Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - FASEP-EtudeFlux de publication de la direction générale du Trésor - FASEP-EtudeFluxArticlesTag-FASEP-EtudeCopyright 20242023-12-15T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr90a7fc63-e668-4015-8b5c-a24ecf57cde9La France finance une étude visant à rénover le Pont de Long Bien Le 16 novembre 2023, la France a pris la décision d’octroyer au comité populaire de la ville de Hanoi un don afin de financer une étude de faisabilité visant à rénover le Pont de Long Bien, ouvrage emblématique du patrimoine et du paysage urbain de Hanoi et symbole fort du lien unique qui unit nos deux pays.2023-12-15T00:00:00+01:00<p>Le 16 novembre 2023, la France a pris la décision d’octroyer au comité populaire de la ville de Hanoi un don de plus de 700 000 EUR afin de financer une étude de faisabilité visant à rénover le Pont de Long Bien. Ouvrage emblématique du patrimoine et du paysage urbain de Hanoi et symbole fort du lien unique qui unit nos deux pays, l’ancien pont « Paul-Doumer », de style Eiffel a été construit entre 1898 et 1903, a notamment été endommagé par les bombardements américains de 1967. Les autorités vietnamiennes ont l’ont par la suite remis en état afin, en particulier, d’assurer la continuité de la liaison entre Hanoi et Haiphong.</p>
<p>En 2004, lors de sa visite au Vietnam, le Président de la République française, Jacques Chirac, avait annoncé que la France financerait la réhabilitation du pont Long Bien. Depuis lors, la France a financé plusieurs études et missions d’expert. Ces dernières années, les Hanoïens avaient à nouveau exprimé leur volonté de voir la France s’impliquer plus avant dans la rénovation de ce pont. Le financement de cette nouvelle étude en cette année du 50<sup>ème</sup> anniversaire des relations diplomatiques entre la France et le Vietnam constitue un geste fort en ce sens.</p>
<p>Menée par la société d’ingénierie française Artelia, l’étude financée par la direction générale du Trésor a été conçue de manière à limiter les effets de la rénovation sur le trafic routier et ferroviaire. Pensée pour une mise en œuvre rapide, elle proposera une rénovation compatible avec les usages futurs du pont de Long Bien en cours de discussion entre les différents services de la ville de Hanoi. Alors que l’état du pont n’a eu de cesse de se dégrader au cours des dernières années, la partie française émet le souhait que des travaux de rénovation puissent être engagés dans les meilleurs délais une fois rendues les conclusions de l’étude. Etroitement associée au projet, l’Agence française de développement (AFD) est à la disposition des autorités hanoïennes pour discuter du financement des travaux qui devraient suivre.</p>
<p>L’Ambassadeur M. Olivier Brochet s’est exprimé au sujet du financement de l’étude de faisabilité : « <em>Nous espérons que cette étude et, surtout, les travaux de rénovation qui lui succèderont permettront non seulement de sécuriser le pont mais également de transformer cet ouvrage patrimonial emblématique de notre histoire commune en un lieu au service du rayonnement de la ville de Hanoi</em> ».</p>
<p>« <em>Le pont Long Bien est un ouvrage d’art, essentiel et exceptionnel, pour lequel nous sommes particulièrement honorés de mobiliser l’expertise du Groupe Artelia (implanté depuis près de 20 ans au Vietnam). Nous trouverons les meilleures solutions de rénovation au service des Hanoïens et d’une mobilité durable</em> » a déclaré Eric Gratton, Directeur Général d’Artelia Vietnam.</p>57c12a70-a396-44ed-84ae-7e79ae842d74Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets : les résultats de l'appel à projetsLa DG Trésor a dévoilé, à l'occasion du salon Pollutec, le 2 décembre, la liste des entreprises lauréates de l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Au total, ce sont 18 projets qui bénéficieront du FASEP dans le cadre de cet appel à projets.2020-12-02T00:00:00+01:00<p>La DG Trésor <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/24/appel-a-projets-solutions-innovantes-pour-la-reduction-et-la-valorisation-des-dechets" target="_blank" rel="noopener noreferrer">a lancé un appel à candidatures en mai 2020</a>, doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets.</p>
<p>Retrouvez la liste des entreprises et projets lauréats, annoncés à l'occasion du Salon Pollutec, le 2 décembre 2020.</p>
<center>
<div style="position: relative; padding-bottom: 56.25%; height: 0; overflow: hidden;"><iframe style="width: 100%; height: 100%; position: absolute; left: 0px; top: 0px; overflow: hidden;" src="https://www.dailymotion.com/embed/video/x7y62jn" width="100%" height="100%" frameborder="0" allowfullscreen=""> </iframe></div>
</center>
<h3>Les entreprises et projets lauréats</h3>
<ul>
<li>GreenBuilding : Développement d'une ligne de production d'un pellet (paille de riz utilisée comme combustible) durable et équitable, en Indonésie.</li>
<li>LAGAZEL : Reconditionnement des produits de l'industrie solaire, au Burkina Faso.</li>
<li>GEOLITH : Procédé innovant d'extraction du lithium pour réduire en réduire la pollution, au Chili.</li>
