Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - Accord-de-Paris

Publication du rapport de transparence 2024 de la coalition E3F : vers un alignement progressif des financements publics internationaux avec l’Accord de Paris

2024-11-19T00:00:00+01:00

La publication du rapport 2024 de la coalition E3F marque une étape importante dans le suivi des engagements des engagements pris au titre de l’Accord de Paris pour le financement des projets contribuant à l’atténuation et l’adaptation au changement climatique.

Une déclaration de principes au cœur de l’action de E3F

Afin de promouvoir le rôle du financement des exportations dans le verdissement de l’économie, la coalition Export Finance for Future (E3F) a été créée en avril 2021 à l’initiative de la France et regroupe aujourd’hui dix pays : Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède. La coalition s’est engagée à contribuer à la réalisation des objectifs climatiques de l'Accord de Paris, à soutenir la transition vers la neutralité climatique et à poursuivre l'action multilatérale en ce sens.

À cette fin, une déclaration de principes a été adoptée, qui définit trois piliers :

Mettre progressivement fin au soutien export public des industries fossiles : Cette approche vise à orienter les financements vers des projets plus durables et moins polluants.
Renforcer l’accompagnement des projets durables : Des financements sont désormais ciblés sur des projets respectueux de l'environnement, au soutien d’une transition juste et effective vers des économies bas-carbone.
Mettre en place une transparence des portefeuilles des agences de crédit export des Etats membres : Un suivi renforcé est effectué depuis 2021 sur l'exposition des agences de crédit export aux projets fossiles et durables, afin de suivre l’alignement des financements publics avec les objectifs climatiques.

Transparence des financements climatiques

La transparence est l’un des piliers de la coalition E3F. A ce titre, cette édition marque un tournant en élargissant notablement le périmètre couvert, initialement limité au secteur de l’énergie et désormais étendu aux financements durables dans les secteurs du transport ferroviaire, de l’eau et assainissement, et de l’industrie verte pour la période 2015-2023. En rendant compte de manière détaillée des financements mobilisés, la coalition E3F a pour objectif d'inspirer ses pairs et de montrer comment les engagements climatiques se traduisent concrètement dans les flux financiers internationaux.

Une réorientation progressive du soutien financier public aux exportations

La part des transactions liées aux énergies fossiles décline depuis la signature de l'Accord de Paris en 2015, baisse qui s’est accentuée depuis 2021, à la suite de la signature de la Déclaration de Glasgow (COP26) : elle passe de 69% des nouvelles transactions énergétiques en 2015 à 13% en 2023.

En termes de portefeuille global, le volume de financement par E3F de « projets durables » s’élève à 56,2 Mds€ entre 2015 et 2023, avec une hausse continue des montants octroyés annuellement : de 2,8 Mds EUR en 2015, le volume dédié aux projets durables a régulièrement augmenté pour atteindre 13,6 Mds€ (soit 40% du soutien octroyé en 2023).

Le soutien à l’export public français a contribué à hauteur de 6,6 Mds€ sur le période 2015-2023 au financement des projets durables contre 1,8 Mds€ au secteur des énergies fossiles (avant la fin du soutien export aux fossiles début 2023). Les projets durables financés se répartissent entre énergies renouvelables et infrastructures électriques (2,9 Mds€), le transport ferroviaire faible émission (2,7 Mds€) et l’eau et assainissement (902 M€).

Perspectives et défis

Le rapport 2024 souligne également les défis qui demeurent à relever pour renforcer l’efficacité des financements climat. L’accélération des engagements financiers en faveur de la transition climatique, l’extension des initiatives à de nouveaux secteurs économiques et la coordination renforcée entre acteurs publics et privés sont autant de leviers à activer pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris.

Contribution française au Fonds Vert pour le Climat

2023-09-21T00:00:00+02:00

Ce Fonds, bras armé financier de l’Accord de Paris de 2015, est aujourd’hui l’un des principaux instruments de la solidarité internationale en matière de lutte contre le réchauffement climatique.

