Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Foncier

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°458

2022-09-12T00:00:00+02:00

Régional : Inflation à +8,1% en g.a. dans l'UEMOA en juillet 2022
Bénin : Fitch anticipe un taux de croissance à 6,3% en 2022
Burkina Faso : Ratification de 4 accords de financement pour plus de 330 M EUR
Cap-Vert : La BAfD annonce des investissements en faveur de la production alimentaire
Côte d'Ivoire : Création d’un organe de supervision et de coordination du PND 2021-2025
Gambie : Augmentation des subventions pour maintenir les prix à la pompe
Guinée : La banque centrale a maintenu son taux directeur à 11,5%
Libéria : 2 M USD accordés aux producteurs et transformateurs agricoles
Mali : L'or représente 87% des exportations au 2ème trimestre 2022
Mauritanie : Total EREN et Chariot s’associent pour développer un projet d’hydrogène vert
Niger : Adoption des modalités de répartition des recettes pétrolières et de raffinage aux collectivités territoriales concernées
Sénégal : La Sococim annonce l’arrêt de sa production de ciment
Sierra Leone : Nouvelles lois pour la protection des droits fonciers des communautés locales
Togo : Le Projet de mobilité électrique lancé

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°452

2022-07-04T00:00:00+02:00

Zoom sur le World Investment Report 2022 de la CNUCED
Actualité régionale : Engagement de l’UEMOA et de la BADEA à l’augmentation de capital de la BOAD
Bénin : Création du Comité de développement touristique
Burkina Faso : Un plan de réponse et de soutien aux personnes vulnérables de 37 M EUR
Cap-Vert : 75% des exportations en mai 2022 issues des produits de la pêche
Côte d'Ivoire : Moody's maintient la note "Ba3" du pays et améliore la perspective à "positive"
Guinée : Une enveloppe de 105 M USD de la BAfD annoncée par le gouvernement
Libéria : Lancement d’un projet de 9 M USD en soutien aux filières du riz et du manioc
Mauritanie : Signature d’une convention de 5 M USD avec le PNUD sur l’électrification rurale
Niger : Approbation de la première revue du programme FEC avec le FMI
Sénégal : Hausse des emplois bancaires de 15% en g.a. à fin mars 2022
Sierra Leone : Décaissement de 21 M USD du FMI
Togo : Lancement du projet de réforme foncière

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°446

2022-05-23T00:00:00+02:00

Zoom sur : Les envois de fonds des migrants en 2021 et perspectives 2022
Régional : Vers un déficit mondial de 181k tonnes de cacao sur la campagne 2021-2022
Bénin : Le gouvernement souhaite créer une Cour spéciale des Affaires foncières
Burkina Faso : 114 M USD de la Banque mondiale en faveur de la sécurité alimentaire
Cap-Vert : Partenariat avec la FAO pour renforcer la résilience au changement climatique
Côte d'Ivoire : Révision du mécanisme de rémunération des producteurs de cacao
Guinée : Hausse de 35% de la production d’or industriel en 2021
Libéria : 40 M USD pour améliorer la gestion urbaine et la résilience aux inondations
Mali : Baisse des échanges commerciaux au 1er trimestre 2022
Mauritanie : Approbation d‘un avenant au contrat d’exploration de Shell
Niger : 50,3 M EUR du FMI au titre de la 1ère revue du programme FEC
Sénégal : Croissance à 5,5% et déficit public de 6,2% du PIB en 2022, selon le FMI
Sierra Leone : Près de 4 M USD pour développer la vaporisation de déchets à Freetown
Togo : 60 M EUR en faveur des infrastructures rurales de transport et la gestion des déchets urbains

Lancement du projet de modernisation de la gestion du foncier urbain dans le Grand Abidjan

2021-08-19T00:00:00+02:00

Le 18 août 2021, les locaux d’IGN-FI en plein cœur de la cité administrative du Plateau, ont été inaugurés en présence du Premier Ministre ivoirien, Patrick Achi, du Ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, Bruno Nabagné Koné, de l’Ambassadeur de France, Jean-Christophe Belliard, et d’une douzaine de ministres intéressés par la question du foncier urbain. Cette inauguration marque également le lancement de ce projet d’envergure financé à hauteur de 23 M EUR par Bpifrance et garanti par la Direction Générale du Trésor.

Conférence de presse du 1er Ministre Patrick Achi

Depuis plusieurs années, la Côte d’Ivoire rencontre des difficultés dans la gestion du foncier et l’allocation des droits de propriété : certaines règles d’urbanisme ne sont pas respectées, des lotissements non approuvés sortent de terre, de nombreux habitants ne possèdent pas les titres de propriété associés à leur résidence… Ces difficultés entrainent des litiges, un manque à gagner fiscal pour l’Etat et compliquent les conditions d’accès à la propriété. Selon le Ministre de la Construction, moins de 6% des crédits accordés par les banques aux particuliers concernent du foncier ou de l’habitat, alors que ce taux avoisine les 90% dans les pays européens.

C’est dans ce contexte que le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme (MCLU) et l’entreprise IGN-FI ont signé le 20 décembre 2019, en marge du déplacement du Président français, Emmanuel Macron en Côte d’Ivoire, un contrat relatif à la mise en œuvre du projet de transformation digitale du foncier urbain. Ce dernier compte neuf composantes interdépendantes qui permettront d’aboutir à la création d’un Système Intégré de Gestion du Foncier Urbain (SIGFU). Les deux premières étapes consistent en la mise en place d’un référentiel géodésique unique et en la création d’identifiants uniques pour chaque parcelle.

Avec ce projet, la Côte d’Ivoire espère i) faciliter l’accès à la propriété pour les particuliers, ii) simplifier le travail des professionnels du secteur (notamment les banquiers et les notaires), iii) offrir un service public de meilleur qualité avec notamment une réduction de 90% du temps de traitement des dossiers et une planification urbaine plus adaptée, et iv) rendre le secteur plus attractif et moins risqué pour les investisseurs. A la fin du projet, la Direction de la Modernisation, de l’Informatique, de la Simplification et de la Sécurisation des Actes souhaite délivrer entre 60 000 et 90 000 ACD (Arrêtés de Concession Définitive) par an contre 17 000 en 2020 (année qui constituait déjà record).

Visite des locaux d'IGN-FI

En clôture de l’inauguration, le Premier Ministre, Patrick Achi a rappelé l’importance de la formation et de l’appropriation de la solution par les équipes. Il a relevé l’interconnexion avec le projet d’adressage d’Abidjan, également réalisé par l’entreprise IGN-FI, et a conclu en félicitant le Ministère de la Construction et le Ministère du Budget pour leur étroite et fructueuse collaboration.

Pour plus d’informations : Le 20 Heures de RT1 du 18 août 2021 à partir de 2’24.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest Nigéria - Ghana semaine 45 du 4 au 10 novembre 2019

2019-11-08T00:00:00+01:00

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Faits saillants

- Nigéria : Le Président Buhari ratifie l’amendement portant sur le Deep Offshore and Inland Basin Production Sharing Contracts Act ; la fermeture des frontières terrestres prolongée jusqu’à fin janvier 2020 au moins ; Globacom devient le second opérateur télécom nigérian devant Airtel ; harmonisation en cours des procédures d'acquisition et de transfert fonciers ;

- Ghana : Le parlement approuve le prêt de 600 M USD de la BAfD en soutien au secteur du cacao ; amélioration de la situation du secteur bancaire et hausse des crédits.