Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Financements-ExportFlux de publication de la direction générale du Trésor - Financements-ExportFluxArticlesTag-Financements-ExportCopyright 20242021-09-21T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr8a3fecb2-0063-4120-ac24-97b3636b9dedSignature de deux accords de financement avec Madagascar pour des projets liés à l’énergie et à la mobilitéMadame Rindra Rabarinirinarison, Ministre de l’économie et des finances, et le Ministre Franck Riester ont signé hier en présence du président de la République de Madagascar, M. Andry Rajoelina, deux accords intergouvernementaux pour le financement d’un projet de transport par câble et pour la construction d’une centrale hydro-électrique.2021-09-21T00:00:00+02:00<p>Répondant aux enjeux de développement urbain d'Antananarivo, les 12 km de desserte du projet de transport par câble auront un effet direct sur la mobilité urbaine, en permettant un gain de temps pour plus de 80 000 usagers chaque jour. Il jouera aussi un rôle dans le désenclavement des quartiers tout en réduisant les émisions de CO2. Le projet sera réalisé par les entreprises Poma pour la conception et la fourniture du système de transport par câble et Colas pour le génie-civil. <br />Son financement comporte un prêt direct du Trésor de 28 M€, mixé avec un crédit bancaire de la Société Générale de 88 M€, garanti par Bpifrance Assurance Export.</p>
<p>Dans le secteur de l’énergie, l’entreprise Razel-Bec et la Société Canal de Provence portent le projet de la construction de la centrale hydro-électrique de Mandraka III, d’une puissance de 5 MW et d’un montant de 40 M€, financé à hauteur de 35 M€ par un prêt du Trésor. Ce projet répond à un enjeu stratégique pour Madagascar de production d’une énergie propre et à bas coût, alors que le pays fait face à une augmentation croissante de ses besoins en électricité. Il s’intègre dans la stratégie énergétique malgache, et permettra d’apporter une réponse efficace aux besoins en électricité de la capitale Antananarivo. Par ailleurs, ce projet s’inscrit pleinement dans la stratégie de verdissement des financements exports de la France.</p>b2369c99-b199-4cb6-9543-89fef3bb6f77La France lance la coalition internationale « Export Finance for Future » (E3F) pour aligner les financements export avec nos objectifs de lutte contre le changement climatiqueLors d'une réunion virtuelle présidée par Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, le 14 avril, les gouvernements de l'Allemagne, du Danemark, de l'Espagne, de la France, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède, ont officiellement lancé la coalition “Export Finance for Future (E3F)” pour faire du financement public des exportations un levier clé dans la lutte contre le changement climatique.2021-04-14T00:00:00+02:00<center>
<p><img class="marge" title="E3F" src="/Articles/48e53470-62e7-4048-a507-5292b4ba69f4/images/2ada41de-f950-4067-8870-fbb6b6907903" alt="E3F" width="849" height="354" /></p>
</center>
<p> </p>
<p>Pour la première fois, un groupe de pays affiche publiquement sa volonté d'accroître de façon significative le soutien aux projets durables et respectueux du climat et d'imposer des restrictions sur les projets d’énergies fossiles à l'étranger.</p>
<p>L'action coordonnée de pays précurseurs est essentielle pour créer une dynamique à un niveau mondial et accélérer la transition vers une économie sobre en carbone. En montrant l’exemple, <strong>l'ambition de la coalition E3F est de rassembler le plus grand nombre de pays partenaires afin d’atteindre une masse critique</strong> <strong>à la fois pour accélérer la sortie progressive du financement des projets à fortement émetteurs de gaz à effet de serre, et pour accroitre de façon significative le soutien aux projets compatibles avec les objectifs de l’Accord de Paris.</strong> Les sept pays signataires appellent aujourd'hui tous les autres pays à rejoindre la coalition et à mettre le financement des exportations en adéquation avec la lutte contre le réchauffement climatique.</p>
<p>Les sept membres de la coalition E3F ont adhéré aujourd'hui à un ensemble de principes (lire ci-dessous, en anglais) et s'engagent à :</p>
<ul>