Il a été lancé lors de la conférence des parties à la Convention climat de Copenhague, en 2009, avec pour objectif principal l’accompagnement des économies en développement vers une transition bas-carbone et une adaptation aux conséquences du changement climatique, en particulier des pays les plus vulnérables.

La première reconstitution du Fonds Vert pour le Climat s’était tenue à Paris en 2019, la deuxième aura lieu cette année à Bonn, en Allemagne, le 5 octobre prochain.

Cette deuxième reconstitution du Fonds se veut ambitieuse, après avoir rassemblé 8,3 milliards de dollars lors de sa constitution initiale (cycle 2015-2019) puis 9,9 milliards de dollars en 2019 (cycle 2020-2023).

L’essentiel des contributions provient des pays développés, dans la logique de redistribution Nord-Sud consacrée par la Convention de Rio en 1992.

La France avait contribué à hauteur de 775 millions d’euros pour la constitution initiale et de 1,55 milliard d’euros pour la première reconstitution. Ce nouvel engagement de 1,61 milliard constitue ainsi une augmentation de 4% de la contribution française par rapport au cycle précédent.

A ce jour, le Fonds Vert pour le Climat a engagé 12,8 milliards de dollars – dont la moitié dédiée à l’adaptation – pour soutenir 228 projets dans les pays en développement.

Le montant total représenté par ces projets atteint 48,3 milliards de dollars en tenant compte des co-financements publics et privés.

Ces projets devraient permettre, tout au long de leur cycle de vie, d’éviter l’émission de 2,9 milliards de tonnes d’équivalent CO2 et d’améliorer l’adaptation au changement climatique d’un milliard de personnes.

La France défend au sein du Fonds un soutien accru aux pays les plus vulnérables, un développement des activités d’adaptation etune meilleure participation des acteurs locaux – institutions, entreprises et société civile - aux projets.

Elle soutient également l’élargissement de la base des donateurs à un plus grands nombre de pays, notamment les grands émetteurs de gaz à effet de serre qui ne sont pas tous classés parmi les pays développés.

En décembre 2020, le président de la République avait annoncé un relèvement de l’engagement financier de la France pour le climat dans les pays en développement, le portant à 6 milliards d’euros par an pour les années 2021 à 2025, dont un tiers dédié à l’adaptation.

La finance climat internationale mobilisée par la France a donc fortement augmenté dès 2021, pour atteindre 6,1 milliards d’euros, dont 2,2 milliards d’euros en faveur de l’adaptation, cette tendance est appelée à se poursuivre.

En 2022, la France atteindra le montant exceptionnel de 7,6 milliards € de finance climat dont 2,6 milliards de finance adaptation.

Avec ces montants, la France est régulièrement considérée comme un des rares pays développés à contribuer à sa « juste part » à la finance climat Nord/Sud, c’est aussi une démonstration de l’engagement de la France en faveur du Pacte de Paris pour les peuples et la planète tel qu’agréé lors du Sommet pour un Nouveau Pacte Financier Mondial de juin dernier.

Liens utiles :

Conférence de reconstitution des ressources du Fonds vert pour le climat - octobre 2019

La France prend pour la première fois la co-présidence du Fonds vert pour le climat - avril 2021

Communiqué de presse : Contribution française au Fonds Vert pour le Climat - septembre 2023

Actualités dans le secteur de l’environnement au Mexique.

