Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Entreprises

Prêt garanti par l'État : mode d'emploi (mise à jour de la FAQ au 25 mars 2026)

2026-03-25T00:00:00+01:00

Le président de la République a annoncé, le 16 mars 2020, un dispositif de garantie de l’État pour des prêts accordés par les banques afin de répondre aux besoins de trésorerie des entreprises impactées par la crise du coronavirus.

Évolution du prêt garanti par l'État au 14 janvier 2021

Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, toutes les entreprises qui le souhaitent, quelles que soit leur activité et leur taille, auront le droit d’obtenir un différé d’un an supplémentaire pour commencer à rembourser leur prêt garanti par l’État. Ainsi, une entreprise ayant contracté un PGE en avril 2020, et qui ne serait pas en mesure de commencer à le rembourser en avril 2021, pourra demander un report d’un an et commencer à le rembourser à partir d’avril 2022. Afin de de décider de leurs plans de remboursement, les entreprises sont invitées à se rendre auprès de leurs conseillers bancaires.

+ Tout savoir sur le prêt garanti par l'Etat >>

Reconfinement et prêts garantis par l'État

Le Gouvernement a décidé d'adapter le dispositif de prêts garantis par l'État et aux demandes des entrepreneurs :

Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L'amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires, avec des taux pour les PME négociés avec les banques françaises compris entre 1 et 2,5 %, garantie de l’État comprise.
Il sera possible d’aménager l’amortissement avec une 1^ère période d’un an, où seuls les intérêts et le coût de la garantie d’État seront payés, en restant dans la durée totale fixée (soit « 1+1+4 », avec 1 année de décalage du remboursement du capital et 4 années d’amortissement).
Il a été vu avec la Banque de France pour que ces délais supplémentaires ne soient pas considérés comme un défaut de paiement des entreprises.

Les prêts directs de l'État

L'État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :

Ces prêts d'État pourront atteindre jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, l'État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d'affaires.

Qu’est-ce que le prêt garanti par l’État ?

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’État à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise. Les banques conservent ainsi une part du risque associé.

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’État ?

Ce prêt s’adresse à toutes les activités économiques - sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations – ayant une activité économique, hormis quelques exclusions dans le secteur financier et les sociétés civiles immobilières.

Un arrêté du 6 mai 2020 a élargi le bénéfice de ce dispositif :

à certaines sociétés civiles immobilières ;
aux entreprises en difficulté depuis le 1^er janvier 2020.

Le PGE est aussi étendu aux prêts octroyés par l'intermédiaire des plateformes de financement participatif.

Les Jeunes entreprises innovantes peuvent en outre bénéficier depuis le 8 mai du PGE Soutien Innovation.

Quelles étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Cette procédure s’applique pour les entreprises employant moins de 5 000 salariés et réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 milliard d’euros en France :

L’entreprise se rapproche d’un partenaire bancaire pour faire une demande de prêt

Il est possible de faire une demande regroupant plusieurs prêts. Le montant cumulé de ces prêts ne doit pas dépasser 25% du chiffre d’affaires ou 2 ans de masse salariale pour les entreprises en création ou innovantes
Après examen de la situation de l’entreprise (critères d’éligibilité notamment), la banque donne un pré-accord pour un prêt
L’entreprise se connecte sur la plateforme attestation-pge.bpifrance.fr pour obtenir un identifiant unique qu’elle communique à sa banque

L’entreprise fournit à cet effet son SIREN, le montant du prêt et le nom de l’agence bancaire. Pendant le premier mois du dispositif, l’entreprise ne pourra obtenir qu’un seul numéro unique, elle ne le demande donc qu’après avoir obtenu un pré-accord de la banque
Sur confirmation du numéro unique par Bpifrance, la banque accorde le prêt

En cas de difficulté ou de refus, l’entreprise peut contacter Bpifrance à l’adresse suivante : supportentrepriseattestation-pge@bpifrance.fr

Pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Cette procédure s’applique en France pour les entreprises employant au moins 5 000 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 1,5 milliard d’euros en France

L’entreprise se rapproche de ses partenaires bancaires pour faire une demande de prêt, et obtient leur pré-accord
L’entreprise transmet sa demande à l’adresse : garantie.État.grandesentreprises@bpifrance.fr
Le dossier est instruit dès réception pour l’État par la Direction générale du Trésor appuyée par Bpifrance Financement SA
La garantie de l’État est accordée par arrêté individuel du ministre de l’Économie et des Finances
Les banques peuvent alors octroyer le prêt à l’entreprise

Retrouvez toutes les informations sur le PGE sur le portail du ministère de l'Économie et des Finances >>

Le "PGE saison"

Les "PGE saison", annoncés par Bruno Le Maire le 31 juillet 2020, sont disponibles auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août 2020. Ils viennent renforcer le dispositif pour les entreprises et professionnels dont l’activité est saisonnière, notamment dans le secteur de la restauration, de l’hôtellerie ou du tourisme.

Composante centrale du Plan tourisme annoncé par le Gouvernement le 14 mai 2020, le Prêt garanti par l’Etat (PGE) "saison" sont disponible auprès des réseaux bancaires depuis le 5 août.

Ce PGE saison capitalise sur toutes les forces du PGE classique, notamment une distribution simple, de proximité, et donc massive, tout en faisant bénéficier l’entreprise ou le professionnel de conditions plus favorables qui permettent de mieux répondre aux besoins de ceux dont l’activité est plus saisonnière. Il est ouvert aux secteurs liés au tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de l’évènementiel, du sport, du loisir et de la culture, qui ont été durement touchés par l’interruption d’activité liée à l’application des mesures sanitaire.

Pour une même entreprise, il permet de substituer au plafond s’appliquant normalement aux PGE (dans le cas général fixé à 25% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos ou 2 ans de masse salariale lorsqu’il s’agit d’une entreprise innovante ou de moins d’un an), un plafond calculé comme la somme des 3 meilleurs mois de chiffre d’affaires du dernier exercice clos.

Ainsi, à titre d’exemple, le plafond maximum de PGE pour une entreprise très saisonnière appartenant au secteur de l’hôtellerie, telle qu’un camping, qui réalise 80% de son chiffre d’affaires sur 3 mois, passera de 25%à 80% de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos. Les entreprises concernées et leurs banques gagneront ainsi en marges de manœuvre pour dimensionner au mieux l’apport de financement qui permettra de faire face aux besoins de trésorerie liés au recul d’activité.

+ Télécharger la FAQ dédiée au PGE, complétée du dispositif "PGE saison" (version au 25 mars 2026)

Publication d’un tableau de bord hebdomadaire de suivi de la distribution des prêts garantis par l’État (PGE)

Bruno Le Maire, en lien avec la Banque de France, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF), a annoncé le 30 avril 2020, en conformité avec la deuxième loi de finances rectificative, la publication hebdomadaire d’un tableau de bord permettant de suivre la distribution des prêts garantis par l’État (PGE). Ce tableau recense les prêts accordés par taille d’entreprise, par secteur d’activité, par région et par cote de crédit.

+ Retrouvez le tableau de bord interactif du PGE

+ Le communiqué de presse sur la publication du tableau de bord

>> Téléchargez la FAQ dédiée (version au 25 mars 2026)

La situation financière de la base industrielle et technologique de défense depuis le début de la guerre en Ukraine

2026-03-20T00:00:00+01:00

La hausse des dépenses de défense, dont le rythme s'est intensifié depuis 2022, pourrait générer un surcroît d’activité économique. L'essor des entreprises de la base industrielle et technologique de défense (BITD) et les retombées associées se heurtent cependant à des difficultés d'approvisionnement et de recrutement persistantes.

Une analyse publiée en mars 2025, menée conjointement par l'Observatoire économique de la défense et la Direction générale du Trésor, révélait une situation économique et financière précaire de la BITD à l'aube de l'invasion russe en Ukraine. La présente étude étend l'analyse jusqu'en 2024 et montre que le secteur affiche depuis 2022 une amélioration graduelle de sa santé économique et financière. Toutefois, les délais de paiement et le besoin en fonds de roulement restent à des niveaux hauts, signalant un besoin élevé de trésorerie.

Depuis 2021, les ETI et PME de la BITD enregistrent une progression soutenue de leur valeur ajoutée, de leur taux de marge et de leur taux d'investissement, qui sont plus dynamiques que pour les entreprises similaires hors BITD.

Les capitaux propres des entreprises de la BITD ont progressé, portés notamment par l'amélioration de leurs résultats. Ils demeurent toutefois proportionnellement moins importants que dans le reste de l'industrie, et le recours à l'endettement y reste plus marqué.

Cette dynamique pourrait se poursuivre, avec l'augmentation des dépenses de défense en France et en Europe, et une offre de financement qui se développe. Le dialogue de place entre l'industrie de défense et le secteur financier, instauré par la Direction Générale de l'Armement et la Direction Générale du Trésor en 2025, a en effet déjà permis de faciliter le financement bancaire et de mobiliser les financements en fonds propres dans la BITD.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 384>>

+ Télécharger les Données complémentaires>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Alvarez B., Bon Q., Mouilleseaux G., Siossian B. (2025), « Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? », Trésor-Éco, n° 360.
Observatoire économique de la défense (2025), « Panorama statistique de la défense, édition 2025 », Ecodef, n° 269.
BPIfrance Le Lab (2025), « Aux armes dirigeants ? Les PME et ETI face à l’effort de défense ».
Clapp S. (2026), « European defence industry », At a Glance, Parlement Européen.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 26 au 30 janvier 2026

2026-01-30T00:00:00+01:00

Tunisie

Visite à Tunis de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée de la Francophonie, des Partenariats internationaux et des Français de l’étranger
Selon les chefs d’entreprises tunisiens, plusieurs freins continuent de peser sur l’investissement productif
Adoption de mesures pour renforcer le dispositif LBC/FT des bureaux de change
Lancement de nouveaux projets Interreg NEXT financés par l’UE
Les immatriculations de véhicules ont progressé de 12% en 2025

Libye

TotalEnergies signe un accord prolongeant les concessions de Waha de 25 années supplémentaires
19 entreprises françaises présentes au Libya Energy & Economic Summit 2026
Mission d’entreprises françaises à Tripoli et Misrata

Publication du Rapport sur l'empreinte économique française en Irlande (2025)

2025-11-14T00:00:00+01:00

Dans un contexte d'incertitude économique mondiale, provoquée en grande partie par l'annonce récente de droits de douane américains, ce rapport vise à présenter la France comme un partenaire économique stable, fiable et durable pour l'Irlande. Le commerce, les investissements et les services français continuent de soutenir l'emploi, les communautés et la transition de l'Irlande vers une économie plus verte et plus connectée.

Quelques grands chiffres

340 entreprises françaises ou composées de capitaux français sont présentes en Irlande et générent 45 000 emplois.
Les échanges commerciaux bilatéraux entre la France et l'Irlande ont atteint près de 50 Mds EUR en 2024.
Les échanges bilatéraux de biens ont atteint 14,2 Mds EUR, soit une augmentation de 30 % par rapport aux niveaux d'avant la COVID, tirés par les produits chimiques, les transports et l'agroalimentaire.
Le commerce des services a atteint 35,3 Mds EUR, soit une hausse de 75 % par rapport aux niveaux d'avant la pandémie, tiré par le conseil, les TIC et l'assurance.

En outre, la France est le 1er partenaire fournisseur de biens de l'Irlande dans l'Union européenne, représentant 11 % des importations irlandaises, juste derrière le Royaume-Uni et les États-Unis.

Avec un stock d'IDE en Irlande de 25,7 Mds EUR, la France est également le 1er investisseur européen en Irlande et le 4ème au niveau mondial derrière les États-Unis, le Japon et le Royaume-Uni.

La France contribue au développement économique de l'Irlande dans de nombreux secteurs.

Énergie : les entreprises françaises ou composées de capitaux français exploitent environ 680 MW de capacité d'énergie renouvelable en Irlande, ce qui représente environ 10 % de la capacité totale installée du pays et contribue à sa transition énergétique.
Infrastructures : les entreprises françaises ont contribué et continuent de contribuer à plusieurs grands projets d'infrastructure en Irlande. Par exemple, Egis opère 470 km d'autoroutes irlandaises et participe à d'importants projets dans les domaines des transports, du logement et de la santé, Transdev exploite le réseau de tramway Luas, Alstom prépare la prochaine génération de trains DART et Vinci Autoroutes met en place un système de péage à flux libre sur l'autoroute M50 de Dublin.
Numérique : le déploiement de la fibre optique et de la 5G par l'opérateur eir (racheté par le groupe Illiad, maison mère de Free) a fait de l'Irlande l'un des pays les plus connectés d'Europe. Sia soutient la transformation numérique de l'Irlande grâce à son expertise en matière de conseil, tandis que Legrand contribue au développement d'infrastructures numériques et de solutions de bâtiments intelligents à l'échelle nationale.
Santé : trois grands groupes pharmaceutiques français sont bien implantés en Irlande : Sanofi, Ipsen et Servier. Siel Bleu propose des programmes qui permettent de préserver l'autonomie et la mobilité physique, et de réduire la pression sur les services de santé, tandis qu'AXA Health Insurance opère à l'échelle nationale, offrant une couverture complète dans tout le pays.
Connectivité et commerce : les liaisons maritimes et ferroviaires de Brittany Ferries renforcent les liens de l'Irlande avec l'Europe continentale, stimulant ainsi le tourisme et le commerce. Dans le domain de la logistique, DPD dispose de 37 dépôts à travers le pays.

