Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - EnvironmentFlux de publication de la direction générale du Trésor - EnvironmentFluxArticlesTag-EnvironmentCopyright 20262026-02-13T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr5a2406a3-e9e6-49f5-bab1-9736b0bc625c[Etats-Unis] Brèves Sectorielles du 12 février 2026 Brèves sectorielles des Etats-Unis : la lettre d’actualité hebdomadaire sur les sujets sectoriels et commerciaux préparée par le Service Economique Régional de Washington.2026-02-13T00:00:00+01:00<div class="focus">
<h1 style="text-align: center;">Sommaire</h1>
</div>
<p><strong>Commerce et sanctions</strong></p>
<p>1. Les Etats-Unis et l’Inde annoncent un accord commercial cadre et provisoire ainsi que la suppression des droits supplémentaires de 25% liés aux importations indiennes de pétrole russe</p>
<p>2. Les Etats-Unis et l’Argentine annoncent la signature d’un accord commercial</p>
<p>3. Les Etats-Unis et le Bangladesh annoncent la signature d’un accord commercial</p>
<p><strong>Climat – énergie – environnement</strong></p>
<p>4. Le président D. Trump et l’Administrateur L. Zeldin annoncent « <em>la plus grande action de déréglementation de l’histoire des États-Unis</em> » en supprimant l’« <em>endangerment finding</em> »</p>
<p><strong>Transport et infrastructure</strong></p>
<p>5. Le pôle EDDET participe à un programme de visites en Alabama et en Louisiane sur le thème des transports et de la logistique</p>
<p><strong>Industrie</strong></p>
<p>Brèves </p>
<p><strong>Distribution et divertissement</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Agriculture et industrie agroalimentaire</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Propriété Intellectuelle</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Numérique et innovation</strong></p>
<p>Brèves</p>
<p><strong>Santé</strong></p>
<p>6. L’administration américaine lance la plateforme de vente directe de médicaments TrumpRx</p>48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22Brèves économiques de janvier 2026Les systèmes de retraite de la zone +++ Autriche : Inflation à +3,6 % en 2025 +++ Le chômage se creuse à 5,8 % +++ La facture de gaz des ménages s'alourdira en 2026 +++ Le CCS souterrain sera autorisé +++ Slovénie : 34 M EUR pour les PME +++ Lancement d'un centre IA +++ la production d'électricité en 2025 +++ Croatie : l'IPCH atteint +4,4 % en 2025 +++ 1255 MW de capacité solaire installée en 2025 +++ Une nouvelle loi pour l'efficacité énergétique +++ 2025, une année touristique exceptionnelle2026-01-30T00:00:00+01:00<div class="focus">
<h2 style="text-align: center;">Les systèmes de retraite de la zone</h2>
</div>
<h5><strong><u>Trois logiques proches, mais trois degrés de financement public</u></strong></h5>
<p style="text-align: justify;">L’Autriche et la Slovénie ont en commun d’utiliser principalement les cotisations prélevées sur le travail pour financer les retraites (système par répartition), la Croatie ayant opté pour un régime « multi-piliers ».</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>En Autriche, la retraite repose presque exclusivement sur le système public par répartition.</strong> Il existe des dispositifs privés, mais ils sont facultatifs et ne sont utilisés que marginalement.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La Slovénie suit la même logique</strong>. Elle possède un régime légal public obligatoire, financé par répartition, qui fournit la majeure partie des revenus de retraite. Des compléments volontaires existent, notamment au niveau des entreprises, mais ils ne jouent qu’un rôle d’appoint. Le financement est collectif, et essentiellement public.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La Croatie a adopté un modèle différent</strong>. Au sortir de la guerre des années 90, accompagnées par la Banque mondiale, les autorités croates ont progressivement mis en place un système de retraite à trois piliers : un régime public par répartition ; un second pilier privé obligatoire fonctionnant par capitalisation individuelle, géré par des fonds de pension ; et un pilier privé facultatif. En 2024, les encours du deuxième pilier atteignaient 23,2 Mds EUR, soit environ 27 % du PIB.</p>
<h5><strong><u>Des âges de départ qui convergent, mais selon des rythmes propres</u></strong></h5>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’âge légal pour partir à la retraite a tendance à se stabiliser autour de 65 ans dans les trois pays. </strong>Cela étant, chacun d’eux suit sa propre trajectoire.</p>
