Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Changement-climatique

Publication de la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

2025-10-27T00:00:00+01:00

La deuxième édition de la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE) présente des orientations stratégiques pour assurer la mobilisation des financements nécessaires à l’atteinte de nos objectifs de transition écologique par tous les acteurs : réduction des émissions des gaz à effets de serre, adaptation aux effets du changement climatique, préservation de la biodiversité, gestion durable des ressources en eau, réduction des pollutions de l’air, de l’eau et des sols, prévention et bonne gestion des déchets.

Concernant les efforts d’atténuation du changement climatique, le rapport montre qu’en 2024 les investissements en faveur de la décarbonation de l’économie ont de nouveau dépassé 110 milliards d’euros. Ils couvrent l’ensemble des secteurs, en particulier les bâtiments, les transports, l’agriculture, l’énergie et l’industrie. Ils concernent également tous les acteurs de l’économie : ménages, entreprises, collectivités, État.

Pour atteindre nos objectifs climatiques, les investissements bas-carbone annuels devront plus que doubler d’ici à 2030. Les besoins du secteur privé concernent notamment la rénovation énergétique des bâtiments, les véhicules routiers bas‑carbone et la production d’énergie bas-carbone. Le secteur public devra quant à lui augmenter ses investissements dans les infrastructures ferroviaires et dans la rénovation énergétique de ses bâtiments, notamment. Le financement de ces investissements devra être réparti entre acteurs privés et publics. En particulier, les acteurs privés, qui réalisent environ 80 % des investissements de l’économie française, ont un rôle central à jouer dans le financement de ces investissements.

Dans le même temps, les investissements carbonés devront être divisés par deux d’ici à 2030. La plupart de cette diminution concerne les véhicules thermiques. Leur réorientation vers des projets bas-carbone constitue une opportunité majeure pour accélérer la transition et renforcer la souveraineté énergétique de la France en réduisant sa dépendance aux importations d’énergies fossiles.

Au-delà de la décarbonation, la transition écologique nécessite également des financements pour répondre à d’autres enjeux essentiels : (i) l’adaptation au changement climatique, (ii) la préservation, la protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes, (iii) la gestion durable des ressources en eau, (iv) la lutte contre les pollutions de l’eau, de l’air et des sols, et enfin (v) la gestion des déchets, la transition vers une économie plus circulaire et une utilisation plus efficace des ressources.

Une large gamme d’outils de politique économique doit contribuer à promouvoir ces financements. Elle inclut la mise en place de mesures réglementaires simples et adéquates, d’un cadre fiscal adapté pour favoriser les actions induisant le moins d’émissions de gaz à effet de serre, de soutiens financiers publics ciblés, de mesures pour faciliter l’accès à l’information et d’actions de sensibilisation.

Complémentaire au budget vert, qui évalue chaque année l’impact environnemental des dépenses de l’État, la SPAFTE propose des orientations visant à renforcer notre mobilisation financière collective en faveur de nos impératifs environnementaux et climatiques.

Pour aller plus loin :

découvrez la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE),
parcourez son résumé exécutif (disponible également en anglais),
et consultez le communiqué de presse.

Actualités sectorielles du 5 au 31 juillet 2024

2024-07-31T00:00:00+02:00

Énergie

L’Inde va financer des infrastructures de transport de biogaz pour faciliter son injection sur les réseaux urbains de gaz naturel.
L’Inde renforce ses efforts pour développer la production locale d’hydrocarbures.
L’Inde poursuit sa stratégie volontariste sur les minéraux critiques, essentiels pour sa transition énergétique.

Transports

Le gouvernement indien annonce la création d’un centre de réflexion rassemblant l’ensemble des acteurs de l’industrie maritime indienne.
Indian Railways investit 5,2 M USD dans des startups pour améliorer ses services ferroviaires.

Ville

Bangalore lance son futur plan climat mais se heurte à des problèmes de gouvernance.
La Cour suprême condamne certains états fédérés indiens, notamment Delhi, pour les postes vacants dans les commissions antipollution.

Environnement

Le cabinet du Premier ministre indien approuve la signature du Traité international pour la protection de la haute mer et de la biodiversité marine (BBNJ).
Delhi va largement améliorer son système de prévisions météorologiques.
Le partage des ressources en eau en Asie du Sud face au changement climatique.

Numérique

Le secteur public a de plus en plus recours à sa plateforme numérique pour la commande publique.
L’Inde rejoint des pays de l’ASEAN dans un programme de la Banque des règlements internationaux pour diminuer les freins aux paiements transfrontaliers.
Le ministère de l’Electronique et des Technologies de l’Information (MeitY) attribue un budget de 66 M USD pour la mission IndiaAI sur l’année fiscale 2024-2025.
Selon l’Economic Survey 2023-24, le développement de l’IA pourrait avoir des impacts négatifs pour le marché de l’emploi indien.

Actualités sectorielles du 31 mai au 5 juillet 2024

2024-07-05T00:00:00+02:00

Énergie

L’Inde lance un appel d’offres pour utiliser de l’hydrogène vert pour produire l’ammoniac nécessaire au développement de la production nationale d’engrais.
L’Inde lance un nouveau projet de production locale de gaz naturel liquéfié (GNL).
L’Inde lance le premier projet pilote de gazéification du charbon sous-terrain pour produire des gaz pouvant être utilisés dans l’industrie (méthane, hydrogène, monoxyde de carbone).

Transports

Bangladesh : Le Bangladesh souhaite établir une liaison de transbordement avec des ports indiens pour faciliter ses exportations.
L’Inde met l’accent sur le développement de ses infrastructures autoroutières avec la proposition d’un plan de développement autoroutier représentant plus de 260 Mds USD d’investissement sur huit ans et le lancement prochain d’appels d’offres pour 15 projets autoroutiers en PPP.
L’Inde souhaite déployer un télépéage satellitaire sur 5 000 km d’autoroutes d’ici l’été 2025.

Ville

L’agence de développement des autoroutes NHAI souhaite améliorer la couverture végétale le long des autoroutes à Delhi grâce à des plantations de Miyawaki.
Le ministère du Logement et des Affaires Urbaines renforce son soutien à la gestion des déchets dans le Bengale-Occidental.
La ville de Chennai (Tamil Nadu) interdit la libre circulation des bovidés dans les quartiers congestionnés.

Environnement

Bangladesh : Les dommages du cyclone Remal sont estimés à plus de 7 000 Mds BDT (59 M USD).
Delhi a connu sa plus longue vague de chaleur en 74 ans.
Les autorités indiennes expérimentent de nouveaux modes d’assurance pour faire face aux conséquences du changement climatique.

Numérique

Bangladesh : Les paiements électroniques passent sous la supervision de la Bangladesh Bank.
L’Inde dispose d’un pool de talents formés à l’IA parmi les plus importants au monde, mais l’IA pourrait renforcer les inégalités sur le marché de travail.
Pour répondre à la forte croissance de la demande de consommation de données, l’Inde va devoir développer massivement des data centers.

Actualités sectorielles du 17 mai au 31 mai 2024

2024-06-03T00:00:00+02:00

Énergie

L’Inde et la Russie souhaitent renforcer leur coopération sur le nucléaire.
Tata souhaite contracter le plus important prêt en roupies de l’année 2024 pour financer des projets de stations de transfert d’énergie par pompage.

Transports

Le Railway Board a augmenté le seuil financier de délégation de pouvoir pour les directeurs de zones et les directeurs de division, afin d’accélérer le rythme d’exécution des projets d’infrastructures.
Bangladesh : Le vice-président exécutif d’Airbus s’est rendu à Dhaka pour aborder des questions relatives à l’aéronautique et à la technologie satellitaire.

Ville

Les lacs alimentant la ville de Bombay sont à leur plus bas niveau depuis 3 ans.
Bangladesh : Le gouvernement revient sur sa décision d’interdire l’exploitation de rickshaws électriques.

