Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - APPEL-A-CANDIDATURE

Appel à projets FASEP 2025 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégiques

2025-07-28T00:00:00+02:00

L’appel à projets

Nous étendons la date limite de rendu des dossiers du 15 au 25 septembre

Cet appel à projets vise à soutenir le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégiques, notamment : réseaux longue distance, réseaux d’accès très haut débit, câbles sous-marins, satellites, centres de données, hypercalculateurs, et jumeaux numériques. L’objectif est de renforcer la souveraineté numérique, la résilience et la connectivité à grande échelle, en favorisant l’émergence de technologies innovantes dans le pays ciblé.

Les objectifs spécifiques sont :

Développer des réseaux ouverts, sécurisés et à haute capacité
Favoriser l’extension et la résilience des infrastructures critiques
Soutenir le déploiement de technologies émergentes (IoT, blockchain, satellite)
Promouvoir la connectivité dans les zones rurales ou isolées
Encourager la création de plateformes d’interconnexion et de gestion de réseaux

Exemples de sous-secteurs concernés :

Réseaux longue distance (fibre optique, câbles sous-marins)
Réseaux d’accès (fibre, 5G, satellites)
Centres de données et hypercalculateurs pour la gestion et le traitement de données
Technologies de connectivité innovantes (satellites, IoT pour infrastructures, edge computing)
Jumeaux numériques pour la gestion des réseaux et infrastructures critiques
Aménagement numérique des territoires, notamment hors des centres urbains
Développement de solutions de cybersécurité
Outils d’analyse avancée de données pour optimiser la prise de décision publique ou privée.

L’appel à projets a vocation à financer un FASEP « démonstrateur » réalisé par une ou plusieurs entreprises établies en France au bénéfice d’entités publiques étrangères.

L’objectif est de démontrer l’efficacité et la pertinence de technologies françaises déjà éprouvées afin de répondre aux besoins prioritaires de pays en développement et de positionner l’offre française sur le marché aval.

Comment candidater ?

Le dossier de candidature doit être envoyé à l’adresse aap-fasep@dgtresor.gouv.fr avant le 15 septembre 2025, accompagné de la fiche de présentation. Les documents sont téléchargeables en bas de cette page.

Conditions

Exigence de part française de 85 % (contrats de droit français pour les prestations de services, biens produits sur le sol français) ;
Montant maximal du FASEP de 500 000 € dans le cadre de cet appel à projets.

Le guide de part française est accessible en ligne

Pays éligibles

L’appel à projets FASEP peut intervenir dans tous les pays éligibles en fonction de la Politique de financement export de la Direction générale du Trésor disponible sur le site internet de la DG Trésor. Compte tenu de sa vocation à positionner favorablement nos entreprises sur les marchés locaux ou régionaux, les pays à fort potentiel pour l’export sont privilégiés.

Il est impératif de contacter le Service économique ou Service économique régional sur place pour s’assurer de l’éligibilité d’un pays donné et de l’adéquation du projet porté par l’entreprise avec les priorités locales.

La description de l’activité des SE est disponible ici : Les Services économiques de la direction générale du Trésor. Le moteur de recherche pour trouver un service économique à l’étranger est ici : Trésor-International. L’adresse standard des services économiques se fait par code international pays à deux lettres (Code-alpha-2), par exemple pour l’Angola (code AO).

Critères de sélection

Principe du financement

L’aide prend la forme d’un don en nature au bénéficiaire local, avec le transfert de la propriété du démonstrateur de technologie française.

Les cofinancements sont valorisés parce qu’ils permettent de s’assurer de l’intérêt réel et de l’implication des différentes parties prenantes (entreprises et bénéficiaires locaux).

Dans la pratique, une fois le FASEP octroyé, il est mis en place par :

Un protocole d’accord (MoU) signé entre l’entreprise française et le bénéficiaire local ;
Une convention de financement signée entre l’entreprise bénéficiaire et BPI France Assurance Export, agissant au nom et pour le compte de l’Etat français.

Le FASEP n’est pas une avance de trésorerie. A échéances programmées, l’entreprise française perçoit une partie du don sur présentation de justificatifs de réalisation des travaux et de livraison du matériel établis dans la convention de financement avec BPI France Assurance Export.

Club de suivi

L’entreprise chef de file doit constituer un club de partenaires français regroupant les entités intéressées par le projet FASEP et ses retombées en aval. Le club de suivi permet à la filière française d’avoir connaissance du projet et de nouer des relations avec les partenaires sur place. Dans le cadre de cet appel à projets, il doit être constitué d’au moins cinq entreprises.

Il sera nécessaire d’obtenir une lettre d’intérêt de chaque membre du club de suivi pour la mise en place du financement. L’entreprise chef de file doit organiser a minima une réunion à mi-parcours et une réunion finale avec les entreprises du club de suivi.

Sélection des projets

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, présidé par la Direction Générale du Trésor et dont sont membres le Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), le Ministère de l’Agriculture et de la souveraineté alimentaire, l’Agence Française de Développement (AFD), ainsi que d’autres ministères jugés compétents selon le secteur couvert par le projet de l’entreprise.

Calendrier indicatif

Fin Juillet 2025	Lancement de l’appel à projets
Fin Octobre 2025	Pré-sélection par le bureau FININTER2 et les membres du comité, et examen des dossiers
Mi-Novembre 2025	Journée(s) des pitchs à Bercy
Semaine du 15 Novembre	Annonce des résultats

Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du CIRDI

2025-02-06T00:00:00+01:00

Le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et numérique organisent un appel à candidatures pour renouveler la liste des arbitres et conciliateurs/conciliatrices désignés par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). Les dossiers de candidature doivent être transmis au ministère de l’économie et des finances (candidature-cirdi.daj@finances.gouv.fr) d'ici le 6 mars 2025 (minuit).

Image source : Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur : https://icsid.worldbank.org/fr/a-propos

Appel à projet au Pérou – 2024/25

2024-12-13T00:00:00+01:00

Présentation du projet

Le Ministère des Transports et des Communications (MTC) du Pérou souhaite faire appel à une assistance technique spécialisée internationale pour développer le projet de ligne ferroviaire reliant la capitale Lima à la ville d’Ica, dans le sud du pays. Cette ligne s’étend sur une longueur de 280 km, couvrant 25 districts, dont des zones stratégiques comme l’aéroport de Pisco et la région touristique de Paracas. Les infrastructures prévues incluent 55 ponts, 16 tunnels, 4 viaducs, 15 stations, des sous-stations, une traction électrique et des fibres optiques. La durée d’exécution du projet est estimée à 4 ans, pour un coût total évalué à 6 Mds USD.

Le projet vise à (i) réduire le temps de trajet de 2,5 heures entre les villes de Lima et Ica, (ii) diminuer les émissions de carbone en favorisant le transport ferroviaire, ainsi que (iii) faciliter l'intermodalité avec le métro de Lima.

Entreprises éligibles et rôle de l’assistance technique spécialisée (PMO)

Toutes les entreprises d’ingénieries françaises peuvent participer à cet appel, selon les conditions établies par les autorités péruviennes. L’assistance technique comprend notamment la planification du projet, de l'ingénierie et du design, de la supervision de la construction et des travaux, des budgets et des coûts, de la gestion des risques, de la communication avec les parties prenantes, du transfert de connaissances, ainsi que de la gestion environnementale et durable. Elle inclut également la gestion de l’expropriation des terrains ainsi que la planification et structuration financière du projet. Compte tenu de l’amplitude des taches couvertes, cet appel s’adresse à des entreprises ayant une expérience consolidée dans la gestion de projets ferroviaires.

Comment postuler

Les entreprises ou groupements d’entreprises sont invités à manifester leur intérêt à participer à cet appel par lettre adressée au Service économique de l’Ambassade de France au Pérou en précisant en objet « AMI Lima – Ica 2024 », à l’adresse de courriel suivante : lima@dgtresor.gouv.fr. Les entreprises ayant manifesté leur intérêt pourront accéder à l’intégralité des documents (en espagnol) transmis par le Ministère des Transports et Communications du Pérou. Selon le calendrier transmis par les autorités péruviennes, les offres techniques non engageantes devront être déposées avant le 28 février 2025, selon une procédure à préciser.

Pièces jointes (documents en espagnol du Ministère des Transports et Communication) :

Présentation générale du projet
Cahier des charges de l’appel à projets

Appel à projets FASEP 2023 : "Agriculture et alimentation durables"

2023-09-10T00:00:00+02:00

🆕 APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes 💡 pour l’alimentation et l’agriculture durables 🌍 | Dans le cadre du plan export annoncé le 31 août 2023 par le ministre délégué Olivier Becht, la #DGTrés or lance un nouvel appel à projets #export pour sélectionner des solutions innovantes, portées par des entreprises françaises 🇫🇷. Les candidatures sont ouvertes jusqu'à fin octobre ➡ APPEL A PROJETS FASEP 2023

Cet appel à projets est doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (#FASEP), outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement. Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les #startups et #PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME, par exemple.

Pour candidater ➡ Remplir la fiche projet et l’envoyer à l’adresse aap.agriculture-durable@dgtresor.gouv.fr en mentionnant « fiche projet » dans l’objet de votre mail.

APPEL A PROJETS FASEP 2023 : "AGRICULTURE ET ALIMENTATION DURABLES" | Direction générale du Trésor (economie.gouv.fr)

Appel à projets FASEP 2023 : "Agriculture et alimentation durables"

2023-08-31T00:00:00+02:00

Dans le cadre du plan export annoncé le 31 août 2023 par le ministre délégué Olivier Becht, la DG Trésor lance un nouvel appel à projets pour sélectionner des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l’agriculture et de l’alimentation durables. Ouvert jusqu’à la fin du mois d'octobre, il est doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), outil de la DG Trésor destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

L'appel à projets

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’agriculture et d’alimentation durables, face à l’impératif de réduction des émissions de de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement aux PME, le FASEP devra permettre de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Pour cet appel à projet FASEP, les concepts d’agriculture et d’alimentation durables pourront être abordés sous trois angles : (i) économique, afin de concourir à la performance et à la viabilité des exploitations, (ii) environnemental, dans une perspective de préservation de la diversité des espèces et des ressources naturelles et énergétiques et (iii) social, avec des solutions prenant en compte l’objectif d’équité.

