Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - CamerounFlux de publication de la direction générale du Trésor - CamerounFluxArticlesTag-CamerounCopyright 20242023-06-16T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fra81fdfb3-1037-41b1-b62a-ff1c4f947b40Signature d'un prêt du Trésor au profit du corps national de sapeurs-pompiers du CamerounLa cérémonie de signature de l’accord intergouvernemental (AIG) et de la convention de financement relatifs au projet de fourniture de moyens de secours et de lutte contre les incendies et catastrophes au Cameroun a eu lieu le lundi 29 mai 2023 au sein du Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT) à Yaoundé. 2023-06-16T00:00:00+02:00<p style="text-align: justify;">La cérémonie était présidée par le ministre en charge de l’économie, Alamine Ousmane Mey, et l’ambassadeur de France, Thierry Marchand, tous deux signataires de l’AIG et du protocole financier. Il s’agit du premier prêt concessionnel du Trésor français au Cameroun d’un montant de 50 M EUR (32,8 Mds FCFA).</p>
<p style="text-align: justify;">Cette séquence marque l’aboutissement de plusieurs années de discussions et de travail entre le corps national de sapeurs-pompiers (CNSP) et le Groupe Desautel soutenu par l’ambassade. Le projet répond à une sollicitation des autorités camerounaises qui souhaitent renforcer et moderniser les équipements du CNSP. Le contrat, dont les détails doivent encore être négociés au cours du mois de juin entre Desautel et le CNSP, prévoit la livraison de 227 engins associés à des prestations de formation et de maintenance qui permettront aux sapeurs-pompiers camerounais d’étoffer un parc de véhicules d’intervention actuellement très insuffisant et de faire face efficacement aux risques naturels, industriels et sanitaires sur l’ensemble du territoire national.</p>
<p style="text-align: justify;">Le projet a été construit pour répondre aux grands défis sécuritaires, alimentaires, technologiques et environnementaux qui se poseront au pays au cours des prochaines années. Sur le plan sécuritaire, au-delà des missions traditionnelles, le projet prévoit une série d’actions communes avec les forces de sécurité, les professionnels de la santé et la société civile pour renforcer la cohésion citoyenne. Sur le plan alimentaire, le projet renforce la protection des récoltes contre les risques d’incendie, de sécheresse, d’inondation, de pollution des forêts, des cours d’eau et des infrastructures hydroélectriques.</p>
<p> </p>
<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="Signature" src="/Articles/a81fdfb3-1037-41b1-b62a-ff1c4f947b40/images/bb76eeae-5df4-43b4-85bc-60449e45a7a1" alt="Signature" /></p>de4a9c2b-20b5-4b9c-a6f1-b688e2742c9ePCN français - Communiqué final "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"Le PCN français clôture la saisine déspoée par les 14 Comités Riverains de Veille et le Centre d'Action pour la Vie et la Terre concernant COPAGEF et SOMDIAA au sujet de leur filiale SOSUCAM au Cameroun. Après avoir exercé ses bons offices, le PCN constaste que les parties ne sont pas parvenu à un accord. Le PCN publie un communiqué final détaillant sa décision. Il constate des non-conformités au regard des Principes directeurs de l'OCDE et adresse des recommandations aux entreprises concernées.2022-05-25T00:00:00+02:00<h3 style="text-align: center;"><a title="Communiqué final" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/902fd2b1-7b77-4429-b4a9-feca3c7dbe23/files/f58dc2e0-c148-493a-a5c7-c920a66c5efe"><strong>Communiqué final du PCN français 17 mai 2022 </strong></a></h3>
<blockquote>
<p align="center"><strong>"Le PCN constate des non-conformités au regard des Principes directeurs concernant i/ le devoir de diligence envers les droits de l’homme et l’environnement, ii/ l’engagement avec certaines parties prenantes et iii/ la publication d’information. Il recommande au Groupe COPAGEF et sa filiale SOMDIAA d’améliorer leur devoir de diligence vis-à-vis des impacts des activités de la SOSUCAM, de revoir la politique d’engagement de la SOSUCAM avec ses parties prenantes riveraines de ses plantations, de conduire rapidement une nouvelle étude d’impact social et environnemental et de revoir sa publication d’informations. Le PCN fera le suivi de ses recommandations."</strong></p>
</blockquote>
<h5 style="text-align: center;"><strong>Retrouvez le<a title=" Communiqué Final" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/902fd2b1-7b77-4429-b4a9-feca3c7dbe23/files/f58dc2e0-c148-493a-a5c7-c920a66c5efe"> Communiqué Final</a> - Read the NCP <a title="Final Statement" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/902fd2b1-7b77-4429-b4a9-feca3c7dbe23/files/f58dc2e0-c148-493a-a5c7-c920a66c5efe">Final Statement</a> <br /></strong></h5>
<h5><strong>Pour en savoir plus sur :</strong></h5>
<ul>
<li><strong>Le <a title="PCN français" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/pcn-france/circonstance-specifique-copagef-somdiaa-et-sosucam-au-cameroun">PCN français</a> pour la Conduite Responsable des Entreprises </strong></li>
<li><strong>Les<a title="OECD NCPs" href="http://mneguidelines.oecd.org/ncps/"> PCN de l'OCDE pour la CRE</a></strong></li>
<li><strong><a title="page déidée" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/pcn-france/circonstance-specifique-copagef-somdiaa-et-sosucam-au-cameroun">Cette circonstance spécifique</a> et sur <a title="Décisions du PCN français" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/pcn-france/decisions-du-pcn-francais-dans-les-circonstances-specifiques">toutes les circonstances spécifiques du PCN français</a></strong></li>
<li><strong>Les <a title="MNE Guidelines" href="http://mneguidelines.oecd.org/">Principes directeurs de l'OCDE</a> et le <a title="Due Diligence" href="http://mneguidelines.oecd.org/duediligence/">devoir de diligence pour la conduite responsable des entreprises</a></strong></li>
</ul>
<h5>Contenu du Communiqué final du PCN français du 17 mai 2022 :</h5>
<p>Le communiqué final présente le PCN français et la synthèse du traitement de la circonstance spécifique puis 1) le contenu de la circonstance spécifique du plaignant et de la réponse de l'entreprise, 2) le rappel de<a title="Evaluation Initiale" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/902fd2b1-7b77-4429-b4a9-feca3c7dbe23/files/c9c2c71a-3317-44b9-bbaa-34e5cd75ffd0"> l'évaluation initiale du PCN français</a>, 3) les actions du PCN conduite au titre de cette procédure (novembre 2020 à mai 2022, 4) les résultats des bons offices du PCN condits entre mars 2021 et janvier 2022, 5) l'examen sur le fond des questions posées sur l'effectvité des Principes directeurs et la conclusion du PCN français, 6) les recommandations du PCN français dans le cas d'espèce et 7) l'annonce du suivi de la circonstance spécifique.</p>
<h4 style="text-align: center;"><a title="Communiqué 12 mars 2021" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/902fd2b1-7b77-4429-b4a9-feca3c7dbe23/files/f58dc2e0-c148-493a-a5c7-c920a66c5efe"><strong>Le PCN adresse 5 recommandations aux Groupes COPAGEF et SOMDIAA vis-à-vis de leur filiale SOSUCAM : </strong></a><strong> </strong></h4>
<p><strong>A l'issue de la procédure, le PCN français rappelle aux entreprises concernées en particulier les recommandations de l'OCDE sur le devoir de diligence et l'engagement avec les parties prenantes.<em> "Le PCN constate que COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM ne respectent pas pleinement plusieurs recommandations des Principes directeurs de l'OCDE. Pour faciliter la mise en oeuvre des <a title="Principes directeurs" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/pcn-france/les-principes-directeurs-de-l-ocde-a-l-intention-des-entreprises-multinationales">Principes directeurs</a> à l'avenir, le PCN adresse les recommandations suivantes aux Groupes COPAGEF et SOMDIAA vis-à-vis de leur filiale SOSUCAM" :</em></strong></p>