Environnement

Certains Etats fédérés indiens refusent de mettre en œuvre une décision de la Cour Suprême, menaçant la protection de 28% des forêts du pays.
Bangladesh : Signature d’un soutien budgétaire de l’AFD pour le Bangladesh à hauteur de 300 M EUR pour soutenir la lutte contre le réchauffement climatique.
Bangladesh : Le changement climatique aurait une influence importante sur la hausse des mariages infantiles au Bangladesh.
Bangladesh : Coopération franco-bangladaise sur la protection contre la foudre.

Numérique

Selon l’économiste S Anklesaria Aiyar, les centres de compétences mondiaux (GCC en anglais) des multinationales installés en Inde vont concentrer les activités IA des grands groupes, marquant une montée en gamme supplémentaire de ces GCC.
Pour la sixième année consécutive, l'Inde en tête du nombre de coupures d'internet en 2023
L’IA, un outil de communication politique massivement utilisé pendant cette période d’élections générales
Bangladesh : Rencontre en France entre Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, et Zunaid Palak, ministre délégué aux postes, télécommunications et aux technologies de l’information.

Actualités sectorielles du 26 mars au 26 avril 2024

2024-04-26T00:00:00+02:00

Énergie

Le Ministère du charbon relance les enchères pour l’exploitation de nouvelles mines de charbon afin de réduire sa dépendance aux importations.
L’Inde protège sa production de modules solaires des exportations chinoises avec une nouvelle base de données pour l’application de ses Domestic Content Rules.
Le gouvernement indien anticipe la hausse de consommation d’électricité cet été.

Transports

Le Ministère du Rail prévoit un plan pour moderniser Indian Railways en cas de réélection, avec des investissements à hauteur de 135 Mds USD.
Une année 2023 record pour les grands ports indiens, de bon augure pour les ambitions indiennes en matière de commerce maritime.

Ville

Le cabinet d'architecture français Enia remporte le contrat pour la conception de 8 stations du métro de Nagpur.

Environnement

L’Inde confirme son désir de se positionner comme leader de la protection des grands fauves.
L’Inde fait face à une crise de l’eau et espère une bonne mousson conformément aux prévisions de l’agence météorologique.
Une décision de la Cour Suprême indienne reconnaît le droit à la protection des effets du changement climatique et réinterroge l’équilibre entre protection de la biodiversité et lutte contre le changement climatique.

Numérique

Élections indiennes 2024 : Comparaison des programmes politiques sur les nouvelles technologies des deux principaux partis politiques.
La date de soumission des commentaires sur le projet de loi sur la concurrence numérique est repoussée au 15 mai 2024.
La Banque mondiale crée un indice d'utilisation des infrastructures numériques publiques (IPN) au niveau des États fédérés.

Actualités sectorielles du 19 au 30 juin

2023-07-10T00:00:00+02:00

En Bref

Énergie

Six projets de lignes de transmission ouverts au secteur privé devraient faciliter l’intégration de la production d’énergie renouvelable sur le réseau électrique.
Les entreprises publiques fédérales sont autorisées à importer des modules solaires chinois prêts à l’emploi.
L’entreprise publique National Hydroelectric Power Corporation (NHPC) signe un MoU avec la compagnie publique de distribution d’électricité de l’Odisha pour des projets d’énergie renouvelable et de stockage.
Le ministère indien de l’électricité envisage de réduire la TVA sur les batteries connectées au réseau pour soutenir leur installation.
Un accord tripartite entre l’Inde, le Népal et le Bangladesh portant sur les conditions financières du transport de l'électricité népalaise vers le Bangladesh utilisant les lignes indiennes pourrait être signé en juillet, à la suite de la visite du Premier Ministre népalais Pushpa Kamal Dahal en Inde.

Transport

Northern Railway devrait mettre en service le premier train à hydrogène indien dans le district de Jind, dans l'Haryana en 2024.
Nitin Gadkari, ministre des transports routiers et des autoroutes, a annoncé l'introduction de véhicules fonctionnant à l'éthanol en complément des véhicules électriques.
Le gouvernement indien a alloué 17 MEUR pour la construction de la ligne ferroviaire Agartala-Akhaura, reliant Tripura au Bangladesh. Cette ligne permettra de renforcer le commerce et les relations bilatérales entre les deux pays.

Ville

Le comité de haut niveau pour la planification urbaine, créé l'année dernière, partagera ses onze recommandations avec tous les États indiens en juillet.

Environnement

La fonte des glaciers himalayens menace près de 2 milliards de personnes.
Le ministère indien de l'environnement, des forêts et du changement climatique a présenté un projet de règlement pour le programme de crédits verts, dans le but d'encourager les efforts volontaires en faveur de l'environnement.

Numérique

La société biométrique française Idemia fournit la technologie de reconnaissance faciale pour le programme DigiYatra des aéroports indiens.
L'Inde joue un rôle clé dans l'élaboration du cadre de l'Union Internationale des Télécommunications 6G qui a été récemment finalisé par l'agence des Nations unies pour les télécommunications.
Le gouvernement indien a accordé une habilitation de sécurité à l'entreprise chinoise ZTE pour la fourniture d'équipements à l'entreprise de télécommunications Vi (Vodaphone).

Aéronautique

Commande historique de 500 Airbus par Indigo. A quoi faut-il s’attendre pour la prochaine décennie ?

Automobile

Stellantis India ouvre un centre numérique à Hyderabad, pour développer des produits, des services informatiques et des technologies logicielles.
Valeo India inaugure un centre technologique à Bengalore qui s’intègre dans son centre technologique mondial à Chennai.

Actualités économiques sectorielles du 17 au 27 avril 2023

2023-04-28T00:00:00+02:00

En Bref

Énergie

L’Inde lance un appel à manifestation d’intérêt pour développer des clusters d’innovation sur l’hydrogène vert.
Le Ministère des énergies nouvelles et renouvelables (MNRE) précise les modalités de la stratégie de l’Inde sur le développement de l’éolien offshore.
L’Inde mettra en service cette année près de 14,6 GW de capacités additionnelles de centrales à charbon pour répondre à la forte croissance de sa demande d’énergie.
Adani Total Private Limited débutera l’exploitation commerciale de son nouveau terminal de gaz naturel liquéfié (GNL) à Dharma dès la fin du mois de mai.

Transport

La start-up Log9 Materials ambitionne de contribuer à l’indépendance de l’Inde avec la production en Inde d’accumulateurs Lithium-Titanate (LTO) plus performants pour les batteries.
Accumulant les commandes et fournissant des navires écologiques à des clients européens, l’Inde est en voie de devenir un hub mondial pour la contruction de navires verts.

Ville

Le Premier ministre Modi inaugure le premier système indien de transport public par bateau-bus à Kochi, dans l'État du Kerala au sud de l'Inde.
Les délégués du groupe d'engagement Urban20 du G20 se sont réunis à Bangalore pour échanger sur le changement climatique dans les villes.

Environnement

L’Inde exprime son mécontement vis-à-vis de la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières européennes.
Le gouvernement indien sous-estime l’impact des vagues de chaleur sur le pays.
Le gouvernement indien restreint les informations disponibles en ligne sur les projets de développement.
Le Sri Lanka envisage de vendre 100 000 singes à la Chine.

Numérique

L'Inde approuve finalement sa mission quantique nationale le 19 avril 2023, le budget étant néanmoins réduit de 25 % (664 M€ sur 8 ans)
L'OMC arbitre en faveur de l'UE dans sa plainte contre l'Inde pour l'imposition de droits à l'importation sur les produits associés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).
Liberté d'expression en Inde - Un tribunal de Bombay déclare que les nouvelles directives sur les technologies de l'information n'offrent pas de protection suffisante au droit à la parodie et à la satire.

