Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Financement-du-developpement

Les enjeux de l'Aide publique au développement au Vietnam

2021-01-07T00:00:00+01:00

L’ APD joue un rôle essentiel dans l’économie du Vietnam, qui en reste un récipiendaire majeur dans l’ASEAN. La forte croissance économique que connaît le Vietnam depuis vingt-cinq ans rend ses besoins de financement toujours plus importants. Avec son nouveau statut de pays à revenu intermédiaire qui implique une baisse des flux concessionnels dans les années à venir, la réussite de la transition économique du Vietnam dépendra donc de sa capacité à mobiliser de nouvelles ressources financières.

52ème Assemblée annuelle de la banque asiatique de développement (BAsD), à Nadi, du 1er au 5 mai 2019

2019-05-20T00:00:00+02:00

La banque asiatique de développement (BAsD) a tenu à Nadi, Fidji sa 52^ème Assemblée annuelle du 1er au 5 mai 2019.

Pour la première fois de son histoire, la BAsD a tenu son assemblée annuelle dans un pays du Pacifique. Alors que la croissance demeure soutenue dans les pays d'Asie et du Pacifique, la 52^ème Assemblée annuelle de la BAsD a été l’occasion de croiser les regards des invités sur les opportunités économiques de la région mais aussi les défis qui demeurent en matière climatique notamment.

Réunis autour de discussions thématiques, les gouverneurs et chefs de délégation des 68 États et territoires membres de la BAsD ont été invités à débattre autour de sujets tels que :

la montée des incertitudes économiques et les réponses publiques à apporter ;
la mobilisation des ressources privées dans les marchés frontière ;
ou encore le rôle du tourisme dans le développement durable.

La Banque a également annoncé le déblocage de 5 Mds USD à destination de projets sur la préservation des océans.

Après l'adoption de la « Stratégie 2030 pour une région Asie-Pacifique prospère, inclusive, résiliente et soutenable » l'an dernier, l'année 2019 sera marquée par le début des travaux de reconstitution du Fonds asiatique de développement, qui devraient être finalisés lors de la prochaine assemblée à Incheon, Corée du Sud.

La France et ses partenaires européens ont pu y faire valoir leurs priorités en termes d’éradication de la pauvreté, de préservation du climat et de l’environnement, d’égalité hommes-femmes et de développement du capital humain, d’intervention différenciée dans les pays émergents, de bonne gestion des finances publiques ainsi que d’intégrité financière en matière fiscale, de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Crédit Photo: ADB

Publication du rapport annuel 2018 du Club de Paris

2019-05-15T00:00:00+02:00

Le rapport annuel 2018 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site Internet du Club de Paris. 2018 a été une année de renforcement de la coopération entre toutes les parties prenantes. Le Club de Paris a ainsi approfondi ses relations de travail avec les créanciers non-membres du Club de Paris et développé le dialogue entre prêteurs et emprunteurs lors des conférences organisées sous l’égide du Forum de Paris.

En 2018, l’activité du Forum de Paris a continué de se diversifier. En plus de la conférence annuelle qui a réuni des représentants de plus de quarante pays prêteurs et emprunteurs en juin, une deuxième conférence régionale du Forum de Paris a été organisée à Saint-Christophe-et-Niévès en avril sur le thème de la résilience financière et la gestion de la dette. Un atelier portant sur les coûts et les opportunités de la dette collatéralisée a également été organisé en octobre en marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Ces évènements ont confirmé le caractère unique du Forum de Paris dans son rôle de partage d’information et d’expériences sur les questions relatives à la dette souveraine.

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2018 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :
-- un chapitre sur le rôle majeur du Club de Paris dans l’architecture financière internationale en matière de dette souveraine,
-- un chapitre sur les défis à venir, s’agissant des coûts et opportunités de la dette souveraine collatéralisée,
-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé dans la promotion d’une plus grande transparence et viabilité de la dette,
-- un chapitre sur les instruments de dette contingents pour accroître la résilience des pays emprunteurs aux chocs externes.