<p style="text-align: justify;">En Autriche, l’âge légal est fixé à 65 ans pour les hommes, tandis qu’il augmente progressivement pour les femmes (6 mois par an jusqu’en 2033) afin d’aligner leurs droits sur ceux des hommes (en 2024 les femmes partaient à la retraite à 60 ans). Tous régimes confondus, l’âge effectif de départ à la retraite atteignait 60,9 ans en 2024 (61,9 ans pour les hommes et 59,7 ans pour les femmes). En raison de durcissements successifs des conditions d’accès à la pré-retraite, l’âge effectif a nettement progressé : Il était de 58,9 ans en 2014.</p>
<p style="text-align: justify;">En Croatie, l’âge de référence est également de 65 ans (l’âge de la retraite des femmes, qui augmente de 3 mois par an, sera aligné sur celui des hommes en 2030). La Croatie se distingue par des incitations très favorables à la retraite anticipée. Le coefficient de décote de 0,2 % par mois est l’un des plus faibles au sein de l’UE, et le dispositif de retraite anticipée pour carrière longue (41 ans de cotisation dès 60 ans) est particulièrement avantageux. Des réformes sont en cours pour réduire ces incitations à sortir prématurément du marché du travail.</p>
<p style="text-align: justify;">En Slovénie, l’âge légal s’élève aussi à 65 ans (il sera progressivement relevé à 67 ans d’ici à 2035). Cependant, le droit à une pension à taux plein dépend d’abord du nombre d’années de carrière validées, et <strong>seulement ensuite de l’âge atteint</strong>. L’âge minimal pour partir avec une carrière complète est <strong>en pratique</strong> autour de 60 ans, à condition que la durée requise (40 années) soit atteinte. Si l’assuré n’a pas atteint les 40 années requises, deux options existent : soit attendre l’âge légal (65 ans) pour partir, avec une pension calculée au prorata de la carrière accomplie, soit partir plus tôt, mais avec une décote permanente du montant de la pension.</p>
<h5><strong><u>Des niveaux de pension contrastés : très élevés en Autriche, faibles en Croatie</u></strong></h5>
<p style="text-align: justify;">Le niveau de pension par rapport aux revenus d’activité permet de mesurer si la retraite garantit un maintien du niveau de vie.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>L’Autriche se distingue nettement. Pour une carrière complète, les taux de remplacement théoriques sont parmi les plus élevés d’Europe, souvent proches de 80 % à 90 % du revenu d’activité. </strong>Toutefois, si les droits à pension individuels sont inférieurs aux seuils légalement définis, la différence est comblée par des contributions du budget fédéral (allocation compensatoire, dite « <em>Ausgleichszulage</em> ») afin de garantir un revenu minimum aux retraités.</p>
<p style="text-align: justify;">En Slovénie le barème est plus resserré. La réforme de septembre 2025 vise une amélioration du taux de remplacement : pour une carrière complète de 40 ans de cotisation, les pensions atteindront 70 % du salaire moyen de référence, contre 63,5 % actuellement</p>
<p style="text-align: justify;">La Croatie figure parmi les pays de l’UE présentant les taux les plus élevés de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale chez les plus de 65 ans, en particulier à cause de carrières plus fragmentées et de salaires plus bas. Ce taux est passé de 29,6 % en 2015 à 37,6 % en 2024. Le système de capitalisation obligatoire n’a pas encore permis de compenser complètement cette faiblesse, et les pensions moyennes restent nettement inférieures au revenu d’activité. En 2024, le taux de remplacement moyen restait autour de 35 %, très en-deçà de la moyenne européenne (environ 60 %), plaçant la Croatie parmi les pays les moins performants de l’UE. Le ratio pension nette / salaire net moyen a suivi une trajectoire à la baisse, passant de 43,4 % en 2012 à 39,5 % fin 2022, avant un redressement en 2023 sous l’effet de mesures discrétionnaires (revalorisations, pensions minimales).</p>
<h5><strong><u>Des écarts hommes-femmes différents selon les pays</u></strong></h5>
<p style="text-align: justify;">Les écarts de pension entre hommes et femmes résultent de plusieurs facteurs : inégalités salariales, interruptions de carrière, travail à temps partiel et règles de calcul des droits.</p>