Actualités économiques sectorielles du 1er au 14 avril 2023

2023-04-14T00:00:00+02:00

En Bref

Energie

Le Ministère des Energies Nouvelles et Renouvelables (MNRE) a annoncé des appels d’offre à venir pour le déploiement de capacités d’énergies renouvelables, en forte hausse par rapport aux années précédentes (50 GW par an à partir de l’année fiscale 2023-2024 contre 15 GW au maximum par le passé).
Le Ministère de l’Énergie souhaite intégrer au sein de l’entreprise publique la National Hydropower Corporation deux filiales d’une autre entreprise publique la National Thermal Corporation (NTPC), afin de créer une seule entreprise publique d’hydroélectricité.
Les premiers appels d’offre pour bénéficier de subventions à la production d’hydrogène vert en Inde seront lancés ce trimestre et ces incitations s’élèveront au maximum à 0,55€/kg (50 INR/kg) la première année, soit environ de 15 % du prix actuel de production de l’hydrogène vert en Inde.
Des réformes dans le système électrique sont envisagées pour réduire la dette des entreprises de distribution d’électricité (discoms) et attirer les investissements privés sur l’ensemble de la chaîne de valeur du système électrique.
A l’occasion de la visite du roi de Bhoutan en Inde, les deux pays ont réaffirmé leur volonté de mettre le développement de l’hydroélectricité au cœur de leur relation bilatérale.

Transport

Un premier tronçon de 17 km de la ligne ferroviaire régionale semi-grande vitesse Delhi-Ghaziabad-Meerut devrait entrer en service en juin 2023.
Le ministre des Ports, du Transport Maritime et des Voies navigables insuffle une nouvelle dynamique au cabotage maritime en proposant de lui accorder le statut d’infrastructure et d’ouvrir la possibilité de financer les projets en PPP avec subvention d’équilibre (Viability Gap Funding).
Statiq, fournisseur de réseau de recharge de véhicules électriques, a remporté une commande de l’entreprise publique Hindustan Petroleum (HPCL) pour le déploiement de 500 bornes de recharge.
Adani Ports and Special Economic Zone Limited (APSEZ) a fait l’acquisition du port de Kairakal (Pondichéry) pour la somme de 164,7 M EUR (1485 Cr INR) renforçant ainsi sa position dans le secteur du transport et de la logistique.

Ville

Le Comité d’experts de haut niveau sur la planification urbaine a remis son rapport final au ministre du Logement et des Affaires Urbaines (MoHUA).

Environnement

Des vagues de chaleur et pluies hors saisons affectent les récoltes indiennes, illustrant les difficultés croissantes du secteur agricole face au changement climatique.
L’Inde occupe la cinquième place dans le classement des pays ayant le plus contribué au réchauffement climatique.
Deux zones de forêts primaires se retrouvent sur la liste des enchères d’exploitation commerciale de mines de charbon.

Numérique

Les nouvelles règles pour les jeux en lignes laissent en grande partie le secteur s'autoréguler via la mise en place de multiples organismes d'autorégulation accrédités par l’État central.
La nouvelle politique spatiale indienne ouvre davantage le secteur spatial à la participation du secteur privé.

Agriculture

Anomalie de prix. Les ventes d’engrais ont augmenté de 2 % entre avril et février de l’année fiscale 2023, grâce à l’augmentation des ventes d’urée et de DAP.
Axis Bank s’associe à l’ITC pour offrir des produits de prêt rural aux agriculteurs des régions rurales reculées.
Les discussions du deuxième G20 Agricole doivent aboutir à un consensus sur la croissance de l’agriculture mondiale.
Une nouvelle étude Kantar révèle que les prix élevés réduisent les dépenses consacrées aux produits de base quotidiens.
L’interdiction d’exportation du blé doit être maintenue selon la Fédération indienne des minotiers.

Lancement du "One Planet Data Hub", pour promouvoir les engagements du secteur privé en faveur de la transition écologique

2021-10-29T00:00:00+02:00

À quelques jours de l'ouverture de la COP 26 à Glasgow, il est de plus en plus reconnu que l'engagement total du secteur privé sera crucial dans la lutte contre le changement climatique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et pour la préservation de la biodiversité.

Des engagements mondiaux massifs de la part des acteurs privé sont donc une nécessité absolue pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris qui implique un monde neutre en carbone d'ici 2050.

Coordonner, développer des outils pour faciliter l'accès aux données et responsabiliser les parties prenantes vis-à-vis de leurs engagements avec une initiative mondiale : le One Planet Data Hub

Depuis plusieurs années, les acteurs privés s'organisent en coalition, par exemple dans le cadre des One Planet Summits ou de l'initiatives Race to Zero. Les engagements qui en résultent sont essentiels pour garantir que les actions individuelles des acteurs auront finalement un effet systémique. Toutefois, ces actions groupées sont entravées par des différences méthodologiques ou un manque de transparence des données environnementales, tout au long de la chaîne de valeur.

Il est donc nécessaire de mieux coordonner les coalitions dans leur ensemble et de développer des outils pour faciliter l'accès aux données et pour responsabiliser les parties prenantes vis-à-vis des engagements pris, par le biais d'une initiative mondiale. Le One Planet Data Hub est un outil essentiel pour rendre les efforts du secteur financier transparents et donc responsables.

Cette plateforme en accès libre rassemblera des informations sur tous les engagements collectifs volontaires et leur mise en œuvre individuelle, et les rendra accessibles à toutes les parties prenantes. Elle servira d'observatoire mondial donnant de la lisibilité au suivi des flux financiers.

[Vidéo] Conférence virtuelle de haut niveau du One Planet Summit « Transformer des engagements individuels en réalisations mondiales » - 28 octobre 2021 (en anglais)

+ Programme, intervenants : toutes les informations sur la conférence >>

+ Lire le communiqué de presse sur le lancement du One Planet Data Hub (en anglais) >>

Energy transition issues within ASEAN

2020-08-04T00:00:00+02:00

The economic expansion of the Association of Southeast Asian Nations (ASEAN) has been matched by an average annual increase in energy consumption of 3.4% since the turn of the century. Consumption is forecast to continue rising by an annual average of 2.2% until 2040. Fossil fuels generate three-quarters of the region's energy: oil (35%), coal (21%) and gas (19%).

Higher energy consumption is primarily responsible for the fact that carbon dioxide (CO2) emissions have risen, on average, by more than 4% per year since the year 2000. An additional two-thirds increase is expected between now and 2040. This is out of sync with International Energy Agency (IEA) scenarios that would ensure compliance with the Paris Agreement.

In 2018, ASEAN produced 4.3% of global CO2 emissions excluding deforestation as against only 1.8% in 1990. The most-populated country, Indonesia, is the main CO2 emitter and accounts for one third of emissions, followed by Thailand, Vietnam and Malaysia.

Nevertheless, ASEAN emits 50% less CO2 per inhabitant than the world average, with divergences depending on the extent of the country's development. Moreover, due to the fact that it manufactures goods for the rest of the world and is a net exporter, the region "consumes" less CO2 than it generates.

Southeast Asia is especially vulnerable to the effects of climate change and could be confronted with economic losses of up to 11% of annual GDP by 2100 on the basis of current trends.

In spite of the foregoing, the region's authorities appear to be focusing on economic development as the energy transition carries short-term costs with it. For instance, the energy mix is slated to still be comprised of three-quarters fossil fuels in 2040.

A number of steps could be taken to speed up the energy transition in ASEAN such as the gradual phasing out of fossil fuel subsidies, carbon pricing, incentives for private investments in renewable energies and the preparation of a regulatory framework to bolster energy efficiency.

Les défis de la transition énergétique en ASEAN

2020-08-04T00:00:00+02:00

Le développement économique de l'ASEAN s'accompagne d'une hausse de la consommation d'énergie de 3,4 % en moyenne annuelle depuis 2000, qui devrait se poursuivre à 2,2 % par an en moyenne jusqu'en 2040. L'énergie est produite aux trois quarts à partir de sources fossiles, de pétrole (35 %), de charbon (21 %) et de gaz (19 %).

L'accroissement de la consommation d'énergie est le premier responsable de la progression des émissions de dioxyde de carbone (CO2), à plus de 4 % par an en moyenne depuis 2000. Une hausse supplémentaire de deux tiers est attendue d'ici 2040, une trajectoire qui n'est pas en ligne avec les scénarios de l'Agence internationale de l'énergie permettant de respecter l'Accord de Paris.

