Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Apple

Éire Éco - Octobre 2018

2018-10-10T00:00:00+02:00

Macroéconomie

Chômage – Le taux de chômage continue de diminuer en Irlande, s’établissant à 5,4% en septembre, en baisse de -0,2pp pour le deuxième mois consécutif (4 800 chômeurs de moins qu’en août). Le taux de chômage est ainsi de -1,2pp (26 800 individus) plus faible qu’en septembre 2017, attestant du dynamisme de l’économie irlandaise. Le taux de chômage des femmes (5,1%) demeure plus faible que celui des hommes (5,7%) et diminue plus rapidement (respectivement -0,3pp et -0,1pp par rapport à août). Le taux de chômage des jeunes (15-24 ans), toujours élevé, diminue cependant fortement au mois de septembre (-1pp par rapport à août), à 12,9%.

Expatriés – D’après les chiffres 2016 récemment publiés par le Bureau national de la Statistique irlandais (CSO), l’immigration en Irlande est très majoritairement européenne, les Brésiliens constituant la seule communauté non-européenne dans le top 10. Les Polonais demeurent très largement la première communauté d’expatriés en Irlande (122 515 recensés), devant les Britanniques (103 113). Les Français constituent la 9^ème communauté expatriée en Irlande, avec 11 661 recensés et la plus paritaire avec 50,3% d’hommes pour 49,7% de femmes. Les Français sont plus jeunes (33,4 ans en moyenne) et plus qualifiés que toutes les autres communautés (77% possèdent au moins une licence et 34% au moins un master). 75% d’entre eux ont un emploi, 12% sont étudiants, 8% inactifs et 5% chômeurs. Géographiquement, les Français résident très majoritairement à Dublin (48%), suivi de Cork (10%). Par ailleurs, 26% des recensés ont un conjoint irlandais, soit la seconde proportion la plus importante derrière les Britanniques (41%). [NB : Les chiffres de recensement sous-estiment probablement significativement le nombre réel d’expatriés en Irlande]

Activité économique – Le PMI manufacturier était en baisse en septembre, s’établissant à 56,3 (contre un pic à 57,5 le mois précédent). Les entreprises sondées rapportent toujours une hausse des nouvelles commandes, mais le rythme ralenti. Toutefois les entreprises tablent toujours sur une hausse continue de la production dans les mois à venir, particulièrement au vu de la baisse du chômage. Le PMI irlandais des services continue quant à lui sa progression, s’établissant à 58,7 en septembre contre 58,0 le mois précédent.

Ventes au détail – Les ventes au détail (en volume) ont été relativement décevantes en août, en baisse de -3,3% sur le mois (cvs), mais en hausse de +2,6% en g.a. Cette baisse mensuelle est due très largement aux ventes automobiles, en baisse de -3,9%. Hors automobiles, les ventes au détail étaient en hausse de +0,8% sur le mois (cvs) et de +4,0% en g.a. Les ventes au détail demeurent volatiles mensuellement mais, malgré les perspectives du Brexit, elles restent bien orientées grâce à la baisse du taux de chômage. Selon le sondage « Economic Pulse » publié par Bank of Ireland, la confiance des consommateurs et des entreprises est encore à un niveau relativement bas mais enregistre une progression.

Immobilier – Le gouvernement irlandais a annoncé la création d’une nouvelle agence de développement de terrains, la « Land Development Agency » (LDA) dotée d’un capital de 1,25 Md€ et destinée à utiliser les terrains domaniaux pour la construction de logements en partenariat avec les agences semi-publiques, les autorités locales et le secteur privé. La LDA pourra se prévaloir du « Compulsory Purchase Order » (loi permettant à l’Etat d’acquérir un terrain ou une propriété privée sans le consentement du propriétaire) et sera dirigée par John Coleman, ancien Chief Finance Officer de la National Asset Management Agency, la structure de défaisance irlandaise. Des terrains pouvant potentiellement accueillir 3 000 logements (dont 1 500 à Dundrum, 600 à Balbriggan et 200 à Skerries) ont déjà été garantis à certaines agences publiques. Par ailleurs, toute vente de terrain sera conditionnée à la construction d’au moins 30% de « logements abordables », en plus des 10% habituels de logements sociaux.

