Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Anti-blanchement

La douane a lancé sa première campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT

2023-07-17T00:00:00+02:00

En une dizaine de minutes, les professionnels sont invités à répondre à des questions sur leur activité commerciale, leurs connaissances des concepts de base de la LCB-FT et la mise en œuvre de leurs obligations. Le questionnaire est accompagné d'une notice explicative qui permet ensuite au professionnel d'évaluer ses réponses aux regard des notions et pratiques dont la maitrise et la mise en œuvre sont attendues par la réglementation LCB-FT.

Les réponses au questionnaire permettront également à la douane d'apprécier, dans son ensemble, l'activité des professionnels du secteur et d'orienter ainsi son activité de supervision.

L'accès au questionnaire se fait par simple lien internet via la plateforme gouvernementale Démarches Simplifiées, accessible notamment via FranceConnect.

La date limite de réponse au questionnaire est fixée au 30 septembre 2023.

Questionnaire opérateurs de ventes volontaires : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lcb-ft_ovv

Questionnaire marchands d'art et d'antiquités : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lcb-ft_artetantiquites

Questionnaire négociants de pierres et métaux précieux : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/lcb-ft_pierresetmetauxprecieux

Le COLB a approuvé l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

2023-02-14T00:00:00+01:00

L’actualisation de l’analyse nationale des risques est le résultat d’un travail conjoint de l’ensemble des services de l’Etat concernés par la LBC-FT ainsi que de l’ensemble des autorités de contrôle et de sanction compétentes. Des consultations de professionnels ont également été organisées. La publication de l’ANR répond aux obligations européennes ainsi qu’aux standards du GAFI.

Tout comme en 2019, s’agissant du blanchiment de capitaux, les trois risques principaux sont les suivants : les fraudes fiscales, sociales et douanières, le trafic de stupéfiants et les vols et escroqueries.

En matière de financement du terrorisme, les modes de financement restent similaires à l’analyse précédente avec une majorité de microfinancements via trois vecteurs : les réseaux de collecteurs de fonds, le recours à des modes de financement innovants, et dans une moindre mesure, l’exploitation abusive d’organismes à but non lucratif.

Le secteur financier, caractérisé par sa forte place dans l’économie française, l’accessibilité des services bancaires et financiers et un maniement direct des fonds par les établissements financiers, concentre l’essentiel des risques de blanchiment de capitaux. Le recours aux montages financiers complexes, l’essor des actifs numériques ainsi que les opérations impliquant l’usage d’espèces (transmission de fonds, instruments de monnaie électronique) constituent des risques très élevés identifiés dans cette ANR 2023 pour le secteur. En outre, d’autres activités tels que le change manuel, la correspondance bancaire hors Union européenne ou les intermédiaires en financement participatif ont été classés en risque élevé.

Le secteur non financier peut également être instrumentalisé à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. L’ANR 2023 identifie notamment le secteur immobilier du fait de son poids dans l’économie, de son attractivité et de son dynamisme, comme présentant un risque élevé. Par ailleurs, le secteur des agents sportifs évalué pour la première fois dans cette ANR a été considéré comme présentant certaines vulnérabilités qui justifient son classement en risque élevé.

La publication de l’ANR actualisée permet aux entités assujetties aux obligations de LBC-FT de mieux identifier les risques de BC-FT auxquels elles font face dans leurs activités respectives, sur la base de l’expérience des services de l’Etat, avec des exemples illustratifs. Elle permet également de mettre en lumière les mesures d’atténuation prises par la France, souvent précurseur en matière de réglementation et d’efficacité, face à ces risques. A titre d’exemple, la France a rapidement agi face au risque relatif aux actifs numériques dès 2016. La France s’est par ailleurs investie dans la négociation du règlement européen Transfer Funds Regulation qui permettra de tracer et d’identifier les transferts d’actifs numériques dès le premier euro à la fin de l’année 2024.

Liens utiles :

Paris candidate à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent

2022-12-06T00:00:00+01:00

La France joue un rôle moteur dans la lutte anti-blanchiment

Paris dispose depuis longtemps d’un éco-système international dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), au sein duquel l’AMLA trouverait toute sa place. La France héberge déjà l’Autorité bancaire européenne et le Groupe d’Action Financière, organismes avec lesquels l’AMLA aura des interactions nombreuses et fructueuses.