<li>OVIVE SASU : Mise en œuvre d'une station de traitement des lixiviats (fraction liquide issue des déchets en décharge) de la décharge d'Agadir, au Maroc.</li>
<li>CITYZEN : Tri à la source et valorisation des biodéchets (compost), au Maroc.</li>
<li>Cabinet ESPERE : Centre de pré-traitement intégré autonome des déchets non dangereux, au Sénégal.</li>
<li>SYCTOM : Collecte et traitement des biodéchets à Akkol City, au <span class="aCOpRe">Kazakhstan</span>.</li>
<li>FOURMIZE SAS : Collecte sélective des déchets ménagers sur la ville de Port Louis, à Maurice.</li>
<li>Green Big : Déploiement d'automates de collecte et broyage des bouteilles en plastique PET, en Tunisie.</li>
<li>Groupe Larbaletier : Systèmes automatisés de collecte de bouteilles de PET, canettes aluminium et bouteilles en verre, en Russie.</li>
<li>MICREAU : Traitement des déchets arséniés et mise en place d'un système d'économie circulaire, au Chili.</li>
<li>Hantsch : Traitement et valorisation des déchets (compost, valorisation énergétique), en Colombie.</li>
<li>BACKACIA : Economie circulaire et solidaire des déchets de construction, en Côte d'Ivoire.</li>
<li>Consortium SULO-VUF-SOSEN : Collecte et valorisation des déchets urbains solides, au Rwanda.</li>
<li>Bee&Co : Déploiement d'une technologie innovante de microméthanisation (procédé de dégradation des déchets), aux Comores.</li>
<li>Technologies de France : Démonstrateur d'analyse et de valorisation des déchets électroniques, en Tunisie.</li>
<li>PELLENC ST : Centre de démonstration et de tests pour le tri automatisé des déchets, en Russie.</li>
<li>Simpliciti : Solution numérique de gestion des déchets pour la région du Grand Nokoué, au Bénin.</li>
</ul>
<center><iframe src="https://www.dailymotion.com/embed/video/k1xuHVIXX8IcXVwupMV" width="600" height="400" frameborder="0" allowfullscreen=""></iframe></center>
<p><strong>Lire aussi :</strong></p>
<p><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/24/appel-a-projets-solutions-innovantes-pour-la-reduction-et-la-valorisation-des-dechets" target="_blank" rel="noopener noreferrer">[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets</a> - 15 mai 2020</p>194c1a43-23e5-4233-8d14-fa178fcc33daZoom sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG TrésorLe FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) est un outil proposé par la DG Trésor pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international. Il s’agit d’une subvention permettant de financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes dans des secteurs variés, avec un double objectif de soutien à l’export et d’aide au développement. Toutes les entreprises françaises, aussi bien PME que grands groupes, sont éligibles au FASEP.2020-10-08T00:00:00+02:00<blockquote>
<p>Le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé) est un outil proposé par la DG Trésor pour aider les entreprises françaises à se développer à l'international. Il s’agit d’une subvention permettant de financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs de technologies innovantes dans des secteurs variés (énergie, transport, environnement, santé, etc.), avec un double objectif de soutien à l’export et d’aide au développement. Toutes les entreprises françaises, aussi bien PME que grands groupes, sont éligibles au FASEP.</p>
</blockquote>
<p>Le FASEP permet de créer une réelle synergie entre les différents partenaires engagés. Les entreprises françaises partenaires de chaque FASEP, regroupées dans un « club de suivi » et accompagnées par les services économiques de la DG Trésor, profitent du succès du FASEP pour réaliser les projets d’infrastructure aval.</p>
<ul>
<li><strong>Le FASEP-études</strong> <strong>intervient en amont d’un projet d’infrastructures, pour faire émerger un projet de développement aval à forte valeur ajoutée française.</strong></li>
</ul>
<div class="focus">
<h4>Étude sur l’alimentation en eau potable de Dakar au Sénégal par Cabinet Merlin</h4>
<p>Dans le cadre du schéma directeur de mobilisation des ressources en eau pour Dakar et la Petite Côte daté de 2014, un bilan besoins-ressources avait permis d’estimer à 150 m3/jour le déficit de production dans la région de Dakar à horizon 2025. Entre 2014 et 2018, le Cabinet Merlin a ainsi réalisé une étude de faisabilité pour la construction d’une troisième usine de potabilisation dans la région de Dakar, sur le site de KMS (Keur Momar Sarr). A la suite de cette étude, financée intégralement par le FASEP à hauteur de 583 750€, la construction de l’usine a débuté en 2018. Ce chantier, estimé à 310 M€, a permis à des entreprises françaises de se positionner, à l’instar d’Eiffage qui s’occupe des travaux de fourniture et pose d’une canalisation pour un montant de 34 M€.</p>
</div>
<div class="focus">
<h4>Étude de Lumiplan en Inde</h4>
