Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Droit-du-Travail

Brèves bimensuelles Japon – Corée Semaines des 14 et 21 décembre 2020

2020-12-28T00:00:00+01:00

BREVES BIMENSUELLES

JAPON COREE

Semaines des 14 et 21 décembre 2020

Sommaire

Japon

Evolutions macroéconomiques
Entreprises

Corée

Evolutions macroéconomiques
Entreprises

Japon

1. Evolutions macroéconomiques

Quelques semaines après avoir annoncé un 3^ème plan de relance pour 2020, d’un montant total de 73,6 Tns de Yens (610 Mds €), dont 255 Mds € de mesures budgétaires, le gouvernement a présenté le 21 décembre le budget initial pour 2021. D’un montant total de 106,61 Tns de Yens (890 Mds € - 20% du PIB), les dépenses engagées sont en augmentation pour la 9^ème année consécutive. Certains postes de dépense atteignent des niveaux record : les dépenses de sécurité sociale s’élèveraient à 300 Mds € et les dépenses de défense à 44 Mds €. Déjà annoncé le 8 décembre lors du 3^ème plan de relance, le fonds de réserve - dont l’utilisation est à la discrétion du gouvernement et ne nécessite pas d’approbation parlementaire – s’élève à 45 Mds € et sera principalement destiné aux dépenses supplémentaires liées à l’évolution de la situation sanitaire. La charge de la dette représenterait plus de 20% du total des dépenses, à 200 Mds € (4,3% du PIB). Ce nouveau budget serait financé pour 40% par de la dette (le montant de dette nouvelle émise est en augmentation pour la première fois depuis 11 ans) et pour 60% par les recettes publiques (ces dernières sont en baisse de près de 10% par rapport à l’an dernier, conséquence de la crise économique). Ce projet de budget sera discuté durant la session ordinaire de la Diète qui s’ouvre en janvier. Asahi ; nikkei asia ; bloomberg

Le gouvernement entame des réflexions pour introduire un mécanisme de tarification du carbone. Le Ministre de l’environnement (MOE) S. Koizumi a indiqué lors d’une conférence de presse le 11 décembre, à la veille des 5 ans de l’Accord de Paris, que l’introduction d’une tarification du carbone sera son plus grand objectif pour l’année 2021. Le Premier ministre Y. Suga a confirmé le 21 décembre le lancement de réflexions pour envisager un mécanisme de tarification du carbone et demandé au METI et au MOE de collaborer pour mener ces réflexions. Le Président du Keidanren, M. Nakanishi, a réagi en indiquant qu’ « il ne faut pas commencer par refuser ». La presse japonaise relève que M. Nakanishi est historiquement opposé à l’introduction de taxations sur le carbone mais que sa position a évolué récemment avec l’annonce par le gouvernement japonais de l’objectif de neutralité carbone pour 2050. Il a néanmoins souligné la nécessité d’un plan global de « conception très robuste » avant des décisions sur des mesures spécifiques. Le Vice-Ministre administratif du MOE T. Nakai a précisé auprès de l’agence de presse Reuters qu’aussi bien une taxe carbone ou un mécanisme d’échange de crédits d’émission pourraient être étudiés et que l’objectif est de définir les orientations d’ici la fin 2021, indiquant que cela ne signifiait pas que le mécanisme entrerait en vigueur en 2021. Nikkei (11/12) ; Nikkei (21/12) ; Nikkei (22/12) ; Nikkei (22/12) ; Jiji (21/12) ; Reuters (21/12)

2. Entreprises

La pression monte entre les opérateurs télécoms japonais qui doivent revoir leurs prix à la baisse. Depuis le mois d’octobre, le gouvernement Suga fait monter la pression sur les opérateurs télécoms pour baisser les prix des forfaits mobiles, jugés trop chers par rapport aux autres pays. SoftBank avait initialement annoncé fin octobre un forfait 20Go à 36€ via sa marque Y!Mobile puis NTT Docomo, le premier opérateur du pays a contrattaqué début décembre avec un forfait 20Go à 24€ à compter de mars 2021. SoftBank a réagi le 22 décembre avec une nouvelle offre plan pour s’aligner sur les prix de Docomo, également à partir de mars prochain. Les procédures pour changer de forfait se feront entièrement en ligne chez les deux opérateurs, afin de réduire les coûts, point qui avait également été soulevé par le gouvernement. Cette guerre des prix devrait forcer KDDI, le troisième opérateur majeur du pays, à faire de nouvelles annonces en janvier, même si son Président Makoto Takahashi juge l’ingérence du gouvernement excessive. De même pour Rakuten, le quatrième opérateur arrivé cette année sur le marché, qui avait jusque-là un positionnement low-cost : la baisse des prix de ses rivaux augmente la pression sur ses propres prix, poussant peut-être l’entreprise à revoir sa stratégie. TheJapanTimes

Corée

1. Evolutions macroéconomiques

L’Assemblée nationale coréenne vote une importante série d’amendements relatifs aux droits du travail et des sociétés. Le premier objectif du législateur coréen est d’ouvrir la voie à une ratification par la Corée des conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). En ce sens, la loi coréenne autorisera notamment désormais les personnes licenciées et les chômeurs à adhérer à un syndicat, obligera les entreprises à rémunérer elles-mêmes les représentants syndicaux et augmentera la durée de validité des conventions collectives à trois ans (contre deux auparavant). Ces amendements ont également pour objectif de réduire le pouvoir des familles fondatrices dans les chaebols. Ainsi, les sociétés cotées coréennes seront désormais tenues de nommer au moins un auditeur externe à leur conseil d’administration et les actionnaires principaux verront le poids de leur vote pour la nomination de celui-ci limité à 3% chacun, indépendamment de leur participation dans l’entreprise. Korea JoongAng Daily, Korea Herald, Yonhap

