Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - DistributionFlux de publication de la direction générale du Trésor - DistributionFluxArticlesTag-DistributionCopyright 20242021-06-02T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr74781a7c-7509-4499-81c6-af8c1e2f5cb4Les brèves économiques du Danemark #9Actualité économique et financière au Danemark - semaine du 19 avril 20212021-06-02T00:00:00+02:00<p>Les principaux titres sont :</p>
<ul>
<li>Alstom remporte l’appel d’offres pour fournir 150 trains régionaux électriques à DSB ;</li>
<li>Expansion de Normal, notamment en France ;</li>
<li>Arla veut doubler ses ventes en dehors de l’Europe ;</li>
<li>Trois entreprises danoises distinguées par l’index Bloomberg sur l’égalité femmes-hommes ;</li>
<li>La Première ministre confirme le partenariat vert du Danemark avec l’Inde ;</li>
<li>Vestas est le premier fabricant d’éoliennes au monde ;</li>
<li>Le tourisme au Danemark, en baisse en 2020, atteint son niveau de 2013 ;</li>
<li>Augmentation des investissements des grandes entreprises du C25 en 2020 ;</li>
<li>Les ventes de voitures ont chuté au 1<sup>er</sup> trimestre 2021, atteignant leur plus bas niveau depuis 2014 ;</li>
</ul>
<p>L’organisation de standardisation danoise va coordonner un groupe de travail européen sur l’intelligence artificielle.</p>fa248971-5c63-4e09-81c8-2c9149d00911Augmentation sensible du commerce de contrefaçons à usage personnel au JaponLes douanes au Japon ne peuvent confisquer des produits contrefaits dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel. Avec le développement du commerce en ligne transfrontalier, il est donc devenu très facile pour un Japonais d’acheter des contrefaçons depuis l’étranger et cela en toute légalité. 1. Les entreprises font face, impuissantes, à une augmentation sans précédent du commerce de contrefaçons à usage personnelLes douaniers japonais peuvent saisir des biens contrefaits ou des colis suspectés d'en contenir et sont autorisés à envoyer une notification aux usagers finaux ainsi qu'aux titulaires des droits ; toutefois, ils sont obligés de lever la saisine dès lors que les clients revendiquent un usage personnel : cette "tolérance pour usage personnel de contrefaçons" existe depuis longtemps en droit japonais mais concernait jusqu'ici un nombre limité de cas. Or, compte tenu de la forte croissance des plateformes de vente en ligne, le nombre de contrefaçons bénéficiant de l2019-04-15T00:00:00+02:00<p><em><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="contreffaçon" src="/Articles/fa248971-5c63-4e09-81c8-2c9149d00911/images/83a1b035-9c58-43e3-883f-120d8da845fe" alt="sacs" width="362" height="285" /></em></p>
<div class="focus">
<p><em>Les douanes au Japon ne peuvent confisquer des produits contrefaits dès lors qu’ils sont destinés à un usage personnel. Avec le développement du commerce en ligne transfrontalier, il est donc devenu très facile pour un Japonais d’acheter des contrefaçons depuis l’étranger et cela en toute légalité. </em></p>
</div>
<p style="text-align: justify;"><strong><span style="text-decoration: underline;">1. Les entreprises font face, impuissantes, à une augmentation sans précédent du commerce de contrefaçons à usage personnel</span></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Les douaniers japonais peuvent saisir des biens contrefaits ou des colis suspectés d'en contenir et sont autorisés à envoyer une notification aux usagers finaux ainsi qu'aux titulaires des droits ; toutefois, ils sont obligés de lever la saisine dès lors que les clients revendiquent un usage personnel : cette "tolérance pour usage personnel de contrefaçons" existe depuis longtemps en droit japonais mais concernait jusqu'ici un nombre limité de cas. Or, compte tenu de la forte croissance des plateformes de vente en ligne, le nombre de contrefaçons bénéficiant de l'exception n’a désormais plus rien d’exceptionnel, avec plus de 16 % des contrefaçons saisies en 2017 contre seulement 0,8% en 2016. Au Japon, en 2017, 92,5% des saisies concernaient des colis postaux contre 7,5% pour le transport par cargos (air et mer), dont une grande partie concerne des produits de maroquinerie (46% pour une valeur estimée de 40 millions d’euros).</p>
<p style="text-align: justify;">Les entreprises dans le secteur du luxe sont particulièrement touchées par ce commerce de contrefaçons à usage personnel, qui a un impact non seulement sur leur chiffre d’affaires mais également sur leur image.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce phénomène est aggravé par le comportement des contrefacteurs et de certains sites de vente en ligne, qui justifient de la légalité de leur produit par cette exception et précisent même parfois aux acheteurs la procédure à suivre si le produit venait à être saisi par les douanes. Le seul recours dont disposent, aujourd’hui, les entreprises est de demander la fermeture des sites internet, mais cela ne peut se faire que depuis le pays qui héberge le site en cause. Or, en fonction des pays, les démarches peuvent s’avérer compliquées.</p>
