Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Assurance-CreditFlux de publication de la direction générale du Trésor - Assurance-CreditFluxArticlesTag-Assurance-CreditCopyright 20242021-12-06T00:00:00+01:00/favicon.pngDirection générale du Trésorhttps://localhost/sitepublic/contact@dgtresor.gouv.frb3f3ff23-ce73-4d0b-9227-bcd38591cfc2Prorogation du dispositif d’assurance-crédit Cap FrancexportBruno Le Maire et Franck Riester annoncent le maintien du dispositif Cap Francexport. Ce dispositif public de soutien à l’assurance-crédit de court-terme, qui a permis de couvrir plus de 10 000 opérations vers l’international depuis fin mars 2020, est commercialisé par les assureurs-crédit Axa Assurcrédit, Atradius, Coface, Euler Hermès et Groupama. 2021-12-06T00:00:00+01:00<p>L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel pour sécuriser la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises. Du fait de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement a agi, dès fin mars 2020, en organisant la montée en puissance des ddispositifs de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) et export (CAP Francexport). Ces dispositifs ont permis d’accompagner les entreprises françaises de façon ciblée en maintenant ou renforçant leurs couvertures d’assurance-crédit privée pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager. En parallèle, le Gouvernement a également proposé un programme de réassurance globale des portefeuilles des assureurs, CAP Relais. <br /> <br /> Les dispositifs CAP et CAP Francexport ont été renforcés au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture ont été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques. <br /> <br /> Le dispositif domestique CAP prendra fin, comme prévu, au 31 décembre 2021, dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.</p>
<p><strong>Compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export, le dispositif international CAP Francexport sera, quant à lui, prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur.</strong> <br /> <span id="page30R_mcid1"><br /> </span><span id="page30R_mcid2">Le périmètre des destinations éligibles pourra ensuite être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale, ainsi que du cadre temporaire de la Commission européenne. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.<br /> <br /> </span></p>
<p>+ Lire <a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=F868CE5A-7BBB-4423-ACE4-95344D9317FA&filename=1780%20-%20Prorogation%20du%20dispositif%20dassurance-cr%C3%A9dit%20Cap%20Francexport.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le communiqué de presse >></a></p>
<p style="text-align: center;">***</p>
<p><strong>Lire aussi :</strong></p>
<p><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/15/covid-19-lancement-du-dispositif-de-reassurance-publique-des-risques-d-assurance-credit" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit </a>- 18/06/2020</p>817e1328-f836-4ab1-a778-c0f4af9da550 Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-créditLe dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020, est entré en vigueur le 15 avril 2020. Il prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via 4 produits : CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+. Bruno Le Maire a annoncé, le 25 juin 2021, le prolongement du dispositif jusqu'au 31 décembre 2021.2020-06-18T00:00:00+02:00<div id="block-economie-page-title">
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<h3>Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit.</h3>
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé, le 25 juin 2021, la poursuite des dispositifs ligne-à-ligne CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021, et confirmé l’arrêt prévu du dispositif CAP Relai au 30 juin 2021.<br /><br /><strong>+ Lire <a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=7D553760-7076-450E-9A88-05E3CF488638&filename=1142%20-%20CP%20L%27%C3%89tat%20poursuit%20son%20soutien%20%C3%A0%20lacc%C3%A8s%20%C3%A0%20lassurance-cr%C3%A9dit.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">le communiqué de presse >></a></strong></div>
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<blockquote>
<p><strong>L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie. Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit va permettre aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes.</strong></p>
</blockquote>
<h3>Un dispositif de soutien sous forme de compléments d'assurance-crédit</h3>
<p>Le dispositif de soutien entré en vigueur le 15 avril 2020 prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via quatre produits :</p>
<ul>
<li><strong>CAP</strong>, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur ;</li>