À ces quatre grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Le site du Club de Paris

Crédit photo Celia Bonnin, Bercy photos

53èmes Assemblées annuelles de la Banque africaine de développement, du 21 au 25 mai 2018, à Busan (Corée du Sud)

2018-06-14T00:00:00+02:00

Les gouverneurs représentant les 80 pays membres de la Banque africaine de développement (BAfD) se sont réunis à Busan, en Corée du Sud, du 21 au 25 mai 2018, pour les 53^èmes assemblées annuelles de l’institution.

Accélérer l’industrialisation de l’Afrique.

Le thème retenu pour ces assemblées annuelles était l’accélération de l’industrialisation de l’Afrique. Les discussions ont également porté sur le rôle, dans cet effort, des financements extérieurs, dont les financements privés, et sur la nécessité de la mobilisation de ressources intérieures, notamment, à travers une gestion plus efficace des finances publiques et une lutte sans merci contre les flux financiers illicites.

L’action de la BAfD en matière de lutte contre la changement climatique a été saluée, en particulier le fait que tous les projets de production d’énergie engagés en 2017 portaient sur les énergies renouvelables, plaçant la BAfD en bonne voie pour l’atteinte en 2020 de sa cible de 40% de financements climat dans ses engagements annuels.

Lancement des discussions relative à une augmentation générale de capital.

Le conseil des gouverneurs a autorisé le comité consultatif des gouverneurs à lancer des discussions relatives à une augmentation générale du capital, à l’approche du terme (2020) de la période couverte par la sixième augmentation de capital décidée en 2010.

Les gouverneurs ont demandé un rapport stratégique sur le rôle du groupe de la BAfD dans le contexte de l’architecture globale du développement et une évaluation des réformes engagées pour accroître la capacité de la Banque à réaliser ses objectifs.

Les prochaines assemblées annuelles se tiendront à Malabo, en Guinée Equatoriale, en 2019.

Crédits Photos : AfDB Group Pro

51ème Assemblée annuelle de la banque asiatique de développement (BAsD), à Manille, du 3 au 5 mai 2018

2018-05-22T00:00:00+02:00

La banque asiatique de développement (BAsD) a tenu à Manille sa 51^ème Assemblée annuelle du 3 au 5 mai dernier.

Dans un contexte de fort dynamisme des pays en développement et émergents d’Asie et du Pacifique, dont la BAsD anticipe une croissance au rythme de 6,5% en 2018, la 51^ème Assemblée annuelle de la BAsD a été l’occasion de croiser les regards des invités sur les opportunités économiques de la région mais aussi les défis qui demeurent en matière environnementale et sociale, notamment les enjeux de pauvreté et de creusement des inégalités, à l’aube de la révolution numérique.

Réunis autour de discussions thématiques, les gouverneurs et chefs de délégation des 67 Etats et territoires membres de la BAsD ont été invités à débattre autour de sujets tels que

la lutte contre le changement climatique dans le cadre de l’Accord de Paris ;
le financement des infrastructures et la coopération régionale ;
ou encore l’impact des nouvelles technologies sur l’économie et le rôle des gouvernements.

L’Assemblée annuelle de l’institution a aussi été l’occasion pour les actionnaires de cette banque multilatérale de traiter de questions budgétaires, financières et de gouvernance, ainsi que de dessiner les grandes orientations pour la décennie à venir de sa « Stratégie 2030 pour une région Asie-Pacifique prospère, inclusive, résiliente et soutenable », qui devrait être finalisée d’ici la fin de l’année.

Crédits Photos : ADB

27ème Assemblée annuelle de la banque européenne de reconstruction et de développement (BERD), en Jordanie, du 8 au 10 mai 2018

2018-05-22T00:00:00+02:00

La Jordanie a accueilli du 8 au 10 mai la 27^ème assemblée annuelle de la banque européenne de reconstruction et de développpement (BERD)

A cette occasion, les actionnaires et partenaires de la Banque ont pu échanger sur les perspectives d’investissement dans les régions d’opération de la BERD mais également sur différentes thématiques telles que l’accès à l’énergie pour les populations les plus fragiles ou la protection de l’environnement.