L’appel à projet vise à financer des projets à hauteur de 500 000 euros maximum.

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.agriculture-durable@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

>> Télecharger la fiche projet

>> Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l'appel à projets

Agriculture : structuration des filières agricoles et agroalimentaires ; prévention et adaptation au changement climatique ; amélioration de la performance économique et environnementale des exploitations, etc.
Alimentation : réduction des déchets et optimisation de l’empreinte environnementale ; éducation à l’alimentation ; soutien à l’ancrage territorial de l’alimentation.

Exemples de projets concernés

Filières : solutions de développement de l’agriculture biologique ; consolidation des filières, etc.
Climat : solutions innovantes pour la détection des évènements climatiques extrêmes, optimisation de la ressource en eau ou de la gestion des déchets, etc.
Alimentation : lutte contre le gaspillage alimentaire ; prévention en matière de santé et de nutrition etc.
Numérique : technologies portées par des startups de l’agritech en matière de conduite des exploitations, de gains de performance, etc.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Les projets peuvent associer plusieurs entreprises. Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Pays éligibles

Effet levier

Possibilité de réplication du projet
Porjet abordable et adapté au contexte local
Soutenabilité du modèle économique et financier

Appropriation locale

Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair
Capacité à s'approprier le démonstrateur
Participation de partenaires locaux (publics ou privés)

Innovation

Innovation technologique et sociale
Maturité de la technologie
Le FASEP ne peut pas financer de R&D

Durabilité de la solution

Soutenabilité du modèle économique
Financement des coûts de maintenance et d'exploitation
Faible coût d'exploitation

Soutien à l'export

85% de part française
Club de suivi étoffé
Retombées pour les entreprises françaises

Impact environnemental et social

Recherche de neutralité carbone du dispositif
Prise en compte de l'économie informelle
Impact positif pour l'environnement et la biodiversité
Objectif de réduction de la pauvreté

Calendrier :

Septembre 2023 : Lancement de l'appel à projets
Avant la fin du mois d'octobre 2023 : Envoi des fiches projets
Remplissez la fiche projet
Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

Novembre 2023 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées
Fin novembre - début décembre 2023 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

Mi-décembre 2023 : Annonce des résultats

6 lauréats pour l'appel à projets export "Solutions innovantes pour l'autonomie énergétique"

2022-12-16T00:00:00+01:00

Cet appel à projets permet de soutenir l’internationalisation des entreprises françaises et l’exportation de notre savoir-faire en matière de solutions énergétiques pour répondre aux enjeux de décarbonation et de sobriété énergétique face à l’urgence climatique. Les projets lauréats proposent tous des solutions concrètes et novatrices pour répondre aux enjeux de production, de consommation et d’optimisation de l’énergie. Cela passe notamment par une économie et une protection des ressources naturelles, une gestion intelligente de l’électricité dans les services essentiels aux populations ou encore des moyens innovants de production et de stockage d’électricité verte.

Les 6 projets lauréats

Production et stockage d’énergie

Projet de Solges Energy en Arménie

Mini-réseau solaire avec chaîne de transformation d’électricité en hydrogène / Solgés Energy

Solgés Energy, Valence, Drôme

Solgés Energy est une entreprise spécialisée dans la promotion, le développement, la conception, la construction et l’exploitation de centrales de production d’énergie photovoltaïque raccordées au réseau ou en autoconsommation. A travers ce projet, l’entreprise propose d’implanter en Arménie un micro-réseau intégrant une chaîne hydrogène. Le démonstrateur sera composé d’un parc agrivoltaïque et d’une chaîne réversible de transformation de l’électricité en hydrogène. L’ensemble du processus est piloté par un EMS (management d’énergie intelligent) qui sera capable d'adapter en temps réel le flux d'électricité à la demande, en stockant une partie de l’énergie sous forme d’hydrogène. Le projet s’inscrit dans la feuille de route « Ambition France-Arménie » signée en décembre 2021 mais également dans la stratégie globale de l’Arménie pour décarboner son mix énergétique. En effet, l’énergie solaire constitue un puissant vecteur de réduction des émissions de CO2 et la chaîne de transformation de l’électricité en hydrogène permet de stocker l’énergie sans émettre de gaz à effets de serre. La mise en place du démonstrateur durera 1 an.

Projet de SOC à Djibouti

Production d’électricité grâce à la pression hydraulique des canalisations d’eau

SOC, Saint-Médard-en-Jalles, Gironde

L’entreprise SOC est spécialisée dans la construction et la maintenance des infrastructures dédiées à l’hygiène publique et des ouvrages qui s’y rattachent. Avec ce projet, l’entreprise souhaite implanter une technologie novatrice et brevetée, l’Hydroforce, qui utilise la pression de l’eau pour fournir de l’électricité. L’Hydroforce sera installée sur une canalisation d’eau en provenance d’Ethiopie dont la pression fera tourner une turbine qui produira de l’électricité. Cette énergie sera ensuite utilisée par une usine de production de chlore. Ce démonstrateur constitue donc un réel atout logistique et environnemental : l’Hydroforce utilise une force naturelle continue et située à proximité de l’usine de production de chlore pour alimenter cette dernière en électricité verte, ce qui améliore le mix énergétique de Djibouti et limite la production de gaz à effets de serre. Le projet prévoit sur le site la conception et la réalisation d’un local technique, d’une dérivation de la canalisation et le transport, la livraison et l’implantation de la technologie Hydroforce. Le phase pilote durera 8 mois.

Projet de Micr’Eau au Chili

Plateforme de production d’électricité et de stockage sous forme d’hydrogène vert

Micr’Eau, Paris, Ile-de-France

Spécialisée dans le traitement de l’eau et des énergies renouvelables, l’entreprise Micr’Eau souhaite promouvoir les technologies françaises dans le secteur de l’hydrogène. Pour ce faire, l’entreprise prévoit à travers ce projet de mettre à disposition des bénéficiaires publics des mini centrales à hydrogène vert. Un démonstrateur mobile et itinérant dans le nord du Chili sera ainsi mis en place pour distribuer de l’énergie aux petites collectivités en cas d’urgence. L’autre démonstrateur sera installé à San Ignacio sur un parc de services aux mines situé à 45 km au nord d’Antofagasta. A travers ce démonstrateur, l’objectif est donc de faciliter l’accès à la production d’électricité verte, en particulier dans les régions reculées du Chili. La phase pilote s’étalera sur 15 mois.

Economie des ressources

Projet de René Toy et Cie en Côte d’Ivoire

Système de production de bio-granules

René Toy et Cie, Montoire-sur-le-Loir, Loir-et-Cher

Le groupe René Toy est spécialisé dans les équipements et installations durables pour l’agriculture, l’élevage et l’industrie. A travers ce projet, l’entreprise propose une innovation agricole clé en main offrant une alternative à l’utilisation de charbon de bois, notamment dans le cadre de la cuisson des aliments. Le projet s’articule autour de trois composantes : l’installation d’une unité compacte de granulation qui produit des bio-granules destinées à la combustion ; la sécurisation de l’approvisionnement de matières premières dans la production de ces bio-granules, à travers l’exploitation d’une parcelle de 20 hectares sur un mode d’agroforesterie ; la fourniture aux populations de réchauds adaptés aux bio-granules produites. La production de charbon de bois étant la deuxième cause de déforestation en Côte d’Ivoire, la fabrication de bio granule constitue alors une première solution pour endiguer ce phénomène tout en maintenant le niveau de vie des populations en proposant un nouveau combustible et un réchaud adapté pour la cuisson des aliments. La phase pilote durera un an.

Projet de SARL Développement Durable au Sénégal

Système de valorisation des déchets gras alimentaires

SARL Développement Durable, Corronsac, Haute-Garonne

L’entreprise SARL Développement Durable est spécialisée dans la valorisation des déchets gras alimentaires à travers la commercialisation de plusieurs technologies. Le projet consiste ici à mettre en œuvre une filière de collecte, de traitement et de purification des déchets gras alimentaires dans la commune de Rufisque au Sénégal afin de les valoriser localement sous forme de biofuel. Afin d’optimiser les récoltes d’huiles usagées, un système de récolte de données et de suivi des bacs à graisses pour les hôtels restaurants, sera mis en place dans les établissements partenaires. Ces données permettront de bien comprendre les habitudes de fonctionnement au Sénégal, puis de conseiller la commune de Rufisque avec des données réelles. L’usage de cette technologie permettra de réaliser des économies d’énergie et une réduction du coût de gestion de la commune. La phase pilote durera 15 mois.

Service aux populations avec gestion intelligente des ressources

Projet d’Eclatec en Côte d’Ivoire

Installation de lampadaires connectés avec logiciel de gestion intelligente d’énergie

Eclatec, Maxéville, Meurthe-et-Moselle

Eclatec, entreprise spécialisée dans le domaine des mâts et luminaires d’éclairage public, équipera à travers ce projet la ville d’Abidjan en luminaires d’éclairage public. Ces luminaires seront équipés d’une technologie LED et connectés à un télé-gestionnaire d’énergie qui permettra d’optimiser l’utilisation d’énergie grâce à un monitoring connecté. D’autres capteurs, notamment liés à la mesure de la pollution de l’air, pourront être apposés aux luminaires. Ce projet renforcera l’activité économique de la commune du plateau d’Abidjan et améliorera le confort et la sécurisation des habitants de la zone. Il permettra une réduction de la consommation électrique de l’ordre de 50% par rapport à la consommation actuelle ainsi qu’une réduction de 24 tonnes par an des émissions de gaz à effet de serre de la Côte d’Ivoire. La phase pilote durera 10 mois.

