Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Facilitation-echanges

Brèves de l'OMC n° 11 - Novembre 2020 : "TRIPS ADVISOR"

2020-11-30T00:00:00+01:00

« TRIPS ADVISOR »

Du G20 à l’OMC la lutte contre la COVID-19 est érigée en priorité : les règles du commerce peuvent-elles aider à résoudre la crise sanitaire ? Toutes choses égales par ailleurs, on assiste à un étrange « revival » des discussions des années 1990, dominées par la pandémie du SIDA.

D’un côté, des propositions libérales réactivent les précédents des accords plurilatéraux sur les produits pharmaceutiques et les technologies de l’information, issus de la fin de l’Uruguay Round : pour réduire le coût des biens sanitaires (tarifs, facilitation réglementaire), encadrer les restrictions aux exportations, échanger les bonnes pratiques. Cette voie est prônée par l’UE et ses affinitaires du « groupe d’Ottawa ». De l’autre, une exigence de suspension temporaire des droits de propriété intellectuelle (accord ADPIC ou « TRIPS » en anglais), pour autoriser l’accès, la copie et la manufacture en masse des potentiels vaccins et traitements pouvant juguler la pandémie. C’est la proposition promue par l’Inde, l’Afrique du Sud et de nombreux PED. Cette demande est rejetée par les pays industrialisés et de grands émergents (comme le Brésil), pour qui la propriété intellectuelle demeure la condition sine qua non des investissements de recherche pharmaceutique.

On pensait pourtant ce problème résolu depuis la conférence ministérielle de Doha en 2001 ! Sa décision avait débouché sur le seul amendement d’un accord de l’OMC depuis le cycle d’Uruguay : il permet aux PMA et aux pays ayant des capacités de production insuffisantes de recourir aux « licences obligatoires spéciales » pour importer des copies génériques de tout médicament. Le contexte d’aujourd’hui semble aussi plus favorable. Les multinationales pharmaceutiques s’affirment plus conscientes qu’il y a vingt ans de leur responsabilité à favoriser l’accès du plus grand nombre aux médicaments qu’elles développent. L’initiative de l’« accélérateur d’accès aux outils de lutte contre la COVID-19 » (ACT-A) et sa facilité d’achat de vaccins (COVAX) offrent des réponses concrètes (plateforme d’échanges de bonne pratiques et données de recherche, financements) qui n’existaient pas en 2001, époque à laquelle furent aussi lancés le « Fonds mondial » de lutte contre les grandes pandémies (SIDA, tuberculose, paludisme) et l’alliance pour les vaccins (GAVI)...

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2020 : NGOZI

2020-11-04T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial

Mme Ngozi Okonjo-Iweala, candidate Nigériane, a remporté très largement la compétition et apparait comme la mieux positionnée pour emporter le consensus permettant sa désignation au poste de directrice générale de l’OMC. Ce résultat a été annoncé par le président du Conseil général, l’ambassadeur David Walker, mandaté pour conduire le processus de sélection, suivant les règles de procédures agréées par les membres de l’OMC, au sein d’une « troïka » lui adjoignant deux assesseurs.

En exprimant leur préférence pour le Docteur Ngozi Okonjo-Iweala, encore mieux connue sur la scène internationale sous son prénom, les membres de l’OMC ont choisi d’opérer trois ruptures.

Désigner pour la première fois une femme à la tête de l’OMC. 25 ans après sa création, plus de 70 ans après celle de son ancêtre le GATT on applaudira la chute du bastion. Deux femmes étaient en finale, trois en lice, qu’elles soient toutes saluées pour leur contribution à cette victoire du genre.

Le choix, également pour la première fois, d’une personnalité africaine. Longtemps pourvoyeuse presque exclusive de matières premières dans le commerce mondial, l’Afrique est désormais engagée dans l’unification de son espace économique intérieur, via son projet de zone de libre-échange continentale. En revendiquant d’accéder à ce poste, l’Union Africaine exprime sa volonté de reprendre une part entière dans la conduite des affaires de la mondialisation.