Finances publiques

Projet de Budget 2019 – Le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, a présenté mardi 9 octobre le projet de budget 2019 de l’Irlande. Ce dernier est fondé sur des hypothèses de croissance de +7,5% en 2018 et +4,2% en 2019, révisées à la hausse par rapport aux estimations précédentes (+1,9pp et +0,2pp respectivement), reflétant principalement les distorsions comptables liées aux activités des multinationales et la demande intérieure plus soutenue que prévue, stimulée par la baisse continue du chômage. Le Budget 2019 se caractérise par une hausse de +4,0% des dépenses par rapport à 2018, à près de 60 Mds€, avec notamment 2,3Mds€ alloués au logement, 17Mds€ pour la santé et 10,8Mds€ pour l’éducation. Parallèlement, le gouvernement prévoit des baisses d’impôts, notamment à travers l’augmentation du seuil de la tranche supérieure l’impôt sur le revenu (de 34 550€ à 35 300€) et une hausse du seuil de la seconde tranche de l’Universal Social Charge (destinée à protéger les individus percevant le salaire minimum, qui devrait augmenter de 0,35€/h). Ces baisses seraient plus que compensées par le relèvement du taux de TVA pour l’hôtellerie/restauration à 13,5 %. L’exécution serait légèrement déficitaire cette année (-0,1% du PIB) mais à l’équilibre en 2019. Pour autant, l’augmentation des dépenses et les allègements fiscaux s’inscrivent à contre-courant des recommandations formulées par les institutions nationales et internationales, lesquelles préconisent de dégager un excédent significatif dès cette année afin, d’une part de consolider sa position budgétaire tant que le cycle économique est favorable, et d’autre part, de ne pas stimuler d’avantage l’économie alors que des risques de surchauffe apparaissent. Selon un récent rapport de l’Irish Fiscal Advisory Committee (IFAC), malgré une solide reprise économique, une conjoncture internationale porteuse et une politique monétaire favorable, aucun effort budgétaire structurel n’a été réalisé et l’excédent primaire stagne depuis 2015 : les dépenses (hors intérêts de la dette) ont augmenté quasiment au même rythme que les recettes. L’IFAC fait ainsi observer que la collecte fiscale exceptionnellement élevée en 2015-2017 a été entièrement absorbée par les dérapages en dépenses, de sorte que l’amélioration du solde budgétaire provient exclusivement de la charge d’intérêt plus faible que prévue. Mais dans le contexte politique actuel (élections législatives possibles d’ici mi-2019), il paraît difficile pour le gouvernement d’afficher un excédent budgétaire important en 2019 alors que le pays fait face à une crise de logements et d’infrastructures. Cette situation pousse la presse et les analystes irlandais à qualifier le Budget 2019 « d’électoral ».

Services financiers

Bankinter – A travers l’acquisition d’Evo Banco, la banque espagnole Bankinter a pris le contrôle de la société irlandaise Avantcard. Bakninter est ainsi la première banque étrangère à revenir sur le marché bancaire de détail irlandais depuis la récession. En avril 2018, Avantcard avait annoncé qu’elle allait acquérir les activités de prêts à la consommation du groupe de distribution international Tesco en Irlande. Avantcard a lancé son activité en 2017, à la fois directement sous la marque Avantcard et en collaboration avec Chill.ie, l'un des plus grands courtiers en assurances d'Irlande. Elle a également conclu début 2018 un partenariat avec An Post pour proposer des cartes de crédit et des prêts à la consommation sous la marque de cette dernière. Selon les données de Bankinter, Avantcard a dégagé un bénéfice avant impôts de 7 millions €, compte 141 000 clients, gère un encours de 273 millions € sur les cartes de crédit et de 61 millions € au titre des crédits à la consommation. Fin 2017, la part d’Avantcard sur le marché des cartes de crédit irlandaises était estimée à 17% (Tesco Ireland inclus), contre 30% pour AIB, 29% pour BOI et 14% pour Ulster Bank. Le Sunday Independent a par ailleurs annoncé qu'An Post cherchera prochainement un partenaire afin d’entrer sur le marché hypothécaire irlandais pour proposer des taux inférieur de 1% aux taux actuels. Compte tenu du partenariat qu’elle a déjà établi avec An Post, Avantcard fait office de candidat favori.

