Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - E-COMMERCE

Brèves de l'OMC n°3 Mai 2025 : «UNOC et OMC pour la préservation des océans »

2025-06-05T00:00:00+02:00

«UNOC et OMC pour la préservation des océans »

L’Océan est un bien commun essentiel : il nourrit les peuples, les protège des dérèglements climatiques, offre une énergie renouvelable, facilite les échanges entre les nations et recèle d’innombrables ressources. Face aux menaces qui pèsent sur lui, sa préservation est une responsabilité collective et urgente.

Du 9 au 13 juin, la troisième édition de la conférence des Nations Unies sur l’océan (UNOC) se déroule à Nice. Elle est coprésidée par la France et le Costa Rica. Experts et représentants des pays de cette institution s’attachent à lister les actions à mettre en œuvre pour tendre vers l’objectif 14 de développement durable des Nation unies, à savoir « la conservation et l’utilisation durable de l’eau des mers et des ressources marines ». L’ambition est de faire aboutir les processus multilatéraux liés aux océans ; de développer de nouveaux mécanismes financiers pour la réalisation de l’ODD 14 et de diffuser des connaissances liées aux sciences océaniques pour une meilleure prise de décisions.

La pêche est l’une des préoccupations centrales de la Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC). La promotion d’une pêche durable est aujourd’hui cruciale, à la fois pour l’économie des pays côtiers en développement — souvent très dépendants de cette activité — et pour la préservation de la biodiversité marine, indispensable à la santé des océans.

Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) œuvrent depuis plusieurs années à l’établissement de règles encadrant certaines subventions à la pêche. En 2022, ils ont conclu un accord historique — le Fish 1 Agreement — interdisant les subventions contribuant à des pratiques de pêche préjudiciables à l’environnement. Cet accord constitue un levier essentiel pour renforcer les moyens des États dans la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Avec 101 ratifications enregistrées au 2 juin, il est désormais proche du seuil des 111 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur. La conférence joue à cet égard un rôle moteur, en encourageant de nombreux pays à accélérer leurs processus de ratification.

La France, elle-même engagée au niveau national avec la mise en œuvre de sa Stratégie globale de lutte contre la pêche INN du 21 décembre 2022, souhaite faire de l’UNOC une occasion d’avancer collectivement en matière de lutte contre la pêche INN et la promotion d’une pêche durable, respectueuse de l’environnement et du droit des travailleurs du secteur. Elle est par ailleurs engagée, au côté de l’UE, dans la poursuite des discussions à l’OMC visant les subventions contribuant à la surcapacité et à la surpêche, et œuvrera pour faire de cet accord un accord équilibré qui promeuve les pratiques de pêche durable.

Brèves de l'OMC n°7 - Novembre-décembre 2024

2024-12-18T00:00:00+01:00

Éditorial

« L’intelligence artificielle dans le commerce mondial »

Le rapport de l’OMC, Trading with Intelligence, how AI shapes and is shaped by international trade, publié le 21 novembre dernier, explore les implications de l'Intelligence artificielle sur le commerce mondial. L'IA devrait en effet favoriser la réduction des barrières commerciales en favorisant la transparence, en réduisant les coûts de transaction des entreprises via par exemple l'automatisation des processus logistiques, la simplification des procédures douanières et le développement de plateformes et solutions accessibles aux PME.

On ne peut que se réjouir que l’OMC ait choisi d’étudier les effets de l’IA sur le commerce. Le rapport, qui souligne le potentiel de l'IA sur la transformation des avantages comparatifs des pays, fait en particulier des projections intéressantes sur son potentiel en fonction de scenarii plus ou moins optimistes de développement de l’IA. L’action des pays pour favoriser la diffusion des technologies de l’information en accompagnant le développement des compétences numériques sera un facteur central de leur capacité à bénéficier des opportunités offertes par l’IA.

Le rapport identifie aussi les principaux défis liés au développement de l'IA dans le commerce, notamment le creusement des écarts entre économies avancées et en développement en raison des coûts d'adoption de l'IA et de moindres capacités de développement et d'appropriation de la technologie. L'absence d'harmonisation des règles encadrant l'IA pourrait par ailleurs en limiter le potentiel commercial. Enfin, les préoccupations sur la confidentialité et la gouvernance des données demeurent centrales.

La délégation française, invitée à la conférence de lancement de ce rapport, a eu l’occasion de rappeler les travaux menés en France sur l’IA et surtout parler du prochain Sommet pour l’Action sur l’Intelligence Artificielle, qui se tiendra à Paris, au mois de février prochain et qui a pour ambition de donner un élan collectif pour mettre l'IA au service de chacun, de nos sociétés, et de la planète dans une approche inclusive...

Brèves de l'OMC n°06 - Octobre 2024 : « 5ème semaine de l’environnement à l’OMC »

2024-11-06T00:00:00+01:00

Ėditorial

« 5ème semaine de l’environnement à l’OMC »

La 5ème Semaine de l’Environnement à l’OMC qui a eu lieu du 7 au 11 octobre 2024 a permis aux Membres de discuter de l’intersection entre commerce et environnement et plus spécifiquement cette année entre commerce et mesures climatiques. La semaine a été structurée par deux réunions du Comité du Commerce et de l’Environnement, 15 sessions publiques avec plus de 100 intervenants, et une session thématique sur les mesures climatiques liées au commerce.

Le lien entre mesures climatiques et commerce a pendant de très nombreuses années été réduit à l’impact que le commerce pouvait avoir sur le changement climatique. Cependant, le changement climatique vient également perturber les activités commerciales et les chaînes de valeur mondiales forçant à repenser ce lien et en particulier à s’interroger sur la façon dont le commerce peut contribuer à rendre nos chaînes de valeur plus résilientes, à favoriser le déploiement de technologies bas carbone et contribuer à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique...

Brèves de l'OMC - Mois de Juillet 2024 n° 4

2024-07-31T00:00:00+02:00

Editorial : « Texte stabilisé pour l’Accord sur le commerce électronique ! »

Les coorganisateurs des négociations plurilatérales sur le commerce électronique, l’Australie, le Japon et Singapour, ont rendu public le 26 juillet le texte stabilisé de l’Accord sur le commerce électronique.

La publication de ce texte est une étape majeure, après cinq années de négociations dans le cadre de l’initiative liée à la Déclaration conjointe sur le commerce électronique de l’OMC de 2017. Cette négociation rassemble environ 90 Membres de l’OMC, dont plus de 80 ont endossé la déclaration des coorganisateurs. Lorsqu’il sera intégré dans le cadre juridique de l’OMC, cet accord constituera le 1^er ensemble de disciplines quasi-mondiales sur le commerce numérique (environ 25% du commerce international), alors qu’existent aujourd’hui principalement des dispositions dans le cadre d’accords bilatéraux ou régionaux. C’est un puissant instrument pour limiter la fragmentation réglementaire et stimuler plus encore la croissance du commerce électronique.

Très concrètement, l’accord définit des disciplines et engagements qui visent à faciliter le commerce électronique (cadre réglementaire pour le commerce électronique, reconnaissance des documents et signatures électroniques, commerce « sans papier », paiements électroniques, etc.) ; renforcer la confiance dans le commerce électronique (protection des consommateurs en ligne, lutte contre les spams, etc.) ; prohiber définitivement, entre les Membres participant à l’initiative, l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques, avec une évaluation prévue au bout de cinq ans. Il ne remet pas en cause l’autonomie réglementaire des Membres pour protéger la vie privée, comme le RGPD européen. En matière de développement, les pays en développement et les pays les moins avancés bénéficieront de délais supplémentaires de mise en œuvre et d’un recours facilité à l’assistance technique et au renforcement des capacités, dans l’objectif de lutter contre la « fracture numérique ».

Les sujets les plus délicats politiquement et techniquement comme la localisation des serveurs, la divulgation des codes sources et les flux de données sont renvoyés à des négociations ultérieures.

Brèves de l'OMC n° 3 - Mai-Juin 2024

2024-07-03T00:00:00+02:00

Editorial : « L’accord sur la facilitation de l’investissement : un succès encore trop ignoré ».

En marge de la 13^ème conférence ministérielle de l’OMC d’Abou Dhabi (février 2024), 128 Etats membres de l’OMC, dont 92 pays en développement ou PMA, ont conclu l’accord plurilatéral sur la facilitation de l’investissement pour le développement. C’est un réel succès, encore trop ignoré.

