 3 septembre par le Premier ministre et présenté le 30 septembre par Bruno Le Maire, Franck Riester et Alain Griset, met en place un renforcement de l’accompagnement et du financement export pour aider toutes les entreprises à conquérir ou reconquérir des marchés export en phase de reprise.

Les mesures prises en soutien à la trésorerie des exportateurs seront prolongées en 2021

Afin de continuer à soutenir les entreprises exportatrices, l’ensemble des mesures de soutien d’urgence prises en mars 2020 seront prorogées sur l’année 2021. En particulier, le soutien à la trésorerie des entreprises exportatrices sera renforcé. Ainsi, le rehaussement des quotités garanties à 90% pour les garanties des cautions et préfinancements, sera maintenu jusqu’à la fin de l’année 2021.

Un soutien renforcé aux PME et ETI qui prospectent de nouveaux marchés : l’avance de l’assurance-prospection sera portée de façon exceptionnelle à 70%

Le soutien apporté aux PME et ETI qui se lancent à l’export sera renforcé, afin de sécuriser leur trésorerie et de leur permettre de poursuivre sereinement leurs actions de prospection.
Les modalités de versement de l’assurance-prospection seront temporairement modifiées. Le dispositif permet aujourd’hui à une entreprise de bénéficier d’une avance de 50% de ses frais de prospection, dès la signature de son contrat. Dans un contexte incertain, pour accélérer la reprise des exportations par les PME et ETI via un effet immédiat et significatif sur leur trésorerie, le Gouvernement a décidé que l’avance initiale versée sera exceptionnellement portée à 70% des dépenses engagées par l’entreprise. Cette mesure sera valable pendant toute l’année 2021.
En outre, la possibilité de prolonger d’un an les durées de prospection pour les PME et ETI, prévue par le plan d’urgence de mars 2020, sera maintenue.
Les entreprises continueront également à bénéficier des services d’accompagnement et de financement export personnalisés proposés par la Team France Export de leur région.

Bruno Le Maire : « Continuer à soutenir nos PME françaises pour qu’elles exportent et conquièrent de nouveaux marchés à l’international : voilà notre objectif. Comme nous l’avons fait depuis le début de la crise, nous adaptons nos dispositifs pour qu’ils répondent le plus concrètement possible aux réalités et aux contraintes des chefs d’entreprise. Le soutien à l’export sera donc renforcé pour permettre aux PME et aux ETI une reprise d’activité la plus rapide possible. »

+ Télécharger le communiqué "Prolongation et renforcement du plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices" - 16/12/2020

La France, terre d’accueil des investissements étrangers favorable à la transition écologique

2021-01-11T00:00:00+01:00

En matière de transition écologique, la France a pour objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Les nouvelles mesures du plan de relance économique France Relance (30 Md€ sont consacrés à la transition écologique) pour accompagner les entreprises vers une économie plus verte et plus durable, ainsi que les mesures de financement durable et d’action climatique prises par la France ces dernières années pour atteindre la neutralité carbone, ont pour objectif de répondre à cette ambition et de consolider l’attractivité et le leadership de la France au niveau mondial sur les sujets climat/environnement.

Les mesures du plan de relance pour une économie nationale plus verte et plus durable

Soutenir la décarbonation de l’industrie, à hauteur d’1,2 milliard d’euros

La Stratégie Nationale Bas Carbone définit la trajectoire qu’entend prendre la France pour atteindre la neutralité carbone en 2050, engagement qu’elle a pris suite à la COP 21. Pour l’industrie, cette trajectoire se traduit par une diminution de 81 % des émissions à l’horizon 2050 par rapport à 2015. Afin d’accompagner la décarbonation de l’appareil industriel, plusieurs appel à projets ont été lancés par l’Agence de la transition écologique (Ademe). Des appels à projets sur des périmètres similaires seront lancés en 2021 et en 2022.

Soutenir le développement de la filière stratégique de l’hydrogène vert

Un investissement de 7 Md€ d’ici à 2030, dont 2 Md€ d’ici à 2022, y est consacré dans le plan de relance. Pour les porteurs de projets intéressés par un soutien financier, dès 2020 sont prévus : Un appel à projets « Hub territoriaux d’hydrogène » pour le déploiement d’écosystèmes territoriaux de grande envergure, doté de 275 M€ d’ici 2023 ; Un appel à projets « Briques technologiques et démonstrateurs » pour développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène, et des projets de démonstrateurs intégrant une forte création de valeur en France, doté de 350 M€ d’ici 2023 ;

Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et la mobilité verte

Début 2021 et sur deux ans, 6 Md€ seront alloués à la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés (2 Md€ seront consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments privés via les ménages et 4 Md€ à la rénovation énergétique des bâtiments publics via des appels à projets). De plus, l’amélioration des transports en commun, le développement d’un plan vélo et l’aide à l’achat de véhicules propres bénéficieront respectivement d’1,2 Md€ et d’1,9 Md€ au titre du plan de relance sur appels à projets et primes à la conversion.

Nouveaux produits Climat de Bpifrance

Bpifrance mobilisera près de 2,5 Md€ en financement direct, en dette et en fonds propres, sur la durée du plan de relance pour accompagner et financer la transition énergétique et écologique des entreprises :

Les prêts verts seront déployés pour accélérer la transition des entreprises, de la TPE à l’ETI ;
Les prêts « économies d’énergie » financeront des projets intégrant des équipements éligibles aux opérations standardisées des Certificats d’Economies d'Energie pour le secteur industriel et tertiaire ;
Sur la période 2020-2022, plus de 500 M€ par an d’investissements en fonds propres seront orientés vers des projets greentech, en incluant l’effet de levier sur fonds privés pour le volet fonds de fonds.