2. Entreprises

Doosan Heavy Industries & Construction signe un accord avec la province du Jeolla du Nord pour la construction d’un parc éolien en mer de 2,4 GWh. Dans le cadre de ce projet, Doosan Heavy assurera la construction des éoliennes puis leur installation au large des côtes situées entre les comtés de Gochang et de Buan, à environ 250 kilomètres au sud-ouest de Séoul. Cette zone jouait jusqu’à présent le rôle de zone de test pour la Korea Offshore Wind Power. Ce projet, d’une valeur totale de 14 000 Mds KRW (10,3 Mds EUR), devrait être finalisé d’ici 2028. Yonhap, Korea Herald

Hyundai Motor annonce avoir trouvé un accord pour le rachat de l’entreprise américaine de robotique Boston Dynamics à SoftBank. Selon l’accord, le groupe Hyundai va acquérir une participation de 80% dans Boston Dynamics (respectivement 30% pour Hyundai Motor, 20% pour Hyundai Mobis, 10% pour Hyundai Glovis et 20% pour le Chairman de Hyundai Motor, CHUNG Eui-sun) pour un montant total estimé entre 590 M et 665 M EUR. Softbank conservera les 20% restants de Boston Dynamics. Cette prise de contrôle devrait être effective au cours du premier semestre 2021 après avoir reçu l’approbation des autorités des deux pays. Alors que Hyundai Motor estime que le marché de la robotique devrait croître en moyenne de 32% par an pour atteindre 145 Mds EUR en 2025, cette acquisition repose sur un double objectif : 1) à court terme, elle doit favoriser l’entrée du groupe Hyundai dans le secteur des robots logistiques ; 2) à long terme, elle doit permettre au conglomérat de développer des robots humanoïdes pour soutenir ou remplacer les travailleurs, comme les infirmières dans les hôpitaux. Korea JoongAng Daily, Yonhap, Business Korea.

Les informations présentées dans cette revue d'actualité bimensuelle sont identifiées par le SER de Tokyo et le SE de Séoul. Elles n'ont aucune vocation d'exhaustivité. Les avis exprimés sont les résumés des articles sources.

Vous pouvez aussi suivre le SER de Tokyo sur Twitter.

Travailleurs expatriés : simplifications réglementaires en demi-teinte

2020-01-17T00:00:00+01:00

La réglementation encadrant l’emploi des travailleurs expatriés a été simplifiée à deux reprises depuis 2018, et pourrait faire l’objet de nouvelles libéralisations dans le cadre la loi omnibus sur la création d’emploi dont l’adoption est prévue cette année. Ce cadre reste néanmoins contraignant. Surtout, sa mise en œuvre continue à faire peser des risques sur les entreprises.

Dans le cadre de sa stratégie d’attractivité, le gouvernement indonésien a revu les règles d’emploi des étrangers en Indonésie. La prolifération de textes, parfois contradictoires ou incomplets, a rendu jusqu’à présent l’emploi d’expatriés difficile. Sur 130 millions d’actifs en Indonésie, on ne compte que 95 000 expatriés, majoritairement asiatiques.

En 2018, le gouvernement a donc simplifié la procédure d’enregistrement des travailleurs étrangers (décret présidentiel 20/2018 et décret du ministère du travail 10/2018[1]). L’une des quatre autorisations nécessaires a été abandonnée et les démarches à faire par le recruteur ont été centralisées sur une seule plateforme en ligne[2].

En 2019, le ministère du travail a consolidé dans un décret unique une vingtaine de réglementations existantes sur les postes que peuvent occuper des expatriés (décret 228/2019). Avec cette nouvelle liste positive, 2196 postes classés par secteurs, sont désormais autorisés contre 656 au total auparavant. Ce décret autorise, dans tous les secteurs, la nomination d’étrangers aux postes de directeurs exécutifs (hors ressources humaines) ou de membres du conseil d’administration. Le ministère du travail prévoit également que les postes non-listés pourront être autorisés au cas par cas.

Ces mesures de rationalisations se sont accompagnées néanmoins de nouvelles obligations et de nouvelles incertitudes.

La réforme de 2018 généralise l’obligation de transfert de compétences. Par ailleurs, si les travailleurs étrangers n’ont pas à maîtriser la langue indonésienne comme le prévoyait un texte abandonné en 2015, la réforme de 2018 instaure une obligation d’apprentissage de l’Indonésien. Aucun autre pays de la région n’a d’exigence comparable.

La réforme de 2019 laisse plusieurs zones d’ombres.

Les procédures et règles pour les demandes concernant les postes non-listés ne sont pas définies. Cette flexibilité importante (obtenue par les chambres internationales dans la phase de préparation du texte) n’est donc pas applicable pour l’instant.

Il n’y a pas de définition précise des secteurs ouverts ce qui peut prêter à confusion et laisser la place aux interprétations de l’administration indonésiennes. Il n’est notamment pas fait référence à la liste officielle indonésienne des secteurs économiques (KBLI) qui sert à l’enregistrement des entreprises. Enfin, le cas des entreprises opérant dans plusieurs secteurs n’est pas couvert.