De quoi s’agit-il ? Tout simplement du premier cadre juridique mondial pour la facilitation de l’investissement. Son objectif est de faciliter les investissements à travers des mesures de simplification et d’accélération des procédures administratives (transparence des procédures, garantie d’impartialité, points focaux, etc.). Les parties sont encouragées à favoriser l’investissement durable en prenant des mesures en lien avec la conduite responsable des entreprises et la lutte contre la corruption. L’accord, volontairement, exclut de son champ les sujets de souveraineté comme le contrôle des investissements ou encore l’arbitrage investisseur-Etat.

Sur le modèle de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges de 2013, l’accord prévoit un « traitement spécial et différencié » au profit des PED : ces derniers pourront eux-mêmes définir leur niveau d’engagement et d’éventuelles périodes de transition. En parallèle, l’accord inclut des dispositions en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités et encourage la coopération transfrontière.

Il reste une étape importante à franchir : intégrer cet accord dans l’ordre juridique de l’OMC. C’est essentiel pour permettre un suivi fin de sa mise en œuvre et la gestion d’éventuels différends entre les Membres. C’est dans l’intérêt bien compris de tous les Membres de l’OMC : cet accord plurilatéral n’est pas contraignant pour les pays qui n’en sont pas partie, mais ses bénéfices s’étendent à tous les pays et aux investisseurs du monde entier[1]. Les négociations pour y parvenir sont en cours.

Brèves de l'OMC n° 2 - Avril 2024 : Des noces de perle au goût amer

2024-05-15T00:00:00+02:00

Editorial : « Des noces de perle au goût amer ».

Nous venons de célébrer les 30 ans de l’Accord de Marrakech du 15 avril 1994 qui a modifié en profondeur le cadre institutionnel du commerce international mis en place après la Seconde Guerre mondiale. Dans la foulée, l’OMC fêtera le 1^er janvier 2025 ses 30 ans.

Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et d’incertitude politique, c’est un anniversaire en demi-teinte. D’un côté, l’OMC a exercé un réel attrait, avec désormais 166 Membres, permettant une nette diminution des droits de douane et des coûts du commerce international. Ses principes de transparence et de non-discrimination aident à garantir stabilité des droits de douane et prévisibilité des règles. L’OMC a certainement joué un rôle majeur dans la croissance du commerce mondial de biens et services qui a quintuplé en valeur depuis 1995, et dans la résilience du commerce mondial ces dernières années, malgré plusieurs chocs économiques majeurs. Cet accroissement des échanges a également coïncidé avec une forte diminution de la pauvreté dans le monde, bien qu’inégalement répartie entre les Etats.

Mais les nuages s’amoncellent et la crédibilité de l’organisation est entamée. Depuis 1995, les Membres de l’OMC n’ont réussi à se mettre d’accord que sur un nombre limité de nouveaux accords (facilitation des échanges, interdiction des subventions à la pêche INN, élimination des subventions aux exportations agricoles, soutien aux pays les moins avancés, flexibilités additionnelles pour la santé publique). Le système de règlement des différends de l’OMC, longtemps réputé pour son efficacité, est fragilisé par le blocage de l’Organe d’appel depuis 2019. Près des deux tiers des Membres sont en retard de notifications et des grands acteurs eux-mêmes s’écartent plus ou moins ouvertement des disciplines collectives. Enfin, les Membres de l’OMC ne parviennent pas à s’entendre pour moderniser les règles du commerce international et les adapter aux enjeux actuels : politique industrielle, sécurité alimentaire, réchauffement climatique et biodiversité, inclusion sociale entre pays et au sein de chaque pays.

L’OMC pourra retrouver une légitimité si ses Membres sont capables de faire en sorte qu’elle contribue pleinement à la réalisation de l’agenda 2030 de développement durable de l’ONU. C’est le sens de l’exhortation du Président de la République dans une récente interview, « l’OMC aujourd’hui est en crise profonde. A nous de la réinventer pour le 21^ème siècle ».

Brèves de l'OMC - Février - Mars 2024 n° 01 - Numéro spécial CM13 « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »

2024-03-11T00:00:00+01:00

Editorial : « Conférence d’Abou Dhabi : le plus petit dénominateur commun ? »

Les représentants des 164 Membres de l’OMC ont quitté Abou Dhabi, où venait de s’achever la 13^ème Conférence ministérielle de l’OMC, avec des sentiments mitigés.

D’un côté, quelques résultats modestes mais réels : une déclaration de tous les ministres qui rappelle l’attachement aux grands principes du système commercial multilatéral ; la prolongation pour deux ans du moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques et du programme de travail sur le commerce électronique ; le soutien aux négociations en cours sur la réforme du règlement des différends de l’OMC ; des décisions pour accompagner les pays les moins avancés ; enfin, l’adhésion de deux nouveaux pays, le Timor oriental et les Comores, qui rappelle l’importance de l’OMC pour le développement et l’intégration dans le commerce mondial.

De l’autre, le sentiment de « gueule de bois » face à des échecs. Les divisions entre Etats membres demeurent vives sur l’agriculture, au point de ne pas réussir à se mettre d’accord sur les objectifs d’une nouvelle négociation. Surtout, les Membres sont passés à deux doigts de conclure un accord pour interdire les subventions contribuant à la surpêche, accord qui serait venu compléter celui de 2022 sur les subventions à la pêche. Même la proposition de lancer des travaux prospectifs sur des enjeux majeurs pour l’avenir du commerce mondial comme le réchauffement climatique ou la politique industrielle n’a pu faire consensus. Sur chacun de ces sujets, un nombre limité de Membres, parfois un seul, a suffi à bloquer les progrès.

En l’état actuel de division du monde, il est de toute façon difficile de parvenir à de grands résultats lors des réunions ministérielles. Mais des progrès sont toujours possibles quand chacun y trouve son intérêt, qu’il soit commercial comme en 2013 sur la facilitation des échanges, ou environnemental comme en 2022 lors du 1^er accord sur la pêche. Il est également possible d’avancer à plusieurs, entre pays partageant le même objectif : 123 Membres ont ainsi finalisé à Abou Dhabi la négociation sur la facilitation de l’investissement pour le développement. Mais cette voie plurilatérale, pour être incorporée dans l’ordre juridique de l’OMC, nécessite encore le consensus.

La rencontre d’Abou Dhabi est à l’image de l’OMC d’aujourd’hui : une enceinte de discussion qui reste opérationnelle, capable de résultats quand ses Membres partagent les mêmes objectifs. Comme l’a rappelé sa Directrice générale Mme Ngozi Okonjo Iweala, « la beauté de l'OMC réside dans le fait que chaque membre dispose d'une voix égale, mais cela a aussi un coût ». Et les gros titres des ministérielles ne doivent pas faire oublier l’important travail quotidien de l’organisation dans la mise en œuvre des règles existantes, facteur de stabilité et prévisibilité pour les acteurs commerciaux.

Brèves de l'OMC n°7 - Septembre 2023 : « Grandes idées et changements à long terme ».

2023-10-24T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial : « Grandes idées et changements à long terme ».

« Ce prix récompense les grandes idées et les changements à long terme » a réagi à chaud Claudia GOLDIN, toute nouvelle lauréate 2023 du prix Nobel d’économie pour ses travaux sur la participation des femmes au marché du travail.

Cette récompense nous rappelle que l’intensification des discussions à l’OMC sur les femmes et le commerce n’est pas un effet de mode. Elle est le fruit d’une double évidence, rappelée dans l’objectif de développement durable n°5 des Nations Unies : l’égalité professionnelle et l’autonomie économique des femmes sont les conditions premières de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes ; une plus grande participation des femmes au commerce a un effet positif sur le développement et la croissance.

L’autonomisation économique des femmes repose sur un ensemble de politiques complémentaires : lutter contre les inégalités salariales, faciliter l’articulation entre vie professionnelle et vie privée, renforcer la formation, encourager la féminisation des instances dirigeantes tant dans les administrations que les entreprises, faciliter l’accès à l’entreprenariat et au crédit, encourager la mixité des métiers, etc.

Mais quel rôle peut jouer le commerce ? Quelles mesures concrètes pouvons-nous encourager dans les négociations commerciales ? Dans cette édition des Brèves de l’OMC, nous avons l’honneur et le plaisir d’accueillir les contributions de Mme Ngozi OKONJO-IWEALA, directrice générale de l’OMC, Mme Pamela COKE-HAMILTON, directrice exécutive du Centre du Commerce International (CCI), et Mme Ana Patricia BENEDETTI, ambassadrice du Salvador et coprésidente du groupe de travail informel de l’OMC sur le commerce et l’égalité des genres.

