Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Buenos-Aires

Sommet du G20 à Buenos Aires : la défense du multilatéralisme au cœur de l’ambition française

2018-11-28T00:00:00+01:00

L’Argentine exerce la présidence du G20 depuis le 1er décembre 2017 et organise le Sommet des chefs d’État et de gouvernement à Buenos Aires les 30 novembre et 1er décembre 2018. Celui-ci marque le 10e anniversaire du premier sommet des chefs d’États, qui avait eu lieu en 2008 en réponse à la crise financière mondiale.

En 2018, la présidence argentine a souhaité porter un accent particulier sur trois sujets : les questions liés à l’emploi, à l’éducation et l’innovation, sous l’angle de l’avenir du travail à l’heure du numérique ; le financement de projets d’infrastructures en faveur du développement ; et l’agriculture durable et la sécurité alimentaire.

A l’occasion de ce sommet, la France défendra une approche collective des grands enjeux globaux.

Brèves de l'OMC de Décembre 2017 : Edition spéciale Buenos-Aires - Don’t cry for me Argentina

2017-12-15T00:00:00+01:00

La conférence de Buenos-Aires est un échec : aucun résultat concret n’y a été atteint. Seulement des engagements à poursuivre le travail sur la pêche, l’agriculture, le commerce électronique. Pas non plus de déclaration politique, essentiellement du fait d’un refus américain de réendosser les formules, qui étaient devenues presque rituelles, sur le rôle du système multilatéral, sa contribution à la croissance économique mondiale et à la cause du développement. Les Etats-Unis pensent que l’OMC doit abandonner le programme de développement de Doha, se réformer pour retrouver une efficacité, se mettre à jour pour refléter la réalité de la diversification des pays en développement et prendre en compte la spécificité de l’économie chinoise. Les pays en développement revendiquent au contraire la conservation des cadres actuels et la réalisation effective des engagements pris en leur faveur dans l’enceinte de l’OMC. Il n’existe donc plus, à cette heure, de vision politique partagée sur la raison d’être de l’organisation. Une grande déception en a été manifestée par tous les membres.

La rencontre de Buenos-Aires a-t-elle néanmoins pu poser des jalons qui permettraient à l’organisation de se réformer et rebondir? On veut en identifier trois.

Buenos-Aires a représenté un véritable moment d’échange politique, celui d’une confrontation sans fard de visions divergentes de l’avenir de l’OMC. Les Etats-Unis, pourtant implacables dans leur détermination à refuser tout compromis, n’en ont pas moins réaffirmé la considération qu’ils gardaient pour l’institution. Avec le Japon et l’Union Européenne, ils se sont engagés à y travailler sur la question des subventions entrainant des surcapacités de production. Un forum de dialogue entre ministres, engagé de manière inédite par la présidence argentine, a révélé le besoin d’un espace d’échange politique direct sur des questions fondamentales, trop souvent stérilisé par les répétitions pavloviennes de postures diplomatiques convenues. Plusieurs membres ont appelé à une forme de poursuite du dialogue politique ainsi engagé, en parallèle de la reprise des travaux techniques à Genève.

La conférence a aussi confirmé qu’une grande majorité de membres de l’OMC souhaitait mettre à jour l’activité, pour suivre les évolutions structurantes de l’économie mondiale, en embrassant les thèmes de la facilitation de l’investissement, du commerce électronique, de la promotion des PME, voire, de la mobilisation du commerce au service de l’égalité des genres, sujets ayant fait l’objet de déclarations souscrites par de nombreux groupes. Cette dynamique entrainera vraisemblablement une diversification des discussions, suivant des rythmes propres à chaque membre : une OMC à plusieurs vitesses et géographies d’engagement (accords plurilatéraux, groupes de travail visant l’échange de meilleures pratiques) pourrait ainsi naitre de l’impossibilité d’atteindre un consensus à 164 pays.