Affaires européennes

Affaire Apple – Le 18 septembre dernier, le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, a annoncé que l’Irlande avait fini de recouvrer 14,3 Mds€ (13,1 Mds€ de taxes non acquittées auxquelles se sont ajoutés 1,2 Md€ d’intérêts) auprès de l’entreprise multinationale américaine Apple. L’achèvement de ce recouvrement intervient ainsi plus de 2 ans après la condamnation prononcée par la Commission européenne, bien au-delà du délai légal (4 mois). En 2016, après 2 ans d’enquête, la Commissaire européenne à la concurrence, Mme Vestager, avait condamné Apple à rembourser à l’Etats irlandais 13 Mds€ de taxe non-payées entre 2004 et 2014 dans le cadre de montages fiscaux (validés par les Revenue Commissioners irlandais et permettant à Apple de bénéficier d’un taux effectif d’imposition inférieur à 1%) que la Commissaire assimilait à une aide d’Etat illégale. L’Irlande et Apple ont fait appel de cette décision (dont la confirmation ou l’infirmation pourrait ne pas intervenir avant 5 ans), P. Donohoe déclarant que « le gouvernement était en désaccord fondamental avec l’analyse de la Commission et demanderait l’annulation de cette décision devant les cours européennes ». La décision en première instance étant toutefois exécutoire, le montant de l’amende devait cependant être immédiatement versé par Apple et déposé sur un compte séquestre. En octobre 2017, Mme Vestager, considérant les délais de recouvrement intentionnellement trop longs, avait déposé plainte contre l’Irlande devant la Cour européenne de Justice pour non-application de sa décision. Apple a finalement commencé à verser la somme sur un compte séquestre à partir de mai 2018, P. Donohoe assurant que la lenteur du recouvrement s’expliquait par l’importance du montant en jeu, qui a imposé la sélection rigoureuse de quatre gestionnaires fonds par le biais d’un appel d’offres.

Brexit –En 2016, plus de 26 300 entreprises irlandaises ont importé des biens depuis le Royaume-Uni, soit 85% du nombre d’entreprises importatrices totales, et pour 34% le Royaume-Uni était leur unique source d’importation (seules 15% des entreprises irlandaises importatrices n’importent pas du tout depuis le RU). Le secteur de la vente (en gros et de détail) concentre la plupart de ces importations (59% du total, en valeur). Parallèlement, près de 6 800 entreprises irlandaises ont exporté vers le Royaume-Uni, soit 79% du nombre d’entreprises exportatrices totales, et 39% d’entre elles ont exporté exclusivement vers ce dernier (seules 21% des entreprises irlandaises exportatrices n’ont pas du tout exporté vers le RU). Le secteur de l’agro-alimentaire concentre la majeure partie de ces exportations (24% du total, en valeur). Ces chiffres, publiés début octobre par le CSO, mettent une nouvelle fois en lumière la dépendance commerciale de l’Irlande vis-à-vis de son voisin britannique alors qu’aucun accord n’a été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à 6 mois de la date effective du Brexit.

Evolution des indicateurs macroéconomiques

Tableau mensuel

Tableau annuel

Éire Éco - Mai 2018

2018-05-16T00:00:00+02:00

Macroéconomie

Croissance du PIB – Le ministère des Finances irlandais a revu à la hausse ses prévisions de croissance pour 2018 et 2019, à respectivement 5,6% (+1,3pp) et 4,0% (+0,5pp). Les exportations nettes ainsi que la demande domestique devraient en être les deux principaux moteurs. Le Ministère souligne cependant que ces chiffres reflètent encore une fois les distortions statistiques causées par l’activité des multinationales en Irlande. Le marché du travail devrait profiter de la croissance de la demande domestique, avec une croissance de l’emploi de +2,7% et un taux de chômage moyen de 5,8% prévus cette année.