+ Découvrez les lauréats dans la vidéo ci-dessous

+ Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : les lauréats de l’appel à projets : télécharger le dossier de presse >>

+ Télécharger le communiqué de presse >>

L'appel à projets export France Relance "Solutions innovantes et durables pour l'autonomie énergétique"

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, la DG Trésor lance un nouvel appel à projets export pour sélectionner des solutions innovantes portées par des entreprises françaises dans le domaine de l'autonomie énergétique. Ouvert jusqu'au 15 juillet, il est doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), outil de la DG Trésor destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

+ Tout savoir sur l'appel à projets >>

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+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

2022-04-14T00:00:00+02:00

Ouvert jusqu'au 15 juillet, il est doté d'une enveloppe de 5 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), outil de la DG Trésor destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement. La Jordanie est éligible à l’appel à projet.

Pour plus d'informations relatives à cet appel à projets :

APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

2022-04-13T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

L'appel à projets >>
Comment candidater ? >>
Périmètre de l'appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Entreprises éligibles >>
Pays éligibles >>
Critères de sélection >>
Calendrier >>
Questions/réponses >>

L'appel à projets

Cet appel à projets, financé par le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, vise à valoriser des solutions innovantes en matière d’autonomie et de sobriété énergétiques, face au double impératif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de diminution de la dépendance énergétique.

Destiné à tous types d’entreprises et prioritairement les PME, le FASEP devra permettre dans le cadre de cet appel à projets, de financer un démonstrateur de technologie innovante dans un pays en développement. Il s’agit d’offrir un effet « vitrine » à une technologie ou un secteur particulier de l’économie française, et donc de préparer des retombées avales plus larges pour l’export français. Dispositif de soutien à l’internationalisation des entreprises françaises, le FASEP permet ainsi à l’entreprise porteuse de l’étude de démontrer l’efficacité de ses méthodes et d’acquérir une référence dans le pays partenaire.

Pour cet appel à projet FASEP, le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :

indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.

L’appel à projet vise à financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum. Cet appel à projets concerne donc uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

En savoir plus sur les critères d'éligibilité >>

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.autonomie-energie@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets

Une enveloppe de 5 millions d'euros sera consacrée à cet appel à projets, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Énergie : développement des ENR ; solutions de stockage ; accès à l’énergie hors réseau ; efficacité énergétique des infrastructures ; solutions d’hydrogène décarboné pour des usages existants; optimisation des réseaux Smart grid.

Services essentiels : valorisation énergétique des déchets (technologies - combustion, gazéification ou autres procédés) ; solutions autonomes de gestion de l’eau (récupération d’eau de pluie, eau potable, recyclage des eaux usées traitées, biomasse) ; optimisation du transport collectif ; véhicules électriques ; systèmes de recharge ; mobilités douces ; solutions de réduction des déplacements.

Logement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.

Exemples de projets concernés

Valorisation énergétique : innovation en terme d’usage : mobilité, électricité décarbonée, injection de l'énergie dans les réseaux d’électricité et de chaleur ou dans un processus industriel in situ ; innovation en terme de performance environnementale, énergétique et technologique des procédés.

Énergie : projets d’hydrogène décarboné, stockage par batterie, système énergétique autonome solaire fixe ou flottant, STEP, hydoélectricité, géothermie ; valorisation du biogaz en biométhane.

Services essentiels : systèmes d’eau potable autonomes en énergie ; stations d’épuration d’eaux usées couplées avec une production EnR ; bus électriques rechargés par EnR pour transport public.

Logement : systèmes de climatisation à haute performance couplés à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations.

Numérique : centres de données alimentés avec des EnR et des batteries ; applications permettant d’optimiser la gestion des besoins en énergie pour de l’autoconsommation ou des usages locaux.

Entreprises éligibles

Pays éligibles :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2022

La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	Possibilité de réplication du projet Projet abordable et adapté au contexte local Soutenabilité du modèle économique et financier
Appropriation locale	Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair Capacité à s'approprier le démonstrateur Consultation et participation de partenaires locaux (publics ou privés)
Innovation	Innovation technologique et sociale Maturité de la technologie Le FASEP ne peut pas financer de R&D
Durabilité de la solution	Soutenabilité du modèle économique sur toute la chaîne de valeur Financement des coûts de maintenance / exploitation Faible coût d'exploitation
Soutien à l'export	85% de part française Club de suivi etoffé Retombées pour les entreprises françaises
Impacts environnemental et social	Recherche de neutralité carbone du dispositif Prise en compte de l'économie informelle Impact positif pour l'environnement et la biodiversité Objectif de réduction de la pauvreté

Calendrier :

31 MARS 2022 : Lancement de l'appel à projets

AVANT LE 15 JUILLET 2022 : Envoi des fiches projets

Remplissez la fiche projet

Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

DE MI-JUILLET A DÉBUT OCTOBRE 2022 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la direction générale du Trésor, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

OCTOBRE 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

NOVEMBRE 2022 : Annonce des résultats

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 5 millions d'euros est mise à disposition. Les montants demandés devront se limiter à un montant maximal de 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la direction générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

2022-03-31T00:00:00+02:00

SOMMAIRE

L'appel à projets

Pour cet appel à projet FASEP, le concept d’autonomie énergétique pourra être abordé sous trois angles :

indépendance énergétique vis-à-vis des énergies fossiles et développement des énergies renouvelables ;
sobriété énergétique, à travers des solutions innovantes de réduction des besoins en énergie ;
efficacité énergétique, avec des solutions permettant l’optimisation des usages.

En savoir plus sur les critères d'éligibilité >>

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.autonomie-energie@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets

Une enveloppe de 5 millions d'euros sera consacrée à cet appel à projets, pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 000 euros maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Logement : efficacité ou sobriété énergétique, rénovation énergétique globale, sobriété dans les constructions neuves.

Exemples de projets concernés

Logement : systèmes de climatisation à haute performance couplés à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations.

Entreprises éligibles

Pays éligibles :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2022

La visualisation de la carte est optimale en mode plein écran.

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	Possibilité de réplication du projet Projet abordable et adapté au contexte local Soutenabilité du modèle économique et financier
Appropriation locale	Intérêt du bénéficiaire local : portage institutionnel clair Capacité à s'approprier le démonstrateur Consultation et participation de partenaires locaux (publics ou privés)
Innovation	Innovation technologique et sociale Maturité de la technologie Le FASEP ne peut pas financer de R&D
Durabilité de la solution	Soutenabilité du modèle économique sur toute la chaîne de valeur Financement des coûts de maintenance / exploitation Faible coût d'exploitation
Soutien à l'export	85% de part française Club de suivi etoffé Retombées pour les entreprises françaises
Impacts environnemental et social	Recherche de neutralité carbone du dispositif Prise en compte de l'économie informelle Impact positif pour l'environnement et la biodiversité Objectif de réduction de la pauvreté

Calendrier :

31 MARS 2022 : Lancement de l'appel à projets

AVANT LE 15 JUILLET 2022 : Envoi des fiches projets

Remplissez la fiche projet

Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

OCTOBRE 2022 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

NOVEMBRE 2022 : Annonce des résultats

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

19 lauréats pour l'appel à projets export "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels"

2021-12-01T00:00:00+01:00

Parmi les solutions proposées, toutes ont pour objectif de concilier un accès renforcé des populations aux services essentiels avec une réduction de l’empreinte carbone. Les projets abordent des thématiques variées telles que la production d’hydrogène vert, la valorisation de biogaz, la désinfection des eaux usées, le traitement des déchets à risques infectieux ou encore le développement de la télémédecine décarbonée.

Ces différentes innovations sont à la fois technologiques et sociales, avec l’intégration du secteur informel qui joue un rôle important dans les pays en développement, la prise en compte de l’égalité femmes-hommes et l’objectif de réduction de la pauvreté.

Les 19 projets lauréats

Accès à l’eau potable et assainissement

Projet de VEOLIA et 1001fontaines au Cambodge
Solution de kiosques pour l'accès à l'eau potable décarbonée en milieu rural
VEOLIA, (75) - Paris ; 1001fontaines (75) - Paris

Après 15 ans d’expérience dans l’accès à l’eau potable en milieu rural au Cambodge, 1001fontaines ambitionne de déployer une nouvelle génération de kiosques d’accès à l’eau plus résilients et performants. Ce projet est accompagné et soutenu par Veolia sur une dimension d’assistance technique et de conseil ; la solution innovante est co-construite avec la jeune entreprise innovante Tergys, et la société à impact Green CityZen. Le pilote de 10 démonstrateurs a pour objectif de décarboner 100% de la chaîne de potabilisation avec des solutions d’énergie solaire ainsi que d’optimiser les processus de maintenance, de potabilisation et de qualité par des solutions digitales et de traitement innovantes.

Projet d’ALTEREO au Mexique

Solution de décarbonation du service d’eau potable de San Miguel de Allende
ALTEREO, Venelles (13) - Bouches-du-Rhône

Le projet d’Altereo s’attaque au nexus Eau-Énergie-Climat en s’appuyant sur le constat suivant : réduire les fuites des réseaux d’eau permet de gaspiller moins d’électricité et donc d’émettre moins de CO2. Le double objectif poursuivi est ainsi de contribuer très significativement à la décarbonation des services d’eau tout en améliorant l’accès des populations à l’eau potable. Plusieurs technologies innovantes complémentaires portées par Altereo, SOC et Sainte-Lizaigne seront mises en œuvre sur la ville de San Miguel de Allende, pour produire de l’électricité verte, réduire le débit, la durée et le nombre de fuites et, par conséquent, réduire significativement la consommation d’électricité et les émissions de CO2.

