Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Fit-for-55

Conférence à Vienne : Faire de la finance un moteur de la transition bas carbone

2022-04-11T00:00:00+02:00

Les cinq intervenants, représentants de banques centrales et du secteur financier privé, ont développé leur vision du rôle de la finance dans la transition écologique et énergétique :

Mme Sylvie GOULARD, sous-gouverneur de la Banque de France, et M. Gottfried HABER, vice-gouverneur de la Banque nationale d'Autriche (OeNB), ont d’abord présenté le point de vue des banques centrales et des autorités de supervision sur le développement de la finance durable en Europe ;
M. Bernhard SPALT, PDG de Erste Group Bank, M. Robert ZADRAZIL, président du directoire d’UniCredit Bank Austria, et M. Jean-Jacques BARBERIS, directeur du pôle clients institutionnels et corporates d’Amundi, ont ensuite montré le rôle que peut et doit jouer le secteur financier dans la promotion et l’accompagnement de la transition vers une économie bas-carbone.

Les panelistes ont notamment souligné l’urgence d’orienter les flux financiers vers les activités bas carbone ainsi que le besoin de coordonner les acteurs afin d’accélérer la sortie des énergies fossiles et de gérer les risques de transition. Les débats ont porté sur les besoins en termes de régulation ainsi que sur le rôle respectif des cinq catégories d’acteurs, c’est-à-dire les Etats, les banques centrales, les sociétés financières, les investisseurs et épargnants, et les entreprises.

Les intervenants ont rappelé la nécessaire cohérence des politiques publiques, la transformation radicale à venir des portefeuilles des acteurs financiers induite par les engagements internationaux qu’ils ont pris, ainsi que les coûts de transition vers une économie bas carbone. Ils ont aussi souligné qu’il fallait financer les entreprises aujourd’hui les plus émettrices de CO₂ pour les transformer, ce qui permettra de disposer de davantage de titres « verts » permettant de répondre à la demande d’une épargne souhaitant s’y investir.

Les échanges ont montré la complémentarité entre les initiatives du secteur privé et du secteur public ainsi qu’entre les échelles nationale, européenne et mondiale. Ils ont rappelé que l’urgence des transitions climatique, environnementale et énergétique, auxquelles le paquet "Fit for 55" va contribuer de manière décisive, a été renforcée par l’agression de l’Ukraine par la Russie qui nous force à accélérer la sortie des énergies fossiles.

A Carbon Border Adjustment Mechanism for the European Union

2021-03-23T00:00:00+01:00

To achieve carbon neutrality by 2050, the European Union (EU) recently raised its greenhouse gas emissions reduction target for 2030 and plans to strengthen its climate policy instruments, starting with its carbon pricing policy via the Emissions Trading System (EU ETS).

As a result, the divergence with third countries level of carbon pricing (see graph) is expected to widen, posing an increased risk of carbon leakage for the EU. This phenomenon occurs when emissions in third countries increase after a country or region adopts more ambitious climate policies. This undermines the effectiveness of climate policies.

Ex ante modelling estimate carbon leakage to be in the range of 5-30%: in other words, for every 10 tonnes of emission reductions in the country or region implementing more ambitious climate policies, emissions in the rest of the world increase by 0.5-3 tonnes. Whilst it has proven difficult to detect carbon leakage empirically at EU level, in part because of low carbon prices in the past, more recent data suggest that carbon leakage is already taking place.

In June 2021, the European Commission will put forward its proposal for an EU carbon border adjustment mechanism (CBAM). Under this mechanism, EU carbon pricing would apply to imported goods in the same way as for emission-intensive goods produced in the EU. The aim is to tackle carbon leakage more effectively than existing instruments, within a framework compatible with World Trade Organisation (WTO) rules.

The EU CBAM must address a number of legal, technical, economic and political challenges. France has put forward proposals on how to tackle these challenges, favouring a gradual approach based on a system of allowances that mirrors the EU ETS and which accounts for the climate policies and levels of development in third countries.

Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne

2021-03-23T00:00:00+01:00

Afin d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, l'Union européenne (UE) a rehaussé son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030 et prévoit de renforcer le fonctionnement de ses politiques climatiques, notamment sa politique de tarification carbone via son système d'échange de quotas d'émission (SEQE, ou ETS « Emissions Trading System »).

En conséquence, la divergence avec le niveau de tarification carbone des pays tiers (cf. graphique) devrait s'accentuer, faisant peser sur l'UE un risque accru de fuites de carbone. Ces dernières correspondent à une augmentation des émissions dans les pays tiers suite à la mise en œuvre de politiques climatiques plus ambitieuses par certains pays ou régions. Ce phénomène nuit à l'efficacité des politiques climatiques.

Les modélisations ex ante estiment le taux de fuites de carbone entre 5 et 30 % : pour 10 tonnes d'émissions évitées dans le pays ou région qui adopte une politique climatique plus ambitieuse, les émissions dans le reste du monde augmentent de 0,5 à 3 tonnes. Alors que les études empiriques peinaient jusque-là à identifier ces fuites au niveau de l'UE en raison notamment d'un faible prix du carbone sur le passé, des résultats plus récents suggèrent qu'elles seraient d'ores et déjà une réalité.

La Commission européenne proposera en juin 2021 un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE. Cet instrument appliquerait, sur les produits importés, la tarification carbone en vigueur sur les mêmes produits européens intensifs en émissions. L'objectif est de lutter plus efficacement contre les fuites de carbone que les instruments existants, dans un cadre compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Le MACF de l'UE doit relever des défis juridiques, techniques, économiques et politiques. La France a rendu publiques plusieurs propositions pour y répondre, privilégiant une approche graduelle fondée sur un système de quotas en miroir du SEQE de l'UE, prenant en compte les politiques climatiques et le niveau de développement des pays tiers.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 280>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Chen J., Chepeliev M., Garcia-Macia D., Iakova D., Roaf J., Shabunina A., ... et Wingender P. (2020), "EU Climate Mitigation Policy", EUR Departmental Paper, IMF.
Cour des comptes européenne (2020), Rapport spécial 18/2020 : Le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE : l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée.
Kuusi T., Björklund M., Kaitila V., Kokko K., Lehmus M., Mehling M. et Wang M. (2020), "Carbon Border Adjustment Mechanisms and Their Economic Impact on Finland and the EU", Publication of the Finnish Government's analysis, assessment and research activities.
Organisation de coopération et de développement économiques (2020), "Climate Policy Leadership in an Interconnected World: What Role for Border Carbon Adjustments?".

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Conférence à Vienne : Faire de la finance un moteur de la transition bas carbone

A Carbon Border Adjustment Mechanism for the European Union

Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 280>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Chen J., Chepeliev M., Garcia-Macia D., Iakova D., Roaf J., Shabunina A., ... et Wingender P. (2020), "EU Climate Mitigation Policy", EUR Departmental Paper, IMF.

Cour des comptes européenne (2020), Rapport spécial 18/2020 : Le système d'échange de quotas d'émissions de l'UE : l'allocation de quotas à titre gratuit devrait être mieux ciblée.

Kuusi T., Björklund M., Kaitila V., Kokko K., Lehmus M., Mehling M. et Wang M. (2020), "Carbon Border Adjustment Mechanisms and Their Economic Impact on Finland and the EU", Publication of the Finnish Government's analysis, assessment and research activities.

Organisation de coopération et de développement économiques (2020), "Climate Policy Leadership in an Interconnected World: What Role for Border Carbon Adjustments?".

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