Trésor - Eco n°333

2023-09-25T00:00:00+02:00

Séminaire Fourgeaud - "Les taux de prélèvements"

2017-09-13T00:00:00+02:00

Les taux de prélèvements - séminaire Fourgeaud du 13 septembre 2017

1^er exposé : Incidence des cotisations sociales : estimations sur données françaises, par Antoine Bozio (Paris School of Economics - PSE) - coauteurs Thomas Breda et Julien Grenet (PSE).

2^nd exposé : Les incitations monétaires au travail en France : une analyse sur la marge intensive entre 1998 et 2014, par Michaël Sicsic (Insee et Cred).

Discussion : Benjamin Nefussi (direction générale du Trésor).

Photo : Benjamin Nefussi, Michaël Sicsic et Antoine Bozio.

Le séminaire Fourgeaud du 13 septembre 2017, sixième séminaire de l’année 2017, a porté sur le thème "Les taux de prélèvements".

Tout d’abord, Antoine Bozio (Paris School of Economics - PSE) a exposé les principaux résultats d’un article co-écrit Thomas Breda et Julien Grenet (PSE) intitulé "Incidence des cotisations sociales : estimations sur données françaises".

Ensuite, Michaël Sicsic (Insee et Cred) a présenté son étude intitulée "Les incitations monétaires au travail en France : une analyse sur la marge intensive entre 1998 et 2014".

La discussion a été introduite par Benjamin Nefussi (direction générale du Trésor)

Voici un bref résumé des études présentées :

« Incidence des cotisations sociales : estimations sur données françaises », par Antoine Bozio, Thomas Breda et Julien Grenet

Nous analysons l’évolution des salaires suite à trois réformes importantes visant à augmenter les cotisations employeur au-dessus du plafond de la Sécurité Sociale sur la période 1976-2010. En utilisant une méthode de double différence, nous mettons en évidence une augmentation du coût du travail, c’est-à-dire une incidence sur les employeurs, au niveau individuel, 5 à 6 ans après la réforme, lorsque les hausses de cotisations concernaient des cotisations non-contributives. Nos estimations de la part des cotisations employeurs supportée par les employeurs dans ces cas est de 55 à 88 %. À l’inverse, dans le cas d’une hausse de cotisations employeur visant à financer des prestations contributives – des régimes complémentaires de retraite – nous trouvons une incidence sur les salariés totale et rapidement effectuée. Nous interprétons ces résultats comme une preuve empirique de l’importance du lien contributif pour expliquer l’incidence des cotisations sociales et nous discutons les interprétations possibles du résultat non-standard d’incidence sur les employeurs des cotisations sur le long terme.

« Les incitations monétaires au travail en France : une analyse sur la marge intensive entre 1998 et 2014 », par Michaël Sicsic

Cette étude s’intéresse aux incitations à travailler davantage pour les personnes en emploi en France, mesurées par les taux marginaux effectifs de prélèvements (TMEP) qui indiquent la proportion d’une hausse des revenus du travail captée par le système socio-fiscal, soit parce que les prélèvements augmentent, soit parce les prestations diminuent. Le calcul du TMEP est effectué par microsimulation à partir de l’enquête Revenus fiscaux et sociaux. En 2014, le TMEP médian est de 57 % (en prenant en compte les cotisations patronales, et 33 % sans les prendre en compte) et a une forme en ~ en fonction du revenu. Les taux marginaux ont fortement évolué depuis 1998 : à cette période le taux marginal médian était plus faible mais les taux très élevés plus nombreux, et le profil en fonction du revenu était en U. Ces évolutions sont liées à la mise en place de dispositifs d’incitation au travail dans les années 2000 qui ont abaissé les TMEP au début de la distribution.

(Ce papier est un prolongement du document de travail réalisé avec Juliette Fourcot (Insee), intitulé "Les taux marginaux effectifs de prélèvement pour les personnes en emploi en France en 2014").

Ce séminaire généraliste de la direction générale du Trésor est un lieu d'échanges de tous ceux qui participent au progrès de l'économie quantitative : membres de l'administration économique, universitaires, économistes de banques ou d'entreprises, représentants d’institutions économiques et financières internationales, etc. À tonalité scientifique, ce séminaire cherche à favoriser la réflexion sur les grandes questions économiques, notamment de politique économique, ainsi qu'à faire progresser les méthodes permettant d’analyser ces questions. Les thèmes abordés couvrent l'ensemble des domaines d'intervention de la direction générale du Trésor et font l'objet d'exposés présentés tant par ses membres que par des spécialistes extérieurs.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Cotisations-Sociales

Trésor - Eco n°333

Séminaire Fourgeaud - "Les taux de prélèvements"

Les taux de prélèvements - séminaire Fourgeaud du 13 septembre 2017

Voici un bref résumé des études présentées :