<p>Une étude pour le réseau de bus de Mysore (500 bus), a été réalisée par la PME Lumiplan, pour aider le gestionnaire (Karnataka State Road Transport Corporation) à mieux répondre à la demande en transport et à optimiser l’usage des ressources (bus, carburant, temps/chauffeurs). Ce projet, qui s’est achevé en mars 2014, a permis à l’entreprise de bénéficier de retombées significatives. Lumiplan a notamment vendu son logiciel de planning and scheduling pour les bus de Bangalore (contrat d’environ 300 000 €), puis a obtenu un contrat de 600 000 € à Ahmedabad (Gujarat) sur des corridors de bus en site propre. Fin 2017, en partenariat avec Ixxi, filiale du groupe RATP, Lumiplan a mis en place un nouveau produit en Inde, à savoir des panneaux solaires pour alimenter des équipements d’information passagers pour les bus à Hyderabad.</p>
<p><strong>Lire + : notre <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/09/24/histoires-de-fasep-optimiser-la-gestion-des-bus-a-mysore" target="_blank" rel="noopener noreferrer">"Histoire de FASEP" sur Lumiplan >></a></strong></p>
</div>
<ul>
<li><strong>Le FASEP-innovation verte permet à l’entreprise française bénéficiaire d’implanter un démonstrateur de technologie verte et innovante à l’étranger pour acquérir une première référence à l’export puis déployer sa technologie à grande échelle.</strong></li>
</ul>
<div class="focus">
<h4>Démonstrateur de modélisation de la qualité de l’air au Maroc par Numtech</h4>
<p>Météo Maroc a demandé à la société Numtech de l'aider à compléter son dispositif de surveillance de la qualité de l'air avec ses outils numériques innovants. Le FASEP Innovation verte répondait à une double problématique : sanitaire (le coût de la dégradation de la qualité de l’air était estimé à l’époque à 1,05% du PIB marocain) et réglementaire (contrôler les niveaux de pollution et mettre en place des actions concrètes). Numtech a mis en œuvre un système de surveillance et de prévision haute résolution pour la gestion de la qualité de l’air sur l’agglomération de Casablanca. Les autorités de l'agglomération de Casablanca et les habitants disposent aujourd’hui d’une information précise sur la qualité de l'air sur leur territoire.</p>
<p>Comme retour direct de cet investissement, l’entreprise a réalisé ensuite différentes prestations, parmi lesquelles :</p>
<ul type="disc">
<li>l’équipement de trois sites industriels de systèmes automatiques de surveillance de la qualité de l'air pour le groupe industriel et minier OCP (pour une valeur de 1,2 M€);</li>
<li>la réalisation d’une étude pour la mise en place de systèmes de modélisation de la dispersion des polluants atmosphériques, incluant le développement d'une plateforme de gestion des inventaires d'émissions atmosphériques sur le territoire marocain, suite à un appel d’offres lancé par le Ministère de l’environnement (pour une valeur de 119 k€).</li>
</ul>
<p>Aujourd'hui, Numtech poursuit une collaboration assidue avec l'OCP et projette d'élargir son champ d'action en déployant, en collaboration avec des sociétés françaises implantées au Maroc, des plateformes numériques de gestion environnementale (eau, air, bruit, déchets, etc.) à destination des collectivités locales.</p>
<p><strong>Lire + : notre <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/01/24/histoires-de-fasep-ameliorer-la-qualite-de-l-air-au-maroc" target="_blank" rel="noopener noreferrer">"Histoire de FASEP" sur Numtech >></a></strong></p>
</div>
<h5><strong>Lire aussi :</strong></h5>
<ul>
<li><a title="Toutes les Histoires de FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/histoires-fasep" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les Histoires de FASEP</a></li>
</ul>
<h5><strong>En savoir + :</strong></h5>
<ul>
<li><a title="FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le FASEP</a></li>
<li><a title="le guide du FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau2/Pages/3c714fc2-ff65-4dad-bfac-28f1faeca917/files/ca4bdff4-3aff-4309-a3a8-3b000cb8ed62" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger le guide du FASEP</a></li>
<li><a title="Services aux entreprises : les outils du soutien public à l'export" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le soutien public aux entreprises</a></li>
</ul>39f03e69-6f03-4a72-8625-e40f77497c9b[Histoires de FASEP] Optimiser la gestion des bus à MysoreLa DG Trésor aide les entreprises à se développer à l'international avec le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé), subvention permettant de financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies innovantes. Dispositif de soutien à l’internationalisation, il intervient en amont d’un projet d’infrastructures et permet à l’entreprise de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. Exemple de Lumiplan en Inde.2020-09-24T00:00:00+02:00<p>L’Inde compte aujourd’hui 410 millions d’urbains et pourrait en compter 814 millions à l’horizon 2050. Le développement et l’amélioration des transports publics est un enjeu majeur pour accompagner la croissance urbaine des villes indiennes, qui souffrent de fortes nuisances liées à un trafic routier saturé (pollutions atmosphérique et sonore, forte accidentologie) malgré un taux de motorisation encore très bas.</p>