2020-12-17T00:00:00+01:00

Une réunion d’experts français et mexicains sur le thème de la nature en ville s’est tenue en ligne le 7 décembre 2020 : ce premier groupe de travail mis en place dans le cadre de l’accord sur la ville durable signé en janvier 2020 entre le Ministère français de la transition écologique (MTE) et le Ministère du développement agraire territorial et urbain mexicain (SEDATU) a donné lieu à de riches échanges entre le MTE, l’Agence française de développement (AFD), l’office français de la biodiversité, le conseil régional de Guadeloupe, la ville de Morne-à-l’Eau côté français et la SEDATU, le ministère de l’environnement (SEMARNAT) et la ville de Mexico côté mexicain. Cette première réunion visait à échanger des bonnes pratiques. Suite à la réunion, plusieurs questions ont été posées aux experts français. Il est convenu de poursuivre les échanges en janvier pour définir un site pilote pouvant bénéficier de l’expertise française.
Un groupe de travail sur la mobilité s’est réuni virtuellement le 8 décembre 2020 : le Mexique a sollicité la France pour apporter un appui dans le cadre de l’élaboration d’une loi sur la mobilité comprenant un volet sécurité routière et un volet climat/transports durables. Des échanges fructueux ont eu lieu entre le MTE, le Ministère de l’intérieur et l’AFD côté français et la présidence mexicaine, la SEDATU (ministère du développement agraire, territorial et urbain), le ministère des transports et la SEMARNAT (ministère de l’environnement) côté mexicain. En conclusion de ce groupe de travail, le MTE, l’AFD et le Ministère de l’Intérieur se sont dits prêts à accompagner et soutenir le Mexique et la SEDATU dans l'élaboration du cadre législatif en matière de mobilité. Le MTE ayant la tutelle de nombreux opérateurs et établissements publics, notamment le CEREMA, avec lequel l’AFD a par ailleurs une convention, il sera possible d’apporter une expertise sur les sujets souhaités. Des échanges de bonnes pratiques pourront aussi être effectués dans le cadre de l’alliance Movilize your city si, suite à ce groupe de travail, le Mexique décidait d’y adhérer au niveau national comme il le lui a été proposé (deux villes mexicaines sont aujourd’hui impliquées dans cette alliance créée au moment de l’accord de Paris).

Célébration des 5 ans de l’Accord de Paris au Mexique : Au cœur de toute une semaine consacrée au climat, le Service Economique Régional de Mexico et l’Ambassade de France au Mexique ont organisé un webinaire qui a regroupé plus de 500 personnes. L’Ambassadeur de France a introduit cet évènement en rappelant les principaux acquis de l’Accord de Paris et l’importance d’impulser une nouvelle ambition. L’Ambassadrice du Royaume-Uni a souligné les enjeux liés à la préparation de la COP26. Le MTE s’est exprimé dans un premier panel consacré aux villes durables en insistant, dans le contexte de pandémie, sur la nécessité de repenser les modèles de développement urbain dans le sens d’une plus grande durabilité et en présentant plusieurs outils et politiques développés en France. La SEDATU (ministère du développement agraire territorial et urbain) est intervenu en se félicitant des coopérations concrètes en cours avec la France sur les thématiques de la nature en ville et de la mobilité. Un second panel a permis d’illustrer l’importance de la coopération franco-mexicaine sur la préservation des océans et la biodiversité marine. Un agenda positif peut être envisagé avec le Mexique dans la perspective de la COP15 de la Convention sur la Diversité biologique alors que celui-ci vient de rejoindre la Coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples (HAC).

Le Service Economique Régional de Mexico rendra régulièrement compte de l’avancée des travaux de ces différents groupes de travail.

Angola: actualités économiques et financières du 1er au 15 septembre 2020

2020-09-14T00:00:00+02:00

3ème revue du MEDC : passage au board du FMI le 16 septembre

Le 16 septembre 2020, le Conseil d'Administration du FMI évaluera la libération de la quatrième tranche de financement du Mécanisme Elargi de Crédit (MEDC/EFF) ainsi que la demande de financement additionnel soumise par l'Angola. Cet examen se fera dans le cadre de la troisième revue du MEDC, programme sur trois ans qui s'élevait initialement à 3,7 Mds USD.

Dégradation de la note de l’Angola par Fitch (CCC) et Moody’s (Caa1)

Au début du mois de septembre 2020, les deux agences de notation ont abaissé le rating souverain de l’Angola relatif à la dette de long terme libellée en devises. La note attribuée par Fitch passe à de B- à CCC, indiquant selon l’agence une possibilité de défaut. Du côté de Moody’s, la notation passe de B3 à Caa1. Il s’agit de la deuxième révision à la baisse de la notation de l’Angola par Fitch en 2020 alors que Moody’s abaisse la note du pays pour la première fois depuis avril 2018. S&P maintient sa note de CCC+ attribuée en mars 2020.

