Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Aide-publique-au-developpement

La finance climat publique française vers les pays en développement : état des lieux et enjeux

2024-11-19T00:00:00+01:00

La France, tout comme d'autres pays développés, apporte des financements publics afin d'accompagner les pays en développement dans leurs efforts d'application de l'accord de Paris visant à atténuer le changement climatique et s'adapter à ses effets néfastes. En 2023, la France leur a ainsi fourni 7,2 Md€ sous forme de prêts, de dons, de participations, ou de garanties pour leur action climatique.

Par sa contribution, la France concourt à l'atteinte de l'objectif annuel de financement par l'ensemble des pays développés dit des « 100 milliards », décidé en 2009 à la COP15 à Copenhague. Cet objectif a été dépassé pour la première fois en 2022, avec 115,9 Md$ comptabilisés par l'OCDE. La France fait partie des pays développés les plus mobilisés et peut ainsi être considérée comme dépassant sa « juste-part » dans l'atteinte de cet objectif.

Cette finance climat publique issue des pays développés est cruciale dans certaines géographies, ainsi que pour certains types d'investissement, notamment d'adaptation au changement climatique, mais ne représente plus qu'une part minoritaire des financements liés au climat dans les pays en développement. L'objectif dit des « 100 milliards » prenant fin en 2025, un nouvel objectif devra être fixé à la fin de l'année 2024 lors de la COP29 à Bakou (Azerbaïdjan). Il doit permettre de mobiliser davantage de financements publics, venant d'un plus large nombre de pays, et de fixer un objectif ambitieux pour la mobilisation des financements privés, déjà importants mais qui doivent être considérablement amplifiés.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 353>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Bhattacharya A., Songwe V., Soubeyran E., Stern N. (2024), “Raising ambition and accelerating delivery of climate finance”, Third Report of the Independent High-Level Expert Group on Climate Finance.
OCDE (2024), Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés en 2013-2022.
Climate Policy Initiative (2023), Global Landscape of Climate Finance 2023.

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Publication du rapport final de la revue par les pairs de la politique de développement de la France

2024-07-09T00:00:00+02:00

La revue de la politique française d’aide au développement s’est déroulée entre septembre 2023 et mai 2024 et a été conduite par la Belgique et le Japon, accompagnés par le Secrétariat de l’OCDE. Elle a été marquée par plusieurs temps forts, notamment une mission dans les services centraux à Paris et deux missions sur le terrain, au Vietnam et en Mauritanie, qui ont permis aux évaluateurs de rencontrer et d’échanger avec l’ensemble des acteurs de l’APD française (ministères, opérateurs, ambassades, services économiques, acteurs de la société civile, du secteur privé, du monde de la recherche, officiels et société civile des pays partenaires, etc.).

Ce travail collaboratif, piloté conjointement par le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, la Direction Générale du Trésor, l’Agence Française de Développement et la Représentation Permanente auprès de l’OCDE, a permis d’aboutir à la rédaction d’un rapport détaillé, structuré autour des quatre domaines prioritaires suivants :

Un cadre stratégique, institutionnel et opérationnel à la mesure de ses objectifs
Articuler l'agenda vert et l'agenda de lutte contre la pauvreté
Mobiliser les contributions du secteur privé
Faire face à un monde instable

Le rapport final fait état des progrès réalisés depuis la précédente revue de 2018 et dresse un portrait globalement très positif de la coopération française tout en proposant dix recommandations pour continuer à améliorer la qualité de l’aide française.

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L'endettement de l'Afrique subsaharienne

2022-01-25T00:00:00+01:00

Après les annulations de dette souveraine intervenues au début des années 2000, dans le cadre de l'initiative « Pays Pauvres Très Endettés », le stock de dette extérieure des pays d'Afrique subsaharienne a de nouveau fortement augmenté : il a été multiplié par trois depuis 2006, point le plus bas consécutif aux annulations.

La composition des créanciers a évolué, avec une place grandissante des créanciers privés (+14 points de pourcentage entre 2009 et 2019), reflétant une augmentation du nombre d'États émettant sur les marchés de capitaux internationaux. En outre, la Chine est désormais le premier créancier bilatéral en Afrique subsaharienne (ASS), avec 62 % des créances bilatérales en 2019.

Ce réendettement rapide est une source de vulnérabilités importantes du fait de la complexité des nouveaux instruments de dettes. Ainsi, le recours aux marchés financiers a créé des risques significatifs de refinancement et de change. En outre, le manque de transparence des emprunts adossés à des collatéraux peut accroître le risque de surendettement et complexifier les éventuels traitements de dette.

La crise de Covid-19 a exacerbé les vulnérabilités préexistantes. Début 2020, l'incertitude et la hausse du risque perçu par les investisseurs étrangers ont privé certains pays d'Afrique subsaharienne de leur accès aux marchés de capitaux étrangers, avant une normalisation au cours du second semestre 2020. À cette occasion, les institutions multilatérales ont bien joué leur rôle contra-cyclique en débloquant en urgence des fonds très importants (230 Md$ entre avril 2020 et mi-2021).