<p>Les autorités indiennes ont pris la mesure de cet enjeu et les projets emblématiques de métros se sont multipliés à un rythme très soutenu ces dernières années pour y répondre dans les villes les plus importantes : plus de 600 km de lignes de métro ont ainsi été mis en place depuis 2002, avec l’appui des bailleurs de fonds internationaux, et sont aujourd’hui en exploitation dans 13 villes indiennes.</p>
<p>Outre la mise en place de nouvelles infrastructures, l’optimisation des systèmes existants comme les bus dans les villes de plus petites tailles notamment est un impératif. Mais les exploitants de bus publics disposent le plus souvent de marges de manœuvre financières limitées et peinent à améliorer le service fourni aux passagers.</p>
<p>C’était le cas à Mysore, troisième plus grande ville de l'Etat du Karnataka d’environ 920 000 habitants (selon le recensement de 2011) et réputée pour ses attractions touristiques et la croissance de l'industrie des services informatiques.</p>
<h3>Le FASEP convainc les autorités indiennes de l’efficacité du système d’aide à l’exploitation de Lumiplan...</h3>
<p>L’étude FASEP de système de transport intelligent pour le réseau de bus de Mysore (500 bus) visait à apporter à la <em>Karnataka State Road Transport Corporation (KSRTC)</em> un outil de connaissance, de gestion et de modernisation de son réseau de bus.</p>
<p>D’un montant de 320 000 €, elle a été déployée entre novembre 2012 et novembre 2013 et se déclinait en 3 phases :</p>
<ol>
<li>une première phase de configuration du logiciel et d’intégration des données pour produire une analyse statistique et cartographique de l’offre et la demande de transport public sur la zone d’étude ;</li>
<li>une deuxième phase de mise en œuvre sur une première ligne pilote utilisant le logiciel d’aide à la décision commercialisé par l’entreprise Lumiplan à titre de démonstrateur, pour dégager des scénarios d’amélioration de l’offre de transport de Mysore, puis retenir le scénario optimal ;</li>
<li>une troisième phase pour affiner le scénario retenu et pour l’accompagnement initial de la mise en œuvre des solutions retenues et le transfert de compétences.</li>
</ol>
<p>L’enjeu était de rendre plus performante l’exploitation du réseau, c’est-à-dire de mieux répondre à la demande en matière de transport (régularité, visibilité), tout en optimisant l’usage des ressources (bus, carburant, temps/chauffeurs).</p>
<p>Les résultats du FASEP ont été très positifs et se sont traduits de façons très concrètes par une réduction de 12% en moyenne des ressources et de l’essence sur les trois lignes pilotes.</p>
<h3>... et bénéficie très rapidement à l’entreprise et à l’ensemble de la filière française</h3>
<p>Le succès de cette démonstration a permis une meilleure compréhension collective du marché des transports publics urbains au niveau local, et un renforcement de l’expertise française dans le domaine des transports en Inde avec une présence dans un nouveau secteur.</p>
<p>Le projet a permis à Lumiplan de gagner tout de suite en visibilité, de bénéficier d’une première référence et de pénétrer ainsi un marché de niche naissant en Inde. L’entreprise a bénéficié depuis de nombreuses retombées significatives sur le plan contractuel.</p>
<center>
<p><img class="marge" title="Lumiplan" src="/Articles/39f03e69-6f03-4a72-8625-e40f77497c9b/images/9802b22c-8897-4f16-ba27-6bca49400f70" alt="Lumiplan" width="622" height="419" /></p>
</center>
<p>La PME a ainsi été retenue en juin 2013 comme consultant en consortium dans le cadre du programme financé par la Banque Mondiale pour l’analyse du modèle actuel des opérations physiques et financières de la gestion des bus de Mysore.</p>
<p>Elle également vendu son logiciel dès 2014 dans le même Etat du Karnataka à la <em>Bangalore Metropolitan Transport Corporation</em> qui est en charge de l’exploitation de 6500 bus.</p>
<p>Mais elle a également remporté plus récemment des contrats dans le Gujarat à Ahmedabad en 2016 et à Surat en 2019.</p>
<p>L’entreprise a en outre été référencée en 2015 par le gouvernement central pour devenir un leader sur ce secteur en Inde.</p>
<p>Bien installée dans le paysage indien désormais, Lumiplan contribue également positivement à la dynamique des entreprises françaises dans les secteurs du transport et de la ville durable et constitue un pilier parmi les entreprises membres du <em>French Smart Cities Club</em> animé par l’Ambassade de France.</p>
<p> </p>
<h5><strong>En savoir + :</strong></h5>
<ul>
<li><a title="FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le FASEP</a></li>
<li><a title="le guide du FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau2/Pages/3c714fc2-ff65-4dad-bfac-28f1faeca917/files/ca4bdff4-3aff-4309-a3a8-3b000cb8ed62" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger le guide du FASEP</a></li>
<li><a title="Services aux entreprises : les outils du soutien public à l'export" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le soutien public aux entreprises</a></li>