Il convient de signaler que l’exigence de 5 ans d’ancienneté pour les salariés étrangers qui est contraignante n’a pas été levée et que l’existence officieuse de ratios employés expatriés, employés locaux, persiste.

Lors de l'investiture pour son second mandat, en octobre 2019, le Président Joko Widodo a annoncé une loi omnibus sur la création d’emploi. Le projet a été inclus dans le calendrier législatif pour 2020 et devrait être présenté au parlement dès le premier trimestre. Les détails ne sont pas encore connus (la procédure législative en Indonésie est confidentielle), mais le texte vise notamment à simplifier et à libéraliser le droit du travail pour attirer davantage d’IDE. Il devrait ainsi prévoir l’intégration du service de demande de visa et de permis de travail au sein de l’OSS (Online single submission), le service intégré pour les démarches administratives des entreprises et géré par l’agence de coordination des investissements (BKPM).

La question de l’application de la loi reste délicate. Deux aspects sont fréquemment pointés du doigt par les investisseurs étrangers : la pratique des inspections « inopinées », qui sont organisées sur la base de dénonciations anonymes, et le recours à des sanctions jugées disproportionnées allant de l’amende (7000 à 30000 EUR) à la prison en passant par la confiscation de passeport et l’expulsion des dirigeants étrangers.

[1] Abrogeant le décret présidentiel 72/2014 et décret du ministère du travail 16/2015.

[2] Auparavant des démarches séparées étaient requises auprès du ministère des finances (enregistrement fiscal), du ministère de la justice (immigration), et du ministère du travail (permis de travail).

Filière textile-habillement

2019-12-15T00:00:00+01:00

Le gouvernement bangladais vient de décider début décembre de prolonger le mandat de deux ans et de tripler pour la porter à 230 M Tk (2,5M€) l’enveloppe budgétaire dédiée à la Remediation Coordination Cell (RCC), organisme public chargé de l’inspection des usines de textile. Son mandat s’achèvera dorénavant en juin 2021. Constituée en mai 2017, et bénéficiant du soutien de l’OIT, cette cellule dépend du Department of Inspection for Factories and Establishments (DIFE) du ministère du Travail ; elle a commencé ses activités en juillet 2018 avec le mandat d’inspecter uniquement le secteur du prêt-à-porter (qui représente déjà plus de 5200 établissements industriels) ; la RCC pourrait servir à construire un organisme d’inspection du travail (Industrial Safety Unit) élargi à d’autres branches industrielles.

Les regards devraient se tourner dans les prochains mois vers l’avenir d’Accord. Attaquée devant la justice par plusieurs fabricants locaux, la plateforme européenne d’acheteurs (Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh) a finalement signé en mai 2019 un mémoire d’entente avec la puissante fédération professionnelle BGMEA prévoyant une transition de 281 jours pour laisser le temps aux deux parties de transférer les activités et les équipes d’Accord au sein d’une nouvelle entité : le RMG Sustainability Council (RSC). Sous la direction du BGMEA, les contours de ce projet privé doivent encore être négociés, notamment sur le volet gouvernance. Le RSC couvrira probablement tous les usines qui exportent du prêt-à-porter, qu’elles aient été couvertes par la plateforme nord-américaine Alliance partie en décembre 2018, par Accord ou par le National Scheme mis en place avec le soutien de l’OIT

L’émergence de ce nouvel acteur intervient alors que Nirapon, l’initative locale qui a repris les activités d’Alliance, fait l’objet d’une suspension d’activités durant 6 mois après une décision de la High Court de Dhaka prise fin octobre 2019. Le Conseil Canadien du commerce de détail et l’American Apparel and Footwear Association font pression sur les autorités afin de permettre à nouveau de Nirapon de travailler.

Une étude du cercle de réflexion BIDS publiée début décembre 2019 et contestée par les industriels révélait que les usines de grande taille qui ont mis en place les mesures de sécurité recommandées par ces plateformes réalisent des marges sensiblement supérieures à celles qui n’étaient pas couvertes par un dispositif d’inspection et de mise en conformité.

(13/12/2019)

https://www.observerbd.com/details.php?id=231811

https://www.thedailystar.net/business/news/apparel-items-continue-become-cheaper-1837861

https://today.thefinancialexpress.com.bd/public/first-page/rmg-remediation-helps-large-units-boost-profit-1575826691

RMG remediation helps large units boost profit BIDS survey reveals; industry leaders disagree

Séminaire sur l'emploi de travailleurs étrangers en Indonésie

2019-11-11T00:00:00+01:00

Le 31 octobre, Business France et le Service Economique de Jakarta ont organisé un séminaire sur la réglementation concernant les travailleurs expatrié.

Les intervenants, issus du ministère du travail, de l'immigration et de la direction générale des taxes, y ont expliqué les différentes procédures afin de pouvoir employer des étrangers en Indonésie. Ils ont aussi présenté les changements réglementaires récents, notamment la création d'une liste positive des emplois ouverts aux expatriés, qui compte 2196 postes contre 656 autorisés dans les réglementations précédentes. L'évènement a réuni plus de 40 participants qui ont ensuite bénéficié d'un temps d'échange afin d'obtenir des réponses à leurs questions.

