Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Banque-de-France

Le Comité national des moyens de paiement présente sa nouvelle stratégie nationale à horizon 2030 pour des paiements inclusifs, durables et souverains

2024-10-11T00:00:00+02:00

Cette nouvelle feuille de route, qui s’inscrit dans la continuité de la stratégie 2019-2024, intègre désormais les enjeux liés aux espèces et reflète les orientations européennes en matière de paiements. Elle vise à garantir le libre choix des utilisateurs entre différents moyens de paiement, en veillant à l’universalité et à la pleine acceptation des espèces, tout en répondant à l’évolution rapide des usages vers des solutions de paiement dématérialisées. La stratégie prend également en compte les transformations de l'écosystème des paiements et les nouveaux risques émergents dans un environnement international de plus en plus complexe.

La nouvelle stratégie s’articule autour de trois axes majeurs :

Confiance et durabilité : garantir des paiements sûrs et résilients, inclusifs et plus durables
Anticipation et innovation : promotion du développement de nouveaux usages en matière de paiements
Attractivité et souveraineté : renforcer l’intégration européenne tout en assurant l’autonomie stratégique de la France et de l’Europe dans les paiements.

Cette stratégie met également un accent particulier sur la réduction de l’empreinte carbone et l’amélioration de l’accessibilité pour les personnes en difficulté avec le numérique.

Le CNMP confirme son soutien aux initiatives européennes et nationales, comme le réseau Cartes Bancaires (CB), le système SEPA et la nouvelle solution wero, tout en restant impliqué dans la réflexion sur l’euro numérique. La modernisation des moyens de paiement en France se poursuivra, avec des actions visant à promouvoir les parcours de paiement innovants et l’exploitation des données de paiement à valeur ajoutée.

Retrouvez plus d’informations dans le communiqué de presse du 11 octobre.

Le CNMP rassemble, de manière paritaire, des représentants de l’offre et de la demande. Des représentants des institutions publiques impliquées dans le domaine des moyens de paiement siègent également au Comité. Le secrétariat du CNMP est assuré en collaboration par la Banque de France et la direction générale du Trésor.

Publication du rapport annuel de l’Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement

2024-09-11T00:00:00+02:00

Les moyens de paiement scripturaux progressent de 5,2% en nombre d’opérations en 2023, avec une adoption croissante des virements instantanés (+46%). La carte de paiement reste le moyen de paiement le plus utilisé en France (60,7 % des paiements) avec un taux de fraude historiquement bas de 0,053% permis par la robustesse de l’authentification forte – dispositif de sécurité visant à authentifier les clients.

Si le montant total de la fraude aux paiements reste inférieur à 1,2 milliards d’euros en France, les techniques de fraude par manipulation de l’utilisateur (dont la fraude au faux conseiller bancaire) progressent et représentent désormais 379 millions d’euros en 2023. C’est pourquoi l’OSMP a mis en place plusieurs mesures de prévention en lien avec les opérateurs de téléphonie afin de lutter contre ces nouvelles typologies de fraude (authentification des numéros de téléphone, actions contre l’usurpation de services publics dans des campagnes de SMS malveillants). Une campagne nationale de sensibilisation menée début juin par le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Banque de France, la Fédération bancaire française et l’OSMP a rappelé aux consommateurs les bons réflexes à avoir en la matière.

Au niveau européen, la révision en cours de la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) renforcera l’arsenal de lutte contre la fraude afin de consolider la confiance des utilisateurs dans la sécurité des paiements.

Liens utiles :

État des lieux de l’accès du public aux espèces en France métropolitaine

2023-07-24T00:00:00+02:00

Ce rapport souligne le maintien à un très bon niveau de l’accessibilité aux billets en France métropolitaine.

Par ailleurs, l’état des lieux de fin 2022 confirme le diagnostic de l’année précédente : plus de 99% de la population métropolitaine, âgée de 15 ans et plus, résident soit dans une commune équipée d’au moins un automate, soit dans une commune située à moins de 15 minutes en voiture de la commune équipée la plus proche.