Activité économique – Après trois mois de repli consécutifs, le PMI manufacturier est reparti à la hausse en avril, s’établissant à 55,3 en avril (contre 54,1 le mois précédent). Cette hausse s’inscrit dans un rebond général observé dans la zone euro après un mois de mars affecté par de mauvaises conditions climatiques, bien que le PMI manufacturier irlandais demeure plus faible que la moyenne de l’UEM (56,0). Par ailleurs, le nombre de nouvelles commandes est tombé à son plus bas niveau depuis novembre 2016 ; même s’il reste robuste, sa diminution pourrait annoncer un ralentissement de la production dans les mois à venir. Les producteurs étaient cependant suffisamment optimistes pour augmenter leurs effectifs durant le mois d’avril. Le PMI des services connait lui aussi un rebond en avril, passant de 56,5 à 58,4.

Chômage – Le taux de chômage en Irlande est passé – pour la première fois depuis mai 2008 – sous la barre symbolique des 6% en avril, s’établissant à 5,9% (-0,1pp par rapport à mars). Le nombre total de chômeurs a ainsi diminué de -2,2% (- 3 200) sur le mois, à 140 300 – là encore le niveau le plus bas observé depuis 10 ans. Cette baisse du chômage se vérifie à travers les différents groupes démographiques : le taux de chômage des femmes s’établit ainsi à 5,5% en avril 2018 (contre 5,6% en mars 2018 et 6,1% en avril 2017) et celui des hommes à 6,2% (contre 6,4% en mars 2018 et 7,3% en avril 2017). Le taux de chômage des jeunes s’établit quand à lui à 12,0% (contre 14,9% en avril 2017) et celui des plus de 25 ans à 5,1% (contre 5,6% un an aupravant). Malgré ces taux très encourageants, la reprise sur le marché du travail n’est pas encore arrivée à son terme : le taux de participation ne s’élève ainsi qu’à 62,3%, contre un pic de 66,6% avant la récéssion.

Immobilier – L’inflation sur le marché de l’immobilier a accéléré en février 2018, atteignant +1,0% sur le mois et +13,0% en g.a. A l’exception du Sud-Est (+8,6%), une inflation annuelle à deux chiffres est maintenant observable dans toutes des régions irlandaises : +14,8% dans les Midlands, +14,6% dans l’Ouest, +14,2% dans le Sud-Ouest, +14,0% dans le Mid-Est et Mid-Ouest et +12,7% à la Frontière. La croissance annuelle des prix des appartements a dépassé celle des maisons, avec respectivement +15,0% et +12,7%. Malgré le durcissement des conditions de prêts hypothécaires par la Banque centrale et les annonces du gouvernement pour augmenter l’offre de logements, aucun signe de ralentissement ne s’est pour l’instant manifesté. Par ailleurs, le nombre de transactions immobilières a augmenté au premier trimestre 2018, à 10 331 pour un montant de 2,8 Mds€ - une hausse de +11,0% en g.a.

Ventes au détail – Les ventes au détail ont connu une forte baisse de -2,2% en mars par rapport au mois précédent, et de -2,8% en g.a. cvs. Hors ventes automobiles, particulièrement volatiles, les ventes au détail étaient en baisse de -1,4% sur le mois et en hausse de +2,3% en g.a. cvs – un ralentissement significatif par rapport à la croissance de +5,5% enregistrée en février. Ces chiffres décevants ne sont cependant pas source d’inquiétude dans la mesure où ils reflètent les mauvaises conditions climatiques de mars qui ont temporairement ralenti l’activité économique. Selon les analystes de Davy Research, les ventes au détail devraient fortement rebondir dès le mois d’avril, stimulées par la croissance du marché du travail et du revenu des ménages.