Projet d’HYDROCONSEIL en Colombie
Solution de distribution d’eau potable dans la communauté del Valle
HYDROCONSEIL, Châteauneuf-de-Gadagne (84) - Vaucluse

Ce projet a pour objectif d’améliorer les modalités de potabilisation et de distribution de l’eau dans la communauté del Valle, dans le département du Chocó, une région extrêmement riche en ressources en eau mais dont les services d’eau potable sont insuffisants. Ce démonstrateur servira à éprouver la pertinence et la fiabilité d’une solution pilote couplant une technologie lyonnaise innovante d’ultrafiltration et une turbine hydroélectrique novatrice développée en Bretagne. L’ambition est d’améliorer la qualité de services de base de manière décarbonée (en évitant notamment un transport d’eau en bouteille), locale et réplicable.

Projet de GRAVIWATER au Burundi
Solution de désinfection des eaux de source par gravité
Graviwater, Saint-Laurent-du-Var (06) - Alpes-Maritimes

L’objectif du projet est de démontrer l’efficacité de la mise en place d’une filière de désinfection des eaux de source par gravité via l’expertise de l’entreprise française Graviwater. Les eaux de source dans le pays ne sont que très rarement désinfectées, occasionnant ainsi la propagation rapide de maladies hydriques. Le projet porte sur le déploiement de solutions innovantes de traitement d’eau fixes et sur-mesure - les Gravikits - qui présentent le double avantage d’être autonomes en énergie et de limiter l’utilisation de produits nocifs pour le traitement. Ainsi, tout en améliorant l’accessibilité à l’eau potable des populations locales, le projet permettra une forte diminution de la pollution des sources d’eau et de la consommation énergétique du pays.

Projet de MASCARA au Vanuatu

Solution de dessalement solaire écologique pour l'accès à l'eau potable
MASCARA Nouvelles Technologies, Gelainville (28) - Eure-et-Loir

L’objectif de ce projet, porté par l’entreprise Mascara Nouvelles Technologies, est de mettre à l’échelle la première solution durable et réplicable d’approvisionnement en eau potable des îles et villages reculés du Pacifique via une écotechnologie française, unique au monde, de dessalement solaire autonome et décentralisé sans batterie : OSMOSUN. Face au défi de l’adaptation au changement climatique, les îles du Pacifique bénéficieront ainsi d’une solution française pertinente et décarbonée pour sécuriser leur approvisionnement en eau, vecteur indispensable de la réduction de la pauvreté, du développement économique et de l’ancrage territorial.

Gestion des déchets

Projet de TESALYS en Macédoine du Nord

Système décarboné de traitement des déchets à risque infectieux
TESALYS, Saint-Jean (31) - Haute-Garonne

L’objectif du projet est de mettre en place un système de traitement des déchets à risque infectieux sur site qui limite les émissions de CO2 liées au traitement de ce type de déchets, à savoir leur transport par des véhicules lourds puis leur incinération en usines. L’innovation de Tesalys consiste à intégrer un processus de broyage et stérilisation sur site des déchets permettant une réduction de volume de 65 à 80% et une économie de 0,46 teqCO2 par tonne de déchet traité. Cette solution répond aux enjeux environnementaux et de maîtrise du risque infectieux, dans un contexte de crise sanitaire, et possède un potentiel important de déploiement à grande échelle.

Projet des ALCHIMISTES aux Maldives
Solution de compostage des biodéchets sur l’île de Kudafari

Les Alchimistes, Île-Saint-Denis (93) - Seine-Saint-Denis

Les Alchimistes, entreprise sociale francilienne, vise à travers ce projet à apporter une solution de collecte, de compostage et de valorisation des bio-déchets aux Maldives. Le site doit permettre de valoriser 780 tonnes de biodéchets par an et de produire 150 tonnes de compost pour nourrir les sols agricoles de Kudafari et des îles voisines, évitant ainsi l’import d’engrais azotés chimiques et autres fertilisants. Cette innovation servicielle et technologique permettra la production du premier compost de déchets alimentaires normé, local, de bonne qualité, le tout dans une logique d’économie circulaire et de décarbonation. La régénération des sols favorise en effet la séquestration du carbone et constitue un moyen efficace de lutte contre le réchauffement climatique.

Accès a l’énergie

Projet de SNCF Hubs et Connexions au Maroc

Production d'énergie par panneaux photovoltaïques sur les parkings des gares
SNCF Hubs et Connexions (75) - Paris

Ce projet vise à expérimenter une solution de production d’énergie verte en recouvrant le parking des gares marocaines de panneaux photovoltaïques, pour parvenir à l’autoconsommation de ces structures publiques et à la réduction de leur empreinte carbone ainsi que celle des utilisateurs. L’ambition est de transformer l’espace ferroviaire marocain en un système de transport durable et efficace, en optant pour une solution innovante particulièrement adaptée au climat ensoleillé et réplicable à l’ensemble des gares. Des utilisations complémentaires en lien avec les territoires telles que des bornes de recharge de véhicules électriques permettront de promouvoir la mobilité verte auprès des usagers.

Projet de PRODEVAL et SUEZ en Inde
Valorisation de biogaz d’assainissement en biocarburant pour les bus de Bangalore
Prodeval, Châteauneuf-sur-Isère (26) - Drôme

Porté par l’association de SUEZ et PRODEVAL, le projet vise la valorisation du biogaz issu du processus de traitement des eaux usées par sa conversion en bio-GNC pouvant être utilisé pour les bus de la ville. Solution innovante apportée par des entreprises françaises, le module de purification du biogaz sera une alternative décarbonée à la combustion du biogaz en torchère fortement polluante. L’utilisation de biocarburant possède plusieurs avantages pour le climat et la qualité de vie : les véhicules n’émettant pas ou peu de particules, constituent une solution durable de transport pour les centres des grandes villes.

Projet de FONDEM en Ouganda
Solution BEST de stockage d'énergie par batteries
FONDEM (75) - Paris

Le projet « BEST » consiste à accompagner les acteurs de l’énergie ougandais dans la décarbonation de leur offre de service grâce à l’intégration sur le réseau d’unités de stockage d’énergie par batteries. Cette solution innovante permettra en amont de faciliter l’intégration de sources de production renouvelables et de renforcer le réseau, et en aval de sécuriser les services essentiels de santé. L’enjeu local est de sécuriser une fourniture stable en électricité de seize hôpitaux régionaux pour assurer la continuité du service public. L’objectif du projet est aussi d’accompagner des acteurs industriels français du secteur de l’énergie dans leur développement sur le continent africain dont les besoins énergétiques sont importants, notamment pour le développement urbain.

Projet de NOVEA ENERGIES au Bénin

Mâts solaires intelligents pour l'éclairage public et la recharge USB
NOVEA ENERGIES, Beaucouzé (49) - Maine-et-Loire

Porté par un consortium composé des deux entreprises françaises Novéa Energies et MyJouleBox et de l’ONG de solidarité internationale française Électriciens sans frontières, le projet ambitionne de fournir un réseau de mâts solaires intelligents apportant éclairage public et recharge USB pour les téléphones portables des usagers, aux populations de vingt villages de la région du lac Nokoué au Bénin. Ces mâts sont fabriqués et installés par des entreprises françaises qui comptent s’appuyer sur cette première référence pour déployer ensuite leur solution à plus grande échelle sur des régions rurales au Bénin.

Projet de LUMILA au Burkina Faso
Station API Power de charge photovoltaïque de batteries à l'usage des apiculteurs
LUMILA, Aulnay-sous-Bois (93) - Seine-Saint-Denis

La société Lumila propose une station API Power de charge photovoltaïque pour plusieurs packs batteries lithium-Ion autonomes et de grande capacité pour le Burkina Faso. L’enjeu est de fournir une énergie accessible sur place ou de façon itinérante pour des usages particuliers ou professionnels tout en minimisant les coûts d’exploitation et en maximisant les durées de vie des batteries. Cet objectif est rendu possible par la solution innovante proposée par Lumila qui permet une charge centralisée et optimale par des panneaux photovoltaïques à basse empreinte carbone, compatibles avec les zones périphériques isolées de type rural. Le démonstrateur est à destination des apiculteurs de la ville de Koudougou pour garantir des récoltes de bonne qualité et permettre une labélisation du miel, indispensable à sa commercialisation internationale.

Projet de VOLTALIA en Tunisie

Centrale de production d’hydrogène vert dans la région de Gabès
VOLTALIA (75) - Paris

L’innovation technologique proposée par Voltalia réside dans la production d’hydrogène vert par électrolyseur à partir d’électricité renouvelable, ainsi qu’à l’injection de l’hydrogène dans le réseau de gaz. L’électricité nécessaire à cette réaction provient d’une centrale photovoltaïque construite à proximité et l’hydrogène produit est injecté dans le réseau de gaz de Gabès, où il existe une forte demande lié à la présence d’une grande zone industrielle. Le projet implique plusieurs industriels français pour la fourniture des différentes technologies. Ce projet peut contribuer à diminuer l’intensité carbone du mix énergétique à court terme, et à accroitre l’offre locale en gaz et ainsi réduire la part des importations de gaz naturel à long terme. L’hydrogène vert représente également une solution de stockage intéressante au regard du fort développement attendu des énergies renouvelables en Tunisie.

Agriculture et alimentation

Projet de RED CLAY MANAGEMENT au Brésil

Unité pilote de BioChar et développement du modèle agricole BIO dans le Cerrado
RED CLAY MANAGEMENT, Evry-Courcouronnes (91) - Essonne

Le projet pilote BIO-CERRADO vise à établir un modèle rentable de ferme BIO adapté au climat du Cerrado brésilien, diversifiée et décarbonée, économe en eau, permettant d’atteindre 40% de zone boisée et de préserver les ressources hydriques. La création d’une unité pilote de BioChar permettra la conversion des terres dégradées en terres cultivables, l’accroissement significatif des rendements agricoles et la préservation de l’eau dans la surface arable. Ce projet pilote débouchera sur la formation d’une filière de commercialisation des machines à Pyrolyse au Brésil, dont le potentiel de vente devrait être accru par le succès attendu du modèle agricole BIO.