<p><strong><em>RECOMMANDATION n°1 : </em></strong><em>Au titre du devoir de diligence et conformément aux recommandations II A 10, 11, 12 et 13 et aux recommandations IV 1, 2, 3 et 6, face à l’évolution de l’écosystème social et sociétal de la SOSUCAM, <strong>les Groupes COPAGEF et SOMDIAA devraient veiller à actualiser sa cartographie des risques en matière de droits de l’homme et prendre et prévoir des mesures de prévention, d’atténuation et de remédiation adéquates pour prévenir d’éventuelles tensions</strong>. </em></p>
<p><strong> <em>RECOMMANDATION n°2 </em></strong><em>: La dernière étude d’impact social et environnemental de la SOSUCAM date de 2012 et de 2017 pour un projet d’irrigation. Conformément aux recommandations 1, 2, 3, 4, 5 et 8 du chapitre VI, au regard des impacts réels et potentiels de l’activité agro-industrielles de la SOSUCAM et des enjeux du changement climatique sur son environnement, <strong>le PCN recommande de conduire rapidement une nouvelle étude d’impact qui prenne dûment comme référence les Principes directeurs et les guides de l’OCDE.</strong> (...).</em></p>
<p><strong><em>RECOMMANDATION n°3 : </em></strong><em>A<strong>u titre de l’engagement avec les parties prenantes et conformément aux recommandations I.2 et II.A.14, les Groupes COPAGEF et SOMDIAA devraient veiller à l’élaboration d’un nouveau plan d’action d’engagement de la SOSUCAM avec l’ensemble de ses parties prenantes</strong>, au-delà des parties prenantes administratives et traditionnelles (chefferies) prévues par la règlementation locale. (...) La conduite responsable des entreprises induit en effet d’aller au-delà du droit. Pour une insertion réussie de l’entreprise dans son écosystème local, il est important de trouver des modalités opérationnelles et spécifiques pour nouer un dialogue avec toutes les organisations représentatives des populations riveraines des plantations et des activités de la SOSUCAM, notamment les CRV et le CAVT.</em></p>
<p><strong><em>RECOMMANDATION n°4 : </em></strong><em>Conformément aux recommandations II A 10, 11, 12 du chapitre II sur le devoir de diligence, <strong>le PCN recommande à COPAGEF et SOMDIAA d’enrichir leur politique d’entreprise et sa mise en œuvre par la SOSUCAM en s’inspirant du </strong></em><a href="https://www.oecd.org/fr/daf/inv/mne/Guide-OCDE-sur-le-devoir-de-diligence-pour-une-conduite-responsable-des-entreprises.pdf"><strong><em>Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence</em></strong></a><strong><em> et du </em></strong><a href="https://www.oecd-ilibrary.org/agriculture-and-food/guide-ocde-fao-pour-des-filieres-agricoles-responsables_9789264264038-fr"><strong><em>Guide de l’OCDE et de la FAO pour des filières agricoles responsables</em></strong></a><strong><em> ainsi que </em></strong><a href="https://mneguidelines.oecd.org/rbc-agriculture-supply-chains.htm"><strong><em>travaux de l’OCDE sur les chaînes d’approvisionnement agricoles</em></strong></a><em>.</em></p>
<p><em><strong>RECOMMANDATION n°5</strong> : Conformément aux recommandations 1, 2, 3 et 4 du chapitre III, <strong>le PCN recommande aux Groupes COPAGEF et SOMDIAA d’améliorer leur publication d’informations concernant la SOSUCAM</strong>.</em></p>
<p><strong> <img class="marge" title="logo 1 ligne" src="/Articles/de4a9c2b-20b5-4b9c-a6f1-b688e2742c9e/images/08aa4c0b-547d-40fb-96e4-48af67fb50d1" alt="logo 1 ligne" width="819" height="118" /><br /></strong></p>79e09402-3bfd-4fff-a851-164e0588b220PCN français - Saisine "M. Teumagnie et ASCOMA au Cameroun"Le PCN français a été saisi le 1er décembre 2020 par M. Teumagnie au sujet de réclamations dans la gestion de son assurance santé par une société camerounaise du groupe ASCOMA. Le plaignant indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). La saisine ne porte pas sur l'effectivité des Principes directeurs. Le PCN clôture la procédure à l'issue de son évaluation initiale.2021-04-08T00:00:00+02:00<h5 align="center"><a title="communiqué" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/79e09402-3bfd-4fff-a851-164e0588b220/files/205f0f00-4e41-49fb-913e-baeee2d9a824">Communiqué d'évaluation initiale du 6 avril 2021</a></h5>
<h5 align="center"><a title="communiqué" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/79e09402-3bfd-4fff-a851-164e0588b220/files/205f0f00-4e41-49fb-913e-baeee2d9a824">"A l'issue de l'évaluation initiale, le PCN clôture la saisine"</a></h5>
<h6 style="text-align: center;"><strong>Synthse du communiqué</strong></h6>
<p style="text-align: justify;">Le PCN français a été saisi par M. Teumagnie le 1er décembre 2020 au sujet de différends personnels avec son assurance santé, ASCOMA Cameroun. Il indique saisir le PCN français au sujet des recommandations des Principes directeurs relatives à l'intérêt des consommateurs (chapitre VIII). Il adresse sa saisine à la société française ASCOMA International au motif "<em>qu'elle représenterait</em>" le Groupe ASCOMA.</p>
<ul>
<li style="text-align: justify;"><strong>Procédure suivie (partie 1) </strong>: Le PCN a accusé réception de la saisine le 7 décembre 2020 et a validé sa recevabilité formelle le 15 décembre 2020. Il a finalisé l'évaluation initiale du dossier le 12 février 2021 et a constaté qu'elle ne concernait pas les Principes directeurs. Il a donc décidé de clôturer la procédure et de préparer un communiqué d'évaluation initiale. Le PCN a adopté le présent communiqué le 6 avril 2021, après la tenue d'une rencontre entre le plaignant et à la société camerounaise le 4 mars 2021. Les parties ont été consultées sur le projet de communiqué.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Présentation de la saisine et réponse de la société (partie 2) :</strong> Le plaignant évoque des différends personnels avec son assurance santé, ASCOMA Cameroun, une société du groupe ASCOMA. Il conteste en particulier le refus de remboursements de frais médicaux qu'il a engagés en France en 2017 et en 2018. Il adresse au PCN une demande de compensation financière. La saisine ne détaille pas les griefs que le plaignant adresserait à la société française. Au cours de l'évaluation initiale, la société ASCOMA International a indiqué au PCN que le Groupe ASCOMA est un groupe monégasque et qu'il est la maison-mère commune de ASCOMA International et de ASCOMA Cameroun. Elle a informé le PCN des démarches qu'elle a entreprises dès réception de la saisine afin d'informer le Groupe et la filiale camerounaise des réclamations du plaignant et afin d'y répondre rapidement. Elle a transmis au PCN une analyse technique du dossier et a proposé que la société camerounaise reçoive le plaignant à Douala. Cette rencontre a eu lieu le 4 mars 2021. A l'issue de cette rencontre, le PCN constate que le plaignant maintient ses réclamations.</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Coordination des PCN (partie 3)</strong> : Le Cameroun et Monaco ne sont pas adhérents aux Principes directeurs de l'OCDE. Le PCN français a traité seul la saisine. Il a cependant consulté <a title="PCN belge" href="https://economie.fgov.be/fr/themes/entreprises/developper-et-gerer-une/responsabilite-societale-de/principes-directeurs-ocde-pour/point-de-contact-national-pcn">le PCN belge</a> et <a title="PCN marocain" href="https://pcnmaroc.ma/fr/">le PCN marocain</a> qui ont reçu des circonstances spécifiques similaires déposées par le plaignant au cours des dernières années (cf. <a title="communiqué du PCN belge" href="https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/Communique-pcn-Evaluation-Initiale-Brussels-Airlines-Edouard-Teumagnie-fr-2016-08-31.pdf">communiqué du PCN belge</a> et <a title="PCN marocain" href="https://pcnmaroc.ma/wp-content/uploads/2021/02/Communique-Final-PCN-Maroc-Teumagnie-Vs-RAM.pdf">communiqué du PCN marocain</a>).</li>