Enfin, l’enjeu central pour le futur de l’organisation sera sans doute sa capacité à orienter davantage son activité vers la réalisation de l’objectif du développement durable, que depuis les accords de Marrakech lui assignent ses statuts. De ce point de vue, le revers subi par l’absence d’accord temporaire sur l’élimination des subventions à la pêche illégale et à la surpêche (requis de l’organisation à échéance de 2020 par les décisions adoptées en 2015 à l’ONU) a été très décevant. Encore faut-il reconnaitre que l’absence d’accord a été largement motivée par le refus de ses promoteurs d’en accepter un compromis aux ambitions trop faibles : plutôt pas d’accord qu’un mauvais accord. La négociation reprendra dès 2018. Prometteur aussi, apparait le débat engagé par la Finlande, la Suède et la Nouvelle-Zélande, avec le soutien de la France, sur l’élimination des subventions aux énergies fossiles.

Sans s’attarder à l’autopsie d’un échec, dont depuis le temps du GATT l’organisation s’est déjà relevée plus d’une fois, il est à souhaiter que ces trois dynamiques détectées à Buenos-Aires contribuent rapidement à tourner l’organisation vers l’avenir.

Brèves de l'OMC n°11 : Mauvaise passe

2017-12-04T00:00:00+01:00

Nul ne sait ce que l’OMC va conclure à Buenos-Aires. Les États-Unis ont bloqué à Genève la rédaction d’une déclaration ministérielle, rouvrant ainsi le débat sur le multilatéralisme qu’ils avaient précédemment porté au G20 et au G7: à ce jour, ils refusent de reconnaitre à l’OMC sa caractérisation, pourtant traditionnelle, en tant que « système commercial régi par le droit», ou son rôle pour le «développement». La grande majorité des PED, emmenés en particulier par l’Inde, en réaffirment au contraire la centralité. Côté négociations techniques, aucune perspective d’accord concret ne se dessine. Que ce soit en matière de sécurité alimentaire, de pêche, d’agriculture, ou sur les autres sujets de «nouvelle économie» (services, investissement, commerce électronique), les ministres convoqués en Argentine auront fort à faire pour démêler l’écheveau.

S’agira-il d’un instant de vérité? Pour le cycle de Doha, peut-être, après bientôt 18 ans de discussions n’ayant pas permis sa résolution et, de facto ou de jure, l’abandon progressif de la plupart de ses grandes ambitions. Pour le système multilatéral lui-même? Certainement une mauvaise passe.

Le point commun à ceux qui expriment des réserves bloquantes pour les négociations, qu’il s’agisse par exemple des États-Unis, de l’Inde ou du groupe africain, procède d’une volonté de préserver ou d’améliorer leurs marges de manœuvre souveraines (ce que les membres de l’OMC désignent comme «l’’espace politique») au regard des disciplines multilatérales, existantes ou futures. Ils emmènent ainsi deux questions à Buenos-Aires.

La première est la plus apparente: a-t-on besoin, veut-on plus de règles multilatérales pour gérer la mondialisation ou faut-il cantonner sa régulation au niveau national souverain? En soi la question est légitime. Encore la réponse devrait-elle varier selon les enjeux : dans de nombreux domaines, le risque est que l’affaiblissement de la coopération globale ne pénalise les objectifs de développement durable ou favorise des barrières injustifiées au commerce et l’exercice de rapports de force bilatéraux. A cette question, Buenos-Aires ne répondra que la vérité d’un instant: l’Europe pense qu’une avancée des règles serait positive, elle s’y emploiera de son mieux, mais, à défaut, l’ouvrage reviendra simplement sur le métier.