Vous pouvez retrouver les présentations données lors de cet évènement en bas de cette page.

Intervenants:

Mr. Jean-Alexandre EGEA, Chef du Service Economique, Ambassade de France à Jakarta
Mr. ALI CHAIDAR Z, Head of section of work permit for the services sector, Directorate of Foreign Workers Utilization Control, Ministry of Manpower
Mr. Charles CHRISTIAN, Head of Temporary Resident Visa Section, Directorate General of Immigration
Mrs. ANGGRAINY, S.Sos., M.Si, Head of Personal Income Tax Regulation Section, Directorate General of Taxes
Mr. Antoine HENDOUX, Responsable de la Promotion des VIE, Business France Singapour
Mr. Rachid BOULAOUINE, Directeur, Business France Indonésie

Photos :

Séance de questions réponses

Workstyle Innovation Day

2019-10-15T00:00:00+02:00

Le service économique régional de Tokyo et la start-up française Sparkup, en partenariat avec la French Tech Tokyo, ont organisé les 15 mai et 27 septembre 2019 deux séminaires « Workstyle Innovation Day ». De nouvelles éditions sont prévues en 2020.

Le Workstyle Innovation Day est l’occasion de présenter la valeur ajoutée que des entreprises tech, y compris françaises, peuvent apporter au gouvernement japonais pour concevoir les réformes nécessaires pour répondre aux enjeux auxquels le Japon est confronté. Avec une productivité horaire moyenne de 42,05 $ en 2018, le Japon est en dessous de la moyenne de l’OCDE (48,15 $) et de la France (61,46 $, équivalent à la Suède). Le vieillissement déjà avancé du Japon provoque par ailleurs un déficit de main d’œuvre qui rend d’autant plus pressant l’adoption de nouvelles formes de travail. Les acteurs publics et privés du Japon sont aujourd’hui très réceptifs aux solutions que peuvent proposer les entreprises étrangères et les modèles sociaux de pays étrangers.

Les deux premières éditions du Workstyle Innovation ont réuni un public composé de représentants de start-up, PME, grands groupes et ministères japonais autour de spécialistes de l’innovation dans l’organisation du travail, dirigeants de startups Work Tech et consultants- : Vincent Bruneau, PDG de Sparkup ; Miyuki Tsuboi, PDG de HR Advisory Service ; Fabien Brogard, PDG de HirePlanner ; Taisuke Inoue, Representative director, SparkUp Japon ; Daishiro Okada, Representative director, HLD Lab ; Seiji Sasaki, Country manager, Slack

Elles ont permis d’aborder des thèmes d’actualité dans les deux pays : les réformes du travail en France et au Japon en 2018 (Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel en France, Loi pour la réforme de la façon de travailler au Japon), les changements rendus possibles par les nouvelles technologies dans l’organisation interne des entreprises, la collaboration entre employés, la communication au sein de l’entreprise ou encore l’équilibre entre la vie privée et le travail.

1. Les ressources humaines du point de vue des entreprises : conserver ses talents en offrant des conditions de travail épanouissantes.

Dans un contexte de déclin démographique, la concurrence entre entreprises pour recruter et garder les meilleurs talents est une réalité. Avec l’abandon progressif du modèle traditionnel d’emploi à vie, la prise en compte du bien-être au travail devient un facteur dans les choix de carrière, y compris au Japon. Les étudiants issus des meilleures universités japonaises ont ainsi de plus en plus tendance à privilégier les entreprises qui permettent un meilleur équilibre de vie. Cependant, l’appréciation du bien-être diffère selon les individus. Les entreprises sont donc amenées à aller à contre-courant des valeurs traditionnelles japonaises favorisant l’uniformité sur le lieu de travail en créant des environnements de travail adaptables à des profils différents.

2. Les enjeux de l’organisation du travail du point de vue de l’Etat : la réforme du travail au Japon.

Un équilibre est possible entre les intérêts des entreprises et le bien-être des individus. Cette prise de conscience atteint progressivement toutes les strates de la société japonaise. La « Work Style reform » adoptée au Japon en 2018 en est l’illustration. La conciliation entre vie privée et vie professionnelle est, en effet, l’un des facteurs indispensables au redressement démographique souhaité par le gouvernement japonais, qui a fixé un objectif de redressement du taux de fécondité à 1,8 d’ici 2026 (1,42 en 2018). Ces réformes encouragent notamment la diminution des heures travaillées (en particulier les heures supplémentaires non payées caractéristiques de la culture de travail japonaise contemporaine) et l’utilisation des congés payés, congés maladie et congés maternité/paternité, prévus par le droit du travail japonais mais rarement utilisés dans la pratique car socialement mal perçus.

3. Importance de la communication interne au sein de l’entreprise.

La communication interne au sein de l’entreprise peut manquer parfois de fluidité et d’efficacité. Au-delà des processus, qui peuvent être fluidifiés par la numérisation, un enjeu important au Japon est l’établissement d’un environnement de confiance. Les chiffres recueillis par Sparkup via sa plateforme collaborative lors de la conférence du 27 septembre montrent par exemple que 86% des participants déclaraient n’avoir au moins une fois pas osé s’exprimer en réunion alors qu’ils pensaient avoir une contribution pertinente, contre 44% lors d’une conférence en Espagne. Les échanges de type bottom-up (avec feedback des subordonnés) contribuent à une prise de décision adaptée mais ils peuvent être découragés par une structure hiérarchique trop rigide. Les outils technologiques innovants, comme ceux développés par les startups de Work tech[1], peuvent apporter une solution intéressante pour le Japon en se substituant aux réunions traditionnelles, à l’image de Sparkup qui offre des options de feedback dynamiques et anonymes. Les messageries de communication instantanées collectives comme celle de Slack tendent par ailleurs à favoriser l’engagement et la réactivité (communication dite active) et jouent un rôle complémentaire à celui de canaux de communication passive plus traditionnels comme les e-mails, qui offrent de leur côté une meilleure traçabilité.