Finances publiques

Recettes du gouvernement central – Les recettes fiscales du gouvernement central (Exchequer) pour le mois d’avril étaient -2,1% (61m€) en deçà des prévisions budgétaires. Sur les quatre premiers mois de 2018, les recettes de l’Exchequer sont ainsi -1,4% (202m€) plus faibles qu’attendues. Les recettes provenant de l’impôt sur les sociétés étaient -3,1% plus faibles, celui de l’impôt sur le revenu de -1 ,1%, la TVA de -0,6% et les accises de -3,2%. Les recettes provenant des timbres fiscaux étaient quant à elles -9,8% plus faibles que les prévisions – alors même que l’augmentation des timbres fiscaux commerciaux de 2% à 6% dans le Budget 2018 était l’une des principales mesures destinées à augmenter les recettes publiques. Ces résultats suggèrent que les projections budgétaires du gouvernement pour 2018 ont pu être légèrement optimistes.

Déficit structurel – Alors que l’Irlande devait atteindre son Objectif de Moyen Terme (OMT – outil de prévention budgétaire contenu dans le Pacte de Stabilité et de Croissance européen, requérant un déficit structurel maximal de 0,5% du PIB) en 2018, le ministère des Finances a annoncé qu’il ne serait pas atteint avant 2019. Le déficit structurel de l’Irlande devrait ainsi s’établir à 0,9% du PIB cette année et 0,4% du PIB l’année suivante. Selon le Ministère, cette détérioration est principalement imputable à la distorsion du PIB irlandais par l’activité des multinationales en Irlande : la croissance économique plus solide que prévue n’a ainsi pas été suivie d’une augmentation proportionnelle des recettes fiscales.

Investissement et compétitivité

Commerce extérieur – La balance commerciale irlandaise a affiché un accédant de près de +4,0 Mds€ en février, en baisse de -1,5 Md€ par rapport au record atteint le mois précédent (+5,5 Mds€). Les exportations étaient ainsi en baisse de -11,8% sur la période, à 10,9 Mds€, et les importations en hausse de +1,4%, à 6,9 Mds€. L’incertitude entourant les négociations sur le Brexit commence à peser – de façon encore limitée – sur la confiance des entreprises et des consommateurs ; le risque demeure, en particulier pour les exportateurs de produits agroalimentaires. Les fluctuations du taux de change euro/livre sterling s’avèrent particulièrement cruciales : la livre s’est redressée depuis le début de l’année, mais des annonces positives de Bruxelles et de Londres seront nécessaires pour que cette amélioration soit durable.

Secteur financier

Crédits hypothécaires – Selon la Fédération Irlandaise des Banques et des Paiements (BPFI), le marché hypothécaire irlandais a affiché des résultats très encourageants au premier trimestre 2018. Les tirages sont ainsi en hausse de +22% en g.a, à 1,7 Md€. L’activité a été limitée en mars, avec un taux d’approbation de prêts en baisse de -8%, mais largement imputable aux mauvaises conditions météorologiques. Les prêts octroyés au primo-accédants étaient en forte hausse (+29%) à 822 m€, ainsi que ceux octroyés aux acheteurs-loueurs (+27%) à 51 m€. Le montant moyen d’un prêt hypothécaire immobilier continue de croître à un rythme soutenu, à +8,3% en g.a. Ces données suggèrent que l’inflation sur le marché immobilier ne devrait pas ralentir dans les mois à venir.

Crédits aux PME – Les prêts octroyés aux sociétés non-financières (SNF) ont crû de 51 m€ en février 2018 en g.a. – première croissance annuelle positive depuis 2009. Les crédits aux PME irlandaises ont connu le premier trimestre de croissance positive au quatrième trimestre 2017, marquant ainsi la fin d’un processus de désendettement commencé il y a près d’une décennie. Alors que la reprise économique se renforçait, la demande de crédit des PME irlandaises était restée timide notamment en raison des incertitudes liées au Brexit. Les crédits octroyés aux grandes entreprises ont quant à eux enregistré leur 13^ème trimestre de croissance positive consécutif fin 2017. Depuis juin 2008, les SNF irlandaises ont réalisé des ajustements colossaux, l’encours de crédit étant passé de 171 Mds€ à moins de 41 Mds€ aujourd’hui.