Les mesures de financement durable de la France a l’échelle internationale

Contribution de la France aux financements climat

La France s’est engagée à porter ses financements en faveur du climat dans les pays en développement de 3 Md€ en 2015 à 5 Md€ en 2020. Au sein de cet objectif, le Président de la République avait annoncé lors du Sommet One Planet un renforcement de la part des financements consacrés à l’adaptation pour atteindre 1,5 Md€ par an d’ici 2020 (contre 1 Md€ précédemment). En 2019, les financements climat fournis par la France s’élevaient à 5,8 Md€, représentant une hausse de 13 % sur un an (5,08 Md€ en 2018). De plus, en 2019, les financements consacrés à l’adaptation ont atteint 1,5 Md€. Ainsi, la France a atteint dès 2019 son objectif 2020, tant en volume global qu’en volume dédié à l’adaptation.

Finance verte

Tout l’enjeu de la finance verte est la redirection des flux de capitaux privés vers le financement de la transition écologique, en vue d’atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 et de limitation de la hausse de température à 1,5°C par rapport à l’ère pré-industrielle conformément à l’Accord de Paris :

Le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a adopté le 12 octobre 2020 une stratégie climat ambitieuse pour les financements exports publics (était déjà inscrit début 2020 la fin des garanties à l’export pour des projets de recherche et production de charbon). Dès le 1er janvier 2021, la France n’octroiera plus de garanties export pour des projets d’exploitation de pétroles extra-lourds, et d’hydrocarbures dits « non conventionnels ». À partir de 2025, cette exclusion est étendue aux projets d’exploitation de nouveaux gisements pétroliers. Enfin, les exportateurs français se positionnant sur de nouveaux projets d’exploitation gazière cesseront d’être éligibles au soutien export public d’ici 2035 ;
La France a annoncé la mise en place dès le 1er janvier 2021 d’un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables. S’appuyant sur la taxonomie européenne des activités durables, ce bonus climatique permettra de financer davantage, mieux, et à un stade plus précoce les projets durables portés par des entreprises ;
La Place de Paris s’est engagé en juillet 2019 dans une direction ambitieuse, en acceptant de publier des politiques individuelles de sortie du charbon. Concrètement, en 2030, les acteurs financiers ne financeront plus de charbon dans l’Union européenne et dans les 37 pays membres de l’OCDE, et en 2040 dans le reste du monde. Un Observatoire de Place sur la finance durable a été lancé le 29 octobre 2020, au Climate Finance Day, afin d’assurer un niveau élevé de transparence sur ces engagements ;
Dans le cadre du Plan d’action de la Commission européenne pour la finance durable, la création d’un standard européen, optionnel, pour les émissions obligataires vertes est une action clef « EU Green Bond Standard » (GBS). Avec le lancement du Green Deal Investment Plan en janvier 2020, la Commission a ainsi annoncé la création de l’EU GBS. La France soutient pleinement l’ambition de la Commission sur ce sujet, compte tenu tant du rôle majeur que joue cette classe d’actifs dans le financement de la transition que des besoins de structuration du marché. Par ailleurs, la France a également soutenu la révision de l’Objectif climatique de l’UE en faveur d’une réduction des émission de GES de -55 % en 2030, actée en Conseil de l’UE le 11 décembre 2020.

+ Télécharger en version PDF >>

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Building the France of 2030 today: French recovery plan's measures for investors

2020-11-12T00:00:00+01:00

With a budget of €100 billion, including €40 billion in funding from the European Union (from the “Next Generation EU” Plan), “France Relance” has a clear strategic objective: to start building the France of 2030 by transforming the economy, with a focus on three key areas:

Supporting the transition to a greener, more sustainable economy: Ecological transition: €30 billion ring-fenced.
Creating the most favorable conditions for companies to grow their business and protect jobs: Competitiveness: €34 billion ring-fenced.
Ensuring solidarity between generations, regions and all French citizens: Cohesion: €36 billion ringfenced.

Shaping france as the most competitive, innovative and carbon-neutral economy

“France Relance” will enable the country to “transform the crisis into an opportunity, by prioritizing investment in the most promising areas that will form the economy and jobs of the future” (Emmanuel Macron, President of France).This confirms the French government’s strong desire to boost the competitiveness of the French economy and offer a fertile environment for innovation, so as to encourage new foreign direct investment in France.

This pro-business strategy will continue to be pursued alongside the major structural reforms already undertaken since the start of the president’s five-year term, which target labor law flexibility and predictability, vocational training and tax burden reduction.

The “France Relance” initiative paves the way for tangible, far-reaching initiatives that will benefit businesses. The aim is to offer them an ever more competitive business environment that encourages firms to set up in france, while placing an emphasis on skills development to train and support young people and employees in the strategic professions of tomorrow.

"France Relance” marks the launch of structural measures to transform the french economy by placing innovation in all its forms at the heart of its recovery, through widescale investment in the sectors with the brightest future. The stimulus plan positions the digital economy and the environment as two key drivers of this transformation. Digitalizing private and public ecosystems, greening industrial processes and clean mobility are just three of the areas offering modernization and development opportunities for businesses operating in france.

+ French Recovery Plan's measures for investors >>

+ French Recovery Plan Digest for investors (short version) >>

+ French Recovery Plan Digest for investors (long version) >>

***

Launch of the French recovery plan - September 15, 2020

France Relance : zoom sur les mesures pour les investisseurs étrangers

2020-11-12T00:00:00+01:00

Doté de 100 milliards d’euros, dont 40 milliards issus de financements européens (Plan Next Generation EU), France Relance poursuit un objectif stratégique clair : bâtir dès à présent la France de 2030 en transformant l’économie autour de trois axes
majeurs :

Accompagner la transition vers une économie plus verte et plus durable : Transition écologique – 30 Md€ dédiés ;
Donner aux entreprises les conditions les plus favorables pour développer leurs activités et préserver l’emploi : Compétitivité - 34 Md€ dédiés ;
Garantir la solidarité entre les générations, les territoires et tous les Français : Cohésion - 36 Md€ dédiés.

France Relance doit permettre au pays de « transformer la crise en opportunité, en investissant prioritairement dans les domaines les plus porteurs, ceux qui feront l’économie et créeront les emplois de demain » (Emmanuel Macron, Président de la République).

