Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Commerce-developpement

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2019 : Pleins feux sur l'arbitre

2019-05-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Bien malmené par le blocage des recrutements de son Organe d’appel, le système de règlement des différends de l’OMC n’en déploie pas moins une activité très intense, actuellement associée à des enjeux commerciaux et systémiques de premier plan. Florilège.

D’autres contentieux majeurs, encore pendants, viendront nourrir cette actualité. La sécurité nationale encore, avec, en ligne de mire, les mesures protectionnistes américaines visant les importations d’acier et d’aluminium. Le statut d’économie de marché de la Chine, dont certaines indélicatesses de presse ont évoqué le travail du panel, mis en place à la demande de cette dernière, contre l’ancien règlement antidumping européen : ses conclusions seront officialisées à l’été. Au fil de ces épreuves du feu, l’élément rassurant pour le mécanisme de règlement des différends pourrait paradoxalement provenir de la diversité et des contradictions entre les critiques qu’il suscite: qu’il décide ou ne décide pas, que ses décisions aient ou non force de précédent, il crée des insatisfactions… Les optimistes pourraient y voir la meilleure preuve de son indépendance, à laquelle l’Union Européenne est particulièrement attachée. Les pessimistes y décèlent aussi déjà les risques d’évolution incohérente des décisions, en cas de paralysie future de l’Organe d’appel.

Brèves de l'OMC n° 2 - Février 2019 : Le développement : totem et tabou

2019-03-05T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial :

Totem : le statut (auto-déclaré) de pays en développement (PED), qui donne droit à ses détenteurs^(*) aux avantages du «traitement spécial et différencié» (TSD), c’est-à-dire un allégement des disciplines. Tabou : celui que vient briser la toute récente proposition américaine consistant en une déchéance automatique de ce même statut, pour les pays devenant membres de l’OCDE, ceux catégorisés en «haut-revenu» par la Banque Mondiale, les membres du G20, ou ceux qui disposeraient d’une part de 0,5% du commerce mondial. En pratique, la proposition américaine aboutirait à sortir 35 pays de la catégorie des PED. Dix-huit ans après le lancement de « l’agenda de Doha pour le développement» que penser de ce «pavé dans la mare»?

Sur le fond, le refus radical de toute différenciation des PED entre eux ne résiste pas à l’analyse. Juridiquement, le texte fondateur du statut des PED à l’OMC (clause d’habilitation de 1979) n’a jamais eu vocation à rendre ce dernier irrévocable, mais au contraire en faire une étape vers une prise de responsabilité entière au sein de l’organisation. Economiquement, plus un pays converge vers les niveaux de commerce et de richesse du monde développé, plus son comportement commercial exerce d’impact sur celui des autres : il est donc normal que ces «externalités» soit davantage encadrées par l’application pleine des disciplines. Socialement, en refusant la différenciation, les «grands émergents » pénalisent de facto les pays les plus pauvres, qui auraient besoin d’adaptations opérationnelles des règles de l’OMC à leurs besoins spécifiques, pour mieux lutter contre la pauvreté: c’était bien là l’objectif initial du mandat de Doha...

Brèves de l'OMC n°11 - Novembre 2018 : Quitte ou double ?

2018-11-30T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial :

Le sommet du G20 à Buenos-Aires s’est préparé dans un contexte de nouveau durcissement des affrontements commerciaux, notamment lors du récent sommet de l’APEC. L’épreuve de force sino-américaine pourrait bientôt déboucher sur une aggravation de la «guerre commerciale», si les Etats-Unis mettaient à exécution leurs menaces, en particulier celle de porter de 10 à 25% les droits de douanes infligés unilatéralement à près de 250 milliards de dollars de produits chinois et d’en élargir l’assiette à la totalité des importations, soit plus du double. Dans un tel scénario, les Etats-Unis s’affranchiraient à nouveau du cadre des règles multilatérales, raison pour laquelle les mesures qu’ils ont déjà adoptées pour protéger leurs secteurs de l’acier et l’aluminium, au nom de la «sécurité nationale», ont été attaquées devant les arbitres de l’OMC par les plus importantes puissances commerçantes, dont l’Union européenne, le Canada, le Mexique, la Turquie, la Russie, l’Inde et la Chine.

