Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - BEAC

Transferts internationaux : vers un retour à la normale ?

2019-12-13T00:00:00+01:00

La BEAC s’est engagée dans une réforme de la règlementation des changes. Celle-ci vise un triple objectif : (i) consacrer le rôle central de la BEAC dans la définition et l’application de la politique de change, (ii) préciser – et faire appliquer – les règles de rapatriement et de centralisation des réserves auprès de la BEAC et (iii) renforcer les procédures de contrôle et de reporting afin d’améliorer les pratiques en matière de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme (LAB-FT).

L’application stricte de l’ancienne règlementation à partir du deuxième semestre 2018 et l’entrée en vigueur du nouveau texte en mars 2019 se sont traduites par des difficultés croissantes pour les agents économiques à réaliser des opérations en devises. Celles-ci ont été d’autant plus importantes que l’entrée en vigueur du nouveau cadre règlementaire s’est faite sans que les textes d’application n’aient été dévoilés. Dans un communiqué publié fin juillet, à la veille d’une réunion de concertation entre la BEAC, les ministres des Finances de la zone, les organisations patronales et le secteur bancaire, le Groupement interpatronal du Cameroun (GICAM) avait une nouvelle fois fait part de sa préoccupation en raison de l’allongement des délais de traitement et de la hausse des commissions pratiquées par les banques.

À la Une d’Objectif Afrique

2019-12-02T00:00:00+01:00

Kenya : un plan de renationalisation de Kenya Airways dans l’air
Ethiopie : inauguration du corridor routier Tadjoura – Mekelle
CEMAC : la BEAC recrute un cabinet pour le suivi du rapatriement des recettes
Le Congo Brazzaville entend apurer sa dette intérieure par la titrisation
Ghana : le gouvernement ghanéen annonce les premiers projets du contrat
Congo Brazzaville : mission de la banque mondiale sur le projet Prisp
Ghana : la société Skytrain sélectionnée pour la construction d’un métro
Rwanda : le Gouvernement émet plus de 30 MUSD d’obligations
Nigéria : les réserves de changes au plus bas depuis janvier 2018

Objectif Afrique est une lettre d’information économique hebdomadaire lancée en septembre 2015. Elle est réalisée conjointement par la direction Afrique et Océan Indien (DAOI) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et la DG Trésor.

À la Une d’Objectif Afrique

2019-11-13T00:00:00+01:00

CEMAC : la BEAC table sur croissance économique de 2,7% contre 3% prévue en - début 2019
Tanzanie : expansion du port du Mtwara
Gabon : signature d’un accord de partenariat entre la RATP et l’État gabonais
Cap-Vert : baisse des exportations de 4% au troisième trimestre 2019
Kenya : abrogation de la loi sur l’encadrement des taux d’intérêts
Côte d’Ivoire : lancement d’un programme d’insertion professionnelle
Discussions triparties sur le barrage de Renaissance
Mauritanie : lancement d’un projet hydraulique de 12 m EUR financé par l’AFD
La banque africaine de développement (BAfD) double son capital

Réunion des ministres des Finances de la Zone franc

2019-10-11T00:00:00+02:00

Cette réunion a permis d'échanger sur la situation économique et les politiques économiques en cours, en amont des assemblées annuelles du Fonds monétaire international et de la Banque Mondiale qui se tiendront du 17 au 19 octobre à Washington.

Les participants ont souligné l’importance des mécanismes et institutions de la Zone franc pour la stabilité et le développement des économies de la Zone.

Ils ont insisté sur l'importance d’œuvrer pour le développement économique de la Zone, avec des politiques économiques soutenables, axées sur la diversification économique, le renforcement de la mobilisation des ressources domestiques et la maîtrise de l'endettement. Ils ont également échangé sur l'enjeu central que constitue le financement des dépenses sécuritaires dans un contexte marqué par des difficultés durables.

Les participants ont aussi travaillé sur les questions d'investissement, avec un point d'étape sur l’initiative « Investir en Zone franc » réalisé par la Commissaire de l'UEMOA Mme Fily Bouaré-Sissoko, et une présentation sur les initiatives d'Expertise France pour la promotion des partenariats public-privé (PPP) par M. Jérémie Pellet, DG d’Expertise France. Les participants ont insisté sur les opportunités, mais aussi les risques, que représentent les PPP dans la Zone.

Enfin, les participants ont souligné la nécessité de poursuivre la mise en œuvre des mesures renforçant l’intégration régionale et améliorant la résilience et la solidarité entre États de la Zone franc. Ils ont longuement échangé sur les actions concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Le gouverneur de la BCEAO et actuel président du comité de lutte anti-blanchiment de la Zone franc (CLAB), M. Tiémoko Meyliet Koné, a notamment fait un point d’étape sur la mise en œuvre des plans d’actions présentés lors de la RMZF d’octobre 2018.

Le communiqué final

Crédit photo : Bercy Photos

Réunion des ministres de la Zone franc à Niamey

2019-04-01T00:00:00+02:00

Bruno Le Maire et ses homologues de la Zone franc se sont réunis le jeudi 28 mars 2019 à Niamey, sous la présidence de Mamadou Diop, ministre des Finances de la République du Niger. Lors de cette réunion, les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales de la Zone ont pu réaffirmer l’importance des mécanismes et institutions de la Zone franc pour la stabilité et le développement des économies de la Zone. Ils ont réitéré leur volonté de continuer à faire de cette Zone un espace de coordination active des politiques publiques, en lien avec les principaux bailleurs et institutions.

