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Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2019 : Prises d'otages

2019-11-01T00:00:00+01:00

Extrait de l'Editorial :

Contraste saisissant entre le réel succès du récent Forum Public de l’OMC et la paralysie interne de l’organisation, entravée par la multiplication des tactiques de «prise d’otage».

L’OMC bénéficiait ce mois-ci d’une attention accrue et positive du public réuni par les quatre jours de débats organisés durant son Forum. Participation accrue des entreprises (les françaises y étant notamment représentées lors d’une table-ronde sur l’investissement organisée par le MEDEF), appétit des académiques et du grand public pour débattre des interactions entre commerce international et grands sujets de gouvernance globale, tels que la recherche d’une croissance plus inclusive, les services et la digitalisation de l’économie, l’environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique, thème promu notamment à l’occasion d’un évènement organisé par le Canada, la France et la chambre de commerce internationale (ICC-Monde).

Loin de la fraicheur de ces débats, l’activité de l’organisation révélait au contraire sa face la plus stérile, avec une systématisation des tactiques de paralysie des négociations.

Prise d’otage, les représailles commerciales immédiatement mises en place par les Etats-Unis contre l’UE dans l’affaire Airbus, à hauteur de 7,5 milliards de dollars : alors que l’on s’attend à ce que l’Europe soit autorisée, d’ici quelques mois, à adopter des mesures équivalentes dans le contentieux Boeing, le bon sens économique eût commandé l’engagement de négociations bilatérales, proposées par l’UE mais rejetées par les américains. Les principales victimes de cette agression sont collatérales, producteurs de vins français, d’olives espagnoles, de Whisky écossais, ou de gaufres allemandes.

Prise d’otage, le rejet américain des propositions de compromis élaborées au sein de l’OMC par l’ambassadeur de Nouvelle-Zélande pour résoudre la crise de l’Organe d’appel, dont le fonctionnement normal cessera le 11 décembre.

Brèves de l'OMC n° 3 - mars 2019 : Le chemin… mais la volonté ?

2019-04-02T00:00:00+02:00

Extrait de l'éditorial :

Peu à peu, la « réforme de l’OMC » dessine ses contours et trouve ses chemins : un mélange d’initiatives de natures différentes qui contribueront ensemble à la modernisation des trois fonctions de l’organisation.

Sur le front des négociations commerciales, les discussions sur les subventions à la pêche sont loin d’avoir percé mais s’intensifient avec de récentes propositions, notamment américaine et australienne : elles doivent en principe aboutir en décembre 2019. La négociation (plurilatérale) sur le commerce électronique a accéléré après Davos et on entrera « dans le dur » à partir de mai. Celle sur la facilitation de l’investissement est en maturation régulière. Etats-Unis, UE et Japon travaillent à formuler d’ici l’été une proposition de renforcement des disciplines applicables aux subventions industrielles et aux entreprises d’Etat.

Sur le fonctionnement régulier de l’organisation, pour l’exécution des accords, des idées intéressantes sortent dans deux grands domaines : l’amélioration de la transparence (en particulier notifications de subventions) et la recherche de systèmes de médiation destinés à résoudre à l’amiable des divergences discutées en matière d’obstacles techniques au commerce (y inclus sanitaires et phytosanitaires). Ces fils de discussions pourraient déboucher sur des améliorations substantielles de l’efficacité de l’OMC.

Le règlement des différends demeure un point de préoccupation central : les griefs américains contre l’organe d’appel sont désormais bien compris mais la solution qui les amènerait à en lever leur blocage n’a pas encore été trouvée. Pis, le mécanisme pourrait s’enrayer davantage si les membres de l’OMC cédaient à la tentation d’y importer leurs conflits purement politiques, comme menacent de le faire les Etats-Unis et le Venezuela sur un pur conflit d’ordre du jour...

Brèves de l'OMC n°10 : « Le jardin aux sentiers qui bifurquent » (ou, « la route de Buenos-Aires» - 2ème partie)

2017-11-06T00:00:00+01:00

« Le jardin aux sentiers qui bifurquent » (ou, « la route de Buenos-Aires» - 2ème partie)

Dans sa célèbre nouvelle, l’argentin Borges évoque la coexistence de plusieurs futurs possibles au sein d’une même intrigue. À l’approche de la conférence ministérielle de Buenos-Aires, la négociation agricole ressemble à ce jardin: de ses bifurcations dépendra le sort de la conférence. Une majorité de pays en développement, principalement emmenés par l’Indonésie, l’Inde et la Chine, s’oppose à l’Union européenne, aux grands exportateurs agricoles (autrefois rassemblés dans le «groupe de Cairns») et à des États-Unis toujours très silencieux, tant sur les conditions de mise en oeuvre d’un engagement pris à Bali (2014) pour autoriser à titre pérenne la mise en place de programmes publics de stockage de sécurité alimentaire, que sur la responsabilité d’une réduction des subventions agricoles dites «distortives» (car influençant directement la formation des prix ou des quantités produites).

Si le problème agricole trouve sa solution, Buenos-Aires pourra déboucher sur un succès d’étape, avec quelques décisions orientant l’activité future de l’OMC. En premier lieu, avec une chance assez solide, un accord de base pourra être atteint pour l’élimination des subventions à la pêche illégale, non régulée et non reportée: ce serait une première pierre pour la réalisation de l’un des objectifs du développement durable, qui à terme, exigerait l’encadrement de toute forme de subventions conduisant à une surpêche. En second lieu, à probabilité médiane, de nouvelles règles pourraient être formulées pour favoriser la transparence et la rationalité économique des réglementations nationales applicables aux activités de service. En troisième lieu, mais avec une incertitude encore très forte, les ministres pourraient décider d’engager de nouveaux travaux sur le commerce électronique, la facilitation des investissements, les PMEs.

Au niveau le plus politique, la conférence de Buenos-Aires fournira aussi l’occasion de discussions stratégiques, que les États-Unis réclament sur un ton parfois inquiétant, concernant le rôle et le fonctionnement de l’organisation, sa contribution à la stabilité de l’économie internationale et au développement, à la promotion d’une croissance inclusive et de l’environnement, à la question de l’équité entre les genres.

À six semaines de l’ouverture de la réunion ministérielle, les travaux s’intensifient sur fond de divergences encore très profondes et d’une volonté déjà palpable d’en dédramatiser les résultats. Dans cette année paradoxale, où son rôle producteur de bien public n’a jamais été aussi reconnu que depuis que des menaces protectionnistes la mettent en cause, l’OMC peut encore bifurquer vers un scenario d’échec à Buenos-Aires, ou y accoucher de résultats si peu pertinents pour l’avenir de l’économie mondiale que la perception de sa raison d’être en serait altérée. Comme elle peut réussir à se tourner vers l’avenir, en s’engageant dans un programme de travail, même timide, mais paré des couleurs de l’innovation et du développement durable.

La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée d’exprimer et de relayer au sein de la communauté diplomatique genevoise - OMC, instances communautaires, missions de pays tiers voire autres organismes internationaux présents à Genève presse et Organisations non gouvernementales (ONG) - la position de la France sur les enjeux de la politique commerciale multilatérale. Elle publie des brèves mensuelles ainsi que des notes ponctuelles.