Projet de MYDITEK au Togo
Bornes météorologiques pour la décarbonation des procédés agricoles
MYDITEK, Baie-Mahault (97) - Guadeloupe

Myditek propose de construire et mettre en réseau 120 bornes météorologiques sur le territoire togolais. Cette installation innovante est un préalable à une stratégie plus globale d’optimisation des processus de production agricole au Togo. Les bornes météorologiques pondèrent les données récupérées par les objets connectés sur les exploitations et, une fois traitées, celles-ci sont mises à la disposition des agriculteurs sur une plateforme en ligne d’aide à la décision pour leur permettre de réduire leur consommation d’intrants et de ressources naturelles. Les bornes météorologiques ont vocation à devenir des outils de prédiction au service des populations pour améliorer la productivité, réduire les coûts de production, limiter les utilisations d’engrais et réduire l’empreinte carbone.

Projet de QUERCY REFRIGERATION en Ouzbékistan

Solution HD Cold pour le stockage et la conservation des denrées en chambres froides
QUERCY REFRIGERATION, Moissac (82) - Tarn-et-Garonne

La PME française Quercy Réfrigération a développé une solution technique innovante - HD Cold - pour améliorer les conditions de stockage des fruits et légumes dans les chambres froides. La technologie permet de réduire la consommation en électricité et en eau, ainsi que les pertes en produits, tout en préservant de façon optimale les denrées alimentaires. Le démonstrateur permet de réduire significativement les dépenses énergétiques liées au stockage en chambre froide, car il fonctionne sans apport d’eau, sans dégivrage et consomme moins d’électricité. Cette solution apporte une réponse novatrice à l’impact carbone de la chaine du froid, tout en favorisant par ailleurs la culture bio et les marchés courts, participant ainsi à la diversification de l’économie locale.

Mobilité durable

Projet de CARWATT en Tanzanie

Solution de mobilité pour une conservation durable des parcs nationaux
CARWATT, Coignières (78) - Yvelines

Porté par l’entreprise technologique française CARWATT, le projet vise à convertir des véhicules thermiques usagés en voitures électriques pour favoriser la mobilité verte en Tanzanie, notamment dans les parcs nationaux. La solution, doublement verte, repose sur l’usage de batteries de recharge Renault de 2^ème vie et sur une production d’électricité solaire grâce à l’installation d’une station de recharge. La pratique innovante du retrofit électrique permet une réduction notable des émissions de CO2 et de polluants atmosphériques et sa réplicabilité aux transports en commun répond aux enjeux de la mobilité de demain. CARWATT adopte une démarche d’économie circulaire appliquée à la mobilité décarbonée : elle a reçu le label Solar Impulse et fait partie des 1000 solutions durables sélectionnées dans le monde.

Projet de BLUSPARK en Bolivie
Plateforme digitale d'opération du téléphérique de La Paz, alternative verte aux bus
Bluspark (75) - Paris

Le projet mené par Bluspark en Bolivie consiste à mettre en place une plateforme d’information en ligne qui donne en temps réel l’état des prestations du transport public « Mi Teleférico », ce qui facilite son adoption et son accessibilité pour les habitants de la zone métropolitaine de La Paz-El Alto. La solution doit permettre d’optimiser l’opération du téléphérique en facilitant la gestion d’incidents et la communication ciblée aux citoyens. Par ses fonctions de mise en réseau des acteurs et d’aide à la décision, l’application Bluspark devrait accroître la demande pour le téléphérique comme alternative verte au réseau de bus fonctionnant à l’essence et au diesel. En outre, la plateforme permettra de répondre aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Santé et numérique

Projet de POD ONE au Sénégal
Solution de production d'électricité solaire pour le déploiement de la télémédecine
POD ONE (75) - Paris

Le démonstrateur e-Santé associe des technologies d’énergie décarbonée et de télémédecine pour offrir un service de santé de qualité répondant à la double problématique de pénurie de médecins et d’isolement géographique des populations au Sénégal. L’alimentation du pavillon de télémédecine de l’Hôpital de Fann sera assurée par la mise en place d’un système solaire hybride dédié à la production d’électricité verte, particulièrement adapté au climat local.

Répartition géographique des 19 projets sélectionnés

Répartition sectorielle des 19 projets sélectionnés

+ Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : les lauréats de l’appel à projets : télécharger le dossier de presse >>

+ Lire le communiqué de presse >>

L'appel à projets export France Relance "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels"

Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor a lancé un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. L'appel à projets "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

+ Tout savoir sur l'appel à projets >>

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+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

[Histoire de FASEP] Des compteurs intelligents prépayés au Kenya, pour un service d’eau plus performant et une meilleure gestion des ressources

2021-10-14T00:00:00+02:00

La DG Trésor aide les entreprises à se développer à l’international avec le FASEP (Fonds d'études et d'aide au secteur privé), subvention permettant de financer des études de faisabilité ou la démonstration de technologies innovantes. Découvrez l’exemple du projet de réduction des pertes en eau de MAWASCO à Malindi au Kenya, porté par l’entreprise CityTaps. Ce projet était l’un des lauréats de l’appel à projets « Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique » lancé en 2019 par la DG Trésor. Alors que la phase 2 est sur le point d’être lancée, l’entreprise CityTaps bénéficie déjà des retombées de ce projet Référence dans la région Afrique de l’Est.

Le contexte

Au Kenya, 53% de la population urbaine n’a actuellement pas accès à l’eau potable. Le défi de l’accès à l’eau va s’intensifier avec la forte croissance démographique et urbaine. L’accès à la ressource en eau sera d’autant plus critique que le Kenya est déjà répertorié par les Nations Unies comme étant en situation de stress hydrique. Le gouvernement a pris conscience de l’urgence de la situation et a l’ambition d’atteindre 100% d’accès à l’eau potable d’ici à 2030.

La Malindi Water and Sewerage Company (MAWASCO) sert en eau la 10^ème plus grande zone urbaine du pays. L’accès à la ressource hydrique y est disparate : 50 % de la population a accès à l’eau courante à domicile – dont 40 % par des bornes fontaines – et 10 % n’a aucun accès à une eau de qualité.

Tous les mois, 25% des habitants de Malindi sont déconnectés pour retards de paiements avec des conséquences négatives tant pour les abonnés dépourvus d’accès à l’eau, que pour MAWASCO qui perd ses clients. MAWASCO accumule ainsi une dette moyenne de 260€ par abonné, à laquelle s’ajoutent les 31 % d’eau potable distribuée au réseau mais non facturée, à cause de fuites, vols ou dysfonctionnement des compteurs.

Des compteurs intelligents prépayés pour un meilleur accès à l’eau des ménages à faibles revenus et une réduction des impayés et des pertes en eau potable

City Taps, dans son projet FASEP, s’est donné pour objectif de réaliser un démonstrateur qui permette d’améliorer la gestion de l’eau dans l’agglomération de Malindi/Watamu, dans le comté côtier de Kilifi. La mise en œuvre de la solution CTSuite permet aux abonnés de prépayer à tout moment leur consommation d’eau en créditant un compte à eau connecté, avec n'importe quel téléphone portable et de n'importe quel montant, grâce aux solutions de Mobile money très répandues au Kenya. Les habitants les plus défavorisés peuvent ainsi être connectés au réseau d'eau existant et payer de petits montants en fonction de leurs revenus irréguliers. La solution permet également aux abonnés qui ont été déconnectés pour impayés d’être rapidement reconnectés en remboursant leurs dettes par micro-paiements quotidiens indolores.

La compagnie des eaux a également accès à l’ensemble des données de paiement et de consommation d’eau sur la plateforme CTCloud, ce qui lui permet de gérer son service de manière plus transparente et de réduire ses coûts d’opération.

Des premiers résultats très concrets

Le 5 juillet 2021 à Malindi, l’Ambassadrice de France au Kenya et le Vice-Gouverneur du Comté de Kilifi ont inauguré la première phase du projet en présence des équipes de MAWASCO. Un grand nombre de représentants du secteur de l’eau au Kenya étaient également présents, dont le CEO de Water Services Providers Association (WASPA). Outre une présentation du projet dans les locaux de MAWASCO, une visite de terrain a permis aux participants de mieux comprendre le fonctionnement du projet et d’appréhender ses résultats concrets.

Durant la première phase du projet, CityTaps a installé 600 compteurs équipés de la solution CTSuite à Malindi, profitant à plus de 3 000 personnes directement et plus de 750 personnes indirectement :

- 30 % des utilisateurs considèrent que la gestion de budget lié à l’eau potable s’est améliorée ;

- 88 % trouvent que la solution est facile d’utilisation, notamment via le paiement mobile ;

- de manière globale, 67 % considèrent que cette solution a amélioré leur qualité de vie.

En conclusion, la solution permet à MAWASCO de recouvrer les impayés accumulés et de rendre l’ensemble de la population urbaine solvable, lui assurant ainsi un accès durable à l’eau courante à domicile. Avec la certitude d’être payé en avance, MAWASCO pourra améliorer ses services et, à terme, étendre son réseau d’eau afin de servir l’ensemble de la population urbaine en augmentation constante. Une seconde phase devrait permettre d’installer 2 400 compteurs d’eau supplémentaires.

Perspectives de réplication de la solution dans la région

Depuis le démarrage du projet, plusieurs sociétés publiques en charge de l’approvisionnement en eau potable au Kenya se sont rendues sur place pour visiter les installations. L’entreprise CityTaps, avec le soutien de WASPA et MAWASCO, a organisé une visite de site pour trois compagnies des eaux en provenance de Zambie, et a présenté les retombées du projet à de nouveaux potentiels bénéficiaires en Tanzanie, au Rwanda et à Djibouti. Retombée majeure de ce projet FASEP, l’entreprise CityTaps a signé un contrat à Bomet, localité de l’ouest du Kenya, pour l’installation de 1000 compteurs connectés équipés de sa solution CTSuite.