De surcroît, l'initiative de suspension du service de la dette (ISSD), mise en place par le G20 et le Club de Paris, a permis aux pays d'Afrique subsaharienne à bas revenus de dégager des liquidités importantes pour faire face à la crise. Pour aller au-delà d'une mesure temporaire comme l'ISSD, les membres du G20 et du Club de Paris se sont accordés pour la première fois sur un cadre commun multilatéral pour les futurs traitements de dette de ces pays.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 299>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

International Debt Statistics (IDS) (2020), Banque mondiale.
Bertrand L. et S. Zoghely (2021), « Le positionnement de la Chine parmi les bailleurs en Afrique subsaharienne », Trésor-Éco n° 292.
Jonasson T., Williams M., M. Papaioannou (2019), "Sovereign Debt: A Guide for Economists and Practitioners", Oxford University Press.
Lang V., Mihalyi D., Presbitero A., (2020), "Borrowing costs after debt relief”, VOX.eu, CEPR Policy.

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Debt in Sub-Saharan Africa

2022-01-25T00:00:00+01:00

Following the cancellations of sovereign debt in the early 2000s under the Heavily Indebted Poor Countries Initiative, Sub-Saharan African countries' external debt stocks have increased sharply once again. These debts have increased threefold since 2006, the year that saw the lowest levels following the cancellations.

The composition of creditors has changed, with private-sector creditors holding a share of sovereign debts which soared by 14 percentage points between 2009 and 2019. This change reflects the increasing number of countries issuing debt securities on international capital markets. Furthermore, China is now the largest bilateral creditor for Sub-Saharan Africa (SSA), holding 62% of the region's bilateral debt in 2019.

This rapid rise in new debts is a source of severe vulnerabilities because of the complexity of the debt instruments used. The reliance on capital markets has created significant refinancing and exchange rate risks. Furthermore, the lack of transparency surrounding collateralised loans may increase the risk of debt distress and make any potential debt treatments more complex.
The COVID-19 pandemic has exacerbated pre-existing vulnerabilities. In early 2020, uncertainty and foreign investors' perception of greater risks deprived some Sub-Saharan African countries of access to foreign capital markets, before the situation returned to normal in the second half of 2020. On this occasion, multilateral institutions stepped up and played a countercyclical role by releasing massive emergency funds ($230bn between April 2020 and mid-2021).

In addition, the Debt Service Suspension Initiative (DSSI), introduced by the G20 and the Paris Club, enabled low-income Sub-Saharan African countries to free up large amounts of liquidity to cope with the pandemic. The G20 and the Paris Club members have agreed for the first time to go beyond a temporary measure and set up the Common Framework for Debt Treatments beyond the DSSI for these countries

China's Position Among Lenders in Sub-Saharan Africa

2021-11-08T00:00:00+01:00

Over the past two decades, China has become the leading lender in sub-Saharan Africa, holding 62.1% of the region's bilateral external debt in 2020, up from 3.1% in 2000. Its loans are mostly split between seven countries, which account for two-thirds of Chinese lending over the period.

The growing proportion of Chinese loans compared to other lenders is based on a complex institutional framework, in which two State-owned "policy banks" – the Export-Import Bank of China (56.8% of loans) and the China Development Bank (22.9%) – play a central role.

Chinese loan contracts contain a large number of specific clauses. Chinese banks seem to prefer the mechanisms of private loan contracts, securing both their repayments and their strategic interests with cross-default clauses that allow the lender to terminate the loan and demand repayment if the borrower defaults on its other creditors. They also use "tied aid" mechanisms, more or less requiring countries to use Chinese contractors.

The dependence of some African countries on Chinese lending has consequences not only for the debtor countries themselves but also for multilateral debt treatment arrangements.

Since 2016, Chinese lending to Sub-Saharan Africa has been undergoing a shift in terms of geography and lending volumes in an effort to secure Chinese loans on the continent. The relative decline in Chinese lending has been accompanied by an increase in foreign direct investment (FDI) and a growing role in standard-setting (see chart opposite).

Le positionnement de la Chine parmi les bailleurs en Afrique subsaharienne

2021-11-02T00:00:00+01:00

La Chine est devenue en 20 ans le principal bailleur de l'Afrique subsaharienne, détenant 62,1 % de sa dette externe bilatérale en 2020, contre 3,1 % en 2000. Ces prêts bénéficient principalement à sept pays, qui concentrent deux tiers des prêts chinois sur la période.

La part croissante de la Chine par rapport aux autres bailleurs repose sur une architecture institutionnelle complexe, dans laquelle deux banques gouvernementales (policy banks), l'EximBank of China (56,8 % des prêts) et la China Development Bank (CDB, 22,9 %) jouent un rôle central.

Ces prêts se distinguent par de nombreuses clauses spécifiques. Les banques chinoises semblent privilégier des outils issus des contrats de prêts privés, sécurisant à la fois leurs remboursements et leurs intérêts stratégiques, en intégrant une clause de cross-default leur permettant de stopper un prêt et de demander son remboursement si le pays fait défaut auprès des autres bailleurs, ainsi que des dispositifs « d'aides liées » qui rendent obligatoire dans une certaine mesure le recours à des prestataires chinois.

La dépendance de certains pays africains au créancier chinois a des conséquences pour les États concernés mais aussi pour le fonctionnement des instances multilatérales de traitement de dette.

Depuis 2016, les prêts chinois à destination de l'Afrique subsaharienne connaissent une réorientation géographique et un recalibrage des montants engagés visant à sécuriser les créances chinoises sur le continent. Cet affaissement relatif des prêts chinois s'accompagne d'une croissance des investissements directs étrangers et d'une présence normative croissante (cf. Graphique).

