Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Financement-terrorisme

Le registre national des gels se transforme pour faciliter la mise en œuvre des mesures de gel d’avoirs

2021-03-18T00:00:00+01:00

Etabli en application de l’article R.562-2 du Code monétaire et financier, le registre national des gels d’avoirs est tenu et mis à jour par la direction générale du Trésor. Il recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il compte aujourd’hui 2408 mesures de gel d’avoirs, destinées à lutter contre le financement du terrorisme, de la prolifération et contre les atteintes graves et illicites aux droits de l’homme et à la paix et sécurité internationale.

Avec le flash info gels (pour vous abonner, cliquez ici), le registre national de gels constitue un instrument clé pour garantir que l’information sur les mesures de gels d’avoirs en vigueur sur le territoire national soient connue de tous et en permanence actualisé. Il contribue ainsi à garantir la pleine mise en œuvre des mesures de gels d’avoirs sans délai par tous et en particulier par les entités assujetties, priorité absolue.

Pour rendre un service encore plus direct et mieux répondre aux besoins de tous les utilisateurs, le registre national des gels de la direction générale du Trésor a fait peau neuve ce mardi 16 mars 2021. Il présente désormais les informations selon un format cadré et prédéfini, disponible en plusieurs formats pour des consultations simples ou plus sophistiquées et facilitant ainsi les recherches ponctuelles ou globales.

Grande nouveauté et véritable avancée de cette nouvelle version : le registre national des gels est désormais disponible sous la forme de données interopérables et d’une API qui peut ainsi être directement intégrée dans vos systèmes informatiques.

Ce qu’il faut retenir des améliorations proposées :

Le registre est proposé en formats interopérables (xml et json), délivrés via une API, afin de faciliter l’automatisation des filtrages.
Le registre est également délivré sous la forme d’un tableau filtrable et exportable en version PDF horodatée.
Le registre est disponible via une url unique et stable : https://gels-avoirs.dgtresor.gouv.fr/
Chaque personne, entité, navire dispose d’un numéro unique sur le registre (id), quand bien même la personne serait désignée dans plusieurs régimes de sanctions.
Des précisions sont apportées sur les alias peu fiables : la mention alias faible est ajoutée le cas échéant en zone commentaire, vous permettant d’en ternir compte dans vos filtrages.
De nouveaux champs ont également été ajoutés pour optimiser les filtrages : passeport, documents d’ identité, titre, cryptomonnaie, référence UE, référence ONU

En cas de questions, nous écrire à : sanctions-gel-avoirs@dgtresor.gouv.fr

Simplification des modalités d’entrée en vigueur sans délai des mesures de gel des avoirs

2021-02-03T00:00:00+01:00

L’application sans délai des mesures de gel des avoirs est déterminante pour leur efficacité : elle permet l’immobilisation immédiate des fonds et ressources économiques susceptibles d’être utilisés aux fins réprimées et empêche les personnes visées d’utiliser le secteur financier à ces fins.

En application de l’ordonnance n°2020-1342 du 4 novembre 2020 renforçant le dispositif de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition, les modalités d’entrée en vigueur sans délai des mesures de gel des avoirs sont désormais simplifiées.

Entrée en vigueur sans délai des mesures de gel des avoirs consécutives aux désignations du Conseil de Sécurité des Nations-Unies

Le Conseil de Sécurité des Nations Unies (CSNU) adopte régulièrement des mesures de gel des avoirs dans le cadre de ses 13 régimes de sanctions internationales actuellement en vigueur. Pour donner force à ces désignations dans l’attente de leur application par voie de règlement européen, il était nécessaire d’adopter systématiquement un arrêté national de gel des avoirs sur le fondement de l’article L.562-3 du code monétaire et financier.

Désormais, en application de l’arrêté interministériel du 1^er février 2021 portant application de l’article L.562-3-1 du code monétaire et financier, les désignations adoptées par le CSNU entrent en vigueur en France sans délai. Les mesures de gel sont ainsi exécutoires dès la publication des éléments d’identification des personnes désignées au registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel.

Le nouveau mécanisme est applicable pour tous les régimes de sanctions internationales du CSNU actuellement en vigueur. L’arrêté du 1^er février 2021 pourra être modifié pour tenir compte de toute modification (ajout, suppression) de la liste de ces régimes de sanctions.