Brèves de l'OMC n° 6 - Mois de Juillet-Août 2023 : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».

2023-09-14T00:00:00+02:00

Editorial : « L’OMC face au risque de fragmentation de l’économie mondiale ».

Le monde actuel est confronté à de nombreux challenges, tant géopolitiques que climatiques et économiques, qui accroissent le risque de fragmentation de l’économie mondiale. Déjà matérialisé par la hausse des mesures restrictives au commerce ces dernières années et les tensions sur les chaînes d’approvisionnement pendant la crise sanitaire, ce risque s’accroît avec les tensions géopolitiques et le risque de constitution de plusieurs blocs économiques rivaux.

L’OMC comme le FMI ont alerté récemment sur le coût économique élevé qu’aurait cette fragmentation pour tous les pays, mais plus encore pour les pays en développement. Bien que les estimations varient, une étude du FMI estime que l'augmentation des restrictions au commerce international pourrait réduire la production économique mondiale de 7 % à long terme, soit l’équivalent de la taille combinée des économies française et allemande.

Les économistes de l'OMC ont analysé quant à eux différents scénarios sur le futur du commerce mondial d’une reprise de la coopération internationale (« reglobalisation ») à une scission en deux blocs commerciaux rivaux, en passant par des schémas de rivalité partielle entre plusieurs blocs. Selon eux, le niveau à long terme (jusqu’en 2050) du PIB mondial réel pourrait diminuer d'au moins 5 %, certaines économies en développement étant confrontées à des pertes de bien-être à deux chiffres (ici).

Ces scénarios sombres peuvent être évités ou leurs effets les plus négatifs sur la croissance mondiale atténués. Les ministres du commerce extérieur des pays du G20 viennent ainsi lors de leur réunion de Jaipur (ici) en Inde de réaffirmer « qu'un système commercial multilatéral fondé sur des règles, non discriminatoire, juste, ouvert, inclusif, équitable, durable et transparent, avec l'OMC en son centre, est indispensable pour faire progresser nos objectifs communs de croissance inclusive, d'innovation, de création d'emplois et de développement durable ».

L’OMC, malgré tous ses défauts bien connus qu’accentuent les tensions actuelles, joue un rôle important à cet égard. Tout d’abord, en continuant de garantir stabilité et prévisibilité des règles commerciales internationales, d’où l’importance des travaux en cours pour réparer son système de règlement des différends. Ensuite, en encourageant des accords sur les défis communs pour lesquels un consensus est atteignable, à l’image de l’accord de l’OMC de juin 2022 sur l’interdiction des subventions à la pêche illégale. Enfin, en étant un lieu de dialogue et d’échanges sur les enjeux nécessitant une plus grande compréhension mutuelle et coopération internationale, par exemple sur le numérique, l’environnement et la politique industrielle.

Une feuille de route ambitieuse alors que débute la préparation de la 13^ème Conférence ministérielle de l’OMC à Abou Dhabi fin février 2024.

Brèves économiques des Pays-Bas - Mai 2023

2023-06-06T00:00:00+02:00

En Bref

12 800 permis de construire ont été délivrés au T1 2023, soit un repli de -28% en glissement annuel (g.a). Cette performance la plus faible depuis le T2 2016 menace l’atteinte de l’objectif du gouvernement de construire 900 000 logements neufs d’ici 2030.

AU SOMMAIRE DE CE NUMÉRO

Actualités macroéconomiques et financières

Conjoncture macro-économique
La « voorjaarsnota » signe le retour de réductions budgétaires
La ministre des finances veut garantir l'accès aux espèces
La stabilité financière ne préoccupe pas la Banque Centrale néerlandaise
La réforme des fonds de pension votée par le Sénat
Faute de position commune, le gouvernement temporise sur le Mercosur

Actualités sectorielles

Rachats d’élevages néerlandais autorisés par la Commission européenne
Nouveaux financements de Tennet
Le nombre de boutiques en ligne dépasse celui de boutiques physiques
120 mesures pour la transition écologique des Pays-Bas
Le trafic aérien néerlandais atteint pour la 1^ère fois son niveau pré-pandémie
Techleap reconduit avec un budget réduit
Mise en route du train de nuit Amsterdam-Berlin

Recrutement - Le SER de La Haye recrute un attaché « Industrie et innovation »

Brèves de l'OMC n° 4 - Mai 2023 : L'Union européenne ratifie l'accord sur les subventions à la pêche"

2023-06-02T00:00:00+02:00

Editorial : « L’Union européenne ratifie l’accord sur les subventions à la pêche »

Le 25 mai 2023, le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne a approuvé l’accord OMC sur les subventions à la pêche. L’approbation complète le vote favorable du Parlement européen intervenu en avril. L’instrument d’acceptation du protocole de l’UE sera formellement déposé à l’OMC au nom des 27 Etats membres. La Suisse, Singapour, les Seychelles, l’Islande, les Etats-Unis, le Canada et les Emirats arabes unis ont déjà ratifié l’accord. Ce dernier entrera en vigueur quand deux tiers des Membres l’auront ratifié.

L’accord, qui a fait l’objet d’un consensus lors de la Conférence ministérielle de juin 2022, interdit les subventions au profit de la pêche illégale, non contrôlée et non réglementée ; des stocks en surpêche, sauf si des mesures de gestion durable sont mises en œuvre ; dans les eaux internationales non contrôlées (64% des océans). Les PED/ PMA bénéficient d’une transition de deux ans au cours de laquelle les deux premières interdictions ne s’appliquent pas. L’accord prévoit qu’un fond d’assistance technique pour les PED/PMA sera constitué à partir de contributions volontaires des pays développés dont la France. Cet accord a été largement salué, puisqu’il s’agit du seul accord obtenu depuis 1995, avec celui de la facilitation des échanges, et du premier texte de l’OMC visant explicitement un objectif de développement durable, l’objectif 14.6.

Néanmoins ses dispositions sont incomplètes. Faute de convergence entre les Membres, les règles concernant les subventions pour les activités contribuant à la surcapacité et à la surpêche n’ont pas été finalisées. Or, selon les données de la FAO, en 2022, 35% des stocks sont en surpêche et 57% sont exploités au niveau maximum de durabilité. Seuls 7,2% des stocks sont sous-exploités. Par ailleurs, l’OCDE estime que 10,4 milliards d’USD sont versés annuellement au bénéfice de l’activité en particulier par la Chine (38%), le Japon (13), les Etats-Unis (10), l’UE (9), le Canada (8) et le Brésil (6). Les principales captures émanent de la Chine (15%), de l’Indonésie (8), du Pérou (7), de la Russie (6), des Etats-Unis (5), l’UE (5), de l’Inde, du Vietnam, du Japon et de la Norvège.

Réservoir de biodiversité marine, source de protéine indispensable à la sécurité et à l’équilibre alimentaire d’une population croissante, moyen de subsistance pour plus de 260 millions de personnes, la ressource halieutique est un bien précieux et sa gestion durable, organisée dans un cadre multilatéral, constitue un enjeu décisif. Conscients de cet impératif, les Membres ont repris les négociations. Les discussions s’organisent autour des thèmes suivants : comment définir les subventions qui contribuent à la surcapacité et à la surpêche ? S’il apparaît légitime d’autoriser les subventions lorsque qu’une gestion durable existe, comment s’assurer qu’elle est efficace ? Quelle doit être l’étendue des dérogations accordées aux PED/PMA pour que l’accord préserve le droit au développement sans remettre en cause l’objectif de durabilité ? L’objectif ambitieux est de compléter l’accord initial avec des règles efficaces et équilibrées lors de la 13^ème Conférence ministérielle.