Lors de l’ouverture de l’Assemblée annuelle, le président de la BERD, Suma CHAKRABARTI a annoncé un record d’investissement de 9,7 milliards d’euros pour la BERD en 2017, ayant permis de financer 412 projets dans ses régions d’opération. Se félicitant de « ce chiffre record », il a encouragé à poursuivre les efforts pour aider au développement de projets d’infrastructures prioritairement dans les secteurs de l’énergie, des transports, de l’eau et des déchets.

Crédits Photos : EBRD

Signature du protocole d'accord tripatite entre la DG Trésor, Business France et MEDEF International, le 14 mai 2018 à Bercy

2018-05-14T00:00:00+02:00

Lundi 14 mai, a été signé à Bercy un nouveau « protocole d’accord pour un partenariat renforcé visant à mieux structurer les liens entre les entreprises françaises et les institutions financières internationales sur la période 2018-2019 ». Cet accord améliore et prolonge celui qui avait été signé le 29 septembre 2015 pour la période 2015-2017.

Thomas COURBE, pour la DG Trésor, Christophe LECOURTIER pour Business France et Philippe GAUTIER, pour le MEDEF international, ont approuvé par ce biais la mise en place d’une stratégie commune pour renforcer les liens entre les entreprises françaises et les Institutions Financières Internationales (IFIs), au sein desquelles la Direction générale du Trésor assure la représentation de la France.

Ce protocole d’accord opérationnel pose les bases d’une coopération renforcée entre les trois parties dans le respect des compétences de chacun avec un triple objectif :

Soutenir la promotion de l’offre française au sein des IFIs ;
Favoriser l’accès à l’information sur les stratégies, les priorités et le fonctionnement des IFIs ainsi que sur les marchés qui en découlent ;
Coordonner les actions des Parties auprès des IFIs.

Expression d’une volonté commune de coordination et d’intensification des actions entre les parties pour renforcer les contacts entre entreprises françaises et Banques Multilatérales de Développement, ce protocole d’accord doit permettre une meilleure mutualisation des moyens et compétences des différents partenaires au services des entreprises françaises engagées à l’international, ainsi que la constitution d’un réseau réactif et cohérent pour servir de relais entre les entreprises françaises et les IFIs.

Ce protocole d’accord pourra faire l’objet d’un renouvellement après une période de deux ans.

Le communiqué commun

Document de Travail n° 2016/01 - Concessional finance and ODA reporting of long term financial instruments

2016-03-08T00:00:00+01:00

This working paper is the sole responsibility of the author. It is circulated in order to stimulate debate and to encourage comments and criticism.

The rather unclear DAC definition of concessionality has created intense debate among DAC members and beyond. The 10% discount rate is not grounded on a sound definition, and the concessionality in character criterion, namely that interest rates on loans should be “below the prevailing market rate”, is also unclear. We advocate here for assessing concessionality through risk-adjusted discount rates. Such rates could easily be computed through risk and cost-of-funding proxies. For the sake of simplicity and clarity, as well as practicability considerations, we propose here to set only three distinct discount rates, relying on market and academic data on risk spreads. With such discount rates, one would be able to assess the concessionality of long-term financial instruments such as loans and guarantees. Every instrument found to be priced below private sector terms, proxied by risk-adjusted discount rates, should be considered as concessional. The corresponding grant element would then reflect the donor effort. In doing so, the DAC would restore incentives to operate more with least developed countries (LDCs) and other lower income countries (LICs), and contribute to address the massive long-term capital shortfalls these economies are facing. Based on empirical data, we found that only 10% of committed long-term concessional finance since 2006 was in favor of LDCs and LICs, while upper middle-income countries (UMICs) received nearly 30% of total committed amount. However, loans towards LDCs and LICs are found to be highly-concessional, with an average grant element of nearly 80%, interest rate of less than 1% for average maturities beyond 30 years. Risk-adjusted discount rates and appropriate safeguards (IMF/WB debt sustainability framework as well as concessionality thresholds) would change donor incentives, while better reflecting the operational framework and cost incurred to a greater exposure to LDCs and LICs (use of public money for provisioning uncovered risks, unhedged exposures, regulatory requirements and more broadly “advisory work” to secure enabling conditions for development results).