4. Formation et adaptation des employés et des entreprises aux besoins contemporains.

Dans un monde dans lequel la technologie évolue en permanence, la créativité, la réactivité et l’esprit d’analyse sont des caractéristiques essentielles chez les travailleurs. Les entreprises qui veulent s’adapter aux nouvelles formes de knowledge work[2] doivent cultiver la curiosité et l’implication chez leurs employés. De façon générale, les capacités d’innovation des entreprises doivent prendre la forme d’une co-innovation. Celle-ci résulte d’une gouvernance d’entreprise donnant la priorité à l’innovation mais aussi d’un environnement de travail qui encourage les individus à contribuer. Il s’agit également d’un enjeu pour les gouvernements qui doivent moderniser à la fois la formation initiale dispensée par les systèmes éducatifs et la formation continue au sein des entreprises.

[1] Pour référence, 6 des 40 start-up françaises du Next40, rendu public en septembre 2019, proposent des solutions qui s’apparentent aux Work tech : outils de collaboration participatifs, de gestion des ressources humaines, de recrutement ou de paiement des salaires, etc.

[2] Travail qui consiste à développer et utiliser du savoir en back office plutôt que de produire des marchandises ou des services.

Séminaire Politiques de l'emploi: "La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? "

2019-03-15T00:00:00+01:00

Le séminaire intitulé : « La règlementation du travail est-elle adaptée aux petites entreprises ? » s'est tenu au ministère de la Santé et des Solidarités le vendredi 15 mars 2019.

Sont intervenus :

Paul-Henri Antonmattei, Professeur de droit à l'université de Montpellier
Sébastien Roux, Chef du département des études économiques à l'INSEE, Chercheur associé au CREST et à l'INED
Éric Scherrer, Président Seci-UNSA, Négociateur de branche

Les petites entreprises disposent de ressources humaines relativement modestes, leurs contraintes de trésorerie et leurs difficultés de recrutement restreignent leur capacité à appréhender et à s’adapter à leurs environnements économique et juridique. Tout au long de leur développement, ces petites entreprises s’appuient également peu sur le dialogue social : la négociation collective et la présence syndicale y sont en effet limitées. L’ensemble de ces éléments expliquent leur taux de mortalité relativement plus élevé.

Dans ces conditions, l’adaptation de la règlementation du travail aux besoins économiques des petites entreprises constitue un enjeu crucial pour l’économie française. Si la règlementation du travail se doit de répondre à des objectifs de protection du salarié dans de nombreux domaines (rémunérations, temps de travail, égalité professionnelle…), un cadre juridique et de négociation collective trop rigide peut contraindre le développement économique de ces entreprises et consécutivement l’emploi.

Dans cette perspective, les ordonnances pour le renforcement du dialogue social ratifiées en mars 2018 contiennent un certain nombre de dispositions concernant spécifiquement les entreprises de moins de 50 salariés, dont, en particulier, l’introduction dans les accords de branche de dispositions propres à celles-ci et la possibilité de réaliser un référendum au sein de l’entreprise.

Le séminaire a permis de développer les réalités économiques, juridiques et opérationnelles des petites entreprises, dans l’objectif d’évaluer le degré de l’adéquation de leur environnement juridique à leurs besoins économiques.

Le juriste a présenté le cadre règlementaire et jurisprudentiel dans lequel évoluent ces entreprises, en mettant en avant les différences de traitement existant avec les entreprises de plus grandes tailles. L’économiste a insisté sur les impératifs économiques des petites entreprises et la manière dont les récentes évolutions du cadre juridique et de la négociation collective peuvent y répondre et agir sur leurs performances. Il s'est interrogé notamment sur la nécessité d’une politique publique spécifique à ces entreprises. Enfin, le praticien a apporté un éclairage sur l’adaptation effective des entreprises à leur environnement juridique et leur capacité à s’approprier de nouvelles dispositions et à développer un dialogue social de qualité.

Crédit photo ministères Sociaux/DICOM/Jacky d. FRENOY-MAGNUS

Filière textile-habillement

2019-01-31T00:00:00+01:00

Textile-habillement – la plate-forme américaine ALLIANCE a officiellement quitté le Bangladesh

Mise en place (avec son homologue européenne ACCORD) après la catastrophe du Rana Plaza en avril 2013, l’ « Alliance for Bangladesh Workers Safety » a cessé ses activités directes à l’issue d’un contrat de 5 ans signé avec les autorités bangladaises, qui expirait le 31 décembre 2018.

Rassemblant 29 donneurs d’ordre nord-américains (marques et distributeurs), l’Alliance a mené à bien sa mission d’inspection et d’audit des quelques 714 usines liées aux principaux fournisseurs affiliés (dont 654 sont aujourd’hui toujours en activité), pour garantir la sécurité du personnel sur les questions de sécurité électrique/incendie et sur la pérennité de la structure physique des bâtiments.

