Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - BriberyFlux de publication de la direction générale du Trésor - BriberyFluxArticlesTag-BriberyCopyright 20262020-06-30T00:00:00+02:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.fr991510c4-d726-4c17-8039-8a880107c580Retour sur la réunion du groupe de travail sur la corruption transnationale de l’OCDE, organisée du 23 au 26 juin La réunion trimestrielle du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption dans le cadre de transactions commerciales internationales (Working Group on Bribery - WGB), s’est tenue pour la première fois intégralement de manière virtuelle du 23 au 26 juin 2020. Regroupant près de 50 pays membres ou non de l’OCDE, ayant adhéré à la convention de l’OCDE contre la corruption transnationale (1997), elle était animée par Drago Kos, qui assure la présidence du groupe depuis 2013. 2020-06-30T00:00:00+02:00<p>Le principal sujet débattu était la révision de la Recommandation de l’OCDE de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption transnationale. Cette révision en cours vise à adapter le champ de travail du groupe à l’évolution de la situation internationale et en particulier de la corruption transnationale, et à améliorer l’efficacité de la lutte contre la corruption et la coopération entre les juridictions nationales chargées de la lutte contre la corruption.</p>
<p>Les délégués ont également abordé la question sensible de l’articulation entre les nécessaires transferts de données au WGB dans le cadre de la lutte anticorruption, et les régimes juridiques de protection des données comme le Règlement général européen RGPD. La France a ainsi rappelé que l’échange de données dans le cadre de la coopération pénale internationale devait se faire dans le respect des régimes de protection des données personnelles des citoyens, qui est un droit fondamental dans l’Union européenne et dans d’autres pays, et ne doit pas être considéré comme un obstacle à la transmission des données.</p>
<p>Le groupe a également discuté de sa contribution à la session de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée spécifiquement à la lutte contre la corruption, qui se tiendra du 26 au 28 avril 2021.</p>
<p>Les délégués ont débattu de la stratégie à mettre en œuvre pour inciter de nouveaux pays à adhérer à la Convention anticorruption de l’OCDE. Le groupe a d’ailleurs salué les actions en ce sens menées par la France vis-à-vis de pays tiers notamment dans le cadre du G20. Le chef de la délégation française a rappelé que la France promeut une culture d’intégrité dans son action internationale.</p>
<p>Les membres du WGB ont également pu avoir des échanges constructifs avec l’organisation Transparency International qui leur a présenté son projet de rapport « <em>Exporting Corruption</em> » pour l’année 2020, qui souligne les nombreuses avancées tant en matière législative qu’en matière de poursuite des affaires de corruption transnationale. Le chef de la délégation française a mentionné la récente circulaire de la garde des sceaux du 2 juin 2020 sur la corruption internationale.</p>
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<p>En savoir plus sur la convention sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales <strong><a href="http://www.oecd.org/fr/corruption/conventionsurlaluttecontrelacorruptiondagentspublicsetrangersdanslestransactionscommercialesinternationales.htm" target="_blank" rel="noopener noreferrer">sur le site de l'OCDE >></a></strong></p>
</div>e2483644-5cd3-4415-b6af-7fd03753bb41Première réunion 2019 du groupe anticorruption de l'OCDE et consultation publique sur la lutte contre la corruption internationaleLa première réunion 2019 du groupe de travail de l'OCDE contre la corruption dans les transactions commerciales internationales a eu lieu les 5 et 7 mars à Paris.Le groupe Anticorruption de l’OCDE (« OECD Working Group on Bribery », dit WGB) a tenu du mardi 5 au à jeudi 7 mars 2019 l’une de ses 4 réunions plénières annuelles (mars, juin, octobre, décembre). 