<li><strong>CAP+</strong>, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable ;</li>
<li><strong>Cap Francexport</strong>, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme ;</li>
<li><strong>Cap Franceport +, </strong>qui offre une garantie d’assurance export de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable.</li>
</ul>
<p><strong>Ces produits sont commercialisés depuis le 15 avril 2020.</strong></p>
<h3>Réassurance publique garantie par l’État à hauteur 12 milliards d’euros</h3>
<p>Les assureurs bénéficient dans ce cadre d’une réassurance publique garantie par l’État à hauteur 12 milliards d’euros, conformément à la loi du 23 mars de finances rectificative pour 2020. Les sociétés d’affacturage assurées au bénéfice de ces entreprises sont également éligibles au dispositif de réassurance.</p>
<p>Les assureurs-crédit se sont engagés à effectuer le déploiement des produits dans le respect des termes de la convention de 2013 liant l’État, la médiation du crédit et les assureurs crédits, en accompagnant les clients assurés, en ne procédant pas à des réductions ou des résiliations drastiques de lignes de garantie, sauf cas exceptionnel, et en fournissant une information préalable aux assurés et aux acheteurs (préalablement abonnés aux portail d'information en ligne des assureurs) en cas d’évolution des couvertures. Le lancement de ce dispositif est le fruit de la mobilisation des services de l’État, de la Fédération française de l’assurance (FFA), des assureurs, de la Caisse Centrale de Réassurance et de Bpifrance Assurance Export. Le volet domestique du dispositif a fait l’objet d’une notification qui est en cours d’instruction par les services de la Commission européenne.</p>
<h4>Entreprises : retrouvez la FAQ dédiée pour répondre à vos questions sur le dispositif</h4>
<p>Quels sont les assureurs participant au dispositif ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer afin de bénéficier des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport ? Une foire aux questions est ligne pour répondre à toutes vos questions. Téléchargez-la ci-dessous.</p>
<h5>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/817e1328-f836-4ab1-a778-c0f4af9da550/files/19ab1a6a-d6fc-43d8-ac22-a305a2738c9d" target="_blank" rel="noopener noreferrer">la FAQ dédiée au dispositif </a></h5>
<h5><strong>+ Retrouver <a href="https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb" target="_blank" rel="noopener noreferrer">toutes les mesures d'urgence de soutien aux entreprises, mises en place dans le cadre de la crise du Covid-19</a></strong></h5>
<div class="focus">
<h4><strong>Renforcement du soutien à l'assurance crédit : le dispositif CAP relais</strong></h4>
<p>Bruno Le Maire a annoncé, le 11 juin 2020, la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit, venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées.</p>
<p>Dans le contexte de crise qui frappe le pays et ses conséquences directes sur les entreprises, le gouvernement est intervenu dès avril en mettant en place 4 produits publics d’assurance-crédit, CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles (voir ci-dessous)</p>
<p>Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’économie et des finances met en œuvre le programme CAP Relais. Ce dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. Il couvrira dans un premier temps le marché domestique et les risques portant sur les PME et ETI.</p>
<p>Ce dispositif a fait l’objet d’un accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France le 9 juin 2020, conclu sous réserve de l’autorisation du dispositif par la Commission européenne. Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en œuvre par la Caisse Centrale de Réassurance, agissant avec la garantie de l’État.</p>
<p>Le Gouvernement propose en outre l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.</p>
<h4><strong>+ Lire le</strong><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/817e1328-f836-4ab1-a778-c0f4af9da550/files/bd6b19e9-0d0e-4a05-b267-1e867da889fb" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> communiqué de presse >></a></h4>
<h4>+ Télécharger <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/817e1328-f836-4ab1-a778-c0f4af9da550/files/e604bd75-d1f4-4e83-8c90-9439f2aa5eb2" target="_blank" rel="noopener noreferrer">la FAQ sur le programme CAP Relais >></a></h4>
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<p><em>Publié le 15 avril 2020 - mis à jour le 15 juin 2020 - mis à jour le 18 juin 2020 - mis à jour le 29 juin 2021<br /></em></p>