Durant ces 5 années, ALLIANCE a par ailleurs formé 1,6 M de salariés et 28.000 agents de sécurité aux règles de sécurité incendie. Plus d’1,5 M de salariés de 1017 usines ont eu accès à la ligne verte (Amader Khota) mise en place en mai 2014 pour les aider dans leur sécurité, dont 87% des cas ont pu trouver une solution ; ce dispositif qui aura reçu 233.000 appels, ouvert 24h sur 24, sera désormais suivi par des partenaires locaux. Des comités d’hygiène et de sécurité ont été formés et mis en place dans 181 usines, représentant 239.000 salariés.

Son ultime rapport annuel (http://www.bangladeshworkersafety.org/) fait état d’un taux d’accomplissement des travaux de sécurité prescrits de 93%, 428 usines ont mené à bien les programmes correctifs établis, 178 usines ont fait l’objet d’une suspension.

Le travail de formation et de veille sur la sécurité sera poursuivi en 2019 par des organisations locales choisies par les 29 donneurs d’ordre, qui représentent la majorité des importations de RMG aux Etats-Unis et au Canada.

Textile- La plateforme européenne ACCORD espère se maintenir jusqu’en 2021

De son côté, la plateforme européenne ACCORD (Accord on Fire and Building Safety in Bangladesh - 200 membres https://bangladeshaccord.org/ ) a demandé une prolongation de 3 ans de son mandat, jusqu’à fin 2021, pour permettre une meilleure transition dans le processus d’inspection à la structure (RCC ou Remediation Coordination Cell) mise en place par le ministère du Travail (Department of Inspection for Factories and Establishements, DIFE).

ACCORD a déjà commencé à transférer à la RCC le 22 décembre 2018 une centaine d’usines qui ont obtenu leur certification sur les 188 déjà certifiées. ACCORD a inspecté en 5 ans plus de 1600 usines ; 90% ont réalisé les premiers travaux requis. 171 usines ont été déclassés pour non-conformité.

Le gouvernement bangladais avait annoncé en décembre 2015 et confirmé en mai 2018 ne pas souhaiter prolonger les interventions des deux plateformes au-delà de la date initialement prévue (en juillet 2018 pour Alliance et le 31 mai 2018 pour Accord).

Dans l’attente d’un arrêt de la cour suprême annoncé pour le 21 janvier 2019, la nouvelle plateforme (Accord 2018) rassemblait déjà fin novembre 192 marques et distributeurs internationaux. Le gouvernement a posé 8 conditions pour prolonger de nouveau de 6 mois le dispositif existant signé le 15 mai 2013, qui a expiré en mai 2018 et a déjà été prolongé jusqu’au 30 novembre 2018.

Actualités économiques Japon & Corée - Semaines des 11 et 18 juin 2018

2018-06-26T00:00:00+02:00

ACTUALITES ECONOMIQUES

JAPON COREE

Semaines des 11 et 18 juin 2018

Sommaire

Japon

Evolutions macroéconomiques
Relations commerciales et multilatérales
Entreprises

Corée

Evolutions macroéconomiques
Entreprises

Japon

1. Evolutions macroéconomiques

Le plan de politique économique et fiscale du gouvernement pour l’année 2018 a été approuvé par le Cabinet Office le vendredi 15 juin, confirmant et synthétisant les différentes annonces faites au cours du 1^er semestre 2018 :

Augmenter la taxe sur la consommation de 8 à 10% au 1^er octobre 2019
Instaurer l’éducation gratuite pour les enfants de 0 à 2 ans issus des ménages défavorisés, et de tous les enfants de 3 à 5 ans à partir du 1^er octobre 2019 (financé par le relèvement de la taxe sur la consommation)
Introduire des mesures fiscales extraordinaires visant à amortir l’effet de la hausse de taxe et de l’après-JO 2020 sur la demande domestique
Nouvelles mesures en faveur de l’entrée de travailleurs étrangers pour les secteurs faisant face à des pénuries sévères de main d’œuvre
Atteindre un équilibre de la balance primaire en 2025, cible repoussée de 5 ans

Sources : Prime Minister Statement, Abenomics by JapanGov mis à jour en juin 2018

Japan Post* et Japan Railway (JR East) ont annoncé la conclusion d’un accord visant à revitaliser les zones rurales et périphériques au déclin démographique en fusionnant la gestion des stations de train locales avec celle des guichets de poste. Selon cet accord, Japan Post délocalisera ses bureaux de poste dans les locaux de JR East. Les deux entreprises veulent également créer un nouveau guichet dans les centres commerciaux de ces stations qui sera spécialisé dans les produits financiers et d’assurance délivrés par Japan Post. Certains services administratifs pourvus par les autorités locales pourront également être centralisés dans les stations. L’objectif est d’augmenter le flux de voyageurs dans les stations, et de capter notamment la clientèle de salary-men dont les horaires de travail ne laissent que peu d’opportunités de fréquenter les bureaux de poste traditionnels. Japan Post réfléchit aussi à développer un service d’acheminement des récoltes agricoles depuis les petites gares jusqu’aux stations de Shinkansen les plus proches.