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon», Numéro 57

2023-04-20T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

Focus sur la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’économie numérique en ASEAN : initiatives nationales et régionales mises en place pour lutter contre la contrefaçon en ligne et les différentes approches retenues pour protéger les innovations liées à l’intelligence artificielle
Un système sui generis de protection des Indications Géographiques désormais opérationnel aux Philippines
La Chambre de Commerce France Chine publie les résultats de son enquête sur la propriété intellectuelle des entreprises françaises en Chine
Affaires « Louboutin contre Amazon » : la CJUE ouvre la porte d’une possible responsabilité des places de marché en ligne pour contrefaçon de marques
Poursuite de la croissance des demandes de brevets en Europe en 2022 et entrée en vigueur de l'accord sur la juridiction unifiée des brevets le 1er juin 2023
Statistiques de dépôts de titres de propriété intellectuelle 2022 en Inde et en Turquie
La stratégie d’innovation et propriété intellectuelle des Emirats arabes unis pour devenir un acteur leader dans ce domaine et diversifier leur économie

Brèves de l'OMC n° 02 - Mars 2023 : « 2023 : des risques mais aussi des opportunités »

2023-04-06T00:00:00+02:00

Éditorial : « 2023 : des risques mais aussi des opportunités »

L’année 2023 est une année de dangers pour le multilatéralisme économique : risque de fragmentation de l’économie mondiale, menace de courses aux subventions, risque de collision entre politiques commerciales et politiques climatiques, etc.

Dans ce contexte menaçant, forte de son succès de juin 2022 et malgré ses faiblesses persistantes (lire), l’OMC est un atout pour la stabilité du cadre international des affaires et reste une enceinte de dialogue fonctionnelle à même de recréer de la confiance.

A cet égard, les travaux y ont sérieusement repris et le Conseil général des 6 et 7 mars 2023 a esquissé les grands enjeux de la 13^ème Conférence ministérielle de l’OMC d’Abou Dhabi fin février 2024. On retiendra notamment :

- Réforme de l’OMC. Les travaux pour retrouver un système de règlement des différends fonctionnel sont bien engagés, ils seront difficiles, mais des progrès sont atteignables en 2024. Dans le même temps, il y a une volonté commune de renforcer la fonction délibérative de l’OMC, par exemple sur les questions environnementales ou les subventions.

- Développement. Les Membres s’accordent pour renforcer la prise en compte des enjeux de développement à l’OMC. Des décisions concrètes pourraient être prises pour garantir le maintien temporaire de flexibilités pour les pays sortant de la catégorie des pays les moins avancés (PMA). En parallèle, la négociation plurilatérale (130 Membres) pour renforcer l’attractivité des pays en développement aux yeux des investisseurs internationaux sera conclue en 2023.

- Agriculture. Si les positions des uns et des autres restent très éloignées, les Membres sont d’accord pour traiter en priorité les enjeux de sécurité alimentaire.

- Pêche. La Directrice générale de l’OMC a fixé le double objectif ambitieux d’une ratification par les deux tiers des Membres de l’accord de 2022 sur la pêche illicite, non déclarée, non réglementée (INN) et de finalisation des négociations sur les subventions qui contribuent à la surpêche et aux surcapacités.

- Commerce électronique. La question de la prolongation du moratoire sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques au-delà de mars 2024 sera posée. Dans le même temps, la négociation plurilatérale (87 Membres) pour un cadre juridique commun sur le commerce électronique connaîtra une phase critique en 2023.

Regards - La lettre économique et financière - mars 2023

2023-03-30T00:00:00+02:00

Brèves de l'OMC n° 6 - Juin 2022 : Le verre à moitié plein

2022-07-13T00:00:00+02:00

Editorial : le verre à moitié plein !

La 12^ème Conférence ministérielle de l’OMC s’est achevée le 17 juin par un succès, après prolongation et non sans avoir frôlé l’échec. Ce succès envoie un signal bienvenu pour le multilatéralisme dans un monde divisé et une économie mondiale au bord de la crise de nerfs. Le « paquet » du 17 juin est substantiel, même si son ambition a dû être revue à la baisse :

- un accord sur l’interdiction des subventions à la pêche illicite, aux stocks surexploités et à la pêche en haute mer non régulée. C’est le 1er accord de l’OMC dans le domaine environnemental, en réponse aux objectifs de développement durable de l’ONU. Il est prévu de le compléter à l’avenir par des disciplines sur les subventions contribuant aux surcapacités et à la surpêche ;

- une décision facilitant temporairement l’octroi de licences obligatoires sur les vaccins anti-Covid (dérogation à certaines dispositions de l’accord de l’OMC sur la propriété intellectuelle) et une déclaration politique sur commerce et santé. Cette dérogation était très importante pour un grand nombre de PED. Une discussion s’engagera prochainement sur une éventuelle extension de cette dérogation aux traitements et diagnostics anti-Covid ;

- une déclaration sur la sécurité alimentaire insistant sur le maintien de l’ouverture des marchés et une décision de ne pas appliquer de restrictions aux exportations aux achats du Programme alimentaire mondial (PAM) ;

- une déclaration ministérielle qui lance les travaux de réforme de l’OMC, avec entre autres l’objectif d’un système de règlement des différends « pleinement opérationnel » pour 2024. Cette déclaration inclut également, pour la première fois, une référence au changement climatique. Il importe maintenant d’avancer concrètement sur ces sujets ;

- une décision reconduisant le moratoire de 1998 sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques jusqu’au 31 mars 2024. C’était l’attente principale des milieux d’affaires.

Seul le programme de travail sur les négociations agricoles n’a pas été adopté, en raison de fortes divergences. On retiendra néanmoins l’adoption d’un programme de travail sur les défis actuels entourant l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS).

L’UE a joué un rôle constructif tout au long des négociations et contribué largement au succès final. Tous les acteurs ont su faire les concessions nécessaires pour éviter un échec qui aurait pu être fatal. Mais les défis de fond auxquels fait face l’OMC demeurent et justifient plus que jamais l’agenda de réforme : divisions géopolitiques, paralysie de l’Organe d’appel, désaccords sur le rôle du commerce dans le développement, difficultés à traiter les sujets du 21^ème siècle (environnement, numérique).

Au même moment, le 5^ème anniversaire de la mise en œuvre de l’accord de l’OMC sur la facilitation des échanges montre son impact positif sur la baisse des coûts du commerce et la numérisation des douanes. L’OMC a encore un rôle à jouer !

Brèves de l'OMC n° 04-05 - Avril Mai 2022 : l'heure des choix

2022-06-02T00:00:00+02:00

Editorial : « OMC : l’heure des choix »

Reportée en raison de la vague Omicron fin 2021, la 12^ème Conférence ministérielle de l’OMC est confirmée du 12 au 15 juin prochains à Genève. Elle se tiendra dans un contexte particulièrement crucial : pour l’OMC d’abord, confrontée à des difficultés récurrentes, mais aussi pour l’économie mondiale qui doit faire face aux conséquences désastreuses de la guerre d’agression russe en Ukraine, après celles de la pandémie de Covid-19, et au risque de fragmentation géo-économique du monde.

Conformément au mandat donné à l’OMC par les Nations unies (objectif de développement durable 14.6), un projet d’accord visant à interdire les subventions contribuant à la surpêche est sur le point d’aboutir. Sa finalisation enverrait un signal fort de mobilisation en faveur du développement durable et de la lutte contre les subventions abusives. Beaucoup à Genève estiment qu’il s’agit de la dernière chance de conclure ces négociations engagées en … 2001.

L’OMC n’est pas restée inactive pendant la pandémie, avec ses rapports réguliers sur le suivi des mesures commerciales liées à la Covid-19 et les efforts de la directrice générale Mme Ngozi Okonjo-Iweala pour organiser le dialogue avec les producteurs de vaccins. Pour aller plus loin, les membres négocient une réponse globale de l’OMC à la Covid-19 et aux futures pandémies, dans deux directions : des engagements pour plus de transparence, moins de restrictions aux exportations et plus facilitation du commerce dans le domaine des biens médicaux ; en réponse aux demandes de l’Afrique du sud et des PED, des clarifications des règles existantes de l’accord ADPIC permettant à ces pays d’autoriser leurs producteurs à produire des vaccins Covid-19 sans l’autorisation du détenteur de brevet, tout en veillant à préserver l’efficacité du cadre général de la propriété intellectuelle (qui a permis l’émergence en un temps record de nombreux vaccins). L’UE sera avec d’autres particulièrement vigilante sur ce dernier point essentiel pour l’innovation.

La poursuite des négociations agricoles à l’OMC reste très peu consensuelle et n’ira probablement pas au-delà de la définition d’un programme de travail pour les années à venir. Mais la menace d’une crise alimentaire, considérablement accentuée par l’agression russe en Ukraine, devrait conduire les Membres de l’OMC à rappeler le rôle positif du commerce pour renforcer la sécurité alimentaire mondiale et à renforcer la transparence sur les mesures commerciales impactant les marchés mondiaux.