Le rapport d’évaluation de la France par le GAFI, paru en mai 2022, témoigne, en outre, de la qualité de l’action des autorités françaises en matière de LCB-FT, ce qui vient asseoir sa légitimité pour accueillir le siège d’une future autorité dans ce domaine.

Paris dispose aussi de multiples atouts pouvant favoriser le développement et le rayonnement de l’AMLA. La capitale française bénéficie d’une offre immobilière répondant parfaitement aux besoins de la future AMLA, et de liaisons aériennes et ferroviaires de qualité facilitant la conduite de ses travaux avec toutes ses parties prenantes, européennes et internationales.

Par ailleurs, les collaborateurs et leurs proches pourront bénéficier de la profondeur du bassin d’emplois international de la région parisienne, ainsi que d’une offre éducative exceptionnelle en langue étrangère et d’une offre culturelle et de loisirs incomparable.

Robert Ophèle portera la candidature de Paris

Le Gouvernement a confié la responsabilité du projet de candidature à Robert Ophèle, qui a été notamment sous-gouverneur de la Banque de France, président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution puis président de l’Autorité des marchés financiers. Sa grande expertise du secteur financier français et international est un atout évident pour porter la candidature de la France.

Liens utiles :

06/12/2022 - Paris candidate à l’accueil de la future Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent - Presse - Ministère des Finances (economie.gouv.fr)

Lutte contre le blanchiment de capitaux | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)

Le GAFI reconnaît l’efficacité de la France dans la lutte contre la criminalité financière | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 21 du 24 au 30 mai 2021

2021-06-01T00:00:00+02:00

Faits saillants :

- Nigéria : la croissance atteint 0,51% au premier trimestre ; la Banque centrale maintient ses principaux taux directeurs inchangés ; la NNPC signe un accord avec plusieurs compagnies pétrolières pour le partage de production de pétrole offshore à Bonga ; signature d’un MoU entre Lagos et Ogun pour la création d’une commission commune de développement.

- Ghana : visite du président Akufo-Addo à Bruxelles ; la Banque de développement du Ghana débuterait son activité en juillet.

Le chiffre à retenir:

10,3 MDS USD

C'est le cout des conflits et des violences au Nigéria en 2020 selon le Conseil consultatif économique présidentiel nigérian.

Nigéria

La croissance atteint 0,51% au premier trimestre.

D’après Ie Bureau national des statistiques, I’économie nigériane a connu une croissance de 0,51% en glissement annuel au premier trimestre 2021. La croissance accélère ainsi après une progression de 0,11% lors du dernier trimestre 2020 qui avait marqué la sortie de la récession suite à deux trimestres consécutifs de recul (-6,1% au deuxième trimestre 2020 et -3,6% au troisième). Malgré une production en hausse, avec 1,72 million de barils par jour en moyenne sur ce premier trimestre, contre 1,56 au semestre précédent, le secteur pétrolier aura enregistré une contraction de 2,2% en g.a. II contribue désormais à hauteur de 9,25% du PI B. Ce sont donc les activités non-pétrolières qui ont tiré la croissance en ce premier trimestre avec une progression de 0,79% en g.a. L’industrie est en expansion pour la première fois en un an avec une croissance de 3,4% alors que les services ont reculé de 0,39%. L’agriculture, seul secteur à ne pas avoir connu de récession en 2020, a continué sa progression avec un taux de croissance de 2,28%. A noter en particulier la croissance du secteur du ciment (+11,2%), des télécommunications (+7,69%) et de I’agroaIimentaire (+7,11%). Pour rappel, Ie Nigéria a connu une récession de 1,92% en 2020. En 2021 la croissance attendrait 1,1% selon la Banque mondiale et 2,5% d’après Ie FMI.

La Banque centrale maintient ses principaux taux directeurs inchangés.