<p><strong>Lire aussi :</strong><br /><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/817e1328-f836-4ab1-a778-c0f4af9da550/files/ab3e2d26-2fa4-470e-990e-8f1da6de981e" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Le communiqué de presse de lancement du dispositif </a>- 10/04/2020</p>
<p><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/817e1328-f836-4ab1-a778-c0f4af9da550/files/bd6b19e9-0d0e-4a05-b267-1e867da889fb" target="_blank" rel="noopener noreferrer">Le communiqué de presse sur le renforcement du dispositif</a> - 11/06/2020</p>ad041dfe-0e26-45df-8c19-d217c6555774Covid-19 | La direction générale du Trésor mobilisée La direction générale du Trésor et l’ensemble de ses agents se mobilisent chaque jour pour aider à apporter une réponse à la crise sanitaire et économique en cours via trois axes de travail : le soutien aux entreprises, la mobilisation dans les instances européennes et internationales et sur le terrain, via ses services économiques à l’étranger.2020-04-24T00:00:00+02:00<h2 style="text-align: left;">1 – Le soutien aux entreprises</h2>
<center><img class="marge" title="entreprise" src="/Articles/ad041dfe-0e26-45df-8c19-d217c6555774/images/f311a2f8-4713-4b89-9cec-fe20121370de" alt="entreprise" width="613" height="383" /></center>
<h2>Le Prêt garanti par l’Etat (PGE)</h2>
<p>Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.</p>
<p>Pour en savoir plus sur le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/03/covid-19-pret-garanti-par-l-etat-mode-d-emploi" target="_blank" rel="noopener noreferrer">prêt garanti par l’Etat >></a></p>
<h4>Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices</h4>
<p>Ce plan vise à sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices pour faire face aux conséquences immédiates de la crise et leur permettre d’assurer leur rebond après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI et prévoit notamment l’octroi des garanties de l’Etat pour les cautions et les préfinancements de projets export et la prolongation des assurances-prospection en cours d’exécution.</p>
<p>Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/03/31/covid-19-lancement-d-un-plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<p>La Team France export a par ailleurs lancé <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/03/entreprises-exportatrices-deux-nouveaux-outils-pour-mesurer-les-impacts-de-la-crise-en-local" target="_blank" rel="noopener noreferrer">deux nouveaux outils</a> pour mesurer la crise financière dans une soixantaine de pays, afin d’aider les entreprises françaises à s’adapter en conséquence.</p>
<h4>Le renforcement du dispositif d’assurance-crédit</h4>
<p>Le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020, est entré en vigueur le 15 avril. Il prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via quatre produits : CAP et CAP+ (pour les entreprises dont l’activité se déroule en France) et Cap Francexport et Cap Francexport + (pour les entreprises qui exportent à l’international).</p>
<p>Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/15/covid-19-lancement-du-dispositif-de-reassurance-publique-des-risques-d-assurance-credit" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<h4>Un assouplissement des règles comptables et de tenue des assemblées générales</h4>
<p>Dans le contexte de crise actuelle, trois ordonnances ont été publiées le 25 mars pour apporter des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement. Ces ordonnances adaptent temporairement les règles relatives à la tenue des assemblées générales les règles comptables les délais et les procédures d’approbation des comptes.</p>
<p>Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/03/27/covid-19-tenir-son-ag-et-respecter-les-delais-comptables" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<h4>Un engagement de non-versement de dividendes en contrepartie</h4>
<p>Les grandes entreprises bénéficiant des aides de l’Etat, et notamment d’un report d’échéances fiscales et sociales ou d’un prêt garanti par l’État, doivent s’engager pour 2020 à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires et à ne pas procéder à des rachats d’actions, dans une volonté de modération et d’exemplarité des entreprises en cette période particulière.</p>
<p> La <a href="https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-faq-termes-references-dividendes.pdf" target="_blank" rel="noopener noreferrer">FAQ >> </a></p>
<h4>Développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels</h4>
<p>Le ministre de l’Economie a installé le 22 avril un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle, en faveur des entreprises, dans le cadre d’événements exceptionnels tels que la crise actuelle. La DG Trésor assurera la mise en place et le pilotage de ce groupe et contribuera à identifier des premières pistes concrètes d’ici le mois de juin. Elles feront par la suite, l’objet de consultations plus larges pour une finalisation des travaux à l’été.</p>