Brèves de l'OMC n° 9 - Septembre 2020 : Le Médecin malgré lui

2020-10-12T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Du drame humain et du marasme économique engendrés par la COVID pourrait-il émerger un enseignement positif pour l’OMC? Jusqu’ici son système semble avoir plutôt bien fonctionné pour contribuer à faire du commerce une force de lutte contre la pandémie.

Le défi n’était pas mince. Avec le confinement d’une partie de la planète début 2019, le commerce s’est effondré (entre -13 et -32 % prévus pour 2020). Aussi celui des biens médicaux qui représentent globalement 5% des échanges mondiaux. Peu de pays possédaient toutes les capacités de production des biens sanitaires essentiels, ni pour la protection des personnes (masques, blouses, gel hydro-alcooliques…), ni pour leur traitement (ventilateurs, molécules…). Les chaines d’approvisionnement étaient par ailleurs concentrées sur certains fournisseurs de composants dont l’Allemagne, la Chine et les Etats-Unis. Face à la pénurie, la plupart des pays ont d’abord cherché à préserver leurs stocks : facilitation des importations et restriction des exportations. L’addition de ces mesures, légitimes chacune, était de nature à faire empirer la situation globale faute de coordination.

Or, le système multilatéral a positivement réagi. Au niveau politique : dès mars 2020, le G20 appelait à une coopération transparente et à proportionner les restrictions au strict nécessaire, afin de préserver les chaines de valeur sanitaires et alimentaires. Appel relayé et traduit en actes par plusieurs appels et propositions à l’OMC (dont APEC, UE, groupe d’Ottawa…) pour garder les marchés ouverts et faciliter la circulation des médicaments et aliments. Pour quel résultat? L’OMC rapporte que 70% des mesures commerciales prises au premier semestre 2020 ont été liées au COVID : or, depuis la mi-mai les restrictions comptabilisées seraient en reflux et les mesures libéralisatrices désormais majoritaires. Individuellement, les Membres de l’OMC ont aussi montré une créativité commerciale inédite face à la crise : allègements de droits de douanes et taxes, simplifications réglementaires et normatives (certifications, autorisations de mises sur le marché), facilitation d’accès à la propriété intellectuelle de technologies sanitaires, assouplissement des conditions d’accès aux services de télémédecine, en offrent différents exemples ayant favorisé la fluidité de leurs approvisionnements...

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2019 : Prises d'otages

2019-11-01T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial :

Contraste saisissant entre le réel succès du récent Forum Public de l’OMC et la paralysie interne de l’organisation, entravée par la multiplication des tactiques de «prise d’otage».

L’OMC bénéficiait ce mois-ci d’une attention accrue et positive du public réuni par les quatre jours de débats organisés durant son Forum. Participation accrue des entreprises (les françaises y étant notamment représentées lors d’une table-ronde sur l’investissement organisée par le MEDEF), appétit des académiques et du grand public pour débattre des interactions entre commerce international et grands sujets de gouvernance globale, tels que la recherche d’une croissance plus inclusive, les services et la digitalisation de l’économie, l’environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique, thème promu notamment à l’occasion d’un évènement organisé par le Canada, la France et la chambre de commerce internationale (ICC-Monde).

Loin de la fraicheur de ces débats, l’activité de l’organisation révélait au contraire sa face la plus stérile, avec une systématisation des tactiques de paralysie des négociations.

Prise d’otage, les représailles commerciales immédiatement mises en place par les Etats-Unis contre l’UE dans l’affaire Airbus, à hauteur de 7,5 milliards de dollars : alors que l’on s’attend à ce que l’Europe soit autorisée, d’ici quelques mois, à adopter des mesures équivalentes dans le contentieux Boeing, le bon sens économique eût commandé l’engagement de négociations bilatérales, proposées par l’UE mais rejetées par les américains. Les principales victimes de cette agression sont collatérales, producteurs de vins français, d’olives espagnoles, de Whisky écossais, ou de gaufres allemandes.