Application dans les pays et territoire d’outre-mer (Saint-Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna) des mesures de gels des avoirs en vigueur au sein de l’Union Européenne

La majorité des mesures de gel des avoirs applicables en France le sont sur le fondement de règlements européens portant mesures restrictives. Ces règlements n’étant pas d’application directe dans les pays et territoire d’outre-mer (PTOM), il était nécessaire d’étendre systématiquement ces mesures de gel des avoirs dans ces territoires. Pour ce faire, chaque désignation donnait lieu à la publication d’un arrêté national de gel des avoirs adopté sur le fondement de l’article L.562-3 du code monétaire et financier

Désormais, en application de l’arrêté interministériel du 1^er février 2021 portant application de l’article L.713-16 du code monétaire et financier, les mesures de gel applicables sur le fondement de règlements européens entrent en vigueur dans les PTOM dès la publication des éléments d’identification des personnes désignées au registre national des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel.

Le nouveau mécanisme est applicable pour tous les règlements européens portant mesures de gel des avoirs actuellement en vigueur. L’arrêté du 1^er février 2021 pourra être modifié pour tenir compte de toute modification (ajout, suppression) de la liste de ces régimes de sanctions.

Pour vous appuyer dans la mise en œuvre sans délai des mesures de gel des avoirs

Deux outils pratiques sont mis à votre disposition par la DG Trésor pour tout savoir sur les personnes et entités sanctionnées :

- Le flash info gel : Afin de ne pas manquer les mises à jour du registre national des mesures de gel des avoirs (nouveaux gels, modifications, radiations), la DG Trésor vous invite à vous abonner au « Flash Info gel ». Pour vous abonner, cliquez ici.

- Le registre national des mesures de gel des avoirs qui recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel d'avoirs en vigueur sur le territoire français, en application de dispositions nationales, européennes et internationales (ONU). Il est régulièrement actualisé par la DG Trésor.

Son format évoluera bientôt pour le rendre disponible sous différents formats, notamment API vous permettant de brancher directement vos systèmes à ses données interopérables.

Refonte du registre national des gels

2020-12-07T00:00:00+01:00

Le gel des avoirs est un instrument efficace de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destructions massives. En bloquant les fonds et les ressources des personnes ou entités désignées ainsi que les opérations réalisées à leur profit, les mesures de gel des avoirs entravent le financement de ces actes criminels.

Comment le registre national des gels sera-t-il délivré ?

Le registre sera disponible de façon interopérable. Il sera ainsi délivré en format *json et *xml et pourra être intégrable automatiquement dans vos systèmes de filtrage au moyen d’une API.

Le registre national des gels sera également proposé sous le format d’une liste filtrable sur notre site internet, qui pourra être consultée en ligne ou exportée en format PDF.

Quand ce nouveau registre sera-t-il mis en œuvre ?

Le lancement de cette version interopérable du registre des gels est prévu pour janvier 2021.

La liste des gels actuelle sera-t-elle maintenue ?

La version actuelle sous forme de fichier excel sera maintenue pendant une courte période pour faciliter la transition, mais elle a vocation à disparaître puisque les nouveaux formats proposés (*json, *xml et *pdf) permettront une meilleure lisibilité des informations disponibles.

Le flash info gel des avoirs sera-t-il maintenu ?

Le flash info gel des avoirs sera maintenu pour vous permettre d’identifier rapidement les ajouts, les modifications, les suppressions. Son nouveau format vous permettra d’accéder directement aux détails d’un gel et au registre national des gels en ligne. Aucune nouvelle inscription ne sera nécessaire pour les personnes y étant déjà abonnées.

Comment se préparer à cette évolution ?

Vous pouvez demander à recevoir les fichiers test en format *json et *xml en adressant un courriel à sanctions-gel-avoirs[@]dgtresor.gouv.fr avec comme objet : « fichier test ».

Transmettez à votre service informatique les données techniques relatives à l'API :

GET/api/v1/publication/derniere-publication-date
Renvoie la dernière date de publication

GET/api/v1/publication/derniere-publication-flux-json
Renvoie la dernière version publiée du registre national des gels sous la forme d'un flux json

GET/api/v1/publication/derniere-publication-flux-xml
Renvoie la dernière version publiée du registre national des gels sous la forme d'un flux xml

GET/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-json
Renvoie la dernière version publiée du registre national des gels sous la forme d'un fichier json (Registrenationaldesgels.json)

GET/api/v1/publication/derniere-publication-fichier-xml
Renvoie la dernière version publiée du registre national des gels sous la forme d'un fichier xml (Registrenationaldesgels.xml)