Trésor-Economics No. 136 - Argentina, the vultures and the debt

2014-09-30T00:00:00+02:00

Argentina's 2001 default on its sovereign debt was one of the largest in financial history. Its impact on orderly debt restructuring practices persists, particularly as a result of the dispute pitting Argentina against its "holdout" creditors, also known as "vulture funds".

The "NML Capital v. Argentina" case has entered its final phase, as the Argentine government filed a petition with the Supreme Court of the United States in February 2014 to review earlier rulings in favour of the vulture funds. On 16 June 2014, the Supreme Court declined this request.

France has intervened in the case, filing a brief as a "friend of the court" (Amicus Curiae), alongside other countries (Brazil, Mexico and the United States, at an earlier stage of the proceedings), as well as economists and researchers. France's brief alerted the Supreme Court to the adverse impact that upholding the lower courts' decisions would have on the practice of orderly sovereign debt restructuring.

The crux of the dispute lies in the interpretation of a boilerplate clause in bond contracts called pari passu from the Latin for "on an equal footing". The legal meaning of this clause had never been called into question until vulture funds started suing defaulting countries in the late 1990s. The usual interpretation concerns seniority rankings of creditors in the eyes of the law, but vulture funds are now citing the language of this clause to demand "ratable" payment (which has a specific meaning in American courts) from Argentina each time it makes a repayment to the bondholders who exchanged their defaulted bonds for securities with discounted face values. In practical terms, this means that, if Argentina wishes to honour the payments owed to the exchange bondholders, it must also pay $1.33 billion to NML Capital.

There is more at stake in this case than Argentina and the pari passu clause alone. It could affect the future of sovereign debt restructuring, since participation of the greatest possible number of bondholders in exchange offers is critical for bringing excessive debts down to more sustainable levels.

Sovereign debt market stakeholders have started to discuss the most efficient ways to enhance the legal security of bond contract clauses and the capacity to implement restructuring deals, using such means as collective action clauses (CACs).

Trésor-Éco n° 136 - L'Argentine, les vautours et la dette

2014-09-30T00:00:00+02:00

Le défaut de l'Argentine sur sa dette souveraine en 2001 fut l'un des plus importants de l'histoire financière. Il continue à peser sur la pratique des restructurations de dette ordonnées, à travers notamment le litige qui oppose l'Argentine à ses créanciers dits « procéduriers » - connus aussi sous le nom de « fonds vautours ».

Le cas « NML Capital vs. Argentine » atteint aujourd'hui ses phases ultimes, alors que Buenos Aires a déposé en février 2014 une pétition devant la Cour Suprême des États-Unis pour réviser les jugements antérieurs, qui donnaient raison aux fonds vautours. La Cour Suprême a choisi le 16 juin 2014 de ne pas donner suite à cette pétition.

La France était intervenue dans cette procédure en tant qu'Amicus Curiae (en latin, « ami de la cour »), aux côtés d'autres pays (Brésil, Mexique, États-Unis à des stades antérieurs), d'économistes et de chercheurs, afin d'appeler l'attention de la Cour Suprême sur l'impact négatif qu'auraient ces jugements, s'ils étaient confirmés, sur la pratique des restructurations ordonnées de dette souveraine.

Au cœur du litige se trouve en effet l'interprétation d'une clause contractuelle usuelle, dite de « pari passu » (en latin, « sur un pied d'égalité »), dont le sens juridique n'avait jamais été remis en question jusqu'aux procès intentés par les fonds vautours à des pays en défaut à la fin des années 1990. En effet, alors que son interprétation usuelle concerne les rapports de séniorité des créanciers dans la loi, les fonds procéduriers s'appuient aujourd'hui sur la rédaction de cette clause pour exiger de l'Argentine un paiement « proportionnel » (ce terme fait l'objet d'une interprétation particulière par la justice américaine) à chaque fois qu'elle remboursera ceux de ses créanciers obligataires qui avaient accepté d'échanger leurs titres avec réduction de la valeur nominale après le défaut. En pratique, si l'Argentine veut honorer un paiement à ces derniers, elle devra à ce moment payer également 1,33 Md$ à NML Capital.