Bonus – La banque irlandaise AIB a proposé de réintroduire un système de « bonus » pour ses employés les plus seniors, système banni depuis la crise financière de 2008. Selon le directeur général de la banque, Bernard Byrne, ce système de bonus serait indispensable pour conserver et attirer les profils les plus talentueux. Il a ainsi indiqué que plus de 20 employés seniors ont quitté AIB ces 5 dernières années – un chiffre qu’il estime élevé. Malgré un assainissement considérable de son bilan, l’image de la banque – qui a été nationalisée et sauvée de la faillite – reste très endommagée auprès du public, et ne s’est pas améliorée à la suite des récents scandales de « tracker mortgage » et son intention de vendre des prêts hypothécaires à des fonds vautours. Le ministre irlandais des Finances, Paschal Donohoe, a cependant opposé son veto à cette proposition de bonus lors de l’assemblé générale de la banque – l’Etat irlandais demeure l’actionnaire majoritaire avec 71% des parts. Le Ministre a toutefois accepté de revoir les politiques de rémunération des banques.

Affaires européennes

Affaire Apple – Le gouvernement irlandais a annoncé fin avril avoir trouvé un accord avec la société Apple pour recouvrer les 13 Mds€ de taxes non acquittées par cette dernière. En 2016, la commissaire européenne à la compétition, Margrethe Vestager, avait condamné Apple à rembourser à l’Etats irlandais 13 Mds€ de taxe non-payées dans le cadre de montages fiscaux que la commissaire considère comme de aides d’Etat illégales. Selon l’accord, Apple déposera cette somme en plusieurs fois sur un compte séquestre entre mai et septembre. Cette somme représente une portion non-négligeable de la dette irlandaise, qui atteignait 201 Mds€ en décembre 2017, et représente 160% des recettes fiscales irlandaises provenant de l’impôt sur les sociétés en 2017 (8,2 Mds€). L’Irlande et Apple ont cependant fait appel de cette décision, dont le jugement final pourrait prendre jusqu’à 5 ans. Apple demeure le principal contribuable du pays, représentant environ 7% des revenus de l’IS irlandais. Par ailleurs, les ventes d’IPhones représenteraient un quart de la croissance économique de 7,8% enregistrée en Irlande en 2017, selon les estimations du FMI. La propriété intellectuelle d’Apple étant basée en Irlande, les ventes de smartphones sont en effet considérées comme des exportations irlandaises (même si les produits ne sont jamais physiquement présents sur le territoire).

Evolution des indicateurs macroéconomiques

Tableau mensuel

Tableau annuel

Veille sur le numérique et les start-ups - Irlande et Royaume-Uni - Décembre 2017

2017-12-14T00:00:00+01:00

Sommaire :

TIC/NUMERIQUE :

1/ Irlande :

Les PME irlandaises en retard dans leur préparation à l’entrée en vigueur du RGPD
Apple commencera à acquitter ses 13 milliards d’euros d'amende début 2018
Facebook va déclarer des revenus publicitaires hors d'Irlande

2/ Royaume-Uni :

Investissement dans les infrastructures de télécommunication
L’ICO aide les PME à se préparer au RGPD

START-UPS :

1/ Irlande :

La French Tech Dublin fête Noël

2/ Royaume-Uni :

La licorne Transferwise lève 280 M$
Appui à l’émergence d’écosystèmes numériques dans les régions
Uber perd son procès en appel en matière de droit du travail

TIC/Numérique

1. Irlande

Les PME irlandaises en retard dans leur préparation à l’entrée en vigueur du RGPD

Le nouveau texte de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entrera en vigueur dans moins de 6 mois, le 25 Mai 2018. Toutes les entités traitant des données personnelles en Europe devront s’y conformer, en établissant notamment des procédures claires pour obtenir le consentement des utilisateurs et utiliser leurs informations de manière transparente et sécurisée.

Selon une étude commandée par un cabinet de conseil en protection de donnée, les petites et moyennes entreprises irlandaises ne se préparent pas suffisamment rapidement à cette échéance. Alors que 69% des 175 entreprises interrogées déclarent traiter des données personnelles, un tiers reconnaissent ne pas avoir commencé à se préparer pour la mise en œuvre du RGPD, et 57% échangeraient encore des données personnelles par courrier électronique !