+ Tout savoir sur les sanctions économiques internationales >>

Lire aussi :

Gels des avoirs : la DG Trésor lance un flash info, abonnez-vous pour le recevoir ! - 16 janvier 2020

Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

2020-02-13T00:00:00+01:00

À la suite des attentats de 2015, la France avait fait du renforcement des normes européennes LBC-FT l’une de ses priorités. Elle a ainsi joué un rôle moteur dans l’adoption par le Conseil et le Parlement Européen de la 5ème directive dont plusieurs dispositions avaient déjà été anticipées en droit français, notamment la mise en place d’un registre des comptes bancaires ou l’assujettissement des professionnels de l’art, des locations immobilières et des actifs numériques.

La transposition complète de la 5^ème directive permet de renforcer le champ des acteurs professionnels participants à la LBC-FT grâce à l’assujettissement des greffiers des tribunaux de commerce et des caisses de règlement pécuniaire des avocats (CARPA). Elle permet également de renforcer les obligations de vigilance des entités assujetties à l’égard de leur clientèle, la transparence des transactions financières par l’ouverture au public d’un registre des bénéficiaires effectifs ou encore les possibilités de coopération entre les cellules de renseignement financier européennes. Plusieurs simplifications sont également apportées, notamment le désassujetissement des syndics de copropriété aux normes LBC-FT ainsi que la facilitation des entrées en relation d’affaire à distance par des dispositifs robustes d’identification numérique. Ces textes sont le fruit d’une importante concertation menée par la DG Trésor, notamment dans le cadre du Conseil d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (COLB), avec l’ensemble des administrations et autorités de régulation compétentes en matière de LBC-FT.

Crédit illustration : photo-libre.fr

Gels des avoirs : la DG Trésor lance un flash info, abonnez-vous pour le recevoir !

2020-01-16T00:00:00+01:00

Pour recevoir le flash info et ne rien manquer à l’actualité des gels d’avoirs : abonnez-vous en cliquant ici.

Conformément à ses engagements internationaux et à sa politique nationale de lutte contre le terrorisme et la prolifération, la France accorde donc une importance considérable aux régimes de gel des avoirs décidés par l’ONU, l’Union Européenne ou par la France de façon autonome.

Pour être efficaces, les gels des avoirs doivent être mis en œuvre sans délai par les acteurs concernés, en particulier les acteurs financiers et les entités assujetties à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En effet, en application de l'article L. 561-2 du code monétaire et financier, ces dernières sont tenues de mettre en œuvre sans délai les mesures de gel des avoirs décidées par la France. En outre, les règlements européens donnant vigueur aux désignations réalisées par le Conseil de l’UE et le Conseil de sécurité des Nations Unies sont applicables par toutes les personnes physiques et morales de l’UE.

Pour permettre à tous de satisfaire à ces obligations, et de geler immédiatement les avoirs, un registre national des personnes et entités faisant l’objet d’une mesure de gel recense l'ensemble des personnes, entités et navires visés par des mesures de gel des avoirs applicables sur le territoire français (conformément à l’article R.562-2 du Code monétaire et financier). Ce registre est actualisé quotidiennement et consultable ici.

Afin de faciliter l’identification et la mise en œuvre sans délai des mesures de gels des avoirs en France, la direction générale du Trésor met en place un « flash info gel des avoirs ».

Son objectif : mettre en lumière les mises à jour effectuées sur le registre national de gel des avoirs en vigueur en mode « push », dès leur publication, afin de permettre leur mise en œuvre sans délai. Ainsi, dès qu’une modification au registre sera effectuée, la lettre d’information informera ses abonnés :

du type de modification : nouveau gel, modification d’une désignation, radiation de la liste ou arrêté d’extension de gel à l’outre-mer (PTOM) ;
des individus ou entités concernés ainsi que les caractéristiques de leur désignation.

Pour recevoir ce flash info, et ne rien manquer à l’actualité des gels d’avoirs, abonnez-vous en cliquant ici.

Forum des superviseurs du GAFI, à Sanya (Chine)

2019-11-13T00:00:00+01:00

La première édition du forum des superviseurs du GAFI s’est tenue les 11 et 12 novembre 2019 à Sanya, en Chine. Ce forum, à l’initiative de la présidence chinoise du GAFI (de juillet 2019 à juillet 2020), a permis aux États membres d’échanger sur les opportunités et les défis de la supervision en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT). Les échanges se sont concentrés sur les défis et meilleures pratiques observés par les différents superviseurs des États membres représentés, en ce qui concerne le secteur financier mais aussi le secteur non-financier.