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 292>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Gelpern, Horn, Morris, Parks, & Trebesch (2021), “How China Lends: A Rare Look into 100 Debt Contracts with Foreign Governments”, Peterson Institute for International Economics, Kiel Institute for the World Economy, Center for Global Development, and AidData at William & Mary.
Acker, Brautigam et Huang (2020), “Debt Relief with Chinese Characteristics”, China Africa Research Initiative.
Kratz A., Mingey M. et D. D’Alelio (2020), “Seeking Relief: China’s Overseas Debt After COVID-19”, Rhodium group.
Malik, Parks, Russel, Lin, Walsh, Solomon, Zhang, Elston et Goodman (2021), “Banking on the Belt and Road: Insights from a new global dataset of 13,427 Chinese development projects”, AidData at William & Mary.

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Development finance in Sub-Saharan Africa in the times of Covid-19

2021-03-12T00:00:00+01:00

Meeting the 2030 Sustainable Development Goals requires a significant scale-up in development finance, particularly in Sub-Saharan Africa (SSA). The COVID-19 global health crisis has made this even more difficult since it triggered unprecedented capital outflows from emerging markets and developing economies (EMDE), including in Africa where it amounted to $95bn in March. The pandemic has further amplified concerns about fiscal and debt sustainability in SSA, and some heavily indebted countries are experiencing financial difficulties. The International Monetary Fund (IMF) estimates that Sub-Saharan Africa could face a financing gap of $290bn between 2020 and 2023 (i.e. 16% of SSA's GDP in 2019).

Financing the long-term recovery in the wake of COVID-19 and re-launching countries on a path towards sustainable and inclusive growth requires significant efforts. These include: domestic reforms to enhance sustainable growth and domestic revenue mobilisation; attracting and crowding-in the private capital flows; and stepping up official financial flows.

The global pandemic however also offers some important lessons for development finance, particularly as regards to new technologies and financial innovation. During the crisis, countries with digital, contact-less processes and procedures have fared better in terms of tax collection and business continuity; a move to accelerate digital transformation in tax administration would thus help mobilise domestic revenue more generally.

The demand for COVID-19 bonds, issued by multilateral development banks to raise funds for vulnerable health systems and critical infrastructure, underscores the growing importance of a socially conscious, impact-oriented investor base which could be leveraged post crisis to finance the SDGs. With the right governance framework, private equity, pension and sovereign wealth funds could play a greater role in financing development.

Le financement du développement de l'Afrique subsaharienne à l'épreuve de la pandémie

2021-03-09T00:00:00+01:00

Une augmentation du financement du développement, en particulier en Afrique subsaharienne, est nécessaire pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD) d'ici 2030. Celui-ci est rendu difficile par la crise sanitaire mondiale du covid-19 qui a provoqué des sorties de capitaux sans précédent des marchés émergents et des économies en développement (EMDE) y compris en Afrique, atteignant 95 milliards de dollars en mars. La pandémie a également amplifié les inquiétudes concernant la viabilité des finances publiques et de la dette en Afrique subsaharienne. Le Fond Monétaire International (FMI) estime que l'Afrique subsaharienne serait confrontée à un besoin de financement cumulé de 290 milliards de dollars d’ici 2023 (environ 16 % du PIB régional de 2019).

Le financement de la reprise à long-terme post-crise du covid et la relance des pays en développement appellent des efforts sur plusieurs fronts. Il convient de réformer les politiques nationales pour la mobilisation des recettes intérieures et une croissance durable et inclusive, mais aussi d'attirer des flux de capitaux privés et d'intensifier les flux financiers officiels.

La pandémie offre des enseignements pour le financement du développement, en particulier concernant les nouvelles technologies et l'innovation financière. Pendant la crise, les pays dotés de procédures fiscales numériques et en ligne ont mieux réussi à collecter les impôts et à assurer la continuité des activités. L'accélération de la transformation numérique de l'administration fiscale contribuerait donc à la résilience et à la mobilisation des recettes intérieures.

Les banques multilatérales de développement ont émis des obligations covid pour collecter des fonds destinés aux systèmes de santé et aux infrastructures, qui ont rencontré une forte demande. Cela témoigne de l'existence d'une base d'investisseurs responsables, qui pourrait constituer un levier après la crise pour financer les ODD. Dans un cadre rénové de gouvernance, les investisseurs privés pourraient également jouer un rôle plus important dans le financement du développement.

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 278>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Abebe Aemro Selassie (2020), "Sub-Saharan Africa's Difficult Road to Recovery", Blogs du FMI, 22 octobre.
World Bank (2021), “Global Economic Prospects”, January, Washington, DC: World Bank.
Irving (2020), "How the covid-19 crisis is impacting African pension fund approaches to portfolio management", International Finance Corporation.
I. N. Machasio (2020), "Covid-19 and Digital Financial Inclusion in Africa: How to Leverage Digital Technologies During the Pandemic", Africa Knowledge in Time Policy Brief, World Bank, Washington, DC.