Au-delà du cas de l'Argentine et de la clause de pari passu, c'est potentiellement l'avenir des restructurations de dette souveraine qui se joue, dans la mesure où la participation du plus grand nombre de créanciers obligataires aux offres d'échange est essentielle pour ramener les niveaux de dette jugés excessifs sur une trajectoire soutenable.

Une réflexion collective s'est depuis engagée parmi les acteurs du marché de la dette souveraine afin de renforcer à l'avenir la sécurité juridique des clauses contractuelles des contrats obligataires et la capacité à mener des opérations de restructuration, via notamment les clauses d'action collective (CACs).

Trésor-Economics No. 109 - Asia in 2020: growth models and imbalances

2013-02-19T00:00:00+01:00

Asia has been by far the most dynamic region of the world over the past decade, powered most notably by China's rapid growth, to the point where it now accounts for more than two-thirds of world growth.

In most Asian countries, income levels are progressively converging with those of the advanced economies, and these countries are developing their physical and financial infrastructure. Considerable essential basic needs remain unfulfilled, and this should help to fuel continuing growth between now and 2020.

Growing regional integration is another feature of this process. This integration primarily concerns trade, through regional agreements and bilateral free trade treaties boosting the share of intra-zone trade, partly with the emergence of global production chains and the specialisation of some countries in logistics. But the integration is also financial, with the growth of domestic, local currency-based financial markets.

The Asian countries' growth model is largely based on their external surpluses, which result in part from policies supporting their export sectors. These accumulating surpluses, in a context of imperfectly flexible exchange rates, account for the bulk of the expansion of global currency reserves.

In most Asian countries, very high levels of national savings go hand in hand with a relatively low investment rate. The latter will need to rise, in order to pay for the spending on infrastructure and education required to sustain these countries' growth potential.

The situation in China and Vietnam is somewhat different: investment has risen but has become less productive in recent years. Ultimately, China will have to rebalance its model in favour of consumption, as the population ages. More immediately, one cannot rule out a crisis scenario triggered by domestic debt and the rapid growth of the property sector.

Trésor-Éco n° 109 - L'Asie à l'horizon 2020 : modèles de croissance et déséquilibres

2013-02-19T00:00:00+01:00

L'Asie a été de loin la région la plus dynamique du monde au cours de la dernière décennie, portée notamment par le rapide développement de la Chine, de sorte qu'elle contribue désormais à plus des deux tiers de la croissance mondiale.

Les pays d'Asie sont, pour la plupart, engagés dans une dynamique de convergence progressive de leur niveau de revenu vers celui des économies avancées, et de développement de leurs infrastructures physiques et financières. Les besoins essentiels non pourvus restent conséquents, ce qui devrait contribuer à soutenir une dynamique de croissance appelée à se poursuivre d'ici à 2020.

Une intégration régionale croissante accompagne cette dynamique. Cette intégration est d'abord commerciale, avec des accords régionaux ou des traités bilatéraux de libre-échange, qui ont fait progresser la part du commerce intra-zone, en partie avec l'organisation de chaines de production et la spécialisation de certains pays dans la logistique. Elle est également financière avec le développement croissant des marchés financiers domestiques en monnaie locale.

Le modèle de croissance des pays asiatiques est largement fondé sur leurs excédents extérieurs, qui résultent pour partie de politiques de soutien aux secteurs exportateurs. L'accumulation de ces excédents, dans un contexte de changes imparfaitement flexibles, explique la majeure partie de la croissance des réserves de change mondiales.

Dans la majorité des pays asiatiques, la très forte épargne nationale s'accompagne d'un taux d'investissement relativement bas. Celui-ci devra croître pour réaliser les dépenses d'infrastructure et d'éducation nécessaires au maintien du potentiel de croissance.

La situation de la Chine et du Vietnam est différente : l'investissement a augmenté, mais est devenu moins productif ces dernières années. Un rééquilibrage du modèle de croissance chinois vers la consommation devrait avoir lieu à terme, en liaison avec le vieillissement de la population. À plus court terme, on ne peut exclure un scénario de crise lié à l'endettement domestique et au secteur immobilier.