Or, tous les indicateurs économiques montrent que cette escalade des mesures et contre-mesures «mord» désormais fortement sur le réel. Pour les seules économies du G20, l’OMC rapporte au cours du dernier semestre un accroissement très significatif du volume de commerce touché par les restrictions (481 milliards d’USD, soit 6 fois plus que sur le semestre précédent et le niveau le plus élevé depuis la création de l’Organisation). La conséquence sur le commerce mondial est perceptible dès maintenant, avec une révision à la baisse des prévisions de progression des échanges pour 2018 (3,9%) et 2019 (3,7%). Sachant que l’impact le plus négatif pour la croissance mondiale résulte probablement des effets d’incertitude associés pour les entreprises à l’accroissement des menaces : or ces dernier sont par définition très difficiles à mesurer...

Brèves de l'OMC n°3 - Mars 2018 : Breaking bad

2018-07-03T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

Ce mois de mars 2018 aura consacré une rupture : les Etats-Unis s’annoncent désormais prêts à agir hors des règles de l’OMC, chose qu’ils avaient soigneusement évitée jusqu’ici. Retour sur un glissement vers l’illégalité, entamé depuis plusieurs mois.

Acte 1, février 2017 : les Etats-Unis bloquent le processus de recrutement de nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC, position confirmée depuis plus d’un an. Corrosive et potentiellement destructrice pour un système multilatéral fondé sur le droit, cette politique n’est pas pour autant illégale puisque l’organisation fonctionne au consensus. Les Etats-Unis la justifient en outre par la formulation de griefs précis – sinon établis-, à portée systémique, tant sur les règles de travail de l’organe d’appel que le fond de certaines de ses décisions.

Acte 2, début mars 2018 : les Etats-Unis annoncent et adoptent des droits de douanes destinés à restreindre leurs importations d’acier et d’aluminium, en invoquant leur sécurité nationale, suite à une enquête menée au titre de leur loi interne (section 232 du trade expansion act de 1962). Certes, une majorité de membres de l’OMC considère que cette motivation n’est pas étayée et procède d’une interprétation abusive de l’exception de sécurité nationale (la Chine entend de ce fait engager un contentieux à l’OMC contre les Etats-Unis sur ce point). Du moins cette disposition existe-t-elle dans les textes de l’OMC (article XXI du GATT), même si les opinions divergent quant aux conditions dans lesquelles elle peut être employée. D’ailleurs cette question n’a jamais fait l’objet d’une décision contentieuse (voir notre édito de juillet 2018).

Acte3, fin mars 2018 : les Etats-Unis annoncent leur intention de prendre des mesures de rétorsion contre la Chine, suite à une enquête menée au titre d’une autre loi interne (section 301 du trade act de 1974), reprochant à cette dernière des pratiques de transferts forcés de propriété intellectuelle imposées aux étrangers et d’approche intrusive des investisseurs chinois dans les secteurs de haute technologie. En réaction, les Etats-Unis annoncent à la fois vouloir porter l’affaire au contentieux devant l’OMC et prendre des mesures unilatérales de restriction aux investissements ainsi qu’un relèvement de leurs droits de douanes sur certaines exportations chinoises (aéronautique, spatial, armement, informatique..). S’ils passaient effectivement à l’acte sur ce dernier point, ils auraient toute chance de commettre une illégalité flagrante au regard des règles l’OMC. Ils reviendraient ce faisant sur l’un de leurs engagements majeurs, pris à l’occasion d’un contentieux engagé en 1998 par l’UE devant l’OMC (DS152), déjà sur la légalité de la fameuse «section 301» : les Etats-Unis s’y étaient engagés, de manière inconditionnelle, à ne pas l’employer pour adopter des mesures unilatérales de rétorsion, hors du cadre du règlement des différends. En d’autres termes, pour être employée légalement au regard de l’OMC, la «301» ne peut déboucher que sur une procédure devant l’organe de règlement des différends, à charge pour ce dernier d’autoriser d’éventuelles rétorsions contre un partenaire commercial...