<li>Développer des mécanismes incitatifs pour mieux soutenir les projets durables à l’export, et ce dans tous les secteurs de l'économie ;</li>
<li>Mettre fin à tout soutien financier aux exportations dans le secteur du charbon ;</li>
<li>Passer en revue les <ins cite="mailto:SIMON%20Etienne" datetime="2021-04-14T12:16"></ins>soutiens financiers à l'<ins cite="mailto:SIMON%20Etienne" datetime="2021-04-14T12:16">’</ins>export aux énergies fossiles et établir la meilleure trajectoire d’élimination du soutien à ces secteurs, en tenant compte de leurs caractéristiques respectives ;</li>
<li>Passer en revue l’ensemble de leurs activités en matière de financement des exportations afin d'avoir une compréhension partagée et documentée de leurs impacts climatiques, et travailler à l'amélioration de la transparence des informations en la matière, en particulier lorsqu'il s'agit d’identifier des projets durables ;</li>
<li>Promouvoir l’initiative et engager des discussions avec les autres pays proposant des financements export, dans toutes les enceintes pertinentes et en particulier au sein de l'OCDE, en vue de créer des conditions de concurrence équitables tenant compte de l'urgence climatique.</li>
</ul>
<p>Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, a déclaré :</p>
<blockquote>
<p><em>« La finance doit être une force motrice de la lutte contre le réchauffement climatique. La coalition "Export Finance for Future" s'inscrit pleinement dans cette stratégie. Aujourd'hui et pour la première fois, plusieurs pays se sont engagés publiquement à augmenter de façon significative le soutien aux projets durables et à établir la meilleure trajectoire d’élimination du soutien aux industries pétrolières et gazières. Le moment est décisif. J'invite tous les pays partageant nos convictions à rejoindre cette alliance pour aligner nos stratégies nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre et nos politiques de soutien aux exportations, et apporter ainsi une contribution significative à la lutte contre le changement climatique. La transition écologique est le défi majeur du XXIe siècle, et ce n’est qu’ensemble que nous pouvons le relever. »<br /></em></p>
</blockquote>
<p style="text-align: center;">***</p>
<p>Le 24 novembre 2021 s’est tenu le second sommet de la coalition Export Finance for Future sous la présidence du Secrétaire d’Etat aux Finances néerlandais Hans Vijlbrief. Ce sommet a été l’occasion d’agrandir la coalition en accueillant trois nouveaux membres, la Belgique, la Finlande et l’Italie, et d’approfondir les engagements des Etats membres comme en témoignent les communiqués de presse du sommet et français. </p>
<h5>+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/b2369c99-b199-4cb6-9543-89fef3bb6f77/files/3219f7de-da06-4100-b0a9-f991eae0013a" target="_blank" rel="noopener noreferrer">E3F Second Summit ministerial outcome >></a><span id="page3R_mcid7" class="markedContent"> </span></h5>
<h5>+ <a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=F30BE515-7751-48BF-964E-AC0D4C9FD498&filename=1710%20-%20Sommet%20de%20la%20coalition%20%C2%AB%20Export%20Finance%20for%20Future%20%C2%BB.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Communiqué de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance >></a></h5>
<p style="text-align: center;">***</p>
<p>Conformément à la déclaration fondatrice de la coalition, les pays membres publient pour la première fois un rapport sur le contenu de leurs portefeuilles de garanties export, selon une méthodologie commune mettant en lumière la sortie progressive du soutien aux projets dans le secteur des énergies fossiles et dans le même temps, la mobilisation croissante des garanties export au profit de projets soutenables.</p>
<h5><br />+ <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/b2369c99-b199-4cb6-9543-89fef3bb6f77/files/6cf159eb-ab69-4ff6-a951-91b6ec248d21" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Premier rapport de transparence de la coalition E3F</a></h5>
<p> </p>
<div class="focus">
<h1>Déclaration de principes</h1>