</ul>799126d3-71f8-4bd7-b749-fb7237fa43c3[Histoire de FASEP] Développer l’e-gouvernement en IndonésieLa DG Trésor aide les entreprises à se développer à l'international avec le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé), subvention permettant de financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies innovantes. Dispositif de soutien à l’internationalisation, il intervient en amont d’un projet d’infrastructures et permet à l’entreprise de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. 2020-05-28T00:00:00+02:00<h3>L’Indonésie réalise des investissements majeurs pour développer l’e-gouvernement</h3>
<p>C'est dans le cadre d’un plan de développement de l’e-gouvernement que le Ministère des Technologies de l’information et de la communication indonésien (Kominfo) s’est vu confié le développement des infrastructures numériques de l’Etat. Ce plan fait partie d'une stratégie quinquennale lancée en 2015 par l'Indonésie et s'articule autour de plusieurs enjeux :</p>
<ul>
<li>standardiser l’information au sein des administrations ;</li>
<li>rationaliser les investissements des administrations dans le numérique ;</li>
<li>permettre un accès universel à ces outils à travers l'ensemble du pays qui compte plus de 17 000 îles réparties sur 3 fuseaux horaires.</li>
</ul>
<p>Pour y répondre, le Kominfo a lancé plusieurs projets d’investissements, notamment en PPP dans un réseau national de fibre optique et dans un satellite. Le Kominfo a également décidé de financer, via des bailleurs de fonds étrangers, la construction de data centers. C’est dans ce cadre qu'il s’est tourné vers la France, qui a proposé un financement FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé).</p>
<p>Le FASEP se décline en deux catégories : le FASEP Études et le FASEP Innovation verte. le FASEP Études, proposé par la France au Kominfo, finance une étude de faisabilité. En se positionnant au plus proche de la réalisation du projet (rédaction des documents d’appels d’offres), il a pour objectif de faire émerger un projet à forte valeur ajoutée française. <br /><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep/le-fasep-etudes">En savoir plus sur le FASEP Études >></a></p>
<h3>Le FASEP a permis de définir précisément les besoins du gouvernement et de proposer une solution technique adéquate</h3>
<p>Réalisée en six mois par Sofrecom, cette étude a mobilisé des experts français et indonésiens. Elle a été finalisée en septembre 2018 et a permis :</p>
<ul>
<li>d’évaluer les capacités existantes ainsi que les besoins en stockage de données au sein des ministères, agences publiques et collectivités locales ;</li>
<li>d’élaborer un projet de data center techniquement capable de stocker les données existantes, d’absorber les besoins croissants dans les prochaines années et d’assurer la sécurité de ces données ;</li>
<li>d’évaluer le coût de cet investissement ;</li>
<li>de préparer les termes de référence d’un prochain appel d’offres.</li>
</ul>
<div class="focus">
<h4><strong>Les apports du FASEP</strong></h4>
<p>Le FASEP a permis à la France d’être désignée par le Ministère du Plan indonésien comme le bailleur de ce projet de 190 M USD. Celui-ci devrait être financé par un Prêt direct du Trésor et un crédit acheteur garanti par Bpifrance Assurance Export.</p>
<p>Plusieurs entreprises françaises sont mobilisées pour répondre au futur appel d’offres. La réalisation de ce data center leur fournira une référence précieuse pour se développer en Indonésie. Le pays est d’ores et déjà le premier marché numérique de l’ASEAN et celui qui croît le plus vite. Amazon, Google Cloud et Ali Baba ont des projets d’investissements importants dans le domaine des data centers pour consolider leur présence en Indonésie.</p>
</div>
<h5 style="text-align: left;"><strong>En savoir + :</strong></h5>
<ul>
<li><a title="FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le FASEP</a></li>
<li><a title="le guide du FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau2/Pages/3c714fc2-ff65-4dad-bfac-28f1faeca917/files/ca4bdff4-3aff-4309-a3a8-3b000cb8ed62" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger le guide du FASEP</a></li>
<li><a title="Services aux entreprises : les outils du soutien public à l'export" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le soutien public aux entreprises</a></li>
</ul>
<h5><strong>Lire aussi :</strong></h5>
<p><a title="Toutes les Histoires de FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/tags/histoires-fasep" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les Histoires de FASEP</a></p>738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchetsLa DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets. Ouvert jusqu'au 1er octobre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor. Au moins une vingtaine de projets seront sélectionnés et recevront chacun une aide d'un montant maximum de 500 000€.2020-05-15T00:00:00+02:00<p><img class="marge" title="logo AAP" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/818c0a4a-6635-4129-9f43-290f39d14f7a" alt="logo AAP" /></p>
<div class="focus">
<h2 style="text-align: justify;"><strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/12/02/solutions-innovantes-pour-la-reduction-et-la-valorisation-des-dechets-les-resultats-de-l-appel-a-projets" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Les résultats de l'appel à projets >></a></strong></h2>