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Les Services économiques de la direction générale du Trésor

Pivot à l’international de la Team France Export, les Services économiques s’appuient sur les outils financiers du Trésor pour aider les entreprises à financer leurs projets à l’international.

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[APPEL À PROJETS EXPORT] Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : point d’étape avant le comité de sélection le 28 octobre

2021-09-23T00:00:00+02:00

Les candidatures à notre appel à projets export "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" sont clôturées depuis le 15 septembre. Lancé dans le cadre du plan France Relance et doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), cet appel à projets vise à sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans des pays en développement, dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Au total, 56 dossiers ont été reçus. Prochaine étape : le comité de sélection des projets qui se tiendra le 28 octobre.

56 projets export dans 36 pays

Dans le détail, les 56 candidatures reçues portent sur des projets répartis dans 36 pays :

65% en Afrique
13% en Amérique Latine
11% en Europe
9% en Asie
2% en Océanie

3 secteurs majeurs : énergie, gestion des déchets, eau potable et assainissement

Pour ce qui est des secteurs d’activité, 3 sont majoritairement représentés avec 30% des dossiers reçus concernant le secteur de l’énergie, 18% celui de la gestion des déchets et 16% celui de l’eau potable et de l’assainissement.

Pour rappel, l'appel à projets visait à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

[+ Retrouvez le périmètre détaillé de l'appel à projets et toutes les informations sur cette page]

Comité de sélection le 28 octobre

Les projets seront étudiés le 28 octobre par un comité interministériel composé de représentants de la direction Générale du Trésor, du Ministère de la Transition Ecologique (MTE), du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et de l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Calendrier :

28 octobre : comité de sélection
9 et 10 novembre : journées de pitchs des entreprises retenues par le comité de sélection
15 novembre : annonce des résultats

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[APPEL À PROJETS EXPORT] Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels

2021-05-17T00:00:00+02:00

Dans le cadre du plan France Relance, la DG Trésor lance un appel à candidatures pour sélectionner des projets à l'export portés par des entreprises françaises dans le domaine de la décarbonation des services essentiels. Ouvert jusqu'au 15 septembre, il est doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor, outil destiné à amorcer des projets à forte valeur ajoutée française dans les pays en développement.

SOMMAIRE

L'appel à projets >>
Comment candidater >>
Périmètre de l'appel à projets >>
Exemples de projets concernés >>
Calendrier >>
Critères de sélection >>
Zone géographique >>
Questions/réponses >>

L'appel à projets

L'appel à projets "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels" vise à répondre aux besoins prioritaires des pays en développement pour l’accès à l’eau, à l’énergie, à la mobilité, à la santé, à l’éducation, à une alimentation saine ou encore au logement, tout en limitant les émissions carbone.

Les solutions proposées devront ainsi être alimentées par des sources d’énergie décarbonées ou présenter une réelle efficacité énergétique par rapport aux systèmes existants. Ces projets devront générer un effet levier important, avec la possibilité de répliquer la solution dans d’autres régions, et permettre une appropriation locale rapide du dispositif.

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. En savoir plus sur les critères d'éligibilité >>

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse aap.services-essentiels@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

Cet appel à projets vise à valoriser des solutions permettant de fournir un accès aux services essentiels aux populations tout en limitant les émissions carbone des solutions retenues. La décarbonation de ces solutions pourra être abordée sous trois angles : (i) une alimentation énergétique décarbonée, (ii) une efficacité énergétique supérieure aux systèmes existants ou (iii) la décarbonation des usages.

Une enveloppe de 10 M€ y sera consacrée pour financer des projets de démonstrateurs à hauteur de 500 K€ maximum.

A noter que cet appel à projets concerne uniquement les démonstrateurs et non les études de faisabilité.

Eau potable et assainissement : production, distribution, traitement, réduction de la consommation ;

Energie : production, distribution, stockage, accès à l’énergie hors réseau ;

Mobilité : mobilités actives, optimisation du transport collectif, véhicules électriques, systèmes de recharge, réduction des déplacements ;

Gestion des déchets : prévention, collecte, recyclage, valorisation ;

Santé : consommation énergétique des infrastructures ;

Education : consommation énergétique des infrastructures, développement de nouveaux outils ;

Alimentation : infrastructures de la chaîne de valeur de la filière agricole, y compris en milieu urbain, systèmes agro-écologiques, productions décarbonées ;

Logement : écohabitats, matériaux de construction bas carbone, production et consommation énergétique, climatisation ;

Numérique : infrastructures et usages.

Exemples de projets concernés :

Eau potable et assainissement : système d’eau potable couplé avec une production EnR ; station d’épuration autonome en énergie ;

Energie : panneaux solaires et batteries en ombrière avec système de recharge de véhicules électriques servant à une activité de mobilité pour des populations isolées ; chambre froide d’un domaine agricole alimentée en énergie renouvelable ; éclairage public solaire dans un quartier défavorisé ;

Mobilité : bus électriques rechargés par EnR pour transport public ; développement de formes urbaines compactes et aux usages mixtes pour réduire les déplacements ; optimisation du transport collectif (optimisation des trajets et / ou du remplissage) ou mobilité partagée ; bornes de recharge favorisant le recours à la mobilité électrique (passagers ou fret) ;

Gestion des déchets : système de collecte des déchets décarboné et alimenté avec des EnR ;

Santé : décarbonation totale du fonctionnement d’un hôpital comprenant des EnR, une approche bioclimatique pour réduire les besoins de climatisation et une climatisation très faiblement consommatrice d’énergie ;

Education : systèmes mobiles décarbonés permettant de mettre en place des écoles dans des sites isolés ;

Alimentation saine : fabrication d’engrais décarbonés ; chaîne du froid autour des marchés en centre-ville ;

Logement : système de climatisation à haute performance couplé à des mesures prises sur le bâtiment pour réduire ses consommations ; développement d’un éco-village alimenté avec EnR et batteries ;

Numérique : centre de données alimenté avec des EnR et des batteries ; démantèlement des réseaux cuivre de télécommunication grâce au passage à la fibre optique ; solutions de reconditionnement des téléphones et autres terminaux numériques.

Calendrier :

*Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

17 MAI 2021 : Lancement de l'appel à projets

AVANT LE 15 SEPTEMBRE 2021 : Envoi des fiches projets

Remplissez la fiche projet

Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

+ Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international du Trésor

DE MI-SEPTEMBRE A FIN OCTOBRE 2021 : Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTE, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

MI NOVEMBRE 2021 : Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

MI-FIN NOVEMBRE 2021 : Annonce des résultats

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	Possibilité de réplication du projet Projet abordable et adapté au contexte local
Appropriation locale	Intérêt du bénéficiaire local Capacité à s'approprier le démonstrateur Participation de partenaires locaux
Innovation	Innovation technologique et sociale Maturité de la technologie Pas de R&D
Durabilité de la solution	Soutenabilité du modèle économique Financement des coûts de maintenance / exploitation
Soutien à l'export	85% de part française retombées pour les entreprises françaises
Impacts environnemental et social	Recherche de neutralité carbone du dispositif Prise en compte de l'économie informelle Impact positif pour l'environnement et la biodiversité Objectif de réduction de la pauvreté

Points d’attention :

Le projet devra s’inscrire dans la stratégie climat et dans les objectifs de développement durable du pays d’implantation ;

Un objectif quantitatif de réduction des émissions carbone à la suite du projet devra être déterminé en amont et sera à vérifier à la fin du projet à travers un bilan carbone.

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2021

+ Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

+ Retrouver des exemples de projets soutenus par le Trésor via le FASEP

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

+ Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Au-delà du bénéficiaire public local, les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.

Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.

Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique (MTE), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Sélection de candidats pour la constitution d’une liste européenne de panélistes et d'experts pour le règlement des différends au titre des accords commerciaux de l'Union

2021-03-08T00:00:00+01:00

La mise en œuvre et le contrôle du respect effectif des dispositions des accords commerciaux de l’Union, tant dans le domaine du commerce des marchandises, des services ou des droits de propriété intellectuelle qu’en matière de développement durable, sont une priorité de premier plan pour la France et pour la direction générale du Trésor.

Si vous disposez d’une expertise reconnue du droit international public et économique, du droit international de l’environnement et du travail, des enjeux et problématiques liés au développement durable, du contentieux international et des autres matières couvertes par les accords commerciaux de l'Union, vous pouvez déposer jusqu’au 28 mars (minuit, heure de Paris) un dossier de candidature auprès de la Direction générale du Trésor à l’adresse suivante : candidatures-trade@dgtresor.gouv.fr.

Le présent appel à candidature ne concerne pas la constitution des listes de réserve des tribunaux permanents d’investissement (ou Investment Court System) établis par les accords commerciaux de l’Union ni les listes d’arbitres et de conciliateurs consignées par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).

+ Consultez l’appel à candidature >>

Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets : les résultats de l'appel à projets

2020-12-02T00:00:00+01:00

La DG Trésor a lancé un appel à candidatures en mai 2020, doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros du Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP), pour sélectionner des projets portés par des entreprises françaises dans le domaine de la réduction et de la valorisation des déchets.

Retrouvez la liste des entreprises et projets lauréats, annoncés à l'occasion du Salon Pollutec, le 2 décembre 2020.