Enfin, la publication fait état d’une légère baisse du nombre de points d’accès aux espèces en métropole (passant de 73 802 fin 2021 à 72 205 fin 2022).

Cette évolution s’explique par une diminution du nombre de distributeurs dans les villes les plus peuplées et les mieux équipées, reflétant une optimisation des installations en vue de garantir un meilleur maillage territorial.

En conclusion, les indicateurs d'accessibilité demeurent particulièrement stables entre 2021 et 2022.

Pour la première fois, une cartographie détaillée des points d’accès aux espèces en France métropolitaine est également publiée en complément de ce rapport.

Retrouvez le Rapport d'Accessibilité et le Communiqué de presse

Ainsi que la cartographie détaillée des points d'accès aux espèces en France métropolitaine

Invitation au Paris-Europlace Tokyo International Financial Forum 2021

2021-11-18T00:00:00+01:00

Chaque année, Paris EUROPLACE - l'organisation de la place financière de Paris - organise le Forum Financier International de Tokyo, qui réunit un public de haut niveau comprenant des représentants de sociétés d'investissement, des présidents de grandes entreprises, des institutions financières et bancaires, ainsi que des représentants des autorités françaises et japonaises.

Nous avons le plaisir de vous transmettre une invitation pour la 24ème édition de ce forum qui se tiendra en ligne le lundi 29 novembre de 17h à 19h15 heure de Tokyo (de 9h à 11h15 heure de Paris). L'événement mettra l'accent sur les opportunités offertes par l’économie post-covid ainsi que sur les développements récents en matière de finance durable.

La conférence en ligne sera ouverte par Augustin de Romanet, président de Paris EUROPLACE, François Villeroy De Galhau, Gouverneur de la Banque de France, et Haruhiko Kuroda, Gouverneur de la Banque du Japon.

Vous trouverez en pièce jointe le programme détaillé.

Pour participer au forum, merci de vous inscrire ici : Registration - Tokyo (paris-europlace.com)

第24回パリ・ユーロプラス東京・インターナショナル・ファイナンシャル・フォーラムが、11月29日（月）午後5時から午後7時15分（東京時間）、オンライン形式で開催される運びとなりました。

毎年、パリの金融センターであるEUROPLACEが主催する「東京国際金融フォーラム」には、投資会社の代表者、大手企業・金融機関や銀行の代表者、日仏の政府関係者など、ハイレベルな方々が集まります。

今回のイベントでは、EUのポスト・コロナの機会とサステイナブル・ファイナンスの発展に焦点を当てます。

今回のデジタルカンファレンスは、パリ・ユーロプラスのオーギュスタン・ド・ロマネ会長が開会宣言をし、フランス銀行のフランソワ・ヴィルロワ・ド・ガロー総裁、並びに、日本銀行黒田東彦総裁のキーノートスピーチがございます。

イベント・プログラムは添付書類をご覧ください。

フォーラムへの参加をご希望の方は、こちらのリンク先の登録フォームからご登録ください :　Registration - Tokyo (paris-europlace.com) 　

皆様のご参加心よりお待ち申し上げます。

Every year, Paris EUROPLACE – the organization of the Paris financial center – organizes the Tokyo International Financial Forum, gathering a high-level audience including representatives of investment firms, top executives’ chairmen of major companies, financial and banking institutions, as well as representatives of French and Japanese authorities.

We are pleased to invite you to the 24th edition of the forum which will be held online on Monday 29th November between 5 pm and 7.15 pm Tokyo time (9 am to 11.15 am Paris time). The event will place a specific focus on EU post-Covid opportunities and the developments of sustainable finance.

The digital conference will be opened by Paris EUROPLACE Chairman Augustin de Romanet, Banque de France Governor François Villeroy De Galhau, and Bank of Japan Governor Haruhiko Kuroda.

Please find attached the detailed agenda.

To join the forum, please register at the registration form following this link: Registration - Tokyo (paris-europlace.com)

Les autorités françaises contribuent au renouvellement de la stratégie de l’Union européenne sur la finance durable

2020-07-24T00:00:00+02:00

Le renouvellement de la stratégie de l'Union européenne sur la finance durable est une étape structurante dans le verdissement du secteur financier. Son objectif est de renforcer les réalisations du plan d'action engagé depuis 2018 par la Commission européenne et d'accélérer la mobilisation du secteur pour une transition écologique juste, en particulier dans le cadre de la relance économique verte.