Cette nouvelle étape confirme l’ambition du Gouvernement de mettre l’accent sur le renforcement de la compétitivité du site France et la nécessité d’offrir un cadre propice à l’innovation pour attirer de nouveaux investissements directs étrangers en France.

Cette stratégie pro-business poursuit et complète les grandes réformes structurelles déjà engagées depuis le début du quinquennat : en matière de flexibilité et de prévisibilité du droit du travail, de formation professionnelle, et de diminution du poids de la fiscalité.

France Relance ouvre la voie à des actions fortes et concrètes à destination des entreprises dans le but d’offrir un cadre toujours plus compétitif et favorable à la localisation d’activités en France, tout en faisant levier sur le développement des compétences afin de former et d’accompagner jeunes et salariés vers les métiers stratégiques de demain.

France Relance porte des mesures structurantes pour la transformation de l’économie française en mettant l’innovation sous toutes ses formes au coeur de la relance, grâce à un investissement massif vers les secteurs d’avenir. Le plan de relance fait du numérique et de l’écologie deux leviers majeurs de cette transformation : digitalisation des écosystèmes privés et publics, verdissement des procédés industriels, mobilités propres - autant d’opportunités de modernisation et de développement pour les entreprises présentes en France.

+ Télécharger la présentation des mesures de France Relance pour les investisseurs étrangers >>

***

Lancement du plan climat pour les financements export publics

2020-10-13T00:00:00+02:00

©Marie Lebec

Le plan climat pour les financements export publics, présenté le 12 octobre, vise à accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d’activité polluants, vers de nouveaux marché à l’export. Il a été établi à la suite d’un exercice de mesure de l’empreinte carbone de l’activité de financements export française et comporte trois volets :

mise en place d'une trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger
resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité
mise en place d'un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables

Trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger

Le Gouvernement a tout d’abord décidé de mettre en place une trajectoire de sortie du financement des énergies fossiles à l’étranger. Dès le 1er janvier 2021, l’État n’octroiera plus de garanties export pour des projets d’exploitation de pétroles extra-lourds, et d’hydrocarbures dits « non conventionnels ». À partir de 2025, cette exclusion est étendue aux projets d’exploitation de nouveaux gisements pétroliers. Enfin, les exportateurs français se positionnant sur de nouveaux projets d’exploitation gazière cesseront d’être éligibles au soutien export public d'ici 2035.

Resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité

Une mesure supplémentaire de resserrement du soutien export visant les centrales de production d’électricité a également été annoncée. À compter du 1er janvier 2021, l’État réservera son soutien à l’export aux seuls projets de centrales à l’étranger permettant d’améliorer le mix électrique des pays récipiendaires.

Mécanisme de bonus climatique pour les projets durables

Enfin, afin d’accélérer le développement de filières exportatrices françaises dans des projets compatibles avec l’Accord de Paris sur le climat, le Gouvernement a annoncé la mise en place dès le 1er janvier 2021 d’un mécanisme de bonus climatique pour les projets durables.

S’appuyant sur la taxonomie européenne des activités durables, ce bonus climatique permettra de financer davantage, mieux, et à un stade plus précoce les projets durables portés par des entreprises françaises.

Cette nouvelle doctrine climat pour les financements export fait de la France un pays leader en mettant en place une panoplie complète de mesures pour sortir progressivement des projets polluants tout en faisant monter en puissance les projets durables. Elle est par ailleurs assise sur une première mondiale : la France est le premier pays à établir une méthodologie de mesure de l’empreinte carbone de son portefeuille de garanties export publiques, comme elle a été le premier pays à établir une méthodologie de classification des dépenses budgétaires et fiscales en fonction de leur impact sur l’environnement, pour établir un « budget vert ».

+ Télécharger le rapport au Parlement : Plan climat pour les financements export >>

+ Télécharger la présentation du Plan climat pour les financements export >>

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Lire aussi :

Zoom sur le volet export du plan de relance - 5 octobre 2020

Zoom sur le volet export de France Relance

2020-10-05T00:00:00+02:00

Le Plan de relance présenté le 3 septembre par le Gouvernement comporte un important volet dédié à l'export. Ce volet export, ce sont 250 millions d'euros et 5 priorités : mieux informer sur les marchés étrangers ; faciliter les activités de prospection export ; soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E. ; renforcer les outils de financement export et promouvoir la marque France. Parmi les mesures du plan : le doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP de la DG Trésor et la mobilisation des Prêts du Trésor.

Le plan de relance des exportations françaises s’inscrit dans la lignée de la stratégie du Gouvernement pour le commerce extérieur, lancée à Roubaix en 2018. Cette stratégie reposait sur trois éléments : (1) la simplification de notre dispositif d’accompagnement avec la mise en place – aujourd’hui achevée – d’un guichet unique de soutien à l’export en France et à l’étranger, la Team France Export (TFE) et la création d’une plateforme numérique « des solutions à l’export » ; (2) un véritable partenariat entre l’Etat et les Régions afin de mieux nous adapter aux réalités de nos territoires avec les 250 conseillers de la TFE en régions ; et (3) la mobilisation de nos opérateurs et de l’ensemble de notre réseau diplomatique pour donner aux entreprises et territoires les moyens de leur succès à l’international. L’objet du plan de relance des exportations est de soutenir d’une nouvelle manière l’internationalisation de notre économie. Il s’articule pleinement avec le plan de relance global visant à maintenir et renforcer la compétitivité, la capacité d’innovation et les investissements des entreprises françaises, à les soutenir pour embaucher et former leurs salariés et à les aider à poursuivre leur transition écologique. L’ambition portée par le volet export du plan de relance est de retrouver le rythme d’accroissement des exportations en 2018-2019, qui avait vu une hausse marquée du nombre d’exportateurs (+3 %) et des exportations (+ 3% pour les biens).

Un plan export en 5 axes

Le plan export se décline en 5 axes et comporte des mesures destinées à soutenir directement les entreprises dans leur démarche d’export, avec des outils directement opérationnels et à porter une vision d’avenir de la démarche export, reposant sur une utilisation accrue du numérique et sur de nouvelles manières de gagner des marchés à l’international.