Autres sujets importants, l’UE et de nombreux Membres entendent initier en juin un processus de réforme de l’OMC, pour renforcer ses trois fonctions de négociation, gestion des accords existants et règlement des différends. De façon moins consensuelle, ils souhaitent obtenir une prolongation du moratoire de 1998 sur les droits de douane relatifs aux transactions électroniques et inviter l’OMC à mieux intégrer les préoccupations liées au développement durable.

Aucun de ces sujets n’est aujourd’hui stabilisé et le risque d’échec est réel. Il appartient aux Membres de se mobiliser pour le conjurer et envoyer un signal de confiance dans le système commercial multilatéral.

Publication de la revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », numéro 55

2022-05-31T00:00:00+02:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

L’USTR publie sa « Liste noire » 2022 des marchés de contrefaçons et son rapport 2022 sur la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle des partenaires commerciaux des Etats-Unis.
Mesures adoptée par la fédération de Russie dans le domaine de la propriété intellectuelle dans le contexte des sanctions économiques occidentales
Bilan du quatorzième plan quinquennal sur la propriété intellectuelle en Chine
La Chine renforce la protection des droits de propriété intellectuelle des semences
Les brevets essentiels aux normes, une priorité inscrite dans la stratégie de propriété intellectuelle du Japon en 2022
Les Indications géographiques en Afrique subsaharienne
Etude de l’EUIPO et de l’OCDE sur le commerce de produits contrefaits dangereux

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Brèves de l'OMC n° 03 - Mars 2022 : L'OMC face à la crise alimentaire actuelle

2022-04-13T00:00:00+02:00

La guerre d’agression russe en Ukraine exerce une pression accrue sur la sécurité alimentaire mondiale. L’Ukraine et la Fédération de Russie comptent ensemble pour 30% des exportations mondiales de blé et 15% de celles de maïs, 65% pour les graines de tournesol. Les perturbations majeures des approvisionnements de la mer Noire exacerbent les inquiétudes des opérateurs, la volatilité des prix s’envole, l'indice des prix alimentaires de la FAO a atteint un record en mars après un niveau déjà élevé en février avant le début de la guerre. Il existe un risque élevé de crise alimentaire mondiale, particulièrement pour les pays les plus pauvres et les plus vulnérables, qui ira en s’aggravant si rien n’est entrepris.

La Directrice générale de l’OMC Mme Ngozi Okonjo-Iweala s’en est alarmée lors du Conseil général informel du 28 mars et a précisé le rôle clé que pourrait être celui de l’organisation dans la réponse à la crise. La coopération internationale en matière de commerce est plus que jamais nécessaire pour maintenir les marchés ouverts et transparents, et ainsi limiter les pressions inflationnistes sur les prix. Comme elle l’a fait avec efficacité pendant les crises financière et sanitaire, l’OMC peut exercer un suivi précis des mesures de restriction des échanges prises par les gouvernements. Des efforts devront aussi être entrepris pour faciliter les achats humanitaires du Programme alimentaire mondial. C’est dans ce contexte qu’un séminaire de haut niveau sur la sécurité alimentaire sera organisé à l’OMC le 26 avril prochain.

Mais la réponse internationale, bien sûr, devra inclure tous les acteurs et porter sur de nombreux autres enjeux. C’est le sens de l’initiative FARM (Food and Agriculture Resilience Mission) proposée par la France, un mécanisme de coordination de l’action des Etats et de l’ensemble des organisations internationales compétentes en réponse à cette crise. Cette initiative, qui a été présentée à nos partenaires de l’Union européenne et du G7 repose sur trois piliers : un pilier commercial, pour apaiser les tensions sur les marchés agricoles, garantir la transparence des flux et stocks, lutter contre les barrières injustifiées ; un pilier de solidarité, en Ukraine et dans les pays les plus touchés ; un pilier visant à renforcer les capacités agricoles de manière durable dans les pays les plus concernés.

Brèves de l'OMC n° 01 - Janvier 2022 : Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé.

2022-02-10T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial : « Le règlement des différends n’est pas (encore) paralysé ».

En ce début d’année, si les négociations commerciales multilatérales restent suspendues à la fixation d’une date pour une réunion ministérielle de l’OMC, le système de règlement des différends de l’OMC connaît une forte actualité.

Certes les Etats-Unis continuent de bloquer la nomination des membres de l’Organe d’appel, paralysé depuis fin 2019. 24 affaires frappées d’appel sont aujourd’hui suspendues sine die, dont 13 postérieures à fin 2019 ayant fait l’objet d’un « appel dans le vide ». Si cette situation demeure profondément préoccupante, 2022 devrait néanmoins voir l’examen d’une première affaire dans le cadre de l’arrangement multipartite provisoire d’arbitrage (AMPA), mis en place à l’initiative de l’UE pour pallier l’absence d’Organe d’appel. Une étape importante mais qui se limitera aux seules affaires opposant entre eux la vingtaine de membres ayant adhéré à l’AMPA, comme l’UE et la Chine.

Par ailleurs, l’UE a présenté pas moins de trois demandes de consultations ce mois-ci : à la Chine au sujet des mesures prises par cette dernière à l’encontre des importations de produits lituaniens ; à l’Egypte concernant l’obligation pour les importateurs étrangers de s’enregistrer préalablement auprès des autorités égyptiennes ; à la Russie enfin, au sujet des restrictions à l’exportation de bois imposées par les autorités russes. Ces demandes de consultations sont la 1ère étape de la plainte de l’UE contre ces trois Membres.

A l’inverse, les Etats-Unis et l’UE ont fait un pas de plus dans la résolution de leurs différends devant l’OMC, logique au regard des discussions bilatérales récentes. L’UE a annoncé qu’elle allait retirer de l’ordre du jour des réunions à venir le point concernant la vieille affaire dite de l’amendement Byrd, sans préjudice de sa position sur le fond. En parallèle, les Etats-Unis ont fait une annonce similaire avec le point régulier relatif à l’affaire Airbus. Enfin, les Etats-Unis ont annoncé leur intention de se mettre en conformité avec les décisions de l’Organe de règlement des différends dans l’affaire des olives espagnoles...

Revue « Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon », Numéro 54

2021-12-02T00:00:00+01:00

Parmi les articles de ce nouveau numéro :

La création d’un régime commun régional de protection d’une « marque pays » dans les quatre pays membres de la Communauté Andine (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou)
Le plan stratégique du gouvernement russe pour lutter contre le trafic illicite de biens industriels et de contrefaçons
Un focus sur la stratégie 2021-2035 de la Chine pour devenir une superpuissance en matière de propriété intellectuelle
La loi sur le e-commerce prochainement amendée en Chine pour renforcer la lutte contre la contrefaçon
Une nouvelle loi sur le droit d’auteur promulguée à Singapour pour renforcer la législation en matière de droit d’auteur
Adhésion des Emirats-arabes-unis au système de Madrid d'enregistrement international des marques

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Brèves de l'OMC n° 09 - Septembre 2021 : "Mourir peut attendre"

2021-10-07T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial : "Mourir peut attendre"

La 12^ème conférence ministérielle de l’OMC se tiendra à Genève du 28 novembre au 3 décembre. Il s’agira de la première rencontre physique – sous réserve des conditions sanitaires - des ministres du commerce extérieur depuis 4 ans, de la première conférence aussi de la nouvelle directrice générale Mme Ngozi OKONJO-IWEALA. Que peut-on en attendre ?

Deux processus de négociation recueillent l’attention de tous. Les négociations sur les subventions à la pêche ont été relancées en 2015 avec l’objectif du développement durable 14.6 donnant pour mission à l’OMC de négocier pour 2020 un accord interdisant les aides à la pêche illégale, non déclarée, non réglementée (INN) ainsi que certaines aides contribuant à la surcapacité surpêche. Le succès de ces négociations est crucial pour démontrer la capacité de l’OMC à négocier de nouveaux accords et à répondre aux enjeux de développement durable.

La réponse de l’OMC à la pandémie se négocie dans trois directions. L’Inde et l’Afrique du Sud ont demandé une dérogation temporaire à certaines dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC), laquelle viendrait suspendre de nombreux droits de propriété intellectuelle sur les produits médicaux essentiels contre la Covid-19. Cette demande a ouvert une nouvelle polarisation Nord/Sud et suscite d’importantes questions quant aux conséquences possibles sur l’innovation. Une piste intermédiaire pourrait être de travailler, comme le propose l’UE, sur les conditions d’accès aux licences obligatoires. L’UE et d’autres pays proposent sinon de se concentrer sur la boîte à outils « classique » de la politique commerciale : transparence, facilitation des échanges, limitation des restrictions aux exportations, collaboration entre organisations internationales. Enfin, la DG s’est personnellement impliquée pour augmenter la production de vaccins (mise en relation des acteurs publics et privés, promotion de partenariats industriels autour de licences volontaires).