En 2018, l'ASEAN produisait 4,3 % des émissions de CO2 mondiales hors déforestation (contre 1,8 % en 1990). L'Indonésie, pays le plus peuplé, est le principal émetteur de CO2 avec un tiers des émissions, suivi de la Thaïlande, du Vietnam et de la Malaisie.

L'ASEAN émet pourtant deux fois moins de CO2 par habitant que la moyenne mondiale, avec des variations selon le niveau de développement des pays. De plus, en raison de son activité manufacturière pour le reste du monde (l'ASEAN est exportatrice nette de biens), la région « consomme » moins de CO2 qu'elle n'en produit.

L'Asie du Sud-Est est particulièrement exposée aux effets du changement climatique et pourrait faire face à des pertes économiques dont l'impact sur le PIB annuel s'élèverait jusqu'à 11 % en 2100 selon les tendances actuelles.

Les autorités de la région semblent donner pourtant la priorité au développement économique, car la transition énergétique implique un coût à court terme. En particulier, le mix énergétique devrait rester aux trois quarts fossile d'ici 2040.

Plusieurs leviers d'actions pourraient être mobilisés pour accélérer la transition énergétique dans l'ASEAN, comme l'abandon progressif des subventions aux énergies fossiles, la tarification du carbone, l'incitation aux investissements privés dans les énergies renouvelables, et le développement d'un cadre réglementaire pour améliorer l'efficacité énergétique.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n°263 >>

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Changement climatique et transition énergétique à Cuba

2019-12-23T00:00:00+01:00

De par son caractère insulaire, Cuba est, et sera, directement impacté par le changement climatique. Le gouvernement a d’ores et déjà pris la mesure du risque et défini des programmes ambitieux de développement des énergies renouvelables et installations hydrauliques. L’investissement étranger est devenu clé compte-tenu de la difficile situation économique et financière de l’île ; de nouvelles opportunités pourraient s’ouvrir à court et moyen terme pour les entreprises françaises à Cuba.

Le changement climatique, un véritable enjeu pour l’archipel cubain.

Compte-tenu de ses caractéristiques physiques et géographiques (état insulaire, forte activité cyclonique, faibles sources d’approvisionnement en eau et périodes de sécheresse fréquentes), Cuba est particulièrement concernée par les risques du changement climatique. Dans sa Contribution Prévue Déterminée au niveau National remise en amont de la conférence de Paris 2015 (COP21), le gouvernement cubain dresse un bilan défavorable de la situation climatique cubaine. Le rapport fait ainsi état d’indicateurs déjà préoccupants : élévation du niveau de la mer de près de 10 centimètres dans les 40 dernières années, passage de 9 ouragans de très forte intensité depuis 2001, 84% des plages touchées par l’érosion et 28% des mangroves endommagées. La principale menace à terme sera l’augmentation du niveau de la mer, avec des niveaux estimés à +27 centimètres en 2050 et +85cm à la fin du siècle correspondant à la disparition de près de 6% de la surface de Cuba hors ilots (équivalent à la province de Santiago) ; et l’augmentation de la fréquence des ouragans –le dernier, Irma, ayant causé des dégâts considérables (dommages évalués par le gouvernement à plus de 13 Mds de Pesos, soit près de 15% du PIB).

Le gouvernement a depuis longtemps pris la mesure du risque et a mis en place un programme ambitieux en matière d’adaptation et d’atténuation. Du point de vue de l’adaptation, l’Etat cubain compte l’un des systèmes d’alerte et de réponse face aux phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes les plus reconnus. Des investissements ont été réalisés pour avancer vers une agriculture plus résistante aux températures élevées, et des objectifs fixés en vue d’une meilleure gestion et utilisation de l’eau. Concernant l’atténuation, Cuba reste un très faible émetteur de gaz à effet de serre, avec une contribution à l’échelle mondiale inférieure à 0,08% du total des émissions et 40 millions de tonnes de CO2 émises par an, principalement dans le secteur de l’énergie (76%) et de l’agriculture (15%). A la suite de la grave crise énergétique de 2004, provoquée par l’arrêt pour maintenance de la principale centrale thermoélectrique du pays, le gouvernement a lancé en 2005 sa « Révolution Energétique », avec pour objectif l’amélioration de l’efficacité énergétique dans le secteur résidentiel et tertiaire et le développement des énergies renouvelables. Ces objectifs restent prioritaires aujourd’hui avec des orientations à court et moyen terme ambitieux. Ces mesures ont conduit à une baisse des émissions de GES ces dernières années.

Le secteur est organisé autour du Ministère de la Science, de la Technologie et de l’Environnement (CITMA) créé en 1994, et régi principalement par la Loi 81 relative à l’environnement. Un plan de l’Etat pour la Lutte contre le changement climatique (connu sous le nom de Tarea Vida « Tâche Vie ») a plus récemment été approuvé par le Conseil des Ministres puis l’Assemblée Nationale durant l’été 2017. Articulé autour de plusieurs objectifs clés -gestion efficace de l’eau comme mesure de lutte contre la sécheresse, reforestation, protection des récifs coralliens, énergie durable, efficience énergétique, santé, sécurité alimentaire et tourisme -, sa mise en application demandera un programme d’investissements importants à court (2020), moyen (2030-2050) et long terme (2100).

Efficacité énergétique et développement des énergies renouvelables au cœur du programme énergétique cubain.

Si Cuba reste un pays faiblement émetteur de gaz à effet de serre, la réduction de la consommation énergétique et la transition vers des énergies plus vertes sont au cœur de son programme de développement énergétique, non tant pour des raisons environnementales que pour atteindre son autonomie énergétique. Cuba est effectivement largement dépendant des ressources fossiles (96% de l’électricité est générée à partir du pétrole), et très dépendant des importations (seul 40% du pétrole consommé est produit à Cuba). Ces priorités se trouvent aujourd’hui renforcées à l’aune de l’effondrement économique du Venezuela, qui proposait via le programme Petrocaribe des livraisons de pétrole à financement préférentiel en échange de services médicaux cubains. Ces livraisons ont aujourd’hui baissé de plus de 50%, obligeant Cuba à se tourner vers d’autres fournisseurs, russe et algérien notamment, et mettant en danger la sécurité énergétique de l’île.

La production électrique cubaine est aujourd’hui assurée par un parc vieillissant de centrales thermoélectriques, et marginalement à partir de bagasse (4%), pour une capacité installée de 5 740MW. L’île a généré en 2018 20,8TWh soit environ 1,86MWh par habitant (8MWh par habitant en France). 99% de la population a accès au réseau électrique. Ce dernier est cependant en mauvais état et affiche un taux moyen de 16% de pertes pour 2018. L’électricité reste majoritairement consommée par le secteur résidentiel à hauteur de 56% et le secteur public (42%). Seuls 2% sont consommés par le secteur privé.

Cuba a dévoilé en juin 2014 sa nouvelle politique énergétique et son plan de développement à 2030, avec un triple objectif :

L’augmentation de l’efficacité dans la production et la consommation énergétique, se traduisant par le remplacement de 8 unités thermiques de 100MW obsolètes par 4 nouvelles unités de 200MW d’ici 2024 ; la construction d’une nouvelle centrale à cycle combiné gaz de 600MW et l’introduction du gaz naturel liquéfié ; l’introduction de l’illumination LED et la cuisine à induction dans le secteur résidentiel
Passer de 4,6% à 24% la part d’énergies renouvelables dans la production électrique d’ici à 2030 (755MW de centrales bagasse, 700MW de parcs photovoltaïques, 633MW de parcs éoliens et 56MW de petites centrales hydroélectriques)
La réduction des pertes dans le réseau électrique

Le programme avance peu aujourd’hui, face à la difficulté des investisseurs étrangers de trouver des financements adéquats en l’absence notamment de garanties suffisantes de la part des entreprises et autorités locales. / Le secteur est contrôlé par le Ministère de l’Energie et des Mines, en charge de définir et piloter la politique publique en la matière. Le MINEM contrôle un certain nombre d’entreprises publiques parmi lesquelles figurent l’UNE (Union Nacional Electrica), en charge de la construction, opération et maintenance du système électrique national, et CUPET (Union Cuba Petroleo), compagnie pétrolière en charge de toute la chaîne pétrole et gaz.