L’autre interrogation, sous-jacente, n’est posée que par un seul des membres de l’OMC: veut-on encore garder ce système multilatéral et les règles déjà établies pour régir les relations commerciales entre États? Tout en soulevant la question, les États-Unis y apportent, à ce stade, une réponse très ambigüe : une sorte de «oui, mais», « à condition que le système se réforme pour mieux fonctionner», tout en élimant les capacités contraignantes du système de règlement des différends... Le reste du monde répond lui de manière unanime: le recul du système n’est pas une option. Mais aussitôt les avis divergent sur la manière d’améliorer son efficacité pour l’avenir. La forme et la direction que prendra ce débat à Buenos-Aires représente la plus importante inconnue de la conférence.

Brèves de l'OMC n°10 : « Le jardin aux sentiers qui bifurquent » (ou, « la route de Buenos-Aires» - 2ème partie)

2017-11-06T00:00:00+01:00

« Le jardin aux sentiers qui bifurquent » (ou, « la route de Buenos-Aires» - 2ème partie)

Dans sa célèbre nouvelle, l’argentin Borges évoque la coexistence de plusieurs futurs possibles au sein d’une même intrigue. À l’approche de la conférence ministérielle de Buenos-Aires, la négociation agricole ressemble à ce jardin: de ses bifurcations dépendra le sort de la conférence. Une majorité de pays en développement, principalement emmenés par l’Indonésie, l’Inde et la Chine, s’oppose à l’Union européenne, aux grands exportateurs agricoles (autrefois rassemblés dans le «groupe de Cairns») et à des États-Unis toujours très silencieux, tant sur les conditions de mise en oeuvre d’un engagement pris à Bali (2014) pour autoriser à titre pérenne la mise en place de programmes publics de stockage de sécurité alimentaire, que sur la responsabilité d’une réduction des subventions agricoles dites «distortives» (car influençant directement la formation des prix ou des quantités produites).

Si le problème agricole trouve sa solution, Buenos-Aires pourra déboucher sur un succès d’étape, avec quelques décisions orientant l’activité future de l’OMC. En premier lieu, avec une chance assez solide, un accord de base pourra être atteint pour l’élimination des subventions à la pêche illégale, non régulée et non reportée: ce serait une première pierre pour la réalisation de l’un des objectifs du développement durable, qui à terme, exigerait l’encadrement de toute forme de subventions conduisant à une surpêche. En second lieu, à probabilité médiane, de nouvelles règles pourraient être formulées pour favoriser la transparence et la rationalité économique des réglementations nationales applicables aux activités de service. En troisième lieu, mais avec une incertitude encore très forte, les ministres pourraient décider d’engager de nouveaux travaux sur le commerce électronique, la facilitation des investissements, les PMEs.

Au niveau le plus politique, la conférence de Buenos-Aires fournira aussi l’occasion de discussions stratégiques, que les États-Unis réclament sur un ton parfois inquiétant, concernant le rôle et le fonctionnement de l’organisation, sa contribution à la stabilité de l’économie internationale et au développement, à la promotion d’une croissance inclusive et de l’environnement, à la question de l’équité entre les genres.

À six semaines de l’ouverture de la réunion ministérielle, les travaux s’intensifient sur fond de divergences encore très profondes et d’une volonté déjà palpable d’en dédramatiser les résultats. Dans cette année paradoxale, où son rôle producteur de bien public n’a jamais été aussi reconnu que depuis que des menaces protectionnistes la mettent en cause, l’OMC peut encore bifurquer vers un scenario d’échec à Buenos-Aires, ou y accoucher de résultats si peu pertinents pour l’avenir de l’économie mondiale que la perception de sa raison d’être en serait altérée. Comme elle peut réussir à se tourner vers l’avenir, en s’engageant dans un programme de travail, même timide, mais paré des couleurs de l’innovation et du développement durable.

La délégation permanente de la France auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) est chargée d’exprimer et de relayer au sein de la communauté diplomatique genevoise - OMC, instances communautaires, missions de pays tiers voire autres organismes internationaux présents à Genève presse et Organisations non gouvernementales (ONG) - la position de la France sur les enjeux de la politique commerciale multilatérale. Elle publie des brèves mensuelles ainsi que des notes ponctuelles.