Brèves de l'OMC n°4 - Avril 2018 : Vents contraires

2018-07-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'Editorial :

L’OMC est aujourd’hui traversée par trois forces à l’incohérence apparente. La première résulte du grand affrontement qu’ont engagé les Etats-Unis avec leurs partenaires commerciaux, au premier rang desquels la Chine, en recourant à des mesures unilatérales à la légalité contestée. Sans surprise, les risques de guerre commerciale qui en découlent viennent bousculer toute l’activité de l’organisation, formelle comme informelle. Dans ses comités techniques tels que celui des sauvegardes (où Chine, Union Européenne puis Russie ont mis en cause les restrictions américaines sur l’acier et l’aluminium), ou devant le mécanisme de règlement des différends : deux nouveaux contentieux y ont été engagés par la Chine contre les Etats-Unis (mesures annoncées ou prises au titre des « sections » 232 et 301) et, réciproquement, par ces derniers au titre de la propriété intellectuelle.

La seconde force, est celle que les Etats-Unis exercent pour obtenir une réforme de l’OMC, espérant ainsi mettre fin à ce qu’ils dénoncent comme une longue période de dérive de l’organisation, dans chacune de ses fonctions. Mise en œuvre défectueuse des disciplines, notamment en matière de transparence, puisque de nombreux membres de l’OMC - et non des moindres - ne s’acquittent pas de leurs obligations minimales de notification, par exemple en matière de subventions ou de licences à l’importation. Paralysie de la fonction de négociation, entravée par la règle du consensus. Expansion estimée abusive de la fonction contentieuse, que l’organe d’appel aurait progressivement transformé en une forme de source de droit «jurisprudentiel», aboutissant à changer l’économie des traités conclus (en particulier dans le domaine des instruments de défense commerciale). Les Etats-Unis estiment devoir contrer ces tendances en bloquant le processus de renouvellement des membres de l’organe d’appel après leur fin de mandat. Or, si aucune solution n’est trouvée l’instance cessera de fonctionner en décembre 2019. Faute de pouvoir rendre des décisions d’appels, le mécanisme de règlement des différends de l’OMC, grand acquis du cycle d’Uruguay, reviendra donc de facto au temps de celui du GATT, en se limitant à la production de « panels » aux recommandations non contraignantes...

Brèves de l'OMC n°6 - Juin 2018 : Course de l'escalade

2018-07-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Les Etats-Unis ont déclenché une escalade tarifaire telle que l’on peut se demander, avec l’éditorialiste Robert Samuelson: « si ce n’est pas une guerre commerciale qu’est-ce que c’est ?» Que voit-on dans la dynamique actuelle ?

Une réaction en chaine. Aux droits américains sur l’acier et l’aluminium, peut-être demain sur l’automobile, au nom de la «sécurité nationale», s’ajoutent les sanctions unilatérales prises contre la Chine, au titre de la propriété intellectuelle et de l’investissement. Canada, Chine, Inde, Japon, Mexique, Russie, Union Européenne et Turquie ont immédiatement engagé des «mesures de rééquilibrage».

Des masses commerciales d’ampleur déjà macro-économique. Les ordres de grandeur des flux commerciaux couverts par la présente escalade dépassent optiquement ceux des «batailles» antérieures. Côté importations américaines: 48 Mds d’USD pour l’acier et l’aluminium (section 232) + 46Mds$ contre 1102 produits technologiques originaires de Chine, avec une possibilité de 200 Mds$ supplémentaires, annoncée par le Président Trump. Dans le reste du monde: l’UE vient de « rééquilibrer » 2,8 Mds€ d’exportations américaines et en réserve 3 Mds € supplémentaires, la Chine en a frappé 45Mds $, le Canada 12,5 Mds etc…