Des besoins importants dans le secteur de l’eau et l’assainissement.

Les caractéristiques hydriques et géographiques de Cuba rendent l’ile particulièrement vulnérable et sensible aux évènements hydrométéorologiques extrêmes. Si le volume de précipitations moyen est relativement conséquent (1335mm par an contre 867 pour la France), l’absence d’autre source d’eau potable et le réchauffement climatique font que l’île se retrouve très régulièrement confrontée à des périodes de sécheresse intense. Sur les 16 provinces de l’île, 10 sont identifiées en stress hydrique et 3 (dont La Havane) en haut stress hydrique. L’eau est essentiellement consommée par le secteur agricole (60%), et la population (20%) avec un taux d’accès à l’eau potable satisfaisant (94,5%). L’accès « qualitatif » à l’eau potable reste toutefois à améliorer, seuls 13% de la population disposant d’un service 24h/24, 44% tous les jours mais de façon intermittente, et 43% moins d’un jour sur deux. Le pays compte plus de 22 500 km de réseaux de distribution mais fait aujourd’hui face à un taux de pertes très important, de l’ordre de 20% (pertes annuelles estimées à 990 millions de mètres cube par an). Le secteur de l’assainissement dispose de caractéristiques similaires, avec un taux d’accès de 94,3% mais essentiellement assuré par des systèmes individuels de type fosses et latrines (61%), 36% de la population ayant accès au réseau. Un tiers des effluents collectés en réseau seraient traités mais incorrectement. Les 5 442km de réseau d’assainissement afficheraient un taux encore plus élevé de pertes, avec un risque important en matière sanitaire et environnementale.

L’accès et l’amélioration de la gestion des eaux est une priorité affichée du gouvernement cubain. En réponse à ces enjeux, l’Etat a défini une Politique Nationale de l’Eau ciblée sur 4 objectifs : l’usage rationnel et productif de l’eau disponible, l’exploitation efficiente des infrastructures, la gestion des risques sanitaires et environnementaux associés à la qualité de l’eau avant et après consommation, et la prise en compte du risque climatique (sécheresses et inondation). Un Plan Hydraulique National a également été adopté pour la période 2015-2020 avec des investissements prévus dans la réduction des pertes, l’amélioration des services, la construction de barrages, la réutilisation de l’eau usée après épuration et l’augmentation de la disponibilité de la ressource. Le coût de ce Plan est estimé à 3,6Mrds USD avec plus d’un milliard consacré aux ouvrages d’assainissement. Il est à noter que tant l’accès à l’eau potable que l’assainissement reste extrêmement subventionné (coût mensuel symbolique d’un peso cubain non convertible pour la consommation d’eau potable), l’investissement étranger sera donc clé pour répondre aux besoins de développement affichés.

Le secteur est géré par l’Institut National des Ressources Hydrauliques (INRH), créé dès 1962 et disposant d’un statut équivalent à celui d’un Ministère (répond directement au Conseil des Ministres).

Un secteur des transports peu significatif au regard des enjeux climatiques.

Le secteur des transports à Cuba reste faiblement développé, et par conséquent très peu émetteur de gaz à effet de serre. Le transport collectif assure aujourd’hui l’essentiel du service de transport de personnes sur l’île, composé de bus (40%), et de taxis privés collectifs dans les villes (plus de 50%). Le transport ferroviaire, très peu performant et obsolète, représente moins de 0,5% des passagers transportés. L’existence d’une taxe colossale à l’importation de voitures automobiles (800%), sous-tendue par le modèle socialiste cubain s’opposant à l’enrichissement personnel, rend l’achat de voitures quasiment impossible pour la population, et limite de facto le nombre de véhicules roulant à Cuba. Dans les zones rurales, les tractions animales représentent toujours 48% du transport privé. Si les véhicules présents à Cuba restent donc limités et l’impact en matière d’émission faible à l’échelle des émissions du pays, leur très vieil âge (la plupart des voitures datant de la révolution) pose cependant de vrais enjeux en termes de pollution notamment dans la capitale. La mesure de la qualité de l’air et lutte contre la pollution, si elle fait bien partie des missions du Ministère de l’environnement CITMA, n’est toutefois pas aussi prioritaire que les enjeux énergétiques et hydrauliques.

Le Ministère du Transport (MITRANS) est la seule autorité organisatrice du secteur. Les décrets loi 67/1983 et 147/1994 en définissent le cadre réglementaire.

Saile RUIZ TUDO –

Saile.RUIZTUDO@dgtresor.gouv.fr

Michel OLDENBURG –
Michel.OLDENBURG@dgtresor.gouv.fr
Chef du service économique de la Havane

La Havane, Novembre 2019

Actualités Développement Durable Asie du Sud - septembre à novembre 2019

2019-11-14T00:00:00+01:00

1. Inde – Energie et environnement – Visite officielle de Mme Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, autour des thèmes de l’énergie solaire et des déchets

La Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Mme Brune Poirson, s’est rendue en Inde pour une visite officielle de trois jours du 30 octobre au 1^er novembre.

Arrivant à Mumbai le 30 octobre, Mme Poirson a visité le quartier de Powai en présence de M. Saurabh Gupta, fondateur et président de l’entreprise sociale Earth5R. Elle a à cette occasion pu découvrir le programme « Green Citizens » qui a été mis en place dans le quartier, et qui a notamment permis l’installation de composteurs dans les immeubles, ou encore la mise en place d’ateliers de recyclage de journaux par des femmes du quartier.

Elle s’est ensuite rendue sur la plage de Versova, où elle a pris part à une séance de nettoyage de la plage avec des écoliers et M. Afroz Shah, avocat et environnementaliste lauréat du programme Champions de la Terre 2016 des Nations Unies qui a lancé des opérations de nettoyage des plages il y a plusieurs années et qui mène des actions de sensibilisation sur la question des déchets plastiques dans les écoles de Mumbai.

Le 31 octobre, Mme Poirson a co-présidé la 2^ème Assemblée de l’Alliance Solaire Internationale (ASI), co-fondée par la France et l’Inde lors de la COP21. Cette Assemblée a permis à l’ensemble des Etats membres de faire le point sur les programmes phare de l’ASI : initiative pour la réduction du risque financier dans le secteur solaire (auquel l’Agence Française de Développement et la Banque Mondiale contribuent fortement), programmes de formation, …

Lors de sa visite en Inde, la Secretaire d’Etat a par ailleurs pu s’entretenir avec ses homologues indiens en charge de l’énergie (M. R.K. Singh, Ministre de l’électricité et Ministre de l’Energie nouvelle et renouvelable) et de l’environnement (M. Prakash Javadekar, Ministre de l’Environnement, de la Forêt et du Changement Climatique). Elle a également échangé avec le Ministre en Chef de Delhi, M. Arvind Kejriwal.

2. Inde – Villes durables – Lancement de la 3ème édition du programme « Young Urban Designers and Architects » (YUDAP)

Pour la 3^ème année consécutive, 5 jeunes professionnels indiens de l’architecture et d’aménagement urbain, diplômés des prestigieuses écoles SPA (School of Planning and Architecture, Delhi) et CEPT (Centre for Environmental Planning and Technology, Ahmedabad), vont intégrer pendant 6 mois à partir de février 2020 des agences françaises. Un atelier conjoint avec des étudiants de l’Ecole Nationale Supérieure d’Architecture Paris Belleville (ENSAPB) est également prévu dans ce cadre.

Les jeunes architectes et urbanistes sélectionnés dans le cadre du programme YUDAP co-construit en 2018 par l’Ambassade de France en Inde, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, le Ministère de la Culture et l’Association des Architectes Français à l’Export (AFEX), ont été reçus le 31 octobre dernier à l’Ambassade de France en Inde pour une journée de préparation au départ et d’échange avec les équipes de l’Ambassade, le vice-président de l’AFEX et une agence partenaire. Ils ont ensuite eu un échange avec Mme Brune Poirson, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Transition Ecologique et Solidaire.