Les attentes de nombreux membres concernant le secteur agricole restent également fortes. Il s’agira pour l’OMC d’afficher quelques résultats emblématiques pour la sécurité alimentaire (exonération des achats du programme alimentaire mondial des restrictions commerciales) associés à un programme de travail post CM12 (transparence, soutiens internes, stockage public)...

Brèves de l'OMC n° 7 et 8 - Juillet et Août 2021 : Les négociations « pêche » : un accord en perspective ou un échec programmé ?

2021-07-30T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial

Les négociations « pêche » : un accord en perspective ou un échec programmé ?

La conclusion des négociations sur les aides à la pêche est une priorité pour les Membres de l’OMC et la Directrice générale. Le mandat de négociation reprend un des objectifs de développement durable des Nations Unies : il s’agit d’interdire certaines aides contribuant à la surcapacité surpêche ainsi que les subventions à la pêche illégale non déclarée non réglementée.

Ces négociations, vitales pour l’amélioration de l’état des stocks marins, durent maintenant depuis plus de 20 ans et la date butoir fixée par les Nations Unies à la fin 2020 est largement dépassée. Il est donc grand temps d’accélérer le processus pour parvenir à la conclusion d’un accord lors de la douzième Conférence ministérielle qui se tiendra à Genève du 30 novembre au 3 décembre 2021.

Malgré les difficultés liées à la pandémie, les négociations se sont précisément accélérées ces derniers mois sous l’égide du président du groupe de négociations, l’ambassadeur de la Colombie. Les délégations travaillent désormais sur un texte consolidé fondé sur les propositions des Membres et les travaux de facilitateurs.

Lors d’une réunion organisée par la Directrice générale le 15 juillet dernier, les ministres ont donné leur accord pour entamer prochainement une négociation ligne à ligne du texte consolidé. Toutefois, pour 80 Membres, le texte est déséquilibré et les divergences restent fortes notamment sur le traitement spécial et différentié et certaines exonérations liées à la gestion durable des stocks marins. Sur ce dernier point, la Directrice générale a récemment proposé la mise en place d’un fonds d’assistance technique destiné à améliorer les capacités de gestion des pêches des pays en développement.

D’un accord sur la méthode, l’objectif est donc maintenant de passer à un accord sur le fond. Le président du groupe de négociations a d’ores et déjà annoncé une accélération des travaux à partir de septembre. Le succès de ces travaux dépendra toutefois de la volonté des Membres à faire preuve de souplesse et à accepter de faire certaines concessions, volonté que la plupart d’entre eux n’ont toujours pas démontrée à ce stade.

Brèves de l'OMC n° 06 - Juin 2021 : Une équipe dirigeante au grand complet

2021-07-05T00:00:00+02:00

Extrait de l'Edito : Une équipe dirigeante au grand complet

Les quatre directeurs généraux adjoints de l’OMC, nommés par M^me Ngozi Okonjo-Iweala début mai, ont tous pris leurs fonctions en juin. Deux femmes, une première !, l’Américaine Angela Ellard et la Costa Ricaine Anabel Gonzalez, et deux hommes, le Chinois Xiangchen Zhang et le Français Jean-Marie Paugam, aguerris de longue date aux questions de politique commerciale. Chacun d’entre eux s’est vu confier un portefeuille et fixer des résultats à atteindre (« deliverables ») clairement définis, susceptibles toutefois d’être revus à l’aune des conclusions de l’audit externe lancé en juin par la Directrice générale « pour examiner objectivement le fonctionnement du Secrétariat » et déterminer si l’OMC est équipée et dotée « des ressources nécessaires pour le monde des années 2020 et au-delà ».

Ainsi, Angela Ellard, docteure en droit et ancienne conseillère commerciale au sein du Congrès américain, est notamment chargée des affaires juridiques, des règles, du budget et de l’administration de l’OMC. Ses « deliverables » sont les négociations sur les subventions à la pêche et les questions liées au travail (jusqu’ici absentes de l’OMC et récemment introduites par les Etats-Unis dans les négociations pêche).

Anabel Gonzalez, ancienne ministre du Commerce et ancienne directrice chargée de l’agriculture à l’OMC, se voit confier entres autres sujets les services, les questions liées à l’accès au marché, la propriété intellectuelle ainsi que les marchés publics. Ses « deliverables » portent sur les conditions de concurrence équitables (« level playing field ») et les subventions industrielles, le commerce électronique, la réglementation intérieure des services et la facilitation de l’investissement qui font l’objet de trois initiatives conjointes lancées à Buenos Aires...

Brèves de l'OMC n° 05 - Mai 2021 : Le temps des compromis

2021-06-01T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial : Le temps des compromis

Les négociations s’intensifient, les options se resserrent, les positions se durcissent : l’OMC négocie! Sans doute comme on ne l’avait plus vue faire depuis bien longtemps. L’impulsion donnée par la nouvelle Directrice générale, en perspective de la réunion ministérielle de fin d’année, aura contribué à cette mise en mouvement. Le changement d’humeur internationale associé à l’entrée en action de la nouvelle administration américaine en aura renforcé l’élan. Pour viser quoi? Au minimum deux résultats directement lisibles par les opinions publiques.

La réforme des subventions à la pêche, pour aider à réaliser le 14è objectif de développement durable, celui de la préservation des océans. Sous la houlette déterminée de l’ambassadeur de Colombie, qui préside les négociations, des lignes de compromis émergent désormais : insatisfaisantes par définition, pour les Membres retranchés dans le confort de positions bloquantes, inchangées depuis près de 20 ans : sur la nature des subventions acceptables ou à prohiber, sur l’étendue du traitement spécial et différencié à accorder à la pêche artisanale, sur l’équilibre entre régimes d’interdiction pure et simple des soutiens aux activités de pêche et prise en compte des systèmes de gestion durable des stocks. Rien ne garantit un accord in fine. Mais on est entré dans «le temps du deal» et la Directrice générale de l’OMC a convoqué une réunion ministérielle consacrée à cette question pour la mi-juillet afin d’en presser l’aboutissement. Rien ne sert plus de reporter les échéances.

Brèves de l'OMC n° 12 - Décembre 2020 : Bilan d'ouverture

2020-12-19T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial : Bilan d’ouverture

L’administration Biden entrera en fonction fin janvier : débloquera-t-elle le processus de nomination de la directrice générale de l’OMC ? Dans quelle situation cette dernière trouvera-t-elle alors l’organisation ?

Le passif est lourd. Blocage de son exécutif. Blocage de son Organe d’appel. Blocage de la seule négociation multilatérale active pour réformer les subventions à la pêche. Clivages profonds sur les enjeux des règles commerciales en matière de développement, d’agriculture, de propriété intellectuelle, de subventions industrielles, de numérique, d’environnement. Manque de respect par les Membres de leurs obligations de base en matière de transparence. Toutes les apparences d’une faillite potentielle, au terme pas si lointain...

A l’actif, les ferments d’un renouveau. L’administration américaine sortante aura eu au moins un mérite, en dépit de méthodes plus que discutables et d’objectifs souvent fluctuants, celui de faire prendre conscience des défis systémiques auxquels est confrontée l’OMC : capacité à régir la relation entre capitalismes privé et d’Etat ; à différencier les responsabilités des pays en développement ; à mettre à jour ses règles d’équité concurrentielle en matière de défense commerciale et d’encadrement des subventions industrielles. Une majeure partie des Membres de l’OMC s’est engagée depuis trois ans dans la dynamique plurilatérale, celle d’une organisation à plusieurs vitesses, au sein de laquelle certains entendent progresser plus rapidement sur des enjeux d’avenir : la numérisation de l’économie et la transition écologique. La crise de COVID-19 représentera sans doute un point de basculement : elle a mis à nu l’importance stratégique du commerce pour la sécurité sanitaire et alimentaire des populations, du fait de l’imbrication des chaines de valeur qui les approvisionnent. Plus que jamais du fait de cette crise et pour conduire sa mission de régulation du commerce, l’OMC devra se repenser comme force au service d’enjeux extra-économiques, ceux du développement durable. C’est le sens des propositions récentes de l’UE pour la santé et le climat.

