Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Financement-des-entreprises

L'économie sociale et solidaire : une réponse aux enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux ?

2025-10-23T00:00:00+02:00

En 2019, l'ESS emploie près de 2,6 millions de salariés (13,6 % de l'emploi privé) dans près de 150 000 unités légales employeuses et mobilise 22 millions de bénévoles. En 2012, d'après l'Insee, elle génère environ 5 % de la valeur ajoutée nationale. Trois secteurs (action sociale, enseignement et finance-assurance) concentrent les deux tiers des effectifs.

Cinq familles d'acteurs économiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS) partagent trois principes : utilité sociale prioritaire, gouvernance démocratique et lucrativité limitée. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a renforcé la visibilité du secteur, facilité le suivi statistique et consolidé les structures de représentation du secteur.

Les entités de l'ESS présentent des fragilités financières. Elles ont un profil de risque favorable et un taux limité de défaut à trois ans. Toutefois, leurs marges médianes plafonnent à 14,6 % (contre 24,6 % dans l'économie conventionnelle) et leurs fonds propres demeurent faibles, ce qui renforce leur exposition structures aux tensions budgétaires publiques.

Les obstacles au financement de l'ESS tiennent à la méconnaissance des modèles ESS, à de fortes asymétries d'information et à la fragmentation de la finance à impact encore jeune. Des réponses émergent : encours des fonds d'épargne solidaire atteignant 18 Md€ (+27 % par an), orientation de 9 Md€ de livrets A et LDDS vers l'ESS, garanties publiques et contrats à impact.

L'ESS représente jusqu'à 25 % de l'emploi dans certains départements ruraux (Lozère, Deux-Sèvres) et apporte des services essentiels comme les soins à domicile, l'insertion et la culture.

L'ESS est au cœur d'enjeux environnementaux et démocratiques. Elle est notamment pionnière de l'économie circulaire, avec ⅔ des emplois du réemploi, et contribue à la diffusion de nouvelles pratiques de gouvernance.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 372>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Cour des comptes (2025), « Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire ».
ESS France (2023), « Améliorer la connaissance statistique des données comptables et financières des entreprises de l'ESS : état des lieux et premières analyses ».
Insee (2014), « L'économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité », Insee Première, n° 1522.
Frémeaux P. (2013), « L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire ».

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Webinaire Bpifrance - COVID-19 : Quel impact sur le financement des entreprises dans l'UEMOA ?

2020-06-09T00:00:00+02:00

Ce webinaire était animé par Arnaud Floris, responsable Afrique de l'Ouest, du Centre et du Nord Bpifrance, avec les interventions complémentaires de Marc Guigni, Directeur Général adjoint de la Société Générale Côte d'Ivoire, Laureen Kouassi-Olsson, Directrice régionale Afrique de l'Ouest et Centrale de la société d'investissements Amethis Finance et Félix Edoh Kossi Amenounve, Directeur général de la BRVM. Il a rassemblé plus de 500 participants, situés tant en France qu'en Afrique de l'Ouest.

Le CSER a présenté la situation économique et sanitaire de la région, ainsi que les dispositions mises en place sur le plan national et international pour lutter contre l'impact de la pandémie sur les économies locales. Il a ainsi souligné la résilience des économies des pays de l'UEMOA, qui ne devraient pas connaître de récession en 2020 (à l'exception de la Guinée-Bissau).

Sa présentation est à retrouver ci-dessous. Le webinaire a également été suivi et commenté par Le Point et RFI.

Actualités économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 6 du 3 au 9 février 2020

2020-02-07T00:00:00+01:00

Faits saillants

- Nigéria : Accord avec Jersey et les Etats-Unis pour le rapatriement de 308 M USD détournés sous le régime de l’ancien Président Abacha ; hausse de 17% des recettes fiscales des Etats fédérés sur les trois premiers trimestres de 2019 ; multiplication des mesures prises par le gouvernement de Lagos dans le secteur des transports ; Interswitch émet sa première obligation à la bourse nigériane de 63 M USD ;

- Ghana : Emission de 3 Mds USD d’euro-obligations par le Ghana ; la Banque du Ghana décide de maintenir son taux directeur à 16% ; hausse importante des bénéfices de l’Agricultural development bank.

