Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Assistance-technique

Réunion spéciale de l’ECOSOC à l’ONU sur l’intégrité financière : la France mobilisée pour faire valoir son expérience en matière de lutte contre la criminalité financière et pour la transparence

2026-02-09T00:00:00+01:00

Les enjeux associés à la lutte contre les flux financiers illicites sont colossaux : l’ONUDC estime que ces flux illicites représentent environ 3 % du PIB mondial. Les discussions ont rappelé le rôle central du GAFI, organisme intergouvernemental chargé d’élaborer les normes internationales de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, ainsi que l’importance de leur mise en œuvre. Plusieurs interventions ont ainsi illustré comment les évaluations mutuelles peuvent créer une dynamique de réforme et renforcer la coordination nationale entre institutions.

La France est intervenue à deux reprises lors de cette session pour insister sur l’importance de cette politique et partager les défis qui nécessitent de renforcer la coopération internationale et l’assistance technique aux pays en développement.

Au titre de ses anciennes fonctions de cheffe de la délégation française au GAFI, Eléonore Peyrat, cheffe du service Économique et Financier de la RP ONU, a insisté sur trois priorités pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) : la coordination nationale ; la coopération internationale et l’accès rapide à des informations financières fiables et centralisées, en valorisant l’expérience française des nombreux registres d’informations et la coordination nationale à travers le COLB, le comité d’orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux (Revoir la session vidéo sur ce lien à 1:59:40).

Elle a également rappelé l’engagement constant de la France en matière d’assistance technique et de renforcement des capacités, notamment à travers la Facilité globale de l’UE, mise en œuvre avec Expertise France et la GIZ (28 M€, projets dans 46 pays), le dispositif Secfin Africa (47 M€), ainsi que la contribution française au topical trust fund du FMI.

La France, à travers l’intervention de Gaël Perraud au titre de sa Présidence du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a souligné le rôle central de la transparence fiscale et de l’échange d’informations pour la coopération internationale et l’identification des recettes fiscales (session vidéo sur ce lien à 47:43).

172 juridictions participent aujourd’hui au Forum mondial et ses travaux ont permis d’identifier plus de 135 Mds€ de recettes fiscales depuis 2009, dont près de 50 Mds€ au bénéfice des pays en développement. M. Perraud a également rappelé les avancées en matière d’échange automatique de renseignements, avec 129 juridictions engagées d’ici 2028, dont 54 pays en développement, et précisé qu’en 2024, des informations portant sur 171 millions de comptes financiers, représentant près de 13 000 Mds€, ont été échangées automatiquement

Cette réunion spéciale de l’ECOSOC aura vocation à se tenir annuellement, afin de suivre cette question de lutte contre les flux financiers illites, étroitement associée aux questions plus globales de mise en œuvre de l’Engagement de Séville, adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement lors de la conférence FFD4 de juillet 2025 (lien vers le document) et sur lequel le service économique de la RP ONU est pleinement engagé.

Appel à projet au Pérou – 2024/25

2024-12-13T00:00:00+01:00

Présentation du projet

Le Ministère des Transports et des Communications (MTC) du Pérou souhaite faire appel à une assistance technique spécialisée internationale pour développer le projet de ligne ferroviaire reliant la capitale Lima à la ville d’Ica, dans le sud du pays. Cette ligne s’étend sur une longueur de 280 km, couvrant 25 districts, dont des zones stratégiques comme l’aéroport de Pisco et la région touristique de Paracas. Les infrastructures prévues incluent 55 ponts, 16 tunnels, 4 viaducs, 15 stations, des sous-stations, une traction électrique et des fibres optiques. La durée d’exécution du projet est estimée à 4 ans, pour un coût total évalué à 6 Mds USD.

Le projet vise à (i) réduire le temps de trajet de 2,5 heures entre les villes de Lima et Ica, (ii) diminuer les émissions de carbone en favorisant le transport ferroviaire, ainsi que (iii) faciliter l'intermodalité avec le métro de Lima.

Entreprises éligibles et rôle de l’assistance technique spécialisée (PMO)

Toutes les entreprises d’ingénieries françaises peuvent participer à cet appel, selon les conditions établies par les autorités péruviennes. L’assistance technique comprend notamment la planification du projet, de l'ingénierie et du design, de la supervision de la construction et des travaux, des budgets et des coûts, de la gestion des risques, de la communication avec les parties prenantes, du transfert de connaissances, ainsi que de la gestion environnementale et durable. Elle inclut également la gestion de l’expropriation des terrains ainsi que la planification et structuration financière du projet. Compte tenu de l’amplitude des taches couvertes, cet appel s’adresse à des entreprises ayant une expérience consolidée dans la gestion de projets ferroviaires.

Comment postuler

Les entreprises ou groupements d’entreprises sont invités à manifester leur intérêt à participer à cet appel par lettre adressée au Service économique de l’Ambassade de France au Pérou en précisant en objet « AMI Lima – Ica 2024 », à l’adresse de courriel suivante : lima@dgtresor.gouv.fr. Les entreprises ayant manifesté leur intérêt pourront accéder à l’intégralité des documents (en espagnol) transmis par le Ministère des Transports et Communications du Pérou. Selon le calendrier transmis par les autorités péruviennes, les offres techniques non engageantes devront être déposées avant le 28 février 2025, selon une procédure à préciser.

