Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Collectivites-territoriales

Echanges franco-polonais sur les outils et méthodes de stratégies territoriales durables organisés par le SER de Varsovie

2022-12-02T00:00:00+01:00

La conférence s'est déroulée sous format hybride et en deux langues, et a regroupé près de 30 intervenants français et polonais à l'Ambassade. La conférence est disponible en replay ici : Échanges FR-PL sur les outils et méthodes de stratégies territoriales durables à horizon 2050 - YouTube.

France Ville Durable a choisi la Pologne pour sa première délégation à l'international, au vu de l'importance du marché polonais pour les entreprises françaises, mais aussi au vu de la coopération décentralisée déjà existante dans le domaine de la ville durable. En effet, l'Ambassade porte depuis 9 ans le projet Eco-Miasto (Eco-Ville), une plateforme d'échanges sur la ville durable entre institutions publiques, entreprises et collectivités territoriales.

La conférence a permis des échanges entre représentants de collectivités polonaises et élus français, ministères polonais et ministère de la transition écologique français, mais aussi agences, institutions et entreprises, autour des thématiques des données et du digital au service de l'urbain, de la transition énergétique, de l'adaptation de l'espace public et du cadre bâti, ainsi que de la gestion des déchets et de l'économie circulaire.

La veille, une visite de terrain coordonnée par le service économique a permis à la délégation française de découvrir la stratégie de revitalisation portée par la ville de Varsovie et sa mise en application dans le quartier de Praga.

Covid-19 | Fin Infra ouvre un guichet pour aider les personnes publiques à gérer les impacts de la crise sur leurs projets d’investissement

2020-06-08T00:00:00+02:00

La crise sanitaire et économique en cours a un impact très significatif sur les projets d’investissement public des collectivités réalisés dans le cadre de contrats globaux ou complexes (concession, marchés globaux, contrats/marchés de partenariat, autres montages). Elle a notamment pu entraîner des arrêts de chantier, des perturbations et interruptions de service, ou encore des difficultés particulières d’exécution.

Dans ce contexte, la Mission d’appui au financement des infrastructures (Fin Infra) se tient à la disposition des acteurs du secteur des infrastructures pour recueillir constats, besoins et bonnes pratiques dans ce contexte inédit, incluant plus particulièrement les personnes publiques, afin de les assister dans l’appréhension de ces sujets via un nouveau guichet.

L’assistance de Fin Infra s’appuiera sur une équipe réactive, constituée au moins d’un expert juridique et d’un expert financier. Elle pourra conseiller tout porteur de projet public en ce qui concerne, notamment :

l’analyse du cadre réglementaire et contractuel applicable pour évaluer les solutions aux perturbations engendrées par la crise sanitaire ;
l’analyse des éventuelles demandes indemnitaires ou réclamations présentées par le cocontractant du porteur de projet ;
l’élaboration de solutions juridiques et financières pour résoudre les difficultés identifiées ;
l’assistance à la négociation avec le cocontractant.

Pour bénéficier de l’assistance de Fin Infra pour résoudre des difficultés sur un projet d’investissement public, mené dans le cadre d’un contrat global ou complexe, liées à la crise du Covid-19, vous pouvez contacter la cellule dédiée par courriel à cette adresse : fininfra@dgtresor.gouv.fr

Fin Infra est un service à compétence nationale rattaché à la direction générale du Trésor qui conseille les entités publiques dans la conduite de leurs projets d’investissement. Fin Infra aide les personnes publiques à optimiser la structuration juridique et financière de leurs investissements, notamment lorsqu’elles choisissent de recourir à un contrat global (conception, construction, entretien, maintenance, exploitation), et/ou qu’elles font appel à un financement externe (dette bancaire, fonds propres). Les outils de la commande publique concernés sont, en particulier : la concession, le marché de partenariat, le marché public global de performance.
Fin Infra conseille tout type de personne publique : l’Etat, les collectivités territoriales ainsi que les établissements publics associés. Elle est par ailleurs un interlocuteur de l’ensemble des acteurs, privés et publics, agissant dans le domaine des infrastructures publiques et de son financement.

Consulter le site internet de Fin Infra >>

Visite des Maires d'Ile-de-France à Washington

2018-10-25T00:00:00+02:00

A l’occasion d’un voyage d’étude aux Etats-Unis organisé par l’Association des Maires d’Île-de-France et réunissant une centaine de participants, dont une moitié d’élus, et une moitié d’acteurs économiques de la région francilienne, le Service Economique Régional de Washington a organisé le lundi 15 octobre 2018 une table ronde sur la gouvernance et les stratégies de développement métropolitain aux Etats-Unis. Le panel de spécialistes était composé de Clarence E. Anthony, Chief Executive Officer de la National League of Cities, Matthew D. Chase Executive director de la National Association of Counties et Christopher B. Leinberger, Distinguished Scholar, Research Professor and Chair of the Center for Real Estate & Urban analysis de la Georges Washington University. La discussion était animée par Max Bouchet, Research analyst à la Brookings Institution. Les échanges ont permis de mettre en perspective les similitudes des contextes américains et français, et les enjeux en matière de gouvernance, et de stratégies de développement des villes américaines.