<p>Retrouvez ci-dessous la déclaration de principes (en anglais) signée le 14 avril 2021 par : <strong>Peter Altmaier</strong> – Allemagne ; <strong>Anna Hallberg</strong> – Suède ; <strong>Simon Kollerup</strong>– Danemark ; <strong>Bruno Le Maire</strong> – France ; <strong>Reyes Maroto</strong> – Espagne ; <strong>Rishi Sunak</strong> – Royaume-Uni ; <strong>Hans Vijlbrief</strong> – Pays-Bas. <img class="marge" title="signature SOP E3F" src="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/48e53470-62e7-4048-a507-5292b4ba69f4/images/ef378096-649f-407e-8dc4-cfcaa431d5e2" alt="signature SOP E3F" /></p>
<p>In recognition of the latest scientific evidence regarding climate change, including the conclusions of the United Nations’ Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC), and namely that:</p>
<ul>
<li>Human influence on the climate system is clear, and recent anthropogenic emissions of greenhouse gases are the highest in history;</li>
<li>Recent climate changes have had widespread impacts on human and natural systems;</li>
<li>Continued emission of greenhouse gases will cause further warming and long-lasting changes in all components of the climate system, increasing the likelihood of severe, pervasive and irreversible impacts for people and ecosystems;</li>
<li>Limiting climate change would require substantial and sustained reductions in greenhouse gas emissions which, together with adaptation, can limit climate change risks;</li>
<li>Adaptation and mitigation are complementary strategies for reducing and managing the risks of climate change;</li>
<li>Substantial emissions reductions over the next few decades can reduce climate risks in the 21<sup>st</sup> century and beyond, increase prospects for effective adaptation, reduce the costs and challenges of mitigation in the longer term and contribute to climate-resilient pathways for sustainable development;</li>
<li>The transition to a climate-neutral economy can offer significant economic opportunities and social benefits, in particular when contemplating avoided climate damages;</li>
</ul>
<p>Recognising the role of official trade and export finance in promoting and supporting a shift in investment patterns towards climate-neutral, climate resilient projects and investments,</p>
<p>We, the governments of Denmark, France, Germany, Spain, Sweden, the Netherlands and the United-Kingdom, as members of the E3F coalition, reaffirm our commitment to contributing to:</p>
<ul>
<li>Meeting the Paris Agreement goals and adapting our policies accordingly, in an effort to limit global average temperature increase to 1.5 °C above pre-industrial levels, and in particular,</li>
<li>Supporting the ongoing transformation of our export economies,</li>
<li>Supporting third countries’ economies in financing and implementing the transition to climate neutrality pathways, and,</li>
<li>Promoting consistent international standards and pursuing ambitious multilateral action.</li>
</ul>
<p>In support of these principles, we undertake to:</p>
<ul>
<li>Develop incentives to better support the development of exports to sustainable projects in all sectors of the economy, in order to:
<ul>
<li>facilitate the investments in environmentally-friendly technologies and support the industries to innovate;</li>
<li>decarbonise the energy sector;</li>
<li>develop climate-resilient infrastructures;</li>
<li>roll out cleaner forms of transport;</li>
<li>support the urgent transition of carbon-intensive, heavy industries, in particular those still reliant on coal.</li>
</ul>
</li>
<li>End official trade and export finance directed to unabated coal power;</li>
<li>End official trade and export finance for other thermal coal-related infrastructures, including mines as well as storage and transport infrastrures contributing in a significant manner to the thermal coal supply chain;</li>
<li>Review our official trade and export finance support to fossil fuel industries and assess how to best phase out support to these sectors, taking into account their respective characteristics;</li>
<li>Start a climate-oriented review of our respective official trade and export finance activities, so as to have a shared and documented understanding of their climate impacts, and work on improving transparency on climate-related information, in particular when it comes to the identification of sustainable projects;</li>