Dans un contexte économique marqué par une reprise de la croissance à l’échelle du continent africain, ils ont réaffirmé leur engagement d’œuvrer pour le développement de la Zone et de mettre en œuvre des politiques économiques soutenables axées sur la diversification économique et le renforcement de la mobilisation des ressources domestiques. Sur ce dernier sujet, ils ont rappelé l’importance d’améliorer rapidement et fortement cette mobilisation et accueilli favorablement la perspective d’une étude menée par l’AFD sur la formation des administrations fiscales et douanières.

Ils ont également insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les plans de réformes structurelles agréés dans le cadre des programmes mis en œuvre avec le FMI afin de préserver la confiance des partenaires, améliorer la situation macroéconomique et garder le cap d’une croissance inclusive et soutenable. Les ministres des Finances, les présidents des institutions régionales et les gouverneurs des banques centrales ont enfin poursuivi leur réflexion et leurs actions sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), sur la base du plan d’action tiré du rapport présenté en octobre dernier à Paris.

La prochaine réunion des ministres de la Zone franc devrait se tenir à Paris, à l’automne prochain.

Réunion des ministres de la Zone franc, les 12 et 13 avril 2018 à Brazzaville (Congo)

2018-04-19T00:00:00+02:00

Comme chaque année, la première des deux réunions semestrielles des ministres des finances de la Zone franc s’est tenue en Afrique, à Brazzaville (Congo), après Abidjan en avril 2017. Traditionnellement, les rencontres de la Zone franc permettent aux ministres des finances, gouverneurs des banques centrales et présidents des institutions régionales de se retrouver et d'évoquer ensemble les sujets d'actualité économmiques et financières de la zone ainsi que les avancées des travaux de moyen et long terme.

Cette réunion des ministres de la Zone franc a permis de conforter les innovations méthodologiques

Les réunions semestrielles des ministres de la zone franc (RMZF) constituent un espace de coordination informelle utile, à la fois entre la France et les Etats de la Zone franc (la France n’étant pas statutairement présente aux conseils des ministres de chacune des zones UEMOA et CEMAC), mais également entre Etats des différentes zones ou entre Etats et institutions.

Depuis un an, des innovations méthodologiques ont été introduites, et rendent les RMZF de plus en plus opérationnelles. Des réunions propres à chacune des zones UEMOA et CEMAC ont désormais lieu en marge de la séquence plénière ministérielle.

En outre, des tableaux de suivi de la mise en œuvre des recommandations formulées lors des RMZF précédentes sont examinés à la fois lors de la réunion experts et lors de la réunion des ministres le lendemain.

La RMZF de Brazzaville a permis de s’accorder sur des délivrables concrets, en lien avec l'agenda multilatéral.

Lors de chaque RMZF, les ministres et les participants s’accordent sur un communiqué de presse ainsi qu’une résolution des ministres portant sur la convergence macroéconomique.

Parallèlement, les séquences thématiques de la RMZF donnent lieu à un accord des ministres sur des documents spécifiques. A Brazzaville, les participants ont adopté un plan d’action relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), qui s’articule autour de trois axes :

le renforcement du cadre juridique,
la solidarité entre maillons de la chaîne de prévention et de répression,
ainsi que le renforcement du volet pénal.

En outre, tous les ministres de la Zone franc se sont accordés sur la signature d’un appel sur la lutte contre les flux financiers illicites (l’appel de Yaoundé).

Dans les deux cas (plan d’action LBC/FT et appel de Yaoundé), ces délivrables illustrent les interactions entre sujets sécuritaires, financiers et de développement. Ils s’inscrivent ainsi dans l’actualité multilatérale plus générale, en particulier s’agissant de la Conférence de Paris contre le financement du terrorisme, qui se tiendra les 25 et 26 avril 2018 en présence de plusieurs dizaines de chefs d’Etat et de gouvernement.

Rappel :
La Zone franc est un dispositif unique en Afrique subsaharienne par lequel la France apporte en particulier une « garantie illimitée de convertibilité », c’est-à-dire l’assurance que, même en cas d’épuisement des réserves de change des pays concernés, les besoins en devises de ces pays seront couverts.

Si ce système trouve son origine historique dans la période coloniale, il convient de rappeler que la Zone franc a beaucoup évolué : elle est aujourd’hui une institution africaine. Chaque État peut souverainement rejoindre ou sortir de la Zone franc (des États ont fait des choix dans un sens comme dans l’autre ces cinquante dernières années) ; et la France n’est pas présente dans les principales instances de gouvernance (conférences des chefs d’États, en particulier) – elle ne demeure présente, de manière minoritaire, que dans des instances à vocation technique.
Les pays membres de l’UEMOA sont le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le Togo.
Les pays membres de la CEMAC sont le Cameroun, le Congo, le Gabon, la Guinée-Equatoriale, la République Centrafricaine, et le Tchad.

Crédit photos : Ambassade de France au Congo-Brazzaville

La Zone franc est un dispositif unique en Afrique subsaharienne par lequel la France apporte en particulier une « garantie illimitée de convertibilité », c’est-à-dire l’assurance que, même en cas d’épuisement des réserves de change des pays concernés, les besoins en devises de ces pays seront couverts.

Gabon, la Guinée-Equatoriale, la République Centrafricaine, et le Tchad.