Ce programme s’inscrit dans le cadre de la coopération franco-indienne en matière de développement urbain durable, qui fait l’objet d’un accord intergouvernemental renouvelé en mars 2018.

3. Inde – Environnement – 2^ème groupe de travail interministériel franco-indien sur l’environnement

Lors de la visite du Président de la Répubilque en Inde de mars 2018, le Ministère français de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES) et le Ministère indien de l’Environnement, des Forêts et du Changement Climatique (MoEFCC) ont signé un accord de coopération dans le domaine de l’environnement. Le premier groupe de travail qui en découle s’est réuni en France en septembre 2018 et le deuxième groupe de travail s’est réuni en Inde du 18 au 22 novembre 2019.

Cette seconde session était co-présidée par M. Olivier Robinet, sous-directeur des échanges internationaux du MTES, et Mme Richa Sharma, Joint Secretary Climate Change du MoEFCC. M. Stéphane Pailler, sous-directeur de l'Environnement et du Climat au Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, participait également aux journées d’échanges à Delhi.

Deux journées de session plénière à Delhi ont permis d’échanger en profondeur sur les positions respectives de l’Inde et de la France en matière de changement climatique à l’approche de la COP25 de Madrid et en matière de biodiversité en vue de la COP15 qui se tiendra à Kunming en 2020. La session plénière a aussi permis de présenter les initiatives de chaque pays en matière de gestion des espaces protégés, de qualité de l’air et d’économie bleue. Près d’une quinzaine d’actions communes ont été identifiées et constitueront le plan d’action conjoint franco-indien en matière d’environnement pour les mois à venir.

4. Inde – Ferroviaire – Le gouvernement indien souhaite ouvrir progressivement l’exploitation de trains et de gares au secteur privé

Le gouvernement indien a annoncé vouloir ouvrir progressivement au secteur privé l’exploitation de certaines gares et lignes de train. La gestion du réseau ferré indien et l’exploitation des trains est à l’heure actuelle le monopole des Indian Railways, entreprise publique sous-tutuelle du Ministère des Chemins de fer (Ministry of Railways). Jusqu’à 150 trains pourraient être concernés, sur des tronçons où la demande est élevée. Un des objectifs affichés par le Ministère des Chemins de fer est de faire bénéficier aux passagers de nouveaux types de trains et de services sur ces tronçons. Un comité a été créé pour sélectionner les lignes sur lesquelles des appels d’offres pourraient prochainement être publiés. L'objectif annoncé est que des premiers trains gérés par le secteur privé puissent rouler avant la fin du mandat du gouvernement élu au mois de mai dernier, à savoir à l’horizon 2023-2024.

5. Inde – Le Premier ministre Modi annonce un objectif de 450 GW de capacité de production d’énergie renouvelable installée d’ici 2030

Le 23 septembre 2019, le Premier ministre Narendra Modi a annoncé lors du sommet pour le climat de l’Organisation des Nations Unies que l’Inde se fixait un objectif de 450 GW de capacité installée de production d’énergie renouvelable dans le pays d’ici 2030. Cet objectif vient en complément de l’engagement indien pris dans le cadre de l’Accord de Paris de 40 % d’énergie non fossile dans les capacités de production d’électricité en 2030. Il s’agit d’un pas supplémentaire par rapport à l’objectif actuel de 175 GW de capacité de production d’énergie renouvelable installée en 2022, dont 100 GW de solaire et 60 GW d’éolien.

Le vaste potentiel du secteur maritime en Indonésie

2019-11-06T00:00:00+01:00

En tant que plus grand Etat archipel du monde et situé sur les grandes routes commerciales maritimes l’Indonésie possède tous les atouts pour être une puissance maritime, ce qui est l’un des objectif du Président Joko Widodo. Le secteur doit toutefois faire face à de nombreux défis, en particulier la mise à niveau des infrastructures et la protection des richesses environnementales. Actuellement, la gestion non durable des ressources et la pollution menacent directement les secteurs de la pêche et du tourisme. La coopération institutionnelle entre la France et l’Indonésie dans le secteur maritime est dense mais nos entreprises peinent encore à tirer parti de l’ensemble des opportunités offertes.

La volonté politique de reconstruire une forte identité maritime

Située à la croisée des océans Indien et Pacifique, l’Indonésie occupe un emplacement maritime stratégique, 40% du trafic maritime mondial traversant ses eaux. L’environnement géopolitique régional est relativement stable, l’Indonésie n’ayant pas de contentieux territorial mais des désaccords quant à l’utilisation de la zone économique autour de l’archipel de Natuna. Les actes de piraterie restent fréquents, particulièrement dans le détroit de Malacca et la mer des Célèbes. Ainsi, avec une zone économique exclusive (ZEE) de plus de 6 millions de kilomètre carrés (6^ème mondiale), 108 000 km de côtes et 17 000 îles, l’Indonésie dispose d’indéniables atouts pour être une puissance maritime.

La contribution à l’économie de l’ensemble du secteur était estimée à 280 Mds USD en 2013[1], soit près de 30% du PIB. Dès son élection en 2014, le président Joko Widodo a annoncé vouloir refaire[2] de l’Indonésie un Axe Maritime Global. Sa stratégie repose sur 5 piliers : (1) reconstruire l’identité maritime nationale, (2) rétablir la souveraineté sur l’exploitation des produits de la mer, (3) développer les infrastructures de transport pour favoriser le commerce et le tourisme, (4) éradiquer les sources de conflits telles la pêche illégale, la piraterie, les disputes territoriales et la pollution et enfin (5) renforcer la marine nationale.

Des opportunités pour les secteurs du transport, de la pêche et du tourisme

Le transport maritime est un secteur clé pour développer le commerce international et réduire les inégalités inter-îles mais il est freiné par le manque d’infrastructures, en particulier dans l’est du pays. L’Indonésie n’a aucun port en eau profonde et seul Tanjung Priok (Jakarta) peut recevoir des bateaux de plus de 8000 TEU (les ultra-larges container ships, de plus en plus utilisé pour le fret international). Afin que ses ports ne soient pas progressivement exclus des routes internationales, l’Indonésie doit poursuivre le développement des infrastructures portuaires (ajouts et rénovations). Pour cela, le gouvernement a défini un National Port Master Plan. Sur la période 2015-2019, il a accompagné le développement d’une centaine de ports, notamment la modernisation du port du Jakarta (nouveau terminal conteneur en 2016, réduction de l’immobilisation des bateaux à quai de 7 à 3 jours, simplification des procédures administratives). Un programme de subvention pour le transport maritime (Sea Toll) a également été mis en place pour favoriser le développement des lignes domestiques et améliorer la connectivité des régions reculées et l’accès aux produits de base pour l’ensemble de la population. La faible attractivité aux yeux du secteur privé reste un important frein aux investissements dans le secteur portuaire. Des réformes et des projets d’infrastructures sont néanmoins en cours, soutenus par les bailleurs internationaux (prêt de politique publique BM-AFD-KfW de 900 M USD) et investisseurs étrangers (entreprises japonaises-JICA sur la construction du port en eau profonde de Patimban, Java Ouest).

Le secteur de la pêche emploie plus de 7 M d’indonésiens, contribue à 2,6% du PIB en 2018, et a fourni en moyenne 6,1 M tonnes de poisson par an entre 2013 et 2017 (2^e producteur après la Chine). La croissance du secteur est menacée par la gestion non-durable des stocks (surexploitation de 50% des stocks, manque de données de recensement). Afin de limiter la surpêche, le gouvernement a lancé en 2014 une campagne massive de lutte contre la pêche illégale étrangère, réduisant celle-ci de 90% (539 vaisseaux coulés comme signal de dissuasion). En revanche, la surpêche opérée par les pêcheurs locaux a augmenté (expansion de la flotte domestique avec 2515 nouveaux bateaux pour créer de l’emploi dans les régions isolées). L’amélioration de la gestion des pêcheries générerait 3,3 Mds USD de recettes annuelles supplémentaires d’ici 10 ans par rapport à un scenario de maintien des pratiques actuelles, mais les lobbies restent puissants et freinent les réformes. L’aquaculture marine (dominée par les crevettes qui ont généré des exportations de 1,7 Md USD) et la culture des algues (la production nationale correspond à 35% de la production mondiale) sont aussi des filières en forte croissance.