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 27 au 31 octobre 2025

2025-10-31T00:00:00+01:00

Tunisie

7^èmeédition des Rencontres d’affaires Tunisie de Business France à Paris
Le taux d’exécution des dépenses budgétaires de l’Etat s'établit à 51% à fin août 2025
Selon Fitch, le taux de créances douteuses du secteur bancaire s'établirait à 14,7% à la fin du T1 2025
La BCT facilite les modalités de paiement pour les exportations de marchandises
Les exportations d'huile d'olive en hausse de 41% en volume à fin septembre 2025

Libye

La BCL assouplit certaines mesures d’accès aux devises pour les petits importateurs
L’OCDE propose des réformes pour renforcer la gouvernance économique de cinq secteurs d’activité
Réouverture de l’aéroport de Syrte après 12 ans de fermeture
L’Ambassadeur de Turquie rencontre le ministre du pétrole et du gaz ainsi que le président de la NOC
Visite d’une délégation de Chevron en Libye – rencontre avec le Premier ministre du GUN et le Président de la NOC

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 15 au 19 septembre 2025

2025-09-19T00:00:00+02:00

Tunisie

Le déficit commercial se creuse de près de 23% sur un an à fin août 2025
Le nombre de transactions par chèque a reculé de 67% sur un an à fin juin 2025
La Tunisie gagne 5 places dans le classement mondial de l’innovation
Conclusion d’un partenariat entre la CCITF et Tunisia Technopark
Partenariat bilatéral Tunisie-Corée du Sud dans le domaine de la santé
Annonce d’une suspension du tiers payant par le Syndicat des pharmaciens d’officine de Tunisie
Un conseil des ministres dédié à l’accélération de la digitalisation

Libye

Des représentants du GUN à Washington
Signature de protocoles d’accords entre le Fonds de Reconstruction et de Développement de la Libye et des partenaires italiens

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 25 au 29 août 2025

2025-08-29T00:00:00+02:00

Tunisie

L’exposition souveraine des banques aurait atteint près de 25% de leurs actifs fin 2024 selon la BCT
L’agence de notation japonaise R&I maintient la note souveraine de la Tunisie à B-, mais relève sa perspective de négative à stable
Hausse de 17% sur un an de la valeur des investissements déclarés au 1^er semestre 2025

Libye

Vers un renforcement de la coopération énergétique entre les Etats-Unis et la Libye

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 02 au 05 juin 2025

2025-06-05T00:00:00+02:00

Tunisie

La BCT maintient son taux directeur à 7,5%
La BEI et l’UBCI s’unissent pour accélérer l’internationalisation des PME tunisiennes
Adoption d’un dispositif de rééchelonnement des dettes des exploitants de terres domaniales

Libye

Baisse des échanges extérieurs (de biens) en 2024, pénalisés par le recul des exportations pétrolières
Le GUN rejette la proposition de la CdR d’octroyer un budget au Fonds pour le développement et la reconstruction de la Libye
La Libye entre officiellement au capital de l’Afreximbank
Tenue du Forum Santé Libye-France à Tunis

Russie – Brèves hebdomadaires (semaine du 26/05/2025)

2025-06-02T00:00:00+02:00

Politiques sectorielles

Énergie

Révision du budget sur fond de baisse des recettes pétrolières

Les exportations maritimes de charbon russe orientées à la baisse

L’OPEP+ annonce une nouvelle hausse de la production

Numérique

Microsoft Russie dépose le bilan

Potanine acquiert près de 10 % de Yandex

Plan d’action pour le secteur des télécommunications jusqu’en 2035

Transport

Belgrade souhaite augmenter le nombre de vols vers la Russie

Désynchronisation de la production et de la demande automobile

Menace d’une prise de contrôle par l’Etat des fournisseurs dans le secteur de l’aviation civile

Environnement des affaires

Climat des affaires

Report de l’examen du projet de loi sur les investisseurs étrangers

Prises de position protectionnistes du président russe

Diminution progressive du volume des importations parallèles en Russie

Départs d’entreprises

Des acheteurs émiriens manifestent leur intérêt pour Unicredit Russie

Cession de la filiale russe du groupe britannique Aggreko à l’ancienne filiale russe d’Halliburton

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 14 avril au 18 avril 2025

2025-04-18T00:00:00+02:00

Tunisie - Zoom sur les répercussions de la politique économique et commerciale américaine sur l’économie tunisienne.

Tunisie

Creusement du déficit commercial à 5 Mds TND au T1 2025
Balance commerciale alimentaire : l'excédent se réduit en raison de la baisse des prix de l'huile d'olive
États financiers 2024 de la BCT : hausse des avoirs en devises et des créances sur l’Etat
Finalisation du rachat de l’entreprise « Les Ciments Jbel Oust » par le groupe chinois CNBM
La Tunisie réceptionne un don de 85 bus d’Ile de France Mobilité
Hausse de 18% sur un an de la production de phosphates au premier trimestre 2025

Libye

Mission Article IV 2025 : Le FMI présente ses premières conclusions
La LISCO enregistre un niveau record d’exportations de fer briqueté à chaud au T1 2025

Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ?

2025-03-19T00:00:00+01:00

Dans un contexte d'accroissement des tensions internationales, la situation économique et financière des entreprises « qui contribuent à concevoir et à produire les équipements pour les armées » (ou Base industrielle et technologique de défense – BITD) est une préoccupation majeure, notamment s'agissant des petites et moyennes entreprises.

Afin d'objectiver ces enjeux, l'Observatoire économique de la défense et la Direction générale du Trésor ont mené une étude portant sur la période 2016-2021 et sur un échantillon de 2 072 entreprises (de taille intermédiaire, petites ou moyennes) des secteurs d'activité les plus représentatifs de la BITD.

Sur cette période, les entreprises (hors grandes et micro-entreprises) de la BITD présentaient une structure financière et économique plus fragile dans la BITD que dans le reste de l'économie, avec des marges plus faibles, une capacité moindre à créer de la valeur, un endettement plus élevé et une potentielle sous-capitalisation.

En effet, alors qu'elles avaient des capacités de remboursement inférieures aux entreprises comparables du reste de l'économie, les entreprises de la BITD manifestaient des niveaux d'endettement plus élevés, ce qui laisse penser que l'accès au crédit bancaire était suffisant.

Elles avaient de plus un recours plus important aux financements externes pour former leurs capitaux propres, en partie du fait d'une capacité moindre à dégager des résultats pouvant renforcer leurs fonds propres.

Depuis 2021, la hausse des budgets européens de défense en réponse à la guerre en Ukraine, ainsi que plusieurs initiatives publiques (création du Fonds innovation défense, assouplissement des règles de financement de la Banque européenne d'investissement), ont toutefois pu améliorer leurs perspectives de croissance et ainsi leur santé financière, même si cette hausse de la demande augmente aussi leurs besoins de financement.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 360>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Observatoire économique de la défense (2025), « Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ? », Ecodef études, n° 260.
Observatoire économique de la défense (2024), « Les dépenses de défense des administrations publiques en Europe poursuivent leur hausse en 2022 », Ecodef statistiques, n° 251.
Observatoire économique de la défense (2024), « Panorama statistique de la défense – édition 2023 », Ecodef, n° 244.
Françoise Bellet-Blu & Jean-Louis Thiériot (2021), « Mission Flash sur le financement de la BITD », Rapport de l’Assemblée Nationale.

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Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 17 au 21 février 2025

2025-02-21T00:00:00+01:00

Tunisie

La croissance économique atteint +1,4 % en 2024, portée par la reprise du secteur agricole
La réduction du déficit courant en 2024 soutenue par l'excédent de la balance des services
La Tunisie recule à la 92^ème place en matière de perception de la corruption
Résultat du baromètre MIQYES sur les PME tunisiennes
Lancement de la 5G en Tunisie
Signature d’un FEXTE Colza de 828 000 EUR
La facture énergétique s’alourdit en 2024

Libye

Rencontre entre le gouverneur de la BCL et la Banque Mondiale

Enseignements des politiques industrielles passées

2025-02-13T00:00:00+01:00

La multiplication des crises, les tensions commerciales, l'accélération de la course à l'innovation et l'impératif climatique conduisent à un retour des politiques industrielles visant à créer ou renforcer des secteurs spécifiques (cf. Graphique). L'étude des politiques menées entre 1945 et 2000 dans 8 pays avancés et en rattrapage apporte un éclairage utile sur les conditions qui ont favorisé leur succès ou inversement conduit à des déconvenues.

Dans tous les pays étudiés la politique industrielle a poursuivi des objectifs proches : (i) la croissance et la compétitivité ; (ii) l'accompagnement de grandes transitions (énergétique, spatiale…) ; (iii) l'autonomie stratégique et la souveraineté ; et (iv) le soutien aux secteurs en déclin.

S'il existe différents modèles de politique industrielle, la plupart des pays sont intervenus de manière ciblée sur certains secteurs. Les pays en rattrapage (Japon, puis Corée du Sud et Chine), la France et le Royaume-Uni – jusqu'aux années 1980 –, sont intervenus directement dans le développement de capacités de production industrielles. Aux États-Unis, les interventions sectorielles ont été décentralisées et circonscrites au soutien à la R&D et aux achats publics dans les domaines d'intérêt militaire et à haute valeur ajoutée.

Les interventions sectorielles des pays avancés ont notamment porté sur des secteurs émergents ou porteurs d'enjeux de défense ou de souveraineté (aéronautique, énergie et spatial après la guerre, puis, comme dans les pays en rattrapage, électronique et informatique). Les pays en rattrapage se sont eux d'abord concentrés sur les secteurs de moyenne technologie, matures mais à fort potentiel de croissance (automobile, chimie, industrie navale) puis vers des secteurs de haute-technologie (notamment électronique et informatique).

Les expériences internationales de politiques industrielles sectorielles sont instructives pour concevoir celles d'aujourd'hui. Par exemple, le succès du conditionnement des aides à l'exportation aux performances en Corée du Sud, ou de la spécification précise d'objectifs technologiques ambitieux dans les contrats de développement aux États-Unis suggère que l'instauration d'exigences de performances commerciales et technologiques fortes constitue un facteur de succès.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 358>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

France Stratégie (2020), « Les politiques industrielles en France », Rapport pour l'Assemblée nationale.
Juhász R., Lane N., Rodrik D. (2024), “The New Economics of Industrial Policy”, Annual Review of Economics.
Grabas C., Nützenadel A. (2013), “Industrial policies in Europe in historical perspective”, WWWforEurope, Working Paper No. 15.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

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Délégation du MEDEF International en Ouzbékistan - janvier 2025

2025-01-31T00:00:00+01:00

Cette délégation, composée de représentants de plus de 30 entreprises françaises dans des secteurs aussi variés que l’énergie, les services urbains, les transports, les services ou le retail, a pu rencontrer un certain nombre d’acteurs économiques de premier rang en Ouzbékistan et se familiariser avec les réalités du terrain dans la conduite des affaires en Ouzbékistan.

Un forum d’affaires France-Ouzbékistan a été organisé à cette occasion, permettant de présenter les opportunités d’investissements en #Ouzbékistan et d’échanger sur les projets en cours ou à venir des entreprises françaises. Lors de leurs interventions, les intervenants ont insisté sur le dynamisme des relations économiques entre nos deux pays, marquée par une augmentation significative des échanges commerciaux ces dernières années.

10ème réunion de la Commission mixte économique franco-ouzbèke

2024-06-04T00:00:00+02:00

La présence des entreprises françaises en Ouzbékistan connaît un développement inédit depuis l’ouverture du pays en 2017 impulsée par l’actuel président ouzbek Chavkat Mirziyoiev, et celle-ci est d’autant plus accrue depuis la fin de la pandémie de Covid-19. La solide croissance ouzbèke appelle des besoins en infrastructures et de consommation importants. Ainsi, les exportations françaises atteignent des niveaux records annuels sans discontinuer depuis 2021, et les projets d’investissements se multiplient, en particulier dans des secteurs comme les services communaux et les énergies renouvelables.

Après avoir conclu un entretien bilatéral couvrant ces problématiques, F. Riester et L. Kudratov ont ouvert la Commission mixte en qualité de co-présidents et ont laissé la parole aux acteurs économiques publics et privés présents.

La réunion a débuté par un panel sectoriel sur la thématique de l’eau, sujet crucial pour les deux pays introduit par Barbara Pompili, envoyée spéciale du Président de la République pour le One Water Summit et conseillère spéciale « eau » au sein du Secrétariat général à la planification écologique. La partie ouzbèke a ainsi présenté les priorités de la régie nationale des eaux Uzsuvtaminot, et les représentants de l’AFD, d’Eiffage et de Suez ont pu réagir à ces enjeux au prisme de leurs propres projets. D’autres entreprises actives en Ouzbékistan se sont exprimées quant à elles sur les enjeux énergétiques, avec des interventions d’EDF, Total Energies, Veolia, Voltalia, ou bien sur des sujets transports avec Airbus, ADP, Alstom. Le secteur minier (Orano Mining), agricole (Quercy), de la distribution (Semmaris) ou encore du tourisme (MND) et du conseil (Experto International France) ont également été abordés à l’aune de la coopération franco-ouzbèke, le tout sous la modération de Magali Cesanna, Cheffe du Service des Affaires bilatérales et de l’internationalisation des entreprises (SABINE).

Au cours de cette réunion, un accord intergouvernemental validant l’octroi d’un prêt du Trésor direct de 39,8 M EUR pour la construction d’une station touristique 4 saisons dans le district de Chimgan, portée par l’entreprise MND, a été signé par les deux ministres. Les parties française et ouzbèkes se sont en outre accordées sur le principe d’une Feuille de route économique spécifiquement dédiée aux projets d’entreprises françaises en Ouzbékistan et à leur suivi.

L. Kudratov a ensuite pu s’entretenir avec deux conseillers du Président de la République : Victoire Vandeville, Conseillère Attractivité, Export, Politiques commerciales et Tourisme, et Bertrand Butchwalter, Conseiller Europe continentale et Turquie.