Les entreprises et projets lauréats

GreenBuilding : Développement d'une ligne de production d'un pellet (paille de riz utilisée comme combustible) durable et équitable, en Indonésie.
LAGAZEL : Reconditionnement des produits de l'industrie solaire, au Burkina Faso.
GEOLITH : Procédé innovant d'extraction du lithium pour réduire en réduire la pollution, au Chili.
OVIVE SASU : Mise en œuvre d'une station de traitement des lixiviats (fraction liquide issue des déchets en décharge) de la décharge d'Agadir, au Maroc.
CITYZEN : Tri à la source et valorisation des biodéchets (compost), au Maroc.
Cabinet ESPERE : Centre de pré-traitement intégré autonome des déchets non dangereux, au Sénégal.
SYCTOM : Collecte et traitement des biodéchets à Akkol City, au Kazakhstan.
FOURMIZE SAS : Collecte sélective des déchets ménagers sur la ville de Port Louis, à Maurice.
Green Big : Déploiement d'automates de collecte et broyage des bouteilles en plastique PET, en Tunisie.
Groupe Larbaletier : Systèmes automatisés de collecte de bouteilles de PET, canettes aluminium et bouteilles en verre, en Russie.
MICREAU : Traitement des déchets arséniés et mise en place d'un système d'économie circulaire, au Chili.
Hantsch : Traitement et valorisation des déchets (compost, valorisation énergétique), en Colombie.
BACKACIA : Economie circulaire et solidaire des déchets de construction, en Côte d'Ivoire.
Consortium SULO-VUF-SOSEN : Collecte et valorisation des déchets urbains solides, au Rwanda.
Bee&Co : Déploiement d'une technologie innovante de microméthanisation (procédé de dégradation des déchets), aux Comores.
Technologies de France : Démonstrateur d'analyse et de valorisation des déchets électroniques, en Tunisie.
PELLENC ST : Centre de démonstration et de tests pour le tri automatisé des déchets, en Russie.
Simpliciti : Solution numérique de gestion des déchets pour la région du Grand Nokoué, au Bénin.

[APPEL À PROJETS] Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets

2020-05-15T00:00:00+02:00

Les résultats de l'appel à projets >>

SOMMAIRE
L'appel à projets
Comment candidater
Périmètre de l'appel à projets
Exemples de projets concernés
Calendrier
Critères de sélection
Zone géographique
Questions/réponses

L'appel à projets

La DG Trésor lance l'appel à projets "Solutions innovantes pour la réduction et la valorisation des déchets". Il vise à valoriser des solutions permettant d’agir à la fois à l’amont, pour réduire les déchets, et à l’aval, pour trouver des solutions de valorisation et de réduction de l’impact de ces déchets sur l’environnement. Les projets seront financés grâce au Fonds d’études et d’aide au secteur privé (FASEP). 10 millions d'euros de subventions sont mobilisés. Le montant maximum de l'aide attribuée par projet est fixé à 500 000€.

Comment candidater ?

Remplir la « fiche projet » (à télécharger ci-dessous) et l’envoyer à l’adresse innovation-dechets@dgtresor.gouv.fr en mentionnant [fiche projet] dans l’objet de votre mail. Un message prenant acte de votre candidature vous sera envoyé en retour.

Télécharger la fiche projet

Télécharger le guide méthodologique de l'appel à projets

Périmètre de l’appel à projets :

Gestion des déchets : réduction à la source, collecte, tri, recyclage, réemploi
Environnement : gestion des eaux pluviales pour réduire leurs rejets polluants
Energie : valorisation énergétique des déchets, recyclage des batteries
Transport : transformation des déchets en carburant
Santé : gestion des déchets à risque infectieux
Numérique : solutions numériques pour la gestion des déchets
Agriculture : gestion des déchets agricoles

Exemples de projets concernés :

Solutions de substitution aux plastiques à usage unique et aux matières non recyclables
Optimisation de la logistique de collecte
Chaine de tri
Système de collecte décarboné
Système de compostage
Solutions fondées sur la nature pour réduire le ruissellement urbain
Dispositifs de piégeage des déchets dans les réseaux pluviaux
Production de biogaz
Production de combustibles solides de récupération
Recyclage/réemploi de matériel électronique et électrique
...

Calendrier :

*Le calendrier est susceptible d’être modifié selon l’évolution de la crise sanitaire en cours.

Retrouvez le calendrier détaillé de l'appel à projets

Critères de sélection :

Les projets seront évalués par un jury regroupant représentants des ministères concernés et personnalités qualifiées, selon les critères de sélection suivants :

Effet levier	possibilité de réplication du projet projet abordable et adapté au contexte local soutenabilité du modèle économique capacité des acteurs à maintenir un système durable dans les conditions économiques et de fiscalité locales
Appropriation locale	intérêt du bénéficiaire local capacité à s'approprier le démonstrateur participation de partenaires locaux
Innovation	innovation technologique et sociale maturité de la technologie
Soutien à l'export	85% de part française retombées pour les entreprises françaises projet associant des PME
Impacts environnemental et social	recherche de neutralité carbone du dispositif prise en compte de l'économie informelle impact positif pour l'environnement et la biodiversité réduction effective de l'impact négatif des déchets

Zone géographique :

Tous les pays éligibles au FASEP en 2020

Toutes les informations sur le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP)

Vous pouvez prendre contact avec le Service économique de la DG Trésor du pays d'implantation de votre projet, pour faciliter les démarches avec le bénéficiaire :

Trouver un service économique à l'étranger : zoom sur le réseau international de la DG Trésor

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Toutes les entreprises françaises sont éligibles. Les startups et PME proposant des solutions innovantes sont toutefois particulièrement concernées. Si elles ne portent pas directement le projet, il faut qu’elles y soient associées de près.
Les projets viseront autant que possible à associer des partenaires locaux, ONG ou PME par exemple.

Quel financement peut être demandé ?

Une subvention versée directement à l’entreprise chef de file. Une enveloppe totale de 10 millions d'euros est mise à disposition. L’objectif étant de sélectionner une vingtaine de projets, les montants demandés devront autant que possible se limiter à un montant inférieur à 500 000 euros. Les cofinancements (entreprise, bénéficiaire ou autre) sont appréciés.

Quel type de projet peut être financé ?

Le Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) finance l’implantation d’un démonstrateur de solution innovante au bénéfice d’un acteur public.
Il peut s’agir d’un démonstrateur mettant en avant une technologie, un procédé, une méthode ou encore un service innovant.
Le FASEP peut financer à la fois une partie équipement/services, et une partie études nécessaire à l’adaptation de la solution.

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

La sélection des projets est réalisée par un comité interministériel, comprenant la Direction Générale du Trésor, la Direction du Budget, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire (MTES), le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE) et l’Agence Française de Développement (AFD). Dans le cadre de cet appel à projets, l’Ademe prendra également part à l’évaluation des dossiers.

Quelles sont les différentes étapes de l'appel à projets ?

[PHASE 1 : AVANT LE 1^er OCTOBRE 2020] - Appel à candidatures

Envoi des « fiche projets » :

Remplissez la fiche projet
Entrez en contact avec le Service économique responsable de la zone pour confirmer l’intérêt local du projet

Trouver un service économique à l'étranger : le réseau international fu Trésor

[PHASE 2 : DE DEBUT OCTOBRE A MI-NOVEMBRE 2020] - Pré-sélection réalisée par un comité composé de la DG Trésor, du MTES, du MEAE, de l’AFD et de l’Ademe en s’appuyant sur les fiches envoyées

[PHASE 3 : FIN NOVEMBRE 2020] - Séance de pitchs pour les projets présélectionnés, en présence d’un jury composé de représentants des ministères concernés et de personnalités qualifiées

Présentation brève du projet et échanges avec le jury

[PHASE 4 : FIN NOVEMBRE – DEBUT DECEMBRE 2020] - Sélection d’une vingtaine de projets par le jury à partir des pitchs réalisés

Informations complémentaires à fournir pour compléter la fiche projet (lettre d’intérêt du bénéficiaire, constitution du club de suivi, éléments financiers)

[PHASE 5 : DECEMBRE 2020] - Nomination officielle des lauréats lors de l’événement Pollutec [à confirmer]

Appel à projets "Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique" : deux lauréats pour l'Egypte

2019-11-03T00:00:00+01:00

Dans la perspective du sommet Afrique-France 2020, la DG Trésor a lancé un appel à candidatures pour sélectionner des projets innovants, portés principalement par des PME, dans le domaine de la ville durable en Afrique. 226 candidatures ont été reçues entre le 14 mars et le 14 juin, dates de lancement et de clôture de l'appel à projets, portant sur différentes thématiques telles que la mobilité, l’environnement, l’eau, la santé, le numérique, l’énergie, l’aménagement ou l’agriculture.

Les 21 lauréats ont été dévoilés à l'occasion de l'édition 2019 du forum "Ambition Africa", le 30 octobre au ministère de l'Économie et des Finances. Ils apportent des réponses aux défis auxquels sont confrontés 12 pays d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne. Parmi eux, 2 projets concernent l'Egypte :

ÉGYPTE | Re-water : mise en oeuvre de systèmes décentralisés de traitement des eaux, par ECOFILAE

Le projet « Re-water » propose de mettre en oeuvre des systèmes décentralisés de traitement des eaux usées domestiques et des eaux pluviales, afin de permettre la réutilisation de ces eaux pour des usages urbains dans les villes égyptiennes. La réutilisation des eaux usées est un levier majeur pour répondre à la pression sur la ressource en eau dans un contexte d’aridification, mais qui nécessite des options qui soient sûres, économiquement viables et socialement acceptables. Ce démonstrateur opérationnel de réutilisation d’eaux usées traitées répond à ce défi et permet par la suite une appropriation par les acteurs économiques et une dissémination à l’ensemble du pays.

ÉGYPTE | « Alexandria Bike Concept » : vélos électriques utilitaires, par TRANSDEV Group et 4R CONCEPT

Le projet a pour objectif d’aider la ville d’Alexandrie à réduire les embouteillages et la pollution de l’air en améliorant les modes de transport en commun « verts » adaptés aux problématiques de la ville. La solution s’articule autour de deux expérimentations de vélos : la mise à disposition de vélos-utilitaires à assistance électrique pour les entreprises/artisans locaux et les services techniques de la ville d’Alexandrie, et la mise à disposition de vélos et vélos-taxis à destination touristique.

