Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Assurance-Credit

Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’exportations en vins et spiritueux vers les Etats-Unis

2025-05-09T00:00:00+02:00

Dans le contexte d’une hausse de la demande en vins et spiritueux français de la part des importateurs américains, et en réponse à la demande portée par les exportateurs de vins et spiritueux et leur fédération (FEVS) de bénéficier d’une dérogation au dispositif Cap Francexport, les autorités françaises ont obtenu, en date du 8 mai 2025, l’autorisation expresse de la Commission européenne pour intervenir en réassurance de l’assurance-crédit court-terme octroyée aux exportations en vins et spiritueux à destination des États-Unis jusqu’au 8 juillet 2025.

En conséquence, la Direction générale du Trésor, appuyée par Bpifrance Assurance Export, qui distribue au nom, pour le compte et sous le contrôle de l’Etat les garanties publiques, met en place une dérogation au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport visant à faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations en vins et spiritueux à destination des Etats-Unis jusqu’au 8 juillet 2025. Cette décision est le fruit d’une fructueuse concertation avec les assureurs-crédit privés et leur fédération (France Assureurs) comme de la célérité des services de la Commission européenne (Direction générale de la Concurrence).

Un déplafonnement dérogatoire des limites par opération et par acheteur est ainsi mis en place aux conditions suivantes :

Le plafond par opération est porté à 3 millions d’euros pour les risques de la première catégorie (1^ère catégorie la moins risquée) ; 2 000 000 euros pour les risques de la deuxième catégorie (2^ème catégorie plus risquée) ; les risques de la troisième catégorie (catégorie la plus risquée) sont exclus ;
De même, les plafonds d’indemnisation par acheteur étranger sont également temporairement rehaussés pour les assurés - qu’ils soient sociétés exportatrices, sociétés d’affacturage ou sociétés détentrices de créances de fournisseurs français - à quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture complémentaire et quarante millions d’euros au titre de l’ensemble des garanties couverture intégrale.

Le dispositif Cap Francexport a démontré son efficacité lors de la crise Covid et continue, chaque jour, de soutenir des opérations d’exportations court-terme. Depuis 2020, l’État a ainsi réassuré plus de 226 millions d’euros d’export agricole dont 36 millions d’euros en 2024.

Dérogation au dispositif Cap Francexport pour la réassurance d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la Tunisie et l’Égypte

2025-02-27T00:00:00+01:00

Le 25 février 2025, la Direction générale du Trésor, Bpifrance Assurance Export, Intercéréales, le courtier Diot Siaci Crédit et les assureurs-crédits privés se sont réunis au Salon International de l’Agriculture 2025 pour finaliser la mise en place d’une dérogation annuelle, renouvelable par accord de toutes les parties, au dispositif public de réassurance court-terme Cap Francexport.

Cette dérogation a été officialisée par le ministre délégué au Commerce extérieur, M. Laurent Saint-Martin, et le président d’Intercéréales, M. Benoît Piètrement.

Résultat d’une fructueuse concertation et co-construction public / privé, cette dérogation vise à faciliter la prise en garantie d’opérations d’exportations de céréales françaises vers la République Tunisienne et la République Arabe d’Égypte.

La facilité de réassurance permettra de couvrir des opérations d’exportations de céréales françaises jusqu’à 125 millions d’euros vers l’Égypte et 30 millions d’euros vers la Tunisie. Les montants sont roulants : ils permettront concrètement de couvrir autant d’opérations que nécessaire - la sortie d’encours après chaque paiement permettra immédiatement de réassurer une nouvelle opération. Le plafond par opération, pour ces deux pays, est supprimé.

La dérogation est valable pour les acheteurs publics :

Pour l’Égypte, le General Authority for Supply Commodities (GASC), ou autre entité souveraine en charge de l’import de céréales ;
Pour la Tunisie, l’Office Tunisien des Céréales (OTC), ou autre entité souveraine en charge de l’import de céréales.

Le dispositif Cap Francexport a démontré son efficacité lors de la crise Covid et continue, chaque jour, de soutenir des opérations à l’international. Depuis 2020, l’État a ainsi réassuré plus de 226 millions d’euros d’export agricole dont 36 millions d’euros en 2024.