<p style="text-align: justify;"> <strong><span style="text-decoration: underline;">2. Le désaccord persiste entre les autorités japonaises sur la nécessité de supprimer l’exception pour usage personnel de contrefaçons</span></strong></p>
<p style="text-align: justify;">Au Japon, la lutte contre la contrefaçon relève de la compétence de deux grands acteurs publics : l’Office des brevets japonais (JPO), sous la tutelle du ministère de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie (METI), et les douanes japonaises, sous la tutelle du ministère des Finances (MoF). C’est le JPO qui définit et élabore la politique en matière de droits de propriété intellectuelle. Les douanes sont, quant à elles, chargées de la mettre en œuvre. Selon l’UNIFAB Tokyo (l'Union des fabricants est une association qui regroupe plus de 200 entreprises de tous secteurs d’activité confondus, chargée de promouvoir la protection internationale de la propriété intellectuelle en luttant contre la contrefaçon), les douanes souhaiteraient pouvoir confisquer les produits contrefaits, quand bien même seraient-ils destinés à un usage personnel, mais elles ne disposent pas de moyen légal pour le faire. Ce sujet a été évoqué avec le JPO et le METI, mais ces derniers n’entendent pas, pour l’instant, faire évoluer la législation en vigueur au motif que le droit des marques a vocation à encadrer les acteurs économiques et non les comportements individuels.</p>
<p style="text-align: justify;">Les douanes japonaises continuent néanmoins à chercher un moyen de confisquer ces contrefaçons et étudient de près les pratiques européennes en la matière. Elles s’intéressent notamment à l’article 26 du règlement de l’UE n°608/2013, qui permet la destruction simplifiée de contrefaçons se trouvant dans des petits colis, ainsi que de l’arrêt de la CJUE du 6 février 2014 -dit « ROLEX », qui autorise les autorités douanières à saisir et confisquer des marchandises mises en vente en dehors du territoire de l’Union.</p>
<p style="text-align: justify;">Par ailleurs, la situation pourrait évoluer prochainement au regard de la prise de conscience croissante des autorités japonaises : en juin 2018, le bureau de la stratégie de la propriété intellectuelle, une instance interministérielle sous la tutelle directe du Premier ministre, a annoncé son programme « Intellectual Property Strategy » pour 2018, qui retient notamment que «°<em>considérant l’augmentation des quantités de contrefaçons et celles de marchandises pirates importées notamment grâce au développement de l’e-commerce, […], considérant l’augmentation importante des quantités d’importations de contrefaçons à des fins privées, les administrations concernées examineront les mesures concrètes à prendre pour empêcher leur mise sur le marché prenant en considération les préjudices subis par les titulaires de droit et les règles applicables dans les Etats étrangers</em> ».</p>
<p> </p>a87ca232-8a4d-4358-80f6-e58c57057c7eCarrefour Belgique devient la deuxième plus grande centrale d'achat du paysCarrefour Belgique s'allie avec Provera Belux qui représente les enseignes du groupe Louis Delhaize. Le nouveau partenariat prendra effet à compter du 1er janvier 2019. En France, les deux groupes collaboraient déjà depuis 2014.Plus de 1400 points de vente au total sont concernés, en Belgique et au LuxembourgLe partenariat concernera les quelque 800 magasins de Carrefour Belgique (Hypermarchés Carrefour, Carrefour Market, Carrefour Express et Drive) ainsi que les 600 commerces et points de vente belges et luxembourgeois des marques adhérentes à Provera : Match, Smatch, Cora, Louis Delhaize, Delitraiteur pour le groupe Louis Delhaize.Les deux groupes vont acheter en commun leurs produits auprès de 140 fournisseursLes fournisseurs sont essentiellement issus des secteurs des produits de grande consommation (épicerie sèche, boissons, produits d'entretien et de soins...) et du bazar (petit électroménager, décoration...). En revanche, les achats essentiellement locaux, les produits fra2018-12-27T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>Carrefour Belgique s'allie avec Provera Belux qui représente les enseignes du groupe Louis Delhaize. Le nouveau partenariat prendra effet à compter du 1er janvier 2019. En France, les deux groupes collaboraient déjà depuis 2014.</p>
</blockquote>
<ul>
<li><strong>Plus de 1400 points de vente au total sont concernés, en Belgique et au Luxembourg</strong></li>
</ul>
<p>Le partenariat concernera les quelque 800 magasins de Carrefour Belgique (Hypermarchés Carrefour, Carrefour Market, Carrefour Express et Drive) ainsi que les 600 commerces et points de vente belges et luxembourgeois des marques adhérentes à Provera : Match, Smatch, Cora, Louis Delhaize, Delitraiteur pour le groupe Louis Delhaize.</p>
<ul>
<li><strong>Les deux groupes vont acheter en commun leurs produits auprès de 140 fournisseurs</strong></li>
</ul>