PAYS	PROJETS	SECTEURS
SENEGAL	MoniPrev, par Qista	Santé
	Coolroofing, par Cool Roof France	Environnement
	Triaitement DEEE, par Morphosis	Environnement
	Micro-Grid Solaire, par CVE	Energie
AFRIQUE DU SUD	IA HpO®, par Altereo	Eau
AFRIQUE DU SUD	Umhlanga, par Alterelec	Energie
COTE D’IVOIRE	HD Rain, par Météo France International	Numérique
COTE D’IVOIRE	Green Electri’City, GDS International	Energie
CAMEROUN	Toilettes écologiques et autonomes, par Sanisphere	Santé
CAMEROUN	Décarbonisation du Centre Pasteur, par Entech	Energie
EGYPTE	**Re-water, par Ecofilae**	Eau
EGYPTE	**Alexandria Bike Concept, par Transdev Group et 4R Concept**	Mobilité
TOGO	WiFiGrid Togo, par Sunna Design	Aménagement
TOGO	PV2COOL, par Atisys Concept	Agriculture
TUNISIE	Télégestion de l’éclairage public, par Witti	Numérique
TUNISIE	Ferme solaire flottante, par Quadran International	Energie
BURKINA FASO	Waterbox, par LMS World Water Treatment	Eau
GUINEE	Alimentation d’une salle de dialyse, par Mahytec	Santé
KENYA	Elimination des arriérés et réduction des pertes en eau, par CityTaps	Numérique
MALI	Traitement des matières vidanges, par Sanitation System Bamaki	Environnement
MAROC	Ouadi 4.0, par Tenevia	Environnement

Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique : les résultats de l’appel à projets

2019-10-30T00:00:00+01:00

Une première évaluation des propositions par un comité interministériel a permis de retenir 31 projets. Ces entreprises ont été invitées à une séance de pitch, les 26 et 27 septembre 2019, pour défendre leurs solutions. Dans le jury : des représentants de la DG Trésor, de la Direction du Budget, de l’Agence française de développement, du Ministère de la Transition écologique et solidaire, du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et de l’Ademe.

Les projets ont été évalués en tenant compte du périmètre spécifique de l'appel à projets et des critères inhérents à l’outil FASEP de la DG Trésor : effet de levier ; capacité à générer des retombées (notamment en fonction de la soutenabilité du modèle économique et des chances de réplication ou de passage à l’échelle) ; appropriation locale du projet ; effet de soutien à l’export français ; caractère innovant ; impacts environnementaux et sociaux.

Fonds d'études et d'aide au secteur privé (FASEP) de la DG Trésor

Retrouvez tous les critères de l'appel à projets

21 lauréats, 12 pays d'implantation

Face au nombre de dossiers reçus et à leur qualité, la DG Trésor a décidé d’augmenter l’enveloppe initialement dédiée à cet appel à projets pour pouvoir récompenser davantage de solutions. Les 21 lauréats ont été dévoilés à l'occasion de l'édition 2019 du forum "Ambition Africa", le 30 octobre au ministère de l'Économie et des Finances (voir la liste ci-dessous et la vidéo de présentation des projets en fin d'article). Ils apportent des réponses aux défis auxquels sont confrontés 12 pays d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne.

Retrouvez le descriptif complet des 21 projets lauréats

Les premiers résultats de la mise en œuvre des projets sont attendus pour la mi-2020, afin que les entreprises puissent les présenter lors du sommet Afrique France 2020 qui se déroulera du 4 au 6 juin à Bordeaux. Cet événement sera l’occasion de présenter des réalisations concrètes, notamment en matière économique, impliquant des acteurs privés à la fois français et africains.

Solutions innovantes pour la ville durable en Afrique : les 21 lauréats

QISTA : « MoniPrev », solution contre les piqûres de moustiques dans des zones sujettes à la prolifération du paludisme au Sénégal ;
CityTaps : Démonstrateur pour élimination des arriérés et réduction des pertes en eau à Mawasco au Kenya ;
WITTI : Solution de télégestion de l’éclairage public à Ras Jebel en Tunisie ;
Sunna Design : Réseaux d’éclairage solaire et de connectivité « WiFiGrid » au Togo ;
Cool Roof France : Peinture blanche sur les toits pour réduire la température des bâtiments au Sénégal ;
MORPHOSIS : Unité de traitement des déchets électriques et électroniques à Dakar au Sénégal ;
Altereo : Intelligence artificielle pour la haute-performance du réseau d’eau potable de la ville de Johannesbourg, en Afrique du Sud ;
CVE : Micro-Grid Solaire pour l’Eco-Parc Industriel d’Afrique de Diamniadio au Sénégal ;
Quadran International : Projet Pilote d’une ferme solaire flottante en Tunisie ;
Météo France International : Projet pilote HD RAIN, suivi et prévision des précipitations sur la ville d’Abidjan en Côte d’Ivoire ;
ALTERELEC : Micro-turbine hydroélectrique Umhlanga en Afrique du Sud ;
ENTECH : Fiabilisation et décarbonation du Centre Pasteur du Cameroun ;
ECOFILAE : Re-water, mise en œuvre de systèmes décentralisés de traitement des eaux en Égypte ;
Mahytec : Système autonome en énergie alimentant une salle de dialyse à Guinée ;
Atisys Concept : Démonstrateur d’entrepôt réfrigéré par énergie solaire PV2COOL au Togo ;
TENEVIA : Ouādi 4.0, caméra intelligente pour renforcer la résilience face aux risques de crues ;
SANISPHERE : Toilettes écologiques et autonomes pour la ville de Yaoundé au Cameroun ;
Wata Sanitation System Bamaki : Traitement des matières de vidange dans la ville de Bamako au Mali ;
GDS International : Green Electri’City, électricité fiable, économique et durable à Bingerville en Côte d’Ivoire ;
LMS World Water Treatment : Waterbox, système de traitement de l’eau innovant et écologique au Burkina Faso ;
TRANSDEV Group et 4R CONCEPT-VUF : « Alexandria Bike Concept », vélos électriques utilitaires en Egypte

VIDÉO : Présentation des 21 lauréats de l'appel à projets

Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI)

2018-10-01T00:00:00+02:00

Le ministère de la Justice, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères et le ministère de l’Économie et des Finances organisent un appel à candidatures pour renouveler la liste des arbitres et conciliateurs désignés par la France auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (le CIRDI). Les dossiers de candidature doivent être transmis au ministère de l’économie et des finances (candidature-cirdi.daj@finances.gouv.fr) avant le 15 novembre 2018 (minuit).

Image source : Le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements. Disponible sur http://www.worldbank.org/CIRDI. »

Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - APPEL-A-CANDIDATURE

Appel à projets FASEP 2025 : Solutions innovantes pour le développement et la modernisation des infrastructures numériques stratégiques

L’appel à projets

Comment candidater ?

Conditions

Pays éligibles

Critères de sélection

Principe du financement

Club de suivi

Sélection des projets

Calendrier indicatif

Appel à candidatures en vue de la désignation par la France d’arbitres et de conciliateurs auprès du CIRDI

Appel à projet au Pérou – 2024/25

Appel à projets FASEP 2023 : "Agriculture et alimentation durables"

Appel à projets FASEP 2023 : "Agriculture et alimentation durables"

L'appel à projets

Comment candidater ?

Périmètre de l'appel à projets

Exemples de projets concernés

Entreprises éligibles

Pays éligibles

Calendrier :

6 lauréats pour l'appel à projets export "Solutions innovantes pour l'autonomie énergétique"

Production et stockage d’énergie

Economie des ressources

Service aux populations avec gestion intelligente des ressources

+ Découvrez les lauréats dans la vidéo ci-dessous

+ Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : les lauréats de l’appel à projets : télécharger le dossier de presse >>

+ Télécharger le communiqué de presse >>

APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

Pour plus d'informations relatives à cet appel à projets :

APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

L'appel à projets

Comment candidater ?

Télécharger la fiche projet

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Périmètre de l’appel à projets

Exemples de projets concernés

Entreprises éligibles

Pays éligibles :

Critères de sélection :

Calendrier :

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Quel financement peut être demandé ?

Quel type de projet peut être financé ?

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

APPEL À PROJETS EXPORT : Solutions innovantes et durables pour l’autonomie énergétique

L'appel à projets

Comment candidater ?

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Périmètre de l’appel à projets

Exemples de projets concernés

Entreprises éligibles

Pays éligibles :

Critères de sélection :

Calendrier :

Questions / réponses :

Qui est éligible à l’appel à projets ?

Quel financement peut être demandé ?

Quel type de projet peut être financé ?

Qui sera chargé d’évaluer votre projet ?

19 lauréats pour l'appel à projets export "Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels"

Les 19 projets lauréats

Accès à l’eau potable et assainissement

Gestion des déchets

Accès a l’énergie

Agriculture et alimentation

Mobilité durable

Santé et numérique

+ Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : les lauréats de l’appel à projets : télécharger le dossier de presse >>

+ Lire le communiqué de presse >>

[Histoire de FASEP] Des compteurs intelligents prépayés au Kenya, pour un service d’eau plus performant et une meilleure gestion des ressources

Des compteurs intelligents prépayés pour un meilleur accès à l’eau des ménages à faibles revenus et une réduction des impayés et des pertes en eau potable

Des premiers résultats très concrets

Perspectives de réplication de la solution dans la région

En savoir + :

Lire aussi :

[APPEL À PROJETS EXPORT] Solutions innovantes pour la décarbonation des services essentiels : point d’étape avant le comité de sélection le 28 octobre

SOMMAIRE
L'appel à projets
Comment candidater
Périmètre de l'appel à projets
Exemples de projets concernés
Calendrier
Critères de sélection
Zone géographique
Questions/réponses