Prorogation du dispositif d’assurance-crédit Cap Francexport

2021-12-06T00:00:00+01:00

L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel pour sécuriser la trésorerie des entreprises et le crédit interentreprises. Du fait de la crise liée à la Covid-19, le Gouvernement a agi, dès fin mars 2020, en organisant la montée en puissance des ddispositifs de réassurance publique sur l’assurance-crédit domestique (CAP) et export (CAP Francexport). Ces dispositifs ont permis d’accompagner les entreprises françaises de façon ciblée en maintenant ou renforçant leurs couvertures d’assurance-crédit privée pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager. En parallèle, le Gouvernement a également proposé un programme de réassurance globale des portefeuilles des assureurs, CAP Relais.

Les dispositifs CAP et CAP Francexport ont été renforcés au 1er janvier 2021 : le tarif des primes publiques a été revu à la baisse pour l’ensemble des couvertures ; toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, sont devenues éligibles ; enfin, les plafonds de couverture ont été rehaussés avec une possibilité de dérogation pour certaines transactions spécifiques.

Le dispositif domestique CAP prendra fin, comme prévu, au 31 décembre 2021, dans un contexte de très forte reprise économique et de normalisation des conditions de fonctionnement du marché domestique du crédit interentreprises.

Compte tenu de l’environnement de marché parfois encore incertain à l’export, le dispositif international CAP Francexport sera, quant à lui, prorogé au-delà du 1er janvier 2022, et jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur.

Le périmètre des destinations éligibles pourra ensuite être amené à évoluer après la fin du mois de mars 2022, en fonction de l’évolution de l’activité économique internationale, ainsi que du cadre temporaire de la Commission européenne. Les différents acteurs concernés (notamment les assureurs et exportateurs) seront associés à une éventuelle évolution du dispositif.

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Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit

2020-06-18T00:00:00+02:00

Prolongement du dispositif de soutien public à l’accès des entreprises à l’assurance-crédit.

Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, a annoncé, le 25 juin 2021, la poursuite des dispositifs ligne-à-ligne CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport+ au second semestre 2021, et confirmé l’arrêt prévu du dispositif CAP Relai au 30 juin 2021.

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L’assurance-crédit joue un rôle économique essentiel, en couvrant les entreprises, notamment des PME et ETI, contre le risque de défaillance des clients auxquels elles accordent des délais de paiement, et ainsi, en sécurisant leur trésorerie. Le dispositif de soutien public à l’assurance-crédit va permettre aux entreprises ayant souscrit une telle couverture, et qui se verraient notifier des réductions ou des refus de garanties sur certains clients du fait de la dégradation de la conjoncture économique, de continuer à être couvertes.

Un dispositif de soutien sous forme de compléments d'assurance-crédit

Le dispositif de soutien entré en vigueur le 15 avril 2020 prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via quatre produits :

CAP, qui offre une garantie complémentaire d’assurance-crédit domestique, venant s’ajouter à la garantie classique de l’assureur ;
CAP+, qui offre une garantie d’assurance domestique de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable ;
Cap Francexport, qui offre les mêmes couvertures pour les créances export de court terme ;
Cap Franceport +, qui offre une garantie d’assurance export de substitution lorsque la contrepartie n’est plus assurable.

Ces produits sont commercialisés depuis le 15 avril 2020.

Réassurance publique garantie par l’État à hauteur 12 milliards d’euros

Les assureurs bénéficient dans ce cadre d’une réassurance publique garantie par l’État à hauteur 12 milliards d’euros, conformément à la loi du 23 mars de finances rectificative pour 2020. Les sociétés d’affacturage assurées au bénéfice de ces entreprises sont également éligibles au dispositif de réassurance.

