Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Encours-Creances

Encours de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2024

2025-09-11T00:00:00+02:00

Prêts de l’Agence française de développement (AFD) ;
Prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ;
Prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export [1] ;
Créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles octroyées à des conditions commerciales. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à l’encours des créances reportés dans le tableau, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,6 milliards d’euros à fin 2024.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. La Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de ces données.

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2023

2024-10-01T00:00:00+02:00

L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les créances portées par d’autres opérateurs en faveur des États étrangers et d’autres entités relevant du secteur public (entreprises publiques et collectivités territoriales principalement) : (i) prêts de l’Agence française de développement (AFD) ; (ii) prêts précédemment restructurés portés par la Banque de France dans le cadre du programme budgétaire 852 ; (iii) prêts du Trésor portés par BPI Assurance Export[1] ; et (iv) créances portées par BPI Assurance Export suite à l’appel et/ou l’indemnisation des garanties octroyées dans le cadre de la politique française de soutien à l’exportation. L’encours inclut le capital restant dû et les arriérés (en principal et en intérêt) mais pas les intérêts de retard.

Au total, l’encours des créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,8 milliards d’euros à fin 2023.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais relatifs à la signature des accords de mise en œuvre).

[1] Ces prêts, précédemment portés par Natixis pour le compte de l’Etat ont été repris par BPI Assurance Export au 1^er janvier 2023.

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

2023-09-11T00:00:00+02:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

2022-09-19T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Accéder au tableau >>

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

2021-09-02T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 49,4 milliards d’euros fin 2020.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

+ Télécharger le tableau des encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 >>

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

2021-05-26T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

2019-11-12T00:00:00+01:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 45,1 milliards d’euros fin 2018.

L’encours de la France a augmenté de 18 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

;[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit illustration : BillionPhotos.com / Stock.Adobe.com

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

2018-11-26T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.

L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

2017-12-14T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne peut se limiter à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 41,7 milliards d’euros fin 2016.

L’encours de la France a augmenté de 8 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays débiteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

1[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit photo Philippe Ricard, Bercy