Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Forum-public-OMC

Brèves de l'OMC n°6 - juin 2020 : Africa Unite ?

2020-07-01T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Le célèbre refrain reggae pourrait bien rythmer la campagne visant à désigner la personne qui succèdera à Roberto Azevêdo à la tête de l’OMC.

L’Afrique revendique depuis longtemps ce poste, qu’elle n’a jamais eu, au nom d’une rotation géographique des responsabilités, qui, si elle n’est pas de droit à l’OMC, est considérée avec une certaine bienveillance à Genève, au regard de la pratique des autres organisations internationales.

L’Union Africaine a lancé l’an dernier une procédure qui devait aboutir cet été à la présentation d’une candidature unique, après arbitrage entre trois candidats en lice. Mais la démission imprévue de Roberto Azevêdo a chamboulé ce calendrier et déclenché une réaction du Nigéria, qui vient de présenter inopinément la candidature de Mme Ngozi Okonjo-Iweala, en lieu et place de son candidat initial, qui avait participé à la procédure africaine de sélection. Cette dernière, à la stature internationale reconnue (ancienne ministre des finances, ancienne directrice générale à la Banque Mondiale) a immédiatement bénéficié du désistement à son profit du candidat du Bénin et du soutien de la communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Mais son concurrent Egyptien, M. Hamid Mamdouh (ancien directeur des services à l’OMC), ne l’entend pas de cette oreille et son pays a obtenu un avis du conseil juridique de l’Union Africaine estimant que le Nigeria ne pouvait procéder unilatéralement au changement de son candidat. Il reviendra à la Commission Exécutive de l’Union Africaine de tenter de démêler l’écheveau, de préférence avant la date limite de dépôt des candidatures, fixée au 8 juillet...

Brèves de l'OMC n°5 - Mai 2020 : Obrigado, até amanha

2020-05-29T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Le directeur général de l’OMC va démissionner, le motivant par des raisons personnelles et afin de donner le temps à la personne qui lui succédera de proposer une nouvelle phase pour l’organisation. Que ces lignes lui fassent parvenir l’amitié de l’Allemagne et de la France.

L’OMC est mal en point. Sa future tête aura à réconcilier les forces qui la traversent, qui préexistaient au Covid-19. La prochaine direction générale devra essayer d’en faire converger les membres vers des objectifs d’avenir. Le mois de juin et début juillet sera consacré à l’introduction des candidatures : que les talents se lèvent pour proposer à l’organisation cette nouvelle phase. Quels en seront les enjeux ?

Le renforcement du multilatéralisme. Face à la crise, plus que jamais il offre le seul chemin efficace. La coopération multilatérale est apparue indispensable pour assurer la transparence et la proportionnalité des mesures prises en matière de commerce des biens médicaux, ainsi que l’ont recommandé les chefs d’Etat du G20. En matière alimentaire, 24 membres de l’OMC (représentant 63% de ce commerce) ont appelé à la retenue contre les restrictions aux exportations. Dans le domaine financier, des efforts d’aides et allègement de dette sont rendus nécessaires pour les pays les plus pauvres. Bien-sûr, au premier chef, en matière sanitaire pour accélérer la recherche de vaccins et traitements et échanger les meilleures pratiques de lutte contre le virus. Les secrétariats des organisations concernées, OMC (commerce), OMS (santé), FAO (alimentation), OMD (douanes) ont engagé de nouvelles formes de coopération à cette fin.

Annulation du Forum Public 2020 de l'OMC

2020-05-28T00:00:00+02:00

L’OMC, attentive aux incertitudes et aux préoccupations sanitaires liées au COVID-19, a décidé d’annuler l'édition 2020 du Forum public, qui devait avoir lieu du 29 septembre au 2 octobre. Il serait en effet extrêmement complexe d’organiser un événement public au siège de l’OMC devant accueillir des milliers de personnes venues du monde entier, ainsi que de planifier des déplacements internationaux pour septembre prochain.

https://www.wto.org/french/news_f/news20_f/pf20_28may20_f.htm

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2020 : "Sicken-Thy-Neighbor" ? L'OMC au défi du COVID-19

2020-04-29T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

La perspective est sans surprise, aussi sans pitié : l’OMC entrevoit une chute du commerce mondial des marchandises située entre le dixième (scenario proche de 2008) et le tiers (plutôt la crise de 1929) de son niveau de l’an dernier, suivant la durée des confinements et l’ampleur des réactions des gouvernements. A côté des armes monétaire et budgétaire, la politique commerciale peut-elle aider entreprises et travailleurs privés d’activité et contribuer à résoudre la crise?