<li style="text-align: justify;"><strong>Synthèse et conclusion de l'évaluation initiale (parties 4 et 5)</strong>: La saisine ne remplit pas les critères d'évaluation initiale. Il n'y pas de lien substantiel entre les réclamations du plaignant et les Principes directeurs. Le PCN note que ASCOMA International entretient des relations d'affaires au sens des Principes directeurs avec le siège du Groupe ASCOMA et avec sa filiale camerounaise. Dans le cas d'espèce, la saisine ne portant pas sur les Principes directeurs, il n'y a pas matière pour offrir des bons offices. Le PCN a néanmoins joué un rôle de facilitateur entre les parties. ASCOMA International s'est engagée de manière proactive avec le PCN et a mobilisé ses relations d'affaires au sein du Groupe afin de répondre au PCN et au plaignant qui a été reçu par la filiale camerounaise d'ASCOMA. La facilitation du PCN n'a cependant pas permis de contribuer à la résolution de ce différend.</li>
</ul>
<blockquote>
<p>Conformément à son règlement intérieur, le PCN clôture la procédure.</p>
<p>Il adresse la recommandation suivante à ASCOMA International :"<em><strong>Le PCN recommande à la société française de sensibiliser le Groupe ASCOMA aux Principes directeurs de l’OCDE et en particulier à l’encourager à déployer des dispositifs de recueils et de traitement des plaintes de ses clients s’inspirant des recommandations de l’OCDE afin de</strong></em><strong> « </strong><em><strong>Fournir aux consommateurs l’accès à des mécanismes extrajudiciaires de règlement des différends et des mesures correctrices équitables, faciles à utiliser, raides et efficaces sans coûts ou charges inutiles"</strong></em></p>
</blockquote>
<p> </p>
<div class="focus">
<p><strong>The English translation will be soon available</strong></p>
</div>
<p> </p>
<p><strong><img class="marge" title="Logo PCN" src="/Articles/79e09402-3bfd-4fff-a851-164e0588b220/images/3c93b128-29d6-4cad-82f4-4620850b9ae6" alt="Logo PCN 2 lignes" width="787" height="116" /></strong></p>4bc60e8f-228a-4edd-a35e-2d06681d36c9PCN français - Saisine "COPAGEF, SOMDIAA et SOSUCAM au Cameroun"Le PCN français accepte la saisine déposée par des acteurs de la société civile camerounaise, le Centre d'Action pour la Vie et la Terre et 14 organisations villageoises, concernant les Groupes COPAGEF et SOMDIAA au sujet des activités de la Société sucrière du Cameroun. La procédure de dialogue qui s'enclenche maintenant créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résolution des questions posées par la saisine.2021-03-17T00:00:00+01:00<h4 style="text-align: center;">Communiqué d'évaluation initiale du 12 mars 2021 <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/4bc60e8f-228a-4edd-a35e-2d06681d36c9/files/89a606b9-b60e-49fd-88a9-60a6b718dd80">ici</a></h4>
<h5 style="text-align: center;">Synthèse du communiqué</h5>
<h6>Le PCN français a été saisi le 23 novembre 2020 par le Centre d'Actions pour la Vie et la Terre (CAVT) et par 14 organisations villageoises camerounaises, les Comités Riverains de Veille (CRV) de la zone sucrière du département de la Haute-Sanaga de la région Centre du Cameroun d'une circonstance spécifique qui soulève des questions relatives à la conduite responsable des entreprises du Groupe français COPAGEF et de sa filiale la Société d'Organisation, de Management et de Développement des Industries Alimentaires et Agricoles, SOMDIAA, en lien avec les activités de la Société sucrière du Cameroun, la SOSUCAM, filiale de SOMDIAA.</h6>
<ul>
<li><strong>Procédure suivie (partie 1)</strong> : Le PCN a accusé réception de la saisine le 25 novembre 2020. Le 11 février 2021, il a décidé d'accepter la saisine et a proposé ses bons offices aux parties. Les parties ont accepté l'offre de bons offices du PCN français le 19 et le 22 février 2021. Le PCN a finalisé l'évaluation initiale le 3 mars 2021.<a title="Communiqué d'évaluation initiale" href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/4bc60e8f-228a-4edd-a35e-2d06681d36c9/files/89a606b9-b60e-49fd-88a9-60a6b718dd80"> Il a adopté le présent communiqué d'évaluation initiale le 12 mars 2021</a> après avoir consulté les parties.</li>
<li><strong>Présentation de la saisine</strong> <strong>(partie 2)</strong>: La saisine est portée par un collectif d'organisations de la société civile camerounaise composé du Centre d'Actions pour la Vie et la Terre (le CAVT) et de 14 organisations villageoises riveraines de la SOSUCAM constituées en Comités Riverains de Veille (les CRV). La saisine questionne plusieurs dimensions des Principes directeurs de l'OCDE en lien avec des allégations d'impacts sociaux, sociétaux et environnementaux qui seraient causés par les activités agro-industrielles de la SOCUCAM, filiale de SOMDIAA. La saisine questionne l'adéquation de la politique de gestion sociale et environnementale de l'entreprise par rapport aux impacts allégués par les plaignants ainsi que son cadre de concertation et de dialogue avec les parties prenantes des villages riverains. Les plaignants sollicitent les bons offices du PCN pour engager un dialogue avec COPAGEF et SOMDIAA afin de trouver des solutions aux difficultés que rencontreraient certaines populations riveraines de la SOSUCAM. Le PCN constate que SOMDIAA s'est montrée proactive et attachée au dialogue avec le PCN dès la réception du dossier et qu'elle a fait valoir plusieurs éléments de réponse à la saisine (cf. partie 2.5). Elle a indiqué au PCN que la SOSUCAM dispose d'un cadre de dialogue avec ses parties prenantes ainsi que d'une politique RSE et qu'elle déploie des outils RSE. "<em>Confiante dans sa démarche vis-à-vis de ses parties prenantes, la SOMDIAA, malgré ses réserves sur la légitimité de la saisine en cours et compte tenu de son engagement à "maintenir le dialogue avec ses parties prenantes externes</em>" a accepté les bons offices du PCN. L'acceptation des bons offices du PCN par les parties créé une opportunité pour contribuer de manière positive à la résoution des questions posées par la saisine.</li>
</ul>
<ul>
<li><strong>Coordination des PCN (partie 3):</strong> Le Cameroun n'est pas adhérent aux Principes directeurs. Le PCN français traitera seul la circonstance spécifique. Il informera le PCN britannique du dossier.</li>
<li><strong>Synthèse et conclusion de l'évaluation initiale (parties 4 et 5)</strong>: La saisine remplit les critères de recevabilité fixés par le règlement intérieur du PCN français. Elle pose des questions significatives sur l'effectivité des Principes directeurs qui méritent un examen approfondi par le PCN. Ces questions portent sur la contribution au développement local, le respect du droit local, le devoir de diligence des entreprises, l'engagement des entreprises avec les parties prenantes, la publication d'information, les droits de l'homme, l'environnement et les questions sociales. Le Groupe SOMDIAA a apporté de nombreux éléments de réponse au cours de l'évaluation initiale qui pourraient nourrir le dialogue avec les plaignants qui semblent selon la compréhension du PCN ne pas disposer du même niveau d'information. Les parties ayant accepté l'offre de dialogue du PCN, il entame maintenant la phase de bons offices et d'examen de la saisine qui débutera par des entretiens séparés des parties. Le PCN pourra proposer aux parties d'entrer en médiation. Il publiera un communiqué final ou un rapport sur son site internet à l'issue de la procédure.</li>
<li>Le 13 mars 2020, le Groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises a exprimé sa profonde préoccupation face à des incidents allégués de pressions abusives exercées sur ceux qui saisissent les PCN (<a title="Déclaration 13 mars 2020" href="http://mneguidelines.oecd.org/ncps/groupe-de-travail-cre-declaration-mars-2020.htm">Déclaration</a>)</li>
</ul>
<blockquote>
<p>Le PCN rappelle que l'acceptation de la saisine ne détermine pas si COPAGEF, le Groupe SOMDIAA et sa filiale ont agi ou non en conformité avec les Principes directeurs de l'OCDE.</p>
</blockquote>
<div class="focus">
<p>The English translation will be soon available</p>
</div>
