Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Discriminations

Labour Market Discrimination: How Is It Measured and What Is Its Economic Cost?

2021-11-16T00:00:00+01:00

The legal definition of discrimination is a difference in treatment based on unlawful grounds such as age, origin, religion and sexual orientation. France's Defender of Rights reports that 80% of people confronted with a situation of discrimination have taken no steps to try to enforce their rights.

Numerous empirical approaches confirm the existence of labour market discrimination based on age, origin, gender, sexual orientation, religion and disability in France. A quarter of all French people say that they have experienced discriminatory behaviour in the last five years. Certain types of discrimination can give rise to inequality in the workplace. For example, women in the private sector earn on average 5.3% less than men in the same position and the same establishment with the same working hours (see chart below).

In addition to being illegal, labour market discrimination generates economic losses. Although it is hard to establish a causal link between worker diversity and business performance, reducing discrimination reportedly brings macroeconomic gains due to a higher degree of integration of groups experiencing labour market discrimination.

There are public policy measures designed to reduce labour market discrimination, such as active measures to reduce inequality of treatment in the workplace (the "Egapro" index) and information campaigns to counter stereotypes. Others are designed to act on the direct repercussions of discrimination, such as board quotas (2011 Copé-Zimmerman Act) and financial incentives to hire people discriminated against for their place of residence (the "emplois francs" programme).

Discriminations sur le marché du travail : comment les mesurer, quel coût économique ?

2021-11-16T00:00:00+01:00

En droit, la discrimination désigne une différence de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l'âge, l'origine, la religion ou l'orientation sexuelle. Selon le Défenseur des droits, 80 % des personnes faisant face à une situation de discrimination n'ont entrepris aucune démarche pour essayer de faire valoir leurs droits.

Diverses approches empiriques confirment l'existence de discriminations liées à l'âge, à l'origine, au genre, à l'orientation sexuelle, à la religion ou au handicap sur le marché du travail en France. Au cours des cinq dernières années, un quart des Français déclarent avoir été confronté à des comportements discriminatoires. Certaines discriminations peuvent conduire à des inégalités au sein de l'entreprise. Par exemple, à poste, établissement et temps de travail égal, les femmes gagnent en moyenne 5,3 % de moins que les hommes dans le secteur privé (cf. Graphique).

En sus d'être illégales, les discriminations sur le marché du travail entraînent des pertes économiques. Si le lien causal entre diversité des travailleurs et performance des entreprises est difficile à établir, la réduction des discriminations engendrerait des gains macroéconomiques résultant d'une meilleure insertion des groupes discriminés sur le marché du travail.

Certaines politiques publiques visent à réduire les discriminations sur le marché du travail, comme les mesures actives de réduction des inégalités de traitement dans l'entreprise (index « Egapro ») ou les mesures de sensibilisation pour contrer les stéréotypes. D'autres ont pour but d'agir sur les conséquences directes des discriminations, comme les quotas au sein des conseils d'administration (loi Copé-Zimmermann de 2011) ou les incitations financières destinées au recrutement de personnes discriminées en raison de leur lieu d'habitation (emplois francs).

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 293>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Carcillo S. et M.-A. Valfort (2020), "Lutter contre les discriminations sur le marché du travail", Notes du conseil d’analyse économique 2, 1-12.
Défenseur des droits (Mai 2021), Rapport annuel d’activité 2020.
Discrimination à l’embauche selon le sexe : les enseignements d’un testing de grande ampleur, Notes IPP n◦ 67, Mai 2021, Dares-MAR, Chercheurs IPP, ISM Corum.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

Séminaire Politiques de l'Emploi "Lutte contre les discriminations et promotion de la diversité : cadre légal et enjeux économiques"

2017-06-13T00:00:00+02:00

Le séminaire "Politiques de l'emploi" du 2 juin 2017, troisième séminaire de la session 2016/2017, a porté sur le thème de la lutte contre les discriminations, sous la présidence conjointe de MM Gilbert Cette et Jean-Emmanuel Ray.

Sont intervenus :

Gwenaële Calvès, Professeure de droit public à l’Université de Cergy-Pontoise
Yannick L’Horty, Économiste, Professeur à l’Université Paris-Est Marne-La-Vallée, Directeur de la fédération de recherche du CNRS "Travail, Emploi et politiques publiques"
Jean-Christophe Sciberras, Directeur des ressources humaines France et directeur des relations sociales de Solvay, président du groupe de dialogue contre les discriminations.

Sur le plan juridique, la discrimination se définit par le fait d’opérer, intentionnellement ou non, une distinction, directe ou indirecte, entre des personnes sur la base de critères non objectivement justifiés. Les économistes retiennent une définition plus large de la discrimination qui est une différence de traitement (non exclusivement assise sur un critère prohibé) entre deux individus revêtant des caractéristiques semblables.

La discrimination s’observe dans l’accès au marché du travail mais également dans l’accès au logement, au crédit, aux soins et à l’éducation. De nombreuses dispositions législatives existent dans ce domaine : liste de critères de discrimination prohibés, imposition de quotas, obligations de négocier (égalité professionnelle, handicap…), introduction de l’action de groupe... En parallèle, sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, se sont développées des politiques de diversité, dans un cadre de « soft law » (chartes, labels…). Par ailleurs, une littérature économique s’est développée autour de la mesure des discriminations, qui est difficile à mettre en œuvre.

Ce séminaire a été l’occasion de rappeler le cadre juridique et ses évolutions récentes, mais également de s’interroger sur les différents moyens mis en œuvre par les pouvoirs publics et les entreprises pour lutter contre les discriminations et pour promouvoir la diversité, et mesurer leur impact en termes économiques.