Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Encours-CreancesFlux de publication de la direction générale du Trésor - Encours-CreancesFluxArticlesTag-Encours-CreancesCopyright 20242023-09-11T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frb9327de1-f0cb-493a-a619-bf3cd17e20ccEncours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2022.2023-09-11T00:00:00+02:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<p><em><span style="text-decoration: underline;">Avertissement :</span></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
<p> </p>
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<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Anciennement COFACE</p>
<div id="ftn2">
<p><a title="" href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.</p>
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</div>61f513cf-7023-4fe3-901f-89920587150aEncours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2021.2022-09-19T00:00:00+02:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/26/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/26/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<h5><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/61f513cf-7023-4fe3-901f-89920587150a/files/5e371931-b918-4243-8f60-04b820846b74" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Accéder au tableau >> </a></h5>
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<p><em><span style="text-decoration: underline;">Avertissement :</span></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
</div>72eae48b-219d-40f9-975d-46a1f993d25dEncours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2020.2021-09-02T00:00:00+02:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/26/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2021/05/26/encours-de-creances-de-la-france-sur-les-etats-etrangers-au-31-decembre-2019#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 49,4 milliards d’euros fin 2020.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<p><strong>+ Télécharger<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/72eae48b-219d-40f9-975d-46a1f993d25d/files/0ded8c3a-da07-4055-b814-eb3186dad650" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> le tableau des encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 >></a> </strong></p>
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<p><em><span style="text-decoration: underline;">Avertissement :</span></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
</div>e1c57f2a-b934-4612-8837-e9c44a1dee4cEncours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2019.2021-05-26T00:00:00+02:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
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<p><em><u>Avertissement :</u></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
<br clear="all" /><hr align="left" size="1" width="33%" />
<div id="ftn1">
<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Anciennement COFACE</p>
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<div id="ftn2">
<p><a title="" href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.</p>
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</div>16767def-7cba-4457-812f-098d2cca74b8Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2018.2019-11-12T00:00:00+01:00<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [<a href="#1">1</a>] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [<a href="#2">2</a>] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 45,1 milliards d’euros fin 2018.</p>
<p>L’encours de la France a augmenté de 18 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
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<p><iframe src="https://data.economie.gouv.fr/chart/embed/?dataChart=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%3D%3D&static=false&datasetcard=true" width="600" height="450" frameborder="0"></iframe></p>
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<p><em>Avertissement</em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
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<p>[<a name="#1"></a>1] Anciennement COFACE</p>
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<p>;[<a name="#2"></a>2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.</p>
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<p>Crédit illustration : BillionPhotos.com / Stock.Adobe.com</p>
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</div>282988ef-3e0f-43ef-b6fd-d69d0443dbf5Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.2018-11-26T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.</p>
</blockquote>
<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export<a title="" href="#_ftn1" name="_ftnref1">[1]</a> et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur<a title="" href="#_ftn2" name="_ftnref2">[2]</a> est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.</p>
<p>L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<p><em>Avertissement</em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/282988ef-3e0f-43ef-b6fd-d69d0443dbf5/images/6446cda6-8cec-4419-b523-75c2a986f358" alt="Vue sur la pile du bâtiment Necker, Bercy " width="788" height="525" /></p>
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<p>Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos</p>
<p><a title="" href="#_ftnref1" name="_ftn1">[1]</a> Anciennement COFACE</p>
<p><a title="" href="#_ftnref2" name="_ftn2">[2]</a> Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.</p>64f030be-f84e-43b0-a25d-7074348645a4Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.2017-12-14T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.</p>
</blockquote>
<p>Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [<a href="#1">1</a>] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [<a href="#2">2</a>] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).</p>
<p>Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne peut se limiter à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.</p>
<p>Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 41,7 milliards d’euros fin 2016.</p>
<p>L’encours de la France a augmenté de 8 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.</p>
<p>Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.</p>
<div class="focus">
<p><em> <em>Avertissement :</em></em></p>
<p>Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.</p>
<p>En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays débiteurs.</p>
<p>En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.</p>
<p>Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).</p>
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<div><img style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/64f030be-f84e-43b0-a25d-7074348645a4/images/d853c3ff-0040-4330-a976-cfa2a26f2e86" alt="Rue de Bercy" width="797" height="530" /><br clear="all" /><hr align="left" size="1" width="33%" />
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<p>[<a name="1"></a>1] Anciennement COFACE</p>
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<p><a name="2"></a>1[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.</p>
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<p>Crédit photo Philippe Ricard, Bercy</p>
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