Les assureurs-crédit se sont engagés à effectuer le déploiement des produits dans le respect des termes de la convention de 2013 liant l’État, la médiation du crédit et les assureurs crédits, en accompagnant les clients assurés, en ne procédant pas à des réductions ou des résiliations drastiques de lignes de garantie, sauf cas exceptionnel, et en fournissant une information préalable aux assurés et aux acheteurs (préalablement abonnés aux portail d'information en ligne des assureurs) en cas d’évolution des couvertures. Le lancement de ce dispositif est le fruit de la mobilisation des services de l’État, de la Fédération française de l’assurance (FFA), des assureurs, de la Caisse Centrale de Réassurance et de Bpifrance Assurance Export. Le volet domestique du dispositif a fait l’objet d’une notification qui est en cours d’instruction par les services de la Commission européenne.

Entreprises : retrouvez la FAQ dédiée pour répondre à vos questions sur le dispositif

Quels sont les assureurs participant au dispositif ? Quelles sont les démarches que je dois effectuer afin de bénéficier des dispositifs CAP, CAP+, Cap Francexport ? Une foire aux questions est ligne pour répondre à toutes vos questions. Téléchargez-la ci-dessous.

+ Télécharger la FAQ dédiée au dispositif

+ Retrouver toutes les mesures d'urgence de soutien aux entreprises, mises en place dans le cadre de la crise du Covid-19

Renforcement du soutien à l'assurance crédit : le dispositif CAP relais

Bruno Le Maire a annoncé, le 11 juin 2020, la conclusion d’un nouvel accord avec les assureurs-crédit, venant renforcer le soutien à l’assurance-crédit dans le contexte de la crise. Cet accord prévoit la mise en œuvre d’un programme de réassurance publique des encours d’assurance-crédit et de maintien des lignes assurées.

Dans le contexte de crise qui frappe le pays et ses conséquences directes sur les entreprises, le gouvernement est intervenu dès avril en mettant en place 4 produits publics d’assurance-crédit, CAP, CAP+, Cap Francexport et Cap Francexport +, destinés à maintenir ou renforcer les couvertures d’assurance-crédit individuelles (voir ci-dessous)

Afin de renforcer l’efficacité de ces mesures, le ministère de l’économie et des finances met en œuvre le programme CAP Relais. Ce dispositif assure une réassurance publique temporaire de l’ensemble des encours d’assurance-crédit. Il couvrira dans un premier temps le marché domestique et les risques portant sur les PME et ETI.

Ce dispositif a fait l’objet d’un accord avec les principaux assureurs-crédit actifs en France le 9 juin 2020, conclu sous réserve de l’autorisation du dispositif par la Commission européenne. Il repose sur un schéma de réassurance proportionnelle, dans lequel les assureurs-crédit conserveront une part des risques réassurés. Il sera mis en œuvre par la Caisse Centrale de Réassurance, agissant avec la garantie de l’État.

Le Gouvernement propose en outre l’extension de cet accord aux grandes entreprises pour les opérations domestiques ainsi qu’à l’ensemble des opérations à l’export, qui sera examinée dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificative.

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+ Télécharger la FAQ sur le programme CAP Relais >>

Publié le 15 avril 2020 - mis à jour le 15 juin 2020 - mis à jour le 18 juin 2020 - mis à jour le 29 juin 2021

Lire aussi :
Le communiqué de presse de lancement du dispositif - 10/04/2020

Le communiqué de presse sur le renforcement du dispositif - 11/06/2020

Covid-19 | La direction générale du Trésor mobilisée

2020-04-24T00:00:00+02:00

1 – Le soutien aux entreprises

Le Prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an. Il comporte un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires. Ce prêt de trésorerie pourra couvrir jusqu’à trois mois de chiffre d’affaires. Le prêt bénéficie d’une garantie de l’Etat à hauteur de 70 à 90%, selon la taille de l’entreprise.

Pour en savoir plus sur le prêt garanti par l’Etat >>

Le plan de soutien aux entreprises françaises exportatrices

Ce plan vise à sécuriser la trésorerie des entreprises exportatrices pour faire face aux conséquences immédiates de la crise et leur permettre d’assurer leur rebond après la crise. Il s’adresse en particulier aux PME et ETI et prévoit notamment l’octroi des garanties de l’Etat pour les cautions et les préfinancements de projets export et la prolongation des assurances-prospection en cours d’exécution.