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Chiffres clés de l'Aide publique au développement française

2019-11-08T00:00:00+01:00

L'Aide publique au développement française (APD) s'élève à 10,3 milliards d'euros courant 2018. C'est le 5ème plus gros donateur en valeur du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE, derrière les États-Unis, l'Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon. L'APD représente 0,43% du RNB, ce qui place la France au dessus de la moyenne des pays du CAD. L'APD bilatérale française s'oriente pour plus du tiers vers l'Afrique subsharienne et ciblent principalement les infrastructures (services sociaux et économiques).

Le document suivant compare les chiffres français en 2018 avec les autres grands pays donateurs de l'OCDE.

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 40 du 30 septembre au 6 octobre 2019

2019-10-04T00:00:00+02:00

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Faits saillants

- Nigéria : Première visite du Président Buhari en Afrique du Sud après les évènements de septembre ; la CBN augmente à 65% le ratio minimum de crédits / dépôts requis pour les banques de dépôts ; l’endettement externe a augmenté de 31 Mds USD en dix ans avec un poids croissant du service de la dette ; hausse de la production nationale de pétrole dans un contexte de surplus de l’offre mondiale ;

- Ghana : L’aide publique au développement dont bénéficie le Ghana diminue ; augmentation du prix de l’électricité de 5,94%.

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

2019-07-08T00:00:00+02:00

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

L’APD française, en hausse depuis 2014, s’établit en 2018 à 10,3 Md€ (12,2 Md$).

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du revenu national brut (RNB), l’aide française (0,43% en 2018) reste nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

À compter de cette année, une nouvelle méthode de comptabilisation des prêts entre en vigueur : les prêts sont désormais notifiés à hauteur de leur « équivalent-don »[1] et non plus en flux nets comme auparavant, ce qui prend mieux en compte l’effort du donneur, faisant suite à un processus de modernisation des statistiques d’APD sur plusieurs années. Le chiffre d’APD en 2017, qui s’élevait à 10,1 Md€, était encore notifié suivant l’ancienne méthode de comptabilisation.

Avec cette nouvelle méthode de comptabilisation, l’aide française aurait enregistré une hausse de 9% entre 2017 et 2018 (passant de 9,5 Md€ à 10,3 Md€).

Du fait du changement de méthode qui a lieu à partir de cette année, les montants d’APD déclarés au titre des prêts diminuent, ce qui se traduit par un repli comptable de l’APD bilatérale (-4%) bien que les décaissements de prêts soient en hausse, ainsi que les dons (+4% en APD bilatérale en don).

L’aide multilatérale est en hausse (+12%) principalement liée au décaissement ponctuel d’un prêt dans le cadre de la 18^e reconstitution de l’AID, institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres, et d’une hausse de la contribution au Fonds européen de développement.

[1] Équivalent-don : https://www.oecd.org/fr/cad/stats/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm

La France a une aide au développement en hausse depuis 2014 et supérieure à 10 Md€

La France se situe au-dessus de la moyenne du CAD, à 0,43% du RNB

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

En 2018, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] s’établit à 153 Md$ (129,7 Md€), soit +4% en dollars courants, soit une moyenne de 0,31 % du RNB de l’ensemble des pays du CAD.

Selon l’ancienne méthode, elle aurait enregistré un recul léger en termes réels[2] (-2,7%) principalement du fait de la baisse des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement. En effet, les frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD, baissent dans de nombreux pays pour la deuxième année consécutive, après trois années de hausses et un pic en 2016. Certains États européens sont particulièrement concernés, comme, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Italie. Ils sont cependant en hausse en France.

La mise en œuvre de la réforme de la comptabilisation des prêts a un effet inégal suivant les pays : pour les pays étant dans une phase où les remboursements sont supérieurs aux versements, l’effet du changement de méthodologie est positif, comme au Japon (+41% d’APD avec la nouvelle méthode par rapport à l’ancienne), au Portugal (+14%) et en Espagne (+11%) ; à l’inverse les pays étant dans une dynamique de décaissement de leurs prêts sont affectés de façon négative, comme l’ Allemagne (-3,5%) et la France (-2,8%).

Les principaux donateurs restent les États du G7 (3/4 de l’APD totale) : États-Unis (34,3 Md$), Allemagne (25 Md$), Royaume-Uni (19,4 Md$), Japon (14,2 Md$) et France (12,2 Md$). Avec 57% de l’aide totale, l’Union européenne représente plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer pour la deuxième année consécutive, à 0,61 % du RNB.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 Etats et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant

(Md$)

L’APD mondiale est en hausse de 4% en dollars courants

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2019. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

Crédit illustration : Fotolia

Restitution publique de la revue conjointe des contributions françaises aux fonds fiduciaires multi-bailleurs crise et post-crise (FFMB-CPC)

2019-05-06T00:00:00+02:00

Depuis plusieurs décennies ont été mis en place des mécanismes de mutualisation de l’aide appelés « fonds fiduciaires multi-bailleurs » qui, à partir de la fin des années 1990 et du début des années 2000 ont concerné des zones de crise. Entre 2002 et 2017, la France a contribué à hauteur de 176,9M€ aux 12 FFMB-CPC, administrés par la banque mondiale et plus récemment par l’Union européenne, qui viennent de faire l’objet d’une étude commanditée par l’Agence française de développement, la direction générale du Trésor et le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

Ces fonds représentent plus de 16Md€ et interviennent sur trois zones géographiques :