Source : World Bank Indonesia Economic Quarterly, June 2019

Les 3,6 millions de km² de riches écosystèmes marins du pays, dont 20 M ha d’aires marines protégées (AMP), constituent de considérables puits de carbone et réservoirs de biodiversité[3]. Ce patrimoine naturel est générateur de revenus grâce au tourisme (3,1 Md USD par an pour le tourisme de récifs) en forte croissance (le nombre de touristes étrangers a triplé en 10 ans). Ce patrimoine naturel est également utile à l’atténuation des impacts du changement climatique, les mangroves par exemple participent à la réduction des émissions de GES et de l’érosion côtière) et des tsunamis.

Ces richesses naturelles et leurs bénéfices économiques sont toutefois directement mis en péril par les activités humaines et le réchauffement climatique (3 à 7% des écosystèmes disparaissent chaque année). En effet, l’Indonésie se classe deuxième émetteur mondial de déchets plastiques dans les océans derrière la Chine, avec des émissions estimées entre 500 000 et 1,3 million de tonnes par an. La majorité des mangroves du territoire sont endommagées et la moitié est en situation critique. Enfin, l’industrie (ex : pollution chimique par les industries textiles), l’extraction (ex : pollution des rivières par les mines d’or et de charbon à Kalimantan et en Papouasie, fuites de pétrole à Balikpapan en 2018 et de gaz dans la mer de Java en 2019) et la construction contribuent parfois à la dégradation de l’environnement marin faute de réglementation et de supervision. Conscientes des enjeux, les autorités ont récemment accru leurs efforts de conservation de l’environnement.

Tortue de mer, fonds sous marins indonésiens

Une coopération franco-indonésienne à développer

La coopération institutionnelle entre la France et l’Indonésie dans le secteur maritime est déjà dense car la France dispose d’une expertise reconnue internationalement (deuxième plus grande ZEE, 20% des eaux couvertes par une AMP, éco-tourisme) dont peut bénéficier l’Indonésie. L’AFD a financé un projet de gestion durable des ressources halieutiques et de lutte contre la pêche illégale (INDESO, 2013-2017), réalisé par CLS Argos. Elle a aussi octroyé deux prêts de politique publique à l’Indonésie en 2017 et 2018 pour son programme de réforme sectorielle du transport maritime et logistique. Ce prêt s’est accompagné d’un programme d’assistance technique avec le Grand Port Maritime du Havre comportant des voyages d’étude au Havre et des formations portuaires à Jakarta. Le BMKG, l’agence de météorologie indonésienne, travaille avec le Trésor et l’AFD pour moderniser ses systèmes de prévision de météorologie marine. Ces investissements bénéficient directement à de nombreux secteurs liés au maritime : le transport, la pêche, l’agriculture, l’industrie pétrolière et gazière et le tourisme. L’AFD soutient aussi le LIPI afin de renforcer les compétences et les équipements de recherches pour une gestion durable des ressources naturelles en milieu marin.

Les entreprises françaises sont présentes dans le secteur maritime mais leur empreinte demeure limitée en regard du potentiel offert par le pays. L’activité de fret des transporteurs CMA-CGM et LDA, connaît une forte croissance. CMA-CGM est par ailleurs la seule compagnie à avoir établi une ligne desservie par un ultra-large container ship (la JAX : Java American Express) et a inauguré le 30 septembre 2019 un nouveau centre logistique à Jakarta pour renforcer ses activités. Pour les ports, Gaussin Manugistique a fourni les équipements de manutention électrique et contribué au plan de développement du port de Surabaya. Les entreprises françaises accompagnent aussi les efforts de l’Indonésie dans la lutte contre les déchets : Danone Aqua, leader de l’eau en bouteille, est très impliquée dans le recyclage des déchets plastiques, avec l’objectif d’ici 2025 de renforcer la collecte des déchets et d’utiliser 50% de plastique recyclé dans ses bouteilles. Veolia Indonesia, est actuellement en phase de construction d’une usine de recyclage qui pourra traiter jusqu’à 25 000 tonnes de bouteilles par an près de Surabaya (mise en service prévue début 2020). D’autres activités liées au secteur maritime sont encore peu développées en Indonésie, comme les énergies renouvelables marines (le potentiel du pays est estimé à 61 GW) ou la sécurité et la communication maritime (accidents de bateaux réguliers : au moins 34 décès dans le naufrage d’un ferry en juillet 2018, 30 disparus dans le naufrage d’un bateau de pêche en août 2019), et offrent d’importantes opportunités pour nos entreprises.

Bateau traditionnel indonésien à Bali

[1] Incluant les secteurs suivant : construction et industries (35 et 26%), pêche et aquaculture (11%), ressources minérales et hydrocarbure (16%), tourisme maritime (10%), transport (1%) et défense (<1%).

[2] Les anciens royaumes Sriwijaya (8-12^ème siècle) et Majapahit (13-15^ème siècle) étaient des puissances maritimes.

[3] Les eaux indonésiennes couvrent la majorité du Triangle de Corail où se trouvent 76% des espèces de corail et 37% des espèces de poissons de récifs, tandis que les mangroves atténuent les impacts du changement climatique et des tsunamis.

Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?

2019-10-11T00:00:00+02:00

Les équipes de la DG Trésor étaient mobilisées à Genève pour le Forum public de l’OMC, le 10 octobre. Le séminaire de travail organisé par la Délégation permanente de la France à l'OMC, sur le thème "Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?", a rassemblé plus de 250 participants. Il s’agit du 3ème séminaire de travail organisé par la France et le Canada sur la question du commerce et du changement climatique. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement concret pris par le Gouvernement français dans le cadre du plan d’actions CETA établi en octobre 2017.

Ce séminaire était animé par Joost Pauwelyn, professeur de droit international au Graduate Institute (Institut de Hautes études internationales et du développement) à Genève, et comptait quatre intervenants :

Jacques Gérault, Conseiller institutionnel, CMA-CGM ;
Sarah F. Thorn, Directrice, Global Government Affairs, Walmart ;
Denis Leclerc, Président directeur général, Ecotech Québec ;
Marc Vanheukelen, Conseiller et Ambassadeur pour le climat, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ancien Ambassadeur et représentant permanent de l’UE à l’OMC.

Retour sur les échanges

Les débats ont porté sur les contributions que pouvaient apporter tant l’OMC, les accords commerciaux régionaux, et notamment ceux entre l’UE et des pays tiers comme le CETA, que directement les entreprises à la lutte contre le changement climatique.

Le groupe français CMA-CGM, 3ème armateur mondial, a présenté sa politique en matière de lutte contre le changement climatique : investissements de l’ordre de 2 milliards d’euros dans l’équipement d’une flotte de navires GNL, refus de transiter par la route Nord.... Alors que le transport maritime représente 90% du commerce international, le défi est majeur.

L’entreprise canadienne Ecotech a pour sa part souligné l’importance du développement des technologies vertes et de la nécessité de développer leur commerce pour lutter efficacement contre le changement climatique. Elle a également mis en avant le rôle positif joué par le CETA dans l’expérience de l’entreprise française Derichebourg, contribuant à lui permettre d’acquérir une technologie canadienne innovante et permettant une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (voir interview ci-dessous - en anglais)

Interview with Thomas Derichebourg CETA: Taking Action for Trade and Climate event

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a rappelé les dispositions existantes dans les accords commerciaux régionaux négociés par l’UE. Notamment la possibilité, dans le cadre de leurs chapitres consacrés au développement durable, de mener des consultations puis de constituer un panel d’arbitres en cas de non-respect des engagements pris par les pays tiers. Le SEAE a également souligné l’enjeu que représentent aujourd’hui les fuites de carbone et la nécessité, soulignée par la Commission entrante, de mettre en place des dispositifs pour lutter contre. À cet égard, la mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, compatible avec les règles de l’OMC, est la piste concrètement à l’étude.

