Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Egypt

Attribution accélérée des autorisations uniques (Golden License)

2022-12-29T00:00:00+01:00

La licence permet ainsi d’obtenir les approbations individuelles auprès de chacune des entités gouvernementales de façon unique. Cependant les projets d'investissement éligibles restent conformes à toutes les exigences réglementaires habituelles. Les entreprises, locales ou étrangères, ayant des projets nationaux dits de valeur stratégique ou s'inscrivant dans le cadre de l'initiative de développement national du gouvernement bénéficieront d'un accès préférentiel au système d'octroi des licences.

Une commission nouvellement créée sur décision du Premier ministre a été chargée d’octroyer ces licences. Elle est chargée d’unifier et de simplifier les procédures de délivrance. Cette commission est munie d’un secrétariat technique rattaché d’une façon permanente au Premier ministre. Pour être éligible les projets d’investissement doivent répondre à au moins deux des critères suivants :

Exporter au moins 50 % de sa production chaque année, avec une période de grâce maximale de trois ans à compter de la date de création du projet ;
Compter sur le financement de bailleurs de fonds et d'investisseurs étrangers, le financement étant transféré de l'étranger via une banque égyptienne ;
Respecter un quota minimum de 50 % de composants locaux dans ses produits ;
Exploiter le projet dans l'une des zones géographiques identifiées comme prioritaire ;
Contribuer à la localisation et au déploiement de technologies de pointe ;
Contribuer à la sécurisation de l'approvisionnement du pays en matières premières stratégiques et à la réduction de leurs importations ;
Avec une forte intensité de main-d'œuvre en faisant appel principalement à des travailleurs locaux ;
Contribuer à la réduction des émissions nocives

En plus de relever de l'un des secteurs suivants :

Electricité et énergies renouvelables (y compris l'hydrogène vert et le transport d'énergie) ;
Ressources pétrolières et minérales, expansion et conversion ou transformation du gaz naturel et installations de production de produits pétrochimiques ou de silicium ;
Transports ;
Industrie automobile ;
Logement et services publics ;
Tourisme, jeunesse et sports, agriculture, environnement (notamment les usines de transformation des déchets en énergie) et production militaire.

Certains projets industriels spécifiques y sont également éligibles :

La fabrication de composants pour la production d'énergie renouvelable ;
Fabrication de bois et de meubles ;
Production pharmaceutique, y compris les antibiotiques et les produits cosmétiques ;
La production alimentaire ;
Les industries mécaniques, y compris les appareils électroniques, les moteurs électriques, les cartes de circuits imprimés ;
Conception et production de panneaux solaires photovoltaïques ;
Conception et production de semi-conducteurs et de plaquettes de silicium ;
Conception et production de puces d'éclairage LED ;
La production de cellules ouvertes LCD et d'autres produits de production qui dépendent des cellules ouvertes LCD, y compris les smartphones et les tablettes ;
La production de batteries au lithium.

Le gouvernement est récemment revenu sur la nécessité de posséder le statut de société par actions ou de société à responsabilité limitée et d’avoir un capital social d’au moins 20 % de l'investissement total du projet. Le gouvernement a annulé cette condition après que de nombreux investisseurs potentiels se soient plaints de la difficulté à garantir le capital initial. Néanmoins l’investisseur doit pouvoir transmettre le contrat de constitution de l’entreprise, une copie de la carte d'identité fiscale, une étude de faisabilité initiale, une preuve de la solvabilité financière et du calendrier de mise en œuvre du projet et l'approbation du représentant légal de l'entreprise.

Au moins neuf entreprises ont pu bénéficier de la licence jusqu'à présent pour une valeur totale de 6,8 Mds USD :

Une usine d'aliments pour animaux, de produits chimiques et de phytonutriments d'une valeur de 400 M USD, construite par la société émiratie CFC Group à Qena.
Une usine de fabrication et d'assemblage d'appareils ménagers et électriques d'une valeur de 356 M USD par El Araby Group à Menoufiya.
Une usine de 154 M USD qui produira des vaccins et d'autres produits médicaux par VBC.
Un complexe industriel d'appareils électriques de 135 M USD par Haier Egypt dans une zone industrielle au sud-ouest de 10 de Ramadan.
Un projet de 107 USD de Sumitomo Electric Wiring Systems Egypt pour la fabrication de systèmes de câblage pour véhicules à 10 de Ramadan.
Un projet de 30 M USD par Yazaki Egypt pour fabriquer des faisceaux de câbles pour les véhicules à Fayoum.
Le producteur de dérivés plasmatiques Grifols Egypt pour mettre en place et exploiter 20 centres de traitement du plasma sanguin.
Une usine verte d'ammoniac d’un montant de 5,5 Mds USD développée par Egypt Green Ammonia Company à Ain Sokhna.
Une usine verte d'hydrogène de 100 MW d’une valeur de 135 M USD développée par Scatec, Fertiglobe et Orascom Construction.