<p><img class="marge" title="LogoPCN" src="/Articles/4bc60e8f-228a-4edd-a35e-2d06681d36c9/images/4ad837aa-ccf2-4b59-ad9d-449b54fea414" alt="LogoPCN 1 ligne" width="800" height="116" /></p>c21c9505-405c-4fa4-afdf-22b0a85faa95SOCAPALM, Groupe BOLLORE et Groupe SOCFIN, au Cameroun : Communiqué de suivi du PCN françaisLe PCN français rend compte des démarches qu'il a menées depuis mai 2016.2020-03-18T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;">Les PCN français, belge et luxembourgeois ont été saisis le 3 décembre 2010 par un collectif de quatre ONG dont l'association Sherpa. Le PCN français, désigné chef de file, a examiné la saisine puis il a publié un <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/bd7a00fc-6949-450b-bc40-aa09ac044ab0/files/510e7ff0-ef9b-4289-92fd-a58530dd71bb">Rapport le 3 juin 2013</a> et a conduit une médiation entre le Groupe Bolloré et Sherpa qui a abouti à un plan d'action par la Socapalm. Le PCN français a fait le suivi de cette saisine et a publié plusieurs communiqués de suivi (<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/bd7a00fc-6949-450b-bc40-aa09ac044ab0/files/aefc5121-87cf-4319-8d53-4e6cdd945554">2014</a>, <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/bd7a00fc-6949-450b-bc40-aa09ac044ab0/files/79ae0fcd-b4d8-4a5a-a29c-c14a7eb26783">2015 </a>et<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Institutionnel/Niveau3/Pages/bd7a00fc-6949-450b-bc40-aa09ac044ab0/files/d5e9248e-fa9d-4e8e-8823-b714cfb5e952"> 2016</a>). En mai 2016, il a transféré le leadership de la circonstance spécifique à au PCN belge afin que ce dernier interagisse avec le Groupe Socfin, dont la Socapalm est l'une des filiales. Le PCN belge a publié <a href="https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/Communique-pcn-belge-Socapalm-Socfin-Socfinaf-Groupe-Bollore-fr-20170615.pdf">un communiqué final le 15 juin 2017</a> puis un <a href="https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/Communique-suivi-Socapalm-ncp-belge-20181126.pdf">communiqué de suivi le 26 novembre 2018</a>.</p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le réglement intérieur du PCN français prévoit qu'il peut faire le suivi donné à ses recommandations après la clôture de l'examen d'une circonstance spécifique. Le 3 septembre 2019, le PCN français a décidé de préparer un communiqué de suivi rendant compte des démarches qu'il a menées dans ce dossier depuis mai 2016. Son communiqué de suivi adopté le 10 mars 2020 présente</strong> :</p>
<ul>
<li><strong>La synthèse de la procédure suivie entre 2011 et mai 2016 par les PCN ;</strong></li>
<li><strong>Les actions menées par le PCN français depuis mai 2016</strong></li>
<li><strong>La conclusion</strong></li>
</ul>
<blockquote>
<p><strong>Extrait de la conlusion</strong></p>
<p style="text-align: justify;">"A la suite du lancement en 2019 de la procédure judiciaire précitée au sujet de l'exécution forcée du plan d'action de la Socapalm, le PCN constate que le Groupe Bolloré ne dialogue pas directement avec lui pour évoquer l'exercice de son devoir de diligence vis-à-vis du Socfin et de la Socapalm qui sont ses "<em>relations d'affaires</em>" au sens des Principes directeurs du fait de son rôle d'actionnaire minoritaire de Socfin, d'actionnaire minoritaire indirect de la Socapalm et de sa présence dans leurs conseils d'administration (cf. Rapport du PCN français du 3 juin 2013).</p>
<p>(...) Dans ces circonstances :</p>
<p style="text-align: justify;">Le PCN ne dispose pas d'éléments d'information permettant de vérifier l'effectivité du devoir de diligence du Groupe Bolloré vis-à-vis de ses relations d'affaires du Groupe Socfin en lien avec les objectifs du plan d'action de la Socapalm.</p>
<p style="text-align: justify;">1. Le PCN recommande au Groupe Bolloré de veiller à exercer son devoir de diligence vis-à-vis du Groupe Socfin et de la Socapalm afin de contribuer aux objectifs du plan d'action de la Socapalm et au suivi des recommandations que le PCN belge leur a adressé<a href="https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Entreprises/Communique-suivi-Socapalm-ncp-belge-20181126.pdf"> le 26 novembre 2018</a>. A ce titre, il réitère l'une des ses recommandations du 18 mai 2016.</p>
<p style="text-align: justify;">2. Le PCN recommande au Groupe Bolloré d'exercer son devoir de diligence vis-à-vis de ses relations d'affaires (Groupe Socfin, Socapalm) afin d'identifier, de prévenir, d'atténuer les risques d'incidences négatives réelles ou potentielles découlant de leurs activités et de contribuer à permettre l'accès à la remédiation lorsque cela s'avère nécessaire. A ce titre, il réitère l'une des ses recommandations du 18 mai 2016.</p>
<p>3. Le PCN français se tient à la disposition de ses homologues en tant que de besoin en tant que PCN d'appui."</p>
</blockquote>
<p style="text-align: center;">***</p>
<h5 style="text-align: justify;"><strong>Le PCN invite le Groupe à se référer aux guides de l'OCDE sur <a href="https://mneguidelines.oecd.org/due-diligence-guidance-for-responsible-business-conduct.htm">le devoir de diligence des entreprises</a> (2018) et sur l<a href="https://mneguidelines.oecd.org/rbc-agriculture-supply-chains.htm">es chaînes d'approvisionnement agricoles responsables</a> (2016)pour mettre en oeuvre ses recommandations.</strong></h5>
<p> </p>
<ul>
<li><strong>Retrouver <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/c21c9505-405c-4fa4-afdf-22b0a85faa95/files/0d3d8ce2-2fbd-41f8-945d-08bf2369e145">le Communiqué de suivi du 10 mars 2020</a> </strong></li>
<li><strong>See <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/c21c9505-405c-4fa4-afdf-22b0a85faa95/files/31271257-7542-4387-a95a-0c5b386894af">French NCP Follow Up Statement, 10 March 2020 in Socapalm, Bolloré and Socfin Groups in Cameroon</a><br /></strong></li>
<li>
<p><strong>Retrouvez <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international/pcn-france/circonstance-specifique-groupes-bollore-et-socfin-socapalm-au-cameroun">toute la circonstance spécifique sur le site internet du PCN français</a> :</strong></p>
</li>
<li>
<p><strong>Retrouvez <a href="http://mneguidelines.oecd.org/database/instances/be0018.htm">l'action du PCN Belge "Opérations du Groupe Socfin et Socapalm au Cameroun et Sherpa"</a> </strong></p>
</li>
</ul>51211567-f3c5-4cc4-9b65-fce641b37c83À la Une d’Objectif Afrique À la Une du numéro 187 d’Objectif Afrique cette semaine :2020-01-23T00:00:00+01:00<ul>
<li>Nigéria : le procureur général suspend ses poursuites à l’égard de mtn pour 2 mds USD d’arriérés d’impôts</li>
<li>Légère dégradation des perspectives de croissance en 2020 selon la banque mondiale</li>
<li>Tanzanie : subvention de 112 musd du partenariat mondial pour l'éducation (pme) en faveur de l’éducation</li>
<li>Libéria : cérémonie de signature du projet de recherche agricole pour la sécurité alimentaire de la FAO</li>
<li>Tanzanie : plus de 2,4 mds USD de recettes touristiques en 2019</li>
<li>Sénégal : champ pétrolier de sangomar : la phase 1 est lancée</li>
<li>Cameroun : le suédois Ericsson sponsorise l’incubation internationale de trois projets innovants camerounais</li>
<li>Gambie : lancement d’un projet de 26,8 m USD de lutte contre la pauvreté finance par la BID</li>
<li>Mauritanie : la banque populaire de Mauritanie (BPM) lance la première solution de mobile banking</li>
</ul>
<p> </p>
<p> </p>
<p> </p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>ff5bfd5f-da6b-4167-a917-1f0747af16c9À la Une d’Objectif Afrique À la Une du numéro 184 d’Objectif Afrique cette semaine :2019-12-20T00:00:00+01:00<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Lancement de l’appel à candidatures « 1 000 entrepreneurs » pour le sommet Afrique France *</li>
<li>Retrait de la Société Internationale de Plantation d'Hévéas (SIPH) de la bourse de Paris</li>
<li>Cameroun : plus de 200 MDS FCFA de pertes pour les finances publiques suite à l’incendie de la Sonara</li>
<li>Nigéria : selon l’ONUDC, la corruption aurait eu tendance à légèrement diminuer depuis 2016</li>
<li>Éthiopie : soutien financier européen de 170 MEUR</li>
<li>Cameroun : 276 MDS FCFA de financements chinois pour la partie urbaine de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen</li>
<li>Nigéria : l’industrie des medias et divertissements pourrait générer 10,8 MDS USD de revenus en 2023</li>