<p>Les<a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/22/covid-19-installation-d-un-groupe-de-travail-sur-le-developpement-d-une-couverture-assurantielle-des-evenements-exceptionnels" target="_blank" rel="noopener noreferrer"> informations complètes >></a></p>
<h2>2 – La mobilisation européenne et internationale</h2>
<center>
<p><img class="marge" title="drapeaux" src="/Articles/ad041dfe-0e26-45df-8c19-d217c6555774/images/b28bc4fb-7d5f-4737-8139-a4154f106ab1" alt="drapeaux" width="613" height="383" /></p>
</center>
<p style="text-align: left;">La direction générale du Trésor se mobilise avec ses partenaires européens et internationaux afin de soutenir les entreprises et les travailleurs de l’Union européenne, garantir aux Etats le financement des soins de santé et autres coûts économiques liés à la pandémie du Covid-19 et soutenir la reprise de l’économie une fois la crise terminée.</p>
<p style="text-align: left;"><strong>En Europe, les ministres européens de l’Economie et des Finances se sont engagés, lors de l'Eurogroupe du 9 avri</strong>l, à mettre en œuvre une série d’instruments d’intervention en réponse à la crise et de soutien à la reprise économique : la mise en place de filets de sécurité dans la zone euro et de l’UE et d’un instrument temporaire d’urgence pour atténuer les risques de chômage (Support mitigating Unemployment Risks in Emergency ou SURE) ainsi que d’un <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/17/covid-19-quelles-reponses-de-l-europe-a-la-crise#questions" target="_blank" rel="noopener noreferrer">fonds de relance</a>.</p>
<ul>
<li style="text-align: left;"><strong>La Commission européenne</strong> a annoncé une série de mesures dans les domaines économiques et financiers : activation de la cause pour récession économique sévère (pour permettre une réponse budgétaire coordonnée au niveau européen) l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat et la mobilisation du budget de l’UE.</li>
<li style="text-align: left;"><strong>La Banque centrale européenne</strong> a elle aussi, annoncé une série de mesures garantissant la stabilité financière en maintenant un fonctionnement fluide des marchés de titres et du refinancement bancaire.</li>
<li style="text-align: left;"><strong>La Banque européenne d’investissement</strong> contribue à apporter une réponse via des ressources partagées, la mutualisation géographique du risque, l’abaissement du coût global et l’égalisation des conditions de financement des PME dans l’Union européenne.</li>
</ul>
<p style="text-align: left;">Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/17/covid-19-quelles-reponses-de-l-europe-a-la-crise" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<h4 style="text-align: left;">Suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres</h4>
<p style="text-align: left;">Pour soutenir les pays en développement et les plus pauvres face à l’urgence économique et sanitaire à laquelle ils sont confrontés, la France a œuvré dans le cadre du G20 et en tant que présidente du Club de Paris, avec les institutions financières internationales, pour mobiliser des ressources exceptionnelles.</p>
<p style="text-align: left;">Les membres du Club de Paris ont reconnu l'ampleur exceptionnelle des besoins de financement auxquels sont confrontés les pays les plus pauvres, du fait de la crise sanitaire et économique du COVID-19. Dans cette perspective, les créanciers du Club de Paris soutiennent une suspension temporaire des paiements du service de la dette pour les pays les plus pauvres qui en expriment la demande.</p>
<p style="text-align: left;">Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/16/club-de-paris-suspension-du-service-de-la-dette-pour-les-pays-les-plus-pauvres" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<h4 style="text-align: left;">Bilan des Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (14-17 avril 2020)</h4>
<p style="text-align: left;">Du 14 au 17 avril, se sont tenues par visioconférence, les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Ces réunions ont permis aux institutions financières internationales et aux États de partager leurs analyses sur la gravité de la crise sanitaire et économique provoquée dans le monde entier par la pandémie et de coordonner leurs actions pour y remédier, au plan multilatéral, régional et national.</p>
<p style="text-align: left;">Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/17/bilan-des-reunions-de-printemps-du-fmi-et-de-la-banque-mondiale-14-17-avril-2020" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<h4 style="text-align: left;">Réunion semestrielle entre le FMI, les Dispositifs Régionaux de Financement (RFAs) et le co-président du groupe de travail « IFA » du G20</h4>
