Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Financement-Soutenable

Publication du rapport annuel 2020 du Club de Paris

2021-07-19T00:00:00+02:00

Face à la pandémie de COVID-19 qui a aggravé les vulnérabilités liées à la dette pour de nombreux pays, le Club de Paris a joué un rôle clé en concevant, en coordination avec le G20, l’Initiative de suspension du service de la dette (ISSD) et en impulsant sa mise en œuvre rapide et transparente afin de garantir un bénéfice maximal pour les pays à faible revenu. En 2020, le Club de Paris a reporté les échéances de 35 pays débiteurs à hauteur de 2,5 milliards de dollars.

[Lire + : Le Club de Paris pleinement engagé à la mise en oeuvre de l'initiative de suspension du service de la dette]

Les créanciers du Club de Paris ont par ailleurs convenu avec les autres membres du G20 d’un « cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ». Ce cadre commun permet de définir une approche multilatérale afin de faciliter les traitements de dette des pays éligibles à l’ISSD par les créanciers du Club de Paris et du G20 de manière coordonnée, ordonnée et sans délai, tout en assurant une large participation des créanciers, y compris du secteur privé, grâce au principe de comparabilité de traitement.

Ce cadre commun représente une avancée majeure dans l’architecture financière internationale et renforce la coordination entre les créanciers du Club de Paris et les autres créanciers du G20 à un moment où les vulnérabilités de la dette sont élevées, en particulier dans les pays à faible revenu. Les créanciers du Club de Paris restent pleinement engagés à la mise en œuvre du cadre commun compatible avec les paramètres d’un programme FMI de la tranche supérieure de crédit. A ce jour, trois pays ont formellement formulé une demande au titre du cadre commun (Ethiopie, Tchad et Zambie).

En 2020, le Club de Paris a également poursuivi ses efforts pour promouvoir des traitements ordonnés de dette souveraine et la mise en œuvre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), en accordant un allègement de dette intérimaire à la République fédérale de Somalie, qui a atteint en mars 2020 le point de décision de l’initiative PPTE.

Le Club de Paris reste attaché à un dialogue étroit avec les créanciers privés. Depuis le début des années 2000, il entretient des échanges réguliers avec l’institut de la finance internationale (IIF) et est parvenu, dans le contexte de la crise de la COVID-19, à améliorer la coordination entre créanciers, aux côtés des autres membres du G20 et avec le soutien du FMI et de la Banque mondiale.

+ Télécharger le rapport annuel 2020 du Club de Paris

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2020 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :

un chapitre sur l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) du Club de Paris et du G20 et cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD ;
un chapitre sur la Conférence ministérielle de haut niveau du Forum de Paris et de la présidence saoudienne du G20 sur le thème « Surmonter la crise liée à la COVID-19 : rétablir des flux de capitaux soutenables et des niveaux de financement adaptés pour le développement », le 8 juillet 2020 ;
un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé ;
un chapitre sur l’accord du Club de Paris avec la République fédérale de Somalie dans le cadre de l’initiative renforcée en faveur des pays pauvres très endettés.

À ces 4 grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Rapport annuel 2019 du Club de Paris et état d'avancement de la mise en oeuvre de l'ISSD

2020-06-30T00:00:00+02:00

Le rapport annuel 2019 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site internet du Club de Paris. Ce rapport présente l’activité du Club de Paris au cours de l’année 2019, qui a permis de renforcer la coordination entre les créanciers officiels bilatéraux, qu'ils soient membres du Club de Paris, participants ad hoc à ses réunions ou créanciers non membres du Club de Paris (membres ou non du G20). Le Club de Paris a notamment accueilli l’Inde en tant que participant ad hoc.

L’année 2019 a été marquée par la réunion du Forum de Paris qui a eu lieu le 7 mai 2019 à Paris, avec le soutien de la Présidence japonaise du G20. Cette réunion à haut-niveau a rassemblé plus d’une soixantaine de dirigeants internationaux, dont une trentaine de ministres et gouverneurs de Banque centrale, des dirigeants d’organisations internationales et d’institutions financières internationales, ainsi que des représentants de la société civile et du secteur privé. Les participants au Forum de Paris ont échangé sur les moyens d’assurer un financement soutenable du développement, via l’identification de pratiques de financement plus durables, l’investissement dans des infrastructures de qualité et la mise en œuvre de politiques d’atténuation des risques associés à la volatilité des flux de capitaux.

Plus récemment, la coordination entre créanciers membres du Club de Paris et non-membres du Club de Paris s’est approfondie avec l’annonce le 15 avril 2020 d’une initiative de suspension du service de la dette (ISSD). Cette initiative conjointe entre le G20 et le Club de Paris constitue à ce titre une percée historique.