<li>Côte d’Ivoire : lancement de la construction de 3 000 logements sociaux à Songon</li>
<li>Burkina Faso : adoption de la loi de finances initiale (LFI) 2020</li>
</ul>
<p> </p>
<p><span style="font-size: 12pt;">*Annoncé lors de la conférence de presse de présentation du Sommet Afrique-France 2020 qui se tenait à Bordeaux le 17 septembre 2019, le Challenge des 1 000 est une initiative conjointe de Digital Africa et du Sommet. L’État invitera à Bordeaux 1 000 entrepreneurs africains à venir présenter leurs solutions à la Cité des Solutions, un salon dédié aux projets et aux solutions pour la ville et les territoires durables qui se tiendra lors de la 28ème édition du Sommet Afrique-France les 4, 5 et 6 juin 2020. Les entrepreneurs pourront présenter leurs entreprises ou projets, partir à la recherche de financements, de partenaires et s’exprimer sur leurs innovations et préoccupations lors du Sommet, sur la Cité des Solutions. <a title="Appel pour le challenge des 1000" href="https://digital-africa.co/explication-du-challenge/?utm_source=RS&utm_medium=banner&utm_campaign=challenge1000" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Consultez ce lien pour vous renseigner et candidater ! </a></span></p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>e04dd2d1-ba44-4b28-b35a-dcba4c3b13deÀ la Une d’Objectif Afrique À la Une du numéro 165 d’Objectif Afrique 2019-07-05T00:00:00+02:00<ul>
<li>Vers une coopération renforcée entre la Chine et les États africains</li>
<li>Madagascar : adoption de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites</li>
<li>Ouganda : montant des dotations budgétaires désormais corrélé aux résultats des gouvernements locaux</li>
<li>Côte d’ivoire : financement français pour la dépollution des rives lagunaires</li>
<li>Cameroun : démarrage des travaux de construction d’une mini centrale hydroélectrique</li>
<li>Kenya : une consolidation bancaire impulsée par l’État</li>
<li>Bénin : prêt de 40 m USD de la banque arabe de développement (Badea) pour l’enseignement supérieur</li>
<li>Rwanda : approbation d’un nouveau programme FMI</li>
<li>Tanzanie : création d’une nouvelle agence publique pour la gestion rurale de l’eau</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>8e8dac66-d1b2-4db6-b8f9-f22d38d9ca03La production locale de médicaments se développe mais la filière dépend toujours des importationsEn 2018, près de 95% des médicaments en circulation au Cameroun étaient fabriqués à l’étranger. Cette part tend à se résorber progressivement grâce au développement de la production locale, impulsée par des partenariats avec des laboratoires asiatiques. Les opérateurs économiques français jouent un rôle important dans le secteur puisque la France représente le premier fournisseur de médicaments du pays. 2019-07-01T00:00:00+02:00<p> </p>
<p> </p>
<p>Crédit illustration Fotolia</p>2674d437-f81f-4006-8a49-ddd6f6d3bfa3À la Une d’Objectif Afrique À la Une du numéro 161 d’Objectif Afrique cette semaine :2019-05-31T00:00:00+02:00<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Cap-Vert : les énergies renouvelables pourraient atteindre 50% de la production d’ici 2030</li>
<li>Ethiopie : construction d’un satellite destiné aux communications</li>
<li>Sierra Leone : reprise du 4eme cycle d’octroi de licences pétrolières</li>
<li>Côte d’Ivoire : attribution de quatre blocs d’exploration pétrolière en mer</li>
<li>Burkina Faso : point sur la mise en œuvre du pndes</li>
<li>Nigeria : le Gouvernement fédéral multiplie les annonces dans le secteur aérien</li>
<li>Cameroun : un incendie survenu sur le site pétrolier de la société nationale de raffinage</li>
<li>Ghana : le taux de créances douteuses des banques ghanéennes demeure élevé</li>
<li>Accord sur la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF)</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>eec27a65-01bb-4de9-bfcd-bbf81c131062À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 157 d’Objectif Afrique cette semaine :2019-05-10T00:00:00+02:00<h2>À la Une du numéro 157 d’Objectif Afrique cette semaine</h2>
<ul>
<li>Cameroun : la France signe trois conventions de financement de projets d’actions humanitaires dans l’extrême-nord et l’est Cameroun</li>
<li>Togo : l’hôpital américain de paris sélectionné pour la gestion d’un futur hôpital de référence</li>
<li>Tanzanie : renationalisation de 15 entreprises</li>
<li>Madagascar : hausse de 19 % du salaire minimum</li>
<li>Cap-Vert : chute de 30,9% des exportations au 1er trimestre 2019</li>
<li>Bénin : hausse continue de la production cotonnière Soudan : augmentation des pénuries sur fond de contestation polaire</li>
<li>Sénégal : croissance du PIB sur le 4eme trimestre 2018 Mauritanie : opération de « rebasage » des comptes nationaux</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/eec27a65-01bb-4de9-bfcd-bbf81c131062/images/08a1a576-5525-444e-9772-da90390c303f" alt="Objectif Afrique" /></p>aa4a2cd9-845f-47c1-9666-dbd556c89c39A la Une du numéro 155 d’Objectif Afrique cette semaine A la Une du numéro 155 d’Objectif Afrique cette semaine : 2019-04-29T00:00:00+02:00<h3><strong>A la Une du numéro </strong><strong>155 d’Objectif Afrique cette semaine :</strong></h3>
<p> </p>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>
<p>Oragroup : le capital flottant d’ORAGROUP loge désormais à la BRVM</p>
</li>
<li>
<p>Cap Vert : accélération de la croissance économique</p>
</li>
<li>
<p>Ethiopie : appel à manifestation pour la privatisation de 13 sucreries</p>
</li>
<li>
<p>Congo Brazzaville : le groupe Vivendi Africa déploie le 1<sup>er</sup> réseau internet très haut débit au Congo</p>
</li>
<li>
<p>Afrique du Sud : Clicks poursuit son fort développement</p>
</li>
<li>
<p>Congo Brazzaville : création du Club Congo-France</p>
</li>
<li>
<p>Guinée : 3<sup>ème</sup> édition du Forum de l’Etudiant Guinéen (FEG)</p>
</li>
<li>
<p>Tanzanie : multiplication de garanties financières pour le barrage du Stiegler’s Gorge</p>
</li>
<li>
<p>Cameroun : les modalités de création et de gestion des zones économiques sont fixées</p>
</li>
</ul>
<p> </p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>
<p> </p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="Objectif Afrique" src="/Articles/aa4a2cd9-845f-47c1-9666-dbd556c89c39/images/1f93c589-aa80-4406-add3-68337b7863a6" alt="Objectif Afrique" /></p>dda78d45-1c1f-47ae-82cd-11bdd9d192e9À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 151 d’Objectif Afrique cette semaine :2019-03-29T00:00:00+01:00<h2>À la Une du numéro 151 d’Objectif Afrique cette semaine :</h2>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Lancement prochain de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf)</li>
<li>Fort dynamisme agricole et agro-industriel de la zone UEMOA</li>
<li>Kenya : augmentation du service de la dette au second trimestre 2018-2019</li>
<li>Guinée : inauguration du 1<sup>er</sup> tribunal de commerce du pays</li>
<li>Cameroun : un centre de traitement des déchets électroniques inauguré dans la localité d’Ewonkang</li>
<li>Protestation du Soudan contre des projets pétroliers égyptiens dans une zone frontalière contestée</li>
<li>Côte d’Ivoire : renforcement de la capacité de production de la centrale d’Azito</li>
<li>Congo-Brazzaville : réactivation du système de surveillance de la pêche</li>
<li>Madagascar : lancement officiel du Fonds malgache de formation professionnelle (FMFP)</li>
</ul>
<p> </p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