Les autorités ont lancé début décembre un site permettant aux investisseurs potentiels de faire la demande d’autorisation unique. Le site comprend un formulaire de demande et un guide sur la manière d'obtenir les licences. Les entreprises doivent remplir le formulaire, qui demande des informations sur les exportations annuelles et l'utilisation de composants locaux, et télécharger les documents adéquats.

L'Autorité générale pour les investissements et les zones franches (GAFI) a publié un guide sur ces licences dorées placé en annexe.

Conférence "Inclusive Growth & Job Creation"

2018-05-20T00:00:00+02:00

La conférence « Inclusive Growth and Job Creation » s’est déroulée au Caire les 5 et 6 mai. Co-organisée par le FMI, la Banque Centrale et le Ministère des Finances, elle avait pour objectifs de discuter des perspectives de l’économie égyptienne; d’un retour d’expérience de précédents d’économies émergentes ayant choisi la voie de la réforme (Malaisie, Corée du Sud et Inde) et enfin, la feuille de route à suivre afin de concrétiser sur le terrain la volonté politique de création d’emploi.

Elle a vu la participation de nombreux représentants des secteurs privé et financier, du Gouverneur de la Banque Centrale, du Premier Ministre ainsi que des ministres égyptiens des Finances et de l’Investissement et de la Coopération Internationale.

Dans son propos liminaire, le Gouverneur de la Banque Centrale, M. Tarek Amer, a tout d’abord mis en avant le retour à la stabilité macroéconomique et la confiance du marché. Il a souligné la reprise de la croissance et la maîtrise de l'inflation permettant d’affirmer sa volonté de baisser le ratio de la dette publique (objectif de 80% du PIB d’ici 2020 contre 107% en 2017/18), ce qui constituerait une première depuis près d'une décennie.

Après avoir mis en avant les décisions importantes prises par son gouvernement (TVA, flottement de la livre égyptienne, réduction des subventions à l’énergie), le ministre des Finances, M. Amr El-Garhy, a réaffirmé la priorité donnée à la réduction du déficit budgétaire, se félicitant de la première situation d’excédent de la balance primaire depuis 2008 qui permettra un meilleur contrôle du service de la dette (38% des dépenses de l’Etat en 2017/18), prédisant une baisse dès 2019/20. Il a par ailleurs confirmé l’intention du gouvernement de procéder à une modification du profil de la dette en allongeant la durée des maturités, par l’intermédiaire des émissions d’eurobonds notamment (programme d’émission d’euro-obligations de 10 mds$ pour l’année fiscale 2018/19). Il a ajouté que le gouvernement travaillait à la préparation de politiques de réformes structurelles pour le secteur industriel et économique : un projet de loi de simplification de la comptabilité pour les PME est ainsi en cours d’élaboration pour stimuler ce secteur, notamment en les faisant entrer en plus grand nombre dans le secteur formel.

Quant à la Ministre de l’Investissement et de la Coopération Internationale, Mme Sahar Nasr, elle a insisté sur le rôle joué par les réformes récentes favorisant l’amélioration du climat des affaires et visant à soutenir les PME. Elle a ainsi rappelé que le gouvernement a fourni des avantages fiscaux et un environnement adéquat pour l'investissement et a éliminé plusieurs procédures qui entravent l'investissement, facilitant ainsi l'accès des entrepreneurs au marché. De plus, elle a engagé un vaste programme de consultations avec des entrepreneurs en vue de lancer un programme de réforme favorable à l’entreprenariat (initiative «Fekretak Sherketak» – « ton idée, ton entreprise »). Elle reconnaît néanmoins la nécessité d’augmenter l’accès aux financements pour les PME soulignant que cela passe également par une meilleure éducation de ces dernières quant aux possibilités qu’offrent les différents acteurs financiers.

Enfin, si la plupart des intervenants se sont accordés sur les effets positifs du programme de réformes et sur les avancées en termes d’amélioration du climat des affaires, ils ont néanmoins soulignés plusieurs défis auxquels l’Egypte doit faire face, parmi lesquels, on retiendra :

une croissance encore insuffisante pour réduire réellement le taux de chômage,
une trop forte dette publique,
un accès réduit au financement pour le secteur privé,
une bureaucratie lourde.

Cette conférence intervient alors qu’une mission du FMI se trouve actuellement au Caire pour procéder à la 3ème revue en vue de débloquer la 4ème tranche de la facilité de crédit. A ce titre, David Lipton, premier directeur général adjoint du FMI a salué les premiers résultats du programme et encouragé le gouvernement à poursuivre ses efforts, estimant par ailleurs que l’Egypte pourrait bénéficier d’une croissance soutenue entre 6 et 8% dans les prochaines années. Après les réformes conjoncturelles nécessaires pour redresser la situation du pays, il a encouragé l’Egypte à faire à présent le choix de réformes structurelles permettant l’émergence d’un secteur privé fort et pourvoyeur d’emplois pour faire face au défi démographique auquel l’Egypte est et continuera d’être confrontée. Il a également appelé le gouvernement à continuer de se concentrer sur les politiques centrées sur les exportations.