Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Achat-public

Appels d'offres "Harmony Link"

2020-06-05T00:00:00+02:00

Il est prévu que Litgrid exploite une station de conversion en Lituanie, et PSE une autre en Pologne ; chaque société détiendra 50% du câble sous-marin. Le projet sera financé par le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE), ainsi que par les fonds propres de Litgrid et de PSE (50% chacun), PSE étant nommé coordinateur financier au travers du MIE.

Litgrid et PSE achèteront conjointement les services d'ingénierie pour ce projet et concluront un contrat de maintenance tripartite. Les solutions de conception et les paramètres techniques de la connexion Harmony Link seront approuvés par Litgrid et PSE d'un commun accord. Il est prévu que les contrats soient régis en droit polonais et que les éventuels contentieux soient géré par l'Institut d'arbitrage de la Chambre de commerce de Stockholm.

Chaque entreprise sélectionnera des entreprises, signera des contrats et mettra en œuvre des projets. Litgrid annonce des appels d'offres pour des travaux de construction d’un câble à courant continu, et PSE pour les travaux en sous-traitance de la construction de stations de conversion en Lituanie.

Pour en savoir plus, vous pourrez consulter le site : https://cvpp.eviesiejipirkimai.lt/.

Panorama des procédures et régulations des marchés publics en Argentine

2018-06-28T00:00:00+02:00

L’Union européenne a publié un rapport intitulé « Mapping of Public Procurement Regulations and Procedures in Argentina ». Il s’agit d’une analyse de la régulation, des conditions et des procédures dans le cadre des achats publics en Argentine (voir ci-dessous).

Étude comparative internationale des politiques d'achats publics innovants

2017-12-18T00:00:00+01:00

Cette étude comparative internationale (ECI) a été réalisée en octobre 2017 à la demande de la Direction des Achats de l’État (DAE). Elle met en lumière les pratiques en matière d’achat d’innovation au Canada, en Corée du Sud, en Espagne, aux États-Unis, en Italie, au Royaume Uni et en Suisse. Cette ECI a vocation à contribuer à l’amélioration du soutien aux achats d’innovation qui constituent l’un des cinq axes de la performance achat de l’État

Dans le cadre du Pacte de compétitivité et de croissance, le Gouvernement s'est fixé comme objectif d'accroître les achats d'innovation dans la commande publique (État, ses établissements publics, hôpitaux), en ciblant notamment les achats effectués auprès de PME et des entreprises de taille intermédiaire, la commande publique étant un levier majeur pour la croissance des entreprises innovantes. Ainsi, en 2020, les achats d'innovation devraient représenter 2% de la commande publique.

Pour mémoire, le décret créant la DAE en mars 2016 a fixé les objectifs de politiques publiques de l’achat incluant, dans les cinq axes de la performance achat de l’État, l’accès des PME à la commande publique et le recours, pour les services de l’État et ses établissements publics, à des solutions innovantes pour répondre à ses besoins d’achat.

L’étude permet d’éclairer sur ce qu’est la politique générale de l’État en matière d’innovation dans les sept pays retenus ; elle examine s’il existe une politique nationale d’achat d’innovation et comment s'y définit l’innovation. Elle répond également à des questions précises sur l’organisation des structures publiques dédiées à l’innovation, les méthodes de travail, les procédures, le cahier des charges, l’analyse de l’offre et l’accompagnement au changement.

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