Face aux risques climatiques, le Gouvernement propose d’adapter le système assurantiel français

2026-06-22T00:00:00+02:00

Un régime solide, mais sous pression croissante

Depuis 1982, le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles (dit « régime Cat Nat ») protège les Français face aux dommages causés par des phénomènes naturels extrêmes, tels que les inondations, les sécheresses ou les cyclones. Fondé sur le principe de solidarité nationale, il associe les compagnies d'assurance privées et la Caisse centrale de réassurance (CCR), entreprise publique bénéficiant de la garantie illimitée de l'État.

Avec l'accélération du changement climatique, les catastrophes naturelles sont plus fréquentes et plus intenses. La sinistralité prise en charge par le régime Cat Nat a quasiment doublé, passant d'environ 1 milliard d'euros en moyenne annuelle entre 1982 et 2024 à près de 2 milliards d'euros aujourd'hui. D'ici 2050, plusieurs études anticipent une sinistralité moyenne de l'ordre de 4 milliards d'euros par an.

Un premier bilan rassurant, avec des zones de vigilance

C'est dans ce contexte que les ministres chargés des Finances et de la Transition écologique ont confié à la CCR la mise en place de l'Observatoire de l'assurabilité. Son premier rapport confirme la robustesse du modèle français : dans l'ensemble des communes françaises, les habitations sont couvertes par au moins un assureur. En d’autres termes, aucune commune n'est privée d'accès à l'assurance.

Des tensions modérées ou légères restent toutefois perceptibles dans un peu plus de 2 % des communes métropolitaines (811 communes au total) et dans l'ensemble des départements et régions d'outre-mer étudiés, plus exposés aux risques cycloniques et historiquement moins bien couverts.

Trois axes d'action pour consolider le système dans la durée

À la suite de la remise de ce rapport, le Gouvernement présente trois axes d'action immédiats.

En premier lieu, une mission inter-inspections sera lancée pour approfondir l'analyse de la couverture assurantielle dans les territoires ultramarins face aux risques naturels et identifier des solutions adaptées à leurs spécificités.

En deuxième lieu, le Gouvernement s'engage à faire évoluer le régime Cat Nat pour garantir sa soutenabilité à long terme. Il examinera tous les cinq ans le taux de surprime Cat Nat afin d'assurer une juste répartition de la charge entre les assurés. Des mesures complémentaires seront mises en œuvre en lien avec la CCR pour renforcer la présence des assureurs dans les zones les plus exposées et faciliter l'accès au Bureau central de tarification.

En troisième lieu, le Gouvernement engagera un travail structurant avec les assureurs et les collectivités territoriales pour renforcer la prévention des risques naturels au niveau individuel, notamment en réduisant la vulnérabilité des logements et des entreprises face à ces risques. La solidarité nationale doit s'accompagner d'une responsabilité partagée entre acteurs publics et privés.

Un outil de suivi appelé à se pérenniser

Ce premier exercice a été élaboré par la CCR en collaboration avec les assureurs, la Mission des Risques Naturels (association créée par la profession de l’assurance sur la prévention des risques naturels) et le Cerema (établissement public spécialisé dans la gestion des risques et l’aménagement du territoire).

La Direction générale du Trésor, qui coordonne le sujet au sein du Gouvernement, a suivi l'ensemble des travaux aux côtés de la Direction générale de la prévention des risques. Elle a également participé à l’élaboration des mesures qui permettront de conforter l’assurabilité du territoire et sera chargée de leur mise en œuvre d’ici la fin d’année 2026.

Le ministre de l'Économie Roland Lescure a exprimé sa volonté de voir ce rapport produit chaque année, afin de suivre finement l'évolution de la situation et d'adapter les politiques publiques en conséquence.

Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse et le dossier de presse publiés à l'occasion de la remise du rapport.

Atelier du G7 sur les risques économiques et financiers liés aux événements météorologiques extrêmes - résumé de la présidence

2026-06-16T00:00:00+02:00

L’amélioration de la couverture assurantielle des catastrophes naturelles au sein des pays du G7, grâce à des solutions privées, publiques ou publiques-privées a été discutée le 11 mai 2026, dans un atelier présidé par Agnès Bénassy-Quéré, seconde sous-gouverneure de la Banque de France, et Dorothée Rouzet, cheffe économiste de la DG Trésor.

Cet atelier a réuni des professionnels du secteur bancaire et de l’assurance, des experts universitaires et des fonctionnaires des ministères des Finances et des banques centrales du G7 et des pays partenaires.

Cet événement a permis d’approfondir les échanges préparés dans un groupe de travail technique dédié.