Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Depense-publique

Relecture structurelle du déficit : quels indicateurs pour piloter les finances publiques ?

2025-08-29T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

L’évolution du solde public est fortement influencée par les fluctuations de l’activité. Le concept de solde structurel a été introduit pour corriger le solde public des effets transitoires du cycle économique. Défini comme le solde qui serait observé une fois le PIB revenu à son niveau potentiel et en l’absence de mesures ponctuelles et temporaires, il permet d’obtenir une estimation de la position sous-jacente des finances publiques. Son emploi pour la gouvernance des finances publiques permet un pilotage limitant les politiques budgétaires procycliques, en laissant jouer les « stabilisateurs automatiques ». Ce document de travail a pour objet de présenter la méthode de calcul du solde structurel utilisée par les autorités françaises depuis la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027. À l’instar de la méthode retenue par la Commission européenne, cette méthodologie se fonde sur une sensibilité fixe du solde public à l’écart de production, calculée selon les poids relatifs des prélèvements obligatoires dans le PIB. Dans un deuxième temps, ce document de travail présente les conséquences de cette nouvelle méthodologie sur le calcul de l’évolution du solde structurel. Enfin, la dernière partie fournit une évaluation comparée des différentes métriques pertinentes pour le pilotage des finances publiques en lien avec la consécration de l’évolution de la dépense primaire nette des mesures nouvelles en recettes (DPN) comme indicateur central de la gouvernance budgétaire européenne depuis sa réforme de 2024.

Comment sont réalisées les prévisions de finances publiques et quelles sont les incertitudes qui les entourent ?

2025-03-21T00:00:00+01:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

La Direction générale du Trésor (DG Trésor) est en charge de la synthèse des prévisions de finances publiques du Gouvernement. Ces prévisions sont une co-construction de l’ensemble des directions concernées (Direction du Budget, Direction de la Sécurité Sociale, Direction Générale des Finances Publiques, Direction de la Législation Fiscale), et nécessitent donc une collaboration importante entre ces acteurs, la DG Trésor étant responsable in fine des prévisions, sous l’autorité des Ministres. La méthodologie retenue pour produire ces prévisions s’appuie sur de nombreuses sources de données, relevant de comptabilités différentes, et sur les concepts de la comptabilité nationale. L’annexe 1 de ce document expose les grands principes de ce cadre comptable qui définit le périmètre des administrations publiques et se fonde sur une comptabilité en droits constatés.

Le réalisme des prévisions est évalué par le Haut Conseil des finances publiques (HCFP). Un certain nombre d’autres acteurs produisent des prévisions de finances publiques ou les analysent. La partie I de ce document de travail détaille ainsi les acteurs et les méthodes de prévision.

Les évolutions macroéconomiques particulièrement marquées des dernières années ont conduit à des écarts substantiels entre prévisions et réalisations, dans tous les pays européens. La partie II de ce document de travail revient sur l’origine des incertitudes qui affectent les prévisions, et propose une méthode simplifiée de quantification de l’ampleur des aléas, dans le but de favoriser l’appropriation des questions d’incertitude relative aux prévisions dans le débat public et la conduite de la politique budgétaire.

Brèves économiques des Pays-Bas Avril - Mai 2024

2024-06-03T00:00:00+02:00

LE CHIFFRE DU MOIS

L’« accord de coalition dans les grandes lignes » prévoit d’ici 2028 une réduction des dépenses imputables à la masse salariale pour l’ensemble des administrations centrales de -22% pour inverser la tendance haussière du nombre de fonctionnaires initiée en 2018. Sont en premier lieu ciblés le recours aux consultants externes (plafonné à 10% de la charge de personnel) et les spécialistes en communication.

AU SOMMAIRE CE NUMÉRO

1 – Publication d’un « accord de coalition dans les grandes lignes » pour soutenir la croissance et maîtriser les dépenses.

2 – La croissance néerlandaise sur la voie d’une reprise ?

3 – Un accueil plutôt chaleureux du rapport Letta par les autorités néerlandaises.

4 – Les autorités néerlandaises ont soumis à la Commission leur première demande de paiement dans le cadre de la facilité pour la reprise et la résilience.

5 – L’autorité des consommateurs et des marchés (ACM) s’inquiète du manque de concurrence sur le marché de l’épargne néerlandais.

6 – Des prix immobiliers à la hausse sur fond de ralentissement des transactions et de pression démographique persistante.