Trésor-Economics No. 108 - The shortage of international trade finance during the 2008 crisis: findings and perspectives

2013-01-14T00:00:00+01:00

International trade finance facilitates more than 80% of flows of trade in merchandise, and is central to the smooth functioning of world trade at a time when manufacturing processes are fragmented across many different countries.

In 2009, trade volumes declined for the first time since 1982, as a result of the economic and financial crisis. One of the explanations advanced to account for this contraction, apart from weaker global activity, is the reduced availability of trade finance, itself a consequence of a worldwide dearth of liquidity and of a sudden, steep rise in risk aversion in the markets between the end of 2008 and the beginning of 2009.

When risk aversion does rise sharply, trade finance, traditionally seen as a low-risk activity, is subject to especially heavy discrimination because the parties concerned are located in different countries, and because it frequently concerns short-term (less than 90 days) dollar-denominated transactions, which imposes hefty capital charge on the banks. This situation may advocate internationally coordinated public intervention.

Several initiatives to attenuate the dearth of trade finance were taken in response to the 2008 financial crisis. At the G20 meeting in London, in April 2009, it was decided to make available USD 250 billion of public financing in the form of guarantees or insurance mechanisms, via the multilateral development banks (MDBs) and export credit agencies.

In the developed countries, temporary support via insurance and guarantees or credit facilities provided by the export credit agencies has helped reduce the shortage of trade credit.

Other more structural measures have been introduced recently in order to improve the flow of finance for normal international trade. These measures could subsequently be completed by European Community-level reforms or institutional reforms in the developing countries.

Trésor-Éco n° 108 - Le financement du commerce international lors de la crise de 2008 : constats et perspectives

2013-01-14T00:00:00+01:00

Le financement du commerce international, qui facilite plus 80 % des flux commerciaux de marchandises, est un élément central du bon fonctionnement du commerce mondial caractérisé par des chaînes de production fragmentées au niveau international.

En 2009, les volumes d'échanges commerciaux ont, pour la première fois depuis 1982, décliné suite à la crise économique et financière. Outre la baisse de l'activité mondiale, une des explications avancées pour rendre compte de cette contraction est la moindre disponibilité des instruments de financement du commerce. Cette réduction du financement du commerce était elle-même la conséquence de l'assèchement de la liquidité mondiale sur les marchés financiers et de l'augmentation brutale de l'aversion pour le risque qu'ont connu les marchés entre fin 2008 et début 2009.

En cas de forte hausse de l'aversion pour le risque, les activités de financement du commerce, pourtant traditionnellement jugées peu risquées, sont particulièrement discriminées du fait qu'elles engagent des parties situées dans différents pays, et qu'elles sont très souvent des transactions de court terme (inférieure à 90 jours) libellées en dollar sur lesquelles les charges en capital imposées aux banques sont élevées. Cette situation peut justifier une intervention publique ciblée et coordonnée internationalement.

En réponse à la crise financière de 2008, plusieurs initiatives ont ainsi été lancées afin d'atténuer l'insuffisance de financement du commerce. Lors du G20 de Londres (avril 2009), il a été décidé de mobiliser 250 Mds USD de financements publics (sous forme de garanties ou mécanismes assurantiels) au travers des Banques Multilatérales de Développement (BMD) ou des agences de crédits à l'export.

Dans les pays développés, un soutien temporaire, via des assurances et garanties ou des lignes de crédit, des agences de crédit à l'exportation a permis de réduire l'insuffisance du crédit sur les échanges commerciaux.

D'autres mesures, plus structurelles, ont été prises récemment pour améliorer le financement du commerce international courant, et pourraient être complétées à l'avenir par des réformes au niveau communautaire ou d'ordre institutionnel dans les pays en développement.

Trésor-Economics No. 102 - The role of Oséo in the financing of innovation

2012-05-15T00:00:00+02:00

Oséo plays a pivotal role in public policy regarding credit and credit guarantees. With €569 million in aid for innovation in 2011, Oséo is also a major provider of support for innovation. Thanks to its broad scope for action, it is able to support companies throughout their development. For example, Oséo can offer companies aid for innovation programmes in order to develop a new product or for scaling a product up for industrial production, as well as loan guarantees. This study focuses on aid for innovation.