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<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/dda78d45-1c1f-47ae-82cd-11bdd9d192e9/images/265f443b-4871-4a0e-a8e6-30b2eb38d012" alt="Objectif Afrique" /></p>b9cc1fa6-d217-4602-a3fb-9c72f5590b46Communiqué du PCN français du 12 mars 2019 : Secteur financier au CamerounCirconstance spécifique « Secteur financier au Cameroun » : A l’issue de son évaluation initiale, le PCN rejette la saisine qui ne relève pas de sa compétenceLe Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 23 août 2018 par un plaignant camerounais au sujet des activités de la filiale camerounaise d’un groupe français du secteur financier concernant la gestion du compte bancaire d'un syndicat camerounais. Au cours de son évaluation initiale, le PCN a constaté que les questions posées ne relevaient pas de sa compétence et qu'elles font l'objet de procédures juridictionnelles en cours au Cameroun. Dans ces circonstances, l'action du PCN risquerait d'entraîner un préjudice grave pour l'une ou l'autre des parties engagées dans ces procédures ou de constituer une atteinte à l'autorité de la justice. En conclusion, le PCN estime que les questions soulevées par la circonstance sp2019-03-21T00:00:00+01:00<h4 align="center"><strong>Circonstance spécifique <strong>« Secteur financier au Cameroun » : <strong><strong><strong>A l’issue de son évaluation initiale, le PCN rejette la saisine qui ne relève pas de sa compétence</strong></strong></strong></strong></strong></h4>
<p style="text-align: justify;">Le Point de contact national (PCN) français pour la mise en œuvre des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales a été saisi le 23 août 2018 par un plaignant camerounais au sujet des activités de la filiale camerounaise d’un groupe français du secteur financier concernant la gestion du compte bancaire d'un syndicat camerounais. Au cours de son évaluation initiale, le PCN a constaté que les questions posées ne relevaient pas de sa compétence et qu'elles font l'objet de procédures juridictionnelles en cours au Cameroun. Dans ces circonstances, l'action du PCN risquerait d'entraîner un préjudice grave pour l'une ou l'autre des parties engagées dans ces procédures ou de constituer une atteinte à l'autorité de la justice. En conclusion, le PCN estime que les questions soulevées par la circonstance spécifique ne méritent pas d'être approfondies et il rejette la saisine<span style="font-family: 'Times New Roman',serif;"><span style="color: #000000;">. </span></span></p>
<ul>
<li>Lire le communiqué du 12 mars 2019.</li>
<li>Version anglaise en cours de traduction</li>
</ul>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" title="Logo PCN 1 ligne" src="/Articles/b9cc1fa6-d217-4602-a3fb-9c72f5590b46/images/5d4da21c-e811-4e2e-b00f-beefa762cae3" alt="Logo PCN 1 ligne" width="847" height="122" /></p>211f711d-9d83-49dd-83f3-274f0c98c009À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 148 d’Objectif Afrique cette semaine :2019-03-08T00:00:00+01:00<h2> À la Une du numéro 148 d’Objectif Afrique cette semaine :</h2>
<ul>
<li>Rwanda : lancement du premier satellite rwandais</li>
<li>Tchad : Olam commence à verser les impayés réclamés par les cotonculteurs</li>
<li>Libéria : croissance économique estimée à 3 % en 2018</li>
<li>Ghana : le tonnage du fret maritime en progression de 8 % en 2018, tiré par les exportations</li>
<li>Cameroun : d’importantes émissions de titres publics pour faire face aux tensions de trésorerie</li>
<li>Kenya : tendance à la baisse du cout de refinancement de la dette publique domestique</li>
<li>Ethiopie : inauguration du parc industriel de Debré Birhan</li>
<li>Tanzanie : octroi d’un prêt par la banque africaine de développement afin de financer un nouvel aéroport à Dodoma</li>
<li>Nigéria : le pays classé parmi les marchés les plus complexes à pénétrer pour les entreprises</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
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<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/211f711d-9d83-49dd-83f3-274f0c98c009/images/0968b8f7-af96-4cf3-a442-10834e500678" alt="Objectif Afrique" /></p>5bf38033-93b5-4988-b468-5182a0717fe4À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 146 d’Objectif Afrique cette semaine :2019-02-22T00:00:00+01:00<h2>À la Une du numéro 146 d’Objectif Afrique cette semaine :</h2>
<ul>
<li>32ème Sommet de l’UA en faveur de l’intégration africaine économique régionale (10-11 février 2019 à Addis-Abeba)</li>
<li>Tanzanie : augmentation programmée du déficit courant pour l’année 2018-2019</li>
<li>Rwanda : révision budgétaire à la hausse de près de 6% pour l’exercice 2018-2019</li>
<li>Nigéria : croissance du PIB de 1,93% en 2018</li>
<li>Sierra Léone : Orange construira une cinquantaine d’antennes-relais en 2019</li>
<li>Rwanda : signature d’un accord de 400 M USD pour transformer le méthane du Lac Kivu en gaz butane</li>
<li>Congo-Brazzaville : lancement du portail e-douanes</li>
<li>Gabon : fin du contentieux entre Véolia et l’Etat Gabonais</li>
<li>Cameroun : ouverture du 7ème Salon international de l’entreprise, de la PME et du partenariat de Yaoundé</li>
</ul>
<p> </p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>644be114-ec9d-436e-bf56-530709baea10À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 139 d’Objectif Afrique cette semaineKenya : nouvelle stratégie d’électrification nationale 2018-2022Burkina Faso : le Fonds vert pour le climat (GCF) approuve une enveloppe de 24,3 M EUR pour un projet solaireG5 Sahel : 1,4 Md EUR de promesse de contribution pour la réalisation du programme d’investissements prioritaires (PIP)Côte d’Ivoire : signature d’une coopération renforcée avec l’AFD dans le domaine de l’énergie renouvelableCameroun : la présidence de la République demande un audit des concessions attribuées à Orange Cameroun, MTN Cameroun et NexttelMauritanie : l’AFD, l’UE et le BIT agissent pour la formation professionnelleSénégal : l’UE et le Sénégal signent un document de stratégie conjointe de près de 492 Mds de FCFA (750 M EUR)Niger : l’UE et la BEI vont financer un programme d’électrification ruraleMadagascar : ajournement du vote de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, condition à l’octroi d’une enveloppe du FMILe prochain numéro d’Objecti2018-12-26T00:00:00+01:00<h2>À la Une du numéro 139 d’Objectif Afrique cette semaine</h2>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Kenya : nouvelle stratégie d’électrification nationale 2018-2022</li>
<li>Burkina Faso : le Fonds vert pour le climat (GCF) approuve une enveloppe de 24,3 M EUR pour un projet solaire</li>
<li>G5 Sahel : 1,4 Md EUR de promesse de contribution pour la réalisation du programme d’investissements prioritaires (PIP)</li>
<li>Côte d’Ivoire : signature d’une coopération renforcée avec l’AFD dans le domaine de l’énergie renouvelable</li>
<li>Cameroun : la présidence de la République demande un audit des concessions attribuées à Orange Cameroun, MTN Cameroun et Nexttel</li>
<li>Mauritanie : l’AFD, l’UE et le BIT agissent pour la formation professionnelle</li>
<li>Sénégal : l’UE et le Sénégal signent un document de stratégie conjointe de près de 492 Mds de FCFA (750 M EUR)</li>
<li>Niger : l’UE et la BEI vont financer un programme d’électrification rurale</li>
<li>Madagascar : ajournement du vote de la loi sur le recouvrement des avoirs illicites, condition à l’octroi d’une enveloppe du FMI</li>
</ul>
<p style="margin: 0cm 0cm 0pt;"><strong><span style="color: #212121; font-family: 'Arial',sans-serif; font-size: 12pt;">Le prochain numéro d’Objectif Afrique sera celui de la première semaine de janvier 2019.</span></strong></p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
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<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/644be114-ec9d-436e-bf56-530709baea10/images/311840f5-af5d-41de-abc8-f0982f7822dd" alt="Objectif Afrique" width="837" height="612" /></p>44d83203-f215-4ddf-9d6f-fe90ac81a1e0À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 137 d’Objectif Afrique cette semaineLe Congo Brazzaville et la France signent quatre conventions de financementNigéria : l’État accorde un contrat minier à dix entreprisesCameroun : le Cameroun n’organisera pas la coupe d’Afrique des nations (Can)Congo Brazzaville : l’État supprime les exonérations et les taux réduits sur les importationsÉthiopie : aggravation de la pénurie d'essenceNiger : mise en service d’une centrale solaire photovoltaïque de 7 mW à MalagaTanzanie : suspension de cinq banques du marché des changesSénégal : le pays investit 2 m EUR pour harmoniser les normes de ses produits et servicesKenya : arbitrage des investisseurs internationaux en défaveur du Nairobi stock exchange (NSE)Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor. 2018-12-07T00:00:00+01:00<h2>À la Une du numéro 137 d’Objectif Afrique cette semaine</h2>