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La Team France export a par ailleurs lancé deux nouveaux outils pour mesurer la crise financière dans une soixantaine de pays, afin d’aider les entreprises françaises à s’adapter en conséquence.

Le renforcement du dispositif d’assurance-crédit

Le dispositif de réassurance publique des risques d’assurance-crédit des entreprises, autorisé par la loi de finances rectificative pour 2020, est entré en vigueur le 15 avril. Il prend la forme de compléments d’assurance-crédit proposés par les assureurs à tous leurs assurés français, via quatre produits : CAP et CAP+ (pour les entreprises dont l’activité se déroule en France) et Cap Francexport et Cap Francexport + (pour les entreprises qui exportent à l’international).

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Un assouplissement des règles comptables et de tenue des assemblées générales

Dans le contexte de crise actuelle, trois ordonnances ont été publiées le 25 mars pour apporter des dérogations temporaires et exceptionnelles de nature à sécuriser les entreprises dans leur fonctionnement. Ces ordonnances adaptent temporairement les règles relatives à la tenue des assemblées générales les règles comptables les délais et les procédures d’approbation des comptes.

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Un engagement de non-versement de dividendes en contrepartie

Les grandes entreprises bénéficiant des aides de l’Etat, et notamment d’un report d’échéances fiscales et sociales ou d’un prêt garanti par l’État, doivent s’engager pour 2020 à ne pas verser de dividendes à leurs actionnaires et à ne pas procéder à des rachats d’actions, dans une volonté de modération et d’exemplarité des entreprises en cette période particulière.

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Développement d’une couverture assurantielle des événements exceptionnels

Le ministre de l’Economie a installé le 22 avril un groupe de travail sur le développement d’une couverture assurantielle, en faveur des entreprises, dans le cadre d’événements exceptionnels tels que la crise actuelle. La DG Trésor assurera la mise en place et le pilotage de ce groupe et contribuera à identifier des premières pistes concrètes d’ici le mois de juin. Elles feront par la suite, l’objet de consultations plus larges pour une finalisation des travaux à l’été.

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2 – La mobilisation européenne et internationale

La direction générale du Trésor se mobilise avec ses partenaires européens et internationaux afin de soutenir les entreprises et les travailleurs de l’Union européenne, garantir aux Etats le financement des soins de santé et autres coûts économiques liés à la pandémie du Covid-19 et soutenir la reprise de l’économie une fois la crise terminée.

En Europe, les ministres européens de l’Economie et des Finances se sont engagés, lors de l'Eurogroupe du 9 avril, à mettre en œuvre une série d’instruments d’intervention en réponse à la crise et de soutien à la reprise économique : la mise en place de filets de sécurité dans la zone euro et de l’UE et d’un instrument temporaire d’urgence pour atténuer les risques de chômage (Support mitigating Unemployment Risks in Emergency ou SURE) ainsi que d’un fonds de relance.

La Commission européenne a annoncé une série de mesures dans les domaines économiques et financiers : activation de la cause pour récession économique sévère (pour permettre une réponse budgétaire coordonnée au niveau européen) l’assouplissement des règles en matière d’aides d’Etat et la mobilisation du budget de l’UE.
La Banque centrale européenne a elle aussi, annoncé une série de mesures garantissant la stabilité financière en maintenant un fonctionnement fluide des marchés de titres et du refinancement bancaire.
La Banque européenne d’investissement contribue à apporter une réponse via des ressources partagées, la mutualisation géographique du risque, l’abaissement du coût global et l’égalisation des conditions de financement des PME dans l’Union européenne.

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Suspension du service de la dette pour les pays les plus pauvres

Pour soutenir les pays en développement et les plus pauvres face à l’urgence économique et sanitaire à laquelle ils sont confrontés, la France a œuvré dans le cadre du G20 et en tant que présidente du Club de Paris, avec les institutions financières internationales, pour mobiliser des ressources exceptionnelles.