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 19 du 6 au 12 mai 2019

2019-05-10T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Nigéria : Le Gouverneur de la Banque centrale, Godwin Emefiele, devrait être reconduit à la tête de l’institut d’émission ; hausse de 25% des revenus internes collectés par les Etats fédérés en 2018 ; le gouvernement approuve le projet de construction d’un port à Warri ; la Banque africaine de développement et Fidelity Bank signent un accord de financement de 50 M USD pour soutenir les PME au Nigéria ;

- Ghana : Quatre offres remises pour la 1^ère phase de construction de la ligne ferroviaire Accra-Kumasi ; la Chine accorde 1 Md USD de prêts au Ghana pour le développement du secteur ferroviaire ;

- Sierra Leone : Le FMI conclut la première mission d'examen de la Facilité élargie de crédit (FEC).

Signature du protocole d'accord tripatite entre la DG Trésor, Business France et MEDEF International, le 14 mai 2018 à Bercy

2018-05-14T00:00:00+02:00

Lundi 14 mai, a été signé à Bercy un nouveau « protocole d’accord pour un partenariat renforcé visant à mieux structurer les liens entre les entreprises françaises et les institutions financières internationales sur la période 2018-2019 ». Cet accord améliore et prolonge celui qui avait été signé le 29 septembre 2015 pour la période 2015-2017.

Thomas COURBE, pour la DG Trésor, Christophe LECOURTIER pour Business France et Philippe GAUTIER, pour le MEDEF international, ont approuvé par ce biais la mise en place d’une stratégie commune pour renforcer les liens entre les entreprises françaises et les Institutions Financières Internationales (IFIs), au sein desquelles la Direction générale du Trésor assure la représentation de la France.

Ce protocole d’accord opérationnel pose les bases d’une coopération renforcée entre les trois parties dans le respect des compétences de chacun avec un triple objectif :

Soutenir la promotion de l’offre française au sein des IFIs ;
Favoriser l’accès à l’information sur les stratégies, les priorités et le fonctionnement des IFIs ainsi que sur les marchés qui en découlent ;
Coordonner les actions des Parties auprès des IFIs.

Expression d’une volonté commune de coordination et d’intensification des actions entre les parties pour renforcer les contacts entre entreprises françaises et Banques Multilatérales de Développement, ce protocole d’accord doit permettre une meilleure mutualisation des moyens et compétences des différents partenaires au services des entreprises françaises engagées à l’international, ainsi que la constitution d’un réseau réactif et cohérent pour servir de relais entre les entreprises françaises et les IFIs.

Ce protocole d’accord pourra faire l’objet d’un renouvellement après une période de deux ans.

Le communiqué commun

Politique d'assurance-crédit 2018

2018-04-26T00:00:00+02:00

La carte PAC 2018 définit la politique d’assurance-crédit de l’État, mise en œuvre par Bpifrance Assurance Export, dans chaque pays du monde. Elle constitue un outil indispensable aux entreprises qui veulent exporter tout en bénéficiant d'une assurance-crédit de Bpifrance. Cette année, pour la première fois et afin d’accroître plus encore sa transparence, la DG Trésor publie les conditions d’ouverture propres à chaque État dans l'annexe ci-dessous.

Trésor-Economics No. 159 - Access to financing for French VSEs

2015-12-17T00:00:00+01:00

Very small enterprises (VSEs), which make up 96% of French businesses, fare en essential component of the French economy. They are the main local economic driver, cross-cutting a wide range of sectors, including retailers, crafts and tradespeople, self-employed professionals, service providers, accommodation and food services. They are also present in manufacturing and information and communications technology (ICT). Although at first glance the VSE ecosystem appears straightforward, a closer look reveals greater complexity. VSEs cover a very wide range of businesses, encompassing three million companies with diverse profiles across different sectors and legal statuses, and boasting varying levels of employment and growth.