<ul>
<li>Le Congo Brazzaville et la France signent quatre conventions de financement</li>
<li>Nigéria : l’État accorde un contrat minier à dix entreprises</li>
<li>Cameroun : le Cameroun n’organisera pas la coupe d’Afrique des nations (Can)</li>
<li>Congo Brazzaville : l’État supprime les exonérations et les taux réduits sur les importations</li>
<li>Éthiopie : aggravation de la pénurie d'essence</li>
<li>Niger : mise en service d’une centrale solaire photovoltaïque de 7 mW à Malaga</li>
<li>Tanzanie : suspension de cinq banques du marché des changes</li>
<li>Sénégal : le pays investit 2 m EUR pour harmoniser les normes de ses produits et services</li>
<li>Kenya : arbitrage des investisseurs internationaux en défaveur du Nairobi stock exchange (NSE)</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
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<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/44d83203-f215-4ddf-9d6f-fe90ac81a1e0/images/3470fc4b-0336-4323-92da-2f45683b888d" alt="Objectif Afrique 137" width="846" height="626" /></p>eef1cfd5-4aa3-49f4-9bea-430e833ca177À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 135 d’Objectif Afrique cette semaineCameroun : La Banque Mondiale s’engage à financer les 20 meilleures start-ups du numérique en Afrique francophoneSierra Leone : la high court condamne une entreprise indienne d’huile de palme à rendre des terres aux communautés localesÉthiopie : augmentation du prix des carburantsTogo : l’entreprise française legras industries exporte pour 3,5 m EUR de matériel roulantMadagascar : arrêt des dessertes de Madagascar par Corsair à partir de février 2019 - le groupe français soufflet compte s’implanter en Afrique de l’ouestKenya : émission d’obligations exonérées d’impôt afin de supporter le financement de projets d’infrastructureCameroun : la BEI annonce une enveloppe globale de financements réalises de plus de 340 mds FCFA dans divers projets de développementGhana : signature d’un protocole d’accord pour un projet de métro aérien à AccraObjectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. 2018-11-23T00:00:00+01:00<h2>À la Une du numéro 135 d’Objectif Afrique cette semaine</h2>
<ul>
<li>Cameroun : La Banque Mondiale s’engage à financer les 20 meilleures start-ups du numérique en Afrique francophone</li>
<li>Sierra Leone : la high court condamne une entreprise indienne d’huile de palme à rendre des terres aux communautés locales</li>
<li>Éthiopie : augmentation du prix des carburants</li>
<li>Togo : l’entreprise française legras industries exporte pour 3,5 m EUR de matériel roulant</li>
<li>Madagascar : arrêt des dessertes de Madagascar par Corsair à partir de février 2019 - le groupe français soufflet compte s’implanter en Afrique de l’ouest</li>
<li>Kenya : émission d’obligations exonérées d’impôt afin de supporter le financement de projets d’infrastructure</li>
<li>Cameroun : la BEI annonce une enveloppe globale de financements réalises de plus de 340 mds FCFA dans divers projets de développement</li>
<li>Ghana : signature d’un protocole d’accord pour un projet de métro aérien à Accra</li>
</ul>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.</p>
</div>
<div class="ephox-sloth-bin ephox-sloth-bin_62916472111543245906617" style="left: -100000px; top: 0px; width: 100px; height: 100px; overflow: hidden; position: fixed; opacity: 0;" contenteditable="true"><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/11/16/a-la-une-d-objectif-afrique-cette-semaine"><u><span style="color: #0066cc;">À la Une d’Objectif Afrique cette semaine </span></u></a></div>
<p> </p>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/eef1cfd5-4aa3-49f4-9bea-430e833ca177/images/9cb914c6-5159-44a2-b716-1f1addae86b5" alt="Objectif Afrique 135" width="748" height="554" /></p>c7f1c1a0-8e9c-46cc-8361-fabd70572101Les travaux de construction du barrage hydroélectrique de Nachtigal pourraient débuter dès le mois de décembre Le 8 novembre 2018, l’Etat camerounais a signé les accords de financement pour la construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal d’une capacité installée de 420 MW, qui sera la plus puissante du pays. La première pierre devrait être posée au début du mois de décembre et la livraison de l’infrastructure devrait avoir lieu en 2023.Ce barrage revêt une importance stratégique pour le Cameroun puisqu’il permettra d’augmenter la production nationale d’électricité de 30% et de satisfaire la demande croissante du pays (qui progresse de 5% par an selon la Banque Mondiale). Il améliorera également le taux d’électrification de la population (qui se situe autour de 50% actuellement). Enfin, le contrat d’achat d’électricité conclu avec Eneo prévoit un tarif compétitif (6,2 cts€/kWh) qui contribuera à réduire le tarif moyen de l’électricité au niveau national.Le montant total du projet atteint 1,1 Md€, répartis entre les financements d’un groupement de 15 bailleurs (dont nota2018-11-22T00:00:00+01:00<p align="center"><strong> </strong></p>
<p align="center"><strong><img title=" " src="/Articles/c7f1c1a0-8e9c-46cc-8361-fabd70572101/images/83839eea-49dd-48d4-acff-1bcb361fdec2" alt=" " width="415" height="243" /></strong></p>
<p> </p>
<p style="text-align: justify;">Le 8 novembre 2018, l’Etat camerounais a signé les accords de financement pour la construction de la centrale hydroélectrique de Nachtigal d’une capacité installée de 420 MW, qui sera la plus puissante du pays. La première pierre devrait être posée au début du mois de décembre et la livraison de l’infrastructure devrait avoir lieu en 2023.</p>
<p style="text-align: justify;">Ce barrage revêt une importance stratégique pour le Cameroun puisqu’il permettra d’augmenter la production nationale d’électricité de 30% et de satisfaire la demande croissante du pays (qui progresse de 5% par an selon la Banque Mondiale). Il améliorera également le taux d’électrification de la population (qui se situe autour de 50% actuellement). Enfin, le contrat d’achat d’électricité conclu avec Eneo prévoit un tarif compétitif (6,2 cts€/kWh) qui contribuera à réduire le tarif moyen de l’électricité au niveau national.</p>
<p style="text-align: justify;">Le montant total du projet atteint 1,1 Md€, répartis entre les financements d’un groupement de 15 bailleurs (dont notamment la Banque Mondiale, l’AFD, Proparco, la BAD, etc.) pour un montant de 850 M€ et un apport en capitaux de 260 M€ (d’EDF, de l’Etat camerounais et de la SFI) pour la création de la société projet NHPC (Nachtigal Hydro Power Company). Le recours à un partenariat public privé représente une nouveauté car ce mode de financement est encore rare pour les projets hydroélectriques en Afrique subsaharienne. Il permettra à l’Etat de développer une infrastructure structurante sans alourdir significativement son endettement.</p>
<p style="text-align: justify;">La construction du barrage a été confiée à plusieurs sociétés internationales, le consortium Besix-NGE-STMG sera notamment chargé des travaux de génie civil alors que Bouygues Energie Services et General Electric fourniront respectivement les lignes de transmission et les turbines.</p>793ecdca-169d-4f30-820f-9beea292aa18À la Une d’Objectif Afrique cette semaine À la Une du numéro 134 d’Objectif Afrique cette semaineCote d’Ivoire : la banque ivoirienne NSIA et Orange en partenariat pour lancer une banque digitaleDjibouti : poursuites engagées contre China merchants par DP worldMauritanie : suspension par les Etats-Unis de la Mauritanie de l'agoaCameroun : Edf et le ministre des Finances du Cameroun ont signé les accords définitifs lies à la construction du barrage de NachtigalMali : production de coton anticipée de 750 000 tonnesGambie : signature d’un mémorandum entre l’afd et le ministre gambien des Finances et des Affaires ÉconomiquesTogo : un laboratoire pour la certification qualité des produits agricoles en passe d’être fonctionnelGhana : forte progression des transactions mobilesOuganda : projet d’exploitation pétrolière tilenga : audiences publiques Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du minist2018-11-16T00:00:00+01:00<h2>À la Une du numéro 134 d’Objectif Afrique cette semaine</h2>