<p style="text-align: justify;">L’Autriche présente un écart important entre les pensions des hommes et celles des femmes. Cela tient notamment à des durées de cotisation plus courtes et à un recours plus fréquent des femmes au temps partiel (la part des femmes exerçant une activité professionnelle rémunérée à temps partiel atteint 50,6 %, pour une moyenne UE de 29 %). Selon la Commission européenne, en Autriche, les femmes retraitées, déjà affectées pendant leur activité par un écart de rémunération de 18,3 % (UE = 12 %), reçoivent en moyenne 34 % de pension en moins que les hommes.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La Slovénie fait figure d’exception positive. Les écarts y sont nettement plus faibles que dans la plupart des pays européens (le “gender pension gap” y est évalué à 6 %), </strong>grâce à des trajectoires professionnelles féminines plus continues et à un système légal qui limite davantage les différences de droits.</p>
<p style="text-align: justify;">La Croatie se situe entre les deux, avec un écart de 21 %, inférieur à la moyenne européenne qui est de 25 %. L'écart de retraite entre les hommes et les femmes s'est considérablement réduit en 2023 grâce à la revalorisation des « petites » retraites et à la réforme des pensions de réversion. Ces deux mesures ont davantage bénéficié aux femmes qu'aux hommes. Toutefois, l'écart entre les taux de risque de pauvreté était de 36,5 % pour les femmes contre 26,6 % pour les hommes, alors qu'il était 14,2 % contre 19,8 % au sein de l'UE.</p>
<h5><strong><u>Des réformes partielles en cours ou à venir</u></strong></h5>
<p style="text-align: justify;">Les trois pays, comme la France, sont confrontés au vieillissement de leur population et à la nécessité d’adapter leurs systèmes de pension. Mais leur manière d’envisager les réformes varie fortement.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>En Autriche, les réformes sont régulières mais limitées. </strong>Il s’agit d’ajustements mineurs : allongement progressif de l’âge de départ des femmes, mécanismes de bonus-malus, incitation à travailler plus longtemps. A ce jour, aucun parti politique autrichien ne propose une réforme en profondeur, pourtant recommandée par l’OCDE et la Commission européenne. L’idée est de préserver la générosité du système tout en garantissant sa soutenabilité par des mesures correctives en cas de perspectives déviant de la trajectoire optimale.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>La Slovénie a adopté en septembre 2025 une réforme de son système de retraite, </strong>avec une augmentation progressive de la limite d'âge de 60 à 62 ans d'ici 2035 (ou de 65 à 67 ans pour ceux qui n’atteignent pas 40 annuités de cotisations) et une augmentation des pensions, qui devraient atteindre 70 % du salaire moyen de référence pour 40 années de cotisation. </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>En Croatie, les tendances démographiques devraient peser lourdement sur la viabilité du système de retraite. L’objectif prioritaire est d’augmenter les pensions tout en conservant l’équilibre financier.</strong> Le pays cherche à limiter les départs anticipés tout en prolongeant la possibilité de maintien en activité et à améliorer l’efficacité du pilier capitalisé, notamment avec l’assouplissement des limites d'investissement des fonds de pension, ce qui leur a permis d'augmenter leur exposition aux actifs plus risqués et au secteur immobilier.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="Tableau des dépenses de pension " src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/1f281f63-697e-4069-9102-fdf2e6fbe7a9" alt="Tableau des dépenses de pension " /> </p>
<div class="focus">
<h2 style="text-align: center;">AUTRICHE</h2>
</div>
<h4 style="text-align: right;">Le chiffre du mois à retenir</h4>
<p style="text-align: right;"> <img class="marge" title="Chiffre à retenir Autriche Janvier 2026" src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/d8256453-8b4e-4d3e-ad5e-456664e9f182" alt="Chiffre à retenir Autriche Janvier 2026" width="300" height="258" /></p>
<p> </p>
<p> </p>
<blockquote>
<h5><em>Zoom sur...</em></h5>
<p style="text-align: justify;"><em>…la lutte contre l’inflation et la vie chère : touchée par une récession persistante et une inflation tenace, l’Autriche renoue péniblement avec une croissance molle qui pourrait avoir atteint en 2025 +0,3 % du PIB (données provisoires). En quête de solutions pour endiguer une progression des prix largement supérieure à la moyenne de la zone euro, le gouvernement, qui doit composer avec un dérapage du déficit public, vient de présenter un train de mesures dont un abaissement de la TVA à 4,9 % sur certains produits alimentaires (lait, œufs, pain, farine, pâtes, fruits et légumes d’origine locale) et un prix réglementé de l’électricité pour les particuliers à 0,10 EUR/kWh. Toutefois, le financement de ces mesures (une nouvelle taxe sur les plastiques non recyclables et une supplémentaire de 3 EUR sur les petits colis en provenance de pays tiers) dont le volume devrait atteindre 400 M EUR, reste incertain et l’effet sur le pouvoir d’achat pourrait être seulement symbolique. </em></p>