3 temps forts sont à retenir : La lutte contre la corruption gagne en visibilité : à l'initiative du FMI, un paragraphe sur la corruption figurera désormais dans les rapports article IV des pays volontaires chaque année. La France s'est portée candidate à cet exercice ; de même le comité des revues économiques nationales (revues EDR) de l’OCDE a souhaité que des paragraphes sur la corruption figurent dans ses revues EDR. Ces informations seront basées sur les évaluations des pays. La France a accueilli favorablement ces évolutions, tout en soulignant la grande importance qu'elle accordait à l'actualisation des informations co2019-03-12T00:00:00+01:00<p style="text-align: center;"><img class="marge" title="OCDE" src="/Articles/e2483644-5cd3-4415-b6af-7fd03753bb41/images/f31c9b26-0f7f-4d02-8189-0e4973fac79e" alt="OCDE" /></p>
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<p>La première réunion 2019 du groupe de travail de l'OCDE contre la corruption dans les transactions commerciales internationales a eu lieu les 5 et 7 mars à Paris.</p>
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<p>Le groupe Anticorruption de l’OCDE (« OECD Working Group on Bribery », dit WGB) a tenu du mardi 5 au à jeudi 7 mars 2019 l’une de ses 4 réunions plénières annuelles (mars, juin, octobre, décembre). 3 temps forts sont à retenir :</p>
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<li><strong><em> La lutte contre la corruption gagne en visibilité</em></strong> : à l'initiative du FMI, un paragraphe sur la corruption figurera désormais dans les rapports article IV des pays volontaires chaque année. La France s'est portée candidate à cet exercice ; de même le comité des revues économiques nationales (revues EDR) de l’OCDE a souhaité que des paragraphes sur la corruption figurent dans ses revues EDR. Ces informations seront basées sur les évaluations des pays. La France a accueilli favorablement ces évolutions, tout en soulignant la grande importance qu'elle accordait à l'actualisation des informations contenues dans des évaluations trop anciennes.</li>
<li><strong><em>Le groupe s’est saisi des derniers éléments de l’affaire « SNC Lavalin » en cours au Canada</em></strong>. Le WGB a décidé d'élaborer une lettre adressée au gouvernement Canadien. Un communiqué de presse a été débattu en séance et a été publié.</li>
<li><em><strong>L'annonce de la seconde rencontre conjointe entre le groupe anticorruption de l'OCDE et celui du G20</strong></em>. La première rencontre historique a été programmée en octobre 2018, sous impulsion française durant la co-présidence du groupe anticorruption du G20 aux côtés de l'Argentine. Cette rencontre portera sur des travaux communs, notamment sur la protection des lanceurs d'alerte et la prévention de la corruption dans les projets d'infrastructure.</li>
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<p>Consultation publique dans le cadre du réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption </p>
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<li>Le Groupe de travail sur la corruption a décidé de procéder à un<strong> réexamen de la Recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers</strong>. L’objectif de ce travail est d’assurer que les dispositions de la Recommandation, qui complète la Convention Anticorruption de l'OCDE, restent pertinentes, adaptées et efficaces, alors que de nouvelles menaces et de nouveaux défis émergent dans la lutte contre la corruption transnationale.</li>
<li>Dans ce cadre, l’OCDE organisera une consultation orale ouverte au public durant le <a title="forum anticorruption OCDE" href="http://www.oecd.org/corruption/integrity-forum/">forum anticorruption des 20 et 21 mars</a>, ainsi qu’une <a title="Consultation publique recommendation 2009 contre la corruption OCDE" href="http://www.oecd.org/fr/corruption/reexamendelarecommandationanti-corruptiondelocde.htm">consultation publique en ligne</a></li>
<li>La procédure et le contenu de la consultation des parties prenantes externes en vue de la mise à jour de la recommandation de 2009 visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales a été discutée.</li>
</ul>
<p><strong><a title="Consultation publique recommendation anticorruption 2009 OCDE" href="http://www.oecd.org/fr/corruption/reexamendelarecommandationanti-corruptiondelocde.htm"> >> Participez à la consultation publique</a></strong></p>