Le déplacement du ministre Kudratov s’est achevé avec la coprésidence d’un Forum d’affaires organisé par le MEDEF International, ayant réuni près de 50 participants de plus d’une vingtaine d’entreprises (Saint-Gobain, Schneider Electric, Timac Agro, Egis, BRL, Arterail), introduit par Claude Imauven, président du Conseil d’affaires France – Ouzbékistan et président du CA d’Orano.

Marchés de l’ONU : le Service économique préside le séminaire d’accompagnement des entreprises européennes EUPF 2024 à New York les 8 et 9 avril 2024

2024-04-18T00:00:00+02:00

Le Service économique préside cette année l’association européenne EUPF 2024, chargée de promouvoir les offres et services d’entreprises européennes auprès de l’ONU. L’édition 2024 a rassemblé près de 45 entreprises européennes de toutes tailles (grandes, PMI, ETI) et de secteurs variés (logistique, santé, transports, énergie, etc.) qui ont fait le déplacement à New-York pour valoriser le savoir-faire et la capacité de l'offre française et européenne pour répondre aux besoins de l'ONU. Cette année, la France était bien représentée avec 7 entreprises inscrites. Ce séminaire est ainsi une opportunité unique d’échanger directement avec le personnel des Nations Unies, permettant à nos entreprises de faire valoir leurs solutions. La présence d’homologues européens est particulièrement précieuse pour nos entreprises françaises qui peuvent partager leurs expériences des marchés onusiens.

Ces marchés constituent une opportunité pour nos entreprises françaises. Leur montant s’élève à 29 Md$ par an, dont plus de 3,1 Md$ pour les opérations de maintien de la paix et les dépenses du Secrétariat de New-York. Lors du séminaire EUPF, les entreprises européennes ont pu assister à des présentations sur les besoins et les procédures d’attribution des marchés de plusieurs entités du système des Nations Unies comme le Secrétariat Général, UNICEF, le PNUD ou la Banque Mondiale.

L’organisation de ce séminaire s’inscrit dans la mission d’accompagnement du service économique à destination des entreprises françaises intéressées par les marchés de l’ONU. Tout au long de l’année, le service économique reste mobilisé pour nos entreprises et collabore avec différents acteurs comme le Secrétariat Général de l’ONU, l’Union Européenne ou encore Business France avec qui nous avions organisé le précédent séminaire en décembre 2023.

Séminaire Team France à Amman

2023-11-19T00:00:00+01:00

L’Ambassadeur de France en Jordanie, Alexis Le Cour Grandmaison, a reçu le 15 novembre 2023 à la Résidence de France à Amman les acteurs de la Team France : le Service économique d’Amman, Business France, la Chambre de commerce et d’industrie France-Jordanie, Cafraj, la section Jordanie des Conseillers du Commerce extérieur (CCE), l’Agence française de développement (AFD) et Proparco.

A cette occasion, Pauline Girot de Langlade, Chef du Service économique d’Amman, et Romain Guizard, Directeur de Business France pour l’Egypte et la Jordanie, ont présenté le nouveau plan « Osez l’export » dévoilé le 31 août dernier par le ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l'Attractivité et des Français de l'étranger, Olivier Becht.

Les échanges ont permis de dresser les orientations d’une feuille de route pour mettre en œuvre le plan export et renforcer les synergies au niveau local. L’objectif était aussi d’identifier les secteurs présentant des opportunités pour les PME françaises sur le marché jordanien. Le dispositif VIE a également été présenté aux participants.

CCI France Jordanie (cafraj.com)

Business France : l'internationalisation de la France - Business France

Les CCE - Les conseillers du commerce extérieur de la France (cnccef.org)

La France en Jordanie - Ambassade de France à Amman (ambafrance.org)

Jordanie | AFD - Agence Française de Développement

Visite d'Etat du Président E. Macron en Ouzbékistan - 1er et 2 novembre

2023-11-02T00:00:00+01:00

La visite d’E. Macron à Samarcande incluait une séquence économique majeure avec la tenue d’un Forum d’affaires franco-ouzbek, ouvert par les deux présidents. Ce Forum a permis d’offrir une plateforme d’échange et de mise en relation des représentants de haut niveau de plus de 40 entreprises françaises (conduits par le MEDEF International ou faisant partie de la délégation officielle), et leurs partenaires d’affaires publics ou privés ouzbeks. Il a à la fois offert de nouvelles perspectives d’affaires (énergies renouvelables, gestion de l’eau) et relancé plusieurs initiatives (domaine agricole, transports).

Des entretiens bilatéraux entre le ministre délégué au Commerce extérieur, à l’Attractivité économique et aux Français de l’étranger Olivier Becht et son homologue le ministre des Investissements, de l’Industrie et du Commerce Laziz Kudratov se sont tenus en marge du forum. De même, le ministre délégué à l’Industrie Roland Lescure s’est entretenu avec Jamshid Kuchkarov, vice-premier ministre et ministre de l’Economie et des Finances ouzbek. Le président ouzbek C. Mirziyoïev a également accordé des entrevues à 6 chefs d’entreprises français (Orano, Semmaris, Lactalis, EDF, Meridiam, Boehringer Ingelheim) et au directeur général de l’AFD, Rémy Rioux.

Sur le plan institutionnel, trois accords intergouvernementaux ont été signés :

Un accord intergouvernemental validant l’octroi d’un prêt du Trésor concessionnel de 108 M EUR pour la reconstruction des infrastructures pourvoyeuses en eau de la région de Kashkadarya par l’entreprise Eiffage (signé par le ministre Becht et le ministre Kuchkarov) : ce prêt a vocation à financer l’installation d’une canalisation d’adduction en eau ;
Un accord intergouvernemental validant l’octroi d’un prêt du Trésor direct de 72 M EUR, partie au même projet, destiné à réhabiliter une série de puits et également réalisé par Eiffage ;
L’amendement à l’accord intergouvernemental portant sur les activités de l’AFD, qui intègre l’activité d’Expertise France en Ouzbékistan (signé par Rémy Rioux et le ministre Kuchkarov).

Durant la cérémonie d’accords du Forum présidée par les ministres Becht, Lescure, Kudratov ainsi que le vice-premier ministre chargé des investissements Jamshid Khodjaev, d’autres documents ont été signés :

Un mémorandum d’accord entre Alstom, la Mairie de Tachkent et le ministère de la Construction et des Services communaux pour la conclusion d’une étude de faisabilité (menée par Egis) et l’étude d’une offre de tramway pour la ville de Tachkent ;
Un mémorandum entre Total Energies et le ministère de l’Energie pour l’extension d’une centrale solaire dans la région de Samarcande ;
Un mémorandum entre Voltalia, le ministère de l’Energie et le ministère des Investissements, de l’Industrie et du Commerce pour l’extension d’une centrale solaire dans la région de Khorezm, ainsi qu’un accord de développement d’une centrale hybride dans la région de Boukhara ;
Une feuille de route entre Assystem et le ministère de l’Energie développant leur coopération existante en matière de réseaux de transmission d’électricité ;
Un mémorandum entre EDF, la Mairie de Tachkent, l’opérateur des réseaux électriques NEGU et le ministère de l’Energie sur un projet de distribution électrique à Tachkent ;
Un accord de développement entre Suez et la régie des eaux Uzsuvtaminot pour le développement d’un PPP de gestion de l’eau dans la région de Surkhandarya, ainsi que deux accords de coopération sur la culture d’Aral et l’accès à l’eau dans les écoles ;
Un mémorandum de coopération entre Veolia et la Mairie de Tachkent sur la gestion des chaufferies centrales de la capitale ;
Un mémorandum entre la PME Quercy Réfrigération et le ministère de l’Agriculture pour la réalisation d’un projet pilote de conservation, financé par un FASEP de la DG Trésor.

Avec ces accords, les entreprises françaises confirment leur positionnement solide dans les secteurs des services communaux et des énergies renouvelables, et renforcent leur ancrage dans d’autres, comme les transports et l’agriculture. Cette pluralité du spectre des affaires était au cœur du forum, avec la tenue de trois tables rondes thématiques dédiées respectivement à la « Transition énergétique et le développement industriel », les « Transports et infrastructures », et l’ « Economie verte et innovations durables ».

Enfin, les présidents Macron et Mirziyoïev ont annoncé la création d’une Chambre économique France Ouzbékistan sous statut CCI qui permettra de structurer la communauté d’affaires franco-ouzbèke et en appuyer les projets.

Le Service économique de Tachkent et la DG Trésor restent mobilisés pour accompagner les entreprises françaises dans le développement de leurs projets en Ouzbékistan.

Les grands groupes vietnamiens : illustration de la réforme incomplète de l’économie nationale

2023-07-25T00:00:00+02:00

En 2022, le premier groupe privé du pays (Hoa Phat, 6,1 Mds USD) réalisait ainsi un chiffre d’affaires six fois inférieur à celui du premier groupe public (PetroVietnam, 36 Mds USD), qui réalisait lui-même un chiffre d’affaires deux fois inférieur à celui de Samsung (71 Mds USD). Bien que la moitié (46) de ces « grands » groupes compte des investisseurs étrangers à leur capital, seuls 33 sont présents à l’international et plusieurs y ont enregistré des revers, au point d’entamer un repli. En cause, notamment : des retours sur investissement trop faibles qui contraignent l’investissement, un accès au financement bancaire et aux terrains moins aisé que pour les groupes publics et un environnement juridique peu favorable. Les efforts entrepris depuis quelques années pour mieux diffuser l’innovation au sein des entreprises vietnamiennes et favoriser les synergies avec les grandes multinationales ayant investi dans le pays pourrait toutefois favoriser l’émergence de grands groupes vietnamiens mieux intégrés aux chaines de valeurs internationales.

Contribution des entreprises françaises au développement économique de la Jordanie

2023-06-25T00:00:00+02:00

La France est le premier investisseur parmi les pays de l’Union européenne avec 6,2 % du stock d’IDE en Jordanie soit 1,7 Md USD, des chiffres qui ne traduisent que partiellement la force et la densité des liens économiques noués entre la France et la Jordanie. Le Service économique de l’Ambassade de France en Jordanie et le comité Jordanie des Conseillers du commerce extérieur de la France (CCEF) ont mené une étude pour mieux comprendre et faire connaître l’impact qualitatif des investissements français sur l’économie comme sur la population jordaniennes.

Les principaux résultats de l’étude :

16 000 emplois directs et indirects sont créés par les entreprises françaises en Jordanie.
Les entreprises françaises dont l’activité est dédiée à la Jordanie emploient 94 % de Jordaniens.
30 % des effectifs des entreprises françaises en Jordanie sont des femmes.
Chaque entreprise française en Jordanie travaille en moyenne avec 85 fournisseurs locaux.
40 % des entreprises françaises en Jordanie ont un site de production en Jordanie
>50 % des entreprises françaises en Jordanie sont ou ont été impliquées dans un projet en partenariat public-privé (PPP).
1/3 des entreprises françaises en Jordanie travaillent dans le secteur de l’eau.
70 % des entreprises françaises en Jordanie mettent en place des programmes de formation.
71 % des entreprises françaises en Jordanie mènent des actions relatives de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
100 M JOD soit environ 140 M USD sont réinvestis chaque année par l’ensemble des entreprises françaises en Jordanie.

Visite d'une délégation d'une quinzaine d'entreprises françaises à l'occasion du salon PHILMARINE

2023-06-23T00:00:00+02:00

A l'occasion de la 8ème édition du salon de l'industrie maritime Philippines PHILMARINE, une délégation d'une quinzaine d'entreprises françaises de l'industrie maritime et de la protection de l'environnement dont la venue a été organisé par le GICAN du 20 au 22 juin 2022 à Manille. Le salon s'est conclu par une "Journée de coopération technique Philippine - France Maritime" organisé par l'Autorité de l'indutrie maritime des Philippines (MARINA), en partenariat avec le GICAN.

Ce séminaire s'est inscrit dans le cadre de la promotion de l'industrie maritime des Philippines et du renforcement du partenariat avec la France et du transfert de technologies dans les domaines de la sécurité et de la sûreté maritime ainsi que de la protection de l'environnement marin.

Lors du séminaire, l'administrateur de la MARINA Atty. Hernani Fabia a rappelé l'importance du mémorandum d'accord (MoA) signé en novembre 2022 qui a scellé le partenariat entre les Philippines et la France en matière de sécurité maritime. Cet accord a abouti au déploiement de l'expert maritime français (FME) Emeric Faure auprès de la MARINA, afin de fournir une assistance technique à la MARINA dans le domaine de la sécurité maritime, et notamment de la flotte domestique de navires à passagers.

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°486

2023-04-07T00:00:00+02:00

Régional : Le taux d'inflation de l'UEMOA ralentit à +5,7% en g.a. en février 2023
Bénin : Accord au niveau des services du FMI pour la 2ème revue du programme MEDC/FEC
Burkina Faso : 12 M EUR mobilisés sur le 1er trimestre 2023 par le Fonds de soutien patriotique
Cap-Vert : Plus de la moitié des exportations à destination d'Espagne en février 2023
Côte d'Ivoire : Augmentation de la somme allouée dans le cadre du programme avec le FMI
Guinée : La production industrielle en hausse de 10,2% en 2022
Libéria : Vanu déploiera 200 tours télécoms pour Orange sur 2 ans
Mali : Lancement de la 2ème phase du Programme de restructuration et de mise à niveau des entreprises
Mauritanie : Reprise des prêts souverains de l’AFD
Niger : Croissance économique à 2 chiffres en 2022 selon le gouvernement
Sénégal : Inflation à +9,4% en g.a. en février 2023
Sierra Leone : La Banque centrale augmente son taux directeur de 50 points de base à 18,75%
Togo : 8,1 M d'habitants recensés sur le territoire selon le RGPH-5

Les investissements et la présence française en Inde

2023-04-05T00:00:00+02:00

La France est l’un des principaux investisseurs étrangers en Inde avec un stock de 11 Mds EUR, bien que le transit d’une partie des flux par des juridictions tierces conduise à sous-estimer l’importance de ses investissements. La forte progression des investissements français, qui ont un peu plus que triplé en dix ans, reflète aussi bien le dynamisme de la relation bilatérale que l’attractivité croissante de l’économie indienne. Le stock d’investissements indiens dans l’économie française, à 200 MEUR en 2021, apparait encore faible au regard de l’importance des stocks d’IDE détenus par des ressortissants indiens dans le reste du monde (206 Mds USD selon la CNUCED).