Source : The Mainichi *Conglomérat japonais assurant des activités de service postal, bancaire, financier et d’assurance

2. Relations commerciales et multilatérales

Les Etats -Unis ont publié le 20 juin une liste exemptant plusieurs produits importés du Japon et de 4 autres pays (Chine, Allemagne, Belgique et Suède) du nouveau tarif sur l’acier. Le droit de douane de 25% pour les produits d’acier importés aux Etats-Unis ne s’appliquera pas pour sept entreprises basées sur le territoire américain après que le Département du Commerce des Etats-Unis ait approuvé 42 des 98 premières « demandes d’exclusion » étudiées, sur plus de 20 000 reçues. Selon la presse japonaise et une conférence du ministre de l’économie M. Seko (uniquement en japonais) deux tiers des produits exemptés (en termes de volume) par la liste seraient des produits importés du Japon. Cette liste concerne sept entreprises dont quatre entreprises japonaises : Hitachi metals (produits en acier inoxydable achetés par l’entreprise américaine Schick Manufacturing), JFE Steel Corp. (feuilles d’acier utilisées dans la production de la compagnie américaine PolyVision Corp.), produits de Nachi America (filiale américaine du japonais Nachi-Fujikoshi Corp. spécialisé dans les lames en métal, les machines et les robots) et les composants automobiles de Nippon Leakless Corp. (dont la filiale américaine importe du Japon des composants utilisés dans la production des automobiles Honda). Source : The Mainichi, Sankei, Nikkei

3. Entreprises

Les grands groupes japonais entreprennent des réformes à la suite de la publication du « code de gouvernance des entreprises » par le TSE (Tokyo Stock Exchange) en juin 2018. Bien que juridiquement non contraignant, ce code, publié pour la première fois en 2015, oblige néanmoins les entreprises cotées à faire, chaque année, un rapport sur leurs avancées et à justifier le non-respect de ces dispositions. Cette nouvelle version introduit de nouveaux principes directeurs notamment : la diminution des participations croisées entre les entreprises et leurs banques et partenaires commerciaux, le renforcement de la transparence dans les processus de nomination des PDG, la nécessité de tenir compte de l’expérience internationale lors de la nomination des membres du conseil d’administration et de féminiser ces derniers. Plusieurs entreprises japonaises ont d’ores et déjà pris des mesures en ce sens : 70% des grands groupes devraient avoir au moins un directeur femme ou étranger après les réunions des conseils d’administration du mois de juin (notamment Sony, Daikin Industries, Panasonic ou encore Kawasaki Heavy Industries) ; Shiseido et Nippon Gas vont diminuer les participations croisées avec les institutions financières, et Toyota prévoit de réduire le nombre de conseillers auprès du conseil d’administration de 60 à 9 (supprimant ainsi des postes essentiellement tenus par des anciens présidents ou exécutifs). Sources : JPX, Nikkei, Nikkei

Les fabricants japonais de robots industriels tels que Fanuc et Yaskawa Electric continuent de dépasser leurs concurrents européens en termes de marge bénéficiaire nette. Les deux entreprises japonaises ainsi que le suisse ABB et l’allemand Kuka détiennent à eux 4 plus de 50% du marché mondial de robots industriels. Les bénéfices nets de Fanuc et Yaskawa devraient atteindre cette année respectivement 24% et 10% alors que ceux de ABB et Kuka atteindraient uniquement 7% et 4%. Selon certains experts, la production locale des composants de base utilisés dans la fabrication des robots et l’automatisation de la production (notamment chez Fanuc) contribuent à la grande profitabilité des entreprises japonaises. De même, le positionnement important des japonais sur le marché chinois leur permet de dégager des marges considérables : le marché chinois constituait 22% des ventes de Yaskawa en 2017 (+6% par rapport en 2016). Source : Nikkei

Dans le cadre de la promotion des Objectifs de Développement Durable (ODD) de l’ONU, le gouvernement japonais a sélectionné les meilleurs projets de villes durables du pays. Sur les 29 villes sélectionnées, dont Niseko et Toyama, les 10 villes affichant les engagements les plus ambitieux recevront une subvention d’un montant maximum de 40 millions JPY/an (environ 300 000 euros). Par ailleurs, le gouvernement japonais a élargi son Plan d’Action 2018 sur les ODD, visant notamment l’exportation de technologies japonaises dans les pays tiers, dans les domaines de l’assainissement des eaux usées ou la distribution des produits agricoles par exemple, pour l’augmentation des revenus des agriculteurs. Source : Nikkei

Corée

1. Evolutions macroéconomiques et financières

La Banque de Corée pourrait relever son taux d’intérêt directeur si le pays atteint ses objectifs d’inflation et de croissance. Selon le gouverneur de la Banque de Corée, la politique monétaire accommodante devra être ajustée si la cible d’inflation est atteinte et si la croissance économique continue de suivre le taux de croissance potentiel. La BOK semble ainsi envisager une hausse des taux d’intérêts. Malgré un marché du travail relativement morose avec des chiffres de création d’emplois en ralentissement, les analystes sont confiants dans les fondamentaux économiques du pays. L’agence Moody’s a par ailleurs renouvelé sa notation Aa2 à la Corée. Cependant, depuis la hausse des taux de la FED à 2%, le won s’est rapidement déprécié face au dollar dépassant la barre des 1100 KRW pour 1 USD. Suite à cette annonce, la valeur du KOSPI a également baissé de 1,52% en un jour, atteignant son niveau le plus bas depuis 9 mois. Source : Korea Joongang Daily