7 – Convergence des taux d’emploi masculins et féminins à l’arrêt.

Arabie saoudite - Adoption du budget de 2024

2023-12-10T00:00:00+01:00

Le budget 2024 retient un scénario de croissance à +4,4%, principalement tirée par les activités hors-pétrolières. Cette prévision de croissance est supérieure à celle du FMI (+4%, WEO, Octobre 2023). La prévision d’inflation en 2024 est de +2,2% (+2,6% pour l’estimation 2023).

Pour 2023, le ministère des Finances saoudien estime la croissance à +0,03%, contre une prévision du FMI de +0,8%, du fait de la baisse choisie des niveaux de production de pétrole dans un contexte de prix en recul par rapport à 2022. En effet, l’Arabie saoudite a diminué de près de 7% sa production de pétrole entre janvier et septembre 2023, atteignant une moyenne de 9,8 millions de barils par jour, soit une baisse de 0,7 mbj par rapport à 2022.

Les finances publiques chinoises : risques conjoncturels et enjeux structurels

2023-05-23T00:00:00+02:00

Les finances publiques ont beaucoup contribué à la croissance chinoise, notamment à travers l'investissement public mis en œuvre au niveau local, en particulier depuis la crise de 2008. En 2019 les dépenses publiques chinoises représentent 24 % du PIB selon les statistiques officielles, mais 36 % selon le FMI, contre 41 % pour l'OCDE.

La lecture des finances publiques chinoises est compliquée par le fait que la Constitution et la loi ne fixent qu'à grands traits les prérogatives des différents niveaux administratifs (centre, provinces, préfectures, comtés, villes) et que bien souvent les lois nationales se contentent d'énoncer des principes, déclinés ensuite localement avec une grande marge de manœuvre. Par ailleurs, les comptes publics sont structurés selon une méthodologie opaque et complexe, le périmètre de ce qui relève ou non de l'action publique étant flou, et les distinctions entre échelons locaux et central parfois malaisées.

Les comptes publics enregistrent structurellement un niveau important de déficit et d'endettement. Ces deux mesures se sont singulièrement aggravées ces dernières années, en particulier sous l'effet de la crise du Covid-19 (cf. Graphique). La situation au niveau local apparaît désormais comme un enjeu de stabilité financière, cet échelon concentrant officiellement 57 % de la dette publique totale, contractée dans une relative opacité.

Si les risques financiers locaux sont élevés, une crise systémique à court terme paraît peu probable, compte tenu de la garantie de l'échelon central et de la détention d'une grande partie de la dette par les grandes banques ou des entités locales publiques.

À long terme, les déséquilibres et les risques liés aux finances publiques constituent un frein à la croissance et à son nécessaire rééquilibrage, des investissements vers la consommation intérieure. Malgré la posture volontariste des autorités et les préconisations réitérées des observateurs internationaux, la mise en œuvre des réformes à l'agenda depuis 2013 demeure lente et fragmentaire.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 327>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Zhang Y.S et Barnett S. (2014), "Fiscal Vulnerabilities and Risks from Local Government Finance in China", FMI, Document de travail n° 14/4.
Wingender P. (2018), "Intergovernmental Fiscal Reform in China", FMI, Document de travail n° 2018/088.
LIN S. (2022), "China’s Public Finance: Reforms, Challenges and Options", Cambridge University Press.
Études économiques BNP Paribas (2021), « Chine : le maquis des finances publiques », Eco Conjoncture n° 7.

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Exécution budgétaire de l’Arabie saoudite au 1er trimestre 2022

2022-05-24T00:00:00+02:00

Au 1^er trimestre 2022, les recettes budgétaires ont atteint 74 Mds USD, représentant 27% du total des revenus prévus au budget 2022 (276 Mds USD). Celles-ci ont enregistré une forte hausse de +36% par rapport au 1^er trimestre 2021 (55 Mds USD). Les recettes pétrolières ont enregistré une hausse de +58%, passant de 31 Mds USD au 1^er trimestre 2021 à 49 Mds USD au 1^er trimestre 2022. Celles-ci ont représenté 66% du total des revenus de l’Etat, soit 9 points de plus qu’à la même période l’année dernière (57% en 2020). Sur la période, les dépenses publiques se sont élevées à 59 Mds USD, contre 57 Mds USD il y a un an, soit un léger accroissement de 4%. A fin mars, elles ont représenté 22% des dépenses programmées au budget 2022 (271 Mds USD). Au 1^er trimestre 2022, l’excédent budgétaire atteint 15,3 Mds USD contre un important déficit de 18,1 Mds USD au 4^ème trimestre 2021 et de 2 Mds USD au 1^er trimestre 2021. Pour l’ensemble de l’année 2022, le ministère des Finances escompte un surplus budgétaire de 24 Mds USD (+2,5% du PIB).

