Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - CIRDI

Renouvellement de la liste des arbitres et conciliateurs de la France auprès du CIRDI

2025-09-03T00:00:00+02:00

Compte tenu de l'arrivée à expiration de la liste d'arbitres et de conciliateurs de la France auprès du Centre international pour le règlement des différends en matière d'investissement (CIRDI), une procédure de sélection a été engagée le 6 février 2025 avec la diffusion d'un appel public à candidatures (ici).

Plus de cinquante dossiers ont été déposés au titre de l’appel à candidatures et examinés par le comité de sélection présidé par M. Ronny Abraham (juge et ancien président de la Cour internationale de Justice) et composé de M. Diégo Colas (directeur des affaires juridiques du ministère de l’Europe et des affaires étrangères), de Mme Valérie Delnaud (directrice des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice), de Mme Clémence Olsina (directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers) et de Mme Fabienne Schaller (présidente honoraire de la chambre commerciale internationale de la Cour d’appel de Paris).

Au terme d’une procédure de sélection rigoureuse, qui l’a conduit à auditionner un certain nombre de candidats, le comité a recommandé douze personnes aux fonctions d’arbitre ou de conciliateur au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui a pris la décision, en accord avec le ministre de la Justice et le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, de désigner Monsieur Laurent Fabius, Madame Caroline Kleiner, Madame Carole Malinvaud et Monsieur Alexis Mourre en tant qu’arbitres, ainsi que Madame Laurie Achtouk-Spivak, Monsieur Mathias Audit, Madame Catherine Kessedjian et Monsieur Franck Latty en tant que conciliateurs.

La liste des arbitres et conciliateurs communiquée au CIRDI (ici et ci-joint) par les autorités françaises, qui ont par ailleurs veillé à la diversité des profils retenus et au respect du principe de parité, est valable jusqu’au 12 août 2031.

Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du CIRDI

2025-02-06T00:00:00+01:00

Le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et numérique organisent un appel à candidatures pour renouveler la liste des arbitres et conciliateurs/conciliatrices désignés par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les dossiers de candidature doivent être transmis au ministère de l’économie et des finances (candidature-cirdi.daj@finances.gouv.fr) d'ici le 6 mars 2025 (minuit).

Image source : Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur : https://icsid.worldbank.org/fr/a-propos

Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

2018-10-01T00:00:00+02:00

Le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère de l’Économie et des Finances organisent un appel à candidatures pour renouveler la liste des arbitres et conciliateurs désignés par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le CIRDI). Les dossiers de candidature doivent être transmis au ministère de l’économie et des finances (candidature-cirdi.daj@finances.gouv.fr) avant le 15 novembre 2018 (minuit).

Image source : Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur http://www.worldbank.org/CIRDI. »