La séance de questions-réponses qui a suivi ces présentations a notamment permis de souligner la nécessité d’une meilleure coordination entre les institutions internationales chargées de ces questions, par exemple entre l’OMC et l’Organisation maritime internationale, ainsi que sur la nécessité que l’OMC utilise davantage les outils fournis par la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment en matière de reporting des émissions de CO2.

Retrouvez le programme de travail du séminaire

Atelier sur le commerce et changement climatique, le 16 mai 2019 à l'OMC

2019-05-16T00:00:00+02:00

Atelier sur le commerce et changement climatique consacré aux enjeux de la taxation du carbone, organisé ce jour à l’OMC dans le cadre du programme de travail France, Canada, Chambre de Commerce Internationale (ICC-Monde) : une assistance nombreuse et très motivée!

Croissance et verdissement de l'économie

2019-01-08T00:00:00+01:00

Cette conférence, ouverte par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a été organisée à l’occasion de l’édition 2019 des "Journées Internationales du Trésor" qui réunissent à Paris l’ensemble des Conseillers économiques en poste dans le réseau international de la DG Trésor.

Dans le cadre du #G20, la France mettra des idées fortes sur la table notamment pour renforcer la transparence sur l’impact climatique des activités économiques, dans tous les secteurs #EntretiensTresor
— Bruno Le Maire (@BrunoLeMaire) 8 janvier 2019

Trois tables rondes ont permis à des experts de haut niveau de débattres sur les thématiques suivantes :

La croissance peut-elle être verte ?

Benoît Leguet (modérateur), directeur général d’Institute for Climate Economics (I4CE)

Benedicte Peyrol, députée, membre de la commission des Finances
Katheline Schubert, Paris School of Economics - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Xavier Ragot, OFCE, Président du comité de direction
Xavier Bonnet, Chef du service économique régional d’Ottawa

La finance verte et le rôle moteur de la France

Philippe Zaouati, CEO at Mirova, Chair at Finance for Tomorrow

Anthony Requin, Directeur général de l'Agence France Trésor (AFT)
Christian Thimann, Vice-président, Task Force On Climate-related Financial Disclosure
Laurence Pessez, Directeur RSE chez BNP Paribas
Jean-Christophe Donnellier, Chef du service économique régional de Londres

Financement de la lutte contre le changement climatique – où en est - on au niveau mondial ?

Mario Sander von Torklus (modérateur), Directeur et Représentant spécial de la Banque mondiale en Europe

Laurence Tubiana, Directrice de la Fondation européenne pour le climat (ECF)
Monique Barbut, Secrétaire générale adjoint des Nations Unies et Secrétaire exécutive de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la Désertification
Remy Rioux, DG du groupe de l’AFD, en sa qualité de président de l’IDFC (International Finance Club)
Marie-Cécile Tardieu, Cheffe du service économique régional de Rabat

Programme

Agence France Trésor, l’OAT verte

Revoir la conférence

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Crédit photo Patrick Bagein, Bercy photos

Document de Travail de la DG Trésor n° 2010/05 - L'évaluation des coûts macroéconomiques des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre

2010-10-05T00:00:00+02:00

La série des Documents de Travail présente des travaux menés au sein de la DG Trésor, diffusés dans le but d’éclairer et stimuler le débat public. Ces travaux n’engagent que leurs auteurs.

Afin de lutter contre le défi mondial que constitue le changement climatique, de nombreuses politiques nationales ou supra-nationales de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou d’adaptation aux impacts du changement climatique ont été ou sont mises en place. Les décideurs ont dès lors besoin d’analyses d’impact de ces politiques, notamment en termes de coûts et de bénéfices macroéconomiques. La modélisation économique est, en cela, très utile, mais diverses approches coexistent et apportent des résultats très divergents. Ce document examine les différentes approches disponibles dans la littérature actuelle en confrontant les avantages et les inconvénients de chacune au regard des questions posées en termes de coûts des politiques climatiques.

Trésor-Economics No. 30 - The long-term economic consequences of climate change

2008-02-21T00:00:00+01:00

In 2006 the UK Treasury published a study on the economic consequences of climate change (the "Stern Review on the Economics of Climate Change"). The main novelty of the "Stern Review" was to introduce economic analysis right into the heart of the climate debate, vigorously arguing that the damage caused by global warming could be 5 to 20 times greater than the sacrifices demanded of our economies in order to fight the greenhouse effect effectively. This widely publicised message has helped forge an international consensus on the need for urgent action.

The "Stern Review" diverges from the traditional rules of cost-benefit analysis, in that it compares the damage caused by climate warming with the costs of reducing greenhouse gas emissions. Some economists such as W. Nordhaus and R. Tol have strongly criticised some of the methodological choices underlying this analysis, notably the separation of the calculation of climate damage from the cost of action, as well as the unusually low discount rate applied (1.4%). With a more homogeneous approach to the costs and benefits of climate change prevention measures, a more orthodox discount rate and more refined treatment of the value of carbon and of uncertainty in his modelling, no doubt Stern could have headed off the objections raised without undermining his conclusions.

The validity of these conclusions largely depends on our capacity to control the costs of attenuating the greenhouse effect. According to the Review, a 25% reduction in greenhouse gas emissions in 2050 relative to the present day ought to entail only minor adverse consequences for the world economy, on the order of 1% of global GDP in 2050. The model on which this optimistic outcome is based assumes that priority will be given to using the least-costly options for cutting carbon emissions, thanks to appropriately calibrated pricing policies. Governments therefore have a responsibility to create a system of incentives based on economic instruments designed to minimise the global cost of climate risk abatement.

Trésor-Éco n° 30 - Conséquences économiques à long-terme du changement climatique

2008-02-21T00:00:00+01:00

Le Ministère des finances britannique a publié en 2006 une étude sur les implications économiques du changement climatique (Stern Review on Economics of Climate Change). La principale novation du «Rapport Stern» est d'introduire l’analyse économique au cœur du débat climatique et de la mettre au service d'un vigoureux plaidoyer : les dommages causés par le réchauffement de la planète seraient 5 à 20 fois supérieurs aux sacrifices que les systèmes économiques devraient supporter pour lutter efficacement contre l'effet de serre. Ce message abondamment médiatisé a contribué à forger un consensus international sur la nécessité et l'urgence d'agir.

Le «Rapport Stern» se démarque des règles traditionnelles de l'analyse coûts-bénéfices pour comparer les dommages du réchauffement climatique et les coûts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Certains des choix méthodologiques qui sous-tendent l'analyse, notamment la séparation du calcul des dommages climatiques et des coûts de l'action ainsi que la faiblesse inhabituelle du taux d'actualisation (1,4%), ont été vivement critiqués par des économistes comme W. Nordhaus et R. Tol. Avec une approche plus homogène des coûts et bénéfices des mesures de prévention du changement climatique, une méthode d'actualisation plus orthodoxe et une prise en compte plus fine de la valeur du carbone et de l'incertitude dans la modélisation, Stern aurait sans doute pu prévenir les objections dont il est victime sans renverser le sens de ses conclusions.

La validité de ces conclusions est largement tributaire de notre capacité à maîtriser les coûts de l'atténuation de l’effet de serre. D'après le rapport, une baisse de 25% des émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à aujourd'hui ne devrait entraîner que de faibles perturbations pour l'économie mondiale, de l'ordre de 1% du PIB mondial en 2050. Ce résultat optimiste repose sur un modèle qui suppose que les options les moins coûteuses pour réduire les émissions de carbone seront exploitées en priorité grâce à des politiques de prix correctement calibrées. Les pouvoirs publics ont donc la responsabilité de créer un cadre incitatif privilégiant le recours aux instruments économiques pour minimiser le coût global de l'effort de prévention du risque climatique.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Changement-climatique

Publication de la deuxième édition de la stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique et de la politique énergétique nationale (SPAFTE)

Pour aller plus loin :

découvrez la Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (SPAFTE),

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