Une partie de la délégation a ensuite pu assister à une présentation du projet de développement urbain du District Wharf, l’un des plus importants projets de rénovation urbaine et de reconquête des abords d’une rivière aux Etats-Unis, évalué à 2.5 Mds USD et réalisé en partenariat public-privé. Elle a également pu visiter la première phase du projet qui a été livrée en octobre 2017. La seconde phase du projet est prévue pour 2022. La présentation et la visite ont été assurées par Mme Liz Price, directrice des partenariats public-privé au sein du cabinet PN Hoffmann, développeur du projet depuis 12 ans.

Trésor-Economics No. 37 - Local Government Headcount

2008-05-30T00:00:00+02:00

Local government employees (1.7 million people including subsidised jobs, compared with 2.5 million central government employees) account for around a third of civil service jobs in France. Their increase since the beginning of the 1980s accounts for more than half of the increase in total civil service staffing levels and more than two-thirds of growth total central government and local government employment. The increase has not been identical at the different levels of local government (municipalities and inter-communal authorities, départements, and regions).

There is no clear correlation between the transfer of powers and the growth in the workforce. The growth in the headcount of municipalities and inter-communal authorities accounts for 78% of the workforce increase between 1983 and 2005 and yet these authorities were not concerned by the different transfers of powers. The steep rise in inter-communal authorities' staffing levels in the past 10 years has not, moreover, been accompanied by a simultaneous fall in the number of municipal employees. There is no directly established correlation between transfers of powers and the rise in regional and departmental staffing levels.

Even if their functions largely coincide, the two categories of civil servant are subject to quite distinct logics in terms of human resources administration. The central government civil service is more concerned with conceptual tasks, whereas the local government civil service is focussed on operational tasks. The production functions and the evolution of the two civil service categories are therefore different.

This situation no doubt explains most of the disparities in the geographical distribution of the two civil service categories. The distribution of central government civil servants reflects France's administrative organisation, being concentrated in the regional prefectures and in the Ile de France (Paris region). Local government civil servants are not uniformly distributed across the territory and are spread out in homogeneous regional blocks, notably in the south of the country. This doubtless has its source in the historically different patterns of administration and practices in France.

At the local level, local government administrative staffing ratios in the départements have increased sharply, with no apparent correlation with trends observed in the central government civil service.

Trésor-Éco n° 37 - Effectifs des collectivités territoriales

2008-05-30T00:00:00+02:00

Les effectifs des collectivités territoriales (1,7 millions de personnes y compris emplois aidés pour 2,5 millions d’agents de l’État) représentent environ le tiers des emplois de la fonction publique. Depuis le début des années 1980, leur hausse explique plus de la moitié de celle des effectifs de l'ensemble de la fonction publique et plus de deux tiers de l’ensemble État-fonction publique territoriale. Elle n’a pas été identique au niveau des différents échelons territoriaux (communes et intercommunalités, départements, régions).

Il n’y a pas de corrélation bien établie entre les transferts de compétence et la progression des effectifs. La progression des effectifs des communes et des intercommunalités représente 78% de l’augmentation des effectifs entre 1983 et 2005 ; or, elles n’ont pas été touchées par des mesures de transferts de compétences. La forte croissance des effectifs des intercommunalités depuis 10 ans ne s’est par ailleurs pas encore accompagnée d’une baisse concomitante des effectifs communaux. La corrélation entre les transferts de compétences et les augmentations d’effectifs dans les régions et départements n’est pas directement établie.

Même si elles occupent des fonctions qui se recoupent largement, les deux fonctions publiques obéissent à des logiques bien distinctes en termes de gestion des ressources humaines. La Fonction Publique d’État (FPE) est plus orientée vers des tâches de conception alors que l'action de la Fonction Publique Territoriale (FPT) est davantage centrée sur les tâches opérationnelles. Les fonctions de production et l'évolution des deux fonctions publiques sont donc différentes.

Ce constat explique sans doute la plupart des dissemblances que l’on peut relever dans la répartition territoriale des deux fonctions publiques. La répartition des effectifs de la fonction publique d’État reflète l’organisation administrative de la France et se concentre dans les préfectures de région et en Ile de France. Les effectifs de la fonction publique territoriale ne sont pas uniformément répartis sur le territoire et se répartissent en blocs régionaux homogènes, notamment dans le sud du pays. Ceci renvoit sans doute à des modèles de gestion et à des pratiques historiquement différentes sur le territoire.

Au niveau local, les taux d’administration des collectivités territoriales dans les départements sont en forte augmentation et ne semblent pas corrélés avec les évolutions observées dans la fonction publique d’État.