Prise d’otage, le rejet américain des propositions de compromis élaborées au sein de l’OMC par l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande pour résoudre la crise de l’Organe d’appel, dont le fonctionnement normal cessera le 11 décembre.

OMC / Mission d'étude à Paris des stagiaires du programme franco-irlandais, les 17 et 18 septembre 2018

2018-09-20T00:00:00+02:00

Les stagiaires du programme de stage franco-irlandais (FIMIP) dans les missions ont été invités à Paris le 17 et le 18 septembre pour participer à un séminaire porté sur la politique commerciale. Après un discours d’accueil par la sous-directrice de la politique commerciale de la DG Trésor, Madame Lacoue-Labarthe, les stagiaires ont pu participer à des présentations portant sur divers sujets : facilitation des échanges, investissements, la position de la France à l’OMC et bien d’autres encore. Ils ont ainsi pu se faire une idée de comment la France participe à la définition de la politique commerciale commune à l’échelle européenne.

Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2018 : Course de l'escalade

2018-07-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Les Etats-Unis ont déclenché une escalade tarifaire telle que l’on peut se demander, avec l’éditorialiste Robert Samuelson: « si ce n’est pas une guerre commerciale qu’est-ce que c’est ?» Que voit-on dans la dynamique actuelle ?

Une réaction en chaine. Aux droits américains sur l’acier et l’aluminium, peut-être demain sur l’automobile, au nom de la «sécurité nationale», s’ajoutent les sanctions unilatérales prises contre la Chine, au titre de la propriété intellectuelle et de l’investissement. Canada, Chine, Inde, Japon, Mexique, Russie, Union Européenne et Turquie ont immédiatement engagé des «mesures de rééquilibrage».

Des masses commerciales d’ampleur déjà macro-économique. Les ordres de grandeur des flux commerciaux couverts par la présente escalade dépassent optiquement ceux des «batailles» antérieures. Côté importations américaines: 48 Mds d’USD pour l’acier et l’aluminium (section 232) + 46Mds$ contre 1102 produits technologiques originaires de Chine, avec une possibilité de 200 Mds$ supplémentaires, annoncée par le Président Trump. Dans le reste du monde: l’UE vient de « rééquilibrer » 2,8 Mds€ d’exportations américaines et en réserve 3 Mds € supplémentaires, la Chine en a frappé 45Mds $, le Canada 12,5 Mds etc…

Une crainte avérée pour la croissance mondiale. La directrice générale du FMI, les banques centrales ont averti contre le risque de surenchère protectionniste. Outre l’impact direct des droits de douane sur le commerce des produits concernés, on doit redouter les effets «de second tour » (transmission des surcoûts vers la transformation en aval et les consommateurs finaux, réduction des commandes aux fournisseurs participant aux chaines de valeur internationales) et les effets d’incertitude, liés aux réactions boursières déjà visibles, au possible report d’investissements des entreprises ou consommateurs se sentant menacés dans leur emploi. Deux estimations «de coin de table» convergent sur l’ampleur du risque en cas d’affrontement commercial généralisé. Le Pr. Paul Krugman, prix Nobel, retient¹ la possibilité d’imposition globale d’une fourchette de tarifs allant de 30 à 60%, qui engendrerait une diminution de 70% des flux commerciaux et une réduction du PIB mondial de 2 à 3%. De manière assez proche, le DG de l’OMC a imaginé, pour l’exemple², l’hypothèse d’un monde dont les droits de douanes reviendraient à leur niveau d’avant la création du système multilatéral: s’ensuivrait une possible réduction des flux commerciaux de l’ordre de 60% et une contraction de l’économie globale de 2,4%...