La France se classe parmi les principaux investisseurs en Inde

Selon la Banque de France, le stock d’IDE fin 2021 s’élève à 11 Mds EUR pour la France, ce qui la place au 11^ème rang des investisseurs étrangers en Inde. Le volume des investissements français est néanmoins sous-évalué du fait du transit d’une partie des flux par des juridictions tierces, telles que Maurice et Singapour (50% des flux, 30% des stocks), mais également les Pays-Bas, la Suisse (respectivement 4^ème et 12^ème investisseur en stock) et, plus récemment le Luxembourg (15^ème). A cet égard, une partie significative de l’investissement des entreprises françaises a pour origine les Pays-Bas et la Suisse. C’est le cas notamment pour les entreprises comme Airbus, Legrand, Schneider Electric ou encore Renault, dont les investissements dépassent tous 100 MEUR.

Les investissements français en Inde se portent principalement sur le secteur des services, qui représentent 48,5% du stock en 2021. Les services informatiques et financiers représentent 40% du total des stocks d’IDE en 2021. Suivent dans l’ordre, l’industrie extractive[1], avec 26% du stock d’IDE en 2021, l’automobile 4%, et l’industrie pharmaceutique 3%. Ces cinq secteurs représentent les trois quarts des investissements français en Inde. En outre, ces secteurs emploient massivement dans le pays, avec près de 150 000 salariés pour Capgemini[2], 15 000 pour la BNPP et près de 7 000 pour la Société Générale, en raison de la localisation d’activités de back-office pour ces deux banques.

La progression des investissements directs français s’explique tant par le potentiel de l’économie indienne, porté une croissance moyenne de 7,3% au cours des vingt dernières années, notamment dans les services, que par la volonté du gouvernement indien de promouvoir l’investissement direct comme fondement de la création d’emplois et de financement de déficits courants structurels après la crise de change de 2013/2014. La réglementation en matière d’IDE a donc été assouplie[3]. Des partenariats industriels ont été noués dans les secteurs de la défense, du transport ferroviaire (Alstom), des infrastructures (ADP, CMA-CGM, Bolloré) et de l’énergie (TotalEnergies, EDF, Engie), en réponse à la politique d’ouverture sous condition du gouvernement indien.

Une présence française accrue en Inde en raison d’un exercice 2020 exceptionnel

L’enquête INSEE/OFATS de 2020 recense officiellement près de 700 filiales françaises en Inde, et plus de 1000 implantations, qui représentaient 406 000 emplois pour un chiffre d’affaires de 15,5 Mds EUR. La plupart des grands groupes français, dont 37 entreprises du CAC 40, sont désormais implantés en Inde. On dénombre entre 50 et 70 PME et ETI (mécanique, électronique, chimie-pharmacie) ainsi qu’environ 180 autoentrepreneurs. Les 1051 implantations françaises couvrent l’ensemble du territoire indien, mais elles se concentrent surtout dans quelques villes : Bombay 30%, Delhi 27%, Bangalore 15%, Pune 10%, Chennai 5%.

Les contraintes de localisation industrielle et les considérations de compétitivité-coût, dans un marché très concurrentiel, favorisent l’implantation de capacités industrielles, comme l’illustre le succès de Renault avec un modèle d’entrée de gamme, la Kwid, constitué à 98% avec des composants locaux.

Alors que les flux d’IDE affichaient un solde négatif en 2016 (-223 M USD contre une moyenne de 694 M USD par an depuis 2010), 2020 a enregistré un flux record de 3 Mds EUR[4] selon les données de la Banque de France. Toutefois, les flux d’IDE sont revenus à 300 M EUR en 2021.

L’année 2022 a été marquée par de nouveaux projets : Total a annoncé un investissement de 300 M EUR aux côtés d’Adani dans l’hydrogène vert[5], Schneider Electric a investi dans une smart factory pour un montant de 50 M EUR, Safran a investi dans deux nouveaux sites industriels à Hyderabad à hauteur de 150 M EUR, ADP a investi dans le nouvel aéroport de Goa, dont le coût de construction s’élève à 340 M EUR. Dernièrement, CMA-CGM a investi 130 M EUR dans la modernisation d’un nouveau terminal à Bombay dont il a remporté la concession. La plupart de ces investissements ne constituent pas toutefois des IDE, mais mobilisent la trésorerie des entreprises françaises présentes en Inde.

Par ailleurs, Sanofi a annoncé début février 2023, la fermeture prochaine de son usine de production de vaccins à Hyderabad, qui emploie 1000 personnes et la cession du site. Pour autant, le groupe entend maintenir son implantation à Hyderabad, en y installant un centre mondial dédié à l’innovation, qui emploiera 350 personnes.

A l’inverse, les investissements indiens en France restent peu élevés

Très volatils et sujets à de fortes variations (-78 M EUR en 2016, -32 M EUR en 2017), les flux d’IDE indiens en France enregistrent un rebond en 2019 avec 76 M EUR et 2020 (32 M EUR), selon la Banque de France, pour un stock estimé à 200 M EUR. Ce montant reste faible cependant au regard du stock des investissements indiens dans le monde, estimé à 100 Mds USD en 2021 par la RBI.

L’INSEE recense 60 entreprises indiennes en France (hors-activités financières et d’assurance) pour un chiffre d’affaires de 780 M EUR et 3 000 salariés. Les secteurs phares sont les transports (Motherson Group), l’agroalimentaire, les équipements hydrauliques (Electrosteel), la pharmacie (Aurobindo), les biotechnologies (Sintex) et l'informatique (HCL, TCS, Infosys, Centum).

Des opérations récentes d’acquisition, ou en cours de réalisation, témoignent de l’attractivité du marché français pour les entreprises indiennes dans le secteur de la pharmacie : Biocon, spécialiste des biosimilaires, a racheté l’entreprise américaine Viatris en 2022, qui détient trois sites de production en France, et Gland Pharma envisage d’acquérir Cenexi (trois sites de production en France et Belgique).

[1] Le poste industrie extractive comprend l’extraction de pétrole brut, de gaz naturel et services de soutien aux industries extractives.

[2] La présence de Capgemini en Inde s’est renforcée en Inde à partir de 2006 suite à de multiples acquisitions d’entreprises indiennes (rachat de 49% des parts de Hindustan Unilever, rachat de Kanbay pour 1,3 Md USD, Thesys, iGate pour 4 Mds USD, Altran Technologies pour 4,1 Mds USD, LiquidHub pour 500 M USD).

[3] Un régime automatique, sans approbation préalable du gouvernement autorise les investisseurs étrangers à effectuer des IDE greenfield pouvant aller jusqu’à 100% dans des secteurs définis de manière limitative (aéroports, activités minières, transport aérien, médicaments), un régime plus restrictif limitant les participations à 49% (raffinage de pétrole). Enfin, l’autorisation du gouvernement est requise pour des participations dans le domaine bancaire, les médias, la vente de produits alimentaires).

[4] Schneider Electric a annoncé l’acquisition de la division électricité et automatisation du conglomérat indien Larsen & Toubro pour un montant de 1,6 Md USD. Le groupe ADP a acquis 49% du capital de GMR, qui est titulaire de contrat de concession de sept aéroports, pour un montant de 1,4 Md USD. Enfin, TotalEnergies a investi près de 550 M USD dans l’énergie solaire, avant d’annoncer près de 2 Mds USD d’investissements en 2021.

[5] L’opération a été suspendue en raison du risque de réputation provoqué par l’affaire Adani.

Budget 2023 de Singapour : légère baisse des dépenses et retour confirmé à l’équilibre budgétaire

2023-03-24T00:00:00+01:00

Le Vice-Premier ministre et ministre des Finances, Lawrence Wong, a présenté le budget de Singapour pour l’exercice 2023 au Parlement, le 14 février dernier. Après trois années consécutives de dépenses d’urgence liées à la crise sanitaire, les principaux objectifs du nouveau projet de loi de Finances sont désormais : i) à court terme, d’accroitre les mesures de soutien aux ménages (familles vulnérables particulièrement), dans un contexte de hausse du coût de la vie; ii) de renforcer les capacités de la main-d'œuvre et des entreprises afin de soutenir la reprise économique en anticipation d’un ralentissement mondial ; et iii) de répondre aux défis à venir – la lutte contre les inégalités, le vieillissement de la population – en renforçant le pacte social. Le budget est présenté en léger déficit (-0,1% du PIB, après -0,3% en 2022). Sur le volet de la politique de l’emploi, les dispositions introduites visent à soutenir l’emploi et la montée en compétence des Singapouriens. Sur le plan macroéconomique, le gouvernement anticipe une croissance comprise entre 0,5 à 2,5% en 2023 et des recettes supplémentaires liées aux nouvelles règles fiscales et au relèvement de la taxe à la consommation, tout en conservant des mesures incitatives pour maintenir l’attractivité de la cité-Etat.

I. Un budget proche de l’équilibre, comme en 2022

Le gouvernement a présenté un projet de loi des Finances pour 2023 légèrement moins expansionniste que celui de 2022. Il prévoit une baisse modérée des dépenses publiques, de -2,6% par rapport au budget révisé de 2022, à 104,1 Mds SGD (77,0 Mds USD), soit 15,3% du PIB. Cette baisse des dépenses est principalement illustrée dans les secteurs du commerce et de l’industrie (-22,2%), du transport (-8,7%), du développement national (-4,1%) et de la santé (-1,9%). Elle est également due au niveau des dépenses en 2022 plus important qu’anticipé, à 106,4 Mds SGD, contre 102,4 Mds SGD prévus initialement.

La défense (17% du total) devient le 1^er poste de dépenses du budget singapourien, devant la santé (16%) et l’éducation (14%). Les problématiques de long terme - vieillissement de la population (+9% de plus de 65 ans sur les 10 dernières années) - ont poussé le gouvernement à accroitre les dépenses de santé sur la décennie, les multipliant par 11 entre 2002 et 2022. Cependant, en 2023, les dépenses de santé devraient diminuer modérément pour la deuxième année consécutive (-3,7%), après une hausse marquée pendant la crise sanitaire (+53% entre 2019 et 2021).

Le rythme d’accélération des recettes estimé en 2023 devrait être moins soutenu qu’en 2022 : +7,1%, à 96,7 Mds SGD (71,6 Mds USD, soit 14,2% du PIB), contre +9,4% l’année précédente. Elles comprennent 88,3 Mds SGD de recettes fiscales (+7,7%), l’impôt sur les sociétés représentant la plus grande part des recettes (+6,7%, 24% du total), suivi de la taxe sur les biens et services (+20,2%, 17% du total), et de l’impôt sur le revenu (+9,5%, 17%). En tenant compte des transferts spéciaux (-19,6 Mds SGD), du financement de la formation doctorale dispensée par le « Singapore International Graduate Award » (SINGA) (-0,3 Md SGD) des investissements dans certaines infrastructures nationales (+3,5 Mds), et, surtout, des « Net Investment Return Contributions » (NIRC), i.e. des revenus issus des réserves gérées par les fonds souverains et la MAS auxquels l’État singapourien recourt depuis 2009 pour équilibrer le budget (+23,5 Mds), les recettes de l’État s’élèvent en net à 103,7 Mds SGD (77,5 Mds USD, 15,2% du PIB).

Le projet de budget prévoit ainsi un déficit public d’environ 0,4 Md SGD (0,3 Md USD), soit 0,1% du PIB. En excluant les opérations spéciales, notamment les NIRC, le déficit public s’élèverait à 10,2 Mds SGD (7,7 Mds USD), soit 1,5% du PIB. Bien qu’élevée, la dette publique brute (~185% du PIB au T3 2022) de Singapour n’est pas considérée comme un facteur de risque du fait de sa nature purement « domestique » ainsi que du montant nettement supérieur des actifs détenus par l’État : réserves de change et actifs des fonds souverains totaliseraient plus de 1 000 Mds USD.

Alors qu’en 2022, le gouvernement avait puisé 3,1 Mds SGD (2,3 Mds USD) sur ses réserves d’actifs hors NIRC (« past reserves », 40 Mds SGD depuis le début de la pandémie), afin de financer les dépenses de crise (tests Covid, vaccination, traçage, quarantaines etc.), il ne prévoit pas d’y recourir pour l’exercice 2023, estimant la situation sanitaire de Singapour suffisamment stable vis-à-vis du COVID-19, traduisant ainsi une volonté de renforcer la discipline budgétaire.

II. Déploiement de nouvelles aides aux ménages face à l’inflation et la hausse de la TVA (GST)

La présentation du budget intervient dans un contexte économique mondial sensible, caractérisé par une croissance estimée pour 2023 entre 0,5% et 2,5%, soit une progression à un rythme plus lent qu’en 2022 (+3,6%), la demande extérieure portant l’essentiel de la croissance économique, notamment dans l’industrie, étant attendue en ralentissement.

Dans un contexte d’inflation accrue (6,1% en 2022 en moyenne annuelle, et comprise entre 5,5 et 6,5% pour 2023 d’après les estimations de la banque centrale) et de hausse de la taxe sur les produits et services (GST) – reportée pendant la crise sanitaire, le gouvernement prévoit d’augmenter les subventions aux citoyens de 3 Mds SGD au cours de l'année fiscale débutant en avril, afin d'aider à compenser les pressions à court terme sur le coût de la vie. Pour rappel, un relèvement de la taxe à la consommation (GST) était prévu dans le budget 2022, en deux fois, d’abord en janvier 2023 (de 7% à 8%) puis en janvier 2024 (de 8% à 9%).