<ul style="list-style-type: disc;">
<li>Cote d’Ivoire : la banque ivoirienne NSIA et Orange en partenariat pour lancer une banque digitale</li>
<li>Djibouti : poursuites engagées contre China merchants par DP world</li>
<li>Mauritanie : suspension par les Etats-Unis de la Mauritanie de l'agoa</li>
<li>Cameroun : Edf et le ministre des Finances du Cameroun ont signé les accords définitifs lies à la construction du barrage de Nachtigal</li>
<li>Mali : production de coton anticipée de 750 000 tonnes</li>
<li>Gambie : signature d’un mémorandum entre l’afd et le ministre gambien des Finances et des Affaires Économiques</li>
<li>Togo : un laboratoire pour la certification qualité des produits agricoles en passe d’être fonctionnel</li>
<li>Ghana : forte progression des transactions mobiles</li>
<li>Ouganda : projet d’exploitation pétrolière tilenga : audiences publiques</li>
</ul>
<p> </p>
<div class="focus">
<p>Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Tré sor.</p>
</div>
<p><img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/793ecdca-169d-4f30-820f-9beea292aa18/images/0f98746d-5dd7-4965-8232-92499e946ca7" alt="Objectif Afrique 134" width="607" height="449" /></p>baf77d97-922e-4be2-8b67-c4931abc5a66Commerce bilatéral au premier semestre 2018 : le solde commercial est déficitaire pour la première fois depuis vingt ansLes exportations françaises vers le Cameroun baissent de 9,4 % à 236,6 M EUR au premier semestre 2018 (*). Cette baisse n’est pas le fait d’une tendance générale observée sur les principaux produits d’exportation, mais d’une évolution contrastée.On observe ainsi, une quasi-stagnation des exportations de préparations pharmaceutiques (+0,1 % à 39,1 M EUR) qui constituent toujours le premier poste. Les exportations de produits agroalimentaires baissent substantiellement (-27,2 % à 35,7 M EUR), de même que celles de machines industrielles et agricoles et machines diverses (-25,7 % à 29 M EUR), qui arrivent respectivement en deuxième et troisième position. Viennent ensuite nos ventes de produits chimiques, parfums et cosmétiques qui se maintiennent à 27,8 M EUR (+0,0 %), d’équipements électriques et ménagers (+11,3 % à 18,9 M EUR), de produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l’aquaculture (+34,4 % à 13,2 M EUR), de matériels de transport (+30,1 % à 13 M EUR), de produits inform2018-10-31T00:00:00+01:00<p style="text-align: justify;"><strong>Les exportations françaises vers le Cameroun baissent de 9,4 % à 236,6 M EUR au premier semestre 2018 (*).</strong> Cette baisse n’est pas le fait d’une tendance générale observée sur les principaux produits d’exportation, mais d’une évolution contrastée.</p>
<p style="text-align: justify;">On observe ainsi, une quasi-stagnation des exportations de préparations pharmaceutiques (+0,1 % à 39,1 M EUR) qui constituent toujours le premier poste. Les exportations de produits agroalimentaires baissent substantiellement (-27,2 % à 35,7 M EUR), de même que celles de machines industrielles et agricoles et machines diverses (-25,7 % à 29 M EUR), qui arrivent respectivement en deuxième et troisième position. Viennent ensuite nos ventes de produits chimiques, parfums et cosmétiques qui se maintiennent à 27,8 M EUR (+0,0 %), d’équipements électriques et ménagers (+11,3 % à 18,9 M EUR), de produits agricoles, sylvicoles, de la pêche et de l’aquaculture (+34,4 % à 13,2 M EUR), de matériels de transport (+30,1 % à 13 M EUR), de produits informatiques, électroniques et optiques (-19 % à 12,7 M EUR) et de produits métallurgiques et métalliques (-15,6 % à 12 M EUR).</p>
<p style="text-align: justify;">Cette évolution pourrait s’expliquer par la situation de crise que connait actuellement le Cameroun ainsi que par la détérioration des conditions sécuritaires dans plusieurs régions du pays, notamment Nord-Ouest et Sud-Ouest, qui constituent d’importants bassins de production. Cette crise s’est traduite par la baisse de la consommation finale des ménages pour certains produits notamment agroalimentaires importés et par la baisse de l’investissement, avec la réduction des achats de machines industrielles et agricoles et de produits métallurgiques et métalliques.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Les importations françaises à partir du Cameroun augmentent de 9,2 % à 242,7 M EUR au premier semestre 2018.</strong> Cette évolution est imputable à la reprise des achats de pétrole brut depuis 2017. Les importations de pétrole brut atteignent 116,2 M EUR contre 100 M EUR au premier semestre 2017 et un montant quasi nul en 2016. Le pétrole brut reste le premier poste d’importations françaises en provenance du Cameroun au premier semestre 2018. Les achats de fruits tropicaux et subtropicaux (principalement la banane) arrivent en deuxième position et baissent faiblement par rapport au premier semestre 2017 (-0,6 %) à 51,1 M EUR, ceci en dépit de la crise dans le Sud-Ouest et le Nord-Ouest du Cameroun où se trouvent les plantations de l’un des principaux producteurs de banane du pays, la CDC. Le cacao, le chocolat et les produits de confiserie, troisième poste d’importation, progressent de 49,6 % à 40,4 M EUR, grâce notamment à la hausse des cours de 18 % en moyenne entre les deux périodes.</p>
<p style="text-align: justify;">Suivent l’aluminium dont les achats baissent de moitié à 7,6 M EUR, les bois sciés et rabotés (+8,3 % à 11,8 M EUR) et les plantes à boissons (café et thé, +3,2 % à 5,8 M EUR).</p>
<p style="text-align: justify;">Au total, cette évolution est donc fortement tributaire de la reprise des achats de pétrole brut qui s’explique par des opérations de trading opportunistes sur les produits pétroliers. Il se dégage également une dynamique retrouvée dans les filières cacao, bois sciés et plante à boissons. La filière aluminium malgré la remontée des cours au premier semestre 2018 enregistre une contre-performance du fait de la situation financière difficile de la société nationale de transformation de l’aluminium ALUCAM, depuis le départ en 2014 de l’un des principaux actionnaires Rio Tinto Alcan.</p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><strong>Le solde commercial bilatéral est déficitaire de 6,1 M EUR contre un excédent de 38,9 M EUR au premier semestre 2017. Il est prématuré de tirer des conclusions de ce résultat, les données ne portant que sur le premier semestre 2018, mais il convient toutefois de souligner qu’il s’agit du premier déficit commercial bilatéral enregistré depuis 1995.</strong></p>
<p style="text-align: justify;"> </p>
<p style="text-align: justify;"><em>(*) Tableau détaillé disponible en pièce-jointe</em></p>421d32b6-cf8b-466b-8ec8-2b7ffb995222Les investissements directs étrangers au Cameroun en 2016Le stock d’IDE au Cameroun était estimé par la Cnuced à 6,9 milliards de dollars en 2016. Les investissements à destination du Cameroun ont connu une accélération à partir de 2010 (taux de croissance annuel moyen de 12,4 % entre 2010 et 2015), mais les difficultés économiques que connaît le pays depuis 2014, en lien avec la chute des prix des matières premières, a conduit à un net ralentissement des projets d’investissement : le stock d’IDE n’a progressé que de 1,9 % en 2016.2018-01-09T00:00:00+01:00<p>Le stock d’IDE au Cameroun était estimé par la Cnuced à 6,9 milliards de dollars en 2016. Les investissements à destination du Cameroun ont connu une accélération à partir de 2010 (taux de croissance annuel moyen de 12,4 % entre 2010 et 2015), mais les difficultés économiques que connaît le pays depuis 2014, en lien avec la chute des prix des matières premières, a conduit à un net ralentissement des projets d’investissement : le stock d’IDE n’a progressé que de 1,9 % en 2016.</p>