<li>Promote our initiative and engage with other providers of official trade and export finance, in all relevant fora and in particular in the OECD, with a view to shape a level playing field that would duly take the climate emergency into account.</li>
</ul>
<h4>+ Read <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/b2369c99-b199-4cb6-9543-89fef3bb6f77/files/8063654a-ed39-4fba-86e2-0e390ea39bae" target="_blank" rel="noopener noreferrer">the signed Statement of principles >></a></h4>
</div>
<p>Page publiée initialement le 14 avril 2021. Mise à jour le 24 novembre 2021. Mise à jour le 13 septembre 2022</p>bd2eabc3-6dd5-4f4c-9903-3bc8df3fb88aQuels outils de financement pour les marchés sportifs à l'export ? Le Pôle "secteurs prioritaires à l'international" de la DG Trésor a organisé avec le ministère des Sports, la Banque publique d'investissement (BPI), Business France et l'Agence française de développement (AFD) un événement dédié aux opportunités à l'export dans le cadre de marchés sportifs. L’organisation prochaine de grands événements sportifs représentant une occasion unique de réunir plusieurs secteurs, associés autour d’un objectif commun : promouvoir l’offre française à l’international. Cet événement s'est tenu sous le patronage et en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et de Laura Flessel, ministre des Sports, le 26 juin à Bercy, .Les marchés sportifs à l'exportL’objectif commun est simple : remporter les marchés ouverts tant pour les entreprises du sport, que pour celles de la santé, des transports, de la sécurité, de l’environnement ou de la restauration. Pour cela, l’enchaînement exceptionnel de grandes compétitions organisées en France dans 2018-06-27T00:00:00+02:00<blockquote>
<p>Le Pôle "secteurs prioritaires à l'international" de la DG Trésor a organisé avec le ministère des Sports, la Banque publique d'investissement (BPI), Business France et l'Agence française de développement (AFD) un événement dédié aux opportunités à l'export dans le cadre de marchés sportifs. L’organisation prochaine de grands événements sportifs représentant une occasion unique de réunir plusieurs secteurs, associés autour d’un objectif commun : promouvoir l’offre française à l’international. Cet événement s'est tenu sous le patronage et en présence de Bruno Le Maire, ministre de l'Economie et des Finances, et de Laura Flessel, ministre des Sports, le 26 juin à Bercy, .</p>
</blockquote>
<h2>Les marchés sportifs à l'export</h2>
<div>L’objectif commun est simple : remporter les marchés ouverts tant pour les entreprises du sport, que pour celles de la santé, des transports, de la sécurité, de l’environnement ou de la restauration. Pour cela, l’enchaînement exceptionnel de grandes compétitions organisées en France dans les années à venir (Ryder Cup en 2018, Coupe du monde de football féminin en 2019, Coupe du monde de rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 notamment) est une opportunité à ne pas manquer pour faire valoir le savoir-faire et l’expertise des entreprises françaises et disposer de références à la conquête des marchés internationaux.
<h3>Un événement rythmé par trois séquences :</h3>
<ul>
<li>Une séquence plénière pour présenter les différents outils de financement export, leur utilité dans le développement de projets et l’aide à l’internationalisation que cela peut apporter.</li>
<li>Des témoignages d’entreprises et de professionnels des outils de financement.</li>
<li>Des stands tenus par des spécialistes de ces outils permettant des rencontres "B to B" </li>
</ul>
</div>
<div class="focus">
<p>L’Offre du Trésor pour la filière sport consiste à positionner l’offre française en amont de projet d’infrastructures publiques et à soutenir les entreprises de la filière sport sur les marchés publics à l’export à l'aide plusieurs outils de financement : le FASEP, le FASEP Innovation Verte, le Prêt direct et le Prêt concessionnel. Retrouvez tous les outils mis à votre disposition dans la brochure jointe.</p>
</div>
<p> </p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/bd2eabc3-6dd5-4f4c-9903-3bc8df3fb88a/images/6b823162-e921-46a1-b5f9-643cefa13d9d" alt="Laura Flessel et Bruno Le Maire" width="818" height="544" /></p>
<p>Crédit photo patrick Védrune, Bercy photos</p>