Axe 1 : Mieux informer les marchés étrangers
Mesure 1 : Ouvrir un "compte numérique personnalisé de l'exportateur"
Mesure 2 : S'informer avec le "Relance export tour"

Axe 2 : Faciliter les activités de prospection
Mesure 3 : Se préparer et se projeter avec le "Chèque Relance Export" (individuel/collectif)
Mesure 4 : Se faire accompagner avec les moyens renforcés de l'assurance prospection
Mesure 5 : Se faire accompagner grâce à l'assurance prospection "accompagnement", une assurance prospection adaptée et rénovée
Mesure 6 : Participer et être accompagné sur les salons
Mesure 7 : Exposer sur les nouvelles vitrines digitales de l'offre française

Axe 3 : Soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E.
Mesure 8 : Recruter un V.I.E. grâce au "Chèque relance V.I.E."
Mesure 9 : Soutenir et bénéficier de la diversification des profils V.I.E.

Axe 4 : Renforcer les outils de financement export
Mesure 10 : Financer des projets grâce à l'appui contra-cyclique des financements export
Mesure 11 : Se positionner sur des projets d'infrastructures grâce au doublement de l'enveloppe dédiée aux FASEP
Mesure 12 : Financer des projets avec les Prêts du Trésor

Axe 5 : Promouvoir la marque France
Mesure 13 : Déployer la stratégie de marque France

Axe 1 : Mieux informer les marchés étrangers

Le premier axe du plan de relance des exportations contribue à une meilleure information des entreprises exportatrices.

Le premier axe concerne l’information et vise à cartographier le monde de l’export de demain, pour guider de façon plus fine nos entreprises vers les pays et les marchés qui seront prometteurs. Les dernières enquêtes ont montré que 60 % des entreprises voulaient continuer à exporter et que le manque de visibilité et d’informations constituait leur première difficulté sur le chemin de l’export.
Le Gouvernement souhaite donc renforcer l’information disponible. D’une part en la ciblant davantage, selon les profils des exportateurs, et d’autre part en l’adaptant plus efficacement aux évolutions des conditions de marché. Cet axe prévoit également le partage d’informations et d’expériences par voie dématérialisée.

Mesure 1 : Ouvrir un "compte numérique personnalisé de l'exportateur"

Un espace numérique sécurisé et personnalisé sera disponible, à la demande des entreprises, sur les plateformes régionales de la Team France Export. Tout exportateur pourra découvrir de nouvelles opportunités et aura accès en temps réel à des informations sur l’état des marchés adaptées à son profil.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : La création de ces comptes vise à un renforcement de l’offre d’information et de veille disponible grâce à différents outils mis à la disposition des entreprises dont : une carte interactive, des webinaires, des alertes marchés et des « business opportunities », un panorama actualisé des projets et appels d’offres par secteur et pays bénéficiant de financements internationaux, ou encore des analyses réglementaires.

Chiffres clés : objectif de création de 50 000 comptes "exportateurs" à l’horizon 2021. Ces nouveaux services seront disponibles dès janvier 2021.

Contacts / Liens utiles : https://www.teamfrance-export.fr/

Mesure n°2 : S'informer avec le "Relance export tour"

Le Gouvernement soutiendra l’organisation par la Team France Export d’évènements et d’actions de promotion de l’export dans les territoires et dans les filières, au plus proche des entreprises, afin de les sensibiliser aux enjeux de leur développement international.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : présence des opérateurs de l’État au plus près des territoires, afin de catalyser les projets internationaux des entreprises, en leur permettant de mieux cerner les enjeux et se préparer à l’export avant de s’engager à l’export

Chiffres clés : une série de 10 évènements rassemblant 2 000 participants sur 6 mois. Ceci viendrait en complément du cycle de 250 webinaires filières/marchés lancé dès avril dernier.

Contacts / Liens utiles : https://www.teamfrance-export.fr

Axe 2 : Faciliter les activités de prospection

Le deuxième axe concerne la projection à l’international. L’objectif est de déployer nos PME/ETI sur les principaux marchés en leur offrant un programme de soutien massif pour faciliter leurs démarches de prospection - physiquement ou à distance, y compris sur les salons internationaux.

Conformément à la logique de rassemblement des acteurs ayant présidé à la création de la Team France Export, le Gouvernement a veillé à ce que les entreprises puissent recourir à l’ensemble des prestataires, opérateurs publics comme acteurs privés de l’accompagnement à l’international

Mesure n°3 : Se préparer et se projeter avec le "Chèque Relance Export" (individuel/collectif)

Le "Chèque Relance Export" prend en charge 50 %, dans la limite d’un plafond, des dépenses éligibles (hors taxes, avec un plancher de valeur de 500 euros) d’une prestation d’accompagnement à l’international, y compris digitalisée, pour les PME et ETI françaises.

Ces "chèques" seront utilisables sur toutes les opérations collectives du Programme France Export du 4ème trimestre 2020 et de l’année 2021, ainsi que sur les prestations individuelles (préparation et/ou prospection) de la Team France Export et des prestataires privés agréés par Business France en France et à l’étranger, représentant :

- jusqu’à 2 000€ pour une prestation d’accompagnement individuel : audit et diagnostic export, structuration de la stratégie export, priorisation des marchés, prospection individuelle, communication, étude de marché, etc.
- jusqu’à 1 500€ pour une prestation d’accompagnement collectif vers des marchés cibles : prospections collectives, rdv professionnels, etc.
- jusqu’à 2 500€ pour la participation à un pavillon France sur un salon à l’étranger.