</div>
<h5 style="text-align: justify;"><strong>SOMMAIRE<br /></strong> <a href="#appel">L'appel à projets</a><br /><a href="#candidater">Comment candidater</a><br /><a href="#perimetre">Périmètre de l'appel à projets</a><br /><a href="#exemples">Exemples de projets concernés</a><br /><a href="#calendrier">Calendrier</a><br /><a href="#criteres">Critères de sélection</a><br /><a href="#zone">Zone géographique</a><br /><a href="#questions">Questions/réponses</a></h5>
<h2 id="appel"><strong>L'appel à projets</strong></h2>
<p>La DG Trésor lance l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Il vise à valoriser des solutions permettant d’agir à la fois à l’amont, pour réduire les déchets, et à l’aval, pour trouver des solutions de valorisation et de réduction de l’impact de ces déchets sur l’environnement. Les projets seront financés grâce au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). 10 millions d'euros de subventions sont mobilisés. Le montant maximum de l'aide attribuée par projet est fixé à 500 000€.</p>
<h2 id="candidater"><strong>Comment candidater ? </strong></h2>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li><strong>Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse <a href="mailto:innovation-déchets@dgtresor.gouv.fr">innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr</a> en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. </strong>Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.</li>
</ul>
<h4><strong><a title="Fiche projet" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/content/other/Ficheprojet-reduction-valorisation-dechets.docx" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img class="marge" title="puce" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/53054d9f-c773-4179-9089-890eeaa7fb4f" alt="puce" width="71" height="62" />Télécharger la fiche projet </a></strong></h4>
<h4><strong><a title="Fiche projet" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/content/other/Ficheprojet-reduction-valorisation-dechets.docx" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img class="marge" title="puce" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/2a7d02bc-3ef0-4df4-892b-0a408794134a" alt="puce" width="71" height="62" /></a></strong><a title="Télécharger le guide méthodologique " href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/files/490d35f4-752c-4d55-933f-8af11a3c7a0e" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets </a></h4>
<h2 id="perimetre"><strong>Périmètre de l’appel à projets :</strong></h2>
<ul>
<li><strong>Gestion des déchets</strong> <strong>:</strong> réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi</li>
<li><strong>Environnement :</strong> gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants</li>
<li><strong>Energie :</strong> valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries</li>
<li><strong>Transport :</strong> transformation des déchets en carburant</li>
<li><strong>Santé :</strong> gestion des déchets à risque infectieux</li>
<li><strong>Numérique :</strong> solutions numériques pour la gestion des déchets</li>
<li><strong>Agriculture :</strong> gestion des déchets agricoles<strong> <br /></strong></li>
</ul>
<h2 id="exemples"><strong>Exemples de projets concernés :</strong></h2>
<ul>
<li>Solutions de substitution aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables</li>
<li>Optimisation de la logistique de collecte</li>
<li>Chaine de tri</li>
<li>Système de collecte décarboné</li>
<li>Système de compostage</li>
<li>Solutions fondées sur la nature pour réduire le ruissellement urbain</li>
<li>Dispositifs de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux</li>
<li>Production de biogaz</li>
<li>Production de combustibles solides de récupération</li>
<li>Recyclage/réemploi de matériel électronique et électrique </li>
<li>...</li>
</ul>
<h2 id="calendrier"><strong>Calendrier :</strong></h2>
<p><img class="marge" title="calendrier appel à projets" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/b1507f19-b6e3-46d9-bbf8-e0be7b72b543" alt="calendrier appel à projets" /></p>
<p><strong> </strong><em>*Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.</em></p>
<p><strong><a title="Fiche projet" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/content/other/Ficheprojet-reduction-valorisation-dechets.docx" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img class="marge" title="puce" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/3a27facd-1ee7-47ce-bd97-5a0a29334d9c" alt="puce" width="52" height="45" /></a></strong><strong><a href="#etapes">Retrouvez le calendrier détaillé de l'appel à projets</a></strong></p>
<h2 id="criteres"><strong>Critères de sélection :</strong></h2>
<p>Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :<strong> <br /></strong></p>
<table border="1" cellspacing="0" cellpadding="0">
<tbody>
<tr>
<td width="144">
<p align="center"><strong>Effet levier</strong></p>
</td>
<td valign="top" width="463">
<ul>
<li>possibilité de réplication du projet</li>