La France considère qu’asseoir l'ambition de l’Union européenne sur ce sujet doit passer par des garanties de qualité des produits financiers durables et par le développement de nouveaux instruments. A cette fin, la direction générale du Trésor, le Commissariat Général au Développement Durable, la Banque de France, l’ACPR et l’AMF ont mis en avant les six propositions suivantes:

Améliorer la disponibilité, de la fiabilité et de la comparabilité des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) – via la révision de la Directive sur le reporting extra-financier et la création d'une base de données ESG unique et libre d’accès ;
Etablir un cadre de régulation et de supervision de la notation ESG ;
Développer la titrisation verte et les émissions obligataires de transition ;
Adopter rapidement un standard européen sur les obligations vertes ;
Elaborer des standards minimums applicables aux fonds d’investissement à dénomination ESG ;
Améliorer la prise en compte des risques climatiques via le développement de bases de données spécifiques sur les pertes financières liées au climat et les risques physiques.

La tarification du carbone constituerait également une incitation économique particulièrement efficace pour les acteurs de marché afin qu’ils puissent adapter leurs comportements afin d’atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050.

L'Union européenne a pris l'initiative de s'orienter vers un système économique plus durable, et doit veiller à mettre en place un cadre réglementaire suffisamment souple et flexible pour consolider cette position et devenir une référence à l’échelle internationale. Les autorités françaises continueront d’apporter leur expertise afin d’atteindre ces objectifs.

>> Réponse des autorités françaises à la consultation de l'Union européenne sur la stratégie renouvelée pour la finance durable

>> English version

French authorities contribute to the renewal of the European sustainable finance strategy

2020-07-24T00:00:00+02:00

France considers that the European Union's ambition in this area must be based on quality guarantees of sustainable financial products and on the development of new instruments. To this end, the French Treasury, the Commissariat Général au Développement Durable, the Banque de France, the Prudential Supervisor and Resolution Authority (ACPR) and the Financial Markets Authority (AMF) have put forward six main proposals:

Improving the availability, reliability and comparability of environmental, social and governance (ESG) data - through the revision of the Non-Financial Reporting Directive and the creation of a single, freely accessible ESG database;
Establishing a regulatory and supervisory framework for ESG ratings;
Developing green securitization and transition bonds;
Rapidly adopting a European Green Bond Standard;
Developing minimum standards for ESG investment funds;
Improving the consideration of climate risks through the development of specific databases on climate-related financial losses and physical risks.

Carbon pricing would also provide a particularly effective economic incentive for market players to adapt their behavior in order to achieve carbon neutrality by 2050.

The European Union has taken the initiative to move towards a more sustainable economic system, and must ensure that a regulatory framework is in place that is sufficiently flexible and adaptable to consolidate this position and to become an international benchmark. The French authorities will continue to contribute their expertise to achieve these objectives.

>> The French authorities’ response to the consultation on the European Union’s renewed sustainable finance strategy

>> French version

Montée en puissance de la participation française au festival fintech de Singapour et à SWITCH en 2019

2019-12-04T00:00:00+01:00

Singapour est la 4^ème place financière mondiale et mène depuis 4 ans une politique très volontariste pour soutenir ses Fintech et devenir le pays d’Asie le plus attractif en la matière et le tremplin vers les autres marchés de l’ASEAN. Le secteur financier y occupe une place prépondérante avec une contribution de 13 % du PIB, 200 institutions financières, 200 000 employés, 250 fonds d’investissement dont 150 fonds de capital-risque. Pour conserver cette position, le gouvernement de la cité-Etat multiplie les initiatives afin de faire grossir l'écosystème fintech local, qui compte environ 600 startups.