L’enveloppe dédiée au soutien des citoyens et des ménages (« GSTV scheme » et « Assurance Package ») atteindra 9,6 Mds SGD (7,2 Mds USD), et comprend, entre autres, des bons d’achat pour les commerces de quartier, des réductions de charges, des aides financières pour les soins médicaux, l’éducation, ou encore des prestations familiales.

III. Accentuation des mesures de soutien aux entreprises et aux employés pour soutenir la reprise dans un contexte de ralentissement économique mondial

Côté entreprises, en sus de prolonger les facilitations d’accès au crédit jusqu’à mars 2024 (le risque financier est principalement porté par l’État qui garantit 70% l’encours de crédit dans le cadre de ce programme) et les aides pour financer l’efficacité énergétiques, le gouvernement prévoit d’autres mesures visant à atteindre trois principaux objectifs :

Soutenir les entreprises locales : +1 Md SGD (0,7 Md USD) pour le « Singapore Global Enterprises » qui fournit aux entreprises ciblées un soutien personnalisé ; +150 M SGD (111,8 M USD) pour le fonds de co-investissement pour soutenir les PME prometteuses.
Améliorer la productivité et renforcer les compétences des employés : Le Fonds national de productivité (« National Productivity Fund ») sera, pour ce faire, complété de 4 Mds SGD (3 Mds USD), ce qui devrait stimuler la création d'emplois mieux rémunérés pour les Singapouriens, et renforcer, à terme, l’attractivité de la cité-Etat pour les investisseurs.
Accélérer l’innovation dans les secteurs clés, en introduisant un régime d'innovation pour les entreprises (« Enterprise Innovation Scheme ») leur permettant de bénéficier de déductions fiscales ou d’allocations.

Le projet de budget inclut des dispositifs visant à renforcer le soutien à l’emploi, ce qui devrait permettre de répondre, en partie, à la pénurie de main d’œuvre qui sévit dans certains secteurs. Une enveloppe de 2,4 Mds SGD (1,8 Md USD) soutiendra ainsi le financement de l’épargne salariale des salariés à « bas salaires », et les crédits d’impôt pour l’emploi de personnes âgées ou en situation de handicap seront prolongés. De nouvelles offres d’emploi seront créées, notamment pour dispenser des formations industrielles dans le cadre de la montée en compétences des Singapouriens.

Le gouvernement déclare souhaiter accélérer la transition énergétique pour atteindre ses objectifs de réduction d’émissions carbone (dans la lignée des engagements figurant dans le « Green Plan 2030 » de 2021), sans toutefois mentionner de nouvel investissement notable dans le secteur pour l’exercice 2023. Pour rappel, le budget 2022 prévoyait une hausse de la taxe carbone, de 5 SGD/tonne à 25 SGD/tonne en 2024-25 puis 45 SGD en 2026-27 et 50-80 SGD en 2030, et avait un objectif d’émissions de 35 Mds SGD (26 Mds USD) d’obligations vertes d’ici 2030. En août 2022, une première obligation souveraine verte de 2,4 Mds SGD (1,8 Md USD) sur 50 ans a été émise, à un taux de 3,04%.

IV. Un renforcement du pacte social pour faire face aux défis de long terme

Singapour fait face à un vieillissement croissant de sa population : d'ici 2030, un Singapourien sur quatre sera âgé de 65 ans et plus, contre un sur six aujourd'hui. S’ils vivent plus vieux, beaucoup vivent aussi plus longtemps en mauvaise santé, ce qui, conjugué à la réduction de la taille des ménages, devrait se traduire par une augmentation de la charge des soins pour les familles.

Afin de stimuler la natalité, la cité-Etat prévoit d’augmenter certaines allocations existantes destinées aux familles singapouriennes qui accueillent un nouveau-né : une allocation spéciale de 3 000 SGD (2 235 USD) par enfant sera versée aux familles (« Baby Support Grant »), et le gouvernement accroitra, entre autres, ses contributions au compte de développement de l'enfant (« Child Development Account », CDA). Le congé de paternité indemnisé par le gouvernement passera de deux à quatre semaines, pour les pères actifs, et des fonds supplémentaires seront alloués à l’aide à l’accession à la propriété des familles : une aide pouvant atteindre 30 000 SGD, (22 451 USD) est prévue pour les familles primo-accédantes via leur compte CPF (« CPF Housing Grant ») à partir du mois d’avril.

Les inégalités sociales sont particulièrement marquées au sein de la cité-Etat : l’indice de Gini aurait atteint 78,8 en 2022[1] . Le projet de budget inclut ainsi 300 M SGD (223,5 M USD) supplémentaires au bénéfice des familles à faible revenu, qui seront versés via le ComCare Endowment Fund. Sur la décennie, le budget alloué à la petite enfance aurait été multiplié par six, passant de 320 M SGD en 2013 à environ 1,9 Md SGD (1,4 Md USD) pour l'exercice 2022.

Pour soutenir les dépenses liées à la santé, en particulier chez les seniors, le projet de budget prévoit de compléter le fonds ElderCare, destiné au versement de subventions de soins pour les personnes âgées, de 500 M SGD (372,5 M USD) et le fonds de dotation MediFund de 1,5 Md SGD (1,1 Md USD), pour les citoyens qui ne parviendraient pas à régler leurs factures médicales, même après avoir bénéficié des subventions du gouvernement. Les versements mensuels minimaux du CPF pour les personnes âgées bénéficiant du régime de retraite (« Retirement Sum Scheme ») sera porté à 350 SGD par mois, et les contributions au CPF seront augmentées à partir de 2024.

V. Une poursuite de la refonte de la fiscalité dans le but affiché de réduire les inégalités

Plusieurs ajustements notables de la fiscalité ont été annoncés en vue de compenser la hausse des dépenses de santé dans les années à venir ainsi que limiter la montée des inégalités. Pour mémoire, le Global Wealth Report 2022 du Crédit Suisse rapportait que la part de richesse des 1% les plus riches à Singapour était de 35% en 2021, contre 20% en moyenne dans l’OCDE.

Une taxe nationale complémentaire (« Domestic Top-up Tax ») à l’impôt sur les sociétés sera mise en place à partir de 2025, et portera le taux d’imposition effectif des multinationales de Singapour à 15%, conformément au 2^ème volet de la réforme de la fiscalité internationale de l’OCDE (BEPS 2.0, « Tax Base Erosion and Profit Shifting »), qui entrera, elle, en vigueur en 2024. La mise en œuvre de cette mesure est susceptible d’être reconduite, selon l’évolution des discussions internationales autour de cet accord. Pour rappel, bien que la cité-Etat impose actuellement un taux facial de 17% aux multinationales, de nombreuses entreprises bénéficient d'exonérations et sont en réalité imposées à des taux effectifs nettement inférieurs.
Une hausse des taux du droit de timbre de l’acheteur (« Buyer's Stamp Duty ») avec effet immédiat pour les biens à forte valeur, qu’ils soient résidentiels - la partie de la valeur de la propriété supérieure à 1,5 M SGD (1,1 M USD) et inférieure ou égale à 3 M SGD (2,2 M USD) sera taxée à 5% - ou non résidentiels - la partie de la valeur de la propriété supérieure à 1 M SGS et inférieure ou égale à 1,5 M SGD sera taxée à 4%. Cette mesure devrait générer 500 M SGD de recettes supplémentaires par an, estimation soumise à l’évolution de l'état du marché immobilier, et contribuer à favoriser l’équité sociale.
Un relèvement de 15% des droits d'accise sur les produits à base de tabac, qui devrait générer environ 100 M SGD (74,5 M USD) de recettes supplémentaires par an.
Une hausse de la taxe additionnelle d'immatriculation (ARF) pour les véhicules haut de gamme et de luxe, en particulier les taux ARF pour les véhicules appartenant à la tranche la plus élevée de la valeur de marché, qui seront révisés à 320% contre 220% en 2022. Les recettes supplémentaires générées devraient être de l’ordre de 200 M SGD (149,1 M USD) par an, estimation soumise à l’évolution de l'état du marché automobile.

Le gouvernement a évoqué une volonté de travailler sur le développement de programmes de soutien industriel afin de préserver la compétitivité de Singapour et de conserver/attirer les investisseurs, face aux effets de la hausse de l’imposition des firmes multinationales à 15% à l’horizon 2025. Parallèlement à sa volonté de renforcer le système fiscal, Singapour déploiera (ou poursuivra) des mesures incitatives (« Pioneer Certificate Incentive », « Development and Expansion Incentive » …).

[1] D’après le Global Wealth Report 2022 du Crédit Suisse ; même si le département des statistiques de Singapour (Singtats) déclare un indice moins élevé, à 37,8, après prise en compte des transferts sociaux et des impôts, ce qui reste supérieur à la moyenne de 32 de l’OCDE.

Annexes disponibles en téléchargement au format PDF

Allemagne - Veille sectorielle N° 02/2023 (février)

2023-03-15T00:00:00+01:00

Ce document informatif relate l’actualité politique et économique en Allemagne dans les domaines de la transition écologique et énergétique, des transports, de l'industrie et du numérique.

Allemagne - Veille sectorielle N° 01/2023 (janvier)

2023-02-13T00:00:00+01:00

Ce document informatif relate l’actualité politique et économique en Allemagne dans les domaines de la transition écologique et énergétique, des transports, de l'industrie et du numérique.

Le Président de la République rencontre les entreprises francaises mobilisées pour la Coupe du Monde au Qatar

2022-12-22T00:00:00+01:00

Le Président de la République s’est rendu à deux reprises au Qatar afin de soutenir les Bleus, lors la demi-finale de la Coupe du Monde le 14 décembre puis pour la finale, du 17 au 19 décembre.

Le Président a réuni à Doha le 19 décembre les représentants des entreprises françaises engagées dans l’organisation du Mondial ainsi que des forces françaises déployées pendant l’évènement afin de les remercier. Le Président de la République a souligné la contribution des entreprises au déroulement de la Coupe du Monde, que ce soit pour la construction et l'opération des infrastructures stratégiques, ou pour l’appui à l’organisation logistique et évènementielle de l’évènement. Pour le chef de l'Etat, la participation à l’organisation de la Coupe du Monde constitue une référence et une expérience extrêmement précieuse, alors que la France organise de très importantes compétitions sportives dans les deux prochaines années : Coupe du Monde de Rugby en 2023 et Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024.

Sébastien Lecornu, ministre des Armées, et Amélie Ouéda-Castera, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques étaient également présents pour exprimer leur gratitude aux policiers, gendarmes, militaires et entreprises français qui ont œuvré au bon déroulement de la Coupe du monde. Le Service Economique de Doha a été sollicité pour organiser cet échange.

Regards - La lettre économique et financière - décembre 2022

2022-12-21T00:00:00+01:00

Edition 2022 du Conseil économique en Corée

2022-12-08T00:00:00+01:00

Le 7 décembre 2022, le service économique de Séoul a organisé, sous le haut-patronage de l’Ambassadeur de France en Corée, l’édition 2022 du Conseil économique en Corée.

Plus de 60 personnes se sont réunies, représentant l’ensemble des structures publiques et privées intéressées par la relation économique franco-coréenne, telles que les Conseillers du Commerce extérieur, la Chambre de Commerce et d’Industrie franco-coréenne, les services de l’Ambassade et les opérateurs français en Corée. Cet évènement a également bénéficié de la présence en Corée de M. Raphaël Keller, ministre-conseiller pour les affaires économiques pour la zone Japon-Corée, à l’ambassade de France au Japon.

Dans un message vidéo, M. Olivier Becht, ministre délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger, a exprimé l’importance que constitue aux yeux du Gouvernement français le renforcement du partenariat économique avec la Corée, vecteur de diversification et de résilience, notamment dans les secteurs industriels de pointe. M. Philippe Lefort, Ambassadeur de France en Corée, s’est félicité de la très forte cohésion de la communauté économique française en Corée et de la très forte mobilisation des hommes et femmes d’entreprises dans le renforcement de la relation économique franco-coréenne.

Mme Adeline-Lise Khov, cheffe du service économique de Séoul, a de son côté présenté une analyse de la situation économique en France et en Corée et de la dynamique des échanges commerciaux entre les deux pays : le volume du commerce bilatéral a dépassé en 2021 les 10 milliards d’euros pour la première fois de son histoireva et est en passe d'établir un nouveau record en 2022, avec à la fois des exportations et des importations au-dessus du niveau préexistant à la crise Covid.

Plusieurs interventions ont ensuite marqué cette demi-journée, portant notamment sur la perception de la nouvelle donne géopolitique dans la région indopacifique, sur le contexte politique national suite à l’élection du Président Yoon au printemps 2022, ou encore sur les secteurs porteurs ainsi que les freins au développement pour les quelque 300 entreprises françaises établies en Corée. La question de l’attractivité de la France a longuement été évoquée, y compris sous l’angle du sport, du fait de l’organisation prochaine en France de la coupe du monde de rugby et des jeux olympiques et paraolympiques.

Le secteur « tech » a été particulièrement mis à l’honneur dans le cadre de ce Conseil, grâce à la présence de M. François Bitouzet, Directeur général de Vivatech et de M. Philadelphe Knellwolf, responsable de programme à HEC Incubateur, qui héberge au sein de ses bureaux à Station F, le Korea Startup Center. Le Président de la Communauté French Tech de Séoul a en outre évoqué l’évolution spectaculaire de l’image technologique de la France aux yeux du public coréen ces dernières années.