<li>projet abordable et adapté au contexte local</li>
<li>soutenabilité du modèle économique</li>
<li>capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales</li>
</ul>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="144">
<p align="center"><strong>Appropriation locale</strong></p>
</td>
<td valign="top" width="463">
<ul>
<li>intérêt du bénéficiaire local</li>
<li>capacité à s'approprier le démonstrateur</li>
<li>participation de partenaires locaux</li>
</ul>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="144">
<p align="center"><strong>Innovation</strong></p>
</td>
<td valign="top" width="463">
<ul>
<li>innovation technologique et sociale</li>
<li>maturité de la technologie</li>
</ul>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="144">
<p align="center"><strong>Soutien à l'export<br /></strong></p>
</td>
<td valign="top" width="463">
<ul>
<li>85% de part française</li>
<li>retombées pour les entreprises françaises</li>
<li>projet associant des PME</li>
</ul>
</td>
</tr>
<tr>
<td width="144">
<p align="center"><strong>Impacts environnemental et social</strong></p>
</td>
<td valign="top" width="463">
<ul>
<li>recherche de neutralité carbone du dispositif</li>
<li>prise en compte de l'économie informelle</li>
<li>impact positif pour l'environnement et la biodiversité</li>
<li>réduction effective de l'impact négatif des déchets</li>
</ul>
</td>
</tr>
</tbody>
</table>
<h2 id="zone"><strong>Zone géographique :</strong></h2>
<p><strong>Tous les pays éligibles au FASEP en 2020<br /></strong></p>
<p> </p>
<div class="infogram-embed" data-title="Carte FASEP 2020_vd" data-type="interactive" data-id="_/02YiCyV2HebALrWvrqFo"> </div>
<p><strong><a title="Fiche projet" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/content/other/Ficheprojet-reduction-valorisation-dechets.docx" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img class="marge" title="puce" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/2597bfd4-654e-404d-9a74-ba436c18e7c9" alt="puce" width="71" height="62" /></a></strong><a title="Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep#b" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)</a></p>
<p><strong>Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :<br /></strong></p>
<p><strong><a title="Fiche projet" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/content/other/Ficheprojet-reduction-valorisation-dechets.docx" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img class="marge" title="puce" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/6bf5f9d8-9b76-4df7-bb42-54a689e09821" alt="puce" width="52" height="45" /></a></strong><a title="Carte du réseau international de la DG Trésor" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor</a></p>
<h2 id="questions"><strong>Questions / réponses :<br /></strong></h2>
<h5><strong>Qui est éligible à l’appel à projets ?</strong></h5>
<ul type="disc">
<li>Toutes les <strong>entreprises françaises</strong> sont éligibles. Les <strong>startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées</strong>. Si elles ne portent pas directement le projet, il faut qu’elles y soient associées de près. </li>
<li>Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.</li>
</ul>
<h5><strong>Quel financement peut être demandé ? </strong></h5>
<ul>
<li><strong>Une subvention</strong> versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.</li>
</ul>
<h5><strong>Quel type de projet peut être financé ? </strong></h5>
<ul type="disc">
<li>Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation <strong>d’un démonstrateur de solution innovante</strong> <strong>au bénéfice</strong> <strong>d’un acteur public. </strong></li>
<li>Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant<strong> une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.</strong></li>
<li>Le FASEP peut financer à la fois <strong>une partie équipement/services</strong>, et <strong>une partie études</strong> nécessaire à l’adaptation de la solution.</li>
</ul>
<h5>Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?</h5>
<p>La sélection des projets est réalisée par un <strong>comité interministériel</strong>, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.</p>
<h5 id="etapes"><strong>Quelles sont les différentes étapes de l'appel à projets ?</strong></h5>
<p><strong>[PHASE 1 : AVANT LE 1<sup>er</sup> OCTOBRE 2020] - Appel à candidatures</strong></p>
<p>Envoi des « fiche projets » :</p>
<ul type="disc">
<li>Remplissez la fiche projet</li>
<li>Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet</li>
</ul>
<p><strong><a title="Fiche projet" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/content/other/Ficheprojet-reduction-valorisation-dechets.docx" target="_blank" rel="noopener noreferrer"><img class="marge" title="puce" src="/Articles/738f647a-ed46-44f0-9cba-9ec50f1301c5/images/156229fb-2c47-4f77-b2c3-4bdeec5edeec" alt="puce" width="71" height="62" /></a></strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international fu Trésor</a></p>
<p><strong>[PHASE 2 : DE DEBUT OCTOBRE A MI-NOVEMBRE 2020] - Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTES, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées</strong></p>