Le budget 2019/2020 de l'Etat du Koweït

2019-02-07T00:00:00+01:00

Le projet de budget du Koweït présenté par le ministre des finances pour l’année fiscale du 1^er avril 2019 au 31 mars 2020 s’inscrit dans la continuité du budget précédent, avec des recettes de 16,4 Md de dinars koweïtiens (KWD), soit environ 48 Md€ et 40% du PIB, et des dépenses estimées de 22,5 MdKWD, soit environ 65 Md€ et 55% du PIB, en hausse respectivement de +8,6% et +4,7% (contre une inflation estimée de +2% en 2019). Calculé après transfert au Fonds de Réserve des Générations Futures (environ 5 MdKd, soit 4,5% du PIB), le déficit budgétaire prévisionnel s’établirait à 7,75 MdKWD (contre 7,93 Md en 2018), soit environ 22,6 Md€ et 19% du PIB. Le projet de budget 2019/2020 a été conçu sur la base d’un prix moyen du pétrole brut koweïtien de 55 USD/baril, contre 50 USD pour l’année fiscale 2018/2019 et sur la base d’une production pétrolière de 2,80 millions de barils par jour. Ce projet de budget sera présenté au Parlement pour adoption début mars 2019.

Le 21 janvier 2019, le Ministre des Finances koweïtien a présenté le projet de budget national pour l’année fiscale 2019/2020.

Un budget prévisionnel sans surprise, avec des recettes et des dépenses en hausse

Les prévisions budgétaires pour l’année fiscale 2019/2020 se fondent sur l’hypothèse d’un baril de brut koweïtien[1] à 55$, contre 50$ dans le budget précédent (soit +11%), ce qui est en ligne avec le cours actuel (le prix du baril de Brent se situe aujourd’hui autour des 60$). Le budget se base sur une production pétrolière de 2,80 millions de baril par jour et sur un prix du baril permettant d’assurer l’équilibre budgétaire à 75$ avant transfert au Fonds de Réserve des Générations Futures[2] (80$ après transfert).

Les recettes budgétaires pour 2019/2020 sont estimées à 16,38 MdKWD, soit 40% du PIB, en hausse de 8,6% par rapport aux 15,09 MdKWD estimés pour l’année budgétaire 2018/2019 (mais très probablement en deçà par rapport à l’exécution 2018/2019). Les recettes liées aux hydrocarbures s’élèveraient à 14,52 MdKWD (35% du PIB), en hausse de 9% sur un an, et constitueraient encore 88,5% des recettes totales. Les revenus « hors hydrocarbures » (principalement issues de ventes de biens et services, de taxes sur les transactions internationales et d’impôt sur le profit des entreprises) s’établiraient à 1,87 MdKWD, en hausse de 5,4%. Les prévisions de recettes ont été affectées par la baisse du prix du baril de pétrole intervenue en novembre 2018 et la décision de l’OPEP en décembre dernier de réduire sa production pétrolière de plus de 1 million de barils par jour.

Les dépenses publiques s’élèveront à 22,50 MdKWD, soit 55% du PIB, en hausse de 4,7% par rapport à l’année budgétaire 2018/2019 (21,50 MdKWD). C’est la troisième année de suite que le gouvernement présente un budget avec des dépenses en hausse. Elles se répartissent de la façon suivante :

Salaires et émoluments (53,6%) : 12,07 MdKWD, en hausse de 5% sur un an.

Cela prend notamment en compte les salaires des agents des ministères et des autorités publiques (7,74 MdKWD, soit 64% du total), une contribution au fonds de pension koweïtien (2,21 MdKWD) et la compensation aux salariés koweïtiens du secteur privé (objectif de koweïtisation des emplois ; 520,1 MKWD).

Subventions (17,6%) : 3,97 MdKWD, en hausse de 6,2% sur un an.

Les principaux secteurs d’activités bénéficiant des subventions sont l‘énergie (48% du total), l’éducation (18%), la santé (12%) et le logement (9%).

Au total, salaires et subventions représentent 71% du budget prévisionnel 2019/2020, contre 73% pour le budget précédent.

Dépenses d’investissements : 3,77 MdKWD, en hausse de 0,7% sur un an, représentant 17% du budget.

Elles sont principalement dirigées vers les investissements dans les infrastructures (78% du total).

Autres dépenses (12%) : 2,69 MdKWD, en hausse de 6,4% sur un an. Il s’agit de dépenses relatives aux prestations sociales, missions officielles, indemnisations et dédommagements.

Un déficit en légère baisse mais toujours important

Pour la 5^ème année de suite, le gouvernement koweïtien présente un budget en déficit. Calculé en excluant les revenus dégagés par les actifs que gère la Kuwait Investment Authority (KIA) et après transfert au FGF, le déficit prévisionnel s’établirait à 7,75 MdKWD, soit 19% du PIB, à l’issue de l’année fiscale 2019/2020, en légère baisse par rapport au budget prévisionnel précédent (7,92 MdKWD). Avant transfert, le déficit budgétaire s’établirait à 6,12 MdKWD, soit 15% du PIB, en baisse de 4,6% sur un an.

Tableau comparatif du budget koweïtien pour les années fiscales 2017/2018 à 2019/2020.

Montants en MdKD	2017/2018 (estimé)	2017/2018 (exécuté)	2018/2019 (estimation)	2019/2020 (estimation)	Evolution y/y (%)
Recettes	13,35	16,00	15,09	16,38	+ 8,6%
Hydrocarbures	11,71	14,28	13,32	14,52	+ 9%
Hors hydrocarbures	1,64	1,72	1,77	1,87	+ 5,4%
Dépenses publiques	19,89	19,25	21,50	22,50	+ 4,7%
Subventions et allocations diverses	3,06	2,97	3,74	3,97	+ 6,2 %
Salaires (fonction publique)	10,86	11,01	11,49	12,07	+ 5%
Dépenses d’investissement	3,40	3,22	3,74	3,77	+0,7%
Autres dépenses	2,45	2,04	2,53	2,69	+ 6,4%
Bilan avant transfert FGF	-6,54	-3,25	-6,41	-6,12	-4,6%
FGF	1,33	1,60	1,51	1,64	+8,6%
Bilan après transfert FGF	-7,58	-4,85	- 7,92	- 7,75	-2,1%

Source : Ministère des Finances

[1] Le pétrole koweïtien, compte tenu de ses caractéristiques (degré de viscosité élevé), se négocie à un prix moins élevé que le baril de Brent, avec un rabais de l’ordre de 5$.

[2] Le FGF est un des fonds géré par le fonds souverain (Kuwait Investment Authority) et a été mis en place pour capter une partie de la rente pétrolière sous forme d’un prélèvement annuel équivalent à 10% des recettes budgétaires. Le FGF sert à financer des actifs diversifiés pour assurer les besoins de la population future du Koweït.

Etat d’exécution du budget de l’Etat ivoirien à fin juin 2018

2018-09-18T00:00:00+02:00

Etat d’exécution du budget de l’Etat ivoirien à fin juin 2018

Le gouvernement ivoirien vient de publier un point semestriel sur l’exécution du budget d’Etat 2018. Pour mémoire, celui-ci s’élève à 6 756 Mds FCFA (10,3 Mds EUR), soit une hausse de 4,8% par rapport à la loi de finance rectificative de 2017. Ce budget est à moitié financé par des recettes fiscales (dont la moitié relève des droits de douanes), à 19,4% par les ressources extérieures et à 19% par les emprunts sur les marchés financiers. Le premier semestre 2018 est marqué par des objectifs de mobilisation de revenus quasiment atteints, grâce à l’émission de l’Eurobond (1,7 Md EUR) et à la bonne tenue de certains postes fiscaux. Le niveau d’exécution des dépenses est conforme aux objectifs pour les dépenses courantes prises dans leur ensemble, avec des disparités sur les volets de dépenses dites « pro-pauvres ». Les dépenses d’investissements ont quant à elles, été exécutées à moins de 40% sur l’objectif annuel.

Les objectifs semestriels de mobilisation des recettes fiscales ont été atteints, avec un taux de réalisation de 100,7% (1 698 Mds FCFA soit environ 2,6 Mds EUR)

Pris dans leur ensemble, les postes relevant de la fiscalité intérieure (55% des recettes fiscales totales) ont enregistré un surplus de mobilisation d’environ 40 Mds FCFA. Si les ressources mobilisées via les « grands postes » – TVA (12% des recettes fiscales totales), impôts sur revenus et salaires (15,2%), impôts sur les entreprises hors secteur pétrole et gaz (10,2%) – ont été sensiblement conformes aux prévisions, celles issues de certains postes de moindre importance ont connu des variations plus importantes. C’est notamment le cas des impôts sur les entreprises du secteur pétrole et gaz (+20,5 Mds par rapport aux objectifs), des impôts sur les revenus des capitaux mobiliers (+19,3 Mds FCFA) et des taxes d’exploitation pétrolière (+8,1 Mds FCFA).

Au titre de la fiscalité de porte (droits de douane qui représentent un peu moins de la moitié des recettes fiscales totales), le recouvrement a été inférieur aux prévisions avec un manque à gagner de 28,9 Mds FCFA. Cette contre-performance, imputable aux droits et taxes à l’importation (marchandises générales et produits pétroliers), a néanmoins été atténuée par la bonne tenue des taxes à l’exportation (DUS). Celles-ci ont en effet pu dépasser leur objectif, avec un écart positif de 8,3 Mds FCFA pour une mobilisation de 215,2 Mds FCFA, un surplus résultant essentiellement d’un effet volume favorable sur les exportations de cacao et noix de cajou.

Le niveau des financements extérieurs est quasiment en ligne avec les objectifs notamment en raison de l’émission réussie du 4ème Eurobond du pays

Selon les prévisions initiales, le pays envisageait d’émettre pour 1 296,7 Mds FCFA de titres publics en 2018 pour financer son budget. Dans cette optique, il a lancé au cours du 1^er trimestre, son 4^ème Eurobond qui lui a permis de mobiliser la somme de 1,7 Md EUR en deux tranches[1]. Cette levée record en EUR lui a ainsi permis de contourner les difficultés de mobilisation de fonds sur le marché régional (sous souscription des titres publics) auxquelles étaient confrontés tous les Etats de l’UEMOA. Au total, le pays a mobilisé sur les marchés financiers, 1 202,2 Mds FCFA, soit un taux de réalisation de 93% de l’objectif annuel.

Pour ce qui concerne les ressources extérieures, le taux de réalisation atteint 95,3%, ce qui correspond à une entrée de 357,7 Mds FCFA. Dans le détail, le taux de réalisation des tirages sur dons-projet est faible, à 57,8%, contre 110% et 97% pour les tirages sur emprunts-projets et appuis budgétaires.

Le niveau d’exécution des dépenses est conforme aux objectifs pour les dépenses courantes. Les dépenses d’investissements ont quant à elles, été exécutées à moins de 40% sur l’objectif annuel.

Le taux de réalisation globale s’est établi à environ 99%, soit un niveau de dépenses de 2 884,3 Mds FCFA. Le paiement du service de la dette a enregistré un écart négatif de 31 Mds FCFA du fait de l’annulation de certaines émissions de titres sur le marché régional. En revanche, l’exécution des dépenses de fonctionnement (45% du budget global) dépasse légèrement l’objectif semestriel, en raison de dépenses de personnel (60% des dépenses courantes soit ¼ du budget du pays) supérieures à l’enveloppe programmée.

Pour ce qui concerne les dépenses en capital, à fin juin, les autorités n’avaient exécuté que 36% de l’enveloppe annuelle allouée. Le ministère des Infrastructures économiques – récipiendaire du plus du tiers des dépenses d’investissements allouées sur l’année 2018 – n’a exécuté que 35% de son enveloppe. Les ministères de l’Education et de la Santé, devant exécuter autour de 10% des dépenses d’investissement (environ 200 Mds FCFA), affichent des taux de réalisation respectifs de 27,6% et 12,7%.

Concernant les dépenses pro-pauvres (1/3 du budget global pour l’année 2018), elles ont dépassé de 11% leur objectif semestriel, s’établissant à 1 122 Mds FCFA à fin juin 2018. Sur une base annuelle, le taux de réalisation est d’environ 50%. Cette situation d’ensemble masque toutefois des disparités suivant les secteurs : à titre d’exemple, le taux d’exécution dépasse l’objectif semestriel pour les secteurs de l’agriculture et du développement rural (190%), de l’énergie (243%), des routes et ouvrages d’art (287%), mais est en-deçà pour des secteurs clés comme la santé (76%), les affaires sociales (52%) et très pour les ressources animales et halieutiques (49%) et la promotion et l’insertion des jeunes (13%).

[1] Historique des émissions d’Eurobonds de la Côte d’Ivoire : juillet 2014 (500 MUSD à 5,625% sur 10 ans), février 2015 (1 Md USD à 6,625% sur 12 ans), février 2015 (1 Md USD à 6,625% sur 12 ans), mars 2018 (850 M EUR à 5,125% sur 11 ans et 850 MEUR à 6,625 sur 29 ans).

Trésor-Éco n° 26 - Les facteurs d’évolution de la dépense publique en France : une rétrospective

2007-12-13T00:00:00+01:00

Au cours des cinquante dernières années, la part des dépenses publiques dans la richesse nationale a fortement augmenté en France : elles représentent plus de la moitié du PIB depuis les années 1990 contre 35 % au début des années 1960.

Cette hausse n’a pas été régulière : elle a été particulièrement marquée lorsque les finances publiques ont été sollicitées pour soutenir la conjoncture (après les relances de 1974 et 1981). Sur le long-terme, elle est imputable principalement à la forte progression des dépenses sociales liée à des facteurs structurels, en particulier le vieillissement de la population : cette dernière tendance devrait se poursuivre à l’horizon 2050.

Au sein de l'OCDE, le poids des dépenses publiques dans le PIB varie de 30 % du PIB pour la Corée du Sud à 55,5 % pour la Suède, soit un écart de plus de 20 points de PIB. La France se situe parmi les pays où ce ratio est le plus élevé. Ces écarts reflètent essentiellement les préférences collectives de la nation en termes de socialisation des besoins et de biens publics. Néanmoins, sur la période récente, l’évolution des dépenses publiques en France apparaît préoccupante au regard de celles de nos voisins : la tendance à la hausse du ratio dépenses/PIB s’est poursuivie alors qu’elle s’est inversée en Allemagne par exemple.

Selon les estimations de la DGTPE, la hausse est imputable pour plus de la moitié à la contribution des administrations de sécurité sociale, même si leur part dans la progression de l’ensemble des dépenses fléchit légèrement à partir de 2005 avant de reculer plus nettement en 2006, en lien avec la modération de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM) et la baisse du chômage. Par ailleurs, on observe une montée de la contribution des administrations publiques locales, en partie en liaison avec le transfert de nouvelles compétences votées depuis 2002.

Pour faire face à la forte pression à moyen-terme des dépenses sociales liées principalement au vieillissement de la population et afin de ramener le ratio dépense/PIB dans la moyenne des pays européens, un effort de maîtrise de la dépense est nécessaire. C’est l’objet de l’action des pouvoirs publics visant à diviser par deux le taux de croissance des dépenses publiques sur l’ensemble de la législature.

Trésor-Economics No. 26 - Trends in French public spending: a retrospective survey

2007-12-13T00:00:00+01:00

The share of public spending in GDP has risen sharply in France over the past fifty years, rising from 35 % at the beginning of the 1960s to over 50 % since the 1990s.

The rise has not been a steady one, being especially pronounced when fiscal policy was called upon to stimulate the economy (after the fiscal stimuli of 1974 and 1981). Over the long run, the main driver has been the rapid growth in social security spending due to structural factors, especially population ageing: this latter trend is expected to continue, looking to 2050.

Among OECD countries, the share of public spending in GDP ranges from 30 % for South Korea to 55.5 % for Sweden, a difference of more than 20 percentage points of GDP. France ranks among those countries where the ratio is highest. The differences chiefly reflect national collective preferences as to how the provision of needs and public goods should be financed-privately or by society. Nevertheless, the trend in French public expenditures in the recent period looks worrying by comparison with those of our neighbours: spending has continued to rise as a percentage of GDP, whereas in Germany the trend has been reversed.

According to estimates by the DGTPE, over half of the rise can be attributed to social security funds, even though their share in overall spending growth edged down slightly starting in 2005, then more distinctly in 2006 as a result of the abatement of the national healthcare expenditure target (ONDAM) and falling unemployment. Moreover, the contribution from local governments has risen, partly as a result of the transfer to them of new areas of competence voted since 2002.

Spending needs to be brought under control in order to cope with the heavy pressure on social security expenditure foreseeable in the medium term, mainly due to population ageing, and in order to bring the ratio of spending to GDP back down to the European average. The French authorities have set a target of halving the rate of growth in public spending over the lifetime of the current parliament.