Trésor-Economics No. 178 - The October 2015 agreement on France's complementary pension schemes for private-sector employees (AGIRC and ARRCO)

2016-08-30T00:00:00+02:00

France has two points-based pay-as-you-go compulsory complementary pension schemes for private-sector employees: AGIRC covers managerial and executive staff (cadres), and ARRCO covers non-executives (non-cadres). The schemes were established in the second half of the twentieth century and are managed directly by the social partners (trade unions and employer organisations).

Without adjustments, both schemes faced the risk of exhausting their financial reserves: according to a 2014 report by the French Supreme Audit Institution (Cour des comptes), this could have occurred in 2018 for AGIRC and 2027 for ARRCO. In response, the social partners agreed on 30 October 2015 to a series of measures relating to: (i) the amounts of pension benefits paid to retirees, (ii) retirement age, with incentives to postpone retirement, (iii) governance, with the merger of the executive and non-executive schemes, and (iv) social contributions.

-    The measures concerning the amounts of pension benefits are being implemented from 2016 to 2018; part of the adjustment affects current pension recipients by restricting nominal increases in existing pensions, and part will affect future pensioners by making the pensions system less generous in the long run.
-    Incentives to remain in employment ("solidarity coefficients" and "increase coefficients") should raise the effective retirement age and maintain around 100,000 additional persons in the labour force in 2025, thus raising the amount of contributions.
- Merging the AGIRC (executive) and ARRCO (non-executive) schemes in 2019 will simplify the pension system and reduce administrative costs.
-    In the new unified scheme, the contribution assessment base will be broadened and certain contribution rates will be increased.

The combination of these measures improves the balance of the entire pension system by 0.3 points of GDP starting in 2020 (see Chart on this page), according to DG Trésor projections made using the Aphrodite pension dynamic microsimulation model. The improvement continues through the 2060 projection horizon. The assessment presented here is broadly consistent with the estimate at the 2030 horizon set out in the text of the agreement between the social partners.

Trésor-Éco n° 178 - L'accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 améliore le solde du système de retraite de 0,3 point de PIB entre 2020 et 2060

2016-08-30T00:00:00+02:00

Les régimes Agirc et Arrco sont les régimes de retraite complémentaire obligatoires des salariés du secteur privé, respectivement des cadres et des non-cadres. Créés dans la seconde moitié du vingtième siècle, ces régimes à points sont gérés directement par les partenaires sociaux.

Face au risque d'épuisement de leurs réserves financières qui, sans mesures supplémentaires, aurait pu intervenir dès 2018 pour l'Agirc et dès 2027 pour l'Arrco selon les calculs de la Cour des Comptes dans son rapport de 2014, les partenaires sociaux se sont réunis pour parvenir à un accord sur un ensemble de mesures d'amélioration des comptes le 30 octobre 2015. Les mesures décidées dans le cadre de cet accord concernent : (i) le niveau des pensions servies aux assurés, (ii) l'âge de liquidation via des incitations à décaler son départ à la retraite, (iii) la gouvernance du système avec la fusion du régime des cadres et du régime des non-cadres et (iv) les cotisations acquittées.

- Les mesures concernant le niveau des pensions, mises en œuvre entre 2016 et 2018, font porter une partie de l'ajustement sur les retraités actuels, en contenant le dynamisme des pensions déjà liquidées, et une partie sur les retraités futurs, en baissant la générosité du régime à long terme.

- Les incitations à poursuivre son activité (« coefficients de solidarité » et « coefficients majorants ») devraient permettre d'augmenter l'âge de liquidation et d'augmenter la population active d'environ 100 000 personnes en 2025 ce qui permettrait en retour de percevoir plus de cotisations.

- La fusion des régimes Agirc et Arrco à partir de 2019 permettra de simplifier le système de retraite et de réaliser des économies en gestion.

- Dans ce nouveau régime unifié, l'assiette des cotisations sera élargie et certains taux de cotisations seront augmentés.

L'ensemble de ces mesures permettrait d'améliorer le solde de l'ensemble des régimes de retraite de 0,3 point de PIB dès 2020 (cf. Graphique de couverture), selon les projections de la DG Trésor réalisées avec le modèle de microsimulation des retraites Aphrodite. Cette amélioration se maintiendrait jusqu'à l'horizon de la projection en 2060. L'évaluation présentée ici est globalement cohérente avec l'estimation à horizon 2030 présentée dans le texte de l'accord entre les partenaires sociaux.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Arrco

Trésor-Economics No. 178 - The October 2015 agreement on France's complementary pension schemes for private-sector employees (AGIRC and ARRCO)

Trésor-Éco n° 178 - L'accord Agirc-Arrco d’octobre 2015 améliore le solde du système de retraite de 0,3 point de PIB entre 2020 et 2060