Semaine "Commerce et Environnement" à l’OMC : la France engagée pour une relance verte

2020-11-25T00:00:00+01:00

Dans le cadre de la semaine du "Commerce et de l'Environnement" (16-20 novembre 2020) qui a eu lieu en marge du comité du commerce et de l'environnement de l'OMC, la France, en partenariat avec d'autres Membres de l'OMC, a organisé deux événements.

Commerce électronique et changement climatique. Le Canada, la France et la Chambre Internationale du Commerce ont proposé une table ronde sur le rôle du commerce électronique dans la relance économique verte post COVID-19 et la lutte contre le changement climatique. Sous la modération de Dr. Genviève Férone-Creuzet du Shift Project, George Kamiya de l'Agence internationale de l'Energie, Kate Karn de Mastercard, Joby Carlson de Walmart et Alice Tipping de l'Institut international pour le Développement durable ont discuté de l'impact du commerce électronique sur les émissions carbone et leur stratégie pour encourager un "e-commerce vert" et, enfin, des axes d'actions possibles au sein de l'OMC pour contribuer à un commerce électronique ancré dans le respect de l'environnement.

Plastique. Les Pays-Bas et la France se sont penchés sur le rôle du commerce dans la lutte contre la pollution plastique. Sigrid Kaag (ministre néerlandaise du Commerce extérieur et du Développement de la Coopération) a souligné la nécessité de reconstruire une économie durable et circulaire, qui s'appuie sur le commerce de biens et services respectueux de l'environnement pour encourager un développement économique mondial inclusif. Franck Riester (ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité) a mis en exergue le rôle de l'OMC pour concrétiser les perspectives de relance verte post COVID-19. La réforme de l'OMC doit être saisie comme une opportunité unique pour revitaliser l'organisation à l'aune des nouveaux enjeux commerciaux et environnementaux du 21ème siècle.

Des panélistes du secteur privé (Unilever), de la société civile (Graduate Institute, Fondation McArthur, Institut européen pour les Politiques environnementales) et de pays en développement (Association des Avocats environnementaux du Bangladesh) ont proposé des axes de réflexion innovants pour encourager l'économie circulaire et la lutte contre la pollution en évoquant notamment les écoemballages.

Classements internationaux - Economie numérique - TIC

2019-12-15T00:00:00+01:00

Le Bangladesh s'est classé 103^ème sur 152 pays dans le Global E-commerce Index 2019, établi par la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED ou UNCTAD). Cet indice mesure l'état de préparation d'une économie au développement du commerce en ligne. Le Bangladesh chute de 15 places par rapport à l’année précédente, en raison d’un très mauvais score sur la qualité du service postal (Integrated Index for Postal Development, Universal Postal union). L’Inde gagne 7 places au 73^ème rang, le Pakistan est 114^ème (+3) et le Sri Lanka 86^ème (+7). https://unctad.org/en/PublicationsLibrary/tn_unctad_ict4d14_en.pdf

Pour mémoire, les Pays-Bas, la Suisse et Singapour figurent aux 3 premières places.

Au Bangladesh, les activités de e-commerce sont principalement concentrées dans les zones urbaines et l'utilisation d'internet est encore limitée dans les zones rurales en raison de coûts plus élevés. De plus, les infrastructures ne permettent pas de livrer rapidement les marchandises commandées, avec des délais d’environ 5 à 7 jours en zones rurales. Dans de nombreux pays d’Asie, la pénétration d’internet est plus développée et les délais de livraison plus courts.

Selon l’UNCTAD, seulement 8,0% des internautes de 15 ans et plus ont passé commande sur une plateforme de e-commerce en 2017. Le marché connaît toutefois une forte croissance, de 30 à 35% par an, et a atteint environ 10 Mds Tk (106 M€) en 2017.

(10/12/2019)

https://thefinancialexpress.com.bd/economy/bd-slips-15-notches-to-rank-103rd-in-global-e-commerce-index-1575865309

TIC

2019-08-29T00:00:00+02:00

D’après la E-commerce Association of Bangladesh (e-CAB), le marché du commerce électronique s’est élevé à 18 Mds Tk (200 M€) en 2018. La société financière IDLC Finance Ltd évaluait les échanges business-to-consumer à 9 Mds Tk en 2017 et 5 Mds Tk en 2016.

Ce montant reste faible au regard du chiffre d’affaires global du marché de détail, représentant moins de 1% des transactions et au regard des 17 Mds$ du marché indien. Les bangladais achètent encore peu sur leurs smartphones, d’après une étude régionale de GSMA Intelligence. Celle-ci indique que seulement 6% des utilisateurs commandent mensuellement sur internet ; contre 12% au Pakistan, 28% en Inde et 65% en Chine. Le e-commerce souffre aussi du mauvais état des infrastructures dans le pays : il faut 4 à 5 jours (voire plus) pour livrer un produit jusque dans les zones rurales alors qu’il ne faut que 2 jours en Inde.

Le secteur connaît néanmoins une croissance importante : e-CAB estime que le chiffre d’affaires potentiel pour 2021 pourrait atteindre 70 Mds Tk (749 M€). Cette croissance est portée par une pénétration rapide d’internet dans le pays et une population jeune. Le nombre d’abonnements est passé de 30 millions en 2012 à 90 millions en 2018, tandis que la proportion de personnes entre 15 et 39 ans, plus susceptibles d’acheter sur internet, atteint 44%.

Ce contexte favorable a conduit certains investisseurs à s’intéresser au Bangladesh. En 2018, les sites de vente Sindabad.com (business-to-business) et kiksha.com, filiale du conglomérat Ananta Group, ont levé 5 M$ auprès de Aavishkaar Frontier Fund, fond d’investissement asiatique. Le constructeur de smartphones chinois Xiaomi a également annoncé en 2018 sa volonté d’ouvrir une plateforme de e-commerce au Bangladesh. Le géant Alibaba a racheté Daraz, un marketplace ouvert en 2014, très présent au Bangladesh et dans d’autres pays d’Asie du Sud. MoMagic, compagnie indienne, a pour sa part lancé en 2016 Pickaboo et enfin, IFC a investi dans Chaldal, un supermarché en ligne.

Afin de limiter l’arrivée d’acteurs étrangers, le gouvernement a publié la National Digital Commerce Policy le 31 janvier 2019. Celle-ci propose de limiter à 49% la part du capital des entreprises du e-commerce détenu par des investisseurs étrangers.

TIC

2019-04-10T00:00:00+02:00

Début mars 2019, suite à un arrêt de la Cour Suprême, le gouvernement a décidé d’imposer la TVA au taux de 15% sur les prestations de publicité en ligne, sur les plateformes telles que Google, Facebook, YouTube, …

Dans le même temps, le ministère des télécommunications souhaite restreindre les investissements étrangers dans le commerce en ligne, en plafonnant à 49% la part détenue dans une société de e-commerce. Cette décision intervient alors que ce marché est encore peu développé. En 2017, les achats en ligne d’épicerie et de biens de consommation courante ne représentaient que 0,03% des achats totaux, l’un des plus faibles niveaux mondiaux (0,4% au Pakistan, 0,5% aux Phlippines en 2015 et 16,6% en 2016 en Corée du sud). L’association professionnelle eCommerce Association of Bangladesh (e-Cab, http://e-cab.net/) estime à 700 le nombre de site de e-commerce en 2017 ; pour des transactions d’un montant total de 10 Mds Tk (environ 100 M€) la même année.

Ce secteur est appelé à prendre de l’ampleur, le nombre d’utilisateurs d’internet au Bangladesh étant passé de 6,5% de la population en 2013 à 18,2% en 2017 d’après l’International Telecommunication Union.

L'économie numérique en Indonésie

2019-01-28T00:00:00+01:00

Avec 150 millions d’utilisateurs d’internet et 130 millions d’actifs sur les réseaux sociaux, le secteur du numérique indonésien représente un marché très vaste. Les Indonésiens se connectent majoritairement sur leurs mobiles (83%), dont la pénétration (67%) est en constante augmentation. Le taux de pénétration global d’internet s’est hissé, lui, à 50%. En 2018, la valeur marchande de l’économie numérique indonésienne était estimée à 27 Mds USD, soit environ 2,9% du PIB national, et 38% de l’économie numérique régionale (72 Mds USD). La croissance du secteur sur la période 2015-2018 était de 49%, selon le dernier rapport Google-Temasek, il pourrait atteindre 100 Mds USD en 2025, porté par les fintech, le e-commerce et les e-services (voyages en particulier).