Webinaire : les Opportunités d'affaires au Guyana

2022-12-06T00:00:00+01:00

Madame, Monsieur,

Nous vous convions à un webinaire d'information sur les opportunités d'affaires au Guyana :

Le mercredi 07 décembre, à
10h00 Guyane - 9h00 Antilles - 14h00 Paris - 8h00 Bogota

M. Nicolas de Lacoste, Ambassadeur de France en charge du Guyana (en résidence au Suriname), réalisera l’ouverture de ce webinaire.

Pierre Sentenac, Chef du Service Économique Régional de la Direction Générale du Trésor à Bogota, présentera un panorama macro-économique de la zone;

Pierre Gâté, Chargé de coopération à l'Ambassade de France au Suriname et Guyana, basé à Georgetown, interviendra pour vous présenter les secteurs d'opportunités au Guyana;

Christophe SUREAU, Conseiller du Commerce Extérieur de la France (CCEF) en Guyane, Vice-Président du Comité des Guyanes, donnera quelques conseils aux entreprises participantes.

Des entrepreneurs témoins vous feront part de leur expérience locale.

S'inscrire au webinaire !

Faire des affaires en 2022 au Guyana

Le Guyana est le pays qui a enregistré la plus forte croissance de PIB au monde en 2021 et devrait accroître cette tendance en 2022, avec 19.5 % en 2021 et plus de 50 % en 2022 selon le FMI.

Le pays dispose de ressources pétrolières immenses. Les autorités du Guyana souhaitent utiliser la rente pétrolière pour développer les autres secteurs d’activité où tout reste à faire ! De nombreux appels d’offre sont lancés ou en cours de lacement.

Les entreprises de Guyane et des Antilles, en proximité géographique immédiate et fortes d'un savoir-faire français et européen en milieu tropical, doivent pouvoir se saisir d'opportunités.

Visite d'une délégation de dirigeants d'entreprises françaises en Australie, du 13 au 16 novembre 2022

2022-11-28T00:00:00+01:00

10 grandes entreprises des secteurs de l’énergie, des infrastructures, du transport et de l’aérospatial étaient représentées : Ross McInnes, président de SAFRAN, Jean-Pierre Clamadieu, président d’ENGIE, Thierry Mallet, PDG de TRANSDEV, Stéphane Israel, PDG d’ARIANESPACE, Xavier Barbaro, PDG de NEOEN, Julien Pouget, Senior VP Asie Pacifique Exploration et Production de TOTAL ENERGIES, Mark Coxon, DG Australie et Nouvelle-Zélande d’ALSTOM, Stephen Forshaw, Représentant en chef Australie & Nouvelle Zélande AIRBUS, Richard Kirkman, Directeur de la Zone Australie & Nouvelle Zélande de VEOLIA et Seved Robin, DG Australie BOUYGUES CONSTRUCTION.

La délégation a rencontré des représentants du Gouvernement fédéral et des États à Sydney, Melbourne et Brisbane, à commencer par le Vice-premier ministre et ministre de la Défense Richard Marles qui a souligné l’importance stratégique de la relation bilatérale avec la France comme nation de l’Indopacifique et confirmé l’engagement du nouveau Gouvernement à prendre des mesures ambitieuses pour le climat.

Le gouverneur de la Banque de réserve d’Australie Philip Lowe a présenté des perspectives économiques contrastées qui appelleraient à une poursuite prudente du resserrement de la politique monétaire. La consommation des ménages australiens demeure soutenue dans un contexte de plein emploi et de consommation de la sur-épargne accumulée durant le covid, et dans le même temps leur confiance en l’avenir serait en berne dans un contexte de hausse de l’inflation et des taux d’intérêt. L’arrêt des flux migratoires de travailleurs durant la pandémie ne serait que partiellement compensé par la réouverture des frontières et contribuerait à des difficultés de recrutement et hausses des coûts persistantes.

Au niveau des Etats, les priorités politiques et d’investissement pour la transition énergétique ont été présentées par le trésorier du Victoria Tim Pallas, le trésorier du Queensland Cameron Dick, le ministre des Finances de Nouvelle-Galles du Sud Damien Tudehope, le ministre des Transports David Elliott, le ministre du Numérique Victor Dominello et le trésorier fantôme de la Nouvelle-Galles du Sud Daniel Mookhey. Les trois Etats ont exprimé un attachement plus ou moins important à la part de contenu local dans leurs stratégies de développement des territoires.

La délégation a salué le fort et nouvel alignement politique perçu au niveau fédéral et des Etats en faveur de la transition énergétique, et mis en avant son expertise mondiale et ses investissements importants dans le développement durable en Australie : production, stockage et infrastructures pour les énergies renouvelables, hydrogène vert, valorisation énergétique des déchets, mobilité durable, décarbonation de l’industrie…

La délégation a souligné un environnement des affaires favorable en Australie et des opportunités d’investissement substantielles dans le renouvelable dans un pays où le soleil, le vent et les terrains sont abondants. Dans la mesure où la nouvelle ambition de l’Australie supposerait de doubler voire tripler le rythme de déploiement des énergies renouvelables, la délégation a identifié certains défis qu’il conviendra de relever pour réaliser pleinement ces opportunités. Des investissements importants paraissent nécessaires pour rendre le réseau électrique plus robuste et à même d’absorber une part d’énergie intermittente supérieure, à la fois dans les capacités de stockage et dans le réseau de distribution, au sein des Etats et dans les interconnexions entre Etats. Une réduction des délais d’octroi de permis pour les projets d’énergies renouvelables accélérerait également la transition énergétique ambitieuse à l’œuvre en Australie.

Rencontre avec le Vice-premier ministre et ministre de la Défense Richard Marles

Rencontre avec le Trésorier du Queensland Cameron Dick

Rencontre avec le gouverneur de la Banque de réserve d’Australie Philip Lowe

Nouveau dispositif économique à destination des entreprises françaises intéressées par le marché bolivien

2022-09-24T00:00:00+02:00

Il s'agit d'un système de points de contact à destination des entreprises souhaitant acquérir des informations spécifiques pour s’implanter en Bolivie (études de marché, réglementation douanière, études sectorielles spécifiques, contact avec les fournisseurs locaux...).

Les points de contacts appartiennent aux plus importantes chambres de commerce, d’industrie et de services de Bolivie, représentants tous les secteurs de l’économie bolivienne et présents dans les trois plus grandes villes du pays. Vous trouverez ces points de contacts dans les institutions suivantes :

La Paz :

Chambre Nationale de Commerce (CNC) : César ORTEGA VARGAS : mortega@cnc.bo
Chambre Nationale de l’Industrie (CNI) : Fernando JIMENEZ ZEBALLOS : fjimenez@cnibolivia.com

Santa Cruz :

Chambre d’Industrie, de Commerce, des Services et de Tourisme de Santa Cruz (CAINCO) : Bernardo LLOBET ARCE : Bernardo.llobet@cainco.org.bo

Cochabamba :

Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Cochabamba (ICAM) : Francisco TERRAN MUÑOZ : proyectos@icam.bo

Pour plus d’informations sur le dispositif, merci de contacter maxence.merle@diplomatie.gouv.fr

Regards - La lettre économique et financière - septembre 2022

2022-09-20T00:00:00+02:00

5ème FORUM FRANCE-ITALIE DES ENTREPRISES

2022-07-06T00:00:00+02:00

Les plans de relance nationaux et le Traité du Quirinal. La recherche comme fondement de la stratégie franco-italienne.

Le 5^ème Forum France-Italie des Entreprises organisé par l’IREFI, Institut pour les Relations Économiques France-Italie, avec le soutien du Service économique régional de Rome, s’est tenu le 1^er juillet 2022 à l’Ambassade de France en Italie.

Les travaux ont été ouverts par l’ambassadeur, Christian Masset, et les présidents d’IREFI, Fabrizio Maria Romano, et de BNL BNP Paribas, Andrea Munari. Les interventions ont porté, dans un premier temps, sur le Traité du Quirinal et la mise en œuvre des plans de relance nationaux au service de l'émergence de champions franco-italiens et, ensuite, sur la recherche comme stratégie économique et industrielle de l’Union européenne.

Avec ce 5^ème Forum, les échanges ont mis en lumière la volonté des deux pays de créer de nouvelles synergies, pour une meilleure intégration européenne et une compétitivité renforcée.

Présentation des perspectives économiques de la Corée

2022-05-12T00:00:00+02:00

Le 12 mai 2022, la cheffe du service économique de Séoul, Adeline-Lise KHOV, est intervenue à l’occasion de l’évènement « perspectives économiques 2022 » organisé par la Chambre de commerce et d’industrie franco-coréenne (FKCCI). L'occaésion de présenter devant un parterre d’entreprises françaises et coréennes, les principaux enjeux économiques de la Corée à l’orée des développements récents dans le pays et à travers le monde.

Sur le plan macroéconomique, Mme KHOV a insisté sur la résilience de l’économie coréenne, à la fois lors de la crise Covid (seulement 0,9 % de récession en 2020), mais aussi dans le contexte de la guerre en Ukraine et des perturbations en Chine (prévision de croissance comprise entre 2,5 % et 3 %, inflation relativement contenue en comparaison internationale). Dans le même temps, certaines caractéristiques structurelles de l’économie coréenne pourraient représenter des défis pour la croissance en 2022, en particulier l’endettement des ménages susceptible de contraindre la consommation dans un contexte de hausse des taux d’intérêt. A plus long terme, la question du déclin démographique que la Corée connaît depuis 2020, en avance de 4 ans par rapport aux prévisions initiales, continue de représenter une menace majeure pour le pays qui pourrait faire partie des pays "super âgés" dès 2025 (lorsque les 65 ans représentent plus de 20 % de la population).

La cheffe du service économique de Séoul a également abordé le rôle du secteur manufacturier et des exportations comme moteurs économiques de la Corée, mais qui sont sujets à des perturbations actuellement à l’œuvre. Elle a notamment cité la vulnérabilité de certains secteurs industriels aux ruptures d’approvisionnement comme l'automobile, ou encore de la dépendance au marché chinois qui représente le quart des exportations coréennes, mais aussi 22,6 % des importations coréennes avec une forte imbrication dans les processus de production.

Dans ce contexte, Mme KHOV a noté avec intérêt les différentes priorités d’action du nouveau Président YOON, qui a pris ses fonctions le 10 mai 2022, notamment en termes de stabilisation des prix et d'allègement des réglementations.

Ouvert par David-Pierre JALICON, Président de la FKCCI et par Philippe LEFORT, Ambassadeur de France en Corée, cet évènement a vu la participation de Hyoung Tae KIM, chef économiste à Kim&Chang, Si Joon KIM du Crédit Agricole et Bonghi GU de l’agence de promotion des investissements de la ville Séoul.

Analysis of France’s State-Guaranteed Loan Scheme at End-2021

2022-03-03T00:00:00+01:00

At the onset of the COVID-19 crisis, France launched a State-guaranteed loan (prêts garantis par l’État – PGE) scheme to meet the urgent cash needs of firms. At end-2021, more than a year and a half after these loans were introduced, some €145bn had been lent out to more than 700,000 firms, with over three quarters of that volume disbursed between March and June 2020.

The primary recipients of PGE loans were smaller firms and firms operating in the sectors hardest hit by the crisis. These loans mainly went to firms experiencing temporary cash flow needs, while uptake from firms already in difficulty before the crisis remained low.

According to surveys on how firms used the loans, many borrowed funds as a precautionary measure and only tapped into a small portion of their credit. There has been no widespread substitution of PGEs for other bank debt.

Although PGE recipients saw their debt levels rise, so did their cash levels, resulting in generally stable levels of net debt.

Based on available surveys for 2021, it does not seem there will be any particular difficulties with repayment. Only 5% of firms foresee having difficulty making their payments. Current estimates produced in partnership with the Banque de France peg the anticipated gross loss ratio at 3%.

Analyse des prêts garantis par l'État à la fin 2021

2022-03-03T00:00:00+01:00

Les prêts garantis par l'État (PGE) ont été introduits dès le début de la crise sanitaire afin de répondre à un besoin urgent de liquidités chez les entreprises. À fin 2021, soit plus d'un an et demi après son lancement, 145 Md€ de prêts ont été octroyés dans le cadre du dispositif à plus de 700 000 entreprises, avec plus des trois quarts du volume octroyés entre mars et juin 2020.

Les PGE ont surtout bénéficié aux secteurs les plus affectés par la crise et aux plus petites entreprises. Ils sont principalement allés aux entreprises présentant un besoin temporaire de liquidité sans pour autant que les entreprises les plus fragiles y aient particulièrement recours.

Les enquêtes auprès des entreprises sur leur utilisation des PGE montrent qu'un grand nombre d'entre elles y ont fait appel par précaution et n'ont consommé qu'une faible proportion de leur crédit. Par ailleurs, la substitution à d'autres dettes bancaires semble avoir été limitée.

Si les bénéficiaires de PGE ont vu leur endettement augmenter, ils ont également connu une forte augmentation de leur trésorerie, gardant ainsi un endettement net assez stable en général.

Les enquêtes disponibles pour l'année 2021 ne laissent pas présager de difficultés spécifiques de remboursement des PGE. Seules 5 % des entreprises pensent qu'elles auront des difficultés à les rembourser. Par ailleurs, les estimations menées avec la Banque de France aboutissent à l'heure actuelle à un taux de pertes brutes attendues de 3 %.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 303>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Anderson J., Papadia F. et N. Véron (2021), “COVID-19 credit-support programmes in Europe’s five largest economies”, Working Paper 03/2021, Bruegel.
Institut des politiques publiques (2021), « Rapport d’évaluation de la contrainte pour les entreprises du remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) », Rapport IPP N°32.
Demmou L. et G. Franco (2021), "From hibernation to reallocation: Loan guarantees and their implications for post-COVID-19 productivity", Documents de travail du Département des affaires économiques de l'OCDE n° 1687.
Bpifrance et Rexecode (2021), « Trésorerie, investissement et croissance des PME/TPE, baromètre trimestriel ».