As a bank held by the State and public institutions, Oséo exists to remedy market imperfections in the provision of funding to companies. When the returns are highly uncertain or the investment lead time is long-as is particularly the case with innovative projects-entrepreneurs naturally have difficulty financing their projects, desirable as these may be for society in general, over and beyond considerations of private profitability for the company itself. Oséo provides repayable advances to these firms, combining funding with partial coverage of the risk involved.

Oséo functions within France's wider system of innovation support mechanisms, including in particular the research tax credit (Crédit d'impôt recherche). All firms engaging in R&D qualify for the latter, whose justification lies in the positive externalities generated by the dissemination of knowledge that comes with R&D, benefitting society at large.

Oséo grants funding for innovation after scrutinizing each project individually. This study finds that Oséo selects projects effectively: for a given amount of R&D spending, projects receiving 33% of their funding from Oséo generate three times more patents than projects not supported by Oséo.

According to a study by Nicolas Serrano-Velarde (2009), it emerges that funding provided by Oséo has an impact on R&D spending by small and medium-sized businesses (SMEs). €1 of funding in the form of a repayable advance is reckoned to generate a €1 increase in R&D spending by SMEs. On the other hand, the risk of a windfall profit is greater among larger companies.

As a result, Oséo appears to provide effective support for innovation. As far as possible, it ought to continue to target small and medium-size forms and promising projects that would otherwise not have seen light of day for lack of finance.

Trésor-Éco n° 102 - Le financement de l'innovation par Oséo

2012-05-15T00:00:00+02:00

Acteur incontournable de la politique publique en matière de crédit et de garantie de crédit, Oséo, avec ses 569 M€ d'aides à l'innovation en 2011, est également un acteur majeur du soutien à l'innovation. Ce large champ d'intervention lui donne la possibilité d'accompagner les entreprises tout au long de leur développement. Ainsi, une entreprise peut bénéficier d'une aide à l'innovation pour le développement d'un nouveau produit, et pour son industrialisation, d'une garantie de financement. Nous nous centrons ici sur les aides à l'innovation.

Oséo en tant que banque publique a vocation à pallier les déficiences du marché en matière de financement des entreprises. Lorsque le rendement d'un projet est très incertain ou la durée d'investissement longue - c'est particulièrement le cas pour les projets innovants -, les entrepreneurs rencontrent naturellement des difficultés à financer leurs projets alors même que ceux-ci peuvent s'avérer souhaitables par la collectivité au-delà de la seule rentabilité privée pour l'entreprise. Ils peuvent alors se tourner vers Oséo, dont les avances remboursables fournissent à la fois un financement et une couverture partielle du risque.

Les interventions d'Oséo s'articulent avec les autres dispositifs de soutien à l'innovation, et notamment le Crédit d'impôt recherche. Celui-ci profite à l'ensemble des entreprises qui réalisent de la R&D et se justifie par les externalités positives de diffusion des connaissances qui accompagnent la R&D et bénéficient à l'ensemble de la collectivité.

Les financements d'Oséo en faveur de l'innovation sont octroyés après une évaluation individuelle des projets. L'étude réalisée ici montre qu'Oséo sélectionne les projets de façon efficace : on observe qu'à dépenses de R&D égales, un projet sélectionné par Oséo et financé à hauteur de 33 % conduirait à 3 fois plus de brevets qu'un projet non soutenu par Oséo.

De plus, selon l'étude de Nicolas Serrano-Velarde (2009), il apparaît que les financements offerts par Oséo ont un effet sur les dépenses de R&D des Petites et Moyennes Entreprises (PME). Un financement d'1 € en avance remboursable conduirait à une hausse des dépenses de R&D des PME de 1 €. En revanche, le risque d'effet d'aubaine est plus important pour les plus grandes entreprises.

Ainsi, l'action d'Oséo innovation apparaît efficace. Autant que possible, cette action doit continuer à cibler des entreprises de petites ou moyennes tailles et des projets prometteurs mais qui n'auraient pas pu voir le jour en raison de difficultés de financement.