Une crainte avérée pour la croissance mondiale. La directrice générale du FMI, les banques centrales ont averti contre le risque de surenchère protectionniste. Outre l’impact direct des droits de douane sur le commerce des produits concernés, on doit redouter les effets «de second tour » (transmission des surcoûts vers la transformation en aval et les consommateurs finaux, réduction des commandes aux fournisseurs participant aux chaines de valeur internationales) et les effets d’incertitude, liés aux réactions boursières déjà visibles, au possible report d’investissements des entreprises ou consommateurs se sentant menacés dans leur emploi. Deux estimations «de coin de table» convergent sur l’ampleur du risque en cas d’affrontement commercial généralisé. Le Pr. Paul Krugman, prix Nobel, retient¹ la possibilité d’imposition globale d’une fourchette de tarifs allant de 30 à 60%, qui engendrerait une diminution de 70% des flux commerciaux et une réduction du PIB mondial de 2 à 3%. De manière assez proche, le DG de l’OMC a imaginé, pour l’exemple², l’hypothèse d’un monde dont les droits de douanes reviendraient à leur niveau d’avant la création du système multilatéral: s’ensuivrait une possible réduction des flux commerciaux de l’ordre de 60% et une contraction de l’économie globale de 2,4%...

Brèves de l'OMC n°1 - Janvier 2018 : La vie d'après...

2018-02-02T00:00:00+01:00

Sonnée par son échec de Buenos-Aires, l’OMC peine à redémarrer son activité en ce début de 2018.

La réunion ministérielle n’a véritablement donné d’indication que pour une seule des négociations à l’ordre du jour, celle des subventions à la pêche : elle a donc repris officiellement fin janvier. La perplexité règne sur la manière de relancer les autres sujets embourbés en Argentine. D’aucuns penchent pour un « temps de réflexion », permettant de reposer les bases d’une discussion saine, en particulier pour l’agriculture: à défaut, plaident-ils, les mêmes causes produiront les mêmes effets lors de la prochaine conférence dans deux ans. A court terme, la première question à résoudre va être celle de la sélection de nouveaux présidents pour trois groupes de négociation (agriculture, services et règles).

Nombreux sont ceux qui affichent leur foi dans la bouée salvatrice du «plurilatéralisme », soit la négociation d’accords n’engageant pas tous les membres de l’OMC, à géographie variable selon les sujets. Il est vrai qu’une majorité de pays veut aller ainsi de l’avant et a signé à Buenos-Aires des déclarations d’intention pour de telles négociations, sur le commerce électronique, la facilitation de l’investissement, et la réglementation intérieure des services. L’inspiration est bonne, tous les pays n’ont pas nécessairement à s’engager à la même vitesse. Mais la démarche plurilatérale n’offre pas de baguette magique et soulève toujours d’importantes questions de principe : le bénéfice des accords ainsi négocié devra-t-il être étendu à tous par le jeu de la clause de la nation la plus favorisée ? Si oui, comment éviter les comportements de «passager clandestin»? Les accords seront-ils fermés ou ouverts à une adhésion ultérieure de ceux qui n’y auront pas participé initialement ? Seront-ils négociés au sein ou hors de l’OMC et soumis à la compétence du système de règlement des différends ? Quelles conditions doivent-ils remplir pour réunir la «masse critique » de pays qui leur donneront un véritable sens économique ?

Politiquement, le bilan de début d’année n’est pourtant pas mauvais pour l’organisation, si l’on en juge par la tonalité des discours tenus par les grands leaders réunis à Davos. Ils tendent à confirmer le constat d’un attachement universel à l’institution, y compris de la part des Etats-Unis, même si ces derniers en exigent avec véhémence la réforme. Reste que cette valorisation politique du multilatéralisme ne se traduit guère en recherche de compromis sur le terrain des négociations. Pis, le blocage américain de la nomination de trois nouveaux membres de l’organe d’appel de l’OMC menace déjà la capacité de l’institution à résoudre les différends commerciaux et fait ainsi peser sur elle une menace vitale à échéance de fin 2018 (voir notre «zoom» dans le présent numéro).

