Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - EDF

EDF & EDF Renouvelables au Mexique : Communiqué final du PCN Français

2020-03-17T00:00:00+01:00

Cette criconstance spécifique avait été déposée en févier 2018 par l'ONG mexicaine ProDESC et par deux défenseurs des droits représentant la sous-communauté agriaire et autochone de Union Hidalgo, une des deux municipalités concernées par ce projet.
Le PCN français a traité cette circonstance spécifique avec l'appui du PCN mexicain qu'il remercie pour lui avoir transmis des informations particulièrement utiles pour la compréhension du contexte local tout au long de la procédure.

Dans son communiqué final, le PCN présente la circonstance spécifique ainsi que la procédure suivie dans ce dossier (évaluation initiale, bons offices et réunions de médiation, conclusion suite au retrait des plaignants de la procédure). Il évoque également les procédures parallèles à son action dont la consultation de la communauté autochtone de Union Hidalgo ("consulta previa, libre e informada") sur ce projet éolien qui est en cours sous la conduite des autorités mexaines compétentes .
Dans son communiqué final, le PCN analyse les questions posées sur l'effectivité des Principes directeurs. En conclusion, il adresse trois recommandations à EDF et EDF Renouvelables. Il indique qu'il fera le suivi de ses recommandations dans six mois (en septembre 2020) puis dans un an (en mars 2021).

Extrait des recommandations du PCN adressées à EDF et à EDF Renouvelables :

Recommandation 1 : "Le PCN recommande au Groupe EDF et à EDF Renouvelables d'adapter leur politique d'engagement avec les parties prenantes, en particulier en ce qui concerne les peuples et les communautés autochtones potentiellement impactés par leurs différends projets. Il sera notamment important de prévoir des modalités d'engagement avec l'ensemble des parties prenantes potentiellement concernées par ces projets notamment des acteurs porteurs d'intérêts sociaux et culturels. Pour ce faire, le PCN les invite à prendre comme référence (...) le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence (2018) et a également prendre en considération les annexes concernant les peuples autochtones du guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif (2016) et du guide de l'OCDE et de la FAO pour des filières agricoles responsables (2017)".

Recommandation 2 : "Dans le cas d'espèce, le PCN recommande au Groupe EDF d'accomagner sa filiale EDF Renewables Mexico dans la mise en place d'un comité RSE composé de parties prenantes externes et la désignation d'un/d'une reponsable chargé.e des relations avec ces parties prenantes externes. (...)."

Recommandation 3 : "Lorsque des projets du Groupe EDF soulèvent des questions foncières liées aux peuples autochtones, le PCN recommande au Groupe EDF et à EDF Renouvelables de consulter des parties prenantes diverses. Dans le cas d'espèce, il lui demande de s'assurer que cette question sera abordée dans un cadre approprié lors de la consultation autochtone afin de prévoir tout contentieux ultérieur".

Les versions anglaise et espagnole du communiqué final seront publiées ultérieurement.

Retrouvez l'historique de la saisne sur sur le site du PCN.

Signature du contrat de concession pour la centrale à biomasse Biovéa dans le Sud-Est de la Côte d’Ivoire

2019-12-10T00:00:00+01:00

L’État de Côte d’Ivoire et la société de projet Biovéa Energie, composée d’EDF, de Meridiam et de Biokala (filiale du groupe SIFCA) ont signé un contrat de concession le lundi 9 décembre 2019, portant sur la conception, le construction et l’exploitation d’une centrale à biomasse d’une puissance de 46 MW sur une période de 25 ans. Les prochaines étapes sont le démarrage des travaux au 2^ème semestre 2020 et le début de l’exploitation mi-2023. La centrale à biomasse sera située à Aboisso, à 100 km d’Abidjan, dans la région du Sud-Comoé. La centrale sera la plus grande infrastructure énergétique d’Afrique de l’Ouest alimentée par des résidus agricoles et fournissant de l’électricité pour 1,7 millions de personnes. L’investissement total représente près de 200 M EUR, financés par le consortium et des partenaires comme Proparco, filiale de l’AFD. Les négociations entre le consortium et les autorités ont été appuyées et coordonnées par le Service économique régional de l’Ambassade de France en Côte d’Ivoire.

Ce projet s’inscrit dans le Plan d'Actions National des Energies Renouvelables de la Côte d'Ivoire dont l’objectif est de porter à 42% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030. La biomasse est issue des feuilles de l’arbre de palmier, ce qui contribue à créer près de 20% de revenus additionnels pour les agriculteurs qui alimenteront la centrale. Les cendres émises pourront également bénéficier aux agriculteurs sous forme d’engrais. La construction de la centrale devrait créer au moins 500 emplois localement et plus de 1 000 emplois à temps plein seront générés durant la phase d’exploitation.