Il est pourtant très probable que les contrôles soient nombreux lors des mois qui suivront l’entrée en vigueur du RGPD : l’Office of the Data Protection Commissionner (équivalent irlandais de la CNIL) a vu son budget augmenter en conséquence de 56% pour l’année 2018. La majorité des entreprises interrogées sont bien conscientes de ce risque, puisque 55% d’entre elles pensent avoir à subir des contrôles dans les 18 prochains mois. Les amendes en cas de non-respect du règlement pourraient aller jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% du chiffre d’affaires.

Apple commencera à acquitter ses 13 milliards d’euros d'amende début 2018

La Commission Européenne avait conclu en août 2016, au terme d’une enquête débutée en 2014, que le régime fiscal dont bénéficiait Apple en Irlande était assimilable à une aide d’Etat et par conséquent contraire aux règles de concurrence européennes. Cette aide s’est matérialisée notamment par un taux d’imposition effectif de 0,005% en 2014. L’entreprise américaine avait été condamnée à reverser 13 milliards d’euros au fisc irlandais auxquels s’ajoutent les intérêts de retard.

Malgré l’appel de la décision par Apple et le gouvernement irlandais, la Commission demande depuis près d’un an à ce que la somme soit transférée sur un compte de séquestre. Devant la lenteur du gouvernement irlandais à organiser ce transfert, celle-ci a saisi la CJUE en octobre au motif que l’Irlande n’avait pas respecté l’échéance initialement fixée pour janvier 2017.

Le ministre des finances Paschal Donohoe a finalement trouvé un accord avec Apple début décembre, qu’il a soumis à Margrethe Vestager, Commissaire Européenne à la concurrence. Les détails concernant le montant exact ont ainsi été arrêtés et la procédure d’appel d’offres pour confier la gestion du compte de séquestre a été lancée. Les premiers versements d’Apple sur ce compte sont désormais prévus pour mars 2018.

Facebook va déclarer des revenus publicitaires hors d’Irlande

La compagnie américaine a annoncé mardi 12 décembre dans un communiqué sa décision de restructurer la façon dont elle déclare ses revenus publicitaire. Le chiffre d’affaires tiré de la publicité vendue par les équipes locales de Facebook dans les pays ou la compagnie est implantée sera désormais enregistré directement par les filiales, plutôt que par le siège international situé à Dublin, comme c’est actuellement le cas. Le communiqué précise que la décision a été prise dans un « souci de transparence » pour répondre à la demande de visibilité émanant de gouvernements et responsables politiques « un peu partout dans le monde ».

Si cette annonce semble en effet aller dans le sens de la proposition européenne sur la taxation des géants du numérique portée notamment par le Président Macron, un doute subsiste sur les effets réels qu’aura cette modification sur les impôts payés par Facebook. Ceux-ci étant prélevés sur les bénéfices, la déclaration de revenus locaux par les filiales de la compagnie ne garantit pas en soi une augmentation des impôts payés localement. Selon la manière dont la compagnie déclarera ses dépenses, l’essentiel des bénéfices pourrait continuer d’être consolidé à Dublin.

2. Royaume-Uni

Investissement dans les infrastructures de télécommunication

Le National Productivity Investment Fund (NPIF) prévoit de consacrer 740 M£ d’ici 2022 dans le développement de la 5G et de la fibre sur le territoire britannique. Sur ces 740 M£, 10 M£ permettront de tester la sécurité des réseaux 5G en partenariat avec le National Cyber Security Centre (NCSC), autorité de référence en matière de cybersécurité britannique créée en octobre 2016 et 5 M£ pour tester la 5G sur les routes dans la perspective du déploiement des voitures autonomes. Le gouvernement lancera également un Challenge Fund doté de 190 M£ qui permettra de financer des projets locaux de déploiement de la fibre optique.

L’ICO aide les PME à se préparer au RGPD

Le 1er novembre, la CNIL britannique a mis en service une ligne téléphonique pour les PME qui souhaitent bénéficier de conseils personnalisés pour se conformer au RGPD avant le 25 mai 2018, date de sa mise en application. Ce nouveau service s’ajoute à un ensemble d’outils disponibles sur le site, dont le nombre de téléchargements (plus de 70 000 pour certains) traduit la forte préoccupation des entreprises britanniques pour cette législation. Ce règlement sera applicable en droit britannique avant même la sortie effective du Royaume-Uni de l’Union européenne. Etant donné l’application extraterritoriale du GDPR, toute entreprise traitant les données de citoyens européens, qu’elle soit basée ou non au sein de l’UE, devra s’y conformer.