Proche et Moyen Orient (Afghanistan, Territoires Palestiniens, Liban, Syrie)
Afrique (Région des Grands Lacs, République centrafricaine, Sahel)
Amérique du Sud et Caraïbes (Haïti, Colombie)

L’évaluation reconnaît que ces fonds représentent un effort important de la communauté internationale dans un contexte de crise et un espace de concertation et de dialogue privilégié avec les pays bénéficiaires. L'évaluation formule un ensemble de trois recommandations :

Eviter le saupoudrage en ancrant la doctrine française de contribution aux FFMB-CPC dans une stratégie explicite de la France et en limitant le recours à ces instruments « multi-bi ».
Renforcer la spécificité de ces fonds en tant qu’outil de réponse-sortie de crise en assurant une priorisation adéquate des interventions et une association systématique des autorités nationales.
Renforcer la coordination des acteurs français, ONG comprises, afin de défendre, dès la création de ces fonds, les positions de la France sur l’efficacité de l’aide.

Les recommandations de l’évaluation font écho aux réflexions engagées par la France auprès des différentes banques multilatérales. Il apparaît en effet nécessaire de concentrer les efforts sur des instruments clefs et largement dotés, pour faciliter le suivi des ressources affectées et améliorer la réponse aux situations de crise et post-crise.

La France a d’ailleurs soutenu lors de la 18^ème reconstitution du fonds de l’Association internationale de développement (IDA18)[1] l’augmentation des ressources affectées à la Crisis Response Window (CRW). La CRW fournit des ressources pour aider les populations face aux catastrophes naturelles, aux crises économiques sévères et aux situations d’urgence sanitaire. Cette fenêtre dispose de 3 milliards de dollars pour la période 2017-2020, soit une augmentation de 1,2 milliard de dollars par rapport à la reconstitution précédente.

La synthèse de cette évaluation est disponible ci-dessous.

[1] Guichet de la Banque mondiale qui soutient les pays les plus pauvres

Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?

2018-11-18T00:00:00+01:00

Différentes données sont publiées sur l'aide publique au développement (APD) française. Les principales sont récapitulées ci-dessous, avec les liens permettant d'y accéder :

Données statistiques sur les années passées :

Les données de l’APD française, collectées par la DG Trésor lors d’une enquête annuelle, sont intégralement publiées, projet par projet, sur le site du Comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE : http://bit.ly/stats-APD-OCDE . Le site propose également des agrégats géographiques, sectoriels, par type d’aide et des comparaisons entre pays donateurs.

Une synthèse est présentée sur le site de la DG Trésor, lors de la publication des données préliminaires de l’année n, en avril n+1 (http://bit.ly/Résultats-APD-FR-2017), et des données définitives, en décembre n+1 (http://bit.ly/Résultats-APD-FR-2016-définitifs).

Données qualitatives sur les projets en cours :

La France publie, sur le site de l’Agence française de développement, des données plus qualitatives sur ses projets bilatéraux d’aide au développement, comprenant notamment le rappel de leurs objectifs et leur état d’avancement : https://opendata.afd.fr .

Données budgétaires (exécution et programmation) :

Les crédits, en exécution et en programmation, de la mission « aide publique au développement » du budget de l’Etat sont présentés chaque année de manière détaillée dans les annexes aux projets de loi de finances, sur le site de la Direction du Budget : http://bit.ly/Documents-budget-Etat-par-année .

Le projet de loi de finances initiale, à l’automne, est accompagné d’un projet annuel de performances (PAP) de la mission : http://bit.ly/PAP-APD-2019 .
Au projet de loi de règlement, au printemps, est joint un rapport annuel de performances (RAP), centré sur l’exécution de l’année précédente : http://bit.ly/RAP-APD-2017 .
Un document de politique transversale (DPT) sur la politique française en faveur du développement retrace par ailleurs l’ensemble des crédits des autres missions du budget de l’Etat, des financements extrabudgétaires et des moyens des collectivités territoriales contribuant à la politique de développement : http://bit.ly/DPT-APD-2019 . Il comprend des prévisions d'APD.

L’exécution et la programmation des dépenses du Fonds de solidarité pour le développement (FSD) sont publiées et actualisées, deux fois par an, dans le RAP et dans le DPT.

Evaluations ex post :

La politique française fait également l’objet d’évaluations, dont la publication est assurée sur les sites du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : http://bit.ly/évaluations-APD-MEAE ; de la Direction générale du Trésor : http://bit.ly/évaluations-APD-DGTrésor ; et de l’AFD : http://bit.ly/évaluations-AFD .

Tous les 5 ans environ, le CAD de l’OCDE procède à un examen par les pairs de la politique française d’aide au développement. Le dernier a eu lieu en 2018 : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018.

Crédit illustration Fotolia

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

2018-11-12T00:00:00+01:00

Le document de politique transversale (DPT) 2019 sur la politique française d’aide publique au développement (APD) a été publié le 5 novembre, parmi les documents associés au projet de loi de finances.

Rédigé par la Direction générale du Trésor et la Direction générale de la mondialisation (DGM) du ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, il présente les 24 programmes du budget de l’État qui contribuent à cette politique, ainsi que les crédits du Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Le cœur ce ces moyens budgétaires est formé, outre le FSD, par la mission budgétaire « aide publique au développement », constituée des programmes 110 « Aide économique et financière au développement », géré par la DG Trésor, et 209 « Solidarité à l’égard de pays en développement », géré par la DGM.