Les entreprises pourront bénéficier du Chèque Relance Export après transmission et vérification de leur dossier d’éligibilité par une cellule dédiée à cette procédure chez Business France, et dans la limite de quatre dossiers par entreprise (deux pour les prestations individuelles et deux pour les prestations collectives). Le montant de l’aide sera versé à l’issue de la prestation, sur pièces justificatives. Le Chèque Relance Export s’articule avec les aides à l’export des régions.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : Un soutien financier de l’État et un mondre coût de développement export pour l'entreprise. Le volet collectif des mesures ouvrant droit à un soutien comprend de nouvelles activités : plus de 300 délégations physiques et virtuelles, des tests de produits à distance, des Learning Expeditions incluant un volet BtoB, une quarantaine de programmes d’accélération pour des entreprises plus matures, des missions auprès des bailleurs de fonds internationaux.

Chiffres clés : objectif de 15 000 Chèques Relance Export sur 2020-2021.

Contacts / Liens utiles : pour plus d’informations, contactez le service de Business France en charge du Chèque relance export : chexport@businessfrance.fr - Dossier de demande en ligne sur le site www.teamfrance-export.fr

Mesure n°4 : Se faire accompagner avec les moyens renforcés de l’assurance prospection

Pour accompagner les PME/ETI qui souhaitent prospecter de nouveaux marchés, les moyens de l’assurance-prospection seront renforcés afin de maintenir une distribution dynamique de ce produit. Le Gouvernement accompagne ainsi pro-activement les PME-ETI pour les aider à maintenir une ambition à l’export malgré la crise, mais également pour financer davantage de projets accompagnant la transition écologique à l’international. Ainsi, le nombre d’assurances- prospection (AP) octroyées sera revu à la hausse : l’objectif sera de distribuer au moins 1600 AP par an.

Descriptif du produit : l’Assurance Prospection, distribuée par Bpifrance Assurance Export pour le compte de l’Etat, prend en charge 65% des dépenses de prospection engagées par l’entreprise qui n’ont pu être amorties par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte. L’entreprise reçoit une avance de 50 % de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat. Cette avance est remboursée par l’entreprise de manière graduée en fonction du chiffre d’affaires généré dans les pays couverts par l’assurance. La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans et est remboursable sur une période de 3 ou 4 ans.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : apport en trésorerie ; assurance contre le risque d’échec de la prospection à l’international ; financement de projets internationaux accompagnant la transition écologique.

Chiffres clés : objectif de 6 000 PME/ETI accompagnées à l’export ; 1 Md€ de dépenses de prospection financées ; Jusqu’à 6,5 Mds€ de chiffre d’affaires à l’export généré grâce à ces dépenses de prospection.

Contacts et informations utiles : Bpifrance Assurance Export : infos sur l’assurance prospection ici. Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr

Mesure n° 5 : Se faire accompagner grâce à l’assurance prospection « accompagnement », une assurance prospection adaptée et rénovée

Le produit d’assurance-prospection sera adapté et renforcé pour permettre aux petites entreprises qui se lancent pour la première fois à l’export de bénéficier d’une prestation de préparation et de conseil à l’international, assurée par la Team France Export ou par des acteurs privés. Cette assurance prospection rénovée, visant les plus petites opérations et les primo-exportateurs, intègrera donc un volet accompagnement qui permettra un suivi personnalisé et renforcé de ces entreprises.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : un accompagnement et un suivi personnalisés pour accroître les chances de réussite de la prospection

Chiffres clés : des seuils d’éligibilité à l’assurance-prospection abaissés; au moins 500 PME accompagnées la première année dès 2021.

Contacts et informations utiles : Bpifrance Assurance Export : infos sur l’assurance prospection ici. Pour toute question, adressez-vous par email à : assurance-export@bpifrance.fr

Mesure n°6 : Participer et être accompagné sur les salons

En complément des mesures existantes d’accompagnement physique sur les salons, une nouvelle gamme de services numériques sera mise en place. Elle inclut la création de salons virtuels, la possibilité de recourir aux influenceurs des réseaux sociaux en tant que relais marketing, et une nouvelle communication digitale BtoB.

Par ailleurs, davantage de courants d’affaires seront créés grâce à une mobilisation accrue des opérateurs à l’occasion des principaux salons internationaux en France.

Chiffres clés : ambition de 6 000 participations via le maintien des pavillons France inscrits au « Programme France Export » (120 à 140 salons par an) ou d’une participation d’une délégation d’entreprises sous la bannière France à des salons digitalisés, ainsi que d’un soutien à 12 salons en France.

Contacts / Liens utiles : https://www.teamfrance-export.fr

Mesure n°7 : Exposer sur les nouvelles vitrines digitales de l'offre française

La création de vitrines de présentation de l’offre française dans trois secteurs d’excellence (vins et spiritueux, cosmétiques, agroalimentaire) s’inscrit dans la logique de numérisation du parcours client, afin de mettre les PME/ETI en e-relation d’affaires avec des centaines d’acheteurs et réseaux de distribution étrangers. Les bureaux de la TFE dans près de 60 pays seront aussi activement impliqués dans la promotion locale de ces plateformes. Des « vitrines France » seront également développées sur une dizaine de sites de e-commerce BtoB mondiaux de référence.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : une meilleure visibilité des offres de nos exportateurs et une mutualisation des coûts des opérations de marketing digital.

Chiffres clés : création dès 2020 de 3 « marketplaces » dédiées pour les secteurs particulièrement exportateurs (vins & spiritueux, cosmétiques, agroalimentaire) ; création de 10 vitrines France digitales supplémentaires en 2021 sur des sites de e- commerce BtoB de référence.

Axe 3 : Soutenir la jeunesse avec le dispositif V.I.E

Le troisième axe du plan de relance des exportations vise à soutenir et renforcer le dispositif des Volontaires Internationaux en Entreprises, outil unique de soutien à l’insertion des jeunes diplômés à travers une première expérience à l’international.