Cette année, compte-tenu de l’importance des délégations de startups et de Fintechs, le SER de Singapour a proposé à tous d’organiser sur la base d’un co-financement un Espace « Choose France - La French Tech ». Cet Espace, organisé par la Chambre de Commerce française de Singapour, a pu être mis en place grâce à l'engagement de la communauté French Tech de Singapour, à un soutien financier du « Community Fund » de la French Tech, et au soutien financier et opérationnel des sponsors (CACIB Crédit Agricole Bank, Bpifrance, Banque de France, CCEF de Singapour, CIC Bank, Société générale Bank). Ainsi, plus de 50 startups et fintechs françaises, venues de France et présentes à Singapour, ont activement participé à la semaine. En effet, des délégations conduites par Bpifrance, le Lab de la Banque de France, Le village Crédit Agricole Bank, la Chambre de Commerce française et Girls in Tech, ont pris part aux nombreux évènements de la semaine.

Le programme des délégations françaises pour la semaine du 11 au 15 novembre 2019 comportait notamment :

- KICK-OFF MEETING : contexte macro-économique de l’ASEAN & Singapour, tendances, pratique des affaires, codes culturels et un FOCUS MARCHÉ : enjeux et potentiel des secteurs FinTech et Ville intelligente.

- participation au salon SFF x SWITCH 2019 du 11 au 13 novembre 2019, essentiellement sur l’Espace partagé « Choose France - La French Tech ». La conférence-exposition a porté sur la durabilité, les services financiers, l'industrie 4.0 (Intelligence artificielle, Blockchain, cloud et cybersécurité), l'inclusion financière, et la finance verte.

- La FRENCH-SINGAPOREAN PITCH SESSION du 14 novembre 2019 : rencontre de Fintechs françaises et singapouriennes en présence de la Banque de France et de la Monetary Authority of Singhapore (MAS).

- Le ASIA START-UP SUMMIT le 15 novembre 2019 : séance de pitch de Startups innovantes de la région ASEAN et de France - Sessions startups / corporates de Business Matching et de speed-meeting B2B.

- 4 évènements de FRENCH TECH NETWORKING ont été organisés le 11, le 12 et le 13 novembre 2019.

La Banque de France ouvre un deuxième bureau à l'étranger à Singapour

M. Denis BEAU, 1^er vice-gouverneur de la Banque de France, qui intervenait au Fintech festival, a annoncé l’ouverture début 2020 du bureau Asie de la Banque de France à Singapour. Il s'agira du deuxième bureau de la Banque de France à l'étranger après New York, ouvert en 2010. Ce bureau assurera un suivi renforcé des places financières asiatiques, et développera des échanges de proximité avec les banques centrales et les autorités financières de la région Asie-Océanie. La MAS et la Banque de France prévoient dans cette perspective de développer leur coopération en matière de Fintechs et de finance verte.

Une présence qu’il s’agit de renforcer

Indéniablement, la semaine SWITCH / Fintech Festival de Singapour est devenu l’évènement Tech majeur de la région Asie-Pacifique, qui regroupe les startups, les fintechs, les fonds d’investissements et de capital-risque, les opérateurs du secteur financier et les grands groupes. L’amplification de la présence française pour l’évènement 2020 (pavillon, évènements, intervenants à la conférence, participants aux différents concours,…) va être étudiée afin de tirer le meilleur parti de cette montée en puissance.

Forte présence française au Fintech Festival de Singapour

2018-01-02T00:00:00+01:00

Sous l’impulsion des autorités, Singapour s’est imposée en deux ans comme une référence mondiale en matière de FinTech et d’innovation dans le secteur financier comme en attestent plusieurs classements récents. Le secteur financier fait partie intégrante de l’ambition de Singapour de devenir une « Smart Nation » et les autorités, en particulier l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), cherchent ainsi à favoriser l’émergence d’un Smart Financial Center. Afin d’offrir une vitrine internationale à cette ambition, Singapour a décidé d’organiser le Singapore Fintech Festival, dont la deuxième édition vient de se clôturer. Comme attendu, celle-ci a été un immense succès et se distingue par une présence française particulièrement importante.