Conformément aux décisions du CICID du 8 février 2018, le document de politique transversale fait cette année l’objet d’une refonte, afin d’être rendu plus lisible, plus transparent et plus maniable par ses utilisateurs.

Les données présentées dans le DPT sont disponibles en ligne ci-dessous au format Excel.

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

2018-09-20T00:00:00+02:00

Le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) vient de publier le rapport d’examen des politiques et programmes de la France en matière de coopération et de développement, pour la période 2012-2016.

Les examinateurs du CAD de l’OCDE y saluent le « rôle moteur » joué par la France dans la promotion du développement durable et de la stabilité internationale.

Ils relèvent en particulier l’engagement affirmé et répété de la France à la promotion et à la mise en œuvre de l’Accord de Paris depuis 2015, et encouragent la priorité accordée aux financements climatiques. Ils reconnaissent en outre les progrès réalisés dans la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites de capitaux, et soulignent que la France dispose aujourd’hui d’une « large palette d’instruments » au service de la politique de coopération et de développement.

Le rapport estime que la France a consolidé ses dispositifs de soutien en faveur des pays fragiles, notamment en figurant parmi les cinq premiers contributeurs financiers mondiaux aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies, toutefois les examinateurs indiquent que l’approche française du continuum sécurité-développement pourrait encore être améliorée, en adoptant une stratégie plus globale de gestion des crises.

Constatant que la France « peut bâtir sur ses acquis » en matière de politique de développement et de coopération, le Comité a formulé treize recommandations que les ministres responsables ont accueilli avec la plus grande considération.

Parmi ces recommandations, figure en particulier la nécessité de continuer à progresser en matière de suivi, d’analyse, de transparence et de redevabilité de l’aide au développement, notamment en faveur des pays prioritaires. Les examinateurs préconisent aussi la mise en place d’un cadre de gestion davantage axé sur les résultats et le développement de nouveaux indicateurs de pilotage de l’aide, cohérents avec les objectifs du développement durable (ODD). Il est suggéré en outre de poursuivre et de préciser le positionnement d’Expertise France dans le système de coopération français.

Malgré les baisses successives de l’aide publique au développement (APD) entre 2012 et 2016 dans un contexte de finances publiques contraintes, le Comité considère avec satisfaction les nouvelles orientations en matière de politique de développement décidées par le Président de la République en 2017, et réitérées par le Premier ministre lors du Comité interministériel de coopération internationale et du développement (CICID) du 8 février 2018, qui doivent permettre à l’APD de retrouver une trajectoire ascendante, pour être portée à 0,55% du revenu national brut (RNB) d’ici 2022.

Par ailleurs, en votant pour la première fois en 2014 une loi d’orientation et de programmation sur le développement et la solidarité internationale (LOP-DSI), conformément aux recommandations de la dernière revue par les pairs du CAD en 2013 sur le pilotage et la promotion du développement durable, la France s’est dotée, selon les examinateurs, d’un « cadre stratégique complet et de priorités claires », permettant, entre autres, la rationalisation de son dispositif central de coopération et la création d’une instance de dialogue avec la société civile à travers la Commission nationale du développement et de la solidarité internationale (CNDSI). Avec l’adoption en 2016 de la loi Sapin 2, la France a également renforcé son dispositif légal permettant de poursuivre la lutte contre la corruption et les flux financiers illicites. Enfin, la décision d’intégrer Expertise France au sein du Groupe de l’Agence française de de Développement (AFD) constitue un exemple concret de progrès sur un chantier de rationalisation que recommande le CAD.

Consulter le rapport du CAD de l’OCDE : http://bit.ly/revue-par-les-pairs-APD-France-2018

Programme des évaluations des activités de développement 2018-2020

2018-05-25T00:00:00+02:00

L'Unité d'évaluation des activités de développement (UEAD) élabore, en concertation avec les bureaux de la direction générale du Trésor, son programme d'évaluation qui est approuvé par la Directrice générale après avoir été soumis pour avis à l'Observatoire de la politique de développement et de solidarité internationale. Ce programme qui couvre une période de trois ans, est actualisé chaque année. Il sert de base au lancement des mises en concurrence pour recruter des consultants spécialisés qui réaliseront ces évaluations rétrospectives.

Trésor-Éco n° 221 - Institutions et développement : que dit l'enquête Profils institutionnels ?

2018-05-03T00:00:00+02:00

Créée en 2001 et couvrant aujourd'hui 144 pays représentant 99,6 % de l'économie mondiale, la base de données Profils institutionnels (« Institutional Profiles Database », IPD)), développée par la direction générale du Trésor, vise à éclairer le rôle des institutions (politiques, économiques, sociales…) dans les politiques de développement. Elle s'efforce de fournir une mesure quantitative des caractéristiques institutionnelles des pays, à partir d'une enquête de perception auprès des Services économiques à l'étranger du ministère français de l'Économie et des Finances (MEF).

Les données de l'édition 2016 soulignent l'existence de quelques grands traits institutionnels fortement corrélés au niveau de développement économique des pays, mais aussi fortement corrélés entre eux. Ce sont i) le fonctionnement des administrations publiques, ii) la coordination des acteurs, la vision stratégique et l'innovation, iii) la cohésion et la mobilité sociales, iv) la sécurité des transactions et des contrats et v) la régulation des marchés et le dialogue social. D'autres dimensions, comme les institutions politiques et leur caractère démocratique, ou le degré de liberté de fonctionnement des marchés, ont une moindre corrélation avec le niveau de développement.