Cette décision a été prise suite à la constatation d’une diminution conséquente des recettes en devises du pays liée à la chute du cours du baril et au plafonnement de la production angolaise par l’OPEP. L’incertitude quant à un accord avec la Chine dans le cadre de l’Initiative de Suspension du Service de la Dette du G20 (ISSD) et la crise sanitaire sont des facteurs aggravants mis en avant par les agences. Le passage de l’Angola au board du FMI (3eme revue de son accord relatif au Mécanisme Elargi de Crédit -MEDC, EEF-) le 16 septembre peut potentiellement avoir un impact positif sur ces notations à court terme si le programme révisé est accepté par le Conseil d’administration du Fonds.

L’Angola signe un accord avec le Club de Paris dans le cadre de l’ISSD du G20

Le 31 août dernier, l’Angola a signé un accord avec le Club de Paris dans le cadre de l’Initiative de Suspension de la Dette Publique (ISSD) du G20. Suite à cette signature, le Club de Paris a reconnu que l’Angola était éligible à bénéficier de l'initiative qui implique une suspension du service de la dette du 1er mai au 31 décembre 2020. Le remboursement du montant suspendu sur la période se fera sur 3 ans avec un délai de grâce d’un an, soit 4 ans au total.

En retour, l’Angola s’est engagée à utiliser l’espace budgétaire créé pour augmenter les dépenses sociales, sanitaires ou économiques en réponse à la crise, à communiquer tous les engagements financiers du secteur public et à respecter les limites d’endettement non-concessionnel convenues avec le FMI.

Le Parlement angolais ratifie l’Accord de Paris sur le climat

Le 12 août 2020, le Parlement angolais a approuvé à l’unanimité le texte de loi officialisant la ratification de l’Accord de Paris sur le climat. L’accord est dorénavant juridiquement contraignant et impose à l’Angola, qui compte pour 0,36% des émissions mondiales de gaz à effet de serre, de fournir à l’ONU un plan pour le climat (Nationally Determined Contribution - NDC). Celui-ci doit faire état de l’engagement du pays à réduire ses émissions de gaz à effet de serre afin de respecter l’objectif de maintien du réchauffement climatique à 2°C et poursuivre des efforts pour le limiter à 1,5°C.

En 2015, l’Angola avait déjà rédigé un projet qui prévoyait une réduction de 35 à 50% des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2030, sur la base des émissions de 2005, pour un coût total de plus de 14,7 Mds USD. Il n’avait finalement pas été soumis à l’ONU.

G20 - Déclaration finale des chefs d'Etat et de gouvernement à Buenos Aires, le 1er décembre 2018

2018-12-03T00:00:00+01:00

Ci-joint le communiqué du G20 dont le paragraphe 27 évoque explicitement la nécéssité d'une réforme de l'OMC.

Trésor-Economics No. 187 - Economic analysis of the Paris Agreement

2016-12-21T00:00:00+01:00

While traditional economic approaches in international climate agreements differ in some respects, they are all based on three main principles:

- Universality: Because the causes and consequences of climate change are global, all countries must participate in efforts to reduce greenhouse gas emissions, with no free riders.
- Efficiency: To achieve the greenhouse gas (GHG) reduction objective at least cost, the economic instruments used must be consistent with a uniform global carbon price.
- Equity: In global negotiations for a mechanism culminating in a global carbon price, efforts must be shared among countries in accordance with an equity principle that all parties accept.

Yet the failure of the Copenhagen climate talks showed that in a world of sovereign States, each holding a de facto veto, international discussions on the sharing of a global carbon budget or a global carbon price are unlikely to succeed. Climate talks are subject to real-world constraints, and an international negotiation is not conducive to determining which fairness principle should be adopted.