À ce jour, 32 pays éligibles ont officiellement demandé au Club de Paris à bénéficier de cette initiative. Parmi ces 32 pays, 18 pays (Burkina Faso, Cameroun, Comores, Congo (République du), Côte d'Ivoire, Dominique, Éthiopie, Grenade, Guinée, Kirghizstan, Mali, Mauritanie, Myanmar, Népal, Niger, Pakistan, Tchad et Togo) ont d’ores et déjà signé un protocole d’accord avec leurs créanciers membres du Club de Paris. Pour ces 18 pays, le montant total des échéances initialement dues en 2020 ainsi différées représente environ 1,3 milliard de dollars à ce jour, auquel s’ajoute le report d’arriérés préexistants.

+ Retrouvez toutes les communications du Club de Paris sur l'initiative de suspension du service de la dette

Les créanciers du Club de Paris continuent de se coordonner étroitement avec les membres du G20 non-membres du Club de Paris, ainsi que les autres parties prenantes afin d’assurer la mise en œuvre de cette initiative.

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les 22 membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2019 du Club de Paris comprend les cinq grands chapitres suivants :

-- un chapitre sur l’activité outreach du Club de Paris,

-- un chapitre sur la dette soutenable pour une croissance durable et pour un financement vertueux du développement, thème central du Forum de Paris du 7 mai 2019

-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé dans la promotion d’une plus grande transparence et viabilité de la dette,

-- un chapitre sur la mise en œuvre des Principes Opérationnels du Financement Soutenable du G20,

-- un chapitre sur l’approche contractuelle et les progrès et défis à venir.

À ces cinq grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Pour en savoir plus sur le Club de Paris >>

Publication du rapport annuel 2018 du Club de Paris

2019-05-15T00:00:00+02:00

Le rapport annuel 2018 du Club de Paris est maintenant disponible sur le site Internet du Club de Paris. 2018 a été une année de renforcement de la coopération entre toutes les parties prenantes. Le Club de Paris a ainsi approfondi ses relations de travail avec les créanciers non-membres du Club de Paris et développé le dialogue entre prêteurs et emprunteurs lors des conférences organisées sous l’égide du Forum de Paris.

En 2018, l’activité du Forum de Paris a continué de se diversifier. En plus de la conférence annuelle qui a réuni des représentants de plus de quarante pays prêteurs et emprunteurs en juin, une deuxième conférence régionale du Forum de Paris a été organisée à Saint-Christophe-et-Niévès en avril sur le thème de la résilience financière et la gestion de la dette. Un atelier portant sur les coûts et les opportunités de la dette collatéralisée a également été organisé en octobre en marge des assemblées annuelles de la Banque mondiale et du FMI. Ces évènements ont confirmé le caractère unique du Forum de Paris dans son rôle de partage d’information et d’expériences sur les questions relatives à la dette souveraine.

Notes de contexte

Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers dont le rôle principal est d’assurer la coordination des créanciers publics lors des restructurations de dette.
Les membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.
La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.
Le rapport annuel 2018 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :
-- un chapitre sur le rôle majeur du Club de Paris dans l’architecture financière internationale en matière de dette souveraine,
-- un chapitre sur les défis à venir, s’agissant des coûts et opportunités de la dette souveraine collatéralisée,
-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé dans la promotion d’une plus grande transparence et viabilité de la dette,
-- un chapitre sur les instruments de dette contingents pour accroître la résilience des pays emprunteurs aux chocs externes.

À ces quatre grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que de l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Le site du Club de Paris

Crédit photo Celia Bonnin, Bercy photos

Publication du rapport annuel 2017 du Club de Paris

2018-06-28T00:00:00+02:00

2017 a été une année très riche pour le Club de Paris, qui a démontré le rôle décisif qu’il a à jouer sur les questions de dette souveraine, en tant qu’outil indispensable de coordination et de partage d’informations.

En 2017, le Club de Paris a œuvré pour faire émerger des pratiques de financement soutenable. Une étape importante a été franchie dans le renforcement de l’architecture financière internationale avec l’adoption par les pays membres du G20 de principes opérationnels de financement soutenable en mars 2017. Cette thématique a irrigué tous les travaux et événements organisés par le Club de Paris durant l’année, que ce soit dans les discussions qu’il a pu avoir avec les pays emprunteurs ou dans le dialogue qu’il a pu mener avec les créanciers officiels et privés.

Par ailleurs, le Forum de Paris a poursuivi son expansion avec l’organisation, en sus de sa conférence annuelle qui a réuni des représentants de plus de quarante pays prêteurs et emprunteurs, d’une conférence régionale en Afrique australe sur le thème du financement soutenable. Ce nouveau format, qui a démontré toute sa pertinence pour permettre des échanges francs et réguliers entre pays prêteurs et emprunteurs, sera poursuivi en 2018.

