Brèves de l'OMC n°9 - Septembre 2018 : Réforme de l'OMC : objectif Buenos-Aires ?

2018-10-01T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

En soulignant l’urgence de «trouver les moyens d’améliorer l’OMC», les ministres du commerce du G20 réunis en septembre à Mar de Plata viennent de faire rebondir la balle de la réforme de l’OMC, lancée par la France, guidée par l’UE et désormais poussée aussi par un groupe d’«amis du système» qu’entraine le Canada. Sous l’impulsion de l’Union Européenne, première à publier un papier de propositions, les discussions se déroulent désormais via plusieurs canaux parallèles, dont le Président Français a souhaité qu’ils puissent converger pour l’adoption d’une feuille de route de la réforme, au Sommet du G20 fin novembre à Buenos-Aires. Mais de quoi parle-t-on exactement dans les discussions sur la réforme de l’OMC, qui se déroulent de septembre à Genève, à Ottawa en octobre, à Paris en novembre, pour essayer de gagner l’Argentine avant décembre ?

Pour les uns, les promoteurs de l’idée, réaliser la réforme de l’OMC est un enjeu stratégique, qui doit permettre de conserver une économie mondiale ouverte face aux mouvements protectionnistes et au risque de guerre commerciale généralisée. Il faut pour cela mettre à jour les règles de l’OMC, afin de préserver l’équité des conditions concurrentielles mondiales, déséquilibrées en particulier par la montée en puissance planétaire du capitalisme d’Etat qu’incarne le modèle chinois : des négociations sur de nouvelles disciplines de transparence, des règles régissant les subventions industrielles, un fonctionnement à conditions de marché des entreprises d’Etat, sont indispensables pour restaurer les conditions d’un commerce sain et se prémunir contre le choc possible d’une «démondialisation».

Pour les autres, la réforme de l’OMC procède d’une vision plutôt tacticienne recouvrant des priorités souvent divergentes. A la base, tous partagent globalement trois objectifs immédiats : permettre une désescalade de la politique unilatéraliste américaine et des mesures de rétorsion qu’elle suscite, trouver une solution au blocage du système de règlement des différends et favoriser une reprise des négociations commerciales à l’OMC. Mais c’est ici que les choses se fragmentent entre : ceux qui accepteraient de parler règlement des différends mais ne veulent pas parler subventions ni propriété intellectuelle ; ceux qui veulent bien parler industrie mais à condition que l’on parle aussi d’agriculture et de commerce électronique ; ceux qui ne veulent parler que d’agriculture ; ceux qui ne veulent parler de rien, car ils rejettent toute incursion de l’OMC en dehors d’un agenda de Doha désormais sub-claquant et de la règle du consensus de tous les membres...

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

2018-04-27T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

"L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente.

La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’activité de l’organisation, formelle comme informelle. Dans ses comités techniques tels que celui des sauvegardes (où Chine, Union Européenne puis Russie ont mis en cause les restrictions américaines sur l’acier et l’aluminium), ou devant le mécanisme de règlement des différends : deux nouveaux contentieux y ont été engagés par la Chine contre les Etats-Unis (mesures annoncées ou prises au titre des « sections » 232 et 301) et, réciproquement, par ces derniers au titre de la propriété intellectuelle.

La seconde force, est celle que les Etats-Unis exercent pour obtenir une réforme de l’OMC, espérant ainsi mettre fin à ce qu’ils dénoncent comme une longue période de dérive de l’organisation, dans chacune de ses fonctions. Mise en œuvre défectueuse des disciplines, notamment en matière de transparence, puisque de nombreux membres de l’OMC - et non des moindres - ne s’acquittent pas de leurs obligations minimales de notification, par exemple en matière de subventions ou de licences à l’importation. Paralysie de la fonction de négociation, entravée par la règle du consensus. Expansion estimée abusive de la fonction contentieuse, que l’organe d’appel aurait progressivement transformé en une forme de source de droit «jurisprudentiel», aboutissant à changer l’économie des traités conclus (en particulier dans le domaine des instruments de défense commerciale). Les Etats-Unis estiment devoir contrer ces tendances en bloquant le processus de renouvellement des membres de l’organe d’appel après leur fin de mandat. Or, si aucune solution n’est trouvée l’instance cessera de fonctionner en décembre 2019. Faute de pouvoir rendre des décisions d’appels, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, grand acquis du cycle d’Uruguay, reviendra donc de facto au temps de celui du GATT, en se limitant à la production de « panels » aux recommandations non contraignantes..."

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Brèves de l'OMC n°9 - Septembre 2018 : Réforme de l'OMC : objectif Buenos-Aires ?

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires