Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - DGAC

Consultations aéronautiques franco-indiennes

2018-11-28T00:00:00+01:00

Des consultations aéronautiques ont été organisées les 20 et 21 novembre à New Delhi, à la demande des autorités indiennes.

Leur objectif était de clarifier un certain nombre de dispositions du cadre bilatéral régissant les services de transport aérien entre la France et l'Inde et d’élargir concomitamment le tableau des routes et les possibilités de partages de codes domestiques, afin de permettre à Air France et Jet Airways d’approfondir leur partenariat.

Ces consultations ont permis d'ajouter 19 points supplémentaires pour les opérations de partage de codes respectives en France et en Inde, plus 10 autres avant le début de la saison aéronautique IATA d'hiver 2019-2020. En outre, le nombre de points pouvant être desservis par les compagnies indiennes désignées sera porté de 4 à 6 en contrepartie de la confirmation, par les autorités indiennes, de l'ajout des 10 points supplémentaires susmentionnés.

L’on retiendra la possibilité, pour les compagnies indiennes, de desservir, si elles le souhaitent, les aéroports régionaux en métropole (seuls Nice, Lyon et Toulouse sont actuellement listés) et dans l’océan indien, ce qui répond à la demande d’amélioration de la connectivité des territoires formulée dans le cadre des Assises du transport aérien.

A terme, la libéralisation des services aériens devra s’inscrire dans un cadre européen, la France étant prête à soutenir l’octroi d’un mandat à la Commission européenne pour négocier un accord en ce sens entre l’Union européenne et l’Inde, en contrepartie de l’adoption d’une clause relative à la concurrence loyale.

International Aviation Security Seminar 9 & 10 octobre 2018

2018-10-26T00:00:00+02:00

La Conseillère Aéronautique et Aviation Civile et l’Attaché de Sécurité Intérieure ont participé au Séminaire International sur la Sûreté de l’Aviation Civile organisé par le CISF (Central Industrial Security Force) en partenariat avec le Ministère de l’Aviation Civile Indien (MoCA) les 9 & 10 octobre 2018 dans les locaux du Ministère de l’Intérieur Indien.

La Conseilère Aéronautique et Aviation Civile, invitée par le CISF, a activement contribué à l’un des sept panels du séminaire. Elle y a présenté les tout derniers programmes mis en place par la Direction Générale de l’Aviation Civile en matière de réponse aux menaces nouvellement identifiées que représentent les cyberattaques, les attaques terroristes côté ville, les attaques par drones, les MANPADS (MAN Portable Air Defence Systems) et les IED à bord des aéronefs, et en expliquant le rôle de la division DGAC/DTA/SRD.

Parmi ces initiatives, l’on retiendra le programme « Vision Sûreté » et le programme « Missions vols Entrants » du Pôle PARAC (Pôle d’Analyse du Risque en Aviation Civile) qui prévoit d’ailleurs une mission de cinq jours en Inde au second semestre 2019, et la nécessaire coopération internationale avec les pays hors de l’Union Européenne pour les MANPADS.

La thématique du séminaire « Global Cooperation – Secure Aviation » correspond à une préoccupation majeure des autorités indiennes, dans un pays très marqué par le terrorisme et où le transport aérien a connu un essor inédit au cours des dernières années.

1. Croissance du transport aérien

Pour fêter cinquante mois de croissance ininterrompue, avec en moyenne 20% de trafic domestique supplémentaire par an, le Ministère de l’Aviation Civile avait d’ailleurs organisé les 3 & 4 septembre un Séminaire Aviation civile à Delhi, en partenariat avec IATA (International Air Transport Association) et AAI (Airports Authority of India, dont la mission est à la fois de fournir les services de la navigation aérienne et de gérer les aéroports publics).

Cette croissance sans précédent a été largement soutenue par la promulgation de la Politique publique nationale de transport aérien, la NCAP (National Civil Aviation Policy), en 2016, notamment dans son volet de connectivité régionale (RCS-Regional Connectivity Scheme), plus connu sous le vocable UDAN (Ude Desh ka Aam Nagarik).

UDAN consiste en l’octroi de nouvelles routes, subventionnées par des financements compensatoires grâce au VGF (Viability Gap Funding), aux compagnies aériennes mises en concurrence sur la base de leur proposition de VGF.

Au 25 septembre 2018, les opérations ont commencé sur 96 routes (72 au titre du premier appel d’offres, 26 routes attribuées au titre du second) et 73 aéroports (greenfied ou brownfield) et 24 héliports réhabilités ou créés.

En lançant le plan NABH (NextGen Airports for Bharat), un important programme d’investissements qui vise à améliorer et accroître ses infrastructures aéroportuaires, le gouvernement indien espère augmenter la capacité totale des aéroports à un milliard de voyages par an, soit cinq fois plus que ses capacités actuelles.

Selon Jayant Sinha, State Minister for Civil Aviation, ce programme va nécessiter 3 000 Mds ₹ (36,1 Mds €) soit l’équivalent de 1,6% du PIB, à comparer avec un total de moins de 300 Mds ₹ sur la période 2012-2017 (82 Mds ₹ au niveau central, 5 au niveau des états fédérés, 192 pour le secteur privé).

2. Sûreté du transport aérien

La sûreté aéroportuaire en Inde est assurée, pour partie par CSIF pour les soixante aéroports principaux, pour partie par des forces de police des états fédérés pour la quarantaine d’aéroports de moindre importance.

La CISF, une force paramilitaire de l’Etat fédéral, a été créée en 1969, et assure, depuis 2000, la sûreté aéroportuaire en sus de ses activités historiques (sûreté des installations nucléaires, spatiales, des bâtiments gouvernementaux sensibles et des monuments historiques).

La CISF dépend du Ministère de l’Intérieur (MHA - Ministry of Home Affairs).

L’autorité de surveillance de la CSIF est le BCAS (Bureau for Civil Aviation Security), lui-même sous la tutelle du MoCA.

Le nombre croissant d’aéroports, et donc de passagers, doit s’accompagner d’une réorganisation de la sûreté : CISF doit faire toujours plus à effectif constant, et par ailleurs le système actuel n’est pas unifié, puisque deux organismes différents sont en charge de la sûreté.

Il faut donc imaginer un système unique appliquant des standards internationaux avec des personnels en nombre suffisant et qualifiés, mettant en œuvre des technologies qui leur permettent de gagner en efficacité.

Actuellement, les personnels en charge de la sûreté font des choses connexes. Avec des technologies comme la tomographie 3D, ils pourront se recentrer sur le cœur de leur métier.

Le plan Digi Yatra du Ministère de l’Aviation Civile est une autre réponse du gouvernement indien pour faire face à l’accroissement du nombre de passagers. Digi Yatra (Digital Journey of all Indian Citizens), lancé en juin 2017 par le MoCA (Ministry of Civil Aviation), entend fournir aux passagers aériens une expérience de vol totalement numérique (sans papier), grâce à un numéro d'identité unique. Tous les acteurs aéronautiques : les compagnies aériennes, les exploitants d'aéroports, les agences de sécurité et d'immigration, les exploitants de taxis, les détaillants et autres travaillent à l'élaboration de standards qui pourront permettre un échange de données simplifié et sécurisé, et donc offrir une expérience agréable aux voyageurs aériens. Un article du Times of India du 22 mai 2018 mentionnait qu'une équipe technique constituée de l'Autorité aéroportuaire de l'Inde (AAI) et des quatre aéroports privés avait finalisé le format de Digi Yatra (DY). Chaque voyageur pourra obtenir, sur le portail du MoCA, son identifiant unique, lié à ses données biométriques, au moment de la réservation des billets sur des vols domestiques.

Voici quelques-unes des fonctionnalités de Digi Yatra.

• planifier efficacement les déplacements en identifiant les tendances des prix et en estimant les tarifs aériens futurs au moment de la réservation des billets,

• relier l’Aadhaar aux systèmes des compagnies aériennes et autres acteurs au moment de la réservation pour une entrée plus rapide à l'aéroport et des check-in automatisés,

• Des postes inspection filtrage (PIF) accessibles rapidement grâce à des solutions de sécurité biométriques avancées (comme le système PARAFE)

• Se déplacer facilement dans l'aéroport en utilisant des systèmes de guidage numérique, des bornes interactives et des applications de réalité augmentée,

• Rester connecté pendant les vols et réserver également les services à bord en ligne…

Digi Yatra répond donc à la problématique de la sûreté aéroportuaire, qui est un éternel compromis entre facilitation des flux passagers et nécessaires mesures de contrôle efficaces pour garantir la sûreté.

3. Les intérêts français

La diplomatie économique, dans le domaine de l’aviation civile en général et de la sûreté aéroportuaire en particulier, demeure un enjeu fort de notre coopération institutionnelle et technique avec l’Inde et les actions de coopération sont de réelles opportunités de promotion des entreprises françaises.

La société française, IDEMIA, fusion de deux leaders français de l’identité numérique : Oberthur Technologies et Morpho, a d’ailleurs réinventé le concept d’identité augmentée, qui favorise la confidentialité et la confiance, et garantit des transactions sécurisées, authentifiées et vérifiables.

IDEMIA est le précurseur du traitement biométrique des passagers et l’acteur majeur du programme Aadhaar (registre civil biométrique de la population indienne).

Le gouvernement indien a publié un Appel d’Offres « Aadhaar Enabled e-Boarding and Entry Biometric System » (AEEBEBS).

Commentaire

En sus de la présentation effectuée pendant la session II du séminaire, la Conseillère Aéronautique et Aviation Civile a été invitée par les organisateurs à monter à la tribune pour faire un discours pendant la Cérémonie de Clôture, présidée par Shri Suresh Prabhu, Union Minister for Commerce and Industry and Civil Aviation et pendant laquelle s’est également exprimé Shri Jayant Sinha, State Minister for Civil Aviation, ce qui témoigne de l’intérêt de la partie indienne pour l’offre de coopération de la DGAC.

Lien vers la session de clôture de l'événement : https://www.youtube.com/watch?v=EWsHca0jf-E

Signature d’un nouveau protocole d’entente entre la DGAC et l’autorité de l’aviation civile philippine le 6 avril 2018

2018-04-24T00:00:00+02:00

La signature, le 6 avril 2018, d’un nouveau protocole d'entente entre la Direction Générale de l’Aviation Civile et son homologue philippine, associée à la cérémonie de remise des diplômes du mastère sur la sécurité aérienne mis en œuvre par l’ENAC au sein du centre de formation de l’aviation civile philippine, a donné une forte visibilité à l’excellente coopération bilatérale dans un secteur stratégique pour ce pays qui enregistre une forte croissance du trafic aérien. Le nouvel accord porte sur un plan d’actions sur deux années, sur financement du constructeur Airbus, dans les domaines de la sécurité aérienne, de la certification aéroportuaire, du contrôle du trafic aérien et de la formation. Un second mastère pourrait être lancé par l’ENAC à Manille dès septembre 2018.

Un nouveau protocole d'entente entre la Direction Générale de l’Aviation Civile et son homologue philippine, la Civil Aviation Authority of the Philippines (CAAP) a été signé à Manille le 6 avril 2018 en la présence de l’Ambassadeur de France Nicolas Galey et du Vice-Ministre philippin des Transports aériens Captain Manuel Antonio L. Tamayo en remplacement du ministre des Transports Arthur Tugade, excusé au dernier moment.

Cet accord a été signé à l'issue de la cérémonie de remise des diplômes du Mastère de Sécurité aérienne mis en œuvre par l'École Nationale de l'Aviation Civile (ENAC) dans l’école de formation de l’aviation civile philippine (Civil Aviation Training Center). Vingt-cinq professionnels philippins issus de des trois principales compagnies aériennes, des services du contrôle du trafic aérien et d’autorités de l’aviation civile ont été diplômés de ce premier mastère de l'ENAC dans les pays de l'ASEAN qui avait été lancé en octobre 2016.

Le nouveau protocole d’entente entre la DGAC et la CAAP succède au précédent accord signé en 2011 avec une validité de quatre ans renouvelable une fois. Ce protocole vise à faciliter les coopérations dans quatre domaines, dans un contexte de croissance rapide du transport aérien dans l’archipel des Philippines (48 millions de passagers aériens en 2017) :

la sécurité aérienne,
les aéroports, dont certification aéroportuaire,
le contrôle du trafic aérien dans ses volets infrastructures et supervision des prestataires de services de navigation aérienne,
la formation et le développement d'une capacité locale de formation.

L’annexe 1 au protocole d’entente formalise pour la période 2018-2019, sur la base d’un financement du constructeur Airbus, les activités d'assistance à l'Autorité de l'aviation civile philippine à travers deux projets:

A. un projet d'assistance pour la surveillance des aéroports, la CAAP s'étant engagée à certifier les treize aéroports internationaux des Philippines d'ici 2020 ;

L'objectif du projet d'assistance est de contribuer à la pérennité du programme de certification et de supervision des aéroports concernés. Pour atteindre cet objectif, l'assistance est structurée en deux domaines : la formation d'inspecteurs sélectionnés et l'évaluation des aéroports internationaux basée sur les normes de l'Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) par des inspecteurs qualifiés.

B. un projet d'assistance pour les opérations aériennes et la surveillance de la navigabilité au sein de la CAAP

L'objectif du projet d'assistance est de définir et de mettre en œuvre un programme de surveillance axé sur les processus pour les trois principales compagnies aériennes du pays : Philippine Airlines (incluant sa filiale PAL Express), Cebu Pacific (Cebu et Cebgo) et Air Asia Philippines. Une fois établi le programme de surveillance pour les trois compagnies ci-dessus, l’objectif est de l’étendre aux autres transporteurs aériens philippins de moindre dimension.

Les actions prévues dans l’annexe I au protocole d’entente ont déjà été initiées par un état des lieux de l’existant au sein de l’Autorité de l’aviation civile philippine. Elles sont notamment menées par le Bureau Veritas et son partenaire français CGX, sur financement Airbus. Un plan de travail en cours d’élaboration sera présenté lors du prochain comité de pilotage d’évaluation des activités de la coopération bilatérale.

Ce comité de pilotage mis en place dans le protocole d’entente pourrait se tenir à l’occasion de la livraison du premier Airbus A350-900 à Philippine Airlines prévue fin juin 2018. Le contrat signé en avril 2015 porte sur une commande ferme de six appareils avec une option (non encore levée à ce jour) de six appareils supplémentaires

S’agissant des actions de formation, le Directeur général de l’Aviation civile philippine, le Commandant Jim Sydiongco, a fait part d’un fort intérêt pour le développement des capacités du centre de formation national, avec une ambition de rayonnement au niveau de l’ASEAN. L’ENAC pourrait envisager le lancement d’un second mastère sur la sécurité aérienne dès le mois de septembre 2018.

Commentaires

La présence, à l’occasion de ces deux événements concomitants, de nombreux représentants de l’aviation civile philippine, du vice-ministre des Transports et des présidents de trois principales compagnies aériennes du pays, toutes trois exploitantes d’appareils du constructeur aéronautique Airbus, marquait le niveau de priorité que le monde de l’aviation civile philippine attache à l’excellente coopération avec les institutions françaises.