Les membres du Club de Paris ont reconnu l'ampleur exceptionnelle des besoins de financement auxquels sont confrontés les pays les plus pauvres, du fait de la crise sanitaire et économique du COVID-19. Dans cette perspective, les créanciers du Club de Paris soutiennent une suspension temporaire des paiements du service de la dette pour les pays les plus pauvres qui en expriment la demande.

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Bilan des Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale (14-17 avril 2020)

Du 14 au 17 avril, se sont tenues par visioconférence, les Réunions de printemps du FMI et de la Banque mondiale. Ces réunions ont permis aux institutions financières internationales et aux États de partager leurs analyses sur la gravité de la crise sanitaire et économique provoquée dans le monde entier par la pandémie et de coordonner leurs actions pour y remédier, au plan multilatéral, régional et national.

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Réunion semestrielle entre le FMI, les Dispositifs Régionaux de Financement (RFAs) et le co-président du groupe de travail « IFA » du G20

La directrice générale du FMI et les responsables des Dispositifs Régionaux de Financement (DRF/RFAs), qui comprennent notamment le Mécanisme Européen de Stabilité, se sont réunis le 21 avril par visioconférence pour coordonner leurs réponses à la crise provoquée par la pandémie.

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3 – Le réseau international

Présent dans plus de 100 pays, le réseau international de la direction générale du Trésor se mobilise via ses services économiques sur le terrain. Les documents de veille et d’analyse, points de situation, impact de la crise, mesures de soutien à l'économie rédigés par les services économiques sont consultables sur cette page et mis à jour chaque semaine.

Le service économique régional de Pékin publie aussi des informations sur la situation sanitaire et économique en Chine depuis ce 24 février ici >>

Politique d'assurance-crédit 2018

2018-04-26T00:00:00+02:00

La carte PAC 2018 définit la politique d’assurance-crédit de l’État, mise en œuvre par Bpifrance Assurance Export, dans chaque pays du monde. Elle constitue un outil indispensable aux entreprises qui veulent exporter tout en bénéficiant d'une assurance-crédit de Bpifrance. Cette année, pour la première fois et afin d’accroître plus encore sa transparence, la DG Trésor publie les conditions d’ouverture propres à chaque État dans l'annexe ci-dessous.

#BercyFinEx Bercy Financements Export "Conquête de l’international"

2018-03-08T00:00:00+01:00

L’édition 2018 de Bercy Financements Export (BFE) met à l’honneur les réformes du financement et de l’accompagnement à l’export, élaborées dans le cadre du volet international du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), pour favoriser la conquête de marchés à l'international par les PME.

Habituellement organisé sur une demi-journée, l’évènement se déroule cette année sur une journée entière. Une session plénière présente la PAC 2018, les réformes du financement export et plusieurs témoignages d’entreprises. L’après-midi ce sont des ateliers thématiques, consacrés à certains outils financiers publics (dont vous trouverez les présentations ci-dessous), et des entretiens « B2Bercy » (créneaux de 20 minutes au cours desquels les entreprises peuvent bénéficier de conseils personnalisés de la part de la direction générale du Trésor et de BPIfrance Assurance Export).

La carte PAC 2018

Politique d'aide projet les cartes 2018

Grâce aux Prêts du Trésor et au FASEP (Fonds d’Études et d’Aide au Secteur Privé), la France participe au financement, dans de nombreux pays émergents, de projets (infrastructures dans les domaines de l’eau, de l’énergie et des transports, formation professionnelle, technologies vertes innovantes, etc.), dont la réalisation fait appel à l’expertise et au savoir-faire français. Ces projets s’inscrivent dans le cadre définit par l’Arrangement OCDE pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public. Les cartes présentant les géographies d’intervention pour chacun des outils sont téléchargeables ci-dessous.

Télécharger les cartes prêts du Trésor et Fasep 2018

Financements export : bilan 2017 et perspectives 2018

La direction générale du Trésor présente le panorama des différents outils d’intervention publique ; le bilan 2017 du financement export ; les évolutions du dispositif en 2017 ; et les perspectives 2018 de la politique d'assurance crédit et de la politique d'aide projet.

Télécharger le bilan 2017 et les perspectives 2018

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Crédit photo Patrick Bagein, SG, SEP 1D,