Trésor-Economics No. 148 - Value added tax in the European Union

2015-05-13T00:00:00+02:00

VAT is France's highest-yielding tax. According to the national accounts, it generated €144bn in 2013. However, VAT as a share of GDP of total taxation is relatively small by comparison with the 27-member European Union (EU-27), whereas the ratio of total taxation to GDP in France is high (44.7% in 2013).

Furthermore, the VAT-to-GDP ratio has decreased since the 1970s in France.

The comparatively modest share of VAT is mainly due to the fact that the weighted average VAT rate was lower in France (14.8%) than in the EU-27 (17.9%) in 2013, and not to differences in the VAT base. Due to EU legislation, the VAT base is now relatively harmonised in Europe, although differences persist. Only Malta, Luxembourg, Cyprus and Spain had a lower average rate than France in 2013, and the introduction of the intermediate rate (7% in 2012, raised to 10% in 2014) in France has not significantly altered the ranking.

The relatively low average VAT rate in France, which is 3.1 percentage points below the EU-27 average, is explained by the following factors:

- a lower than average standard rate accounts for 1.0 point: after the recent increases in the standard VAT rate in many Member States, only four countries had a lower standard VAT rate than France in 2014; five other countries had an identical standard rate of 20%, whereas France's rate was above the average in the 2000s;
- lower reduced rates account for 0.8 points: the weighted average reduced rate is 5.7% against an EU average of 7.9%;
- a larger scope of application of reduced rates accounts for 1.3 points: only 65% of the base was taxed at the standard rate in France versus an average 75% in the EU-27 in 2013.

Trésor-Éco n° 148 - La taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne

2015-05-13T00:00:00+02:00

Même si la TVA est le premier impôt en termes de rendement en France (144 Md€ en 2013 selon la comptabilité nationale), son poids dans le PIB et dans les prélèvements obligatoires est relativement faible par rapport à l'Union européenne à 27 (UE-27) alors que les prélèvements obligatoires sont élevés en France (44,7 % du PIB en 2013).

Le poids de la TVA dans le PIB en France a de plus diminué depuis les années 1970.

Cette faiblesse relative du poids de la TVA tient essentiellement à un taux moyen pondéré de TVA plus faible en France en 2013 (14,8 %) que pour l'UE-27 (17,9 %) et non à des différences d'assiette de la TVA. En effet, l'assiette de la TVA est désormais relativement harmonisée en Europe sous l'impulsion du droit européen, même si des écarts subsistent. Seuls Malte, le Luxembourg, Chypre et l'Espagne ont un taux moyen plus faible en 2013 et la création du taux intermédiaire (de 7 % en 2012, puis 10 % en 2014) ne nuance qu'à la marge ce constat.

La faiblesse relative du taux moyen de TVA en France, inférieur de 3,1 points par rapport à la moyenne de l'UE-27, s'explique par :

- un taux normal plus faible que la moyenne pour 1,0 point : suite à des hausses récentes du taux normal de TVA dans de nombreux États membres, seuls quatre pays ont en 2014 un taux normal de TVA inférieur à la France et cinq autres pays ont un taux normal identique de 20 % alors que la France était au-dessus de la moyenne durant les années 2000 ;

- des taux réduits plus faibles pour 0,8 point : le taux réduit moyen pondéré est de 5,7 % contre 7,9 % en moyenne en Europe ;

- un champ d'application des taux réduits plus large pour 1,3 point : seule 65 % de l'assiette est taxée à taux normal en France contre 75 % en moyenne pour l'UE-27 en 2013.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Fiscalite-directe

Trésor-Economics No. 148 - Value added tax in the European Union

Trésor-Éco n° 148 - La taxe sur la valeur ajoutée dans l'Union européenne