Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Fininfra

Coopération bilatérale : retour sur la conférence dédiée aux Partenariats Public-Privé à Doha le 22 mars

2022-04-11T00:00:00+02:00

Le Service économique a organisé le 22 mars 2022 à Doha une conférence dédiée aux partenariats public-privé (PPP), en coopération avec le Ministère qatarien du Commerce et de l’Industrie, ainsi qu’avec la Chambre de Commerce et d’Industrie France-Qatar et l’Autorité qatarienne des Travaux Publics, Ashghal, au cours de laquelle les acteurs français et qatariens ont échangé leurs visions des PPP et leurs bonnes pratiques pour mener à bien ce type de projets.

La conférence a été ouverte par le Sous-Secrétaire d’État aux affaires commerciales du Ministère qatarien du Commerce et de l’Industrie M. Saleh Al-Khulaifi qui a souligné l’engagement stratégique du Qatar en faveur des PPP, ainsi que par l’Ambassadeur de France qui a loué la coopération bilatérale dans ce domaine initiée par cet événement.

Animée par FININFRA, la Mission d’appui au financement des infrastructures au sein de la DG Trésor, elle a permis de présenter l’expertise de l’État français en matière de conception juridico-financière et de mise en œuvre de projets PPP, ainsi que de mettre en avant le positionnement des entreprises françaises implantées au Qatar.

Parmi ces dernières, des représentants d’Engie, d’Egis, de la Société Générale ou encore de Veolia se sont exprimés dans le cadre de deux panels. Un premier a porté sur les clefs d’un montage de PPP réussi (critères pour reconnaître la pertinence pour l’État d’y avoir recours, co-élaboration, facilitateurs, financements…). Le second a traité de la mise en œuvre de tels projets (quel processus de suivi privilégier, comment articuler la construction et l’opération pour en tirer les meilleurs synergies, quelle transmission d’actifs lors que le projet s’achève…).

Cet atelier a marqué le lancement d’une coopération franco-qatarienne dans le domaine de la délégation de services publics, actée lors du sous-groupe économique le 23 mars dans le cadre du dialogue stratégique, et prévue dans le mémoire d’entente signé entre les deux Ministères des Finances en décembre 2021 lors de la visite du Président de la République à Doha. Cette conférence et les rendez-vous avec les Ministères qatariens effectués lors de la mission de Fininfra les 21-22 mars ouvrent la voie à des échanges plus approfondis entre les équipes des deux ministères.

La France a un rôle à jouer pour accompagner le Qatar dans sa stratégie de développement des PPP, qui a fait l’objet d’une nouvelle législation au Qatar en 2020. Ce modèle est également source d’opportunités pour les entreprises tricolores, fortes d’un réel savoir-faire en la matière, et déjà bien implantées dans des projets de gestion déléguée au Qatar, comme en témoigne la mise en marche imminente de la centrale photovoltaïque d’Al Kharsaah.

Séminaire sur les Partenariats public privé

2022-03-24T00:00:00+01:00

Cet échange de bonnes pratiques et de savoir-faire s’inscrit dans le contexte du sous-comité économique du Dialogue stratégique bilatéral entre la France et le Koweït qui a eu lieu en novembre dernier et durant lequel la KAPP avait réitéré sa volonté de bénéficier de l’expérience et de l’expertise françaises, notamment dans la structuration juridique et financière des contrats.

De gauche à droite: Nicolas Vital et Laure Hilzenkopp, Project managers chez FIN INFRA; Bruno Zanghellini, Chef du SE du Koweït; Nayef Al Haddad, Directeur du département de recherche et de plannification stratégique à l'Autorité koweïtienne des partenariats public privé (KAPP).

Conférence "Construire un partenariat public privé réussi - Expérience française" à Sarajevo

2021-10-27T00:00:00+02:00

Une conférence sur le thème des partenariats publics privés (PPP) intitulée « Construire un partenariat public-privé – Expérience française » s’est tenue mercredi , le 20 octobre à Sarajevo, à l’hôtel Holiday. L’événement a été organisé par le Service économique de Zagreb en présence de deux experts de FININFRA, le centre d’expertise du gouvernement français pour les projets d’infrastructures.

La conférence s’est ouverte par une brève introduction de SE Mme Christine Toudic, Ambassadrice de France en BIH puis le Ministre des transports et des Communications de BiH, M. Vojin Mitrović, s’est adressé aux participants. Mme Florence Bouyala Imbert, conseillère économique a pris la parole à son tour pour introduire le sujet ainsi que les experts de FININFRA, M. Pierre-Antoine Rohan et M. Louis-Gonzague Melchior.