A la suite du comité de politique monétaire qui s’est tenu cette semaine, la CBN a annoncé le maintien de son taux directeur à 11,5%. Les autres instruments de politique monétaire restent également inchangés avec un taux de réserves obligatoires maintenu à 27,5% et un ratio de liquidité à 30%. Cette décision intervient dans un contexte de stagflation marqué par une inflation toujours élevée (18,12% en avril) et une reprise économique fragile (croissance de 0,51% au premier trimestre). La CBN s’est félicitée du ratio de fonds propres du secteur financier qui se situe à 15,8% et du ratio de liquidité à 38,9% qui respectent tous les deux leur seuil minimal réglementaire de 15% et 30% respectivement. En revanche, le taux de prêts non performants reste au-dessus du seuil maximal de 5% imposé par la Banque centrale bien qu’iI ait diminué de 6,6% en avril 2020 à 5,89% en avril 2021. Par ailleurs, la CBN a publié cette semaine Ie taux de change Investors and Exporters de 410 NGN/USD sur la page d’accueil de son site internet. II s’agit désormais du seul taux de change affiché sur ce site, le taux de change officiel de 379 NGN/USD ayant été retiré la semaine dernière. Cette modification semble donc confirmer la suppression du taux de change officiel ce qui correspondrait de facto a une dévaluation du Naira de 7,8%. Cependant, la CBN n’a toujours pas communiqué officiellement à ce sujet.

La NNPC signe un accord avec plusieurs compagnies pétrolières pour le partage de production de pétrole offshore à Bonga.

La Nigerian National Petroleum Corpora0on (NNPC), compagnie nationale pétrolière, a signé un accord pour Ie partage de production sur Ie périmètre de Bonga avec Shell, Exxon Mobil, Total et Eni. Cet accord vise à renouveler la licence d’exploitation pour Ie bloc offshore OML 118 pour 20 ans supplémentaires. Cette nouvelle entente permet le règlement de différends fiscaux de longue date et un partage équitable de la production. Ce nouveau cadre devrait faciliter la mise en œuvre du projet de développement du bloc Bonga South West Aparo (BSWA), qui nécessite plus de 10 Mds USD d’investissements. L’OML 118 inclut déjà Ie bloc Bonga North West qui produit 225 000 barils de pétrole et 4 millions de mètres cube de gaz par jour. L’exploitation de Bonga South West permettrait alors la production de 150 000 barils de pétrole supplémentaires par jour. Le projet est contrôlé a 55% par Shell, Exxon Mobil en détient 20% et Eni et Total ont chacun une participation de 2,5%.

Signature d’un MoU entre Lagos et Ogun pour la création d’une commission commune de développement.

Les Gouvernements des Etats de Lagos et d’Ogun ont signé un protocole d’accord pour la création d’une commission commune de développement afin d’accélérer le développement socio-économique des deux Etats. Cette commission vise à développer la coopération des deux Etats voisins sur les principaux domaines d’intérêts mutuels à savoir la sécurité, Ie commerce, l’urbanisation et les infrastructures de transport transfrontalières. Cette nouvelle approche collaborative devrait encourager la circulation des personnes, des biens et des services, I ‘industrialisation et assurer un développement urbain sain des Etats. Lagos est la capitale économique et financière du Nigéria avec un PIB estimé à 136 Mds USD et une population de 22 millions d’habitants en forte croissance. Ogun en tant que seul Etat frontalier de la mégalopole de Lagos en est son prolongement naturel et bénéficie de son rayonnement. Le PIB d’Ogun est estimé à 15 Mds USD pour une population de 5 millions d’habitants. Sa superficie et proximité avec Lagos lui permettent d’abriter de nombreuses usines et entrepôts d’entreprises ayant leur siège local à Lagos, tout en développant son agriculture (pour 40% de son PIB).

Ghana

Visite du président Akufo-Addo à Bruxelles.

Le Président ghanéen s’est rendu à Bruxelles les 19 et 20 mai derniers, à la suite de sa visite à Paris dans Ie cadre du Sommet sur Ie financement des économies africaines. Ces deux jours bruxellois furent I ’occasion de rencontres productives : la Commission européenne a félicité la mise en œuvre en un temps record par Ie Ghana des réformes recommandées par Ie Guide international des risques-pays en matière de lutte contre Ie blanchiment d’argent. D’après un communiqué de presse de la Présidence du Ghana, la Commission européenne serait disposée a retirer Ie Ghana de sa liste des pays non-conformes en matière de lutte anti-blanchiment et de lutte contre le financement du terrorisme. Inscrit sur cette liste depuis mai 2020, Ie Ghana a pu réagir rapidement par des réformes renforçant son système financier. Par ailleurs, les équipes de la Commission européenne et du Ghana devraient se rencontrer prochainement pour discuter des modalités de réalisation d’une initiative permettant Ie lancement d’un hub africain de fabrication des vaccins contre la Covid-19 au Ghana. Le soutien financier à ce projet pourrait être apporté par la Banque européenne d’investissement, à travers son prêt de 170 M EUR pour l’établissement de la Banque de développement du Ghana.