Le commerce exerce un impact direct sur les approvisionnements en matériels et médicaments indispensables à la lutte contre le virus. Les règles de l’OMC autorisent les mesures affectant leurs échanges, dès lors qu’elles poursuivent un objectif de santé publique. Ceux qui seraient tentés d’y dénoncer le protectionnisme devront y regarder à deux fois : une collectivité nationale peut légitimement vouloir restreindre quelque temps ses exportations (le GATT l’autorise pour les produits essentiels à la santé et, sous certaines conditions, les produits alimentaires), stimuler son approvisionnement en médicaments génériques en délivrant des licences obligatoires (système adapté à Doha en 2001 pour les pays les plus pauvres), ou abaisser le coût de ses achats médicaux en en supprimant les droits de douanes. En matière sanitaire la seule question pertinente n’est pas celle du droit, incontesté, d’un Etat à agir sur son commerce pour protéger sa population, mais de déterminer s’il est possible d’atteindre des résultats plus efficaces par la coopération commerciale internationale...

Forum public de l'OMC - 29 septembre au 2 octobre 2020

2020-04-21T00:00:00+02:00

Le Forum public de l’OMC est actuellement prévu du 29 septembre au 2 octobre 2020. Cette session examinera le rôle joué par le système multilatéral commercial pendant un quart de siècle et comment l’OMC pourrait se renforcer pour répondre aux défis existants et futurs du commerce et de l’économie mondialisée, y compris les crises les plus inattendues comme la pandémie de CoVID-19.

Sous le thème principal "Tirer parti des 25 ans de l'Organisation mondiale du commerce", les 3 sous-thèmes du forum public seront :

"OMC : passé, présent et avenir"
"L'innovation à l'ère numérique"
"Action collective pour un commerce durable".

Ci-dessous le lien pour les informations utiles sur le Forum Public.

https://www.wto.org/english/news_e/news20_e/pf20_30mar20_e.htm

Ceux qui souhaitent faire acte de candidature pour organiser une session sont invités à la faire avant le 1^er juin 2020.

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2019 : Prises d'otages

2019-11-01T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial :

Contraste saisissant entre le réel succès du récent Forum Public de l’OMC et la paralysie interne de l’organisation, entravée par la multiplication des tactiques de «prise d’otage».

L’OMC bénéficiait ce mois-ci d’une attention accrue et positive du public réuni par les quatre jours de débats organisés durant son Forum. Participation accrue des entreprises (les françaises y étant notamment représentées lors d’une table-ronde sur l’investissement organisée par le MEDEF), appétit des académiques et du grand public pour débattre des interactions entre commerce international et grands sujets de gouvernance globale, tels que la recherche d’une croissance plus inclusive, les services et la digitalisation de l’économie, l’environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique, thème promu notamment à l’occasion d’un évènement organisé par le Canada, la France et la chambre de commerce internationale (ICC-Monde).

Loin de la fraicheur de ces débats, l’activité de l’organisation révélait au contraire sa face la plus stérile, avec une systématisation des tactiques de paralysie des négociations.

Prise d’otage, les représailles commerciales immédiatement mises en place par les Etats-Unis contre l’UE dans l’affaire Airbus, à hauteur de 7,5 milliards de dollars : alors que l’on s’attend à ce que l’Europe soit autorisée, d’ici quelques mois, à adopter des mesures équivalentes dans le contentieux Boeing, le bon sens économique eût commandé l’engagement de négociations bilatérales, proposées par l’UE mais rejetées par les américains. Les principales victimes de cette agression sont collatérales, producteurs de vins français, d’olives espagnoles, de Whisky écossais, ou de gaufres allemandes.

Prise d’otage, le rejet américain des propositions de compromis élaborées au sein de l’OMC par l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande pour résoudre la crise de l’Organe d’appel, dont le fonctionnement normal cessera le 11 décembre.

Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?

2019-10-11T00:00:00+02:00

Les équipes de la DG Trésor étaient mobilisées à Genève pour le Forum public de l’OMC, le 10 octobre. Le séminaire de travail organisé par la Délégation permanente de la France à l'OMC, sur le thème "Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?", a rassemblé plus de 250 participants. Il s’agit du 3ème séminaire de travail organisé par la France et le Canada sur la question du commerce et du changement climatique. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement concret pris par le Gouvernement français dans le cadre du plan d’actions CETA établi en octobre 2017.

Ce séminaire était animé par Joost Pauwelyn, professeur de droit international au Graduate Institute (Institut de Hautes études internationales et du développement) à Genève, et comptait quatre intervenants :

Jacques Gérault, Conseiller institutionnel, CMA-CGM ;
Sarah F. Thorn, Directrice, Global Government Affairs, Walmart ;
Denis Leclerc, Président directeur général, Ecotech Québec ;
Marc Vanheukelen, Conseiller et Ambassadeur pour le climat, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ancien Ambassadeur et représentant permanent de l’UE à l’OMC.

Retour sur les échanges

Les débats ont porté sur les contributions que pouvaient apporter tant l’OMC, les accords commerciaux régionaux, et notamment ceux entre l’UE et des pays tiers comme le CETA, que directement les entreprises à la lutte contre le changement climatique.

Le groupe français CMA-CGM, 3ème armateur mondial, a présenté sa politique en matière de lutte contre le changement climatique : investissements de l’ordre de 2 milliards d’euros dans l’équipement d’une flotte de navires GNL, refus de transiter par la route Nord.... Alors que le transport maritime représente 90% du commerce international, le défi est majeur.