A polycentric approach, based on immediate actions to reduce GHG emissions at multiple levels – global, national and subnational – may be justified by economic analysis, even if the analysis is not based on the conventional approach. The polycentric approach allows for implementation of different types of policies, so that the resolution of the problem no longer depends on a single solution whose failure would be catastrophic. Lastly, the risk of free-riding is limited by the local co-benefits arising from the reduction in GHG emissions, such as lower air pollution and a reduced energy bill.

The Paris Agreement, which entered into force on 4 November 2016, embodies this kind of polycentric approach. It allows for universal participation, overcoming the obstacle of "fair effort sharing" by enabling each State to determine what it considers to be its fair contribution. It recognizes the impossibility of setting up an international enforcement system with sanctions and therefore turns to incentives supported by peer pressure and civil society. The "global stocktake" every five years provides an opportunity to review the national contributions and to encourage higher ambition in order to achieve the Agreement's long-term objective: global picking of emissions in the near future, and then achieving zero or negative net emissions in the second half of the century.

The success of the Paris Agreement in achieving its long-term objective, however, will depend primarily on building greater trust and confidence across countries, and therefore on the transparency of the actions conducted. It will also depend on seeking greater efficiency by mobilising appropriate economic instruments effectively.

Trésor-Éco n° 187 - Analyse économique de l'Accord de Paris

2016-12-12T00:00:00+01:00

Si les approches économiques traditionnelles des accords climatiques internationaux divergent sur certains points, elles reposent largement sur trois principes communs :

- le principe d'universalité : les causes et les effets du changement climatique étant globaux, il est nécessaire que l'ensemble des pays participent aux efforts de réduction d'émissions de gaz à effet de serre, en évitant le phénomène du passager clandestin.
- le principe d'efficience : pour atteindre l'objectif de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) au moindre coût, la mise en place d'outils économiques cohérents avec un prix du carbone mondial uniforme est indispensable.
- le principe d'équité : dans le cadre d'une négociation au niveau mondial d'un mécanisme aboutissant à un prix unique du carbone, la question de la répartition des efforts entre États se pose et doit être tranchée selon un principe d'équité agréé par tous.

Or, l'échec des négociations sur le climat à Copenhague a montré qu'une discussion internationale sur le partage d'un budget carbone mondial ou sur un prix mondial du carbone n'a que très peu de chance d'aboutir dans un monde composé d'États souverains disposant d'un droit de veto de fait. En effet, les négociations climatiques s'inscrivent dans une réalité contrainte et une négociation internationale n'est pas de nature à permettre de trouver facilement un accord sur le principe d'équité à retenir.
Une approche polycentrique, se fondant sur des actions de réduction des émissions de GES immédiates à plusieurs niveaux (mondial, national, infranational), peut être justifiée par l’analyse économique, même si celle-ci ne repose pas sur l'approche traditionnelle. Elle permet de multiplier les types de politiques mises en œuvre et d'éviter ainsi de faire reposer la résolution du problème sur une unique solution, dont le possible échec serait catastrophique. Enfin, des co-bénéfices locaux à la réduction des émissions de GES (réduction de la pollution de l'air, réduction de la facture énergétique…) limitent le risque du passager clandestin.

L'Accord de Paris, qui est entré en vigueur le 4 novembre 2016, s'inscrit dans une telle approche polycentrique. Il permet une participation universelle en dépassant l'obstacle du juste partage de l'effort, chaque État déterminant la contribution qu'il estime juste. Il prend acte de l'impossibilité de mettre en place un système international de sanction et recourt donc à l'incitation, via la pression par les pairs et la société civile. Le bilan mondial tous les cinq ans permet de faire le point sur l'ambition des contributions nationales et d'inciter à les rehausser pour atteindre l'objectif de long terme de l'Accord (plafonnement rapide des émissions, puis émissions nettes nulles ou négatives au cours de la seconde moitié du siècle).

Toutefois, le succès de l'Accord de Paris pour atteindre son objectif de long terme reposera d’abord sur le renforcement de la confiance entre les pays, et donc la transparence des actions menées. Il suppose aussi la recherche d'une efficience accrue par la mobilisation effective des instruments économiques.