Pièces jointes (documents en espagnol du Ministère des Transports et Communication) :

Présentation générale du projet
Cahier des charges de l’appel à projets

Séminaire d'ouverture du projet PARFID - Motivation et mobilisation des administrations des douanes et des impôts

2021-10-25T00:00:00+02:00

Le projet, financé par la Direction Générale du Trésor (France) et mis en oeuvre par Expertise France, a pour objectif de renforcer les capacités des cadres et des agents des administrations fiscales et douanières des zones économiques de l’UEMOA et de la CEMAC, tout en accompagnant l’évolution des dispositifs de formation de façon harmonisée. Le projet PARFID est déployé en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects français et le Campus de l’Agence Française de développement (AFD) avec le soutien des commissions de l’UEMOA et de la CEMAC. L’équipe d’assistance technique est basée à Abidjan.

La DG Trésor a été représentée par M. GALLISSAIRES Daniel, Chef du Service économique régional pour l’Afrique de l’Ouest (hors Nigéria-Ghana), qui a notamment décrit le contexte du projet. Ce dernier s’inscrit dans le cadre du PISD 2020-2023 (plan d’investissement stratégique pour le développement) qui œuvre à une meilleure mobilisation des ressources intérieures dans les économies en développement.

Le projet est organisé en 4 composantes :

1. Une étude sur les besoins en formation des cadres des impôts et des douanes de la sous-région de la CEMAC qui fait suite à une étude préparatoire au projet, laquelle faisait état des besoins en formation des administrations fiscales et douanières pour la sous-région de l’UEMOA. Les deux études permettent de consolider une série de recommandations communes aux 14 pays de la région.

2. L’accompagnement pour la mise à niveau et la cohérence régionale de la formation initiale des cadres et des agents des impôts, en partenariat étroit avec les écoles en charge de la formation aux premiers métiers.

3. L’appui à la régionalisation de la formation continue, et notamment à la mise en place de filières thématiques régionales pour que les cadres et les agents actualisent leurs savoirs au cours de leurs carrières. Cette composante prendra appui sur le réseau d’écoles existant.

4. L’accompagnement du pilotage de la formation vise à renforcer les capacités des concepteurs et des gestionnaires de l’offre de formation, ainsi que des managers, afin d’améliorer l’adéquation de l’offre de formation aux besoins des services pour l’exercice efficient des métiers.

Il fait suite au diagnostic sollicité par la commission de l'UEMOA lors de la réunion des ministres de la Zone franc (RMZF) de mars 2019 et à l’adoption en mars 2020 d’un plan d'action régional visant à renforcer les capacités des agents des douanes et des impôts pour contribuer à l’amélioration de la mobilisation des ressources intérieures, grâce à un dispositif de formation rénové. Suite à sa requête fin 2020, le champ d'application du projet a été étendu à la CEMAC.

Brèves de l'OMC n°10 - Octobre 2020 : NGOZI

2020-11-04T00:00:00+01:00

Extrait de l'éditorial

Mme Ngozi Okonjo-Iweala, candidate Nigériane, a remporté très largement la compétition et apparait comme la mieux positionnée pour emporter le consensus permettant sa désignation au poste de directrice générale de l’OMC. Ce résultat a été annoncé par le président du Conseil général, l’ambassadeur David Walker, mandaté pour conduire le processus de sélection, suivant les règles de procédures agréées par les membres de l’OMC, au sein d’une « troïka » lui adjoignant deux assesseurs.

En exprimant leur préférence pour le Docteur Ngozi Okonjo-Iweala, encore mieux connue sur la scène internationale sous son prénom, les membres de l’OMC ont choisi d’opérer trois ruptures.

Désigner pour la première fois une femme à la tête de l’OMC. 25 ans après sa création, plus de 70 ans après celle de son ancêtre le GATT on applaudira la chute du bastion. Deux femmes étaient en finale, trois en lice, qu’elles soient toutes saluées pour leur contribution à cette victoire du genre.

Le choix, également pour la première fois, d’une personnalité africaine. Longtemps pourvoyeuse presque exclusive de matières premières dans le commerce mondial, l’Afrique est désormais engagée dans l’unification de son espace économique intérieur, via son projet de zone de libre-échange continentale. En revendiquant d’accéder à ce poste, l’Union Africaine exprime sa volonté de reprendre une part entière dans la conduite des affaires de la mondialisation.

Contribution française aux fonds de l’OMC

2018-12-18T00:00:00+01:00

La France fait un don de 4,5 millions d’euros au total (5 millions de francs suisses) en vue de financer des programmes d’assistance technique et des activités de formation en faveur des pays en développement et des pays les moins avancés (PMA) sur une période de trois ans (2018, 2019 et 2020). Ce montant sera alloué à cinq fonds gérés par l’OMC.

https://www.wto.org/french/news_f/pres18_f/pr830_f.htm