</blockquote>
<p> etc.</p>
<p> </p>
<div class="focus">
<h2 style="text-align: center;">SLOVENIE</h2>
</div>
<h4 style="text-align: right;">Le chiffre du mois à retenir </h4>
<p style="text-align: right;"> <img class="marge" title="Chiffre à retenir Slovénie Janvier 2026" src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/0b7ea872-959c-4fcf-9144-c764766d5cea" alt="Chiffre à retenir Slovénie Janvier 2026" width="301" height="251" /></p>
<p> </p>
<blockquote>
<h5><em>Zoom sur...</em> </h5>
<p style="text-align: justify;"><em>Le 22 janvier 2026, le ministre du Travail Luka Mesec a décidé d’augmenter le salaire minimum national de 16 % en 2026 pour atteindre 1 482 EUR bruts. Cette décision a été saluée par les syndicats, tandis que les entreprises l’ont vivement critiquée, la jugeant potentiellement préjudiciable pour leur compétitivité. Le salaire net dépendra de la situation individuelle, notamment du nombre de personnes à charge et des allégements fiscaux, mais s'élèvera à 1 000 EUR nets pour une personne célibataire sans enfant. Ce chiffre repose sur des calculs périodiques du coût minimal de la vie, lesquels font apparaître une augmentation de 18 % sur les trois dernières années, portant ce coût à 791 EUR. Selon les dernières données, le salaire moyen en Slovénie en novembre 2025 s'élevait à 2 591 EUR bruts, soit 1 627 EUR nets.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Selon le ministère des Finances, l’augmentation du salaire minimum coûtera à l'ensemble du secteur public environ 30 M EUR en salaires et 50 M EUR supplémentaires en indemnités de vacances annuelles et primes de Noël.</em></p>
</blockquote>
<p> etc.</p>
<p> </p>
<div class="focus">
<h2 style="text-align: center;">CROATIE</h2>
</div>
<h4 style="text-align: right;">Le chiffre du mois à retenir</h4>
<p style="text-align: right;"> <img class="marge" title="Chiffre à retenir Croatie Janvier 2026" src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/d6070150-96aa-42d1-9ba9-582997a84955" alt="Chiffre à retenir Croatie Janvier 2026" width="300" height="218" /></p>
<blockquote>
<h5><em>Zoom sur...</em> </h5>
<p style="text-align: justify;"><em>Le déplacement à Zagreb du <strong>ministre délégué chargé de l’Europe, Benjamin Haddad</strong>, dans le prolongement de la visite du Premier ministre Andrej Plenković à Paris en décembre 2025, a permis de consolider le partenariat stratégique franco-croate. Plusieurs séquences ont notamment permis de mieux cerner l’écosystème économique croate. Le ministre a ainsi rencontré la licorne croate INFOBIP présente sur six continents et aujourd’hui un des leaders mondiaux des fournisseurs de « plateforme de communication en tant que service » (CPaaS). Elle participe depuis 2025 au projet européen IPCEI-CIS (Infrastructures et Services Cloud de Nouvelle Génération) co-piloté par la France et l’Allemagne s’inscrivant pleinement dans la stratégie de renforcement de la souveraineté numérique de l’UE avec le développement d’un cloud européen.</em></p>
<p style="text-align: right;"> <img class="marge" title="Ministre délégue Haddad en Croatie - janvier 2026-1" src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/99c19726-847c-411e-80f2-b0f0c60c6646" alt="Ministre délégue Haddad en Croatie - janvier 2026-1" width="334" height="198" /></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Une table ronde animée par le ministre en présence des dirigeants d’Infobip et des principaux représentants de la scène tech croate (<a href="https://map.croai.org/">CRO Ai</a>, <a href="https://crostartup.org/">CRO Start Up</a>, <a href="https://nuqleus.io/">Nuqleus</a> et <a href="https://ficcroatia.com/">French Innovation club Croatia</a> ) a permis d’aborder les principaux enjeux de la souveraineté numérique européenne. Simplification et meilleur ciblage des réglementations ; promotion de l’innovation et son financement par le biais de partenariats public/privé. Et la nécessaire protection des citoyens et de leurs données contre les dérives en ligne : manipulation, désinformation, cyberharcèlement...</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em> <img class="marge" title="Ministre délégue Haddad en Croatie - janvier 2026-2" src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/90ef1885-8633-4846-95e7-117d6bf46c58" alt="Ministre délégue Haddad en Croatie - janvier 2026-2" width="324" height="215" /></em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Dans le secteur de la défense, le ministre a rencontré les dirigeants de l'entreprise croate DOK-ING, leader dans la conception de systèmes robotisés et autonomes (RAS) pour la défense et la sécurité. DOK-ING développe notamment des robots de déminage pour des applications civiles et militaires.</em></p>