La Banque de développement du Ghana débuterait son activité en juillet.

Le ministre des Finances a annoncé I ’inauguration en juillet prochain de la Banque de développement du Ghana (DBG), avec un capital initial de 500 M USD. Ce nouvel établissement financier, sous l’égide des autorités ghanéennes, a été créé par la loi sur les institutions financières du développement d’août 2020. II s’inscrit dans Ie cadre du programme Ghana Beyond Aid du gouvernement, qui affiche une volonté de financer son propre développement et de s’autonomiser vis-à-vis de I’aide extérieure. La Banque est un des piliers de la stratégie ghanéenne de reconstruction post-Covid: elle vise d’une part à remédier aux effets de la pandémie et d’autre part à soutenir Ie système financier dans Ie financement du secteur privé. Si la DBG ne prêtera pas directement aux entreprises, elle approvisionnera les banques commerciales existantes et autres institutions financières qualifiées dans I ’objectif de fournir des prêts de long-termes et autres produits innovants qui sont peu présents dans Ie système actuel. En novembre dernier, la Banque mondiale avait déjà annoncé son soutien à la DBG par un prêt de 250 M USD sur 30 ans, dans le but de faciliter Ie financement des PME et des petits entrepreneurs. Ces derniers font face à d’importantes contraintes de crédit : Ie taux moyen de prêts aux entreprises était de quasiment 24% en 2019. La Banque mondiale estimait ainsi que le déficit de financement des petites entreprises atteignait 13% du PIB en 2017 (6,1 Mds USD). L’autre moitié du capital de la DBG devrait provenir de financements apportés par l’Etat. Ce dernier est déterminé à capitaliser la Banque à hauteur d’1 Md USD au cours des cinq prochaines années.

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Le COLB approuve l’analyse nationale des risques (ANR) de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en France

2019-09-20T00:00:00+02:00

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB‑FT) est en effet au cœur des priorités nationales de la France. Les menaces que posent le terrorisme et les réseaux et activités de criminalité organisée et financière, les fortes attentes exprimées par la société face à la délinquance économique et financière, et la nécessité de préserver l’intégrité de notre système financier justifient pleinement un niveau d’ambition élevé et l’importance de la politique française en la matière.

Au plan national, la politique de LCB-FT mobilise de manière concertée et cohérente tous les leviers d’action dont notre pays dispose. Outre un cadre réglementaire solide, l’implication constamment renforcée des autorités et administrations concernées ainsi que la coopération permanente entre autorités impliquées dans la LCB-FT contribuent à renforcer l’efficacité collective du dispositif français, de la prévention à la répression, en passant par la collecte d’informations et l’enquête. Enfin, la mobilisation du secteur privé, à travers les professions financières et non-financières assujetties, constitue un rouage indispensable de cette politique de prévention, de détection et de répression de la criminalité financière. Ces professionnels sont en effet les premiers à œuvrer pour assurer que leur profession soit la plus exemplaire et la plus immune à ces faits délictueux. La présente démarche sert à affiner la connaissance des risques pour que la vigilance de tous, administrations, autorités et professions assujetties, puisse s’exercer de façon la plus efficace possible.

Fruit d’un travail interministériel important, entre administration et autorités nationales et d’une large concertation des professionnels, l’analyse nationale des risques (ANR) française vise à identifier, à l’échelle nationale les principales menaces, vulnérabilités et le niveau de risque qui en découle. Elle concourt à favoriser, de la même manière que les nombreuses instances de dialogue, d’échange et de concertation avec les administrations, autorités, services d’enquêtes et professions assujetties, une compréhension plus large et une meilleure appropriation des risques de LCB-FT et des obligations associées. Cette analyse participe enfin à la nécessaire adaptation permanente, en bonne intelligence avec toutes les parties prenantes, du dispositif français de LCB-FT.

Consulter l’Analyse Nationale des Risques France - pdf

Crédit photo : Patrick Védrune, BercyPhotos