VSEs' contribution to the economy in 2013 in the main non-farm market sectors may seem modest, providing 17.1% of added value, 18% of salaried employment and 14.7% of investment. But behind these figures lies a more mixed story. Their contribution to employment is underestimated due to the large number of self-employed persons. VSEs did however play a significant role in those sectors where they are traditionally more prevalent, i.e. personal services, accommodation and food services, and the construction industry.

Most VSEs are small: some 60% (excluding autoentrepreneurs, a simplified entrepreneur scheme) do not boast salaried employees and the number of employees increases only very gradually with the age of the company. Job creation is an important issue. VSEs' recruitment plans are strongly related to their growth targets. In addition, staff numbers depend on a range of economic and non-financial factors that vary depending on the company's strategy. While there appears to be a certain degree of reluctance to hire new staff, a small section of the ecosystem stands out due to the significant growth momentum it is enjoying; this in turn has a positive knock-on effect by feeding into the various layers of the economy.

The VSE landscape is constantly changing on the one hand and relatively stable on the other. Many new businesses are starting up, but many others are closing down. Furthermore, VSEs established during the recent financial crisis have reported a greater number of bankruptcies. The weakening of this type of business in the wake of the financial crisis has raised questions as to whether or not VSEs have access to sufficient funding during tougher economic times. They appear to have sufficient access to investment loans and this does not seem to have a negative impact on their capital expenditure projects. By contrast, the results of a survey on their access to lines of credit paint a different picture. However, our interpretation of these results must take into account the company's financial situation ; for example, the survey revealed that 17% of VSEs are in a very difficult financial position.

To avoid putting a strain on short-term cash flow, VSEs can opt for other funding options such as pre-financing of the CICE (competitiveness and employment tax credit). A new, more suitable factoring service could offer a solution to certain business-to-business sectors. At the same time, company managers must enhance their financial knowledge to boost their companies' access to the loan products provided by retail banking networks.

Trésor-Éco n° 159 - Les TPE françaises et leur accès au financement

2015-12-17T00:00:00+01:00

En représentant 96 % des entreprises françaises, les TPE (très petites entreprises) sont une composante essentielle du tissu économique français. Elles incarnent notre tissu économique de proximité, recouvrant une grande variété de métiers (commerçants, artisans, professions libérales, prestataires de services, restaurateurs et hôteliers…), tout en étant présentes dans l'industrie ou le secteur des TIC. Derrière la simplicité de sa représentation, l'appréhension de l'écosystème est plus complexe. Sous le vocable TPE, le champ couvert est particulièrement large : il s'agit de plus de 3 millions d'entreprises auxquelles sont rattachées des profils hétérogènes en termes de secteur, de statut juridique, d'emploi et de croissance.

Le poids économique des TPE en 2013 dans les secteurs principalement marchands apparaît modéré en contribuant à 17,1 % de la valeur ajoutée, 18 % de l'emploi salarié et 14,7 % de l'investissement. Ces chiffres masquent une analyse plus contrastée. Leur contribution à l'emploi est sous-estimée compte tenu de l'importance des travailleurs non salariés. Par ailleurs d'un point de vue sectoriel, leur poids économique est substantiel dans les secteurs structurellement portés par les TPE (services à la personne, restauration et hôtellerie, construction).

Les TPE sont majoritairement de taille réduite : environ 60 % des TPE (hors autoentrepreneurs) n'ont pas de salarié et la taille de l'effectif augmente très peu avec l'ancienneté. La question de la création d'emploi n'est pas triviale. En premier lieu, la propension des TPE à embaucher est fortement dépendante de leur objectif de développement. Puis, selon la stratégie de croissance ambitionnée, la taille de l'effectif est influencée par un ensemble de facteurs économiques et qualitatifs. Bien qu'une certaine réticence à l'embauche puisse être décelée, une frange restreinte de l'écosystème se démarque par une dynamique de croissance notable qui profite aux autres strates du tissu économique.