<p style="text-align: justify;"><em>Le ministre a pu notamment saluer le rôle crucial que joue l’entreprise dans le soutien à l'Ukraine et plusieurs partenariats avec des entités françaises sont en cours pour renforcer la sécurité européenne.</em></p>
</blockquote>
<p> etc.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"> <img class="marge" title="Finisher BE 15 Janvier 2026" src="/Articles/48135f7e-797b-4735-a0f4-d349f2e63f22/images/d03da7d9-b1d0-494d-b71e-30309f7a93fa" alt="Finisher BE 15 Janvier 2026" /></p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;">***</p>
<p style="text-align: center;"> </p>
<p style="margin-bottom: 0px; background-image: initial; background-position: initial; background-size: initial; background-repeat: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; padding: 0px 0px 1em; border: 0px; outline: 0px; font-size: 18px; vertical-align: baseline; color: #44b135; font-family: Abel, Helvetica, Arial, Lucida, sans-serif; text-align: center;"><em>Pour lire l'intégralité de nos brèves, merci de cliquer sur le fichier pdf ci-après!</em></p>
<p style="margin-bottom: 0px; background-image: initial; background-position: initial; background-size: initial; background-repeat: initial; background-attachment: initial; background-origin: initial; background-clip: initial; padding: 0px 0px 1em; border: 0px; outline: 0px; font-size: 18px; vertical-align: baseline; color: #44b135; font-family: Abel, Helvetica, Arial, Lucida, sans-serif; text-align: center;"><em>Adoptez l'éco-attitude! N'imprimez que si nécessaire et pensez à recycler votre papier!</em></p>c59a0897-21cc-45e5-a225-9c16f32f2f81The Role of Carbon Credits in Financing Global Climate GoalsCarbon credits, instruments that raise private-sector funding for decarbonisation projects, are subject to regulatory initiatives to ensure their quality and limit the risk of greenwashing. Their use to foster climate cooperation among countries is under discussion: it is on the agenda at the COP30 summit, in the context of efforts to create an international carbon credit trading mechanism. Carbon credits could also help fund carbon removal projects to achieve climate neutrality.2025-11-25T00:00:00+01:00<p>Carbon credits are financial instruments aimed at supporting greenhouse gas emission reduction or carbon removal projects, especially in developing countries. Businesses use them to offset some of the emissions generated by their operations (offsetting) or to demonstrate their environmental commitment (contribution), for example by funding afforestation projects.</p>
<p>Carbon credits, which help to raise private-sector funding for climate initiatives, are instruments that can be used alongside, but are distinct from, emission trading schemes such as the European Union Emissions Trading System (EU ETS).</p>
<p>In 2024, around $500m in credits were traded on carbon credit markets globally. These markets are experiencing a crisis due to supply-side quality issues as well as challenges to the credibility of the principle of offsetting emissions owing to several greenwashing scandals. Several public- and private-sector initiatives are nevertheless seeking to better regulate practices to ensure the market’s credibility and real climate benefits. The establishment of an international carbon credit trading scheme is foreseen by the Paris Agreement on climate change, with the aim of providing a firm foundation for the market and fostering climate cooperation between countries. </p>
<p>EU Member States have adopted a climate target for 2040 that will allow high-quality international carbon credits to be used to contribute up to 5% towards the target, thereby helping to achieve European climate goals cost-efficiently by raising EU funding for projects outside the bloc. In addition, the European Commission has proposed to integrate permanent carbon removal projects, located on European soil, into the EU Emissions Trading System (EU ETS).</p>
<p> </p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" src="/Articles/c59a0897-21cc-45e5-a225-9c16f32f2f81/images/cbed1d4b-4ab4-4499-8693-b01471de1c63" alt="Visuel TE-375en" /></p>