Trésor-Info - Publications de la direction générale du Trésor - APD-Donnees-Preliminaires

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

2023-09-11T00:00:00+02:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export[1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur[2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 54,2 milliards d’euros fin 2022.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la Direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la Direction générale du Trésor. Toutefois, la Direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

En outre, ces encours ne mentionnent pas les intérêts de retard dus à la France par les pays en situation de défaut partiel ou total de paiement. L’absence de publication des encours d’intérêts de retard ne remet pas en cause leur existence légale et n’a aucune conséquence sur leur exigibilité.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

2022-09-19T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 51,7 milliards d’euros fin 2021.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Accéder au tableau >>

Avertissement :

Ces informations sont fournies à titre purement indicatif par la direction générale du Trésor. Les données sont régulièrement actualisées par les services de la direction générale du Trésor. Toutefois, la direction générale du Trésor ne peut être tenue pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations disponibles sur ce site.

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

2021-09-02T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 49,4 milliards d’euros fin 2020.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

+ Télécharger le tableau des encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020 >>

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

2021-05-26T00:00:00+02:00

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 46,7 milliards d’euros fin 2019.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

2019-11-12T00:00:00+01:00

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne se limite pas à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 45,1 milliards d’euros fin 2018.

L’encours de la France a augmenté de 18 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

;[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit illustration : BillionPhotos.com / Stock.Adobe.com

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

2019-07-08T00:00:00+02:00

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

L’APD française, en hausse depuis 2014, s’établit en 2018 à 10,3 Md€ (12,2 Md$).

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du revenu national brut (RNB), l’aide française (0,43% en 2018) reste nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

À compter de cette année, une nouvelle méthode de comptabilisation des prêts entre en vigueur : les prêts sont désormais notifiés à hauteur de leur « équivalent-don »[1] et non plus en flux nets comme auparavant, ce qui prend mieux en compte l’effort du donneur, faisant suite à un processus de modernisation des statistiques d’APD sur plusieurs années. Le chiffre d’APD en 2017, qui s’élevait à 10,1 Md€, était encore notifié suivant l’ancienne méthode de comptabilisation.

Avec cette nouvelle méthode de comptabilisation, l’aide française aurait enregistré une hausse de 9% entre 2017 et 2018 (passant de 9,5 Md€ à 10,3 Md€).

Du fait du changement de méthode qui a lieu à partir de cette année, les montants d’APD déclarés au titre des prêts diminuent, ce qui se traduit par un repli comptable de l’APD bilatérale (-4%) bien que les décaissements de prêts soient en hausse, ainsi que les dons (+4% en APD bilatérale en don).

L’aide multilatérale est en hausse (+12%) principalement liée au décaissement ponctuel d’un prêt dans le cadre de la 18^e reconstitution de l’AID, institution de la Banque mondiale qui aide les pays les plus pauvres, et d’une hausse de la contribution au Fonds européen de développement.

[1] Équivalent-don : https://www.oecd.org/fr/cad/stats/aidepubliqueaudeveloppementdefinitionetchampcouvert.htm

La France a une aide au développement en hausse depuis 2014 et supérieure à 10 Md€

La France se situe au-dessus de la moyenne du CAD, à 0,43% du RNB

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

En 2018, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] s’établit à 153 Md$ (129,7 Md€), soit +4% en dollars courants, soit une moyenne de 0,31 % du RNB de l’ensemble des pays du CAD.

Selon l’ancienne méthode, elle aurait enregistré un recul léger en termes réels[2] (-2,7%) principalement du fait de la baisse des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement. En effet, les frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD, baissent dans de nombreux pays pour la deuxième année consécutive, après trois années de hausses et un pic en 2016. Certains États européens sont particulièrement concernés, comme, l’Autriche, la Finlande, la Grèce, l’Italie. Ils sont cependant en hausse en France.

La mise en œuvre de la réforme de la comptabilisation des prêts a un effet inégal suivant les pays : pour les pays étant dans une phase où les remboursements sont supérieurs aux versements, l’effet du changement de méthodologie est positif, comme au Japon (+41% d’APD avec la nouvelle méthode par rapport à l’ancienne), au Portugal (+14%) et en Espagne (+11%) ; à l’inverse les pays étant dans une dynamique de décaissement de leurs prêts sont affectés de façon négative, comme l’ Allemagne (-3,5%) et la France (-2,8%).

Les principaux donateurs restent les États du G7 (3/4 de l’APD totale) : États-Unis (34,3 Md$), Allemagne (25 Md$), Royaume-Uni (19,4 Md$), Japon (14,2 Md$) et France (12,2 Md$). Avec 57% de l’aide totale, l’Union européenne représente plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer pour la deuxième année consécutive, à 0,61 % du RNB.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 Etats et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant

(Md$)

L’APD mondiale est en hausse de 4% en dollars courants

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2019. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

Crédit illustration : Fotolia

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

2018-11-26T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l'encours des créances détenues par la France sur les États étrangers, arrêté au 31 décembre 2017.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 43,6 milliards d’euros fin 2017.

L’encours de la France a augmenté de 14 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays emprunteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

Crédit photo : Gézelin Grée, Bercy photos

[1] Anciennement COFACE

[2] Par débiteur, il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

L’aide publique au développement française en hausse en 2017

2018-04-09T00:00:00+02:00

L'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) vient de publier les données préliminaires de l'aide publique au développement (APD) mondiale pour l'année 2017. L'APD mondiale reste quasi-stable à 147 milliards de dollars (-0,6% par rapport à 2016), tandis que l'APD française affiche une hausse de 16%, atteignant 10,1 milliards d'euros, soit 0,43% du revenu national brut (RNB).