Après avoir présenté leur structure, FININFRA ainsi que leurs missions, les deux experts ont présenté l’approche française des PPP à travers des exemples de projets de LGV, le nouveau palais de justice de Paris ou encore EuroDisney. Des exemples, à la fois concrets et connus qui ont permis d’illustrer leurs propos. Ils ont particulièrement insisté sur l’objectif de cette conférence qui n’était pas de promouvoir un modèle universel de PPP mais d’inspirer par des exemples de PPP réussis.

L’audience, constituée de représentants des gouvernements, des circonscriptions administratives, de municipalités, de l’administration et d’institutions financières (IFC[1]) a suivi avec beaucoup d’intérêt l’exposé de l’expérience française, que FININFRA a réussie à rendre accessible malgré la technicité du sujet.

M. Nebojša Grbušić, directeur exécutif pour la région des Balkans pour le Groupe Veolia est intervenu à la fin de la présentation afin d’évoquer des projets de PPP menés par Veolia partout le monde. Il a notamment cité en exemple un contrat avec la Compagnie des eaux de Szeged, en Hongrie, et au Japon, la digitalisation de la station d'épuration d'Hiroshima.

Suite à la conférence, certains participants - Le bureau national de coordination de la réforme publique (PARCO) ainsi que l’IFC représentée par sa directrice nationale - ont pris part à des entretiens bilatéraux afin d’échanger avec nos experts sur des problématiques plus précises et la mise en œuvre de futurs projets.

Ces rendez-vous bilatéraux font état d’un manque d’infrastructures sociales et de transport en BIH mais ils témoignent d’une volonté d’agir de manière locale et ciblée, dans un pays où les PPP sont encore rares.

[1] L’IFC (International Finance Corporation) est une filiale de la Banque Mondiale.

France Relance : l’expertise de FinInfra sollicitée pour deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics

2020-09-16T00:00:00+02:00

Le lancement de ces deux appels à projets, annoncé à l'occasion de la Conférence nationale de l’immobilier public, concrétise une mesure importante du plan plan "France relance", présenté le 3 septembre par le Gouvernement, qui prévoit un vaste programme de rénovation énergétique des bâtiments publics.

Piloté par la direction de l’immobilier de l’État, ce chantier a été mené avec la participation active de FinInfra, mission d'appui au financement des infrastructures à la DG Trésor.

Finfra a co-rédigé les appels à projets et participé à la définition des critères de sélection. FinInfra apportera également son expertise pour accompagner les porteurs de projets qui seront sélectionnés dans le cadre de ces appels à projets.

Les dossiers seront instruits selon deux critères

Les dossiers de candidatures seront envoyés, selon la localisation du projet, d’ici le 9 octobre 2020 :

Aux services académiques et aux services de la politique immobilière de l’Etat dans les régions, pour les projets inférieurs à 5 M€ (8 pour l’Ile-de-France) ;
Auprès des services centraux de la politique immobilière de l’Etat pour les autres bâtiments publics.
Les contacts des missions régionales de la politique immobilière de l’Etat, de la direction de l’Immobilier de l’Etat et des services académiques sont précisés dans les appels à projets

Les dossiers seront ensuite instruits selon deux critères : la capacité de porteur du projet à mettre en oeuvre rapidement le projet et la performance environnementale globale du projet.

Ils seront examinés par :

la Conférence régionale de l’immobilier public, pour les projets d’un montant inférieur à 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et 8 millions d’euros TDC en Ile-de-France. Elle se réunira dans chaque région sous l’égide du préfet de région d’ici le 10 novembre ;
la Conférence nationale de l’immobilier public, sous la présidence du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, pour les projets au-dessus des seuils de 5 millions d’euros TDC hors Ile-de-France et de 8 millions TDC en Ile-de-France.

Les projets retenus seront annoncés par le Gouvernement au cours du mois de novembre.

Télécharger les documents relatifs aux appels à projets :

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Le choix du meilleur montage (PPP, marché public,…)
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Conseils en phase de procédure (bonnes pratiques, revue critique de la documentation juridique et financière,…)
Conseils en phase d’exécution (négociation d’avenant, refinancement, contentieux,…)

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+ En savoir plus sur la démarche d'appels à projets de rénovation énergétique des bâtiments publics >>

+ En savoir plus sur le lancement des deux appels à projets dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments publics >>

+ Lire le communiqué de presse relatif aux deux premiers projets France Relance de rénovation énergétique des bâtiments publics de l’État >>

Ressources utiles :