Notes de contexte

1. Le Club de Paris s’est réuni pour la première fois en 1956. Il s’agit d’un groupe informel de gouvernements créanciers des pays industrialisés. Il se réunit à Paris avec les pays emprunteurs afin de négocie avec eux un réaménagement de leurs dettes.

2. Les membres du Club de Paris sont les suivants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Corée, Danemark, Espagne, États-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Irlande, Israël, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède et Suisse.

3. La publication d’un rapport annuel, depuis 2008, témoigne de l’engagement des créanciers du Club de Paris à contribuer à une plus grande transparence du travail et du fonctionnement du Club de Paris.

4. Le rapport annuel 2017 du Club de Paris comprend les quatre grands chapitres suivants :
-- un chapitre sur le financement soutenable et la prévention de niveaux de dette excessifs dans les pays à faible revenu,
-- un chapitre sur la transparence et le partage de l’information,
-- un chapitre sur l’engagement du Club de Paris avec le secteur privé dans la promotion d’un financement soutenable,
-- un chapitre sur la première conférence régionale en Namibie : un nouveau format pour promouvoir les bonnes pratiques.

À ces quatre grandes parties, s’ajoutent une présentation du rôle du Club de Paris ainsi que l’encours du Club de Paris sur les pays emprunteurs.

Le site du Club

Crédit photo Patrick Védrune, Bercy photos

L'Agence France Trésor triplement récompensée par Euromoney / GlobalCapital pour le lancement de l'OAT verte

2017-09-08T00:00:00+02:00

L'AFT récompensée à trois reprises par Euromoney / GlobalCapital pour le lancement le 24 janvier 2017 de l'OAT verte 1,75 % 25 juin 2039

L’Agence France Trésor a reçu mardi 5 septembre 2017 à Amsterdam trois prix à l’occasion du forum « Marchés de capitaux durables et responsables » organisé conjointement par Euromoney et GlobalCapital.

Dans le cadre du lancement inaugural de l'OAT verte, l’Agence France Trésor s’est vue en effet décerner les récompenses suivantes :

Prix de la meilleure innovation,

Prix de la meilleure opération de l’année pour la région Europe, Moyen-Orient, Afrique (EMEA),

Prix de la meilleure agence gouvernementale.

« Cette opération constitue le premier emprunt de référence émanant d'un État sur le marché des obligations vertes et permet à la France de confirmer son rôle moteur dans la mise en œuvre des ambitions de l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Nous nous réjouissons d’être ainsi distingués pour le caractère innovant de cette opération qui renoue avec la tradition d’innovation que l’AFT a toujours portée », a souligné Anthony Requin, directeur général de l’Agence France Trésor, à l’occasion de la remise des prix.

En prenant des engagements de transparence inédits avec la publication de trois rapports à destination des investisseurs, sur l’allocation des fonds, la performance des dépenses vertes éligibles et sur les impacts environnementaux ex-post des projets et dépenses financées, la France entend également œuvrer au renforcement des standards de marché. Un « Conseil d’Évaluation de l’Obligation Verte », conseil scientifique et économique composé de personnalités indépendantes de réputation internationale, sera ainsi chargé d’évaluer la performance environnementale des dépenses vertes éligibles qui sont adossées aux émissions de l’obligation verte.

Réunion annuelle Club de Paris/Institute of International Finance : les créanciers réaffirment leur engagement pour la soutenabilité de la dette des pays en développement

2017-06-23T00:00:00+02:00

Le 21 juin 2017, la 17^e réunion annuelle entre les créanciers privés et officiels, organisée conjointement par le Club de Paris et l’Institute of International Finance a eu lieu à Bercy. La réunion a rassemblée plus de 130 personnes, avec du côté des créanciers officiels la présence d’institutions financières internationales (Banque Mondiale et Fonds Monétaire International), des 22 membres du Club de Paris et de la Chine.

Les sujets abordés, aussi bien thématiques que géographiques, ont été l’occasion pour tous les participants de confronter leurs points de vue et perspectives sur les évolutions du paysage des restructurations de dette souveraine. Ces évolutions – la part obligataire dans l’endettement des pays en développement par exemple – appellent à une coordination renforcée entre toutes les catégories de créanciers, aussi bien en amont que lors d’opérations de gestion de dette.

Les débats ont permis aux créanciers de confirmer leur engagement en faveur de la soutenabilité de la dette des pays en développement, ainsi que d’affirmer l’importance du financement soutenable.