Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?

2019-10-11T00:00:00+02:00

Les équipes de la DG Trésor étaient mobilisées à Genève pour le Forum public de l’OMC, le 10 octobre. Le séminaire de travail organisé par la Délégation permanente de la France à l'OMC, sur le thème "Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?", a rassemblé plus de 250 participants. Il s’agit du 3ème séminaire de travail organisé par la France et le Canada sur la question du commerce et du changement climatique. Il s’agit de la mise en œuvre d’un engagement concret pris par le Gouvernement français dans le cadre du plan d’actions CETA établi en octobre 2017.

Ce séminaire était animé par Joost Pauwelyn, professeur de droit international au Graduate Institute (Institut de Hautes études internationales et du développement) à Genève, et comptait quatre intervenants :

Jacques Gérault, Conseiller institutionnel, CMA-CGM ;
Sarah F. Thorn, Directrice, Global Government Affairs, Walmart ;
Denis Leclerc, Président directeur général, Ecotech Québec ;
Marc Vanheukelen, Conseiller et Ambassadeur pour le climat, Service européen pour l’action extérieure (SEAE), ancien Ambassadeur et représentant permanent de l’UE à l’OMC.

Retour sur les échanges

Les débats ont porté sur les contributions que pouvaient apporter tant l’OMC, les accords commerciaux régionaux, et notamment ceux entre l’UE et des pays tiers comme le CETA, que directement les entreprises à la lutte contre le changement climatique.

Le groupe français CMA-CGM, 3ème armateur mondial, a présenté sa politique en matière de lutte contre le changement climatique : investissements de l’ordre de 2 milliards d’euros dans l’équipement d’une flotte de navires GNL, refus de transiter par la route Nord.... Alors que le transport maritime représente 90% du commerce international, le défi est majeur.

L’entreprise canadienne Ecotech a pour sa part souligné l’importance du développement des technologies vertes et de la nécessité de développer leur commerce pour lutter efficacement contre le changement climatique. Elle a également mis en avant le rôle positif joué par le CETA dans l’expérience de l’entreprise française Derichebourg, contribuant à lui permettre d’acquérir une technologie canadienne innovante et permettant une réduction de ses émissions de gaz à effet de serre (voir interview ci-dessous - en anglais)

Interview with Thomas Derichebourg CETA: Taking Action for Trade and Climate event

Le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) a rappelé les dispositions existantes dans les accords commerciaux régionaux négociés par l’UE. Notamment la possibilité, dans le cadre de leurs chapitres consacrés au développement durable, de mener des consultations puis de constituer un panel d’arbitres en cas de non-respect des engagements pris par les pays tiers. Le SEAE a également souligné l’enjeu que représentent aujourd’hui les fuites de carbone et la nécessité, soulignée par la Commission entrante, de mettre en place des dispositifs pour lutter contre. À cet égard, la mise en place d’un mécanisme d’inclusion carbone aux frontières, compatible avec les règles de l’OMC, est la piste concrètement à l’étude.

La séance de questions-réponses qui a suivi ces présentations a notamment permis de souligner la nécessité d’une meilleure coordination entre les institutions internationales chargées de ces questions, par exemple entre l’OMC et l’Organisation maritime internationale, ainsi que sur la nécessité que l’OMC utilise davantage les outils fournis par la mise en œuvre de l’Accord de Paris, notamment en matière de reporting des émissions de CO2.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - CTE

Entreprises et changement climatique : quel rôle pour l’OMC ?

Interview with Thomas Derichebourg CETA: Taking Action for Trade and Climate event

Retrouvez le programme de travail du séminaire