L’entreprise canadienne Ecotech a pour sa part souligné l’importance du développement des technologies vertes et de la nécessité de développer leur commerce pour lutter efficacement contre le changement climatique. Elle a également mis en avant le rôle positif joué par le CETA dans l’expérience de l’entreprise française Derichebourg, contribuant à lui permettre d’acquérir une technologie canadienne innovante et permettant une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (voir interview ci-dessous - en anglais)

Interview with Thomas Derichebourg CETA: Taking Action for Trade and Climate event

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a rappelé les dispositions existantes dans les accords commerciaux régionaux négociés par l’UE. Notamment la possibilité, dans le cadre de leurs chapitres consacrés au développement durable, de mener des consultations puis de constituer un panel d’arbitres en cas de non-respect des engagements pris par les pays tiers. Le SEAE a également souligné l’enjeu que représentent aujourd’hui les fuites de carbone et la nécessité, soulignée par la Commission entrante, de mettre en place des dispositifs pour lutter contre. À cet égard, la mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, compatible avec les règles de l’OMC, est la piste concrètement à l’étude.

La séance de questions-réponses qui a suivi ces présentations a notamment permis de souligner la nécessité d’une meilleure coordination entre les institutions internationales chargées de ces questions, par exemple entre l’OMC et l’Organisation maritime internationale, ainsi que sur la nécessité que l’OMC utilise davantage les outils fournis par la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment en matière de reporting des émissions de CO2.

Retrouvez le programme de travail du séminaire

Forum Public OMC 2019 : appel à propositions

2019-04-02T00:00:00+02:00

L'appel à propositions pour le Forum Public 2019 dont le thème est "Faire avancer le commerce : s'adapter à un monde en évolution" a été lancé hier.

Les participants qui souhaitent organiser des séances lors du Forum, qui se tiendra du 8 au 11 octobre, sont invités à présenter leurs propositions pour le 3 juin 2019 délai de rigueur.

Vous trouverez ci-dessous le lien vers les informations pratiques ainsi que le formulaire à compléter pour faire votre demande:

https://www.wto.org/french/forums_f/public_forum19_f/callforporposals_f.htm

Forum Public de l'OMC 2019

2019-03-14T00:00:00+01:00

L'OMC vient de communiquer le thème et la date de Forum Public pour 2019.

Comme annoncé après celui de 2018, le Forum 2019 se tiendra sur 4 jours au lieu de 3 : du mardi 8 octobre au vendredi 11 octobre 2019.

Le thème choisi est : Le commerce à l’avenir : s’adapter à un monde en pleine évolution.

L’appel à propositions pour organiser des sessions ou tables-rondes sera lancé prochainement. Les inscriptions seront ouvertes le 1er mai prochain.

https://www.wto.org/french/news_f/news19_f/pfor_13mar19_f.htm

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2018 : Chercher l'intersection des conversations parallèles...

2018-11-06T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial :

Le thème de la réforme de l’OMC est devenu omniprésent dans les discussions de ce début d’automne.

Hors de l’OMC, les enjeux de de la réforme ont fourni la matière principale des discussions qui se sont déroulées au sein de multiples canaux et fora de dialogue politique. Parmi les groupes dédiés qui se sont montrés les plus actifs, on doit retenir celui de la «trilatérale» (Etats-Unis/Japon/UE) qui avait communiqué en septembre depuis Bruxelles, le groupe de travail constitué entre l’UE et la Chine, tenu en octobre à Pékin, celui des «amis du système », parfois surnommés encore les «milieux de terrain», que le Canada vient de réunir à Ottawa autour d’une déclaration commune en faveur de la réforme.

A Genève, au sein même de l’OMC, le thème s’est aussi imposé, de manière informelle, dans plusieurs des riches débats de son Forum Public, et plus formellement, lors de la discussion des chefs de délégation qui s’est tenue en milieu de mois (voir brève correspondante). Que l’organisation commence à s’approprier le débat dont elle est l’objet doit être vu comme une bonne chose! Elle n’avait guère su le faire lors de la réunion ministérielle de Buenos-Aires.

Mais la tenue de ces discussions simultanées sur la réforme de l’organisation, ne signifie pas encore qu’elles aient trouvé comment s’articuler entre elles, ni dans une vision commune, ni par une intention partagée. D’une part, parce que de nombreux membres de l’OMC y demeurent très sceptiques, voire réservés, particulièrement ceux qui considèrent que toute réforme de l’organisation passe d’abord par la réalisation des objectifs de son mandat de Doha. D’autre part, parce que ces discussions se déroulent toujours sous l’épée de Damoclès et dans un climat de tension commerciale entretenu par les Etats-Unis, tant par l’exercice de rapports de force bilatéraux pour extraire de leurs partenaires des concessions, que par la paralysie qu’ils imposent progressivement à l’organe d’appel du mécanisme de de règlement des différends...