Avant la crise, ce sont plus de 10 500 jeunes qui contribuaient, à travers ce dispositif, à la dynamique d’internationalisation de nos entreprises, notamment les PME/ETI. Le Gouvernement souhaite aujourd’hui encourager les entreprises à recourir de nouveau aux V.I.E dans leur démarche de développement international et élargir le profil des V.I.E, en incitant au recrutement de jeunes issus de formations diplômantes courtes et des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces mesures complètent la réforme du dispositif qui résulte de la loi PACTE (qui permet en particulier un temps de séjour allongé au sein des entreprises en France afin de mieux préparer les jeunes avant leur départ). Elles s’accompagneront d’une dématérialisation de la procédure gérée par Business France. En outre, dans un environnement mondial toujours incertain, le Gouvernement renforcera la sécurité des V.I.E par la mise en place d’outils de suivi de crise à compter de janvier 2021.

Mesure n°8 : Recruter un V.I.E grâce au "Chèque relance V.I.E."

L’Etat contribue au financement du recrutement de jeunes diplômés dans le cadre du programme V.I.E., afin de permettre aux entreprises d’assurer une présence physique à l’étranger, déterminante dans la conquête comme la reconquête des marchés. Cette mesure favorise l’insertion des jeunes sur le marché du travail à travers une première expérience à l’international. Le chèque V.I.E., d’un montant de 5 000 €, est destiné aux PME-ETI de droit français, dans la limite de deux par entreprise. Cette mesure s’ajoute à l’action des régions en soutien au V.I.E.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : une ide forfaitaire pour faciliter le recours au V.I.E., réduisant le coût de la mission

Chiffres clés : déclencher plus de 3 000 nouvelles missions sur 2020-2021

Contacts / Liens utiles : https://www.businessfrance.fr/vie-home et par téléphone (numéro violet) : 0810 659 659

Mesure n°9 : Soutenir et bénéficier de la diversification des profils V.I.E.

Le renforcement du dispositif ira de pair avec la promotion de la diversification des profils des jeunes bénéficiaires du programme V.I.E. Dans cette optique, le « chèque V.I.E » pourra bénéficier à toutes les entreprises lorsqu’elles sélectionneront un jeune issu d’une formation courte ou d’un quartier prioritaire de la politique de la ville. Un accompagnement spécifique sera mis en place par Business France pour ces jeunes diplômés.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : accès à un vivier plus important de jeunes ; recours à des profils plus divers pour répondre aux besoins de compétence des entreprises à l'international.

Chiffres clés : Plus de 20 écoles et associations mobilisées pour soutenir le programme ; plus de 1 000 jeunes issus des formations courtes et des quartiers prioritaires de la politique de la ville sensibilisés à la formule VIE ; 15 ateliers dédiés à l’occasion des Forums de recrutement

Contacts / Liens utiles : https://www.businessfrance.fr/vie-home et par téléphone (numéro violet) : 0810 659 659

Axe 4 : Renforcer les outils de financement pour nos entreprises

Mesure n°10 : Financer des projets grâce à l'appui contra-cyclique des financements export

Descriptif du produit : l’Etat jouera son rôle contra-cyclique via sa palette de financements export (en particulier l’assurance-crédit, la garantie des risques exportateurs et les prêts du Trésor) afin de stimuler l’activité économique malgré un possible retrait des acteurs financiers privés du fait de l’accroissement des risques à l’étranger.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : les instruments financiers publics de soutien à l’exportation, qui représentent actuellement un encours d’environ 70 Mds€, seront pleinement mobilisés dans la relance des entreprises françaises exportatrices. Les moyens de Bpifrance Assurance Export ont été renforcés à ce titre et les autorisations maximales d’engagements des garanties publiques permettent une montée en puissance à même de répondre aux besoins de financement des exportations dans un contexte de crise.

Chiffres clés : +10 Mds€ d’exportations supplémentaires soutenues par an ; en prenant comme comparatif les évolutions constatées lors de la crise financière de 2008, cette accélération du rythme de nouvelles prises en garantie pourrait représenter un soutien supplémentaire aux exportations de 10 Mds€ par an, en plus du niveau moyen de 15 Mds€ par an de nouvelles prises en garantie portées sur le bilan de l’État.

Contacts et informations utiles : le site de Bpifrance Assurance Export ; trouver une solution de financement qui correspond à vos besoins ici ; contacter un conseiller de Bpifrance en région ici

Mesure n°11 : Se positionner sur des projets d'infrastructures grâce au doublement de l'enveloppe dédiée aux FASEP

Le doublement de l’enveloppe dédiée aux FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) permet d’accroître notre soutien aux exportateurs qui souhaitent se positionner sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents dans un contexte de concurrence accrue. Il permet également de financer des démonstrateurs de technologies innovantes, notamment en matière de transition écologique, en cohérence avec nos priorités de diplomatie économique.

Descriptif du produit : le FASEP est une subvention ou une avance remboursable destinée à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes, offerte par la France à un État étranger. Il permet de positionner les entreprises françaises en amont de projets d’infrastructures (étude de faisabilité) ou d’obtenir un effet vitrine (démonstrateur). Il permet ainsi à l’entreprise française bénéficiaire de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. Lorsqu’il est octroyé dans des secteurs et pays éligibles, le FASEP est comptabilisé dans l’effort français d’aide publique au développement.

Lire + : Zoom sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor >>

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : un meilleur positionnement en amont des projets d’infrastructures dans les pays émergents : de nombreux Fasep financent des études de faisabilité de projets d’infrastructure. Ces études, en positionnant le savoir-faire français, permettent à nos entreprises de remporter des appels d’offres importants. A titre d’exemple, une étude visant à améliorer les performances et la réduction des pertes en eau de la ville de Cali en Colombie a récemment permis à une société hexagonale de remporter deux autres appels d’offres dans ce pays. Autre exemple, le financement d’une infrastructure sportive de proximité en Côte d’Ivoire au titre du fasep-innovation verte a débouché sur un programme de construction de 10 infrastructures supplémentaires par l’entreprise française.

Chiffres clés : en 2019, 37 FASEP ont été octroyés dans 25 pays pour un montant total de 30 M€. Le montant mobilisé pour 2021 est porté à 50M€ au total.