Start-ups

1. Irlande

La French Tech Dublin fête Noël

Environ un an après son lancement en Irlande, la communauté French Tech de Dublin s’est réunie mercredi 29 novembre pour son plus important évènement de l’année : la French Tech Christmas Party. Grâce à ses sponsors (Schneider, Crédit Agricole Assurances et les CCEF), la soirée a pu accueillir plus de 200 personnes à l’Opium, bar branché de Dublin. La soirée a mis en avant l’écosystème French Tech avec notamment la présence d’invités français et irlandais pour présenter différentes opportunités pour les start-ups en France.

Les membres de la communauté ont pu découvrir les dispositifs French Tech Ticket et French Tech Visa, qui ont pour objet l’accompagnement des start-ups internationales qui souhaitent se développer en France. Usheru, startup irlandaise lauréate du French Tech Ticket début 2017, était venue spécialement de Toulouse avec l’incubateur qui l’accueille, Ekito, pour raconter leur histoire commune et présenter leur retour d’expérience.

L’accélérateur du Crédit Agricole « Le Village by CA » a ensuite donné le coup d’envoi du « Fintech Startup Challenge ». Ce concours organisé en partenariat avec la French Tech Dublin permettra à une start-up irlandaise dans le domaine des technologies financières de gagner une semaine d’accélération à Paris au contact des plus grandes entreprises françaises.

David Jullo, président de la Communauté French Tech de Dublin, a conclu les présentations en dressant un bilan très positif de cette première année d’activité en Irlande, se félicitant de l’engouement suscité par les nombreux évènements organisés, et promettant une année 2018 toute aussi riche, avec notamment une série d’évènement sur le thème de la blockchain.

2. Royaume-Uni

La licorne Transferwise lève 280 M$

La société britannique Transferwise offre un service de transferts de fonds plus économique que les banques traditionnelles (coût total de transaction à hauteur de 0,5 %, contre de 3 % à 5 % pour une banque classique). Cette fintech valorisée à 1,6Md$ est présente dans 59 pays et couvre 504 voies d’échanges de devises « currencies routes ». Cette société, rentable depuis début 2017, cherche désormais à se développer dans la zone Asie-Pacifique. Avec cette nouvelle levée de fonds annoncée le 1er novembre, Transferwise aura levé 397M$ depuis sa création à Londres en 2011.

Appui à l’émergence d’écosystèmes numériques dans les régions

Comme annoncé par Th. May le 15 novembre 2017, Tech City UK, l’organisation lancée en 2010 par D. Cameron pour soutenir le numérique au Royaume-Uni1, bénéficiera de 21 M£ sur les 4 années à venir afin d’accélérer l’essor de pôles Tech régionaux. Renommée “Tech Nation”, l’organisation appuiera prioritairement 11 régions : Cambridge, Bristol/Bath, Manchester, Newcastle, Leeds/Sheffield, Reading, Birmingham, Edimbourg, Glasgow, Belfast et Cardiff.

Uber perd son procès en appel en matière de droit du travail

Le 10 novembre, l’ « Employment Appeal Tribunal » a confirmé la décision rendue, fin octobre 2016, par la juridiction spécialisée en matière de litiges du travail de Londres (employment tribunal). Cette dernière avait demandé une requalification du statut des chauffeurs d’Uber. D’après cette décision très médiatisée, les chauffeurs d’Uber sont qualifiés à tort d’autoentrepreneurs (self employed) alors qu’ils devraient pouvoir bénéficier de l’ensemble des droits associés au statut d’employé, tels que le salaire minimum, les congés payés ou encore les droits syndicaux. Cette décision s’ajoute à l’annonce quelques mois plus tôt, de l’autorité des transports de Londres, qui a refusé de renouveler la licence d’Uber arrivant à expiration le 30 septembre.