<p style="text-align: left;">La directrice générale du FMI et les responsables des Dispositifs Régionaux de Financement (DRF/RFAs), qui comprennent notamment le Mécanisme Européen de Stabilité, se sont réunis le 21 avril par visioconférence pour coordonner leurs réponses à la crise provoquée par la pandémie.</p>
<p style="text-align: left;">Les <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/21/covid-19-reunion-semestrielle-entre-le-fmi-les-dispositifs-regionaux-de-financement-rfas-et-le-co-president-du-groupe-de-travail-ifa-du-g20" target="_blank" rel="noopener noreferrer">informations complètes >></a></p>
<h2 style="text-align: left;">3 – Le réseau international</h2>
<center>
<p><img class="marge" title="planete" src="/Articles/ad041dfe-0e26-45df-8c19-d217c6555774/images/490ca185-d4c1-4b66-8338-e5528390c704" alt="planete" width="613" height="383" /></p>
</center>
<p style="text-align: left;">Présent dans plus de 100 pays, le <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/tresor-international" target="_blank" rel="noopener noreferrer">réseau international de la direction générale du Trésor</a> se mobilise via ses services économiques sur le terrain. Les documents de veille et d’analyse, points de situation, impact de la crise, mesures de soutien à l'économie rédigés par les services économiques sont consultables sur <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2020/04/16/actualite-des-services-economiques-durant-la-pandemie-situation-et-mesures-locales" target="_blank" rel="noopener noreferrer">cette page </a>et mis à jour chaque semaine.</p>
<p style="text-align: left;">Le service économique régional de Pékin publie aussi des informations sur la situation sanitaire et économique en Chine depuis ce 24 février <a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/services-aux-entreprises/covid-19" target="_blank" rel="noopener noreferrer">ici >></a></p>8e436972-3bc4-4021-854c-94db864a3313Politique d'assurance-crédit 2018La carte PAC 2018 définit la politique d’assurance-crédit de l’État, mise en œuvre par Bpifrance Assurance Export, dans chaque pays du monde. Elle constitue un outil indispensable aux entreprises qui veulent exporter tout en bénéficiant d'une assurance-crédit de Bpifrance. Cette année, pour la première fois et afin d’accroître plus encore sa transparence, la DG Trésor publie les conditions d’ouverture propres à chaque État dans l'annexe ci-dessous.Les conditions d'ouvertureRetrouvez tous les documents présentés lors de l'événement Bercy Financements Export qui s'est déroulé le 3 mars 2018. 2018-04-26T00:00:00+02:00<p>La carte PAC 2018 définit la politique d’assurance-crédit de l’État, mise en œuvre par Bpifrance Assurance Export, dans chaque pays du monde. Elle constitue un outil indispensable aux entreprises qui veulent exporter tout en bénéficiant d'une assurance-crédit de Bpifrance. Cette année, pour la première fois et afin d’accroître plus encore sa transparence, la DG Trésor publie les conditions d’ouverture propres à chaque État dans l'annexe ci-dessous.</p>
<ul>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/8e436972-3bc4-4021-854c-94db864a3313/files/83502f18-bb1c-4705-88b1-168a6496d3ec">Les conditions d'ouverture</a></li>
<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/2018/03/08/suivez-en-direct-l-edition-2018-de-bercy-financement-export-conquete-de-l-international">Retrouvez tous les documents présentés lors de l'événement Bercy Financements Export qui s'est déroulé le 3 mars 2018.</a></li>
</ul>
<p> <img class="marge" style="margin-right: auto; margin-left: auto; display: block;" src="/Articles/8e436972-3bc4-4021-854c-94db864a3313/images/6ce72b28-75f5-4b1d-a89f-3480310d0200" alt="Carte PAC 2018" /></p>fbebafba-ec03-4c7b-bc2a-2dbe5f0f2341#BercyFinEx Bercy Financements Export "Conquête de l’international" L’édition 2018 de Bercy Financements Export (BFE) met à l’honneur les réformes du financement et de l’accompagnement à l’export, élaborées dans le cadre du volet international du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), pour favoriser la conquête de marchés à l'international par les PME.Habituellement organisé sur une demi-journée, l’évènement se déroule cette année sur une journée entière. Une session plénière présente la PAC 2018, les réformes du financement export et plusieurs témoignages d’entreprises. L’après-midi ce sont des ateliers thématiques, consacrés à certains outils financiers publics (dont vous trouverez les présentations ci-dessous), et des entretiens « B2Bercy » (créneaux de 20 minutes au cours desquels les entreprises peuvent bénéficier de conseils personnalisés de la part de la direction générale du Trésor et de BPIfrance Assurance Export).La carte PAC 2018Politique d'aide projet les cartes 2018Grâce aux Prêts du Trésor et 2018-03-08T00:00:00+01:00<blockquote>