<p>Les fournisseurs sont essentiellement issus des secteurs des produits de grande consommation (épicerie sèche, boissons, produits d'entretien et de soins...) et du bazar (petit électroménager, décoration...). En revanche, les achats essentiellement locaux, les produits frais (viande, fruits, légumes...) ne sont pas concernés.</p>
<p>Les responsables des achats de Carrefour Belgique mèneront les négociations pour le compte des différentes enseignes des deux parties. Les collaborateurs de Provera resteront au service du groupe Louis Delhaize et s'occuperont des achats auprès des fournisseurs non concernés par l'accord.</p>
<ul>
<li><strong>Cet accord fait de Carrefour Belgique la deuxième plus grande centrale d'achat du pays</strong></li>
</ul>
<p>La première est Colruyt, affiliée à la centrale d'achat européenne AgeCore, qui regroupe notamment le suisse Coop, l'Italien Conad et le Français Intermarché.</p>b3e1c698-87cf-4530-b10c-e6b8512055faCroissance de la Grande distribution L’émergence d’une classe moyenne urbanisée dynamise les ventes des supermarchés. Le leader du secteur, SHWAPNO, estime que le chiffre d’affaires du secteur a progressé de 15% par an ces dernières années et représenterait un volume de ventes de 25 Mds TK (254 M€), pour une part de marché d’à peine 1,52% dans la distribution de détail.L’implantation des supermarchés est récente : le premier a été ouvert en 2001 à Dhaka par AGORA, suivi par Shwapno, Meena Bazar, Nandan, Almas, Carrefamily, Pick & Pay, Daily Super Shop, Unimart.La première institution financière non bancaire du pays IDLC Finance (http://www.idlc.com/ ) estime à 121 le nombre de points de vente dans tout le pays, dont 76 sous l’enseigne Shwapno, loin devant Meena Bazar (17) et Agora (15).Compte tenu du potentiel de croissance du pays (un revenu par habitant estimé à 1.751USD sur l’année fiscale 2018, faisant du Bangladesh la 42ème économie mondiale et la 31ème en parité de pouvoir d’achat, avec une prévision de croi2018-09-12T00:00:00+02:00<p>L’émergence d’une classe moyenne urbanisée dynamise les ventes des supermarchés. Le leader du secteur, SHWAPNO, estime que le chiffre d’affaires du secteur a progressé de 15% par an ces dernières années et représenterait un volume de ventes de 25 Mds TK (254 M€), pour une part de marché d’à peine 1,52% dans la distribution de détail.</p>
<p>L’implantation des supermarchés est récente : le premier a été ouvert en 2001 à Dhaka par AGORA, suivi par Shwapno, Meena Bazar, Nandan, Almas, Carrefamily, Pick & Pay, Daily Super Shop, Unimart.</p>
<p>La première institution financière non bancaire du pays IDLC Finance (<a href="http://www.idlc.com/">http://www.idlc.com/</a> ) estime à 121 le nombre de points de vente dans tout le pays, dont 76 sous l’enseigne Shwapno, loin devant Meena Bazar (17) et Agora (15).</p>
<p>Compte tenu du potentiel de croissance du pays (un revenu par habitant estimé à 1.751USD sur l’année fiscale 2018, faisant du Bangladesh la 42<sup>ème</sup> économie mondiale et la 31<sup>ème</sup> en parité de pouvoir d’achat, avec une prévision de croissance économique supérieure à 7% sur les 5 prochaines années), les investissements dans ce secteur seront massifs : Schwapno espère atteindre 150 enseignes en 2021. Le prix de l’immobilier va cependant sans doute freiner les ambitions, et accélérer le commerce électronique. 12/09/2018</p>
<p> </p>50e75107-0b49-4fae-bd3b-3a2f8ec70c0dLe secteur de la distribution au NigériaLe secteur nigérian de la distribution, historiquement dominé par les réseaux traditionnels (marchés, magasins de proximité), entame une profonde transformation depuis une dizaine d’années. En effet, on assiste à l’arrivée de géants de la distribution comme le sud-africain Shoprite, l’américain Wallmart ou le néerlandais Spar, pour qui la taille du marché nigérian – plus de 190 M de personnes, et une classe moyenne en plein essor – offre des perspectives de développement sans équivalent. Le secteur du e-commerce bénéficie largement de cette dynamique, dans un pays ou plus de la moitié de la population (92 M) est connectée à Internet. A l’instar de cette dynamique, la boutique en ligne Jumia s’est imposée comme leader sur le marché.2017-11-01T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;"><em>Le secteur nigérian de la distribution, historiquement dominé par les réseaux traditionnels (marchés, magasins de proximité), entame une profonde transformation depuis une dizaine d’années. En effet, on assiste à l’arrivée de géants de la distribution comme le sud-africain Shoprite, l’américain Wallmart ou le néerlandais Spar, pour qui la taille du marché nigérian – plus de 190 M de personnes, et une classe moyenne en plein essor – offre des perspectives de développement sans équivalent. Le secteur du e-commerce bénéficie largement de cette dynamique, dans un pays ou plus de la moitié de la population (92 M) est connectée à Internet. A l’instar de cette dynamique, la boutique en ligne Jumia s’est imposée comme leader sur le marché.</em></p>