La principale surprise de cette reprise provient de l’Inde, qui a annoncé l’organisation d’une réunion ministérielle restreinte, à New-Delhi, le 19 mars prochain. Venant de la puissance dont l’attitude intransigeante à Buenos-Aires est considérée comme portant une part substantielle de responsabilité de l’échec, ce mouvement de «leadership» a de quoi surprendre : s’agit-il juste de resserrer les rangs d’un monde en développement qui s’interroge forcément sur l’impasse stratégique dans laquelle il vient d’être conduit, 17 ans après le lancement du programme de Doha ? Ou, la réunion de New-Delhi pourrait-elle marquer une inflexion, dont la récente intervention du Premier Ministre Modi à Davos ferait alors figure de signal avant-coureur ?

Brèves de l'OMC n°11 : Mauvaise passe

2017-12-04T00:00:00+01:00

Nul ne sait ce que l’OMC va conclure à Buenos-Aires. Les États-Unis ont bloqué à Genève la rédaction d’une déclaration ministérielle, rouvrant ainsi le débat sur le multilatéralisme qu’ils avaient précédemment porté au G20 et au G7: à ce jour, ils refusent de reconnaitre à l’OMC sa caractérisation, pourtant traditionnelle, en tant que « système commercial régi par le droit», ou son rôle pour le «développement». La grande majorité des PED, emmenés en particulier par l’Inde, en réaffirment au contraire la centralité. Côté négociations techniques, aucune perspective d’accord concret ne se dessine. Que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de pêche, d’agriculture, ou sur les autres sujets de «nouvelle économie» (services, investissement, commerce électronique), les ministres convoqués en Argentine auront fort à faire pour démêler l’écheveau.

S’agira-il d’un instant de vérité? Pour le cycle de Doha, peut-être, après bientôt 18 ans de discussions n’ayant pas permis sa résolution et, de facto ou de jure, l’abandon progressif de la plupart de ses grandes ambitions. Pour le système multilatéral lui-même? Certainement une mauvaise passe.

Le point commun à ceux qui expriment des réserves bloquantes pour les négociations, qu’il s’agisse par exemple des États-Unis, de l’Inde ou du groupe africain, procède d’une volonté de préserver ou d’améliorer leurs marges de manœuvre souveraines (ce que les membres de l’OMC désignent comme «l’’espace politique») au regard des disciplines multilatérales, existantes ou futures. Ils emmènent ainsi deux questions à Buenos-Aires.

La première est la plus apparente: a-t-on besoin, veut-on plus de règles multilatérales pour gérer la mondialisation ou faut-il cantonner sa régulation au niveau national souverain? En soi la question est légitime. Encore la réponse devrait-elle varier selon les enjeux : dans de nombreux domaines, le risque est que l’affaiblissement de la coopération globale ne pénalise les objectifs de développement durable ou favorise des barrières injustifiées au commerce et l’exercice de rapports de force bilatéraux. A cette question, Buenos-Aires ne répondra que la vérité d’un instant: l’Europe pense qu’une avancée des règles serait positive, elle s’y emploiera de son mieux, mais, à défaut, l’ouvrage reviendra simplement sur le métier.

L’autre interrogation, sous-jacente, n’est posée que par un seul des membres de l’OMC: veut-on encore garder ce système multilatéral et les règles déjà établies pour régir les relations commerciales entre États? Tout en soulevant la question, les États-Unis y apportent, à ce stade, une réponse très ambigüe : une sorte de «oui, mais», « à condition que le système se réforme pour mieux fonctionner», tout en élimant les capacités contraignantes du système de règlement des différends... Le reste du monde répond lui de manière unanime: le recul du système n’est pas une option. Mais aussitôt les avis divergent sur la manière d’améliorer son efficacité pour l’avenir. La forme et la direction que prendra ce débat à Buenos-Aires représente la plus importante inconnue de la conférence.