2. Entreprises

Le gouvernement accorde un sursis de 2 ans aux PME, pour le paiement de leurs impôts, dans les régions touchées par le ralentissement de la construction navale et de l’automobile. Selon le ministère de la stratégie et des finances, les PME situées dans des « zones de crises » et ayant souffert de « pertes sévères » pourront bénéficier de 2 ans de reports d’impôts et de 2 ans de sursis sur l’hypothèque de leurs biens si celles-ci ne parviennent pas à rembourser leurs dettes. Cependant certains experts souhaitent que le gouvernement trouve des mesures pérennes notamment au regard l’augmentation des coûts de la main d’œuvre liée aux politiques du nouveau gouvernement. Source : Korea Joongang Daily

Le gouvernement va accorder aux conglomérats, 6 mois supplémentaires à compter du 1er juillet, pour mettre en place la semaine de 52 heures. En écartant pour 6 mois, toute sanction pour non-conformité, les autorités souhaitent assurer une transition en douceur aux entreprises. Cette mesure, qui ne s’applique aujourd’hui qu’aux grands groupes, devrait être étendue aux PME en 2020 ou 2021. L’objectif du gouvernement est d’améliorer la qualité de vie des salariés et d’encourager la création d’emplois. Selon la Korea Economic Research Institute, pour maintenir le même niveau de production, les entreprises devraient employer 266 000 salariés supplémentaires. De nombreuses sociétés se plaignent toutefois du coût de cette mesure, mise en place peu après la hausse du salaire minimum de 16,4% au début de l’année. Source : Korea Joongang Daily

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Trésor-Economics No. 137 - An economic perspective on dispute resolution in labour law

2014-10-16T00:00:00+02:00

Seen from an economic perspective, it has been shown that labour market rigidities can adversely impact productivity by reducing companies' capacity to adapt to macroeconomic change. In addition, overly complex and restrictive labour laws can affect employment rates and foster labour market segmentation.

In international comparisons, France is characterised by relatively powerful rigidities in the case of individual dismissals, according to the OECD's Indicator of Employment Protection. This indicator considers legislation governing labour regulations and agreements, but pays very little attention to the actual way in which the law is applied (i.e. jurisprudence), and none at all to how employment tribunals handle disputes. Yet these factors too can affect the cost of dismissals for employee and employer alike.

In France, the conseil des prud'hommes (employment tribunal) is competent to rule on individual employment disputes. Numerous reports have noted the dysfunctional nature of this system as a means of settling disputes. For instance, the employment tribunal reconciliation procedure, which is mandatory, resolved only 5.5% of disputes in 2013. Moreover, the percentage of employment tribunal decisions giving rise to appeals (around 60%) appears very high relative to other jurisdictions. Finally, the tribunal procedures appear to be particularly protracted, lasting more than 15 months on average in 2012, giving rise to repeated condemnations of France under the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms.

The foregoing suggests organisational or procedural adjustments that could improve and accelerate the resolution of employment disputes. In particular, more should be done to improve the effectiveness of the reconciliation phase. One could also consider developing alternative formulas for out-of-court settlement. Beyond that, it might be worth experimenting with a system combining professional and non-professional judges similar to ones existing elsewhere in Europe. These employment tribunals are more or less equivalent to the concept of échevinage.

Trésor-Éco n° 137 - Le traitement des litiges en droit du travail : constats et perspectives économiques

2014-10-16T00:00:00+02:00

L'analyse économique a montré que l'existence de rigidités sur le marché du travail est susceptible d'avoir des effets défavorables sur la productivité en réduisant la capacité d'adaptation des entreprises au contexte macro-économique. Par ailleurs, un droit social trop complexe et trop contraignant pourrait peser sur le taux d'emploi et favoriser la segmentation du marché du travail.

En comparaison internationale, la France se caractérise par des rigidités relativement fortes en matière de licenciements individuels selon l'indicateur de législation sur la protection de l'emploi (LPE) développé par l'OCDE. Cet indicateur se base sur le droit réglementaire et conventionnel du travail mais il tient très peu compte de l'application effective du droit (jurisprudence) et pas du tout du traitement des litiges par les juridictions du travail, facteurs qui peuvent également peser sur les coûts du licenciement, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur.

En France, le conseil des prud'hommes (CPH) est compétent pour les litiges individuels nés de la relation de travail. De nombreux rapports ont pointé les dysfonctionnements affectant le processus de règlement de ces litiges. Ainsi, l'étape obligatoire de conciliation prud'homale n'a permis de résoudre le litige que dans 5,5 % des affaires en 2013. En outre, le taux d'appel des décisions rendues par les conseils des prudhommes (environ 60 %) apparaît excessivement important au regard des autres juridictions. Enfin, les délais dans lesquels s'inscrivent les procédures apparaissent particulièrement longs (plus de 15 mois en moyenne en 2012) et ont justifié des condamnations réitérées de la France sur la base de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ce constat suggère des modifications organisationnelles ou procédurales pour améliorer le traitement des litiges et en réduire les délais. En particulier, il apparaît souhaitable de rendre plus effective la phase de conciliation. Il pourrait également être envisagé de développer les modes alternatifs de règlement amiable, qu'ils soient intégrés ou non à la voie judiciaire. Au-delà, la mise en place de l'échevinage, système judiciaire composé simultanément de juges professionnels (magistrats) et de juges non professionnels qui existe dans d'autres pays européens, pourrait être expérimentée.