Adoption de la nouvelle stratégie de l’économie sociale et solidaire (ESS)

2026-07-16T00:00:00+02:00

L'économie sociale et solidaire rassemble les associations, coopératives, mutuelles, fondations et entreprises sociales qui placent l'utilité sociale ou environnementale au cœur de leur activité. Représentant 13.7% de l’emploi privé en France, l’ESS est un acteur majeur de l'économie française et dont ses structures se distinguent par une lucrativité limitée, une gouvernance démocratique et une gestion responsable.

La stratégie nationale vise à faire de l'ESS un levier durable du développement économique, social et territorial de la France. Elle poursuit plusieurs objectifs : reconnaître pleinement la contribution du secteur à l'économie française, lever les freins à son développement, sécuriser ses financements et inscrire durablement son action au cœur des politiques publiques.

Elle s'organise autour de cinq axes stratégiques, déclinés en 28 orientations, 108 actions et 10 indicateurs de suivi :

Renforcer la gouvernance de l'ESS aux niveaux interministériel et territorial ;
Faciliter l'investissement dans les structures de l'ESS grâce notamment au développement de l'agrément ESUS et de la finance solidaire ;
Mobiliser l'ESS pour accompagner les grandes transitions, en soutenant des filières stratégiques telles que l'économie circulaire, l'alimentation durable, le tourisme social ou encore la culture ;
Promouvoir l'économie sociale et solidaire en France ;
Renforcer son rayonnement à l'international.

Une stratégie fondée sur la concertation

L'élaboration de cette stratégie s'est appuyée sur une démarche de co-construction associant l'ensemble des parties prenantes.

Entre avril et septembre 2025, une large consultation a mobilisé les représentants de l'ESS, les collectivités territoriales, les administrations, les acteurs économiques et les citoyens. Cette phase a donné lieu à 70 consultations nationales, 18 consultations régionales et près de 2 000 contributions en ligne.

À l'issue de cette concertation, un groupe de travail issu du Conseil supérieur de l'ESS, réuni entre décembre 2025 et juin 2026, a finalisé la rédaction du document. Plus de 60 services de l'État ont participé aux échanges afin d'assurer la cohérence de la stratégie avec les politiques publiques existantes.

Une forte implication de la direction générale du Trésor

La direction générale du Trésor a été pleinement mobilisée tout au long de l'élaboration de la stratégie. Elle a participé aux instances de pilotage, coordonné les consultations régionales avec les correspondants ESS, rédigé une première version du document ayant servi de base aux travaux du groupe de travail présidé par le cabinet du ministre chargé de l'ESS, Serge Papin, puis conduit la concertation interministérielle ayant permis d'aboutir à une version partagée de la stratégie.

Consultez les synthèses de ces concertations

Des objectifs mesurables à l'horizon 2030

Afin d'évaluer la mise en œuvre de la stratégie, dix cibles prioritaires ont été définies. Parmi elles figurent notamment :

Porter la part de l'ESS à 15 % de l'emploi privé ;
Atteindre 3 500 structures agréées ESUS d'ici 2030 ;
Porter à 1,5 milliard d'euros l'épargne collectée par les entreprises solidaires.

La mise en œuvre de la stratégie fera l'objet d'un suivi annuel dans le cadre du Conseil supérieur de l'ESS, avec l'association des Régions afin d'assurer une articulation cohérente entre les stratégies nationale et régionales.

Une clause de revoyure en 2030 permettra d'évaluer les premiers résultats, d'actualiser les priorités si nécessaire et de définir une nouvelle feuille de route pour les cinq années suivantes. Le Comité interministériel de l'ESS, qui sera créé suite à l’adoption de cette stratégie, assurera le suivi transversal de cette stratégie, qui marque une étape importante dans la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme acteur essentiel des transitions économiques, sociales et environnementales.

Consultez la stratégie de l'ESS adoptée le 9 juillet 2026

Consultez son document de présentation

Consultez la recommandation du Conseil de l’Union européenne

L'économie sociale et solidaire : une réponse aux enjeux démocratiques, sociaux et environnementaux ?

2025-10-23T00:00:00+02:00

En 2019, l'ESS emploie près de 2,6 millions de salariés (13,6 % de l'emploi privé) dans près de 150 000 unités légales employeuses et mobilise 22 millions de bénévoles. En 2012, d'après l'Insee, elle génère environ 5 % de la valeur ajoutée nationale. Trois secteurs (action sociale, enseignement et finance-assurance) concentrent les deux tiers des effectifs.

Cinq familles d'acteurs économiques (associations, coopératives, mutuelles, fondations et sociétés commerciales de l'ESS) partagent trois principes : utilité sociale prioritaire, gouvernance démocratique et lucrativité limitée. La loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 a renforcé la visibilité du secteur, facilité le suivi statistique et consolidé les structures de représentation du secteur.

Les entités de l'ESS présentent des fragilités financières. Elles ont un profil de risque favorable et un taux limité de défaut à trois ans. Toutefois, leurs marges médianes plafonnent à 14,6 % (contre 24,6 % dans l'économie conventionnelle) et leurs fonds propres demeurent faibles, ce qui renforce leur exposition structures aux tensions budgétaires publiques.

Les obstacles au financement de l'ESS tiennent à la méconnaissance des modèles ESS, à de fortes asymétries d'information et à la fragmentation de la finance à impact encore jeune. Des réponses émergent : encours des fonds d'épargne solidaire atteignant 18 Md€ (+27 % par an), orientation de 9 Md€ de livrets A et LDDS vers l'ESS, garanties publiques et contrats à impact.

L'ESS représente jusqu'à 25 % de l'emploi dans certains départements ruraux (Lozère, Deux-Sèvres) et apporte des services essentiels comme les soins à domicile, l'insertion et la culture.

L'ESS est au cœur d'enjeux environnementaux et démocratiques. Elle est notamment pionnière de l'économie circulaire, avec ⅔ des emplois du réemploi, et contribue à la diffusion de nouvelles pratiques de gouvernance.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 372>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Cour des comptes (2025), « Les soutiens publics à l’économie sociale et solidaire ».
ESS France (2023), « Améliorer la connaissance statistique des données comptables et financières des entreprises de l'ESS : état des lieux et premières analyses ».
Insee (2014), « L'économie sociale, des principes communs et beaucoup de diversité », Insee Première, n° 1522.
Frémeaux P. (2013), « L'évaluation de l'apport de l'économie sociale et solidaire ».

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Economie-sociale-et-solidaire