La démographie des TPE se caractérise par un dualisme opposant un renouvellement continu et une grande stabilité des entreprises déjà installées. Le dynamisme de la création d'entreprises trouve son pendant dans un nombre important de cessations. De plus les TPE créées pendant la crise ont enregistré un plus grand nombre de défaillances. La fragilisation de la démographie dans le sillage de la crise financière a posé la question de la capacité des TPE à se financer de manière satisfaisante dans un contexte économique fortement dégradé. Leur accès au crédit d'investissement apparaît satisfaisant et ne constitue pas un frein à leurs projets d'investissement. L'enquête sur les crédits de trésorerie fait en revanche état de quelques tensions. L'interprétation de ces résultats nécessite toutefois de prendre en compte le contexte financier de la demande au vu de l'hétérogénéité des situations ; notamment 17 % des TPE seraient dans une situation financière très délicate.

Pour prévenir les tensions de trésorerie, les TPE peuvent envisager d'autres sources de financement telles que le préfinancement du CICE. Une nouvelle offre d'affacturage plus adaptée peut constituer une solution pour certains secteurs du B to B. Parallèlement, la montée en compétences des dirigeants en gestion financière s'impose en vue d'améliorer leur accès aux produits de financement issus des réseaux bancaires.

Trésor-Economics No. 7 - Firms’ access to bank credit

2007-01-11T00:00:00+01:00

Firms may be denied access to bank loans even if they are willing to pay high interest. This phenomenon - known as "credit rationing" - remains hard to quantify, as credit supply and demand are not directly observable. However, some evidence suggests that credit rationing has been significant in France during the 1990s.

A disequilibrium model estimated on French data for the recent period suggests that banks failed to satisfy a large share of demand from small and medium-sized enterprises (SMEs) for short-term credit (crédits de trésorerie, a form of cash advance) in 2001. This situation - apparently confirmed by the Banque de France financial survey - seemed to be partly due to credit rationing, which restricted the ability of SMEs to finance economically viable projects.

To limit the risk of credit rationing, the French State takes on a share of the credit risk via a guarantee scheme set up by Oséo / Sofaris. The State needs to charge banks for the guarantee at a high enough price for banks to confine its use to categories of risky firms vulnerable to rationing. The State raised its price in 2004 in order to target the incentive more effectively and restrict the windfall gain for banks.

These developments - as well as the implementation of new capital adequacy standards (Basel II) - should also incite the banking sector to practice greater risk-based discrimination and lead to a better-adapted pricing of credit.

Trésor-Éco n° 7 - L'accès des entreprises au crédit bancaire

2007-01-11T00:00:00+01:00

Une entreprise peut se voir refuser un financement bancaire, même si elle est prête à payer pour cela un taux d'intérêt élevé. Ce phénomène, désigné sous le terme de «rationnement du crédit», reste difficile à évaluer, puisque demande et offre de crédit ne sont pas directement observables. Certains indices suggèrent cependant que ce rationnement a été significatif dans les années 1990.

Sur la période récente, un modèle de déséquilibre suggère qu'une part significative de la demande de crédit de trésorerie des PME n'aurait pas été satisfaite par les banques sur l'année 2001. Cette situation, qui semble confirmée par l'enquête financière de la Banque de France, refléterait en partie un véritable phénomène de rationnement du crédit, limitant la possibilité pour les PME de financer des projets viables économiquement cette année là. Ces tensions entre l’offre et la demande de crédit auraient fortement reculé à partir de 2003.

Pour lutter contre ce risque de rationnement du crédit, l'État prend à sa charge une partie du risque de crédit au travers d'un système de garantie, mis en place par Oséo/Sofaris. Cette garantie doit être facturée aux banques à un tarif suffisamment élevé pour les inciter à ne l'utiliser que pour les segments d'entreprises risquées susceptibles d'être rationnées. La tarification de l'État a été relevée en 2004 afin de mieux cibler le dispositif, et limiter tout effet d'aubaine pour les banques.

Ces évolutions, ainsi que la mise en place de nouvelles normes prudentielles (dites «Bâle II»), devraient par ailleurs inciter le secteur bancaire à discriminer davantage en fonction du risque, et conduire à une tarification plus adéquate du crédit.