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

Brèves économiques des Pays-Bas - février 2022

2022-02-28T00:00:00+01:00

En bref

Le taux de chômage atteint un point bas de 3,6% en janvier 2022. Le bureau des statistiques a dénombré 354 000 chômeurs lors de ce mois. Leur nombre a reculé d’environ 9 000 par mois lors du dernier trimestre. Le taux de participation à l’emploi a atteint 74,3% et dépasse ainsi le niveau d’avant-crise.

Zoom sur la pénurie d'emplois

Au quatrième trimestre 2021, le nombre de postes vacants a dépassé le nombre de chômeurs (CBS). Le nombre de postes vacants a augmenté de 92 000 pour atteindre 387 000, un record. Ainsi, il y avait 105 postes vacants pour 100 chômeurs. La demande d’emploi était la plus forte dans le secteur des commerces (79 000 postes), les services aux entreprises (62 000) et les soins de santé (55 000). Ensemble, ces trois secteurs représentent plus de la moitié des postes vacants. La pénurie d’emploi pourrait affecter à la croissance économique en 2022, ainsi que les projets d’investissement du nouveau gouvernement dans la transition énergétique et la construction de logements notamment.

Actualités macroéconomiques et financières

Croissance économique en 2021
Hausse des prix et de la facture énergétique
Entreprises
Bilan des investissements étrangers

Actualités sectorielles

Transport aérien
Economie circulaire
Sommet Techleap : État des lieux de la Tech aux Pays-Bas

Revoir les événements de l’Ambassade dans le cadre de la PFUE et les événements à venir

La France et les Philippines renforcent leur coopération dans le secteur de l’électronique.

2022-01-27T00:00:00+01:00

Un partenariat B2B a été formalisé entre l’équipementier Circuit Imprimé Français et le sous-traitant philippin Ionics EMS afin d’explorer les pistes de transactions commerciales entre les entreprises.

D’autres accords inter-universitaires (U2U) ont été scellé entre l’Université de Lille et la Batangas State University, l’Université de Limoges avec la Mapua University et l’University of Perpetual Help System Dalta, cette dernière ayant également conclu un partenariat avec l’Insa de Lyon. Les projets U2U permettront entre autres de développer la collaboration dans les domaines de l’enseignement ainsi que de la recherche et du développement.

La signature de ces protocoles d’accord commerciaux et universitaires est un prélude au 75ème anniversaire de l’établissement des relations bilatérales entre la France et les Philippine en 2022.

Business Failures in France during the COVID-19 Crisis

2022-01-18T00:00:00+01:00

French government support for businesses during the COVID-19 pandemic-induced economic crisis helped avert a wave of bankruptcies. In 2020, support measures led to a record-breaking year-on-year drop in the number of business failures (i.e. court-ordered reorganisations or liquidations), with 31,000 recorded that year, compared to 50,000 in 2019. This trend continued in 2021, with a total of 40,000 bankruptcies "avoided" from March 2020 to October 2021, or a 45% decline compared to the equivalent pre-pandemic period.

Thanks to government support measures, the sectors hardest hit by the COVID-19 crisis and the rest of the economy have recorded a similar drop in bankruptcies. On a more granular scale, however, certain subsectors severely affected by the crisis saw virtually no change in the number of bankruptcies.

While the number of bankruptcies among small and medium-sized enterprises (SMEs) fell shortly after the end of the first lockdown, bankruptcies increased among the largest firms. This temporary rise delayed the fall in the number of jobs affected by business failures.

Reorganisations were down 59%, whereas liquidations fell by a lower 39%. The financial situation of failing firms during the crisis was worse than in normal circumstances, with the most vulnerable firms continuing to go bankrupt, while government support was keeping better-off companies afloat.

Although market selection remained at work during the crisis, an econometric analysis shows that its effectiveness was diminished, indicating that the crisis blurred the typical determinants of bankruptcy.

Les défaillances d'entreprises durant la crise du Covid

2022-01-18T00:00:00+01:00

Le soutien public aux entreprises pendant la crise économique liée à la pandémie de Covid-19 a permis d'éviter une vague de faillites. Il a même fait chuter le nombre annuel de défaillances d'entreprises (redressements et liquidations judiciaires) à un plus bas historique en 2020, avec 31 000 défaillances, contre 50 000 en 2019. Cette tendance s'est poursuivie en 2021 : au total, entre mars 2020 et octobre 2021, 40 000 faillites ont été « évitées », soit une baisse de 45 % par rapport à la même période avant crise.

Grâce aux mesures de soutien mises en place par le gouvernement, la baisse du nombre de faillites est du même ordre dans les grands secteurs les plus touchés par la crise et dans le reste de l'économie. À une échelle sectorielle plus fine, on constate toutefois que certains sous-secteurs très touchés par la crise ont vu leur nombre de faillites se maintenir.

Alors que le nombre de faillites des PME et des TPE a baissé au lendemain du premier confinement, il a augmenté chez les plus grandes entreprises. Cette hausse, temporaire, a retardé la baisse du nombre d'emplois concernés par les défaillances.

Le nombre des redressements judiciaires a baissé de 59 %, contre une baisse de 39 % des liquidations judiciaires. La situation financière des entreprises en défaillance durant la crise était plus dégradée qu'en temps normal, les entreprises les plus vulnérables ayant continué à faire faillite alors que le soutien public maintenait en vie des entreprises en meilleure santé.

Si la sélection du marché s'est maintenue pendant la crise, une analyse économétrique montre que son efficacité a tout de même été amoindrie, suggérant que les déterminants habituels des faillites ont été brouillés pendant la crise.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Banque de France, Suivi mensuel des défaillances.
Boekwa Bonkosi E., Épaulard A. et F. Gache (2021), « Défaillances d’entreprises : où en est-on ? », Point de vue France Stratégie.
Cros M., Épaulard A. et P. Martin (2021), « Les défaillances d’entreprises dans la crise Covid‐19 : zombification ou mise en hibernation ? », n° 051-2020, Focus du Conseil d’analyse économique.

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Regards - La lettre économique et financière - décembre 2021

2021-12-22T00:00:00+01:00

Analyse de la vulnérabilité des approvisionnements français

2021-12-15T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Ce document de travail présente une méthodologie d’évaluation de la vulnérabilité des approvisionnements français au niveau le plus détaillé de la nomenclature, ensuite appliquée aux produits métalliques qui constituent des intrants critiques pour nombre d’entreprises industrielles. L’identification des catégories de produits métalliques vulnérables se base sur la conjonction de trois critères : (i) une part importante d’importations françaises hors UE, (ii) une production européenne inférieure à la demande intérieure et (iii) une concentration des importations sur un nombre limité de pays fournisseurs hors UE. Cette étude est l’une des premières à exploiter les caractéristiques des entreprises importatrices de produits vulnérables afin (i) de mesurer l’exposition des différents secteurs à ces produits et (ii) de caractériser la résilience du tissu productif à une pénurie de ces produits vulnérables à l’aune de critères tel que le comportement de stockage de ces entreprises.

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La décarbonation de l'industrie en France

2021-10-07T00:00:00+02:00

La Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) adoptée en mars 2020 fixe une cible d'émissions industrielles de gaz à effet de serre ne dépassant pas 53 MtCO2eq en 2030 et 16 MtCO2eq en 2050, contre 84 MtCO2eq en 2019. L'atteinte de ces objectifs repose sur plusieurs outils, parmi lesquels la tarification du carbone et le soutien public à la décarbonation.

Si l'industrie est le secteur économique qui a le plus décarboné depuis 1990, la poursuite du rythme de décarbonation observé entre 2013 et 2019 serait insuffisante pour atteindre les objectifs que lui assigne actuellement la SNBC. Ces cibles devront par ailleurs être révisées pour respecter le renforcement de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixé au niveau européen. En 2019, l'industrie concentre encore près de 20 % des émissions nationales de gaz à effet de serre, principalement portées par les secteurs de la chimie, des minéraux non métalliques et de la métallurgie.

Depuis 2000, la baisse des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie française provient exclusivement du progrès technique incorporé dans les investissements visant à neutraliser la pollution et à améliorer les procédés de fabrication (amélioration de l'« efficacité carbone »), la valeur ajoutée de l'industrie ayant quant à elle continué de croître tendanciellement sur cette période.

Une modélisation économétrique sur données individuelles d'entreprises entre 2013 et 2018 montre que la probabilité de réaliser des investissements de décarbonation augmente avec la taille de l'entreprise, sa productivité, sa consommation d'énergie carbonée (gaz, produits pétroliers, charbon) et son inclusion dans le système européen d'échange de quotas d'émission carbone. Une fois pris en compte ces facteurs, les entreprises qui investissent davantage dans la décarbonation ne sont pas celles appartenant aux secteurs les plus émetteurs (chimie, métallurgie, minéraux non métalliques) qui, au-delà d'une forte consommation d'énergie, mobilisent les combustibles et les procédés industriels qui engendrent le plus de gaz à effet de serre.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

R. Faquet (2021), "Which industrial firms make decarbonization investments?", DG Trésor Working Paper n° 2021/3.
Ministère de la transition écologique et solidaire, Stratégie nationale bas-carbone, mars 2020.
Aghion P., Dechezleprêtre A., Hemous D., Martin R., J. Van Reenen (2016), "Carbon Taxes, Path Dependency, and Directed Technical Change: Evidence from the Auto Industry", Journal of Political Economy, 124, 1-51.
L'Heudé W., Chailloux M. et X. Jardi (2021), « Un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne », Trésor-Éco n° 280.

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Assessment of the 2008 Reform of the Research Tax Credit

2021-09-29T00:00:00+02:00

The research tax credit (CIR), which was introduced in France in 1983, is a tax scheme to support businesses' R&D. The amount of the tax credit is calculated on the basis of R&D expenditure and offset against corporation tax. The measure underwent a reform in 2008, at which point the tax credit stopped factoring in the increase in expenditure in order to be calculated solely on the volume of expenditure, at a rate of 30% up to €100m and 5% thereafter.

The 2008 reform generated a sharp rise in government expenditure in support of private-sector R&D. Subsequently, accrued research tax credits jumped from €1.8bn in 2007 to €6.5bn in 2018, thus making the tax credit the main R&D support scheme available to businesses in France. By stimulating companies' R&D expenditure, the reform fosters both innovation and productivity, which are crucial for long-term growth and competitiveness.

Existing studies highlight the positive impact of the research tax credit reform at the microeconomic level, especially in terms of R&D expenditure and productivity of beneficiary companies. In 2019, the French Innovation Policy Assessment Commission (CNEPI) published initial microeconomic assessments which set forth an additionality effect following the 2008 reform, namely that one euro of research tax credit leads to one additional euro of private-sector R&D expenditure. As such, the reform has helped increase the level of private-sector R&D expenditure in France. Nevertheless, the CNEPI's most recent report in 2021 found that the effects of the reform have been heterogeneous depending on company size, substantial for firms with less than 250 employees but non-significant for larger businesses.

When assessed using the DG Trésor's Mésange model, it is estimated that the reform will have increased economic activity by 0.5 percentage points of GDP and enabled the creation of 30,000 jobs after 15 years, as its impact on the economy is felt with a lag. In the longer term, the reform should boost activity by 0.8 percentage points of GDP and create 60,000 jobs. These effects take account of the funding of the reform through a cut in government expenditure, excluding the research tax credit. That said, they are still shrouded in great uncertainty.

Évaluation de la réforme du Crédit Impôt Recherche de 2008

2021-09-28T00:00:00+02:00

Mis en place en 1983, le crédit d'impôt recherche (CIR) est une mesure fiscale de soutien aux activités de recherche et développement (R&D) des entreprises. Calculé sur la base de leurs dépenses de R&D, le montant du crédit est imputé sur l'Impôt sur les Sociétés (IS). Le dispositif a connu un tournant en 2008, lorsque le crédit d'impôt a cessé de prendre en compte l'accroissement des dépenses pour n'être désormais calculé que sur leur volume des dépenses, à un taux de 30 % sur le volume de dépense jusqu'à 100 M€ puis de 5 % sur le volume additionnel.

La réforme du CIR de 2008 a entraîné une forte augmentation de la dépense publique en faveur de la R&D privée. Suite à cette réforme, les créances associées au CIR sont passées de 1,8 Md€ en 2007 à 6,5 Md€ en 2018, faisant du CIR le principal dispositif de soutien à la R&D des entreprises en France. La réforme du CIR, en stimulant les dépenses en R&D des entreprises, favorise l'innovation et la productivité, facteurs clefs de la croissance et de la compétitivité à long terme.

Les études existantes mettent en évidence des effets positifs de la réforme du CIR au niveau microéconomique (notamment sur les dépenses en R&D et sur la productivité des entreprises bénéficiaires). La Commission Nationale d'Évaluation des Politiques d'Innovation (CNEPI) a publié de premières évaluations microéconomiques en 2019, qui mettent en avant un effet d'additionnalité du dispositif à partir de sa réforme en 2008, un euro de CIR conduisant à un euro de dépense supplémentaire en R&D privée. La réforme du CIR aurait contribué à augmenter les dépenses en R&D privée de la France. Le dernier rapport de la CNEPI en 2021 montre cependant que les effets de la réforme de 2008 ont été hétérogènes selon la taille des entreprises, significatifs pour les entreprises de moins de 250 salariés, mais non pour les plus grandes entreprises.