La base fait également apparaître une grande diversité des profils institutionnels parmi les pays en développement, alors que les économies avancées affichent, elles, des profils plus similaires (cf. graphique). Ce résultat tend à accréditer l'hypothèse d'une convergence des caractéristiques institutionnelles à mesure que les pays se développent.

Cette convergence apparaît particulièrement marquée s'agissant (i) de la capacité de l'État à assurer les services essentiels (sécurité, justice, autres services publics, gestion économique) et (ii) du poids de l'État dans la vie politique, économique et sociale.

La base de données IPD est disponible, en français et en anglais, aux adresses suivantes : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8087_une-mesure-originale-des-caracteristiques-institutionnelles-des-pays et http://www.cepii.fr/ipd.asp

Trésor-Economics No. 221 - Institutions and development: Insights from the Institutional Profiles Database (IPD)

2018-05-03T00:00:00+02:00

The Institutional Profiles Database (IPD) was created in 2001 and now covers 144 countries that account for 99.6% of the world economy. Developed by the Directorate General of the Treasury, the IPD's goal is to shed light on the role played by institutions (political, economic, social, etc.) in development policies. It attempts to provide a quantitative measure of countries' institutional characteristics, based on a survey completed by the overseas economic missions of the French Ministry for the Economy and Finance.

The data in the 2016 edition emphasise the existence of several key institutional features that are both strongly connected to a country's economic development level, and strongly correlated between themselves. These key features include i) the functioning of public administrations; ii) the coordination of stakeholders, strategic vision and innovation; iii) social cohesion and social mobility; iv) security of transactions and contracts; and v) market regulation and social dialogue. Other features, such as political institutions and their democratic nature, or markets' room to manoeuvre, correlate less with the development level.

The database also shows a wide range of institutional profiles amongst developing countries, whereas advanced economies have more similar profiles (see chart). This fact tends to support the theory that institutional characteristics converge as countries develop.

This convergence is stronger when it comes to (i) the government's capacity to provide basic services (security, justice, other public services, economic stewardship) and (ii) the presence of government in political, economic and social life.
The IPD is available (in French and English) at: https://www.tresor.economie.gouv.fr/Ressources/8087_une-mesure-originale-des-caracteristiques-institutionnelles-des-pays and http://www.cepii.fr/ipd.asp

Document de Travail n° 2016/01 - Concessional finance and ODA reporting of long term financial instruments

2016-03-08T00:00:00+01:00

This working paper is the sole responsibility of the author. It is circulated in order to stimulate debate and to encourage comments and criticism.

The rather unclear DAC definition of concessionality has created intense debate among DAC members and beyond. The 10% discount rate is not grounded on a sound definition, and the concessionality in character criterion, namely that interest rates on loans should be “below the prevailing market rate”, is also unclear. We advocate here for assessing concessionality through risk-adjusted discount rates. Such rates could easily be computed through risk and cost-of-funding proxies. For the sake of simplicity and clarity, as well as practicability considerations, we propose here to set only three distinct discount rates, relying on market and academic data on risk spreads. With such discount rates, one would be able to assess the concessionality of long-term financial instruments such as loans and guarantees. Every instrument found to be priced below private sector terms, proxied by risk-adjusted discount rates, should be considered as concessional. The corresponding grant element would then reflect the donor effort. In doing so, the DAC would restore incentives to operate more with least developed countries (LDCs) and other lower income countries (LICs), and contribute to address the massive long-term capital shortfalls these economies are facing. Based on empirical data, we found that only 10% of committed long-term concessional finance since 2006 was in favor of LDCs and LICs, while upper middle-income countries (UMICs) received nearly 30% of total committed amount. However, loans towards LDCs and LICs are found to be highly-concessional, with an average grant element of nearly 80%, interest rate of less than 1% for average maturities beyond 30 years. Risk-adjusted discount rates and appropriate safeguards (IMF/WB debt sustainability framework as well as concessionality thresholds) would change donor incentives, while better reflecting the operational framework and cost incurred to a greater exposure to LDCs and LICs (use of public money for provisioning uncovered risks, unhedged exposures, regulatory requirements and more broadly “advisory work” to secure enabling conditions for development results).

Trésor-Economics No. 64 - How vulnerable are the emerging and developing countries to a drop in migrants' remittances?

2009-09-25T00:00:00+02:00

Emerging countries' payments balances have come under severe pressure since the onset of the crisis in Autumn 2008, as widespread deleveraging has led to massive capital outflows from these countries. In earlier crises affecting the emerging countries migrants' remittances proved resilient, acting as a stable source of financing. This appears to have been less the case in the present crisis, however, the migrants' host countries having equally been affected by the crisis.

Falling migrants' remittances have dented the macro financial position of the countries concerned, especially given that these were a prime source of financing during the previous growth cycle (especially in cyclical sectors such as property, etc). The adverse impact on activity has also impacted other sources of hard currency, leading to a rise in these countries' borrowing requirements.