Pour la France, cette première édition a ainsi été l’occasion de présenter et de valoriser son action en matière de supervision, sur le champ du financier, comme du non financier et de partager ses bonnes pratiques comme sa vision des défis restant encore à accomplir et de la manière de les surmonter. La délégation française était composée du Trésor, de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et du Conseil national des barreaux (CNB) :

Les panels et échanges ont permis à la France d’insister sur la coopération nécessaire et qui existe en France entre le superviseur financier (ACPR) et la cellule de renseignement financier française (Tracfin), qui permet d’assurer une adaptation toujours plus grande et plus étroite de la supervision financière aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme effectivement constatés et en permanente évolution. Cette coopération étroite permet ainsi de renforcer l’efficacité du modèle français.
S’agissant du secteur non-financier, le CNB a ainsi pu présenter les avantages du mécanisme des CARPA (caisses autonomes de règlement pécuniaire des avocats) qui permettent d’assurer un suivi des flux financiers, et de s’assurer ainsi de la bonne application des vigilances LCB-FT (origine des fonds, identification du bénéficiaire effectif, application des mesures de gels des avoirs) auxquels sont assujettis les professions du chiffre et du droit en France, dans le plein respect des impératifs liés au secret professionnel, inhérent à l’exercice de la profession d’avocat.

Les échanges ont également permis à la France de soutenir des initiatives destinées à renforcer l’efficacité de cette supervision au niveau international : organisation d’échanges sur les meilleures pratiques (approche par les risques ou utilisation des nouvelles technologies), renforcement de la coopération internationale, indispensable compte tenu des flux transnationaux impliqués.

Forte de ces discussions et bonnes pratiques, la France se prépare ainsi à l’évaluation qui sera conduite par le GAFI de l’efficacité du dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cette évaluation a d’ores et déjà débuté, et se poursuivra tout au long de l’année 2020, pour une finalisation du rapport par le GAFI en février 2021. Elle est l’occasion pour la France d’œuvrer à renforcer toujours plus son action en matière de lutte contre la criminalité financière et les flux financiers illicites.

Supervisors play an essential role in preventing banks being misused by organised crime and terrorists. Under its Chinese Presidency, the FATF is working to make this supervision more effective.
Read more about the first Supervisors' Forum: ➡️https://t.co/OiyBfc3k4I pic.twitter.com/MBXaegTVcl
— FATF (@FATFNews) 12 novembre 2019

Crédit photo : GAFI

Le COLB approuve l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

2019-09-20T00:00:00+02:00

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB‑FT) est en effet au cœur des priorités nationales de la France. Les menaces que posent le terrorisme et les réseaux et activités de criminalité organisée et financière, les fortes attentes exprimées par la société face à la délinquance économique et financière, et la nécessité de préserver l’intégrité de notre système financier justifient pleinement un niveau d’ambition élevé et l’importance de la politique française en la matière.

Au plan national, la politique de LCB-FT mobilise de manière concertée et cohérente tous les leviers d’action dont notre pays dispose. Outre un cadre réglementaire solide, l’implication constamment renforcée des autorités et administrations concernées ainsi que la coopération permanente entre autorités impliquées dans la LCB-FT contribuent à renforcer l’efficacité collective du dispositif français, de la prévention à la répression, en passant par la collecte d’informations et l’enquête. Enfin, la mobilisation du secteur privé, à travers les professions financières et non-financières assujetties, constitue un rouage indispensable de cette politique de prévention, de détection et de répression de la criminalité financière. Ces professionnels sont en effet les premiers à œuvrer pour assurer que leur profession soit la plus exemplaire et la plus immune à ces faits délictueux. La présente démarche sert à affiner la connaissance des risques pour que la vigilance de tous, administrations, autorités et professions assujetties, puisse s’exercer de façon la plus efficace possible.

Fruit d’un travail interministériel important, entre administration et autorités nationales et d’une large concertation des professionnels, l’analyse nationale des risques (ANR) française vise à identifier, à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle. Elle concourt à favoriser, de la même manière que les nombreuses instances de dialogue, d’échange et de concertation avec les administrations, autorités, services d’enquêtes et professions assujetties, une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques de LCB-FT et des obligations associées. Cette analyse participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties prenantes, du dispositif français de LCB-FT.

Consulter l’Analyse Nationale des Risques France - pdf

Crédit photo : Patrick Védrune, BercyPhotos