Contacts et informations utiles : pour toute question, adressez-vous par email à : aide-projet@dgtresor.gouv.fr

Comment bénéficier d’un FASEP ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) est un don ou une avance remboursable visant à financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes réalisés par des entreprises françaises au bénéfice d’entités publiques étrangères dans les pays en développement. Le FASEP a une double vocation de soutien à l’export et d’aide au développement.

Toutes les entreprises sont éligibles au FASEP, avec une priorité accordée aux PME, et à condition que le projet présenté respecte les critères suivants : (i) une part française de 85 % minimum, (ii) des perspectives de retombées aval importantes, (iii) un intérêt du bénéficiaire local, (iv) une solution innovante et (v) la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

L’instruction des projets FASEP se fait en deux phases : la phase de prise en considération pour juger de la pertinence du projet puis la phase de décision. La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel composé de la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition écologique, le Ministère des Affaires étrangères et l’Agence française de développement.

Les entreprises souhaitant déposer une demande de FASEP peuvent contacter les services de la DG Trésor à cette adresse : aide-projet@dgtresor.gouv.fr

+ Toutes les informations sur le FASEP ici >>

+ : Zoom sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor >>

Mesure n°12 : Financer des projets avec les Prêts du Trésor

Descriptif du produit : le Prêt du Trésor est un prêt souverain accordé à un État étranger pour financer un projet à forte composante française. Il est inscrit dans une relation d’Etat à Etat qui permet un portage politique fort. Ils sont de deux types : les prêts du Trésor directs, soumis aux mêmes contraintes multilatérales que les crédits exports garantis (application de l’Arrangement OCDE) mais plus attractifs car octroyés sans marge bancaire, d’une part ; les prêts du Trésor concessionnels, relevant de l’aide au développement et octroyés à des pays à revenu intermédiaire de tranche inférieure (PRITI) moyennant un élément-don de 35%, d’autre part. Dans les deux cas, les sommes sont versées directement aux entreprises exportatrices au fil de la réalisation du projet, l’État emprunteur commençant à rembourser le prêt à la fin du projet ou, pour les prêts concessionnels, à l’issue d’une période de grâce.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : l'effort maximal d’engagement annuel sur les prêts du Trésor est augmenté de 400 M€ pour être porté à 1 Md€/an pour financer des projets d’infrastructure dans le monde entier.

Chiffres clés : en 2019, 8 prêts ont été signés avec 6 pays (Ukraine, Mongolie, Mali, Sénégal, Côte d’ivoire, Vietnam) pour un montant total de 283M€. L’encours total de prêts du Trésor est actuellement de 3,8Md€.

Axe 5 : Promouvoir la marque France

Alors que la crise va accroitre la concurrence sur les marchés internationaux, il est particulièrement stratégique d’investir dans une communication forte sur la France à l’international, visant à renforcer l’image de notre économie et de nos entreprises, à accélérer leurs opérations de projection sur les marchés et à donner davantage de sens à leurs savoir- faire et à leurs technologies.

Une ambitieuse campagne internationale de communication BtoB autour de la marque France et des marques sectorielles sera lancée en ciblant des pays prioritaires comme les grands pays de l’Union européenne (marchés principaux de la relance pour les PME), les Etats-Unis, le Royaume- Uni, la Chine, le Japon, la Corée, et certains pays d’Afrique.

Mesure n°13 : Déploiement de la stratégie de marque France

L’enjeu est de mobiliser la nouvelle architecture de la marque France (France™, marques filles Choose France, Taste France, marques sectorielles) au service de nos exportateurs, en facilitant des approches collectives des marchés, et de la promotion des atouts économiques des territoires. Cette nouvelle « campagne France » sera naturellement déployée sur les canaux physiques de communication (événements, presse, etc…), mais surtout sur les canaux digitaux, garantissant un meilleur ciblage. Elle s’appuiera massivement sur des communautés et des écosystèmes qui sont aujourd’hui déjà réunis sous les bannières Taste France, French Fab, French Tech et French Healthcare, ainsi que sur de nombreuses et innovantes actions sur les réseaux sociaux. Une attention particulière sera portée aux actions de communication sous l’égide de la Marque France durant la tenue de salons internationaux. Des actions de visibilités seront menées avec une présence numérique accrue. Elles se feront également en lien avec les Ambassades de France.

Ce que change concrètement la mesure pour les entreprises : un meilleur appui sur la marque France permettra aux entreprises concernées de (re)partir à l’international de manière plus coordonnée autour de l’étendard « France », et de profiter de la visibilité associée, à travers des marques fortes et reconnues de leurs écosystèmes.

Un plan de relance export construit de manière collaborative avec l'ensemble des acteurs

Le plan de relance des exportations françaises s’est construit sur la base de larges consultations, et a bénéficié de la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés de l’export. Un travail de réflexion collective a été mené, pour lequel le Gouvernement a reçu des propositions remises par le groupe de travail SOLEX (Solutions pour l’export). Business France a également porté, au nom de la Team France Export, une série de propositions partant des besoins des entreprises et des territoires.

Au plus fort de la crise, le Gouvernement a également tenu à préserver une démarche collaborative pour construire ce plan, en réunissant à quatre reprises le Conseil stratégique de l’export. Lors de ces réunions, les représentants des régions françaises, les acteurs publics et privés de l’export, les représentants de filières prioritaires à l’export ont pu faire part de leurs besoins, énoncer leurs recommandations, et participer aux échanges sur les orientations à fixer.

En savoir plus sur le Plan de relance >>

Ressources :

>> Dépliant - "Des mesures d'urgence pour relancer l'export dès l'automne 2020"

>> Guide des mesures de relance des exportations

France Relance : l’expertise de FinInfra sollicitée pour deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

2020-09-16T00:00:00+02:00

Le lancement de ces deux appels à projets, annoncé à l'occasion de la Conférence nationale de l’immobilier public, concrétise une mesure importante du plan plan "France relance", présenté le 3 septembre par le Gouvernement, qui prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Piloté par la direction de l’immobilier de l’État, ce chantier a été mené avec la participation active de FinInfra, mission d'appui au financement des infrastructures à la DG Trésor.