<p><strong>[PHASE 3 : FIN NOVEMBRE 2020] - Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées</strong></p>
<ul type="disc">
<li>Présentation brève du projet et échanges avec le jury</li>
</ul>
<p><strong>[PHASE 4 : FIN NOVEMBRE – DEBUT DECEMBRE 2020] - Sélection d’une vingtaine de projets par le jury à partir des pitchs réalisés</strong></p>
<ul type="disc">
<li>Informations complémentaires à fournir pour compléter la fiche projet (lettre d’intérêt du bénéficiaire, constitution du club de suivi, éléments financiers)</li>
</ul>
<p><strong>[PHASE 5 : DECEMBRE 2020] - Nomination officielle des lauréats lors de l’événement Pollutec <em>[à confirmer]</em></strong></p>1238b519-56d8-4d03-8b53-8c5f8963dca3[Histoires de FASEP] Développer la filière bovine en GéorgieLa DG Trésor aide les entreprises à se développer à l'international avec le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé), une subvention permettant de financer notamment des études de faisabilité. Dispositif de soutien à l’internationalisation, il permet à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire. L'exemple de France Génétique Élevage en Géorgie.2020-02-28T00:00:00+01:00<h4>Un projet répondant à une problématique de développement régional et rural : le déficit chronique de lait et de viande</h4>
<p>Pour faire face au déficit protéinique régulièrement constaté dans l’alimentation de la population et fournir des produits de qualité aux consommateurs, le gouvernement géorgien s’est engagé dans un processus de relance et de modernisation de son agriculture fondée avant l’indépendance sur le modèle du Kolkhoz. <strong>Dans ce contexte, l’autosuffisance en viande est devenue une priorité nationale.</strong></p>
<p>Ce projet est né de la rencontre en 2016 au salon international de l’agriculture de Paris, entre Jacques Pierre Devillard un éleveur français, Jacques Fleury industriel français installé en Géorgie depuis plus de 20 ans, et le ministre géorgien de l’agriculture, Otar Danelia, venu chercher des experts capables de l’aider à structurer une filière bovine dans le Caucase et réduire la dépendance de son pays aux importations. </p>
<p>Le savoir-faire de la France en matière d’organisation de filière, de génétique, de suivi vétérinaire et d’équipements agricoles est reconnu depuis longtemps.</p>
<h4>Le FASEP a alimenté le plan national de l’élevage et identifié les carences de la filière</h4>
<p>L’étude portée par France Génétique Élevage a poursuivi plusieurs objectifs :</p>
<ul>
<li>réaliser une étude de marché de la viande bovine permettant de préciser les conditions d’un développement dynamique de la filière ;</li>
<li>analyser les contraintes et les déficiences du secteur de la production ;</li>
<li>concevoir des fermes pilotes dans des zones identifiées par le Ministère Géorgien de l’Agriculture ;</li>
<li>questionner la solvabilité des investisseurs et du circuit bancaire.</li>
</ul>
<p>Les résultats ont mis en évidence l’échec des politiques publiques de renforcement du système coopératif et les besoins d’investissement colossaux de la filière, notamment en génétique, en achat d’aliments pour les animaux, en semences culturales et en formation.</p>
<div class="focus">
<h4>Les apports du FASEP</h4>
<p>Le FASEP a débouché sur plusieurs projets d’investissement financés par le secteur bancaire géorgien et par des investisseurs privés Géorgiens et Français (4 M€)</p>
<p>Quatre sociétés ont été créées en 2019 à Dmanisi au Sud de la Géorgie, en Kvemo Kartli dans une zone de moyenne montagne et plus de 2000 hectares en acquisition directe et en association ont été mobilisés pour développer un important projet de production de viande bovine.</p>
<p>La ferme de Dmanisi a commencé son activité en octobre 2019 par la culture de 200 hectares pour assurer une réserve d’alimentation (hiver 2020-2021) destinée aux animaux importés de France. Les semences ont également été importées de France.</p>
<p>Le projet bénéficie d’un très grand soutien du Ministère Géorgien de l’Agriculture</p>
</div>
<h5><strong>En savoir + :</strong></h5>
<ul>
<li><a title="FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/le-fasep" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le FASEP</a></li>
<li><a title="le guide du FASEP" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau2/Pages/3c714fc2-ff65-4dad-bfac-28f1faeca917/files/ca4bdff4-3aff-4309-a3a8-3b000cb8ed62" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Télécharger le guide du FASEP</a></li>
<li><a title="Services aux entreprises : les outils du soutien public à l'export" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Toutes les informations sur le soutien public aux entreprises</a></li>
</ul>
<h5><strong>Lire aussi :</strong></h5>
<p><a title="[Histoires de FASEP] Améliorer la qualité de l’air au Maroc" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/01/24/histoires-de-fasep-ameliorer-la-qualite-de-l-air-au-maroc" target="_blank" rel="noopener noreferrer">[Histoires de FASEP] Améliorer la qualité de l’air au Maroc</a></p>