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

En 2017, l’aide publique au développement (APD) mondiale[1] enregistre un léger recul en termes réels[2] (-0,6%), à, 146,6 Md$. Elle diminue également légèrement en proportion du revenu national brut (RNB), passant de 0,32% à 0,31% du RNB.

Cette baisse est liée au recul des frais d’accueil des réfugiés issus de pays en développement, qui sont comptabilisés au sein de l’APD et baissent dans de nombreux pays après trois années de hausse consécutive. Certains Etats européens sont particulièrement concernés, comme l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Norvège ou la Suisse.

Hors réfugiés, l’APD mondiale progresse de 1,1% en termes réels.

Les principaux donateurs restent les États du G7 (76% de l’APD totale) : États-Unis (35,3 Md$), Allemagne (24,7 Md$), Royaume-Uni (17,9 Md$), Japon (11,5 Md$) et France (11,4 Md$). Avec 56% de l’aide totale, les pays de l’Union européenne apportent plus de la moitié de l’aide mondiale.

L’Allemagne, après une très forte progression de son aide au cours des dernières années, en particulier en 2016, lui ayant permis d’atteindre la cible onusienne de 0,7 % du RNB, voit son APD reculer en 2017 de 3,6 %, à 24,7 Md$ soit 0,66 % du RNB. Hors coût d’accueil des réfugiés, elle baisse légèrement, de 0,51% à 0,50% du RNB.

L’aide des États-Unis est quasiment stable, enregistrant une légère baisse de 0,7%, due à une baisse l’aide multilatérale, tandis que l’aide bilatérale américaine progresse.

La France est le 5^ème donateur mondial en montant (Md$)

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB

L’APD française enregistre une nette hausse (+16 % en euros), à 10,1 Md€ (11,4 Md$) soit 0,43% du RNB, après 8,7 Md€ soit 0,38% du RNB en 2016.

La France conserve son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.

En proportion du RNB, l’aide française progresse nettement au-dessus de la moyenne du CAD (0,31%).

Cette progression concerne à la fois l’aide multilatérale (+19%) et bilatérale (+14%). La hausse des interventions multilatérales est liée principalement aux contributions au Fonds vert pour le climat, soutenant la mise en œuvre de l’Accord de Paris. L’aide bilatérale est portée par la hausse d’activité de l’Agence française de développement (AFD).

Une remontée de l’aide française depuis 2015, qui dépasse pour la première fois 10 Md€

(aide française en Md€ et en % du RNB)

Source : OCDE

L’ensemble de ces données sont provisoires. Les données définitives seront publiées par l’OCDE en décembre 2018. Les données françaises d’aide publique au développement sont établies par la DG Trésor, sur la base d’une enquête auprès des différentes administrations françaises.

[1] Les données publiées par l’OCDE portent sur les 30 donateurs membres de son Comité d’aide au développement (CAD : 29 États et l’Union européenne), ainsi que sur quelques États non-membres du CAD mais fournissant leurs données à l’Organisation (ex. Russie, Turquie, Émirats arabes unis).

[2] Évolutions exprimées en dollars américains 2016.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016

2017-12-14T00:00:00+01:00

Le tableau en téléchargement recense l’encours des créances détenues par la France sur les Etats étrangers arrêté au 31 décembre 2016.

Il s’agit des encours des créances détenues soit par l’État directement, soit par l’Agence Française de Développement, soit par BPI Assurance Export [1] et Natixis pour le compte de l’État. Sont incluses dans les encours présentés toutes les créances dont le débiteur [2] est soit souverain, soit appartient au secteur public d’un État étranger. Il s’agit donc d’un encours plus large que celui qui est détenu sur le secteur souverain (État et débiteurs garantis par lui).

Ce tableau distingue les créances qui relèvent de l’Aide publique au Développement (APD) de celles de nature commerciale. Il faut noter que l’effort d’APD de la France ne peut se limiter à ces encours de créances, qui n’incluent en particulier pas les apports financiers sous forme de don.

Au total, l’encours de créances de la France sur les États étrangers s’élève à environ 41,7 milliards d’euros fin 2016.

L’encours de la France a augmenté de 8 % depuis 2013, grâce à une hausse des prêts relevant de l’APD, octroyés à des taux concessionnels, par l’Agence Française de Développement (AFD). La part des créances commerciales s’est pour sa part réduite.

Cet encours comprend également la contribution de la France au programme d’aide exceptionnelle accordé à la Grèce en mai 2010, cofinancé par l’Union européenne et le FMI.

Avertissement :

En particulier, certains de ces encours n’ont pas fait l’objet d’une réconciliation avec les pays débiteurs.

Enfin, certains montants officiellement annulés par la France peuvent encore apparaître dans ce tableau pour des raisons techniques (délais de signature des accords de mise en œuvre).

[1] Anciennement COFACE

1[2] Par débiteur il convient d’entendre le contractant initial (emprunteur ou acheteur) ou le garant.

Crédit photo Philippe Ricard, Bercy

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Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2022

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2021

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Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2020

Encours de créances de la France sur les Etats étrangers au 31 décembre 2019

Encours de créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2018

L’aide publique au développement française atteint 10,3 Md€ en 2018

1. L’aide française progresse et atteint 10,3 Md€

2/ L’APD mondiale s’établit à 153 Md$ en 2018, soit +4% en dollars courants par rapport à 2017.

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2017

L’aide publique au développement française en hausse en 2017

Le léger repli de l’APD mondiale est lié à la baisse des frais d’accueil des réfugiés.

L’aide française progresse de 16%, atteignant 0,43 % du RNB

Encours des créances de la France sur les États étrangers au 31 décembre 2016