Le développement du secteur Fintech est une composante essentielle de l'ambition de Singapour de devenir une « Smart Nation ». Les autorités, en particulier l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), cherchent ainsi à favoriser l’émergence d’un Smart Financial Center dans lequel l’usage de la technologie sera généralisé pour accroître l’efficacité des acteurs, créer de nouvelles opportunités et permettre une meilleure gestion des risques. La cité-Etat est d’ailleurs particulièrement exposée aux bouleversements de modèle annoncés par l’émergence des FinTech et a choisi d’adopter une approche résolument proactive en s’emparant tôt du sujet. Pour rappel, le secteur financier compte pour 12% du PIB de Singapour.

De nombreuses mesures ont été prises par la MAS dès 2016 pour accélérer le développement du secteur Fintech, à titre d’exemple : (i) la mise en place d’un plan de développement de l’écosystème FinTech sur cinq ans, financé à hauteur de 225 M SGD ; (ii) la mise en place d’un lieu d'expérimentation temporaire pour des activités non couvertes par la régulation actuelle, le « bac-à-sable réglementaire » (sandbox) ; (iii) la mise en place d’un FinTech Innovation Lab ; (iv) le lancement de plusieurs projets utilisant la technologie Blockchain en matière de paiements interbancaires (projet Ubin) et de trade finance (en lien avec la Hong Kong Monetary Authority) ; (v) le lancement d’un projet de plateforme Know Your Customer (KYC) partagée par les institutions financières de la place ; (vi) la signature d’une quinzaine d’accords de coopération avec des homologues banque centrale ou régulateur à travers le monde (dont l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et l'Autorité des Marchés Financiers).

Parmi ces mesures prises par la MAS, l’organisation du Singapore Fintech Festival est celle qui a donné le plus de visibilité à la cité-Etat. La première édition s’est tenue en novembre 2016 : elle avait réuni plus de 13 000 participants venant de 60 pays et avait servi de plateforme d’annonces pour la MAS. La seconde édition, en novembre 2017, marque une étape décisive dans le positionnement de Singapour comme une référence internationale en matière de Fintech et d’innovation dans le secteur financier. Cette édition a été un immense succès, réunissant plus de 30 000 participants venant de plus de 100 pays et a bénéficié d’une couverture médiatique exceptionnelle. L’originalité de cet évènement tient notamment dans la diversité des formats proposés tout au long de la semaine de festival : journée porte ouverte des Labs établis à Singapour, trois jours de débats / conférences, concours de start-up, Investor Day permettant à des Fintech de rencontrer des investisseurs, etc.

La présence française sur le Singapore Fintech Festival a été particulièrement importante – notamment par rapport à d’autres pays – et a pris plusieurs formes. Une série de délégations sont ainsi venues de France : (i) une délégation de la Banque de France et de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution composée du premier sous-Gouverneur Le Lorier (intervention lors d’un panel), de Nathalie Beaudemoulin (Responsable du pôle Fintech / Innovation, ACPR) et de Thierry Bedoin (Chief Digital Officer, Banque de France) ; (ii) une délégation d’entreprises menée par Business France ; (iii) une délégation de Finance Innovation dont sa responsable, Joëlle Durieux. En outre, parmi les vingt finalistes du concours de start-ups se trouvaient une start-up française et deux start-up basées à Singapour et créées par des Français. Business France avait également mis en place un « Corner France », sponsorisé par AXA, qui a notamment reçu la visite de : (i) la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, accompagnée du Gouverneur de la MAS, Ravi Menon, et de son Chief Fintech Officer, Sopnendu Mohanti ; (ii) de l’Ambassadeur de France à Singapour, Marc Abensour ; (iii) du premier sous-Gouverneur de la Banque de France. A noter enfin que CA CIB et BNP Paribas faisaient partie des sponsors officiels de l’évènement.

L’Ambassade de France, à travers l’action du Service économique régional et de Business France, a pleinement contribué au succès de cette présence française. En particulier, en marge de la semaine de festival, le SER et Business France ont co-organisé (avec la Chambre de Commerce et la French Tech) un évènement dédié à la promotion du secteur Fintech français dans les locaux de la Société Générale. Cet évènement a notamment été l’occasion pour Finance Innovation de signer un accord de coopération avec la Singapore Fintech Association.