<p>L’édition 2018 de Bercy Financements Export (BFE) met à l’honneur les réformes du financement et de l’accompagnement à l’export, élaborées dans le cadre du volet international du <em>Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises</em> (PACTE), pour favoriser la conquête de marchés à l'international par les PME.</p>
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<p>Habituellement organisé sur une demi-journée, l’évènement se déroule cette année sur une journée entière. Une session plénière présente la PAC 2018, les réformes du financement export et plusieurs témoignages d’entreprises. L’après-midi ce sont des ateliers thématiques, consacrés à certains outils financiers publics (dont vous trouverez les présentations ci-dessous), et des entretiens « B2Bercy » (créneaux de 20 minutes au cours desquels les entreprises peuvent bénéficier de conseils personnalisés de la part de la direction générale du Trésor et de BPIfrance Assurance Export).</p>
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<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/fbebafba-ec03-4c7b-bc2a-2dbe5f0f2341/files/1e85e781-2c9c-44ef-935f-adbae16d9a52">La carte PAC 2018</a></li>
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<h2>Politique d'aide projet les cartes 2018</h2>
<p>Grâce aux Prêts du Trésor et au FASEP (Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé), la France participe au financement, dans de nombreux pays émergents, de projets (infrastructures dans les domaines de l’eau, de l’énergie et des transports, formation professionnelle, technologies vertes innovantes, etc.), dont la réalisation fait appel à l’expertise et au savoir-faire français. Ces projets s’inscrivent dans le cadre définit par l’Arrangement OCDE pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les cartes présentant les géographies d’intervention pour chacun des outils sont téléchargeables ci-dessous.</p>
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<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/fbebafba-ec03-4c7b-bc2a-2dbe5f0f2341/files/defde4fd-a59a-4d62-8dc8-c7dddfbe0d44">Télécharger les cartes prêts du Trésor et Fasep 2018</a></li>
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<h3>Financements export : bilan 2017 et perspectives 2018</h3>
<p>La direction générale du Trésor présente le panorama des différents outils d’intervention publique ; le bilan 2017 du financement export ; les évolutions du dispositif en 2017 ; et les perspectives 2018 de la politique d'assurance crédit et de la politique d'aide projet.</p>
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<li><a href="https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/fbebafba-ec03-4c7b-bc2a-2dbe5f0f2341/files/cc179b1a-736a-4fec-9213-c7e428ed48c3">Télécharger le bilan 2017 et les perspectives 2018</a></li>
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<h3>Revoir la manifestation en vidéo</h3>
<p><iframe id="playerFramed" title="Bercy Financement Export" src="https://video.finances.gouv.fr/watch/player/player/pubkey/a4792633ef07d3f54ac8/id/8190dc69fb94f511a3631b17894e03/viewcode/default?onload=PlayerLoaded" width="580" height="328" frameborder="0" scrolling="no" allowfullscreen="true"> Votre navigateur ne supporte pas les iframes. </iframe></p>
<h4> Liens utiles</h4>
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<li><a href="https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/default.ashx?WCI=ContenuEnLigne&ID=52E37DEF-432F-472E-898F-CA31E130A35A">Discours de Delphine Geny-Stéphann - Bercy financement export - jeudi 8 mars 2018</a></li>
<li><a href="http://www.gouvernement.fr/partage/9997-presentation-de-la-strategie-du-gouvernement-en-matiere-de-commerce-exterieur">Présentation de la stratégie du Gouvernement en matière de commerce extérieur </a></li>
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<p><img src="/Articles/fbebafba-ec03-4c7b-bc2a-2dbe5f0f2341/images/c738c789-b68f-463a-9c54-4ed649d49c22" alt="BFE 2018" width="631" height="420" /></p>
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<p><a title="Bercy Financements Export" href="https://www.flickr.com/photos/dgtresor/albums/72157664476561707" data-footer="true" data-header="true" data-flickr-embed="true"><img src="https://farm5.staticflickr.com/4798/25822130557_5b000cd593_c.jpg" alt="Bercy Financements Export" width="800" height="531" /></a></p>
<p> Crédit photo Patrick Bagein, SG, SEP 1D,</p>