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Brèves de l'OMC n°9 - Septembre 2019 : "Notre maison brûle..."

2019-10-01T00:00:00+02:00

Le fossé s’accroit entre un commerce mondial qui s’enfonce et une OMC perchée hors du temps. Le ralentissement économique provoqué par les tensions sino-américaines n’est plus une menace mais une certitude : la guerre commerciale exerce un effet récessif sur l’économie réelle, toutes les sources en attestent, OMC, OCDE, FMI. Les barrières tarifaires ont directement ralenti le commerce des biens (comme l’analyse en détail l’étude du Trésor français jointe à la présente lettre), indirectement celui des services (dont l’OMC souligne la contraction au second semestre 2019), et les effets induits d’incertitude paralysent les décisions d’investissement. Pour 2019 et 2020, l’OCDE redoute une croissance mondiale enregistrant sa pire performance depuis la crise de 2008. Malgré les propositions de négociations formulées par l’Europe, les menaces américaines de rétorsions commerciales dans l’affaire Airbus-Boeing et le possible choc d’un Brexit sans accord au 31 octobre en accroissent le risque. Une réorganisation structurelle des chaines de valeur mondiale commence à s’observer de manière nette. Des gestes de bonne volonté ont été émis (report américain du 1^er au 15 octobre de l’imposition de droits nouveaux, allègement partiel des tarifs chinois), mais Chine et Etats-Unis ne sont par certains d’aboutir à un accord. Or, les effets récessifs frappent de manière asymétrique : encore dopés par le stimulus budgétaire, les Etats-Unis paraissent pour l’instant souffrir relativement moins que la Chine et désormais la zone euro. A mesure que l’Amérique s’avancera dans la campagne présidentielle, sa propre capacité de résilience aux dommages économiques qu’inflige sa politique commerciale deviendra une variable politique déterminante.

Face à cela, l’OMC s’enferme dans une quasi-paralysie de ses principales négociations. Incapable depuis plus de deux mois (du fait d’une opposition entre groupes asiatique et latino-américain) de désigner un président pour conduire les négociations sur les subventions à la pêche : or il s’agit d’un mandat assigné à l’OMC au titre des objectifs de développement durable (ODD 14.6), avec échéance en décembre 2019. Chaque jour de retard renforce désormais le scenario de l’échec sur ce sujet pourtant majeur pour la crédibilité de l’organisation. Les discussions devant permettre le déblocage des recrutements à l’organe d’appel sont encore dans l’impasse, faute d’implication des Etats-Unis, qui se bornent à en rejeter la responsabilité politique sur les autres membres. Celles sur l’amélioration du fonctionnement ordinaire (notification, transparence) patinent tout autant...

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

2019-05-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.

D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en ligne de mire, les mesures protectionnistes américaines visant les importations d’acier et d’aluminium. Le statut d’économie de marché de la Chine, dont certaines indélicatesses de presse ont évoqué le travail du panel, mis en place à la demande de cette dernière, contre l’ancien règlement antidumping européen : ses conclusions seront officialisées à l’été. Au fil de ces épreuves du feu, l’élément rassurant pour le mécanisme de règlement des différends pourrait paradoxalement provenir de la diversité et des contradictions entre les critiques qu’il suscite: qu’il décide ou ne décide pas, que ses décisions aient ou non force de précédent, il crée des insatisfactions… Les optimistes pourraient y voir la meilleure preuve de son indépendance, à laquelle l’Union Européenne est particulièrement attachée. Les pessimistes y décèlent aussi déjà les risques d’évolution incohérente des décisions, en cas de paralysie future de l’Organe d’appel.

Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?

2018-11-30T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial :

Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les droits de douanes infligés unilatéralement à près de 250 milliards de dollars de produits chinois et d’en élargir l’assiette à la totalité des importations, soit plus du double. Dans un tel scénario, les Etats-Unis s’affranchiraient à nouveau du cadre des règles multilatérales, raison pour laquelle les mesures qu’ils ont déjà adoptées pour protéger leurs secteurs de l’acier et l’aluminium, au nom de la «sécurité nationale», ont été attaquées devant les arbitres de l’OMC par les plus importantes puissances commerçantes, dont l’Union européenne, le Canada, le Mexique, la Turquie, la Russie, l’Inde et la Chine.

Or, tous les indicateurs économiques montrent que cette escalade des mesures et contre-mesures «mord» désormais fortement sur le réel. Pour les seules économies du G20, l’OMC rapporte au cours du dernier semestre un accroissement très significatif du volume de commerce touché par les restrictions (481 milliards d’USD, soit 6 fois plus que sur le semestre précédent et le niveau le plus élevé depuis la création de l’Organisation). La conséquence sur le commerce mondial est perceptible dès maintenant, avec une révision à la baisse des prévisions de progression des échanges pour 2018 (3,9%) et 2019 (3,7%). Sachant que l’impact le plus négatif pour la croissance mondiale résulte probablement des effets d’incertitude associés pour les entreprises à l’accroissement des menaces : or ces dernier sont par définition très difficiles à mesurer...

Brèves de l'OMC n°7-8 - Juillet-Août 2018 : Une idée qui fait son chemin ?

2018-07-30T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Sur fond de tambours de guerre commerciale, l’idée d’une réforme de l’OMC a été proposée par le Président de la République française et reprise à l’échelle de l’Union Européenne. Elle commence à être considérée, par une proportion croissante de membres de l’organisation, comme la voie possible d’une «sortie par le haut» de l’affrontement engagé par les Etats-Unis contre le système multilatéral. Les contours précis d’un tel agenda de modernisation demeurent certes à délimiter. Mais on en parle de plus en plus et elle favorise l’apparition d’une géographie nouvelle au sein des membres et alliances de l’OMC.

La Chine a fait un pas vers une plus grande responsabilité de «leader» de ce système multilatéral qui lui a tant bénéficié, dont elle se veut l’ardent défenseur contre l’unilatéralisme américain et pour la réforme duquel elle se déclare désormais prête à s’engager: ce message a été mis en scène avec force en juillet lors de la revue de la politique commerciale chinoise.

Les Etats-Unis lui ont répondu en portant devant le conseil général de l’OMC une charge radicale, à travers la diffusion d’un argumentaire implacable qui dénonce une incompatibilité systémique entre les structures de l’économie chinoise et les principes libéraux inspirant l’OMC. Ils placent ainsi très haut la barre: une réforme de l’OMC n’aura d’intérêt pour eux que si elle accompagne une réforme fondamentale du comportement de la Chine dans le jeu économique mondial.

Entre les deux, l’Union Européenne a entrepris de bâtir des ponts (en créant d’un côté un groupe de travail avec la Chine, de l’autre, un groupe «trilatéral» avec le Japon et les Etats-Unis ainsi qu’un dialogue transatlantique ad hoc impulsé lors de la visite de M. Juncker à Washington) et a introduit des propositions de réforme déjà précises: mise à jour des règles multilatérales concernant les subventions industrielles, les entreprises d’Etat et autres interventions publiques impactant les marchés mondiaux, renforcement des disciplines de l’OMC relatives à la transparence des politiques, évolution du statut de droits et obligations des pays en développement, modernisation du mécanisme de règlement des différends sont les priorités identifiées...