Actualités sectorielles au Royaume-Uni du 22 novembre au 2 décembre

2019-12-09T00:00:00+01:00

ENERGIE – CLIMAT

Mark Carney, gouverneur de la Banque d'Angleterre, nommé envoyé spécial de l'ONU pour le climat
La contribution du RU au fonds climatique de l’ONU serait largement sous-évaluée
Le changement climatique pourrait coûter au RU 12Md£ par an d’ici 2050
EDF et l’entreprise Irlandaise ESB vont construire une ferme éolienne offshore au large de l’Ecosse
Près de 15Md£ vont être consacrés au démantèlement des plateformes de la mer du Nord

ENVIRONNEMENT

Le Labour souhaite planter 2Md d’arbres d’ici 2040 dans le cadre de son plan pour la nature

TRANSPORT

Les partis politiques britanniques ont publié leur manifeste en vue de l’élection générale imminente
Une grève de 27 jours a débuté sur la franchise « South Western Railway »
Le report de la mise en service de Crossrail fragilise la viabilité financière de TfL

NUMERIQUE

Uber potentiellement contraint à cesser son activité à Londres
250 entrepreneurs promeuvent une série de mesures pour soutenir l’innovation

SERVICES PROFESSIONNELS

Le gouvernement réfléchirait à des solutions alternatives pour réformer le secteur de l’audit

RÉGIONS

Les inégalités inter-régionales au RU sont parmi les plus élevées des pays développés
L’écart inter-régional de productivité aurait des sources multiples

INDUSRIE

Une sortie sans accord représenterait une perte de 40Md£ d’ici 2024 pour l’industrie automobile
Tata Steel confirme son intention de supprimer jusqu'à 1 000 emplois au RU

Informations économiques d'Afrique de l'Ouest anglophone semaine 23 du 3 au 9 juin 2019

2019-06-07T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Régional : La Banque mondiale révise ses prévisions de croissance du PIB pour 2019 ;

- Nigéria : Baisse de 27% des dépenses en capital dans le Budget 2019 ; MTN Nigeria a fini de payer son amende de 1,6 Md USD ; partenariat entre EDF et une société sud-africaine dans l’énergie solaire ; GT Bank conclut un accord de financement avec la Banque de développement du Nigéria à hauteur de 25 Mds NGN ;

- Ghana : Mise en chantier de la plus importante usine d’engrais du Ghana ; 347 sociétés de microfinance perdent leurs licences ;

- Libéria : Soutien de l’Etat au secteur du caoutchouc.

Le ministère de l'Energie et de l'Electricité birman accorde une Notice to Proceed pour le barrage hydroélectrique de Shweli 3

2018-09-13T00:00:00+02:00

Le Ministère de l’Energie et de l’Electricité birman a signé le 5 septembre une Notice to Proceed (équivalent MoA) désignant le consortium composé du français EDF, du japonais Marubeni et du birman Ayeyar Hinthar comme le développeur exclusif du projet hydroélectrique Shweli 3 d’une capacité de 671 MW dans l’Etat Shan. Cette désignation permet au consortium d’engager de nouvelles étapes de développement du projet, notamment la poursuite des études de faisabilité et le modèle de financement. La Notice to Proceed prévoit la conclusion d’un PPA sous un an à compter de la signature. Le gouvernement birman vise la mise en service du barrage avant 2025.

Participation de Benjamin Griveaux au Forum économique franco-émirien

2017-11-13T00:00:00+01:00

Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Economie et des Finances a participé, le jeudi 9 novembre 2017 à Dubaï, au forum économique franco-émirien organisé à l’occasion de la visite officielle du Président de la République aux Émirats arabes unis.

Après avoir prononcé une allocution introductive, Benjamin Griveaux a pris part à la première table ronde du forum économique franco-émirien portant sur les opportunités et l’innovation, aux côtés d'Hisham Al Shirawi, Vice-président de la Chambre de commerce et d’Industrie de Dubaï, d'Idriss Al Rifai, Président-fondateur de Fetchr, de Noah Raford, directeur des opérations et de l’innovation de Dubai Future Foundation ainsi que de Sonia Weymuller, Partenaire Venture Souq (modératrice de la session).

Les tables rondes suivantes ont été consacrées aux deux autres thèmes de l’Expo 2020 Dubaï (mobilité et durabilité), avec la participation, du côté français, de Jean-Charles Decaux, co-directeur général de JCDecaux, Laurence Battle, présidente du directoire de RATP Dev, Jean-Bernard Lévy, Président-directeur général d’EDF et Isabelle Kocher, directrice générale du groupe ENGIE.

Le secrétaire d’État s’est parallèlement réuni avec la délégation de PME organisée par Business France à cette occasion ainsi qu’avec des membres du « French Tech Hub Dubai UAE » (le seul du Moyen-Orient, qui a fêté le mois dernier son premier anniversaire).

Avant de participer à la clôture du forum économique franco-émirien par le Président de la République, le secrétaire d’État a assisté à la signature de plusieurs contrats (EDF, Akuo Energy) et accords institutionnels (Paris Europlace, MEDEF International, Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris Île-de-France) avec des partenaires émiriens.

Le forum économique franco-émirien a été organisé et financé par Chambre de Commerce et d’Industrie de Dubaï (« Dubai Chamber of Commerce and Industry »), avec l’appui du réseau de la Direction générale du Trésor aux Émirats arabes unis ainsi que de la Chambre de Commerce et d’Industrie française de Dubaï et des Émirats du Nord (« French Business Council »).