Finfra a co-rédigé les appels à projets et participé à la définition des critères de sélection. FinInfra apportera également son expertise pour accompagner les porteurs de projets qui seront sélectionnés dans le cadre de ces appels à projets.

Les dossiers seront instruits selon deux critères

Les dossiers de candidatures seront envoyés, selon la localisation du projet, d’ici le 9 octobre 2020 :

Aux services académiques et aux services de la politique immobilière de l’Etat dans les régions, pour les projets inférieurs à 5 M€ (8 pour l’Ile-de-France) ;
Auprès des services centraux de la politique immobilière de l’Etat pour les autres bâtiments publics.
Les contacts des missions régionales de la politique immobilière de l’Etat, de la direction de l’Immobilier de l’Etat et des services académiques sont précisés dans les appels à projets

Les dossiers seront ensuite instruits selon deux critères : la capacité de porteur du projet à mettre en oeuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet.

Ils seront examinés par :

la Conférence régionale de l’immobilier public, pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Elle se réunira dans chaque région sous l’égide du préfet de région d’ici le 10 novembre ;
la Conférence nationale de l’immobilier public, sous la présidence du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions TDC en Ile-de-France.

Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre.

Télécharger les documents relatifs aux appels à projets :

Zoom sur FinInfra

Vous avez un projet d’investissement public à lancer ou en cours d’exécution. Vous vous interrogez sur :

Le choix du meilleur montage (PPP, marché public,…)
La structuration financière de votre projet et sa bancabilité
Les bonnes pratiques du marché
Les optimisations envisageables d’un contrat en cours

Vous pouvez vous adresser à FinInfra, service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor.

L'offre de services de Fin Infra :

Structuration de projet (conseils sur le choix du mode de réalisation, analyse de compatibilité du projet avec le droit des aides d’Etat,....)
Conseils en phase de procédure (bonnes pratiques, revue critique de la documentation juridique et financière,…)
Conseils en phase d’exécution (négociation d’avenant, refinancement, contentieux,…)

+ Retrouvez toutes les informations sur les missions et l'offre de services de FinInfra ici >>

+ En savoir plus sur la démarche d'appels à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics >>

+ En savoir plus sur le lancement des deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics >>

+ Lire le communiqué de presse relatif aux deux premiers projets France Relance de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État >>

Ressources utiles :

Launch of the French recovery plan

2020-09-15T00:00:00+02:00

The objective of the French recovery plan is to transform the economy by investing primarily on the most innovative sectors and ensuring that France can restore, as soon as 2022, the level of economic activity of 2019.

The €100 billion recovery relies on three pillars : green transition, competitiveness and social and territorial cohesion.

Green transition

€30 billion will be allocated to the green transition, for investments in energy performance renovations for buildings, in “green” infrastructure and mobility, to reduce the carbon-intensity of manufacturing processes, and in the development of new green technologies (hydrogen, biofuels, recycling).
The objective is to accelerate the green transition of the French economy, so that it becomes more sustainable and more respectful of our natural resources, while achieving carbon neutrality by 2050.

Competitiveness

The recovery plan will support investments that will make the French economy more competitive. It will support the development of high added value activities in France and job creation. €34 billion will be allocated for boosting France’s competitiveness and economic resilience, including substantial cuts in production taxes, support for equity capital funding for businesses, investment in industrial innovation, support for exports and bolstering French industrial resilience and independence through measures to secure critical stocks and support for productive investment in France.

Social and territorial cohesion

The recovery plan includes a social and territorial measures that will prevent the increase of inequalities linked to the economic impact of the crisis. €36 billion will go towards supporting skills and social and territorial cohesion. Investing in skills safeguards employment (prolonged short-time working scheme), helps vulnerable groups, especially young people, become more employable through apprenticeship, vocational training and recruitment incentives, and boosts productivity (investment in skills needed in the future). Moreover, the recovery plan must strengthen both social cohesion (support for the purchasing power of the poorest households) and territorial cohesion (digital inclusion, recovery plan of the Banque des Territoires, and revitalising shops in urban centres).

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The measures of the recovery plan will be implemented gradually until 2022. However, some measures have already been adopted under the amended budget law for 2020. Most of the other measures will be included in the budget law of 2021 which will be submitted to the Parliament for review in October 2020 and voted on by the end of the year.

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Le Plan de relance est lancé

2020-09-07T00:00:00+02:00

Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le Gouvernement. Présenté le 3 septembre, il s'articule autour de 3 volets : l'écologie, la compétitivité et la cohésion.

Écologie

Sur 100 milliards d’euros, 30 milliards d’euros sont destinés au financement de la transition écologique. L’objectif est d’accélérer la conversion écologique de l’économie française pour qu’elle soit plus durable et plus économe de nos ressources naturelles et atteindre la neutralité carbone d’ici 2050.

+ Zoom sur le volet écologie du plan de Relance sur site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance >>

Compétitivité

Pour favoriser le développement d’activités à forte valeur ajoutée en France et créer des emplois, le Plan de relance intègre aussi les transformations qui rendront notre économie plus compétitive.

+ Zoom sur le volet compétitivité du plan de Relance sur site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance >>

Cohésion

Pour éviter la hausse des inégalités en France en raison de l’impact économique de la crise, la relance doit aussi être une relance sociale et territoriale.

+ Zoom sur le volet cohésion du plan de Relance sur site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance >>

[VIDÉO] Bruno Le Maire présente le Plan de relance

Les mesures du Plan de relance entreront en vigueur progressivement jusqu’en 2022. Toutefois, certaines mesures ont déjà été adoptées dans le cadre de la 3^è loi de finances rectificative (LFR3) pour 2020. La plupart des autres mesures seront inscrites dans les projets de loi de finances pour 2021 qui seront soumis à examen du Parlement en octobre 2020 et votés d’ici la fin de l’année.

+ Découvrez toutes les mesures du Plan de relance sur le site du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance >>

+ Tout savoir sur le plan France Relance sur le site du Gouvernement >>

Ressources :