Le développement du numérique s'appuie sur une large population d'utilisateurs d'internet et comble les lacunes des acteurs traditionnels dans des domaines comme les transports, le commerce, la santé ou l'éducation

L’Indonésie compte aujourd’hui 4 des 9 licornes de l’ASEAN. La plus importante d’entre elles, Go-Jek, une application multi-services, a étendu ses activités au Vietnam et en Thailande. Derrière elle, Traveloka, leader de la réservation de voyages en ASEAN, représenterait désormais d’une valorisation de l’ordre de 2 Mds USD. Enfin, les deux plates-formes de vente en ligne indonésienne, Tokopedia et Bukalapak, ont levé respectivement 2 Mds USD et 1 Md USD depuis 2017.

En ce qui concerne le secteur financier, les fintechs se développent dans un contexte où l’accès aux services financiers est limité. L’Autorité indonésienne des marchés financiers (OJK) dénombrait 180 créations en 2017. Les transactions opérées par ces fintechs atteignent 18 Mds d’USD, avec un taux de croissance 2017-2021 attendu de 18%. Les banques saisissent d’ailleurs les opportunités de collaboration avec les fintechs pour étendre leur base de clients, les collaborations entre la banque BCA et l’application KlikACC (plateforme de financement), ou entre la banque BNI et GoJek pour l’octroi de microcrédits en est l’illustration. Les services financiers digitaux (SFD), fournis par les fintechs, pourraient représenter un pilier de la croissance indonésienne dans les années à venir. En effet, l’inclusion financière est faible en Indonésie, en 2017, seul 48% de la population Indonésienne était intégrée dans un réseau bancaire formel, essentiellement pour des raisons financières, géographiques et de confiance. Selon la Banque Mondiale, une augmentation de l’inclusion financière de 20% permettrait de créer 1,7 millions d’emplois.

L’Indonésie, avec sa classe de consommateurs grandissante, constitue un terrain de choix pour le e-commerce. Celui-ci a généré 12 milliards de dollars de volume d'affaires sur l’année 2018, et pourrait générer 53 Mds USD en 2025. En 2016, pour soutenir le secteur, le gouvernement a autorisé les investisseurs étrangers à détenir 100 % du capital d’un site de e-commerce à partir de 10 Mds IDR d’investissement (7 M USD). Par la suite, la réglementation 74/2017 a défini 26 mesures pour le soutien au secteur dans 8 domaines (financement, fiscalité, protection des consommateurs, ressources humaines, infrastructures, logistique, sécurité et création d’une agence coordinatrice).

Comme pour les services financiers, les contraintes géographiques du pays constituent un terrain propice au développement du numérique pour la santé et l’enseignement. Déjà, 14% des utilisateurs de téléphone ont recours à la télémédecine en Indonésie, majoritairement en zone urbaine et 51% des Indonésiens connectés cherchent des informations médicales sur internet. Le marché de l’e-santé était à l’origine de 84 M USD en 2018, avec une croissance annuelle attendue de 8,9% pour un marché avoisinant les 99 millions USD en 2020. Alodokter, une start-up créée par un français, qui propose des informations sur la santé certifiées par des médecins, enregistre un total de 14 millions de connexions chaque mois sur son site. Par ailleurs, l’e-learning s’impose progressivement comme une solution viable au manque de qualification des travailleurs indonésiens. La taille du marché de l’e-learning a doublé, passant de 9 M USD à 19 M USD entre 2007 et 2014. D’ici 2020, les dépenses privées en éducation seraient amenées à augmenter de 47%, promettant un avenir solide au secteur.

Dans le secteur des transports, il convient de souligner le succès de Go-Jek ainsi que celui de son concurrent singapourien Grab. Go-jek a levé 1,5 Mds USD en février 2018 auprès d’une douzaine d’investisseurs, dont BlackRock et Google, portant la capitalisation de l’entreprise à environ 5 Mds USD. Si son modèle d’affaires s’est bâti sur le transport, notamment par moto, s’appuyant sur le déficit en transports publics, il s’est ensuite étendu au e-commerce, à la restauration, et même aux services d’aide-ménagère.

Les autorités indonésiennes se sont appropriées cet enjeu en soutenant tant la transition numérique de l’administration que l’utilisation du numérique par les entreprises.

L’administration électronique, qui vise à rendre les services publics plus accessibles à leurs usagers et à améliorer leur fonctionnement interne, est au centre des préoccupations du gouvernement. Après avoir présenté une roadmap en début de mandat, celui-ci a formalisé sa stratégie dans un décret paru fin 2018 qui répartit les tâches entre les administrations : les infrastructures reviennent au Ministère des Télécommunications, tandis que la transformation numérique est pilotée par le Ministère de la Réforme Bureaucratique. Les applications de services publics se sont également développées à l'instar du guichet unique de demande de licence en ligne pour simplifier l’obtention de licences d’exploitation (Online Single Submission system). Enfin, l’application Online Pajak qui vise à simplifier le paiement des impôts pour les contribuables bénéficie du soutien des autorités. Cette start-up, créée par un français, a par ailleurs levé 25 millions USD en octobre 2018.

Les autorités encouragent la croissance de l’économie numérique par un soutien financier et règlementaire. « La stratégie nationale pour les 1000 start-ups » du gouvernement vise à soutenir la création de 1000 start-ups d’ici à 2020, pour une valorisation totale de 10 Mds USD par la création d’incubateurs et la fourniture d’accompagnement commercial. Le développement rapide du secteur nécessite des infrastructures numériques couvrant l’ensemble de l’archipel. L’accès à l’internet haut-débit est encore inégal : la vitesse des connexions se situe entre 3 et 4mbps à Java alors qu’elles n’atteignent au maximum que 300kbps en Papouasie, sans oublier la facturation élevée. Le projet Palapa Ring du gouvernement vise à réduire la fracture numérique entre les différentes îles en étendant la fibre optique à l’ensemble du territoire et en fournissant des communications par satellite/VSAT pour les régions isolées. La réglementation du secteur financier numérique (protection des consommateurs et soutien au développement des fintech), est assurée conjointement par Bank Indonesia et l’autorité des marchés financiers (OJK) qui se sont dotées de bureaux dédiés. Enfin, le ministère des finances a récemment publié une reglementation soumettant les entreprises du e-commerce à une TVA de 10% (Reglementation 210/2018).

En dépit de ces évolutions prometteuses, le cadre juridique nécessite encore d’être précisé. Les obligations de contenu local (local content) ne sont pas adaptées aux produits digitaux, qui ne peuvent par définition pas être manufacturés sur place. L’Indonésie s’efforce d’imposer aux acteurs du numérique des obligations de protection des données personnelles, et de construire un programme complet de protection des personnes. Mais, par exemple, l’obligation de stocker les données dans des data centers et data recovery centers sur le territoire indonésien (Reglementation 20/2016) est difficilement applicable pour les sociétés opérant avec des systèmes de clouds.

Alibaba installe son premier hub européen à Liège

2018-12-05T00:00:00+01:00

Le géant chinois de l’e-commerce a fait de Liège un point d’entrée logistique vers l’Europe. La signature officielle des projets liant le groupe Alibaba via sa filiale logistique Cainiao à l'aéroport de Liège est intervenue mercredi 5 décembre 2018.

Liège fera partie, tout comme Hong Kong, Dubaï, Kuala Lumpur et Moscou, du réseau mondial de Cainiao. La localisation de la ville au centre de l’Europe a été un critère de choix pour Alibaba et devrait contribuer à son engagement de livrer les produits commandés sur son site dans un délai de 72 heures, partout dans le monde.

Il est question de la création de 3 000 emplois, dont 900 directs, et de la construction d'un entrepôt d'environ 220 000 m². L’investissement initial sera de 75 millions d’euros. Le hub devrait être opérationnel en 2021.

Par ailleurs, outre le hub de Liège, la Belgique s’est engagée en tant que premier pays européen à intégrer l'Electronic World Trade Platform (eWTP), la première plateforme mondiale de commerce électronique développée par Alibaba. Cela devrait faciliter un accès plus large et plus équitable aux débouchés commerciaux transfrontaliers, en particulier pour les PME belges.

En parallèle, les discussions se poursuivent pour le plan de développement de Fedex à l’aéroport de Liège.

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