The emerging countries that are a priori most vulnerable to a reduction in transfers share a number of characteristics: they are small, their current accounts are heavily dependent on incoming remittances, and they are linked to a source country whose macro financial situation and/or where the situation of migrants is deteriorating. This concerns the CIS countries, Central America and the Caribbean, and certain Eastern European countries such as Romania, and Asia (e.g. the Indian subcontinent and the Philippines).

Some of these countries already appear to be suffering badly in the first quarter of 2009. The worst affected countries were those of the CIS, where the year-on-year drop in remittances amounts to 30%. The reduction comes to around 10% over the year in Central America and the Caribbean for the first quarter, but the decline is accelerating. The Asian countries, particularly Pakistan, Bangladesh and the Philippines, on the other hand, have been spared for the time being and transfers are proving resilient.

Trésor-Éco n° 64 - Vulnérabilité des pays émergents et en développement à une réduction des transferts de migrants

2009-09-25T00:00:00+02:00

Depuis le déclenchement de la crise à l'automne 2008, les balances des paiements des pays émergents ont été soumises à des tensions sévères, le mouvement généralisé de réduction de l'effet de levier ayant conduit à des retraits de capitaux importants de ces pays. Alors qu'au cours des crises précédentes affectant les pays émergents, les transferts des migrants s'étaient révélés résilients et avaient ainsi procuré une source de financement stable pour ces pays, cela semble être moins le cas au cours de cette crise, les pays d'accueil des migrants étant également touchés par la crise.

La baisse des transferts de migrants engendre une détérioration des équilibres macro-financiers des pays concernés, et ce d'autant plus qu'ils avaient été une source de financement prioritaire du cycle de croissance précédent (notamment dans des secteurs cycliques, tels que l'immobilier…). L'effet défavorable sur l'activité conduit en outre à une détérioration des autres sources de devises qui accroît les besoins de financement des pays concernés.

Les pays émergents a priori les plus vulnérables à une réduction des transferts ont pour trait commun d'être de petite taille, d'avoir un compte courant fortement dépendant des transferts entrants et d'être liés à un pays source du transfert où la situation macro-financière et/ou le statut du migrant se détériorent. Il s'agit des pays de la CEI, des pays d'Amérique centrale et des Caraïbes, et de certains pays d'Europe orientale (dont la Roumanie) et d'Asie (sous-continent indien, Philippines).

Au 1er trimestre 2009, certains de ces pays apparaissent déjà fortement touchés. Les pays les plus affectés ont été ceux de la CEI, où le recul des transferts a atteint 30 % en glissement annuel. La réduction est de l'ordre de 10 % sur un an dans l'Amérique Centrale et les Caraïbes au premier trimestre, mais la baisse s'y accentue. Les pays asiatiques sont en revanche pour le moment épargnés et bénéficient de transferts résilients, en particulier au Pakistan, au Bangladesh et aux Philippines.

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Aide-publique-au-developpement

La finance climat publique française vers les pays en développement : état des lieux et enjeux

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 353>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

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Publication du rapport final de la revue par les pairs de la politique de développement de la France

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L'endettement de l'Afrique subsaharienne

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 299>>

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Debt in Sub-Saharan Africa

China's Position Among Lenders in Sub-Saharan Africa

Le positionnement de la Chine parmi les bailleurs en Afrique subsaharienne

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 292>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

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Development finance in Sub-Saharan Africa in the times of Covid-19

Le financement du développement de l'Afrique subsaharienne à l'épreuve de la pandémie

+ Télécharger l'étude complète Trésor-Éco n° 278>>

+ Autres publications à consulter sur le sujet :

Abebe Aemro Selassie (2020), "Sub-Saharan Africa's Difficult Road to Recovery", Blogs du FMI, 22 octobre.

World Bank (2021), “Global Economic Prospects”, January, Washington, DC: World Bank.

Irving (2020), "How the covid-19 crisis is impacting African pension fund approaches to portfolio management", International Finance Corporation.

I. N. Machasio (2020), "Covid-19 and Digital Financial Inclusion in Africa: How to Leverage Digital Technologies During the Pandemic", Africa Knowledge in Time Policy Brief, World Bank, Washington, DC.

+ Voir toute la collection des études Trésor-Éco : Français / English

Chiffres clés de l'Aide publique au développement française

Actualités économiques Nigéria - Ghana semaine 40 du 30 septembre au 6 octobre 2019

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

Restitution publique de la revue conjointe des contributions françaises aux fonds fiduciaires multi-bailleurs crise et post-crise (FFMB-CPC)

Où trouver des données sur l’aide publique au développement (APD) française ?

Données statistiques sur les années passées :

Données qualitatives sur les projets en cours :

Données budgétaires (exécution et programmation) :

Evaluations ex post :

Aide au développement : publication du Document de politique transversale 2019

Aide au développement : l’OCDE publie son rapport d’examen des politiques et programmes de la France

Programme des évaluations des activités de développement 2018-2020

Trésor-Éco n° 221 - Institutions et développement : que dit l'enquête Profils institutionnels ?

Trésor-Economics No. 221 - Institutions and development: Insights from the Institutional Profiles Database (IPD)

Document de Travail n° 2016/01 - Concessional finance and ODA reporting of long term financial instruments

Trésor-Economics No. 64 - How vulnerable are the emerging and developing countries to a drop in migrants' remittances?

Trésor-Éco n° 64 - Vulnérabilité des pays émergents et en développement à une réduction des transferts de migrants