Évaluée à l'aide du modèle Mésange de la DG Trésor, la réforme du CIR aurait permis d'accroître l'activité de 0,5 point de PIB et de créer 30 000 emplois 15 ans plus tard, les effets mettant du temps à se matérialiser. À long terme, la réforme permettrait de rehausser l'activité de 0,8 pt de PIB et de créer 60 000 emplois. Ces effets prennent en compte le financement de la réforme via une baisse des dépenses publiques hors CIR. Ils demeurent toutefois entourés d'une forte incertitude.

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

« Évaluation du crédit d’impôt recherche », rapport CNEPI, juin 2021.
Bach L. et al. (2021) « Les impacts du crédit d’impôt recherche sur la performance économique des entreprises », Rapport IPP n° 33.
Lhuillery S. et al. (2021) « La R&D des groupes français et le CIR », Document de travail NEOMA BS.
Le Mouël P. et P. Zagamé (2020) « Évaluation économique du renforcement du CIR : exercice de simulation avec le modèle NEMESIS », Rapport Seureco.
Lopez J. et J. Mairesse (2018), « Impacts du CIR sur les principaux indicateurs d’innovation des enquêtes CIS et la productivité des entreprises », Étude pour le MESRI.

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Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°414

2021-09-17T00:00:00+02:00

Actualité régionale : La BOAD et BPI France signent un accord en faveur du développement des PME
Bénin : 19 Mds FCFA pour soutenir les entreprises impactées par la COVID-19
Burkina Faso : Ratification d’un accord de prêt en faveur de la ville de Bobo-Dioulasso
Cap-Vert : Un fonds de 10 M EUR pour les micros et petites entreprises
Côte d'Ivoire : Opération de lutte contre la corruption dans le secteur public
Gambie : 110 K EUR de prêts et dons du gouvernement à 11 jeunes entrepreneurs
Guinée : Hausse des dépenses budgétaires de plus de 1/3 en g.a. au 1er semestre 2021
Libéria : Signature d'un amendement pour l’expansion des activités d’ArcelorMittal
Mali : Ratification par le gouvernement de 2 accords de prêt avec la BOAD
Mauritanie : TGS lance une nouvelle campagne sismique dans l’offshore mauritanien
Niger : Le MCA Niger appuie 9 associations agropastorales pour 680 K USD
Sénégal : 600 M USD dans le secteur de l'énergie pour la deuxième phase du MCC
Sierra Leone : Livraison de 100 écoles financées par l'UE
Togo : Adhésion au Fonds pour le développement des exportations en Afrique

Which industrial firms make decarbonization investments?

2021-08-17T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Ce document de travail cherche à comprendre les déterminants des investissements de décarbonation des entreprises industrielles en France. J’étudie la mesure dans laquelle les caractéristiques des entreprises déterminent la probabilité d’engager des investissements verts et l’intensité de leurs montants. En mobilisant un modèle de sélection sur données individuelles de panel estimé entre 2013 et 2018, je montre que l’adoption de technologies décarbonées croît avec la taille de l’entreprise, son intensité énergétique, sa productivité, son appartenance au SEQE, et est d’autant plus élevée que l’entreprise est jeune. Parmi les entreprises industrielles qui décarbonent, les taux d’investissement en technologies décarbonées sont déterminés par l’intensité énergétique de ces entreprises. Enfin, l’analyse met en exergue que certains secteurs très émetteurs ont moins investi en technologies de décarbonation que d’autres secteurs, ce qui suggère que les investissements de décarbonation devraient être accélérés prioritairement dans ces secteurs.

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Covid-19 | Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire : mise à jour de la FAQ

2021-08-02T00:00:00+02:00

La présente Foire aux questions (FAQ) présente les adaptations exceptionnelles et temporaires apportées aux règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération des assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé, telles qu’elles résultent de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 et du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.

Afin de permettre aux assemblées et autres organes collégiaux des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé de continuer à exercer leur mission malgré la crise sanitaire et les mesures restrictives prises pour y répondre – et ainsi assurer la continuité du fonctionnement de ces personnes et entités –, plusieurs adaptations exceptionnelles et temporaires avaient été apportées à leurs règles de convocation, d’information, de réunion et de délibération au printemps.

Ces mesures figurent dans deux textes :

l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Cette ordonnance a été modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 à l’effet, notamment, de renforcer les droits des membres des assemblées lorsque ces dernières ont lieu à huis clos et de faciliter l’adoption à distance des décisions relevant de la compétence des assemblées ;
le décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de covid-19. Ce décret a été modifié par le décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020.

A la date de la présente FAQ, cette ordonnance et ce décret sont applicables jusqu’au 30 septembre 2021, par suite de leur prorogation par la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-987 du 28 juillet 2021.

>> Télécharger la FAQ "Tenir son AG ou son CA dans le contexte de la crise sanitaire" mise à jour au 2 août 2021.

Au sommaire :

1 - Quelles mesures ont été prolongées, et jusqu’à quand l’ont-elles été ?

Règles relatives aux assemblées

Règles spécifiques aux assemblées « à huis clos »

2 - Que signifie tenir une assemblée « à huis clos » ? [Article 4 de l’Ordonnance]

3 - Qui prend la décision de tenir une assemblée « à huis clos » ? [Article 4 de l’Ordonnance]

4 - En cas d’assemblée « à huis clos », quels sont les droits des membres des assemblées ?

5 - En cas d’assemblée « à huis clos », comment les membres de l’assemblée peuvent-ils participer et voter ?

6 - En cas d’assemblée « à huis clos », comment les pouvoirs (également appelés mandats ou procurations) sont-ils traités ? [Article 6 du Décret]

7 - En cas d’assemblée « à huis clos », comment le bureau de l’assemblée doit-il être composé ? [Article 8 du Décret]

8 - En cas d’assemblée « à huis clos », le procès-verbal de l’assemblée doit-il comporter certaines mentions spécifiques ? [Article 4 du Décret]

9 - En cas de basculement d’une assemblée « en présentiel » à une assemblée « à huis clos », ou inversement, comment les membres de l’assemblée doivent-ils être informés ? [Article 7 de l’Ordonnance]

10 - En cas de basculement d’une assemblée « en présentiel » à une assemblée « à huis clos », ou inversement, les membres de l’assemblée peuvent-ils modifier leur mode de participation ? [Article 7 du Décret]

11 - En cas de basculement d’une assemblée « à huis clos » vers une assemblée « en présentiel », les droits dont les membres de l’assemblée bénéficiaient en raison de la tenue de l’assemblée « à huis clos » sont-ils remis en cause ? [Articles 7 de l’Ordonnance et 8-3 du Décret]

12 - Existe-t-il des dispositions spécifiques aux sociétés cotées qui organisent leurs assemblées générales « à huis clos » ? [Articles 5-1 de l’Ordonnance et 8-1 et 8-2 du Décret]

Autres règles exceptionnelles relatives aux assemblées (« en présentiel » ou « à huis clos »)

13 - Est-il possible de permettre aux membres de l’assemblée de participer par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle ? Dans quelles conditions et selon quelles modalités ? [Article 5 de l’Ordonnance]

14 - Est-il possible de permettre aux membres de l’assemblée de voter par correspondance ? Dans quelles conditions et selon quelles modalités ? [Articles 6-1 de l’Ordonnance et 4-2 du Décret]

15 - Est-il possible de permettre aux membres de l’assemblée de voter par voie électronique ? Dans quelles conditions et selon quelles modalités ? [Article 5 du Décret]

16 - Est-il possible de procéder à la consultation écrite des membres de l’assemblée ? Dans quelles conditions et selon quelles modalités ? [Articles 6 de l’Ordonnance et 4-1 du Décret]

17 - Le vote par correspondance ou la consultation écrite peuvent-il intervenir par voie de message électronique ? Les mandats peuvent-ils être envoyés par voie de message électronique ? [Article 3 du Décret]

18 - En cas d’impossibilité de convoquer l’assemblée par voie postale, existe-t-il un risque de nullité de l’assemblée ? [Article 2 de l’Ordonnance]

19 - Est-il possible de procéder à la communication des documents ou informations préalables à la tenue d’une assemblée par voie électronique ? [Article 3 de l’Ordonnance]

20 - Est-il possible de reporter l’assemblée ? Dans quelles conditions ?

Règles relatives aux organes collégiaux d’administration, de surveillance ou de direction

21 - Est-il possible de tenir une réunion d’un organe collégial d’administration, de surveillance ou de direction tel qu’un conseil d’administration par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle ? [Article 8 de l’Ordonnance]

22 - Est-il possible de procéder à la consultation écrite d’un organe collégial d’administration, de surveillance ou de direction tel qu’un conseil d’administration ? [Article 9 de l’Ordonnance]

Article publié initialement le 27 mars - mis à jour le 14 avril - mis à jour le 15 mai - mis à jour le 4 juin - mis à jour le 25 juin - mis à jour le 30 juillet - mis à jour le 4 janvier 2021 - mis à jour le 15 mars 2021 - mis à jour le 7 juin 2021 - mis à jour le 2 août 2021.

Allemagne - Veille sectorielle N° 6/20201

2021-07-06T00:00:00+02:00

Ce document informatif relate l’actualité politique et économique en Allemagne dans les domaines couverts par le pôle sectoriel du SER.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Entreprises

Prêt garanti par l'État : mode d'emploi (mise à jour de la FAQ au 25 mars 2026)

Évolution du prêt garanti par l'État au 14 janvier 2021

Reconfinement et prêts garantis par l'État

Les prêts directs de l'État

Qu’est-ce que le prêt garanti par l’État ?

Qui peut bénéficier des prêts garantis par l’État ?

Quelles étapes pour obtenir un prêt garanti par l’État ?

Pour les entreprises de moins de 5 000 salariés

Pour les entreprises de plus de 5000 salariés

Le "PGE saison"

>> Téléchargez la FAQ dédiée (version au 25 mars 2026)

La situation financière de la base industrielle et technologique de défense depuis le début de la guerre en Ukraine

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

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Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 26 au 30 janvier 2026

Publication du Rapport sur l'empreinte économique française en Irlande (2025)

La France contribue au développement économique de l'Irlande dans de nombreux secteurs.

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 27 au 31 octobre 2025

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 15 au 19 septembre 2025

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 25 au 29 août 2025

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 02 au 05 juin 2025

Russie – Brèves hebdomadaires (semaine du 26/05/2025)

Politiques sectorielles

Environnement des affaires

Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 14 avril au 18 avril 2025

Quelle était la situation financière des entreprises de la BITD avant la guerre en Ukraine ?

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Brèves économiques de Tunisie et de Libye – Semaine du 17 au 21 février 2025

Enseignements des politiques industrielles passées

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Délégation du MEDEF International en Ouzbékistan - janvier 2025

10ème réunion de la Commission mixte économique franco-ouzbèke

Marchés de l’ONU : le Service économique préside le séminaire d’accompagnement des entreprises européennes EUPF 2024 à New York les 8 et 9 avril 2024

Séminaire Team France à Amman

Visite d'Etat du Président E. Macron en Ouzbékistan - 1er et 2 novembre

Les grands groupes vietnamiens : illustration de la réforme incomplète de l’économie nationale

Contribution des entreprises françaises au développement économique de la Jordanie

Les principaux résultats de l’étude :

Visite d'une délégation d'une quinzaine d'entreprises françaises à l'occasion du salon PHILMARINE

Brèves économiques régionales d’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana) n°486

Les investissements et la présence française en Inde

La France se classe parmi les principaux investisseurs en Inde

Une présence française accrue en Inde en raison d’un exercice 2020 exceptionnel

A l’inverse, les investissements indiens en France restent peu élevés

Budget 2023 de Singapour : légère baisse des dépenses et retour confirmé à l’équilibre budgétaire

I. Un budget proche de l’équilibre, comme en 2022

II. Déploiement de nouvelles aides aux ménages face à l’inflation et la hausse de la TVA (GST)

III. Accentuation des mesures de soutien aux entreprises et aux employés pour soutenir la reprise dans un contexte de ralentissement économique mondial

IV. Un renforcement du pacte social pour faire face aux défis de long terme

V. Une poursuite de la refonte de la fiscalité dans le but affiché de réduire les inégalités

Allemagne - Veille sectorielle N° 02/2023 (février)

Allemagne - Veille sectorielle N° 01/2023 (janvier)

Le Président de la République rencontre les entreprises francaises mobilisées pour la Coupe du Monde au Qatar

Regards - La lettre économique et financière - décembre 2022

Edition 2022 du Conseil économique en Corée

Webinaire : les Opportunités d'affaires au Guyana

Madame, Monsieur, Nous vous convions à un webinaire d'information sur les opportunités d'affaires au Guyana : Le mercredi 07 décembre, à 10h00 Guyane - 9h00 Antilles​​​​ - 14h00 Paris - 8h00 Bogota

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Faire des affaires en 2022 au Guyana

Visite d'une délégation de dirigeants d'entreprises françaises en Australie, du 13 au 16 novembre 2022

Nouveau dispositif économique à destination des entreprises françaises intéressées par le marché bolivien

Pour plus d’informations sur le dispositif, merci de contacter maxence.merle@diplomatie.gouv.fr

Regards - La lettre économique et financière - septembre 2022

5ème FORUM FRANCE-ITALIE DES ENTREPRISES

Les plans de relance nationaux et le Traité du Quirinal. La recherche comme fondement de la stratégie franco-italienne.

Présentation des perspectives économiques de la Corée

Analysis of France’s State-Guaranteed Loan Scheme at End-2021

Analyse des prêts garantis par l'État à la fin 2021

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+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Madame, Monsieur,

Nous vous convions à un webinaire d'information sur les opportunités d'affaires au Guyana :

Le mercredi 07 décembre, à
10h00 Guyane - 9h00 Antilles - 14h00 Paris - 8h00 Bogota

**Anderson J., Papadia F. et N. Véron (2021), “COVID-19 credit-support programmes in Europe’s five largest economies”, Working Paper 03/2021, Bruegel.**